MASTER DROIT DES AFFAIRES (M1, M2)

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1 MASTER DROIT DES AFFAIRES (M1, M2) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires Présentation Le Master Droit des affaires de Chambéry est une formation professionnalisante placée sous le sceau de la pluridisciplinarité. La première année est essentiellement généraliste, et la spécialisation plus affirmée en seconde année, en fonction du parcours choisi par l'étudiant. Les différents parcours de cette formation sont : * Droit et contentieux de l'entreprise * European and international business law PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Durée : 2 années, 6 semestres Niveau d'étude : BAC +5 Public concerné * Formation continue * Formation initiale Formation à distance : Non Nature de la formation : Diplôme national de l'enseignement Supérieur Page 1 / 11

2 Objectifs Ce master a pour objectif d'amener les étudiants à : * Maîtriser les techniques juridiques indispensables à l entreprise ainsi que les bases de la comptabilité et de l analyse financière, * Avoir des notions dans les disciplines, autres que juridiques et comptables, utiles à l entreprise (management), * Connaître les types de contentieux utiles à l entreprise, * Acquérir des techniques d'analyse et de rédaction (clauses contractuelles, audit de contrats spécifiques etc.), * Savoir mener une réflexion à partir de l'étude d'un dossier et rendre compte de l'expérience professionnelle acquise lors du stage de fin d'études, * Savoir argumenter, convaincre et expliquer. Organisation de la formation - M1-M2 - Droit et contentieux de l'entreprise - M1-M2 - European and international business law Page 2 / 11

3 Public cible Ce master est destiné à tout étudiant de licence désireux de suivre une formation très professionnalisante, dont la valeur est reconnue. Pré-requis recommandés De solides bases juridiques sont recommandées pour suivre avec profit ce master exigeant. Composante Faculté de Droit Lieu(x) de la formation Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73) Responsable(s) Quezel-Ambrunaz Christophe Tel Contact(s) administratif(s) Scolarité administrative Jacob Page 3 / 11

4 M1-M2 - Droit et contentieux de l'entreprise Présentation Le parcours droit et contentieux de l'entreprise du master droit des affaires propose un enseignement qui, sans négliger les soubassements théoriques, se veut résolument tourné vers la pratique puisque en seconde année, les deux tiers des intervenants sont des professionnels du droit. Ce sont ainsi des acteurs du monde de l entreprise qui, tout au long de l année, mettent au service des étudiants leur expérience professionnelle et leur font partager une vision concrète du droit des affaires. C'est ainsi qu'une trentaine d'intervenants, universitaires renommés et professionnels expérimentés, conjuguent leurs efforts afin de permettre aux étudiants de se préparer à affronter les différents problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontées les entreprises, tout en prenant en considération leurs contraintes financières et commerciales. PLUS D'INFOS Durée : 2 années, 6 semestres Formation à distance : Non EN SAVOIR PLUS Page de la formation sur le site de la faculté La réalisation d un stage de 6 semaines minimum ou d'une alternance en entreprise permet de renforcer les compétences pratiques de l étudiant et de rendre ce dernier opérationnel. Objectifs Ce master a pour objectif d'amener les étudiants à : * Maîtriser les techniques juridiques indispensables à l entreprise ainsi que les bases de la comptabilité et de l analyse financière, * Avoir des notions dans les disciplines, autres que juridiques et comptables, utiles à l entreprise (management), * Connaître les types de contentieux utiles à l entreprise, * Acquérir des techniques d'analyse et de rédaction (clauses contractuelles, audit de contrats spécifiques etc.), * Savoir mener une réflexion à partir de l'étude d'un dossier et rendre compte de l'expérience professionnelle acquise lors du stage de fin d'études, * Savoir argumenter, convaincre et expliquer. Organisation de la formation M1 - Droit et contentieux de l'entreprise Semestre 7 Page 4 / 11

5 UE701 Enseignements fondamentaux Droit civil - contrats spéciaux Droit civil - contrats spéciaux CM Droit civil - contrats spéciaux TD Droit civil - régimes matrimoniaux Droit civil - régimes matrimoniaux CM Droit civil - régimes matrimoniaux TD Droit commercial 1 Droit commercial 1 CM Droit commercial 1 TD Droit international privé Droit matériel de l'union européenne UE702 Enseignements de spécialisation Droit public économique Gestion des ressources humaines Comptabilité UE703 Enseignements complémentaires Anglais Anglo-American Law - Liste X (A choix: 1 Max. 1) Approches critiques du droit 1 Initiative étudiante Langue Vivante 2 - Liste X (A choix: 1 Max. 0) Allemand transversal Arabe transversal Chinois transversal Espagnol transversal Italien transversal SPOR102 Sport 73 (2 activités) Semestre 8 Page 5 / 11

6 UE801 Enseignements fondamentaux Droit civil (Successions) Droit civil (Successions) CM Droit civil (Successions) TD Droit du travail Droit du travail CM Droit du travail TD Droit commercial 2 Droit commercial 2 CM Droit commercial 2 TD Droit du commerce international Mémoire d'initiation à la recherche UE802 Enseignements de spécialisation Droit interne et européen de la concurrence Voies d'exécution Fiscalité Droit des assurances Droit des assurances CM UE803 Enseignements complémentaires Anglais Anglo-American Law - Liste X (A choix: 1 Max. 1) Approches critiques du droit 2 Initiative étudiante 2 Langue Vivante 2 - Liste X (A choix: 1 Max. 1) Allemand transversal Arabe transversal Chinois transversal Espagnol transversal Page 6 / 11

7 Italien transversal SPOR202 Sport 73 (2 activités) M2 - Droit et contentieux de l'entreprise Semestre 9 UE901 Enseignements fondamentaux Techniques contractuelles Pratique des relations de travail Stratégie de l'entreprise Gestion des risques de l'entreprise UE902 Enseignements de spécialisation L'entreprise et ses fournisseurs (distribution) L'entreprise et ses partenaires (concurrence) L'entreprise et ses clients (consommation) UE903 Outils Anglais des affaires Techniques d'expression et d'argumentation Méthodologie du travail sur dossier Droit des affaires appliqué Semestre 10 UE001 Enseignements fondamentaux Structure juridique de l'entreprise Structure comptable et financière de l'entreprise Structure fiscale de l'entreprise UE002 Environnement Droit pénal de l'entreprise Propriété intellectuelle Droit du commerce international Droit bancaire Page 7 / 11

8 Conférences d'actualité UE003 Règlement des litiges de l'entreprise Modes alternatifs de règlement des litiges de l'entreprise L'entreprise face au fisc L'entreprise face à ses salariés L'entreprise face à l'urssaf L'entreprise face à ses créanciers UE004 Stage Stage en entreprise (6 semaines minimum, rapport de stage ou d'alternance) Public cible Ce master est destiné à tout étudiant de licence désireux de suivre une formation très professionnalisante, dont la valeur est reconnue. Pré-requis recommandés De solides bases juridiques sont recommandées pour suivre avec profit ce master exigeant. Composante Faculté de Droit Lieu(x) de la formation Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73) Contact(s) administratif(s) Scolarité administrative Jacob Page 8 / 11

9 M1-M2 - European and international business law Présentation This joint programme is offered by Mykolas Romeris University (Lituanie) and Université Savoie Mont Blanc (France). First year of studies is held at MRU, second year - at University of Savoy. Graduates of this programme will be awarded with two diplomas - one issued by MRU, other by University of Savoy. The programm is taught in English. Objectifs The objective of European and International Business Law programme is to prepare highly qualified business law specialists, who are able to provide legal advice to the transnational and European business environment, to explain the latest business law issues and trends, to analyse and assess business-related legal situations, promptly and effectively deal with legal problems faced by business, conduct research and provide suggestions for the legislator on the improvement of business environment regulation. Informations supplémentaires PLUS D'INFOS Durée : 2 années, 6 semestres EN SAVOIR PLUS La page de la formation sur le site de la faculté Double diplôme : Semestre 9 (septembre à décembre) qui se déroule à l'université De Montfort (DMU) à Leicester Nature ECTS UE901 Modules Core UE 15 Introduction Comparative Business Law Research Methods to UE902 Optional modules (2 modules à choisir) International Sale Law UE 15 Page 9 / 11

10 International Exploitation of Intellectual Property Rights Private International Law European Commerce Law E European Competition Law UE903 Dissertation A word dissertation UE EC Organisation de la formation M1 - European and international business law Semestre 7 European and international corporate law International Tax Law International banking law European and international labour law - Liste X (A choix: 1 Max. 1) Foreign language (English or French) International private law Semestre 8 European and international insolvency law Industrial property law European and international competition law International commercial litigation Master's thesis M2 - European and international business law Semestre 9 Page 10 / 11

11 Comparative contract law in context of economic analysis International transport law Special contracts of international business Economical integration of the European Union Foreign language (English or French) Semestre 10 Practice Master's thesis Public cible This programme is dedicated to students looking for a high level qualification in European and International Law. Pré-requis nécessaires Applicants enrolling for the joint European and International Business Law master degree programme (implemented in English) must meet the following criteria: 1) have a bachelor s degree (or its equivalent) in law from a university; 2) have a sufficient knowledge of the English language (no less than the B2 level (according to the Common European Framework of Reference for Languages", adopted by the European Council). Composante Faculté de Droit Lieu(x) de la formation Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73) Responsable(s) Burdin Elsa Tel Contact(s) administratif(s) Scolarité administrative Jacob Page 11 / 11

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