Charte d objectifs sur le transport de marchandises

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1 Charte d objectifs sur le transport de marchandises en Seine-Saint-Denis

2 Charte d objectifs sur le transport de marchandises en Seine-Saint-Denis Livraisons et expéditions : des fonctions urbaines vitales La ville est en mouvement, elle consomme, les échanges se multiplient, les hommes et les marchandises circulent. Le transport des marchandises est une activité économique vitale nécessaire au fonctionnement de la ville pour autant il est désigné comme une source de nuisances. Le transport des marchandises représente, globalement, en milieu urbain de 10 à 15 % des déplacements de véhicules. Les émissions d oxyde d azote (NOx) en Ile de France en sont imputables au trafic routier à 57 %, au trafic ferroviaire et fluvial à 2 %. Les véhicules particuliers représentent 39 % des émissions de ce secteur routier (soit 21 % des émissions franciliennes), les poids lourds et les bus sont responsables de 43 % des émissions de ce secteur (soit 23 % des émissions franciliennes). Les émissions primaires franciliennes de particules (PM10) proviennent à 25% du trafic routier et à 1 % du trafic ferroviaire et fluvial. Pour le trafic routier, les véhicules particuliers contribuent à 8 % des émissions franciliennes, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et bus pour respectivement 6 et 3 %. Les émissions de gaz à effet de serre (représentés en équivalent CO2 ) sont dues à 26 % au trafic routier. 62 % de ces émissions d origine routière proviennent des véhicules particuliers, 18 % des véhicules utilitaires légers et 17 % des poids lourds et bus. Le secteur des transports de marchandises et de la logistique est stratégique pour le développement économique de la Seine-Saint-Denis. On estime que la part de ce secteur dans l ensemble de l emploi départemental est 2,3 fois plus importante que dans le reste de l Ile-de-France. Le transport et la logistique emploient de l ordre de 9 % des salariés du département soit personnes travaillant dans établissements 2. Contexte Le cadre européen et les orientations nationales telles que le Grenelle de l environnement nous éclairent sur les grand enjeux relatifs à la mobilité des marchandises mais ce qui guide le plus l action ce sont les innovations entreprises localement par les collectivités territoriales, les chargeurs, les transporteurs et 1 Source : Airparif, données Ile-de-France 2 Source : Unistatis 2008 code NAF 49 à 53 2

3 l ensemble des acteurs de la distribution des marchandises. La région Ile-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis ne sont pas en retard mais les expériences engagées paraissent modestes par rapport aux champs du possible et aux besoins. Plusieurs actions ont déjà été menées en Seine-Saint-Denis parmi lesquelles : - le groupe de travail du Département sur le transport des marchandises en ville - la signature en 2004 d une charte d objectifs sur les transports de fret ferroviaire et fluvial - les nombreuses initiatives communales et intercommunales dont celles de Pantin avec une étude sur les livraisons, de Bobigny sur la logistique fluviale, de Plaine Commune sur la logistique ferroviaire, des Lilas avec les ambassadeurs de livraisons A un niveau régional, les démarches menées par la Direction Régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE) à travers la révision du Plan Protection de l Atmosphère (PPA), par la Région à travers le Plan Régional de Qualité de l Air (PRQA) et les assises du transport de fret et la logistique, par le STIF avec la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU), par Paris métropole, par Paris et Plaine Commune avec les zones d actions prioritaires pour l Air (ZAPA) sont des cadres de référence. Pour poursuivre et amplifier cette dynamique il a été décidé de bâtir un programme de travail commun concrétisé par une charte d objectifs signée par chacun des acteurs du transport de marchandises. Objectifs et principes de la charte La charte esquisse un projet collectif pour le territoire de la Seine-Saint-Denis. Elle constitue une étape importante dans le processus de réflexions et de mises en œuvre des actions sur le transport des marchandises en ville. A travers elle, il s agit de favoriser le déplacement des marchandises, en intégrant fortement des préoccupations environnementales dans une logique de maitrise des impacts locaux et globaux. Il convient également de collaborer afin d accompagner des initiatives émanant d acteurs publics et privés. Etre signataire de la charte permet : De participer à une communauté d acteurs publics et privés qui ont un intérêt commun celui du bon fonctionnement de la ville dans une perspective durable et du maintien de ses activités industrielles, De bénéficier du réseau d échanges et de l espace de partage de bonnes pratiques, d expériences qui sera mis en place par le Département, D être identifié comme un partenaire qui recherche et entreprend des actions conformes aux principes du développement durable, D avoir des interlocuteurs auprès des différentes collectivités, instances et organismes signataires. 3

4 La charte porte sur l ensemble des transports de marchandises et, compte tenu des spécificités du département, son champ d action concerne toutes les échelles territoriales et toutes les fonctions de transport et logistique : Au niveau régional, la fonction de plate-forme francilienne de distribution des marchandises. Le département accueille des équipements de transport et logistique dont la vocation est de livrer quotidiennement des marchandises à destination de la région Ile-de-France. Ceci renvoie, par exemple, à des objectifs en matière de localisation des plates-formes, de connexion avec les modes complémentaires à la route, de maîtrise foncière, de formation et d emploi Au niveau départemental les fonctions supports de transport et de logistique des établissements industriels implantés sur les zones d activités. Ce qui renvoie à la localisation et au dimensionnement des équipements multimodaux, au développement des transports par rail et voie d eau Au niveau local, la fonction d approvisionnement des activités commerciales et de services implantées dans les centres-villes des communes du département. Ceci est grandement lié aux motorisations et à la taille des véhicules qui viennent livrer, aux réglementations d accès aux centres-villes et à leur harmonisation, aux aires d accueil des véhicules de livraison La charte ne jouit d aucun statut de droit et ne revêt qu un caractère «déclaratoire» avec l énoncé de constats, d objectifs et d intentions. Le fait d être «adossée» à nos politiques et actions respectives lui donne un caractère particulier. La charte constitue une étape importante dans la reconnaissance de la fonction transport dans la ville. Elle permettra de mettre à la portée de tous les acteurs (collectivités territoriales, aménageurs, entreprises ) un document de référence. Néanmoins, elle est cohérente avec l ensemble des politiques départementales en matière de déplacements, de promotion des activités économiques mais aussi cohérente avec les politiques environnementales : plan climat énergie dont l un des 10 axes stratégiques vise à «promouvoir une meilleure gestion des flux de marchandises sur le territoire pour réduire le fret routier», maitrise des nuisances sonores, amélioration de la qualité de l air de fond et en proximité de trafic La charte est en adéquation avec le Plan de Déplacements urbains de la région Ile-de-France qui prône notamment une organisation plus rationnelle des livraisons avec l objectif d une cohérence et d une simplification des réglementations marchandises. Il affiche des intentions fortes sur le maintien et le développement de sites logistiques multimodaux et d espaces logistiques appropriés à la zone urbaine dense. La charte est un document souple et évolutif. Elle propose un calendrier de mise en œuvre à l horizon de dix ans et prévoit des étapes d ajustements, de recadrage en fonctions des évolutions sociétales, économiques et environnementales. Pour nous, signataires de la charte, il est indispensable : - De construire un partenariat entre les gestionnaires publics (collectivités territoriales) et les acteurs économiques sur la base d un «gagnant-gagnant». - D inscrire nos actions dans le cadre de préoccupations de développement durable. - De concilier les différents usages de la ville et particulièrement de l espace public (réseau viaire) dans l intérêt de chacun des signataires en veillant à ne pas porter atteinte aux livraisons de marchandises. - D adopter ensemble des règles et de nouvelles organisations innovantes puis d en évaluer le respect et la performance grâce à des indicateurs ou outils de suivi. 4

5 Nos engagements La charte constitue pour nous un engagement à développer ensemble une coopération pour l organisation du transport des marchandises en ville. Notre objectif est de définir un projet pour le territoire de la Seine-Saint-Denis, et de le faire partager par les acteurs économiques, la population, les administrations et les responsables politiques. Nous nous engageons activement à : Mener une démarche de projets et travailler ensemble sur des initiatives, des expérimentations de nouveaux services logistiques innovants, de mise en cohérence de réglementations Promouvoir le transport des marchandises et la profession de chauffeur livreur auprès de la population, des élus, des entreprises comme une activité indispensable au fonctionnement de la ville Maintenir, développer et contrôler des aires de livraisons sur l ensemble du territoire départemental et sur chacune des voiries à forte concentration de commerces de façon à garantir une réelle offre Préserver les sites ayant un potentiel multimodal permettant d envisager plus largement qu aujourd hui l entrée et la sortie des marchandises par des modes alternatifs à la route (fer et voie d eau) moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre et préserver le réseau viaire d accès Rechercher les moyens d intégrer dans les documents d urbanisme locaux (Plans Locaux d Urbanisme, Plans Locaux de Déplacements, Schémas de Cohérence Territoriale ) la fonction transport et logistique Réduire les nuisances locales (pollution atmosphérique, bruit, ) et les émissions de gaz à effet de serre générées par les véhicules qui assurent le transport final des marchandises. Des solutions seront à trouver en termes de modernisation du matériel roulant, mais aussi au niveau des activités de manutentions, du respect du stationnement sur la voirie, des modes alternatifs aux engins motorisés Contribuer au financement d études ou apporter son expertise et mettre à disposition des moyens techniques ou apporter un soutien à toutes autres missions que les signataires de la convention jugeraient utiles Donner un rayonnement régional, voire national, à nos travaux de manière à inciter d autres collectivités à entreprendre une démarche similaire La mise en œuvre de la charte est collective. Toutefois, afin d en faciliter la lecture, les 5

6 engagements sont décomposés par famille d acteurs. Il est entendu que ces distinctions ne constituent pas des limites mais ouvrent des perspectives sur ce qu il est raisonnable de concevoir de la part de chacun des acteurs. Les engagements inscrits sont complémentaires et touchent plusieurs champs : l économique, le social, l environnement mais aussi plusieurs échelles de territoire. Il importe que les nouveaux projets de distribution urbaine répondent à des exigences environnementales et architecturales fortes : - une insertion urbaine exemplaire - une massification des flux de marchandises pour optimiser les livraisons - l utilisation des modes alternatifs (fer et voie d eau) et le maintien des interfaces de transfert des marchandises entre le mode routier et les réseaux ferroviaire et/ou fluvial afin de ne pas obérer le développement des transports complémentaires à la route et garantir les itinéraires routiers menant à ces interfaces - le recours à des véhicules propres pour le transport final - la mutualisation des espaces logistiques 4.1 Les engagements spécifiques des chargeurs, expéditeurs et destinataires - re-définition et adaptation des plages horaires de livraisons et d enlèvements de marchandises en concertation avec les Communes de façon à ce que les chauffeurs livreurs n entrent pas en conflit avec les heures de pointe de circulation et de façon à ne pas dégrader la qualité de vie des riverains des zones desservies - l étude, au cas par cas, de la faisabilité de pratiquer des livraisons le soir, la nuit et tôt le matin (faisabilités technique, économique et conditions d acceptabilité par les riverains et les clients finaux ; conditions de travail ou d organisation, plages horaires plus larges tant de la part des transporteurs que des destinataires, matériels adaptés) - la réalisation d études des flux de marchandises tant en approvisionnement qu en expédition et l examen de solutions ferroviaires ou fluviales de transport de marchandises en fonction des quantités de marchandises transportées (et de leurs conditionnements) et du profil de l entreprise (c est-à-dire pour celles qui sont considérées comme des pôles générateurs de trafic). Cette mesure s appliquerait pour les entreprises en activité mais également pour l entreprise pétitionnaire, lors de sa demande de permis de construire - prévoir, pour les nouvelles activités générant du trafic par des véhicules utilitaires, des aires de livraison hors des voiries publiques (article 12 des PLU), lorsque les conditions urbaines le permettent et les aménager en fonction du type de trafic (fréquences journalières et nombre de véhicules) et des conditions d entrée et de 6

7 sortie des véhicules sur le terrain - évaluer, si des sas de réception sécurisés peuvent être aménagés dans les commerces afin d assurer les livraisons pendant les horaires de fermeture des commerces - évaluer les aménagements souhaitables des zones de déchargement et des surfaces de stockage afin de réduire le bruit (rideaux métalliques peu bruyants ) - privilégier des matériels de livraisons ré employables (non jetables), à défaut, augmenter la recyclabilité des matières (cartons d emballages ) ou le compactage sur place - envisager des pratiques logistiques mutualisées et collaboratives - les chargeurs s efforceront d inciter les transporteurs (en propre ou en soustraitance) à utiliser des modes ou des techniques adaptés au milieu urbain que ce soit pour leurs approvisionnements (fer et fleuve), ou pour les livraisons de leurs clients (véhicules propres ou à faibles émissions et véhicules non motorisés) - intégrer pour les nouvelles réalisations d immobiliers logistiques, les préoccupations du développement durable en matière de gestion des flux, d isolation, d éclairage, de matériaux de construction, de récupération des eaux pluviales, de tri des déchets, de gestion HQE des chantiers ainsi qu une intégration paysagère des bâtiments dans leurs environnements immédiats 4.2 Les engagements spécifiques des transporteurs le véhicule - utiliser des véhicules conformes aux réglementations communales en termes de motorisation et de surface - systématiser le développement de véhicules sobres et économes à plus faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre, ou le recours à des modes non motorisés de livraison locale - mettre en place des partenariats technologiques pour développer des véhicules adaptés aux métiers - garantir une gestion économique du transport passant par un taux élevé de remplissage des camions et une limitation des kilomètres à vide 7

8 - collecter et recycler les gaz réfrigérants des systèmes de climatisation en fin de vie des camions qui sont nocifs pour l effet de serre Sur la question du bruit, la difficulté réside dans le fait que la source de bruit pour les marchandises en ville est plurielle. Elle est générée par : le véhicule (manœuvre de stationnement, ouverture des portes, utilisation du hayon, fonctionnement du groupe de froid ) les opérations de manutentions (chargement et déchargement, le type de matériel utilisé ) l aménagement de la voirie aux abords du magasin (revêtement de sol, hauteur du trottoir, rideau métallique du magasin ) le comportement du personnel (chauffeurs, personnels du magasin) Il est ainsi proposé : - de veiller à limiter les nuisances sonores, notamment la nuit, provenant du véhicule ou des engins nécessaires aux opérations de manutention ou des pratiques des chauffeurs-livreurs et expérimenter des véhicules peu émetteurs de décibels. L expérience menée en Hollande (des véhicules aux normes PIEK 3 -seuil maximal de niveau sonore admissible de 65 db) pourrait être transposée en France - d envisager de pourvoir les camions d équipements qui réduisent l émission de bruit (type plancher antibruit, porte arrière coulissante électrique, revêtement des planchers de remorques réduisant les frottements ) et utiliser des engins de manutention plus performants (transpalette, rolls ) le conducteur - sensibiliser et former les chauffeurs-livreurs à une conduite économique c est-à-dire de réduire les consommations de carburants par le type de conduite du véhicule mais également des économies de gaz à effet de serre via une utilisation raisonnée de la climatisation - mettre à niveau et dispenser une formation aux chauffeurs-livreurs sur des règles essentielles du métier liées à la sécurité, à la conduite, à la réglementation, au comportement le dirigeant - former les responsables de site (entrepôts, plates-formes logistiques) aux règles et exigences liées à la distribution des marchandises en ville afin qu ils puissent par la suite passer les messages en interne - éviter le stationnement des camions la nuit et le week-end sur le lieu de résidence des chauffeurs (pratiques qui occasionnent des plaintes, dégradent la voirie ) et prévoir 3 Norme Néerlandaise de 1998 Decree Retail Trade Environmental Protection qui fixe aux Pays-Bas des exigences en matière de bruit pour la livraison de nuit de 60 db entre 23h et 07h et de 65 db entre 19h et 23h. 8

9 dans la mesure du possible d organiser le retour du camion à l entrepôt à l issue du temps de travail - poursuivre les engagements au titre de la Charte «Objectifs CO2 : les transporteurs s engagent» des transporteurs routiers de marchandises 4.3 Les engagements spécifiques des collectivités territoriales Pour les Communes ou leurs groupements - s engager activement dans une politique de mise en cohérence des réglementations entre communes et/ou les structures intercommunales portant notamment sur la définition de la surface maximale du véhicule utilisé. La restriction du gabarit du véhicule peut s effectuer en retenant un critère de surface au sol du véhicule 4 au lieu du tonnage comme cela est pratiqué par les communes de Seine-Saint- Denis. Ce critère est utilisé afin de restreindre l accès (circulation et stationnement) d un secteur géographique donné. Il peut être couplé avec des créneaux horaires (autorisation ou interdiction de jour et de nuit) - désigner un «correspondant transport de marchandises» qui assurera l interface entre les différents partenaires et sera leur interlocuteur privilégié. Ce correspondant sera formé aux enjeux du transport des marchandises afin de porter cette thématique à la fois auprès des acteurs du territoire communal (associations de commerçants, zones d activités ) mais aussi dans les différents services de la collectivité (urbanisme, environnement, économie ) - réaliser des études diagnostic sur le fonctionnement logistique à l échelle de la commune (établissement d un relevé de la typologie commerçante et des platesformes logistiques et des entrepôts, des pratiques, des dysfonctionnements ) ainsi que la définition de préconisations d aménagement selon une approche concertée avec les professionnels du transport et les commerçants - évaluer, dans l étude d impact de toute opération d aménagement : - les flux de marchandises qui seront générés sur le site (par les entreprises, les particuliers et le tertiaire) - les types de livraison que le quartier génèrera, c est-à-dire les types d organisations déployées et leurs contraintes associées (celles-ci sont liées aux types d activités que le quartier accueillera) - apporter des solutions pour chacun d entre eux, c est-à-dire les livraisons de produits alimentaires et de grande consommation à destination des magasins de grande distribution de proximité, les livraisons à domicile de produits alimentaires, le portage à domicile pour les personnes à mobilité réduite, les livraisons de produits par un réseau de messagerie à destination des particuliers, les livraisons 4 C est le cas par exemple à Paris et aux Lilas avec un seuil de 29 m² Cette surface correspond notamment aux normes pompiers. 9

10 (et enlèvements) de produits par un réseau de messagerie à destination des commerces, les livraisons de fournitures de bureau à destination des sociétés de services. - favoriser les adaptations réglementaires (urbanisme, environnement, sécurité) pour l insertion des bâtiments logistiques dans l espace urbain à forte densité notamment concernant les installations classées pour la protection de l environnement - mener des diagnostics des embranchements ferroviaires ou fluviaux, pour faciliter le report modal - soutenir des projets de ports urbains et de plates-formes ferroviaires - réaliser (si besoin) de nouvelles aires de livraisons (adaptation de l offre à la demande des professionnels), supprimer les aires existantes mal positionnées et réaménager les aires inutilisées par les transporteurs car insuffisamment dimensionnées pour accueillir des porteurs (besoin d aires de 12 m minimum de longueur et 2,5 m de largeur) - évaluer les aménagements souhaitables de la voirie afin de réduire le bruit des zones de déchargement et des surfaces de stockage (zone de stationnement dédiée aux véhicules de livraisons avec pente inclinée et lissée pour accéder au trottoir avec un transpalette ) - recenser des emprises logistiques sur le territoire - recenser les friches et les fonciers qui pourraient accueillir des espaces logistiques urbains - aménager des espaces logistiques urbains qui permettraient d optimiser les livraisons en ville, sur le plan fonctionnel et environnemental, par la mise en place de points de ruptures de charge - étudier les conditions de développement des opérations exemplaires en termes de logistique urbaine et notamment la création d hôtels logistiques multimodaux permettant de massifier les entrées de marchandises par des modes alternatifs à la route et favoriser l usage de véhicules propres pour la distribution finale. - encourager le stockage de proximité (notamment des réserves accolées à la surface de vente) en travaillant particulièrement auprès des implantations de nouvelles entreprises - contrôler et verbaliser (police nationale ou municipale) en cas de non respect des arrêtés municipaux 10

11 - constituer un groupe de travail entre la Ville (services techniques et police municipale) et les professionnels du transport allant, selon les besoins, de la réalisation du diagnostic à la réglementation et à son application. Il pourra décider de nouvelles mesures (comme la création d un disque pour utiliser une aire de livraison, l amélioration du contrôle ) - encourager la création de stations services distribuant des énergies alternatives et l implantation de bornes d alimentation électrique - aider au développement des entreprises de transport non motorisées Pour le Département - une mission d animateur / de fédérateur des partenaires de la Charte et un rôle d interface avec les chartes d objectifs signées en 2004 sur le ferroviaire et le fluvial - la mise à jour et le partage du Système d Information Géographique (SIG) sur les arrêtés municipaux en matière de circulation et de stationnement des poids lourds ainsi que des aires de livraisons - la production de diagnostics quantitatifs sur les mouvements de marchandises générés par les activités économiques à partir du modèle de simulation «FRETURB» qui est développé par le Laboratoire d Économie des Transports. Le logiciel fournit, sur un zonage donné et selon les activités desservies, le type de véhicules et le mode de gestion et d organisation du transport (nombre de livraisons et d enlèvements réalisés, répartition horaire de ces livraisons ). Il permet ainsi de simuler les effets de diverses politiques d aménagement et d organisation logistique sur l occupation de la voirie par les véhicules de livraison en circulation et à l arrêt - dans le cadre des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) une contribution du Département pour les plans locaux d urbanisme (CODEPLU) sera fournie aux Communes. Elle comprendra un volet spécifique sur la question du transport des marchandises. Elle est destinée à les aider à appréhender cette question et à mettre en avant les outils dont elles disposent - la production de supports techniques et le partage de références communes sur notamment les aires de livraisons ou les outils permettant d optimiser la distribution urbaine (espaces logistiques urbains notamment) - une assistance technique (pour par exemple la définition d une méthodologie ou de façon plus pratique pour la rédaction d un cahier des charges ou d un questionnaire pour la réalisation d enquêtes auprès d entreprises, ) - une «campagne de promotion» de la distribution urbaine, des métiers du 11

12 transport et de la logistique, des innovations, des véhicules propres ainsi que l organisation de débats - une veille active sur les expérimentations françaises et étrangères qui se réalisent (sur les véhicules propres, sur les espaces logistiques urbains, les livraisons nocturnes,..) et un partage dans le cadre du groupe de travail multi partenaires sur les transports de marchandises - dans le cadre des opérations de réaménagements de voirie, de création d infrastructures de transport en commun (tramway, Tzen ) et particulièrement pour les rues commerçantes qui développent un linéaire commercial continu en rez-dechaussée (qui sont soumises à une forte pression logistique générée par les besoins d approvisionnement en marchandises des commerces) un travail spécifique sera réalisé sur la distribution urbaine et l offre en aires de livraisons Pour la Région - un rôle de «bâtisseur» d infrastructures à travers notamment le Contrat de Projets Etat-Région A la suite des Assises du fret et de la logistique organisées en juin 2011, la Région Île-de-France souhaite renforcer sa stratégie d intervention en matière de fret. L accélération des grands projets d infrastructure positionnant l Île-de-France au cœur des échanges internationaux est d ailleurs un des grands objectifs. Cet objectif, qui concerne, à titre principal, les réseaux ferroviaires et fluviaux, sera un des axes majeurs du prochain contrat de projets. - un rôle «d accompagnateur» des initiatives départementales et locales pour la logistique urbaine, notamment à partir : - du PDUIF en vigueur, puis du PDUIF révisé Dans le cadre du PDUIF révisé, la politique régionale en matière de fret s appuie sur 4 grands axes : Mettre progressivement en place une politique de préservation et d aménagement des sites logistiques et remettre sur le marché les sites dégradés ou vieillissants. Améliorer la gestion des flux dans les zones urbaines denses en favorisant l harmonisation des pratiques et des règlementations, pour aboutir à la réalisation d une carte des itinéraires privilégiés pour la circulation des poids lourds. Soutenir les entreprises qui souhaitent davantage utiliser les modes ferroviaires et fluviaux, favoriser la réalisation d embranchements ferrés et fluviaux et de zones de transbordement privés, faciliter l expérimentation de nouveaux services destinés à rendre plus efficaces les chaînes logistiques et à réduire leurs impacts sur l environnement. 12

13 D autre part, La Région continue à accompagner et à cofinancer les réaménagements d axes Mobilien et de pôles d échanges PDU et veillera à ce que la problématique des livraisons soit prise en compte. - du PRQA et du futur SRCAE, schéma régional climat air énergie en co-pilotage avec l Etat. - un rôle de diffusion des connaissances à travers le partage des études menées à une maille régionale en lien avec les professionnels et institutionnels du secteur. Pour cela la Région a lancé un centre de ressources et d échanges destiné à informer les acteurs à travers la création d un observatoire régional des marchandises, à organiser un espace de dialogue entre sphère publique et sphère privée, et à proposer du conseil en ingénierie pour favoriser le développement des services multimodaux - un rôle d appui technique à des études menées localement pour favoriser la mise en perspective à une échelle régionale et la mise en cohérence avec des initiatives extra départementales 4.4 Les engagements spécifiques des gestionnaires de réseaux (fer et voie d eau) La Charte s inscrit dans une politique de transport durable. Elle a aussi pour objectif de contribuer au réequilibrage entre les modes et ainsi à une mobilité plus durable. Il s agit d optimiser la chaîne logistique dans son ensemble : en amont, en favorisant un transfert modal de la route vers le fer et la voie d eau et en aval, avec la mise en place de pratiques logistiques respectueuses de l environnement et des habitants. Pour la SNCF et RFF - une préservation des sites ferroviaires existants reliés au fer : Saint-Ouen, la Plaine, la Courneuve, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec - le choix du positionnement au Bourget de la plate-forme unique de tri en Ile-de- France du trafic multi-lots multi-clients, qui est opérationnelle depuis décembre en commun avec les opérateurs du trafic combiné, il sera nécessaire de rechercher la localisation future d une plate-forme multimodale dans le Nord-Est de l Ile-de- France, qui serait complémentaire à celle de Valenton appelée à être saturée et qui ne pourra répondre à elle seule aux objectifs de développement envisagés par les opérateurs, les logisticiens et le Grand Port Maritime (GPM) du Havre 13

14 - une approche prospective sur les sites multimodaux susceptibles d accueillir de la logistique urbaine (identification des sites intéressants, des surfaces requises, des produits logistiques appropriés, des utilisateurs pressentis, des aménagements indispensables afin de garantir l acceptation en zone urbaine dense ) Pour la RATP - la réalisation d études de faisabilité sur l utilisation du réseau de transport en commun de personnes pour transporter des marchandises au cœur de la zone dense sans dégradation du service voyageurs, ni de sa qualité. Il s agira d identifier en particulier pour le tramway, la capacité du réseau ferré de transport en commun pour transporter des marchandises (la possible mise en réseau des lignes existantes est prévue à moyen et long terme, les réserves de capacité du réseau de jour comme de nuit, les connexions du réseau des tramways existants et à venir avec les entrepôts et zones logistiques, l évaluation de la capacité de report de flux routiers vers le tramway). Il conviendrait également d apporter des éclairages sur les conditions techniques et économiques de mise en service d une offre (le matériel roulant, les aménagements des espaces de chargement/déchargement des tramways, les coûts d investissements) et en fonction de la demande existante et future, d évaluer la pertinence économique et financière du modèle économique à développer. De la même manière, selon les besoins, les complémentarités et possibilités offertes par l utilisation des réseaux tramways / métro / bus pourront être étudiées et faire l objet d études ponctuelles et/ou stratégiques prenant en compte les relations avec les autres modes terrestres et fluviaux présents sur le périmètre concerné. Pour Ports de Paris - la préservation des ports sur la Seine et sur le canal de Chelles - une approche prospective sur les sites multimodaux susceptibles d accueillir de la logistique urbaine (identification des sites intéressants, des surfaces requises, des produits logistiques appropriés, des utilisateurs pressentis, des aménagements indispensables afin de garantir l acceptation en zone urbaine dense ), des produits valorisables et des déblais de chantiers. - promouvoir le transport fluvial en Ile-de-France en valorisant l effet réseau et la complémentarité des ports des canaux avec les autres ports franciliens. - partager l expertise et les retours d expérience de Ports de Paris sur l intégration en ville des ports. Pour la Ville de Paris (canaux de l Ourcq et de Saint-Denis) - la préservation des ports sur les canaux de Saint-Denis et de l Ourcq tels que définis dans les deux schémas directeurs 14

15 - la préservation des sites logistiques potentiellement compatibles avec les projets urbains des collectivités - une approche prospective sur les sites multimodaux susceptibles d accueillir de la logistique urbaine (identification des sites intéressants, des surfaces requises, des produits logistiques appropriés, des utilisateurs pressentis, des aménagements indispensables afin de garantir l acceptation en zone urbaine dense ) 4.5 Les engagements spécifiques à l ADEME L ADEME s engage à examiner toute demande d accompagnement dans les domaines suivants : les projets de logistique urbaine ayant comme objectif une diminution de la consommation d énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, du bruit et plus généralement de l ensemble des impacts négatifs sur l environnement du territoire de Seine Saint-Denis les actions d évaluation économique, énergétique et environnementale des systèmes de transport et de logistique urbaine les engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des acteurs de la logistique Ces actions d accompagnement (financier et technique) de l ADEME resteront subordonnés aux ressources disponibles (moyens humains, obtention des autorisations de programmes suffisantes, et respect des procédures d attribution y afférentes). 5 Application et suivi de la charte Une commission de suivi est mise en place, afin de mesurer l état des réflexions et des dispositions prises en conformité avec les engagements inscrits dans la charte et d informer sur l avancement des actions. Elle permettra également de fixer les actions coordonnées à entreprendre, à court, moyen et long termes mais également de partager des savoir-faire. Chaque signataire de la charte pourra suggérer des actions au sein de cette commission. Le Département en assurera le secrétariat et tiendra les signataires au courant de l état d avancement des projets selon différents niveaux de modalités : bilan par courriers, réunions. Elle se réunira autant de fois que de besoin. La fréquence minimale souhaitable est deux fois par an. Il est souhaitable que la charte se traduise à court terme par des actions concrètes, des expérimentations mais une certaine progressivité est inévitable. Certains travaux sont engagés, ils relèvent pour l instant du diagnostic et 15

16 du partage de connaissance avec notamment le système d information géographique sur les arrêtés produit par le Département. Il est essentiel de construire ensemble une doctrine, de définir un axe de travail avec des objectifs clairs et de se donner les moyens, les uns et les autres, avec nos compétences et nos moyens respectifs de les mettre en œuvre. Une expression collective sera à rechercher notamment auprès des élus locaux et de la population sur les intentions, sur ce qu il est possible de faire pour assurer un meilleur fonctionnement de la ville et de l occupation de l espace public. 6 Le champ des actions envisagées Plusieurs actions pourraient être envisagées Sur un calendrier court (2 à 3 ans) : Il s agit en priorité de privilégier des actions modestes mais concrètes sur la réglementation, la circulation et le stationnement de façon à donner un signal fort aux acteurs économiques notamment. poursuite de la mise à jour du système d information géographique produit par le Département sur les arrêtés municipaux inventaire des pôles générateurs de fret en particulier les plates-formes, les entrepôts avec les activités qui y sont pratiquées, ainsi que des principales artères commerçantes du département de façon à cibler des territoires intégration de paramètres environnementaux dans les réglementations marchandises (favoriser les véhicules les moins polluants durant des plages horaires à déterminer ) procéder à des expérimentations sur, par exemple, les livraisons. Les expériences test pourraient porter sur des organisations innovantes et/ou du matériel spécifique (matériel roulant ou de manutention moins bruyant, aménagement intérieur des véhicules, dispositifs techniques sas ou boîtes pour déposer la marchandise en absence de personnel de réception). Ces expériences pourraient être accompagnées de mesures et d un bilan des nuisances obtenu par enquêtes auprès des riverains aménagement d aires de livraisons et mise en place des contrôles nécessaires travail sur les comités d axes concernés par du transport de marchandises de façon significative et recensement au cas par cas, des dispositions envisageables 16

17 inventaire des friches ferroviaires ou industrielles capables d accueillir des espaces logistiques urbains et du réseau viaire de desserte réalisations d études diagnostic-propositions à l échelle d une commune ou de plusieurs communes, l objectif étant d engager une harmonisation des réglementations ce qui passera par des mises en cohérence entre chacun des territoires étudiés rencontres avec des industriels et des commerçants afin de bien évaluer leurs organisations logistiques et la nature de leurs besoins (aires de livraisons ) réalisations d enquêtes (commerçants, chauffeurs-livreurs, agents de polices municipales, chargeurs) et de comptages pour bien prendre la mesure du transport des marchandises en Seine-Saint-Denis réalisation d un voyage d études dans une ville (en France ou en Europe) qui a développé des mesures qui pourraient être transposées en Seine-Saint-Denis réalisation d une ou de plusieurs expérimentations portant sur des véhicules propres, sur l application d une nouvelle réglementation sur la circulation des poids lourds et les livraisons dans l esprit de la Charte, sur un recours aux transports alternatifs, sur des livraisons nocturnes. réalisation d un premier bilan Sur un calendrier de 5 à 10 ans : adoption de nouvelles réglementations sur des communes limitrophes de façon à disposer d une couverture significative pouvant servir de «laboratoire d essais» pour une poursuite (ou non) de l harmonisation sur le territoire de la Seine-Saint- Denis mais également sur les autres départements de la petite couronne poursuite de l aménagement d aires de livraisons et mise en place des contrôles nécessaires offres d opportunités immobilières à des logisticiens, sur des sites multimodaux, pour notamment la réalisation d hôtels logistiques et de bâtiments de messagerie accueil de nouveaux produits logistiques qui optimisent les services et qui mutualisent les organisations : navette, manutention, quai de déchargement, espace de stockage promotion autour de nos actions 17

18 réalisation d un second bilan La Charte n a pas de portée juridique, elle ne s imposera pas aux documents d urbanisme locaux mais a valeur de «doctrine» et trouve des traductions dans les projets urbains. Pour ce faire, il importe qu elle soit soutenue par tous ceux qui se sentent acteurs : des décideurs à la population. Des actions de communication en direction de la population seront à prévoir. Evidemment, nous invitons tous ceux qui le souhaitent, acteurs publics et privés qui partagent ces objectifs à nous rejoindre dans cette démarche, dont le seul but est de favoriser une meilleure organisation des déplacements de marchandises en ville, du partage de la voirie dans l espace et le temps et de l espace public, au bénéfice des populations et des activités économiques, dont notamment les entreprises de transport. Les collectivités territoriales Pour le Département Pour la Ville d Aulnay-Sous-Bois Stéphane Troussel Gérard Ségura Pour la Ville de Paris Pour la Ville de Bagnolet Bertrand Delanoé Marc Everbecq Pour la Ville d Aubervilliers Pour la Ville du Blanc-Mesnil Jacques Salvator Didier Mignot 18

19 Pour la Ville de Bobigny Pour la Ville de La Courneuve Catherine Peyge Gilles Poux Pour la Ville de Bondy Pour la Ville de Drancy Sylvine Thomassin Jean-Christophe Lagarde Pour la Ville du Bourget Pour la Ville de Dugny Vincent Capo-Canellas André Veyssiere Pour la Ville de Clichy-Sous-Bois Pour la Ville d Epinay-Sur-Seine Olivier Klein Hervé Chevreau Pour la Ville de Coubron Pour la Ville de Gagny Raymond Coenne Michel Teulet 19

20 Pour la Ville de Gournay-Sur-Marne Pour la Ville de Montreuil-Sous-Bois Michel Champion Dominique Voynet Pour la Ville de l Ile-Saint-Denis Pour la Ville de Neuilly-Plaisance Michel Bourgain Christian Demuynck Pour la Ville des Lilas Pour la Ville de Neuilly-Sur-Marne Daniel Guiraud Jacques Mahéas Pour la Ville de Livry-Gargan Pour la Ville de Noisy-le-Grand Alain Calmat Michel Pajon Pour la Ville de Montfermeil Pour la Ville de Noisy-le-Sec Xavier Lemoine Laurent Rivoire 20

21 Pour la Ville de Pantin Pour la Ville de Romainville Bertrand Kern Corinne Valls Pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois Pour la Ville de Rosny-Sous-Bois Philippe Dallier Claude Capillon Pour la Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Pour la Ville de Saint-Denis Michel Fourcade Didier Paillard Pour la Ville du Pré-Saint-Gervais Pour la Ville de Saint-Ouen Gérard Cosme Jacqueline Rouillon Pour la Ville du Raincy Pour la Ville de Sevran Eric Raoult Stéphane Gatignon 21

22 Pour la Ville de Stains Pour la Ville de Villetaneuse Michel Beaumale Carinne Juste Pour la Ville de Tremblay-en-France Pour la Région Ile-de-France François Asensi Jean-Paul Huchon Pour la Ville de Vaujours Pour la Communauté d Agglomération Est Ensemble Dominique Bailly Bertrand Kern Pour la Ville de Villemomble Pour la Communauté d Agglomération Terres de France Patrice Calmejane François Asensi Pour la Ville de Villepinte Pour la Communauté d Agglomération Clichy - Montfermeil Nelly Roland Iriberry Xavier Lemoine 22

23 Pour Plaine Commune Le conseiller délégué aux transports et aux déplacements Pour la Communauté d agglomération de l aéroport du Bourget Dominique Carré Vincent Capo-Canellas Les gestionnaires de réseau (fer et voie d eau) Pour les Ports de Paris Le Directeur général Pour la SNCF Le Directeur général adjoint Alexis Rouque Jean-Michel Genestier Pour le Réseau Ferré de France Le Directeur commercial de la gestion du réseau Pour la RATP La Directrice du Département Innovation et Territoires Dominique Dorso Colette Horel l état et ses agences Pour l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Le Directeur régional Gwénael Guyonvarch 23

24 Les chambres consulaires, associations ou syndicats professionnels Pour la Chambre de Commerce et d Industrie de Seine-Saint-Denis Pour le GATMARIF Gérard Lissorgues Jean Depraeter Pour la Chambre des Métiers de Seine-Saint-Denis Pour l Association des Utilisateurs de Transport de Fret AUTF Patrick Toulmet Pour la Fédération des entreprises de transport et de logistique TLF Le Délégué régional de TLF IDF Pour AFILOG Thierry Servile Pour la Fédération nationale des transports routiers FNTR Ile-De-France Claude Samson Pour l AFT IFTIM Pascal Barre Bernard Prolongeau Pour le Syndicat National des Transports Légers Stéphane Choquet 24

25 Les entreprises Pour SAMADA - Groupe MONOPRIX Le Directeur de Filière Produits Grande Consommation Pour UPS Le Directeur Régional UPS Raymond Ndjantcha Franck Edeline Pour La Poste La Directrice du Courrier de Seine-Saint- Denis Pour LR Services Le Directeur Général Florence Wiener Olivier Chasseloup autres partenaires Pour Séquano Aménagement La Directrice Générale Pour SOGARIS du Directoire Isabelle Vallentin Jean-Louis Foessel 25