Hôtel de Ville 96, avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine cedex Téléphone : télécopie : Site internet :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Hôtel de Ville 96, avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine cedex Téléphone : 01 40 88 88 88 télécopie : 01 46 24 44 11 Site internet :"

Transcription

1 Hôtel de Ville 96, avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine cedex Téléphone : télécopie : Site internet : mr.lemaire@ville-neuillysurseine.fr

2 O R D R E D U J O U R DECISIONS MUNICIPALES prises en application de la délibération n du 23 mars 2008, modifiée par la délibération n du 14 mai 2009 : N 634/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON dans la requête n N 635/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude en matière de droit syndical N 636/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour les interventions de Maître MOLAS dans le dossier Parkings de Neuilly N 637/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier NEUILLY- SUR- SEINE/ Avenue du Roule, Mars 2009 N 638/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier «Référé préventif Centre Hospitalier de Courbevoie Neuilly-sur-Seine» N 639/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CLAOUE-HEYLLIARD dans le cadre du groupement CLAOUE-HEYLLIARD/DESBRUERES- ABRASSART, pour une étude dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle N 640/2009 du 22/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude sur un article du code du domaine de l'etat N 641/2009 du 22/04/2009 Marché n 2009M12 relatif aux prestations de maintenance du logiciel de gestion financière - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché N 642/2009 du 23/04/2009 Suppression de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses nécessaires au fonctionnement de la Bibliothèque Arturo Lopez

3 N 643/2009 du 23/04/2009 Suppression de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement au sein de la Mairie N 644/2009 du 30/04/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître LEPAGE de la SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL dans le dossier SOPAC - TRANSACTION N 645/2009 du 05/05/2009 Procédure adaptée. Autorisation de passer un marché de maintenance du progiciel Le Livre Foncier avec la société SERCL N 646/2009 du 05/05/2009 Procédure adaptée relative à l'organisation du trophée de golf de Neuilly-sur-Seine pour l'année 2009 N 647/2009 du 11/05/2009 Réalisation d'un diagnostic accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public. Passation d'un marché avec la société QUALICONSULT HAUTS-DE-SEINE NORD N 648/2009 du 11/05/2009 Rénovation des sanitaires des maternelles Michelis et Charcot. Passation d'un marché avec la Société ELENDIL N 649/2009 du 14/05/2009 Procédure adaptée. Marché relatif à l'achat d'un avant spectacle d'une heure réalisé par les artistes à destination de tout public le Mercredi 20 mai 2009 de 17H00 à 18H00 et du spectacle «Les trois lumières» prévue le Mercredi 20 mai 2009 à 20H30 au Théâtre «Le Village» 4 rue de Chézy à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l association ARCIMBOLDO Oetlingerstrasse 157 CH 4057 SUISSE N 650/2009 du 15/05/2009 Procédure adaptée relative aux fournitures administratives lot n 2 fournitures de bureau - autorisation de passer le marché avec la Société Buro + direct ARLIS N 651/2009 du 15/05/2009 Procédure adaptée relative aux fournitures administratives lot n 3 fournitures de bureau réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Autorisation de passer le marché avec l'entreprise Ateliers de Provence N 652/2009 du 14/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CABANES pour ses interventions dans le

4 dossier relatif à l'annulation du spectacle du 15 décembre 2008 N 653/2009 du 14/05/2009 Procédure adaptée relative à mise en œuvre du Pass Neuilly Culture N 654/2009 du 14/05/2009 Marché n 2008M169 relatif à la réalisation de reportages photographiques et de films vidéo numériques. Lot 1 : reportages presse, portraits et loisirs. Décision de poursuivre N 655/2009 du 14/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CABANES pour une étude intitulée «appel d'offres ouvert - Offres inacceptables» N 656/2009 du 14/05/2009 Remplacement des portes palières des écoles Michelis, Gorce-Franklin et Poissonniers. Passation d'un marché avec la Société PRODESIGN N 657/2009 du 14/05/2009 Procédure adaptée relative à l'animation de l'après-midi dansant des aînés du 16 mai 2009 au Club Beloeuil, 55 rue Pauline Borghèse. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l'association LES MUSIQUES DU MONDE N 658/2009 du 18/05/2009 Marché n 2006M67 relatif à l'organisation de classes de découvertes pour les écoles maternelles et primaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine N 659/2009 du 18/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître CLAOUE-HEYLLIARD dans le cadre du groupement CLAOUE-HEYLLIARD/DESBRUERES - ABRASSART, pour une étude dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle N 660/2009 du 18/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître MOLAS de la SELARL MOLAS ET ASSOCIES pour ses interventions dans le dossier «NEUILLY- SUR- SEINE/Référé préventif 127 avenue Achille Peretti» N 661/2009 du 18/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier «NEUILLY- SUR- SEINE c/société POTEL et CHABOT» N 662/2009 du 18/05/2009 Autorisation de signer un marché de prestation pour la représentation d'un spectacle destiné aux enfants à partir

5 de 5 ans dans le salon des coquillages de l'hôtel Arturo Lopez N 663/2009 du 18/05/2009 Autorisation de signer un marché relatif à la location d'une exposition à la Médiathèque municipale 68 rue de Longchamp et 5 villa Emile Bergerat N 664/2009 du 18/05/2009 Destruction et mise à la ferraille de vieux vélos N 665/2009 du 20/05/2009 Marché n 2006M80 relatif à la fourniture de périphériques informatiques - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n 2 N 666/2009 du 20/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître LEPAGE de la SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL dans le dossier GALLET DELAGE PRUNEVIELLE - TRANSACTION N 667/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée portant sur le renouvellement du progiciel de gestion des cimetières lot 1 Acquisition, prestations de mise en œuvre avec reprise des données, de formation et de maintenance du progiciel de gestion des cimetières N 668/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat du spectacle " DELINQUANTE " " J'aime pas l'musette " prévu le Dimanche 21 juin 2009 de 11 H00 à 13H00 sur la Place du Marché des Sablons à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec ETLA PROD 25, rue Tronchet PARIS N 669/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat du spectacle " SMOKY JOE COMBO OCTET " prévu le Dimanche 21 juin 2009 de 20 H45mn à 21H45mn sur le parvis de l'hôtel de Ville sis 96 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec A.R.C.L.A.M. AGENCE REGIONALE DE COMMUNICATION ENTRE LIEUX DE SPECTACLES ARTISTES ET MEDIAS Théâtre du Minotaure 15, rue Solférino BEZIERS N 670/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée relative à la location technique concert fête de la musique N 671/2009 du 20/05/2009 Procédure adaptée portant sur le renouvellement du progiciel de gestion des cimetières lot 2 Prestations de

6 constitution d'une base cartographique du cimetière nouveau de la ville de Neuilly-sur-Seine N 672/2009 du 20/05/2009 Réfection du sol souple et de la verrière de la salle polyvalente de l école Saussaye B Lot 1 : Revêtement de sol souple Lot : 2 Verrière. Passation d'un marché avec les sociétés LOT 1 - STE ELENDIL LOT 2 - STE GIROD PERE - FILS N 673/2009 du 27/05/2009 Procédure adaptée relative à des prestations de service de restauration pour les personnes âgées à Neuilly-sur-Seine le 6 juin Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché N 674/2009 du 28/05/2009 Rénovation des salles de sport 167 avenue Charles de Gaulle Lot 2 : Peinture. Passation d'un marché avec la société LES PEINTURES PARISIENNES N 675/2009 du 28/05/2009 Rénovation des salles de sport 167 Avenue Charles de Gaulle Lot 1 : Faux Plafonds. Passation d'un marché avec la société COMTE ISOLATION N 676/2009 du 28/05/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat d'un Récital de piano dans le cadre de la Fête de la Musique prévu le Dimanche 21 juin 2009 à 16H00 dans le Salon des Coquillages de l'hôtel Arturo Lopez sis 12, rue du Centre Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec Madame Sophie DUMONT 14, rue du Château Neuilly-sur-Seine N 677/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier " Référé préventif Centre Hospitalier de Courbevoie Neuilly-sur-Seine " N 678/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON, pour une étude sur la mise à disposition de bus aux Associations de la Ville N 679/2009 du 28/05/2009 Procédure adaptée relative à la fourniture de sandwichs, viennoiseries, boissons pour les élections européennes du 7 juin 2009 N 680/2009 du 28/05/2009 Approbation de deux notes de frais et d'honoraires présentées par Maître PICHON pour des études en matière de droit syndical

7 N 681/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée " Associations - Mises à disposition " N 682/2009 du 28/05/2009 Approbation d'une note de frais et d'honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude portant sur la mise à disposition de salariés N 683/2009 du 28/05/2009 Marché n 2007M38 - Acquisition d'un système informatique pour la rédaction et la gestion des marchés - autorisation de signer l'avenant n 1 avec la Société SIS N 684/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers lot n 1 : GROS-ŒUVRE. Passation d'un marché avec la société BATIHS N 685/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers lot n 2 : Faux-plafond. Passation d'un marché avec la société MODULOBAT N 686/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers lot n 3 : Plomberie- chauffage- ventilation. Passation d'un marché avec la société TOURNOIS N 687/2009 du 04/06/2009 Rénovation du réfectoire de l école maternelle Poissonniers Lot n 4 : Electricité. Passation d'un marché avec la société E.I.D.M. N 688/2009 du 05/06/2009 Marché n 2006M217 relatif aux prestations de maintenance du logiciel GRH - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché N 689/2009 du 05/06/2009 Procédure adaptée relative aux prestations d'insertion d'annonces de recrutement dans la presse N 690/2009 du 08/06/2009 Procédure adaptée - Marché relatif à l'achat du spectacle " BENSE " prévu le Dimanche 21 juin 2009 à 22H00 sur le Parvis de l'hôtel de Ville sis 96 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché avec la Société 3C 41, rue Albéric Dubois ANGERS.

8 1ère PARTIE : N : Compte administratif Budget Ville - Exercice 2008 N : Compte de gestion Budget Ville - Exercice 2008 N : Budget Ville : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N : Compte administratif budget annexe assainissement- exercice 2008 N : Compte de gestion Budget annexe assainissement Exercice 2008 N : Budget annexe d assainissement : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N : Compte administratif budget annexe Cinéma Exercice 2008 N Compte de gestion Budget annexe cinéma Exercice 2008 N : Budget annexe du cinéma : Adoption du budget supplémentaire 2009 N : Compte administratif budget annexe restaurant du personnel - Exercice 2008 N : Compte de gestion Budget annexe restaurant du personnel Exercice 2008 N : Budget annexe restaurant du personnel : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N : Compte administratif Budget annexe Parkings - Exercice 2008 N : Compte de gestion Budget annexe Parkings Exercice 2008 N : Budget annexe Parkings : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N : Compte administratif Budget annexe logements sociaux - exercice 2008

9 N : Compte de gestion Budget annexe logements sociaux Exercice 2008 N : Budget annexe logements sociaux : affectation de l excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l exercice 2008 et adoption du budget supplémentaire 2009 N : Taxe d habitation : institution d un abattement à la base de la valeur locative des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides N : Opération boulevard Bineau décision de recourir à la procédure d expropriation pour l acquisition de lots de copropriété dans l immeuble sis boulevard Bineau et 1 impasse Terrier N : Internet couverture des espaces publics à Neuilly-sur-Seine : passation d une convention d occupation du domaine public avec la société SFR 2ème PARTIE : N : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur présentation de madame le Trésorier principal municipal- Exercice Budget Ville N : Autorisation donnée par le Conseil Municipal de mettre en place les règlements des différentes instances de fonctionnement de l espace solidarité seniors : le comité de pilotage, le comité technique, la cellule d observation sanitaire et sociale, la charte des commissions pluri disciplinaires et des réunions de synthèse N : Adhésion à l association «Elus, santé publique et territoires (ESPT) Cotisation de la Ville de Neuilly-sur-Seine-Exercice 2009 N : Adhésion à l association «Maison des adolescents des Hauts-de- Seine» (MDA 92) cotisation de la Ville de Neuilly-sur-Seine (suite au conseil municipal du 18 décembre 2008) Exercice 2009 N : Maison des associations : 2 bis, rue du château, salles d enseignement - 16, rue des Graviers et salle polyvalente 1, place de Bagatelle : Autorisation donnée à monsieur le maire de signer des conventions d occupation de locaux partagés et non partagés du domaine public communal

10 N : Ateliers d Arts Plastiques Centre Louis de Broglie 1, place Parmentier et 16, rue des Graviers : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions d occupation temporaire du domaine public communal N : Théâtre de Neuilly sis 167, avenue Charles de Gaulle et théâtre municipal Le Village sis 4, rue de Chézy : Autorisation donnée à monsieur le Maire de signer les conventions d occupation des salles de spectacles et des salles annexes N : Attribution d un concours financier exceptionnel de: (cinquante mille euros) à l association cultuelle : Eglise réformée de France- 18 boulevard d Inkermann à Neuilly-sur-Seine, au titre des grosses réparations à réaliser Budget Ville-section d investissementexercice 2009 N : Attribution d une subvention de fonctionnement de 800 (huit cents euros) à l association AMICALE DES MEDECINS DE NEUILLY Budget Ville Exercice 2009 N : Attribution d une subvention exceptionnelle de 1000 (mille euros) à l association AERO CLUB DE NEUILLY Budget Ville Exercice 2009 N : Construction d un ensemble multi accueil de la petite enfance (crèche et Halte-garderie) 30 rue du Pont : Concours financier de la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine N : Construction d un ensemble multi accueil de la petite enfance (crèche et Halte-garderie) 30 rue du Pont : Concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine N : ZAC de l Ile de la Jatte Classement de la rue de la Marine dans la voirie publique N : ZAC de l Ile de la Jatte Constat de transfert de propriété de délaissés fonciers et d ouvrages publics dans le cadre des opérations de clôture Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié correspondant N : ZAC de l Ile de la Jatte Constat de transfert de propriété d équipements publics dans le cadre des opérations de clôture Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié correspondant

11 N : ZAC de l Ile de la Jatte Régularisation foncière dans le cadre des opérations de clôture Cession à la SEM 92 de la parcelle cadastrée A N 277 sise 37 boulevard Vital Bouhot Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié correspondant N : Cession gratuite au profit de la Ville par la société Arts et techniques du progrès pour mise à l alignement 12 rue du châteauautorisation de signer l acte notarié correspondant N : Désordres d étanchéité affectant le parc de stationnement Saint Jean- Baptiste : Passation d un protocole transactionnel entre la Ville, la RATP, la Société PARKINGS DE NEUILLY, le groupement d entreprises BOUYGUES, la Société SOCOTEC, la Société INGEROP, la compagnie d assurances AGF N : Locaux municipaux Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d occupation du domaine public pour l exploitation de distributeurs de boissons chaudes, de boissons froides et de confiseries N : Cinéma «LE VILLAGE» SAISON 2009/2010 : Fixation des tarifs concernant la projection de ciné-conférences «CONNAISSANCES DU MONDE» dans le cadre du marché conclu avec la société BUREAU INTERNATIONAL DE CONCERT ET CONFERENCES (B.I.C.C.) sis 174 avenue Charles de Gaulle NEUILY-SUR-SEINE N : Adhésion d une nouvelle collectivité au SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE (SEDIF) : Avis du Conseil Municipal N : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, collecte et nettoiement des marchés Lot 1 : Passation d un avenant N 5 au marché 2002M50 conclu avec la Société SITA ILE DE FRANCE N : Avis du Conseil Municipal sur l adhésion de la Ville au Marché du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l élimination des ordures ménagères (SYELOM) pour l enlèvement, le transport et la valorisation du verre issu de l apport volontaire N : Occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques : Passation d un avenant aux conventions conclues entre la Ville et l opérateur NEUF CEGETEL N : Opération rue YBRY/PONT Prorogation de la date limite de non réalisation des conditions résolutoires de cession par la Ville à la

12 SEMINE des terrains cadastrés AL N 17, N 171 et N 182 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l acte notarié complémentaire N : Réalisation d équipements culturels et de logements sociaux sur la parcelle Sainte-Anne, 62 à 70 avenue du Roule (2ème phase) : Passation d avenants aux marchés de diverses entreprises N : Changement d usage des locaux d habitation Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition des services de l Etat N : Dérogation annuelle au principe du repos dominical pour la Société ETAM LINGERIE SAS QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission

Plus en détail

L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest

L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest parisien : larges balcons, grandes ouvertures et matériaux

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008 Service du Conseil Municipal et des Commissions BS/es COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008 ********************************** La séance est ouverte à 19

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine Le Jatte 6 Les atouts du site en quelques mots Plusieurs disponibilités à la location, de 340 m² à 535 m² par plateau Des plateaux de 450 m² moyens environ Locaux sécurisés par badge ou digicode Hall d

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS VILLE DE JOEUF RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 1 ER OCTOBRE au 31 DECEMBRE 2014 ******** 1- Arrêtés d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires 2- Arrêtés Réglementation de circulation - Stationnement

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500

Plus en détail

LOCAL À LOUER. «ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE» Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier

LOCAL À LOUER. «ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE» Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier LOCAL À LOUER «Quartier du Trapèze BOULOGNE BILLANCOURT Ilot B1 Passage Pierre Bézier 152, bd Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 53 53 23 23 Fax : 01 53 53 23 29 Email : contact@devim-commercialisation.fr

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Lot 12: Equipements sportifs Lot 13: Revêtements de sol sportif Pose d un bardage

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D. , Maire de la Commune de Noyarey. DELIBERATION N 2009/069 DEMANDE AUPRES DE L EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20. Monsieur,

Plus en détail

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT Expositions Jusqu au lundi 12, A partir de 17h La Magie de Noël SAINT-PAIR-SUR-MER, Eglise La neige, les congères et les stalactites vous plongeront dans l univers d un décor montagnard pour un Noël féérique

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER D E C I S I O N D U 2 3 A V R I L 2 0 1 0 Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 MARCHES COMPRIS ENTRE 4 000 HT ET 19 999.99 HT 15/012009 Achat de Tronçonneuses Unique CARDON 62232 24/02/2009 Achat de Mobilier de Bureau Service Urbanisme Unique WILLECOCQ

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze, le neuf octobre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait

Plus en détail

LOCATIONS ETUDIANTS 2012

LOCATIONS ETUDIANTS 2012 CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS DES CONDITIONS DE TRAVAIL JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013

LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS DES CONDITIONS DE TRAVAIL JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 LE COMITE D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX FONCTIONNEMENT DU CHS 1 JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 PRÉSENTATION DE COLLECTIVITÉ Création du district

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS - Délibération n 5 Pertes sur créances irrécouvrables Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code des impôts, Monsieur le Président expose au Bureau syndical que Monsieur le Receveur

Plus en détail

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fournitures PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Tranche de 4 000 HT à 19 999 HT 08.04 Fourniture de cartes essence 08.33 Acquisition du véhicule de fonction

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE Direction Générale DG/SP CRS3001 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2004 COMPTE RENDU SOMMAIRE PASSERELLE DU THOUET - SUPERPOSITION DE GESTION Monsieur le Maire est autorisé à signer la

Plus en détail

TAXE SUR LES BUREAUX,

TAXE SUR LES BUREAUX, N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description

EXCLUSIVITE 17 rue Levert - 75020 PARIS Appartement / Loft 4/5 pièces 157 m2 au sol (144 m2 Loi Carrez) Description Description Jourdain (Ligne 11 - Mairie des Lilas / Chatelet), au calme, dans une copropriété de 3 lots, autour d une grande cour / jardin partiellement pavée, un peu à la façon d un petit hameau : aux

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 Dossier suivi par : S. MELNICZOK : 03.83.87.87.04 Réf. : MS.LD.150.13 LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 (En application de l article 133 du

Plus en détail

MARCHES DE SERVICES 2007

MARCHES DE SERVICES 2007 MARCHES DE SERVICES 2007 Objet du marché Date de notification Nom de l'attributaire Adresse Montant 4000 HT à 19 999,99 HT Mission de coordination SPS Acquisition / Amélioration du 33 Bd A. France 03/05/2007

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

Le compte rendu de la séance du 27 août 2009 est adopté. 4 abstentions : MASSEY ROUBAUD G. TRALONGO - GAGNIARD

Le compte rendu de la séance du 27 août 2009 est adopté. 4 abstentions : MASSEY ROUBAUD G. TRALONGO - GAGNIARD PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2009 Etaient présents : Mmes/M. ORLANDO FOUILLER GROSJEAN DEBUE PALMA - RICHARD BERAUDO ALLEMAND CARLIER (à partir du point n 2) - CATEL DUVERGER - KEDROFF

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux): DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux 254 296 253 255 Revêtements durs et faïence Carrelage - Faïence Menuiseries intérieures Peinture/Revêtements sols souples 301 247 295 256 251 283 Charpente

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative

FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative Nom de la Type Signification Modalités IDENT char Identifiant du logement ELIGAD num Nombre de personnes éligibles (15 ans et plus) POIDSF

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 L an deux mil quinze, le lundi 1 er juin à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail