BANKING & FINANCE ESSENTIALS: EXAMEN FINAL 2010 ÉCRIT SITUATIONS ET CAS PRATIQUES SOLUTIONS SÉRIE 1

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1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 BANKING & FINANCE ESSENTIALS: EAMEN FINAL 2010 ÉCRIT SITUATIONS ET CAS PRATIQUES SOLUTIONS SÉRIE 1 NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT: DATE: ENTREPRISE FORMATRICE: LIEU D EAMEN: Veuillez observer les suivants: 1. L examen écrit traite de situations professionnelles et de cas pratiques tels que l on peut en rencontrer dans le cadre des activités quotidiennes d une banque. 1. Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB) 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives à la CDB sont-elles vraies ou fausses? La CDB a été conclue entre les banques suisses et la FINMA. En signant la CDB, une banque s engage à identifier ses cocontractants et à ne proposer aucun placement offrant des avantages fiscaux à ses clients. Tout client ouvrant une relation d affaires et effectuant une opération au comptant ou une opération de négoce d un montant supérieur à CHF doit être clairement identifié. L obligation d identifier le client vaut également pour la location de compartiments de coffre-fort. Questions maximum Total des 100 Note 2. Structure du système bancaire suisse 2 Objectif détaillé nº (C2) 2. Veuillez inscrire sur cette feuille, aux emplacements prévus à cet effet, vos nom et prénom, la date et le lieu de l examen, ainsi que le nom de l entreprise qui vous forme. 3. Assurez-vous que vous disposez bien de la totalité de l énoncé (questions 1 à 33, 31 pages au total). 4. Lisez attentivement les questions avant d y répondre. 5. Indiquez votre raisonnement afin que les résultats de vos calculs puissent être évalués. 6. Vous pouvez répondre aux questions dans l ordre qui vous convient. 7. Seule l utilisation d une calculatrice est autorisée. 8. Rédigez vos réponses sous forme de phrases complètes lorsque l énoncé l exige. 9. Lorsque la question requiert un nombre précis de réponses (quatre, par exemple), seules les premières réponses indiquées comptent. Les réponses supplémentaires ne sont pas prises en considération (pas de choix entre plusieurs réponses possibles!). Ces affirmations relatives à la structure du système bancaire suisse sont-elles vraies ou fausses? La crise des marchés financiers survenue au cours des années 2008 et 2009 a profondément modifié la structure du système bancaire suisse et le découpage entre les différentes catégories de banques. La classification actuelle des banques suisses reflète les statistiques de la BNS. Il existe une catégorie de banques intitulée «établissements de crédit». Les centrales d émission de lettres de gage ne jouent plus qu un rôle très accessoire aujourd hui. 10. Temps imparti pour l examen: 120 minutes NOUS VOUS SOUHAITONS BONNE CHANCE! Visas des experts AA AB BA BB Page 2

2 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 3. Cycle conjoncturel 3 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au cycle conjoncturel sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point En période de déflation, la Banque nationale suisse a plutôt tendance à baisser ses taux directeurs. L économie atteint son point le plus bas en phase de récession. En phase d inflation, la valeur de l argent augmente. Le PIB constitue un indicateur conjoncturel central. 5. Clôture de compte 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au processus de clôture de compte sont-elles vraies ou fausses? La banque peut décider de clôturer un compte à tout moment. Un compte d épargne jeunesse ne peut pas être clôturé avant la majorité de son titulaire. Un compte de prévoyance ne peut être clôturé que sur présentation d un certificat de décès. Lors de la clôture d un compte, la banque est contrainte d en verser le solde en espèces. Les hausses de taux permettent de lutter contre l inflation. La propension à l épargne des ménages influe sur la conjoncture. 6. Protection des déposants 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives à la protection des déposants sont-elles vraies ou fausses? 4. Compte de prévoyance du pilier 3a 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au compte de prévoyance du pilier 3a sont-elles vraies ou fausses? Les intérêts générés par le compte de prévoyance du pilier 3a ne sont pas assujettis à l impôt sur le revenu. Les intérêts générés par le compte de prévoyance du pilier 3a ne sont soumis à l impôt anticipé que lorsqu ils excèdent CHF 50. L avoir détenu sur un compte de prévoyance du pilier 3a peut être utilisé pour l acquisition d une résidence principale. En Suisse, le plafond des avoirs privilégiés en cas de faillite a récemment été relevé à CHF par client. Les comptes d épargne destinés aux jeunes et aux seniors n entrent pas dans la masse en faillite des banques. Pour simplifier la procédure de faillite, tous les avoirs sont immédiatement remboursés jusqu à concurrence de CHF La Convention relative à la protection des déposants a été conclue entre les banques et l Association suisse des banquiers. L avoir détenu sur un compte de prévoyance du pilier 3a peut être utilisé pour effectuer un rachat dans une caisse de pension (2 e pilier). Page 3 Page 4

3 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 7. Produits hypothécaires 2 Objectif détaillé nº (C2) 9. Crédit lombard 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux produits hypothécaires sont-elles vraies ou fausses? Les crédits de construction sont généralement octroyés sous la forme de crédits en compte courant. Les hypothèques sont généralement octroyées sous la forme d une avance à terme fixe. Après achèvement des travaux, les crédits de construction sont généralement consolidés sous la forme d hypothèques. Le crédit de construction est toujours limité à une durée maximale de 6 mois. 8. Financement d un projet immobilier privé 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives au crédit lombard sont-elles vraies ou fausses? Lorsque la banque exige que l emprunteur comble une insuffisance de couverture en accroissant la valeur de son dépôt, l emprunteur doit apporter des garanties supplémentaires. Lorsque la banque exige que l emprunteur comble une insuffisance de couverture en remboursant une partie de son crédit, il est possible de vendre certaines valeurs du dépôt afin de réduire la ligne de crédit. Le droit de réalisation de gré à gré prévoit que la banque puisse vendre certaines valeurs du dépôt de l emprunteur sans le consentement de celui-ci. L acte de gage général consiste à mettre en gage toutes les valeurs actuelles et futures du dépôt de l emprunteur. Ces affirmations relatives au financement de projets immobiliers privés sontelles vraies ou fausses? Les banques financent généralement les projets immobiliers privés jusqu à concurrence de 80% de la valeur vénale du bien. Les financements immobiliers se répartissent systématiquement entre une hypothèque en 1 er rang et une autre en 2 nd rang. Lors du calcul de la capacité financière, on veille généralement à ce que les coûts annuels du bien n excèdent pas le tiers des revenus bruts de l emprunteur. Un particulier peut utiliser l avoir de sa caisse de pension comme fonds propres pour financer l achat d une résidence principale. 10. Expliquer les crédits contre cautionnement 3 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux crédits contre cautionnement sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Pour couvrir un crédit de CHF , le garant doit signer un cautionnement d un montant supérieur (de CHF à au moins). Sauf disposition contraire, les cautionnements de personnes morales ont une durée illimitée. Les banques acceptent souvent les cautionnements simples en garantie des crédits qu elles octroient. Une personne physique vivant sous le régime de la séparation de biens ne peut s engager par un cautionnement qu avec l accord de son conjoint. Pour être valables, les cautionnements de personnes morales doivent être authentifiés par une instance officielle. Dans le jargon bancaire, les termes «cautionnement» et «garantie personnelle» sont synonymes. Page 5 Page 6

4 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Décrire les produits des opérations d exportation 4 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux garanties à l exportation sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Le «bid bond» est une garantie de bonne exécution par laquelle l exportateur garantit à son client la qualité des biens d investissement qu il lui livrera. Les garanties bancaires à l exportation figurent sous le même poste du bilan de la banque que les crédits aux PME. Le bénéficiaire d une garantie bancaire peut exiger d être remboursé sans avoir à prouver que le contrat sous-jacent à la transaction n a pas été respecté. Il appartient à l exportateur de demander l établissement de la garantie de restitution d acompte à sa banque. Les intérêts des garanties bancaires sont aussi élevés que ceux des crédits en espèces octroyés à des entreprises de première classe. Pour les banques, les garanties bancaires constituent des crédits d engagement. Les garanties bancaires à l exportation revêtent toujours la forme de cautionnements simples, ce qui diminue le risque pour la banque qui se porte garante. Bien qu il s agisse d engagements conditionnels de la banque, les garanties de restitution d acompte ne sont accordées qu après étude approfondie de la situation financière du donneur d ordre. 12. Fonctions des parties impliquées dans les activités liées aux fonds de placement Objectif détaillé nº (C2) Les affirmations suivantes relatives aux fonds de placement sont-elles vraies ou fausses? Un fonds de placement est un investissement collectif sans fondement légal. Les investisseurs d un fonds de placement peuvent participer aux assemblées générales des différentes sociétés anonymes dans lesquelles le fonds a investi. La direction du fonds a pour mission d assurer une gestion professionnelle du fonds, tandis que la banque dépositaire est chargée de la surveillance et de la garde des titres en lieu sûr. La direction du fonds constitue le partenaire contractuel de l investisseur Citer les différents actes de gestion 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux actes de gestion sont-elles vraies ou fausses? Pour que la banque puisse effectuer des actes de gestion, le client doit au préalable avoir signé un mandat de gestion de fortune. Les actes de gestion consistent notamment à informer le client sur les augmentations de capital, les splits et les émissions gratuites. Les actes de gestion sont facturés au client sous la forme de droits de courtage. Les banques assurent uniquement les actes de gestion afférents aux dépôts de titres d une valeur ou d une contrevaleur de CHF 1 million. Page 7 Page 8

5 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Calculer des ratios 2 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux ratios des actions et obligations sont-elles vraies ou fausses? Contrairement à ce que ce terme laisse penser, le «rendement à l échéance» d une obligation est calculé sur un an. Le rendement à l échéance intègre non seulement le produit des intérêts, mais aussi les éventuels gains ou pertes en capital. Le PER tient compte des bénéfices effectifs ou estimés de la société. Le PER de différentes actions n est comparable qu au sein d une seule et même branche. 15. Caractère juridique des différents types de papiers-valeurs 4 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux papiers-valeurs sont-elles vraies ou fausses? 16. Types d ordres de Bourse 4 Objectif détaillé nº (C2) Ces affirmations relatives aux différents types d ordres de Bourse sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Les ordres d achat au mieux sont exécutés pendant les heures de négoce, en présence d ordres de vente. L ordre limité permet de s assurer un prix minimal lors de la vente d une action. L ordre «stop loss» n apparaît dans le carnet d ordres qu une fois la limite «stop loss» atteinte. L ordre «hidden size» est indiqué pour effectuer une opération sur une grande quantité d actions hors du système de matching de la Bourse. L ordre «fill or kill» vise à exécuter en une seule fois tous les ordres des contreparties disponibles. Les ordres «stop loss» ou «stop limit» permettent de se prémunir contre de fortes pertes de cours. Un ordre de Bourse a une validité maximale de 10 ans. Les ordres «stop limit» sont généralement exécutés comme des ordres au mieux. 8 x ½ point Un papier-valeur est un titre qui incorpore un engagement. Les actions, les obligations et les billets de banque sont des papiers-valeurs. Il n est possible de faire valoir ou de transférer le droit incorporé par un papier-valeur que sur présentation de celuici. Les titres de créance n incorporent que des droits de créance. Les actions nominatives sont des titres nominatifs. Les titres à ordre se transmettent par endossement et remise. Les titres de participation incorporent des droits de créance et des droits de participation. Les titres au porteur se transmettent par cession. Page 9 Page 10

6 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Réglementation bancaire 3 Objectif détaillé nº (C1, C2) Extrait d un communiqué de presse publié le : «La FINMA lancée dans un environnement délicat Sa mise en place et son lancement ont eu lieu dans un environnement difficile. En effet, les autorités fusionnées étaient extrêmement sollicitées du fait de la crise des marchés financiers et de ses répercussions sur les établissements qui leur étaient assujettis. Il s agit désormais, en coopération avec les institutions nationales et internationales, de tirer les leçons de cette crise financière afin de développer de manière ciblée l activité de surveillance et de définir la mission de surveillance telle qu elle sera appliquée en Suisse.» a) Que signifie l acronyme «FINMA»? Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers 18. Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB) 2 Objectif détaillé nº (C3) Vous travaillez dans une banque. Un client allemand se présente au guichet pour effectuer un retrait de CHF 200. S ensuit une brève discussion, au cours de laquelle il s enquiert du meilleur moyen de transférer en Suisse un montant non déclaré de EUR , qu il souhaite placer sur son compte lors de sa prochaine visite. Cette conversation pourrait-elle être considérée comme condamnable pour vous au sens de la CDB? Justifiez votre réponse. 2 x Oui, car les collaborateurs d une banque n ont pas le droit de donner d indications sur les meilleurs moyens de transférer des fonds en Suisse, surtout à l insu des autorités allemandes. Oui, car cet entretien pourrait constituer une assistance active à la fuite de capitaux et/ou à la soustraction fiscale. Oui, car l ayant droit économique doit être identifié. b) Quelles sont les tâches concrètes qui incombaient à cette autorité pendant la crise des marchés financiers? Citez-en deux. 2 Contrôle du respect des prescriptions relatives aux fonds propres des banques Contrôle du respect des prescriptions relatives aux liquidités des banques Supervision des modifications apportées aux prescriptions relatives aux fonds propres des banques Surveillance et éventuelle régulation des systèmes de rémunération et de gratification (chez UBS, par exemple) Mise en application des nouvelles dispositions relatives à la protection des déposants Règlement du litige avec les autorités américaines concernant le secret bancaire Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. 19. Structure du système bancaire suisse 2 Objectif détaillé nº (C1) Il existe plusieurs catégories de banques en Suisse. a) A quelle catégorie la Banque Migros SA appartient-elle? Autres banques (banques commerciales) b) Citez un exemple d «institut à statut particulier». Banque nationale suisse Banque Centrale RBA Centrales d émission de lettres de gage SI Group Banque centrale de l Union suisse des Banques Raiffeisen Page 11 Page 12

7 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Bases juridiques de l émission de monnaie 4 Objectif détaillé nº (C1, C2) Un ouvrage spécialisé indique qu aujourd hui, la monnaie suisse n est plus que de la «monnaie divisionnaire». a) Que faut-il comprendre par ce terme? Monnaie dont la valeur faciale ne correspond pas à la valeur métallique. b) Qui détient le monopole d émission des billets de banque en Suisse? La BNS c) Citez quatre éléments de sécurité figurant sur les billets de banque suisses. Nombre magique Chiffre en filigrane Nombre colorant Nombre dansant Nombre perforé Nombre caméléon Nombre visible aux ultraviolets Nombre scintillant Effet de bascule Repère recto verso Microtexte Portrait en filigrane Code pour malvoyants Guillochis Numéro de série Fil de sécurité Mention de la Banque nationale suisse 21. Tâches et instruments de la Banque nationale suisse (BNS) 3 Objectif détaillé nº (C2) La Banque nationale suisse (BNS) a notamment pour tâche de mener une politique monétaire servant les intérêts du pays. a) Donnez deux exemples concrets décrivant comment la BNS s est acquittée de cette tâche dans l environnement difficile qui prévalait ces deux dernières années. 2 x Baisse de la marge de fluctuation du Libor à un niveau record afin de relancer la conjoncture Mesures visant à endiguer la valeur du franc face au dollar/à l euro et à soutenir ainsi les exportations Achat de devises sur le marché Augmentation des opérations de prise en pension de titres à long terme Reprise des titres toxiques d UBS afin de soutenir l ensemble de la place financière suisse et de soulager le système de la pression du temps Achat d obligations d entreprises b) Quelles sont les deux principales bases juridiques régissant le fonctionnement, les activités et les décisions de la Banque nationale suisse? 2 x ½ point La Constitution fédérale La loi fédérale sur la banque nationale suisse (LBN) Page 13 Page 14

8 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Produits de prévoyance 4 Objectif détaillé nº (C1, C3) Mme Dupuis, dessinatrice en génie civil originaire de Lyon, vient de s installer en Suisse. Elle souhaite s informer sur le système de prévoyance suisse et obtenir des conseils sur les différents produits proposés dans ce contexte. a) Le troisième pilier représente la prévoyance privée. Expliquez-lui à quoi correspondent les 1 er et 2 e piliers du système de prévoyance suisse. 2 x ½ point Quatre ans après avoir ouvert ce compte, Mme Dupuis décide d acheter une résidence secondaire en Espagne, qu elle souhaite en partie financer avec l avoir de son 3 e pilier. d) Est-ce possible? Justifiez votre réponse. Non. Le capital est bloqué jusqu à la cinquième année précédant l âge de la retraite et ne peut être retiré que pour l achat d une résidence principale. Indication pour la correction: la réponse doit être justifiée. Prévoyance étatique/avs/ai Prévoyance professionnelle/caisse de pension/lpp Mme Dupuis s intéresse surtout aux solutions de prévoyance privées. b) Quels sont les arguments parlant en faveur de la constitution d une prévoyance privée? Citez-en deux. 2 x ½ point Les 1 er et 2 e piliers ne garantissent pas le maintien du niveau de vie habituel après l âge de la retraite. Economies d impôts Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. Mme Dupuis a décidé d ouvrir un compte de prévoyance du 3 e pilier. 23. Assortiment de comptes 5 Objectifs détaillés nº (C3) et (C3) En tant que conseiller à la clientèle, vous devez traiter des questions chaque jour différentes. Répondez aux clients suivants. a) M. Meister détient une procuration sur le compte de sa femme. Il souhaite retirer un bijou du compartiment de coffre-fort de celle-ci. Pouvez-vous accéder à sa demande? Justifiez votre réponse. Oui, s il a une procuration et la clé du compartiment de coffre-fort. Indication pour la correction: certaines banques conservent les clés des compartiments de coffre-fort. Cet aspect doit être pris en compte pour l attribution du point. c) Quelles sont les principales conditions à remplir pour pouvoir ouvrir ce type de compte? Citez-en deux. 2 x ½ point Bénéficier de revenus soumis à l AVS Etre majeur Ne pas encore avoir atteint l âge de la retraite Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. Page 15 Page 16

9 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 b) Stefan Balmelli, âgé de 16 ans, est actuellement en première année d apprentissage. Il vient d ouvrir un compte Jeune auprès de votre banque afin d y faire verser son salaire. Son père se présente furieux au guichet, estimant que la banque n était pas en droit d ouvrir ce compte sans son accord. Qu en est-il? Expliquez-lui la situation par des phrases complètes. Stefan Balmelli a parfaitement le droit d ouvrir un compte Jeune sans l accord de ses parents, car ce compte est destiné au versement de ses revenus et ne touche pas à son patrimoine. c) Mme Weiniger détient un compte collectif avec M. Strander. Elle vous annonce que celui-ci vient de décéder et souhaite savoir ce qu il adviendra de ce compte. Répondez-lui par des phrases complètes. Les héritiers de M. Strander vont devenir co-titulaires de ce compte avec elle. d) Elena Presti se présente avec son relevé de compte au guichet pour se plaindre du prélèvement de l impôt anticipé. Elle est très déçue de perdre ce montant alors que les taux d intérêt sont déjà si bas... Expliquez-lui comment obtenir le remboursement de l impôt anticipé par une phrase complète. Elle peut obtenir le remboursement de l impôt anticipé en déclarant le produit des intérêts de ce compte sur sa déclaration d impôt. e) Guido Gianetti souhaite ouvrir un compte courant auprès de votre banque pour son entreprise de plâtrerie peinture. Il se demande pourquoi le taux d intérêt associé à ce type de compte est aussi bas. Répondez-lui par une phrase complète. Le compte courant n impose aucune restriction de retrait: le client peut retirer la totalité du solde à tout moment. Les avoirs appelés à rester sur le compte pour une longue durée peuvent bénéficier d une meilleure rémunération dans le cadre d autres produits. Ces aspects répondent aux besoins de la clientèle commerciale. Page 17 Page 18

10 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Financement d un projet immobilier privé 7 Objectifs détaillés nº (C2) et (C3) La famille Dupond, qui a toujours vécu dans un appartement en location jusqu ici, songe à acheter une maison individuelle. Divers arguments parlent en faveur ou en défaveur de cet achat. a) Citez deux avantages et un inconvénient de l achat immobilier envisagé. 3 x Deux avantages La famille Meister sera véritablement «maître chez elle» et pourra disposer du logement comme elle l entend. Elle pourra aménager son logement selon ses envies. Etant donné le niveau actuel des taux, il est plus avantageux d acheter son logement que de le louer. L achat d un logement permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Un inconvénient Un propriétaire est lié à son bien et ne peut déménager aussi facilement qu un locataire. Un investissement dans l immobilier peut également engendrer des pertes. Les frais d entretien et de réparation d un logement peuvent être élevés. Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. La famille Meister s est finalement décidée à acheter une maison individuelle. Elle a besoin d un prêt hypothécaire pour financer ce projet. Vous disposez des données suivantes: Revenus CHF par an (13 e mois compris) Fonds propres suffisants Intérêts et amortissement CHF Frais annexes CHF b) La famille Meister dispose-t-elle d une capacité financière suffisante pour assumer cet achat? Justifiez votre réponse par des phrases complètes en vous appuyant sur les données ci-dessus. 2 La charge hypothécaire annuelle ne doit pas excéder 1 / 3 des revenus bruts. Or elle s élève ici à 26,65% du revenu brut (). La famille Meister est donc solvable et dispose bien de la capacité financière nécessaire pour assumer cet achat (). La famille Meister hésite à souscrire une hypothèque à taux fixe. c) Quels sont les arguments en faveur de l hypothèque à taux fixe du point de vue du client? Citez-en deux. 2 x La souscription d une hypothèque à taux fixe permet de bénéficier à long terme du faible niveau des intérêts en cours actuellement. La souscription d une hypothèque à taux fixe permet de se prémunir contre une hausse des taux. La charge d intérêts annuelle est constante, et donc plus facile à budgéter. Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. Page 19 Page 20

11 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Crédit lombard 2 Objectif détaillé nº (C3) M. Müller détient un dépôt de titres auprès de votre banque et vous sollicite au sujet d un crédit lombard. Or les taux d avance accordés varient en fonction des titres. Complétez le tableau suivant. c) Quelles seraient les mesures envisageables pour limiter le risque de crédit? Citez-en une. Cession (globale ou simple) de créances Cautionnement Valeur en dépôt Obligation de caisse de votre banque d un montant de CHF , à échéance le Obligation Nestlé d un montant de CHF , à échéance le Taux d avance 90 à 100% 80 à 90% d) Quelles sont les modalités de remboursement usuelles pour ce type de financement? Sur quelle base l échéance du crédit est-elle fixée? En principe, il n existe pas de remboursement pour ce type de crédit, qui subsiste tant que l entreprise exerce ses activités et qui est reconduit chaque année sur la base des comptes annuels de celle-ci actions nominatives UBS SA 40 à 60% Police d assurance risque décès Generali libellée à son nom d un montant de CHF , à échéance le % 27. Demander les documents nécessaires à l analyse du crédit 4 Objectif détaillé nº (C2) a) Pourquoi la banque reporte-t-elle les bilans de sa clientèle professionnelle dans des tableaux uniformes? 26. Décrire les crédits non couverts 4 Objectif détaillé nº (C2) Un atelier mécanique, sous-traitant de grands horlogers, facture chaque année quelque CHF 2,4 millions à ses clients. Environ 90 jours s écoulent entre l établissement et le règlement des factures, ce qui génère un manque de liquidités permanent. Pour que la présentation visuelle de ces chiffres soit uniforme/pour en simplifier la lecture aux organes prenant les décisions de crédit a) Quels sont les critères pris en compte pour la définition du taux d intérêt d un crédit? Citez-en deux. 2 x ½ point - Echéance du crédit - Refinancement de la banque - Solvabilité du débiteur - Garanties offertes - Niveau des intérêts b) Quelle serait la forme de crédit la plus adaptée à ce type de financement? Limite de crédit en compte courant/crédit d exploitation Page 21 Page 22

12 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 b) A quoi les indicateurs calculés d après les comptes annuels des entreprises servent-ils? A évaluer leur situation financière A effectuer des comparaisons entre plusieurs entreprises/au sein d un même secteur c) Quel document permet d évaluer les perspectives de bénéfices d une entreprise et sa capacité à rembourser les crédits qu elle a contractés? Budget Business plan d) Vous souhaitez connaître la composition du conseil d administration d une société anonyme. Où pouvez-vous trouver cette information? Extrait du registre du commerce/zefi.ch/teledata 28. Analyser le dépôt d un client 3 Objectif détaillé nº (C4) Voici la vue d ensemble du patrimoine détenu par une cliente dont la monnaie de référence est l euro. a) Quels sont les critiques qui vous frappent à la vue de cet extrait de dépôt? Citez-en deux. 2 x Titre Cours actuel Notation Valeur de marché en EUR Compte courant ,25% République d Autriche, 106,55% AAA 1066 échéance le ,125% République du Venezuela, 102,37% A échéance le ,875% République fédérale du Brésil, échéance le ,35% A Total Le compte courant en EUR affiche un solde très élevé. Les échéances des obligations sont mal échelonnées (deux obligations à échéance en 2011). L emprunt émis par la République du Venezuela présente un cumul de risques. Les emprunts émis par la République du Venezuela et la République fédérale du Brésil ne bénéficient pas d une très bonne notation. La position prise sur la République d Autriche est très faible. Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. b) A quel profil d investisseur ce dépôt de titres correspond-il? Justifiez votre réponse. 2 x ½ point «Fixed Income»/Revenus/Rendement (avec un risque accru) Ce dépôt de titres ne comporte aucune action. Il est exclusivement investi en obligations. Indications pour la correction: - ½ point si le profil est juste; ½ point si la justification est correcte. - Considérer comme justes tous les termes qui désignent un profil d investisseur correspondant à 0% d actions (dénomination variable entre les différentes banques). Page 23 Page 24

13 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Expliquer une augmentation de capital 3 Objectif détaillé nº (C2, C3) L un de vos clients a reçu un bon de souscription pour de nouvelles actions Bergbahnen AG. Cette entreprise suisse souhaite en effet augmenter son capital-actions de CHF à CHF par l émission publique de nouvelles actions nominatives. Chaque action est émise au prix de CHF 60 (valeur nominale de CHF 50). Les nouvelles actions ouvriront droit à une participation aux dividendes pour l exercice en cours. L action Bergbahnen AG cote actuellement CHF 165. a) Calculez la valeur mathématique du droit de souscription d après les informations ci-dessus. 2 b) Quelle est l utilité du droit de souscription pour les anciens actionnaires? Indiquez deux aspects. 2 x ½ point Protection de leurs droits patrimoniaux: le droit de souscription leur permet de conserver la part (en pourcentage) qu ils détiennent actuellement aux fonds propres et aux bénéfices de l entreprise, ainsi que d acquérir de nouvelles actions ou Protection de leurs droits de participation: le droit de souscription leur permet de conserver la part (en pourcentage) de leurs voix et de maintenir les rapports de force en présence Protection contre la dilution du capital Dédommagement contre les pertes de cours Indication pour la correction: accorder seulement ½ point si seule la protection contre la dilution du capital est indiquée. Rapport de souscription: ancien capital-action par rapport à l augmentation = = :1 (½ point) 2 actions anciennes à CHF 165 = CHF action nouvelle à CHF 60 = CHF 60 3 actions après l augmentation de capital = CHF action après l augmentation de capital = CHF 130 (½ point) Valeur du droit de souscription: action avant l augmentation de capital action après l augmentation de capital CHF 165 CHF 130 = CHF 35 () Indications pour la correction: - Tenir compte des erreurs commises au départ et susceptibles de se répercuter sur la suite du calcul. - ½ point si le rapport de souscription est correct, ½ point si la valeur de l action après l augmentation de capital est correcte, si la valeur du droit de souscription est correcte. - 2 si le calcul a été effectué au moyen de la formule et que le résultat est correct. Page 25 Page 26

14 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Décrire un emprunt convertible 4 Objectif détaillé nº (C2, C3) L un de vos clients a lu dans la presse financière que pour profiter de la hausse des actions et de la sécurité offerte par les obligations, il fallait investir dans des emprunts convertibles, et notamment dans le titre suivant: Société Cytos Biotechnology Taux d intérêt 2,875% Echéance Valeur nominale CHF 5000 Remboursement 100% Ratio Nominal de CHF 5000 convertibles en 28,5714 actions de la société Cytos Biotechnology Prix de l obligation 41% convertible Prix de l action CHF 12,85 a) Pourquoi vaut-il mieux émettre un emprunt convertible qu une obligation classique? Donnez deux arguments. 2 x Le taux d intérêt des emprunts convertibles est plus faible que celui d obligations classiques qui sont comparables (échéance et notation similaires). L émetteur ne doit rembourser que la partie de l emprunt qui n a pas été convertie: les fonds étrangers deviennent des fonds propres. L émetteur ne paie alors plus d intérêts que sur la partie non convertie de l emprunt: pour la partie convertie, il paiera des dividendes, le cas échéant. Le droit de conversion constitue une incitation à l achat pour l investisseur, si bien qu il est relativement facile de placer un emprunt convertible. L investisseur bénéficie de la sécurité offerte par une obligation (remboursement intégral des fonds à l échéance, pour autant que la société n ait pas fait faillite), ainsi que de la possibilité de bénéficier d une éventuelle hausse de cours de l action. Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. b) Calculez la prime de conversion de l emprunt convertible Cytos Biotechnology d après les informations dont vous disposez, en arrondissant votre résultat à deux décimales. 2 Achat de l obligation convertible: CHF 5000 x 41% = CHF 2050 Parité de conversion: CHF 2050 / 28,5714 actions (nom. CHF 5000) = CHF 71,75 () Prime de conversion: (CHF 71,75 CHF 12,85) / CHF 12,85 x 100 = 458,37% () Indication pour la correction: attribuer la totalité des si le calcul a été effectué au moyen de la formule et que le résultat est correct. 31. Décrire les titres de participation 3 Objectif détaillé nº (C1, C2) L action matérialise une part des fonds propres d une société anonyme et confère certains droits et obligations à l actionnaire. a) Complétez le tableau suivant en indiquant trois droits et une obligation de l actionnaire. Droits (3) Droit de participation aux assemblées générales Droit de vote Droit aux dividendes Autres réponses acceptables: droit de vote actif et passif, droit de contrôle, droit d attaquer les décisions de l assemblée générale, droit de souscrire de nouvelles actions lors d augmentations de capital (droit de souscription), droit à une part du produit de liquidation Obligation (1) Paiement des actions souscrites Autres réponses acceptables: libération du solde non versé pour des actions nominatives partiellement libérées, déclaration à l entreprise de certains quotas de participation atteints ou dépassés Indication pour la correction: considérer la réponse comme juste si certains droits ou obligations sont paraphrasés correctement. Page 27 Page 28

15 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE 1 b) Il existe d autres types de titres de participation que les actions. Citez-en deux. 2 x ½ point Votre client souhaite investir dans un produit structuré «sûr», car il refuse catégoriquement d essuyer des pertes. b) Recommandez-lui une catégorie de produits et complétez le tableau suivant. Bons de participation Bons de jouissance, parts de fonds de placement, parts sociales de sociétés coopératives Indication pour la correction: les actions nominatives, les actions au porteur et les actions à droit de vote privilégié ne constituent pas de bonnes réponses ici. 2 ½ Catégorie de produits recommandée Argument en faveur de cet achat Protection du capital (½ point) L émetteur garantit le remboursement du capital investi à l échéance (). ou 32. Produits structurés 4 Objectif détaillé nº (C2) Un client songe à investir dans des produits structurés et souhaite des informations complémentaires à ce sujet. a) Indiquez-lui trois catégories de produits structurés. 3 x ½ point Certificats (produits de participation) (½ point) Produits avec protection du capital (½ point) Produits d optimisation du rendement (produits d optimisation de la performance)(½ point) Indication pour la correction: les termes indiqués entre parenthèses sont ceux employés par l Association Suisse Produits Structurés (ASPS). Risques à aborder avec le client Protection intégrale du capital et participation à l évolution positive du sous-jacent () Rendement supérieur à celui du marché monétaire () Inutile de suivre en permanence l évolution de la position étant donné que le remboursement est garanti par l émetteur () Risque d émetteur () ou Risque que l argent soit bloqué jusqu à l échéance pour bénéficier de la protection intégrale du capital (la protection du capital n intervient qu à l échéance) () Indication pour la correction: d autres réponses sont acceptables dès lors qu elles sont pertinentes. Page 29 Page 30

16 EAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2010 SOLUTIONS SÉRIE Fonctions économiques des banques 3 Objectif détaillé nº (C2) Dans le circuit économique, les banques constituent une plaque tournante entre les consommateurs et les producteurs. Citez trois fonctions économiques des banques et indiquez un exemple pour chacune d entre elles. 6 x ½ point Fonction économique Exemple Acceptation de fonds et prêt de capitaux (½ point) Collecte des dépôts d épargne de la clientèle et redistribution de ceux-ci sous forme de crédits aux entreprises (½ point) Fonction économique Exemple Opérations sur titres et gestion de fortune (½ point) (paraphrase possible) - Les banques achètent et vendent des titres et des métaux précieux, elles effectuent des opérations fiduciaires, etc. pour le compte et aux risques et périls de leur clientèle. En outre, elles conservent et gèrent ces valeurs (½ point). - Les banques achètent et vendent des titres en Bourse ainsi que sur les marchés des émissions sur mandat de leurs clients (½ point). - Les banques épaulent leurs clients en leur fournissant des conseils en placement (½ point). Fonction économique Exemple Services liés au trafic des paiements (½ point) Les banques mettent toutes les infrastructures nécessaires afin d effectuer des paiements en Suisse et à l étranger à la disposition de leur clientèle (½ point). Indications pour la correction: - ½ point au maximum par case - D autres exemples sont acceptables dès lors qu ils sont pertinents. Page 31