PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ET 77 DU CMP Code des marchés publics (Décret N du 1 er août 2006 et ses modificatifs)

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1 Ministère de l Education Nationale Académie de La Réunion MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ET 77 DU CMP Code des marchés publics (Décret N du 1 er août 2006 et ses modificatifs) Marché simplifié de fournitures et de services courants Objet de la consultation Fourniture et livraison de produits d entretien divers au Collège Emilien Adam de Villiers Saint-Pierre. COLLEGE EMILIEN ADAM DE VILLIERS 8A, C.D SAINT-PIERRE Tél : Fax : Mail : gestion z@ac-reunion.fr REFERENCE: MAPA n FS 2015/04 - Produits et petits matériels d entretien La durée du marché est fixée à un an, reconductible trois fois par tacite reconduction, sauf décision express du pouvoir adjudicateur. La durée commence à courir à compter du 1 er mai Date limite de remise des offres : mardi 21 avril 2015 Heure limite de réception : 11 heures Le présent document comporte 11 pages numérotées de 1 à annexe financière DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 1 sur 11

2 SOMMAIRE Article 1 : Identifiants Article 2 : Objet de la consultation Article 3 : Durée du marché Article 4 : Conditions de la consultation 4-1 : Mode de la consultation 4-2 : Décomposition du marché - Forme juridique de l'attributaire 4-3 : Détails des prestations - Dispositions générales 4-4 : Variante(s)-Option(s) 4-5- Délais d exécution Pénalités pour retard 4-6 : Modification de détail au dossier de consultation 4-7 : Délai de validité des offres 4-8 : Contenu du dossier de consultation - Pièces constitutives du marché 4-9 : Clauses de financement et de sureté 4-10 : Modalités de détermination et de variation des prix 4-11 : Mode et délai de règlement 4-12 : Exécution par défaut 4-13 : Résiliation du marché 4-14 : Exigences réglementaires générales Article 5 : Présentation des offres 5-1 : Habilitation des signataires 5-2 : Pièces à remettre Article 6 : Modalités d attribution du marché Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 8 : Renseignements complémentaires Article 9 : Règlement des litiges Article 10 : Dérogation au CCAG.FCS Article 11 : Déclaration du candidat Article 12 : Engagement du candidat Article 13 : Notification du marché Annexe financière (BPU) & DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 2 sur 11

3 Article 1 - IDENTIFIANTS - Pouvoir Adjudicateur : Collège Emilien Adam de Villiers 8 A, C.D Saint-Pierre Représenté par son chef d établissement M. BERARD KARNA Paul autorisé par acte du Conseil d Administration du 27 novembre Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Principal du Collège Emilien Adam de Villiers. - Comptable assignataire des paiements : Madame l Agent Comptable du Lycée de Bois d Olives BP RAVINE DES CABRIS Article 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits et de petits matériels d entretien pour Collège Emilien Adam de Villiers Saint-Pierre. Article 3 - DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour un an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sauf décision express du pouvoir adjudicateur. La reconduction est tacite. Par conséquent en cas de silence gardé par l acheteur public, le marché reconductible est automatiquement reconduit (article 16 du code des marchés). Article 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4-1- Mode de la consultation Nature de la procédure Article 28 du CMP : Le marché est passé selon une procédure adaptée Article 77 du CMP : Le présent marché est un marché passé sous forme de marché fractionné qui s exécutera par l émission de bons de commandes. Réf : Code des marchés publics : Décret n du 1 er août 2006 et ses modificatifs. Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (Arrêté du 19 janvier JORF n 0066 du 19 mars 2009) Ce marché est conclu sans minimum. Le maximum correspondra à 3 fois le montant prévisionnel figurant sur l annexe financière. Les quantités indiquées dans le bordereau de prix fourni en annexe financière le sont à titre indicatif et correspondent à la quantité annuelle constatée en moyenne. Après leur réception, les offres seront analysées par le pouvoir adjudicateur. En cas de besoin, une négociation avec les candidats pourra intervenir Décomposition du marché - Forme juridique de l'attributaire Lots Le présent marché comprend 6 lots définis comme suit : Lot 1 : Produits de nettoyage Lot 2 : Produits essuyage Lot 3 : Petits matériels d entretien Lot 4 : Produits lave-vaisselle Lot 5 : Sacs à déchets Lot 6 : Articles jetables pour la restauration Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots. DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 3 sur 11

4 Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique Dispositions générales - Détails des prestations Dispositions générales : - Les candidats n'ont pas à apporter de complément au présent règlement - Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour tous les articles d un lot. Les offres incomplètes seront déclarées non-conformes (offre irrégulière : article 35 du code des marchés publics) - Le soumissionnaire indiquera dans son offre l origine ou la marque des produits proposés Transport : - Les matériels sont livrés franco de port conformément à l article 19 du CCAG-FCS / Réception des fournitures : - A réception des fournitures, le prestataire retenu présentera au Collège Emilien Adam de Villiers, un bon de livraison sur lequel figurera la référence de la commande Livraison : - Les livraisons des commandes dans les locaux du Collège Emilien Adam de Villiers devront se faire entre 6h30 et 11h00, le lundi, mardi, jeudi ou vendredi hors des périodes de vacances scolaires. - Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Collège Emilien Adam de Villiers et un représentant du titulaire du marché. - En cas d erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d opérer l échange dans les 48h00 ou dans la journée en cas d extrême nécessité. - Les produits livrés devront être de qualité constante pendant toute la durée du marché et conformes aux produits proposés au marché. - La livraison d un ou de plusieurs articles d une qualité différente de celle proposée au marché, tant en variété qu en provenance, ne pourra se faire qu avec l accord du représentant du pouvoir adjudicateur. - Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur. - Les emballages devront être conformes à la réglementation en vigueur. - Les étiquettes devront porter les mentions réglementaires en caractères indélébiles et clairement lisibles. - Le titulaire devra fournir des pulvérisateurs avec étiquetage au nom des produits, pour la distribution Echantillons - La fourniture d un échantillon est demandée pour les articles marqués par un astérisque (*). En cas de non fourniture d échantillon la note de zéro sera appliquée pour la qualité technique Formation - Le titulaire assurera lors de la mise en place du marché, une formation sur l utilisation des produits auprès des agents du collège. Cette formation sera gratuite Installation - Les opérations d installation et de mise en service d un matériel sont effectuées sur le site par le titulaire gratuitement. Ces opérations se feront en présence d un responsable du collège 4-4- Variantes-Options Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre à l offre de base. Chaque candidat pourra présenter une seule et unique variante par lot. La certification de chacun des produits affectés d un label écologique sera à joindre Délais d exécution Pénalités pour retard Le délai de livraison est à préciser dans l offre. Il ne devra pas excéder 6 jours calendaires à compter de la réception des bons de commande. Par dérogation à l article 14.1 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait de l opérateur économique, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon un montant forfaitaire : par jour calendaire Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 4 sur 11

5 Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 Jours ; il court à compter de la date limite de remise des offres Contenu du dossier de consultation - Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité : Pièces particulières Le présent document valant, Règlement de Consultation (R.C), Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et Acte d engagement (avec son annexe financière (BPU) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l Arrêté du 19 janvier JORF n 0066 du 19 mars 2009 et son annexe. Il n est pas prévu de frais de reprographie lors de la remise des dossiers de consultation aux entreprises. En cas de contradictions ou de différences entre ces divers documents, ceux-ci prévalent dans l ordre dans lequel ils sont énumérés. Le dossier est téléchargeable sur le site Internet suivant : Rubrique marchés publics Consulter les avis MAPA n FS 2015/04 - Produits et petits matériels d entretien 4-9- Clauses de financement et de sûreté Sans objet Modalités de détermination et de variation des prix Prix -Durée L'offre de prix détaillée (annexe financière - BPU) sera établie sur la base des conditions économiques en vigueur pour le mois de dépôt de l'offre du candidat. Elle fera apparaître : le montant H.T., le montant de la T.V.A. et le total T.T.C. Les prix, sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (transport, conditionnement, frais de montage ) Ils sont unitaires et fermes, pour chacun des produits figurants dans l annexe financière, pendant la première année du marché Révision des prix : A condition d'en faire la demande écrite au pouvoir adjudicateur, les prix pourront être révisés au 1 er mai de chaque année, si la variation entraîne une augmentation ou une diminution supérieure à 1 %. Le titulaire s engage à soumettre les nouveaux barèmes 1 mois avant la date anniversaire du contrat. La reconduction du marché sera alors soumise à l accord du pouvoir adjudicateur. Une formule de révision des prix pourra être proposée par le fournisseur avec son offre Fournitures exceptionnelles hors marché : Les candidats feront obligatoirement une proposition de taux de remise sur le prix public des articles «catalogue» ; Erreurs d opération du candidat : Si le marché est à forfait, le prix forfaitaire prévaut sur sa décomposition. Si le marché est à prix unitaire, les prix unitaires prévalent sur leur total définitif. DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 5 sur 11

6 4-11- Mode et délai de règlement Conformément à l article 98 du code des marchés publics et le décret n du 28 avril 2008, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l administration, sous réserve toutefois qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification (décret n du 21 février 2002). Le paiement, sur crédits de fonctionnement du Collège, s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif de l Agent comptable du Collège E. Adam de Villiers, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans le contrat. Le défaut de paiement dans le délai imparti fera courir des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux appliqué est celui de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de huit points. Les factures afférentes au paiement des différentes prestations seront établies en un original et deux copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et adresse de l'entreprise Le numéro de son compte bancaire tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement (IBAN + BIC) Le numéro et la date du marché et de chaque avenant éventuellement. La prestation avec les prix unitaires de référence Date de la prestation La date d établissement de la facture. Le fournisseur émettra une facture pour chaque bon de commande Exécution par défaut En cas de non exécution des prestations dans les délais contractuels défini à l'article 4.5, l'adhérent pourra, après une mise en demeure faite par télécopie ou mail au titulaire du marché, faire appel au concours d'un autre prestataire de service; le supplément de facturation qui pourrait en résulter sera mis à la charge du titulaire défaillant Résiliation du marché Les dispositions du CCAG/FCS sont seules applicables. Toutefois, en cas de retards de livraison des fournitures de plus de cinq jours par rapport à la date de livraison fixée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier unilatéralement le marché sans que le titulaire puisse émettre la moindre réclamation Exigences réglementaires générales Garantie : Le titulaire répond de la qualité des marchandises livrées ainsi que de leur délai réglementaire de conservation. Le présent marché sera résilié aux torts exclusifs du titulaire après constations de non-respect de cette garantie Les fournitures devront être conformes aux textes en vigueur. Les fournitures devront respecter les normes et les niveaux d exigence du cahier des charges techniques. Article 5 - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées : 5.1- Habilitation des signataires Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, c'est-à-dire le représentant légal du candidat ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat Pièces à remettre Le présent document valant, Règlement de Consultation (R.C), Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et Acte d engagement avec son/ses annexe(s) financière(s) (BPU) dûment complétées et signées La déclaration du candidat DC2, complétée, datée, ainsi que les pièces qui y sont demandés en fonction de la situation du candidat ; (Disponible sur le site : Une proposition de taux de remise sur le prix public des articles «catalogue» ; Fiches techniques et données de sécurité des produits Les candidats devront en outre produire toutes pièces qu ils estiment de nature à appuyer leur offre, notamment en fonction des critères de sélection, (Mémoire justificatif : illustrations, références, sécurité, démarches ecoresponsables, liste de références, livraison, moyens humains, fiches plan de nettoyage (démarche HACCP) ). DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 6 sur 11

7 En outre, conformément à l'article 46 - I et II du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande du Collège E. Adam de Villiers : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. * Une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité. A défaut, le Collège pourra attribuer le marché à l entreprise dont l offre a été classée immédiatement après celle du candidat retenu. * Conformément à l'arrêté interministériel du 31 décembre 1995, les candidats peuvent obtenir, auprès du Trésorier Payeur Général de leur département ou auprès de la DGE, " un état annuel des certificats reçus ". Ce document se substitue à l'ensemble des certificats requis. Les administrations et les organismes ne délivrent qu un certificat par an. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l annexe : Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, et L du code du travail. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Article 6 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ Conformément à l article 52 du code des marchés publics, avant de procéder à l examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète, irrégulière ou inacceptable sera immédiatement écartée. Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère énoncé ci-dessous : Note total /20 1. Prix des prestations (P) : Note sur 8 La cotation globale du critère prix sera faite de la manière suivante : L offre la moins chère est affectée de la note de 8. Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note sur 8 de la manière suivante : (8 x Prix de l offre la moins chère) Prix de l offre de chaque entreprise 2. Valeur technique de l offre (V) : Note sur 8 La cotation globale du critère sera faite de la manière suivante : Etude des fiches techniques, performance technique des produits au regard des échantillons testés, qualité du protocole d entretien, qualité du matériel) 3. Part de produits écolabellisés, démarche HACCP, formation (D) : Note sur 4 L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note finale soit : (P + V + D) Le jugement des offres donnera lieu à classement décroissant. DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 7 sur 11

8 Le candidat ayant présenté l'offre la mieux classée sera retenu, à condition qu'il produise les documents supplémentaires demandés dans le délai fixé (article 5-2). A défaut, l'offre sera exclue et le candidat non retenu. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres, et ainsi de suite. Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou notifié à la personne habilité dans les locaux du Collège. Toutefois, le Collège Emilien Adam de Villiers se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général, y compris financiers. Dans ce cas, tous les candidats en seront informés. Article 7 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté, afin de garantir leur confidentialité et porteront l adresse et les indications suivantes Monsieur le principal - Collège E. Adam de Villiers - Service Gestion 8 A, C.D SAINT-PIERRE OFFRE POUR : MAPA n FS 2015/04 - Produits et petits matériels d entretien Avant la date indiquée dans la page de garde du présent document ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci- dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. Article 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : Renseignements administratifs et techniques, visite sur site : - M. PETIT Jean Michel - Adjoint Gestionnaire ou gestion z@ac-reunion.fr Article 9 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige pouvant survenir au cours de l exécution du marché et ne pouvant être réglé à l amiable sera de la compétence du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion. Seul l exemplaire du présent document détenu par le responsable du marché fera foi. La loi française est la seule applicable. Article 10- AVANCE Il sera fait application des dispositions prévues à l article 87 du Code des Marchés Publics Article 12 CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES Une copie du présent marché certifiée conforme à l original est remise à l opérateur économique au moment de la notification du marché. Cette copie porte la mention d exemplaire unique. Article 13 - DEROGATION AU CCAG-FCS Il est dérogé aux articles suivant du CCAG-FCS : - L article 4-5 du présent document déroge aux articles 13-3 et 14-1 DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 8 sur 11

9 Article 14 - DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction, découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Article 15 - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) :... agissant au nom et pour le compte de:... (Intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié :... N de téléphone : Ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone). Immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) :... - code d activité économique principale (APE) :.. - numéro d inscription au registre du commerce:. Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. 1. M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus. Prix : Mon offre m engage pour la durée de validité des offres fixée à 60 jours. Confer annexe financière : Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour tous les articles. Lot 1 - Produits de nettoyage : pour un montant HT (pour les 4 années) de : pour un montant TTC (pour les 4 années) de : Lot 2 - Produits essuyage : pour un montant HT (pour les 4 années) de : pour un montant TTC (pour les 4 années) de : DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 9 sur 11

10 Lot 3 - Petits matériels d entretien : pour un montant HT (pour les 4 années) de : pour un montant TTC (pour les 4 années) de : Lot 4 - Produits lave-vaisselle : pour un montant HT (pour les 4 années) de : pour un montant TTC (pour les 4 années) de : Lot 5 - Sacs à déchets : pour un montant HT (pour les 4 années) de : pour un montant TTC (pour les 4 années) de : Lot 6 - Articles jetables pour la restauration : pour un montant HT (pour les 4 années) de : pour un montant TTC (pour les 4 années) de : Taux de remise sur catalogue proposé :.. 2. Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (Joindre un RIB) Bénéficiaire :..... Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Numéro de compte bancaire international (IBAN) :... Code BIC : A..., le... Le candidat, Nom :... DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 10 sur 11

11 Article 16 - NOTIFICATION DU MARCHE MAPA n FS 2015/04 - Produits et petits matériels d entretien Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (Confer annexe financière) : A Saint-Pierre, le.... le Pouvoir Adjudicateur Paul BERARD KARNA Notification du marché : La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Lettre recommandée AR en date du :... Remise sur place : RECU A TITRE DE NOTIFICATION, COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE. Saint-Pierre, le Le Titulaire (cachet de la société) Avertissement: Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l objet est indiqué à l article 2. DCE «Produits et petits matériels d entretien 2015» Page 11 sur 11