NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA N 2008/93 SECRETARIAT GENERAL DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Service des Actions Socio- Educatives et de l Insertion JH/AN NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Attribution de subventions pour des actions d insertion à la Fédération des Œuvres Laïques, la Société Saint Vincent de Paul et l association Accueil P.J. : 1 projet de délibération Le Contrat d'agglomération prévoit au titre IV "Action sanitaire et sociale", la mise en place d'actions ayant pour objectifs l'aide à l'insertion sociale, professionnelle ou économique, la prévention de la délinquance et la lutte contre les exclusions. Il est prévu, sur la fiche IV-1 «Insertion sociale et professionnelle des jeunes», de favoriser l insertion des populations par la mise en place ou le soutien de services de proximité, notamment les espaces cyber-bases. Dans ce cadre, la Ville finance et gère directement quatre espaces (Magenta-Soleil, Rivière Salée, Tindu, Saint-Quentin) et ouvrira, au second semestre 2008, un 5 ème espace à Magenta- Artigue. Elle a versé en début d année une subvention d un montant de F/CFP à l association SEL pour la gestion d un 6 ème espace à Montravel. En outre, d autres espaces numériques sont gérés par la Fédération des Œuvres Laïques pour les habitants et scolaires de la Vallée des Colons, par la Société Saint Vincent de Paul pour les publics de la Vallée du Tir et par l association Accueil pour les sans domicile fixe au centreville. L espace de la Fédération des Œuvres Laïques a d ailleurs obtenu le label Espace Cyber-base par la Caisse des Dépôts et Consignations. La Ville n ayant pas de structure permettant l accès à Internet des plus démunis dans ces trois quartiers, il est proposé de soutenir les trois espaces dans leurs efforts d ouverture à des publics défavorisés. De plus, la fiche IV-1 «Insertion sociale et professionnelle des jeunes» prévoyant aussi de favoriser l insertion des populations par la mise en place d activités suscitant la cohésion sociale, il est proposé l attribution de trois subventions d un montant global de Francs/CFP répartis de la manière suivante :./.

2 2 - Une subvention de Francs/CFP à la Fédération des Œuvres Laïques pour l animation de la Cyber-base de Taragnat et la maintenance du matériel, ainsi que pour la poursuite d un projet d activités auprès des femmes en prison, - Une subvention de Francs/CFP à la Société Saint Vincent de Paul pour l accueil et l animation de l espace public numérique de la Vallée du Tir en complément de l obtention d un poste de CPIC (contrat provincial d insertion citoyenne), - Une subvention de Francs/CFP à l association Accueil pour l accueil et l animation de l espace public numérique en complément de crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour la tenue d un atelier hebdomadaire de réparation et de rafraîchissement des vêtements usagés. - Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer les subventions relatives à ces opérations et d habiliter le Maire à signer les conventions correspondantes définissant les modalités d attribution de ces subventions. Tel est l objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 15 juillet 2008 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le mardi 12 août à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Steeve NEWLAND MM. Michel VITTORI Mme Maryse BRIATTE Jean-Claude BRIAULT Mme Maraéa NEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Mikaélé SEA Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION MM. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sonia LAGARDE Gérard VIGNES M. Christophe CHEVILLON Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT M. Charles ERIC M. Frédéric DE GRESLAN Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH MM. Jean VANMAI MM. Laurent CASSIER Jean-Pierre DELRIEU Luc DEVILLERS Mme Michèle LEURS Mme Christine POELLABAUER M. Atolomako Marco PULUIUVEA MM. Jean-Robert MONNIER Mme Nicole FURIC Kanyan Marc CASE Mme Pascale DALY Mlle Sabrina KUMAR M. Michel CROMBEZ M. Jean WASMAN Mme Gloria OUTU Mme Pascale CERTA M. David TEVAN Mme Marguerite KATEA Mme Lola LOMONT formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de Mme Malia MAUGATEAU Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY conseillers en exercice : 53 M. Philippe CASSIER M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Marie-Laure LAFLEUR Nombre de présents : 46 M. Karl-Stephan VIANNENC Nombre de votants : 50 (4 procurations) Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2008/984 attribuant des subventions pour des actions d insertion à la Fédération des Œuvres Laïques, la Société Saint Vincent de Paul et l association Accueil et habilitant le Maire à signer les conventions correspondantes 2008 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 12 AOUT VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le Contrat d Agglomération signé le 4 mars 2006, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2007/1465 du 20 décembre 2007 relative au budget primitif 2008 de la Ville, VU le comité d engagement du Contrat d Agglomération du 25 avril 2008, VU la note explicative de synthèse n 2008/93 du 15 juillet 2008, 25 juillet 2008, La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Sur les crédits du Contrat d Agglomération , est autorisée l attribution de subventions à trois associations pour un montant global de Francs/CFP répartis de la manière suivante : Francs/CFP à la Fédération des Œuvres Laïques pour l animation de la Cyber-base de Taragnat et la maintenance du matériel, ainsi que pour la poursuite d un projet d activités auprès des femmes en prison, Francs/CFP à la Société Saint Vincent de Paul pour l accueil et l animation de l espace public numérique de la Vallée du Tir en complément de l obtention d un poste CPIC (contrat provincial d insertion citoyenne), Francs/CFP à l association Accueil pour l accueil et l animation de l espace public numérique en complément de crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour la tenue d un atelier hebdomadaire de réparation et de rafraîchissement des vêtements usagés. ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer avec la Fédération des Œuvres Laïques, la Société Saint Vincent de Paul et l association Accueil, les conventions correspondantes définissant les modalités d attribution des subventions../.

5 2 ARTICLE 3 / La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 4 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 / Le Maire est chargé de l exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée aux intéressées. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 12 AOUT 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.A.S.E.I. (dont T.P.S.) - 2 C.C.A. - 1 S.F. - 1 INTERESSEES - 3