Organisation Africaine de la Propriété Intellectuellle. Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani. Catalogue des Formations

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1 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuellle Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani Catalogue des Formations Edition 2015

2 SOMMAIRE Avant propos Présentation de l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani Présentation générale du programme Calendrier récapitulatif des formations Séminaire national à l intention des magistrats et auxiliaires de justice Missions itinérantes d enseignants dans les universités et écoles Séminaire sur le système de protection des indications géographiques L adhésion de l OAPI au Protocole de Madrid Formation intermédiaire Séminaire national sur les obtentions végétales Séminaire national à l intention des membres du réseau de compétences Formation des experts des centres d examen Séminaire de sensibilisation à l intention des pouvoirs publics sur la nécessité de protéger l œuvre artistique Préparation au concours d obtention du titre de conseil en propriété industrielle Master II en droit de la propriété intellectuelle Bulletin d inscription Conditions générales Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

3 Avant-propos dernière, à pareil moment, je vous annonçais déjà, dans le catalogue des formations, une nouvelle formation à savoir la L année formation intermédiaire. Elle a effectivement eu lieu, ici même à l OAPI, de la mi-juillet à la mi-août. Pour un coup d essai, ce fut un coup de maître. Cette formation a répondu, si j en crois les commentaires qui en ont été faits, à l attente non seulement de l OAPI mais aussi et surtout des auditeurs qui m ont tous avoué avoir beaucoup appris. Le catalogue de cette année 2015 tranche avec ceux des années précédentes, sur au moins deux points. Cela dénote du dynamisme que j entends insuffler à notre activité de formation qui gagne à la fois en ampleur et en diversification. La première nouvelle touche apportée au catalogue des formations pour 2015 consiste dans ce qu il va désormais contenir toutes les formations initiées par les Départements concernés de l OAPI. Cela présente l avantage d avoir une vue globale sur l ensemble des formations de sorte à en apprécier la cohérence et la pertinence. Quant à la deuxième, elle répond à mon souci de voir s accroître sans cesse les performances du personnel de l OAPI en suite à des sessions de formation en interne. A partir de cette année, je compte «institutionnaliser» ce genre de formation. En effet, il est unanimement admis aujourd hui que la propriété intellectuelle est un facteur de développement. Ce qui exige qu elle soit connue et maîtrisée par tous les acteurs concernés à savoir personnel de l OAPI, inventeurs, chercheurs de nos Instituts d enseignement supérieur et de recherche, opérateurs économiques, hommes de loi, décideurs politiques et j en passe. Ne vous y trompez pas, la réforme portée par le catalogue des formations générales concerne aussi, dans une bien moindre mesure je le concède volontiers, le Master II en propriété intellectuelle qui, à compter de cette année 2015, va éclater en trois spécialités afin, notamment, de mieux répondre aux besoins du marché de l emploi. Décidément, l année 2015, que je vous souhaite belle et prometteuse, est placée sous le signe des réformes, en particulier dans le domaine de la formation. Dr. Paulin EDOU EDOU Directeur Général de l OAPI Catalogue des formations

4 PRESENTATION DE L ACADEMIE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DENIS EKANI DE L OAPI Jadis appelé Centre de Formation Denis EKANI (CFDE), le Département chargé de la formation et de la promotion de la recherche en propriété intellectuelle s appelle désormais, à l issue de la 52ème session ordinaire du Conseil d administration de l OAPI tenue à Bissau en décembre 2012, «ACADÉMIE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DENIS EKANI», en acronyme «APIDE». Dès sa création en 2004, le CFDE était chargé de mettre en œuvre les programmes de formation de l OAPI dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les missions du Centre étaient alors exclusivement axées sur la formation. Avec l arrivée de la nouvelle direction générale en août 2007, l action du CFDE a été élargie à d autres activités à savoir la recherche en propriété intellectuelle et la publication de ses résultats. De sorte que, comme par le passé, l APIDE dispose de deux Services : le Service de la formation et des programmes (SFP) et le Service de la recherche, de la publication et de la documentation (SRPD) qui sont, tous les deux, appelés à prendre de l ampleur. Le premier Service devra élaborer et exécuter divers programmes de formation à l intention de cibles tout aussi variées telles que les chercheurs, qu ils soient enseignants ou non, les étudiants, les collaborateurs de mandataires, les magistrats, les opérateurs économiques voire les décideurs politiques. Quant au second Service, il assurera la parution, à intervalles réguliers, d ouvrages et de revues dans une collection que l OAPI a créée pour les besoins de la cause. Ce qui traduit bien la volonté de la Direction générale de l OAPI de mettre à la disposition du public toute la documentation nécessaire à une meilleure appropriation de la propriété intellectuelle pour faire de celle-ci un véritable instrument de développement des entreprises et des Etats. L espoir est réel que toutes ces activités de formation, de recherche et de publication seront menées à bien avec l achèvement de la construction du nouveau siège en Ce qui va permettre à l APIDE de disposer de locaux et d équipements à la dimension de ses ambitions. Ainsi, l Académie se donne les moyens d offrir des services de qualité aux différents usagers afin que, comme objectif final, les Etats membres et les entreprises de l espace OAPI puissent s insérer harmonieusement et efficacement dans une économie mondialisée qui se caractérise d une part, par une rude concurrence entre les entreprises et, d autre part, par ce que cette économie repose, pour une large partie, sur les actifs de propriété intellectuelle. La Direction de l APIDE Formations ciblées sur les indications géographiques. 4 Seminaire APIDE.JPG Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

5 PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME La pédagogie Pour chaque thème de formation, l Académie choisit les meilleurs spécialistes parmi les professionnels issus des services techniques de l OAPI, des Structures nationales de liaison (SNL) avec l OAPI, des offices et institutions partenaires, des cabinets de mandataires agréés et des institutions d enseignement supérieur. Les formations sont organisées sous forme d exposés, de discussions, d études de cas, d ateliers et d échanges d expériences. Pendant les sessions de formation, les participants bénéficient d une documentation appropriée comprenant l ensemble des supports utilisés par les intervenants ainsi que des références bibliographiques, des recueils de jurisprudence, etc. L accès aux bases de données de l OAPI et des Offices de propriété industrielle étrangers est assuré, à travers l Internet, lors des formations dispensées dans les locaux de l Académie. Les participants peuvent suivre les formations organisées par l Académie sous les formes suivantes : Formations sur mesure Certaines offres de formation présentées dans le catalogue peuvent faire l objet d une adaptation intra - entreprise. Des demandes spécifiques émanant d entreprises, de collectivités ou d organismes publics ou privés, peuvent faire l objet de formation sur mesure, sur le site de l entreprise ou dans les locaux de l Académie à Yaoundé. Formations courtes Les programmes visent d abord à initier les participants à l importance de la propriété intellectuelle et à les sensibiliser aux différentes stratégies de protection. Ils permettent également d initier rapidement aux enjeux, de maîtriser les concepts de base et d appréhender la dimension stratégique de la propriété intellectuelle. Ils visent enfin la professionnalisation des acteurs et des utilisateurs du système de la propriété intellectuelle (pratiques comparées de système étrangers, spécificités liées à des secteurs d activités, etc.). Pour améliorer l offre de ces formations, un questionnaire d évaluation est adressé aux participants à la fin de chaque module. Formation diplômante Un seul programme est actuellement offert. Il s agit du Master II en propriété intellectuelle organisé par l Académie de Propriété Intellectuelle Denis EKANI de l Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI), l Académie de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l Université de Yaoundé II au Cameroun (UY II). Le programme vise à donner une connaissance approfondie en droit de la propriété intellectuelle aux auditeurs en provenance de nos Etats membres et des pays tiers. Catalogue des formations

6 PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME (suite) Partenariat Pour la réalisation du présent programme, l Académie s appuie sur les partenaires de choix au nombre desquels il convient de citer : - l Académie de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; - l Office européen des brevets (OEB) ; - l Institut national de la propriété industrielle (INPI) de la France ; - le Centre d études internationales de propriété intellectuelle (CEIPI) de Strasbourg (France) ; - l Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) de Strasbourg (France); - l International trademark association (INTA), New York (Etats-Unis d Amérique) ; Partenariat (suite) - l Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de Porto Novo (Bénin) ; - l International federation of reproduction rights organisations (IFRRO), Bruxelles (Belgique) ; - le Centre de formation en propriété intellectuelle de Chine ; - l Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ; - l Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d Ivoire) ; - l Université de Yaoundé II, Cameroun ; - l Ecole nationale supérieure polytechnique de l Université de Yaoundé I (Cameroun). Inscriptions RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Elles sont adressées à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani par télécopie ou courrier en précisant l intitulé de la formation, les noms et qualité du participant. Téléphone : (237) / Télécopie : (237) / Boîte postale : BP : 887 Yaoundé (Cameroun) apide@oapi.int Site Web : Lieux des formations Les sessions de formation ont lieu aussi bien dans les locaux de l APIDE au siège de l OAPI, place de la préfecture à Yaoundé (Cameroun) que dans les autres Etats membres de l Organisation. Elles se déroulent ordinairement entre 9h00 et 17 h00. Cependant, les dates, lieux et programmes de formation prévus dans ce catalogue sont susceptibles de modification. 6 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

7 CALENDRIER RÉCAPITULATIF DES FORMATIONS Titre de la formation Date Lieu Page Formations thématiques Séminaire national à l intention des magistrats et auxiliaires de justice mars Dakar 7 Missions itinérantes d enseignants dans les universités et grandes écoles avril Yamoussoukro (INP-HB) 8 Séminaire sur le système de protection des Indications géographiques à l OAPI 26 mai Yaoundé (APIDE) 9 L adhésion de l OAPI au Protocole de Madrid: Quelles perspectives pour l OAPI et ses Etats Membres? 30 juin Yaoundé (APIDE) 10 Formation intermédiaire 13 juillet 21 août Yaoundé (APIDE) 11 Séminaire national sur les obtentions végétales août Abidjan 12 Séminaire national à l intention des membres du réseau de compétences septembre Nouakchott septembre Conakry 13 Formation des experts des centres d examen octobre Yaoundé (APIDE) 14 Séminaire de sensibilisation à l intention des pouvoirs publics sur la nécessité de protéger l œuvre artistique novembre Bissau 15 Autres formations 2.1 Préparation à l examen d obtention du titre de conseil en propriété industrielle 5 10 octobre Libreville 16 Formation diplômante 3.1.Master II en propriété intellectuelle Octobre 2014 Juin 2015 Yaoundé Catalogue des formations

8 Programme détaillé des Formations 8 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

9 SEMINAIRE NATIONAL A L INTENTION DES MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE Dakar (Sénégal), du 16 au 18 mars 2015 OBJECTIFS Familiariser les auditeurs avec le guide du magistrat et auxiliaires de justice concernant le contentieux de la propriété intellectuelle dans l espace OAPI ; les sensibiliser sur les aspects techniques et économiques du contentieux de la propriété intellectuelle. PRE-REQUIS Aucun PUBLIC CONCERNE Magistrats et Avocats. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Apports d expériences et de méthodes Supports pédagogiques remis aux participants INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) THEMES DU PROGRAMME I. Introduction générale Notions générales sur la propriété intellectuelle Différents objets de la propriété intellectuelle Originalité du système OAPI Sources du droit de la propriété intellectuelle II. Procédures devant l OAPI Procédures d acquisition et de maintien en vigueur des droits Procédures contentieuses à l OAPI III. Procédures judiciaires Action en contrefaçon Action en concurrence déloyale Actions en nullité, en radiation et en déchéance. IV. Enjeux économiques de la propriété intellectuelle V. Présentation du Guide du magistrat et des auxiliaires de justice ainsi que du recueil des décisions de justice Catalogue des formations

10 MISSIONS ITINERANTES D ENSEIGNANTS DANS LES UNIVERSITES ET ECOLES Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INP-HB) Yamoussoukro (Côte d Ivoire), du 13 au 17 avril 2015 OBJECTIFS Le programme vise à familiariser les participants avec les questions de propriété intellectuelle, à les sensibiliser sur l importance de la propriété intellectuelle pour le développement économique, social et culturel d un pays. Il permet aussi d une part, de mieux comprendre et interpréter les lois relatives à la matière et, d autre part, d acquérir une culture de propriété intellectuelle. PRE-REQUIS Aucun PUBLIC CONCERNE Enseignants-chercheurs et étudiants des Universités et Grandes écoles des Etats membres. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux participants Ateliers et discussions de groupe INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) THEMES DU PROGRAMME Notions générales sur la propriété intellectuelle Présentation de de l OAPI et son rôle dans la promotion de la propriété intellectuelle Les différents objets de propriété intellectuelle L importance de la propriété intellectuelle pour les pays en développement Quand publier et comment valoriser les résultats de la recherche? La titularité et la défense des droits de propriété intellectuelle Nécessité d une politique de propriété intellectuelle dans une Institution d enseignement supérieur et de recherche. Le rôle des brevets dans une Institution d enseignement supérieur et de recherche. Le phénomène de la contrefaçon 10 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

11 SEMINAIRE SUR LE SYSTEME DE PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES Yaoundé, (Cameroun), 26 mai 2015 PRE-REQUIS Aucun OBJECTIFS Renforcement des capacités dans la connaissance du système de Lisbonne ainsi que dans la mise en œuvre de la protection des indications géographiques. PUBLIC CONCERNE Personnel de l OAPI, en particulier celui en charge des questions relatives aux indications géographiques. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux participants Table ronde THEMES DU PROGRAMME Notion d indication géographique Procédure de protection Le contexte international Sanctions de l usage illicite Le Projet d appui à la mise en place des indications géographiques (PAMPIG) Rôle des IG dans le développement rural INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) Catalogue des formations

12 L ADHESION DE L OAPI AU PROTOCOLE DE MADRID Yaoundé, (Cameroun), 30 juin 2015 PRE-REQUIS Aucun OBJECTIFS Maîtriser le système d enregistrement international des marques afin que le personnel de l OAPI puisse répondre efficacement aux besoins et attentes des usagers dudit système METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux participants Ateliers et discussions de groupe PUBLIC CONCERNE Personnel de l OAPI INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) THEMES DU PROGRAMME Historique du Protocole Fonctionnement du Protocole Impact de l adhésion de l OAPI sur son système de protection Avantages pour les Etats membres de l OAPI Foires et formations pour impreǵner et initier un plus grand nombre sur les questions de PI. 12 Foires et formations pour impreǵner et initier un plus grand nombre sur les questions de PI.JPG

13 Enseignants eḿeŕites issues des institutions universaires du Cameroun. FORMATION INTERMEDIAIRE APIDE, Yaoundé, (Cameroun), du 13 juillet au 21 août 2015 PRE-REQUIS Aucun OBJECTIFS Permettre aux auditeurs de se familiariser avec les notions de base du droit de la propriété intellectuelle, d appréhender quelques questions d actualité du domaine et d acquérir une culture de propriété intellectuelle. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux participants Séances de cas pratiques PUBLIC CONCERNE Personnels de l OAPI et des SNL, étudiants, collaborateurs de cabinets de mandataire, greffiers, huissiers, toutes personnes intéressées. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) THEMES DU PROGRAMME Aspects généraux de la propriété intellectuelle Droit des brevets Droit des marques Droit des dessins et modèles industriels Droit des noms commerciaux Aperçu sur les nouveaux actifs de propriété industrielle protégés à l OAPI (IG,OV) Droit d auteur et droits voisins Questions d actualité Catalogue des formations

14 SEMINAIRE NATIONAL SUR LES OBTENTIONS VEGETALES Abidjan, (Côte d Ivoire), du 24 au 28 août 2015 PRE-REQUIS Aucun OBJECTIFS Vulgarisation de la question de la protection des obtentions végétales et une mise en œuvre efficace du système pour un développement de l agriculture. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples Supports pédagogiques remis aux participants Ateliers et discussions de groupe PUBLIC CONCERNE Centres de recherche agronomiques ; ensemble des opérateurs du secteur agricole THEMES DU PROGRAMME Introduction générale à la propriété intellectuelle Procédure de protection des obtentions végétales à l OAPI Convention UPOV sur la protection des obtentions végétales Impact des obtentions végétales sur le développement du secteur semencier Protection des obtentions végétales et transfert de technologie INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) 14 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

15 SEMINAIRE NATIONAL A L INTENTION DES MEMBRES DU RESEAU DE COMPETENCES Nouakchott (Mauritanie), du 21 au 22 septembre 2015 Conakry, (Guinée), du 24 au 25 septembre 2015 PRE-REQUIS Aucun OBJECTIFS Le programme vise à sensibiliser les participants sur leurs missions et sur l importance de la propriété intellectuelle pour le développement économique, social et culturel d un pays. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux stagiaires Discussions de groupe PUBLIC CONCERNE Membres effectifs et potentiels du réseau de compétences THEMES DU PROGRAMME Présentation du FAPI Stratégies de valorisation des inventions Mesures de promotion de la recherche, de l invention et de l innovation Accès au financement de la recherche et de la valorisation des inventions Objectifs, composition et missions du réseau de compétences Examen du texte portant création du réseau INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) Catalogue des formations

16 FORMATION DES EXPERTS DES CENTRES D EXAMEN Yaoundé, (Cameroun), du 12 au 13 octobre 2015 PRE-REQUIS Avoir des connaissances de base en propriété intellectuelle METHODES PEDAGOGIQUES OBJECTIFS Renforcement des capacités des centres pour pouvoir conduire efficacement les examens DHS Exposés illustrés par des exemples Supports pédagogiques remis aux participants Discussions de groupe Séances d exercices d application PUBLIC CONCERNE Experts des centres d examen THEMES DU PROGRAMME Notions générales sur la propriété intellectuelle Présentation de l OAPI Procédure d enregistrement des obtentions végétales à l OAPI Présentation du système UPOV et des obtentions végétales Conduite de l examen DHS INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) 16 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

17 SEMINAIRE DE SENSIBILISATION A L INTENTION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LA NECESSITE DE PROTEGER L ŒUVRE ARTISTIQUE Bissau (Guinée Bissau), du 23 au 24 novembre 2015 PRE-REQUIS Aucun OBJECTIFS Le but visé par le séminaire est la mise en œuvre effective de la gestion collective des droits des auteurs, artistes et interprètes METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples Supports pédagogiques remis aux participants Ateliers et discussions de groupe Séances d exercices d application PUBLIC CONCERNE Les responsables administratifs concernés et les titulaires des droits. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) THEMES DU PROGRAMME Introduction générale au droit d auteur et droits voisins Régime national de protection du droit d auteur Régime international de protection de la propriété littéraire et artistique Protection du droit d auteur dans l ère numérique Responsabilité des fournisseurs d accès internet Rémunération pour copie privée Catalogue des formations

18 PREPARATION A L EXAMEN D OBTENTION DU TITRE DE CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE Libreville (Gabon), du 5 au 10 octobre 2015 PRE-REQUIS Etre titulaire d au moins un diplôme d ingénieur, un diplôme de 2ème cycle en droit, en économie ou dans l une des spécialités des sciences exactes; Etre titulaire du diplôme de second cycle d une école de formation en propriété industrielle ou justifier d une pratique professionnelle d au moins trois ans dans un office ou dans un cabinet de propriété industrielle. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l issue de la formation, l auditeur sera capable de : OBJECTIFS Former les participants dans le domaine du brevet, de la marque et des dessins et modèles industriels afin de les préparer à l examen d obtention du titre de conseil en propriété industrielle. maîtriser les grands principes du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels ; maîtriser les procédures de l OAPI en matière de protection des actifs de propriété industrielle; connaître les principaux contrats d exploitation des droits de propriété industrielle ; appréhender les spécificités des procédures contentieuses en matière de propriété industrielle. PUBLIC CONCERNE Ingénieurs, juristes, économistes ou qualifications équivalentes. METHODES PEDAGOGIQUES Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets Supports pédagogiques remis aux auditeurs Atelier et discussions de groupe Travaux pratiques Module général : Introduction au droit de la propriété industrielle L Organisation africaine de la propriété intellectuelle La Commission supérieure de recours La profession de conseil en propriété industrielle 18 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

19 Conférences-débats autour de la sécurité alimentaire. Module marque et autres signes distinctifs: Le dépôt de la demande à l OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l OAPI). L examen et l enregistrement d une marque à l OAPI L enregistrement international d une marque La recherche d antériorité Les contrats d exploitation d une marque Les indications géographiques Les noms commerciaux Module brevet : La brevetabilité Le dépôt de la demande à l OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l OAPI) L examen et la délivrance du brevet à l OAPI Le PCT (Dépôt de la demande internationale) Le maintien des droits conférés par le brevet La rédaction du mémoire descriptif d une demande de brevet La recherche documentaire en matière de brevet Les contrats d exploitation des droits de brevet Module dessins et modèles industriels : Introduction à la propriété littéraire et artistique Le dépôt de la demande à l OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l OAPI) L examen et l enregistrement d un dessin ou modèle industriel à l OAPI L enregistrement international d un dessin ou modèle industriel Les contrats d exploitation d un dessin ou modèle industriel Les procédures contentieuses à l OAPI Opposition Revendication de propriété Restauration FRAIS D INSCRIPTION F CFA. S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) Catalogue des formations

20 MASTER II EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Yaoundé (Cameroun), octobre juin 2015 Organisé par l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l Université de Yaoundé II (Cameroun) OBJECTIFS DE LA FORMATION Les cours visent à donner une connaissance approfondie en propriété intellectuelle et sont dispensés par d éminents professeurs et des praticiens dans ce domaine, ainsi que par des experts en propriété intellectuelle. PUBLIC CONCERNE Le Programme est ouvert à toute personne qui souhaite acquérir l expertise nécessaire dans le domaine de la propriété intellectuelle tant sur le plan national qu international. Les candidats qui seront admis au Programme doivent être notamment des enseignants, des praticiens de la propriété intellectuelle ou des travailleurs des institutions de recherche et développement qui, après l obtention du diplôme, devront retourner dans leurs institutions respectives en qualité de formateurs ou d expert dans le domaine de la propriété intellectuelle. PRE-REQUIS Les candidats doivent être titulaires au moins d une maîtrise en droit, en économie, en sciences ou d un diplôme d ingénieur délivré par une université reconnue. Ils doivent être capables de suivre des cours en français. INSCRIPTION S adresser à l Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) PROGRAMME I. Première phase : Cours à distance DL-101 : Cours général sur la propriété intellectuelle DL-202 : UPOV DL-302 : Brevets II. Deuxième phase : Cours magistraux, Travaux dirigés et stage Cours en tronc commun : Introduction au droit / Introduction au droit des affaires OHADA Créations à caractère technique et ornemental (Accord de Bangui) Signes distinctifs (Accord de Bangui) Propriété littéraire et artistique (Accord de Bangui) Exploitation de la propriété intellectuelle Contentieux de la propriété intellectuelle L Accord sur les ADPIC Cours de spécialités : Spécialité : Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies Gestion collective du droit d auteur Internet et droit d auteur Droit des indications géographiques Propriété intellectuelle et concurrence en général Droit des obligations Techniques contractuelles Propriété intellectuelle et droit des sûretés Contrats internationaux de transfert de technologie Contentieux de la propriété intellectuelle Spécialité : Economie et management de la propriété intellectuelle Introduction à l économie de la propriété intellectuelle Comptabilité, fiscalité, audit de la propriété intellectuelle Management stratégique de la propriété intellectuelle La contrefaçon Financement de l entreprise innovante Intégration de la propriété intellectuelle dans un projet d innovation Spécialité : Propriété intellectuelle appliquée La rédaction du brevet La recherche documentaire Les obtentions végétales Stratégies de valorisation des actifs immatériels III. Rédaction et Soutenance d un mémoire 20 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

21 LE PERSONNEL DE L ACADÉMIE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DENIS EKANI Eliane Posso, Directeur de l'acadeḿie Memassi Dosso, Chef du service de la formation et des programmes Josephine Ngatchouissi, Assistante administrative Catalogue des formations

22 Mlle. Mme. M. Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani Catalogue des formations 2014 Bulletin d inscription A retourner à l APIDE, BP 887 OAPI Yaoundé (Cameroun). Tél. (237) / Fax : (237) / apide@oapi.int Site Web : Nom :.. prénoms :.. Société : Service : Fonction : Activité professionnelle : Adresse :... Code postal : Ville : Tél :..Fax : Cocher la ou les cases correspondante (s) et joindre le justificatif du paiement pour les formations payantes. Date mars (Dakar) avril (Yamoussoukro) 26 mai (Yaoundé) 30 juin (Yaoundé) Titre de la formation Séminaire national à l intention des magistrats et des auxiliaires de justice Missions itinérantes d enseignants dans les universités et grandes écoles Séminaire sur le système de protection des indications géographiques à l OAPI L adhésion de l OAPI au Protocole de Madrid : quelles perspectives pour l OAPI et ses Etats membres? Frais d inscription 13 juillet - 21 août (Yaoundé) Formation intermédiaire FCFA août (Abidjan) septembre (Nouakchott) septembre (Conakry) octobre (Yaoundé) novembre (Bissau) 5 10 octobre (Libreville) octobre 2014 juin 2015 (Yaoundé) Séminaire national sur les obtentions végétales Séminaire national à l intention des membres du réseau de compétences Formation des experts des centres d examen Séminaire de sensibilisation à l intention des pouvoirs publics sur la nécessité de protéger l œuvre artistique Préparation à l examen d obtention du titre de conseil en propriété industrielle Master II en propriété intellectuelle FCFA 22 Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani

23 Conditions Générales (INSCRIPTION En cas d annulation de l inscription ou en cas de désistement du candidat moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, l APIDE se réserve le droit de facturer 30 % du montant des frais d inscription, pour des frais de constitution de dossier. Les remplacements sont acceptés à condition qu ils soient confirmés par courrier avant le début de la formation. Le mode de paiement se fait par chèque certifié à l ordre de l OAPI, par versement ou virement bancaire dans le compte de l Organisation ouvert dans chaque Etat membre ou dans les comptes de l OAPI ci-après : - ECOBANK Douala : ECOBANK Yaoundé : SGBC Yaoundé : /914 - SCB CA Yaoundé : PARTICIPATION Une convocation est adressée au participant au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Pour tout renseignement, contactez L Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) B.P. : 887 Yaoundé (Cameroun) Tél. : (237) / Fax : (237) / apide@oapi.int Catalogue des formations

24 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle Un office moderne qui offre une véritable opportunité Plus de 50 ans d expérience au service du développement de l Afrique Création Artistique : Brain Technology LTD Notre espace Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. Notre métier Protéger la propriété intellectuelle et susciter l exploitation commerciale de ses actifs. Ce que nous Protégeons Les marques de produits et de services, les inventions, les modèles d utilité, les noms commerciaux, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, les obtentions végétales. Nos publics Cibles Artisans, Chercheurs, Institutions de recherche, Etudiants, Commerçants, Industriels, Entrepreneurs, Organismes publics et privés Un seul dépôt, Une seule taxe et la protection de votre création est assurée dans dix-sept (17) Pays SIEGE Social: Place de la Préfecture B.P. 887 Yaoundé- CAMEROUN Tél. : (237) Fax : (237) Site web : / oapi@oapi.int