SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES REGIONAUX

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (en applicatin du Cde des Marchés Publics) SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES REGIONAUX Puvir adjudicateur: Régin des Pays de la Lire Directin du Patrimine Immbilier Service Maîtrise d Ouvrage Bâtiments Administratifs et Opératins Spécifiques Hôtel de la Régin 1 rue de la Lire NANTES Cedex 9 Etendue de la cnsultatin : Appel d Offres Ouvert lancé en applicatin des articles 33 et 57 à 59 du Cde des Marchés Publics. Le présent CCTP cmprend 12 feuillets numértés de 1 à 12 1

2 SOMMAIRE I - OBJET DU MARCHE... 3 II - PRESTATIONS DU MARCHE ) CARACTERISTIQUES DES LOCAUX A SURVEILLER... 3 a) Les sites identifiés... 3 b) Nature des bâtiments du Campus réginal... 4 c) Prtectin des bâtiments et des installatins du Campus Réginal... 4 d) Hraires d uverture... 4 e) Vlume des muvements ) NATURE ET ORGANISATION DES MISSIONS DE SURVEILLANCE... 5 a) Prestatin n 1 - GARDIENNAGE GENERAL DU CAMPUS REGIONAL - LES JOURS OUVRES... 5 b) Prestatin n 2 - GARDIENNAGE GENERAL DU CAMPUS REGIONAL - LES JOURS NON OUVRES... 6 c) Prestatin n 3 - RONDES DE NUIT... 6 d) Prestatin n 4 - PRESTATIONS DIVERSES ) LES MOYENS HUMAINS... 7 a) Persnnel de surveillance... 7 b) Gestinnaire du cntrat sur le terrain... 8 c) Equipe de directin ) LES MOYENS MATERIELS... 9 a) Myens matériels mis à dispsitin par la Régin... 9 b) Myens matériels à furnir par le titulaire ) ENGAGEMENT DU TITULAIRE ) ENGAGEMENT DE LA PERSONNE PUBLIQUE III MODALITES ET DELAIS D EXECUTION ) MODALITES D EXECUTION ) DELAIS D EXECUTION

3 I - Objet du marché Le présent marché cncerne la mise à dispsitin de persnnel spécialisé affecté à la surveillance cntinue des bâtiments du Campus réginal à Nantes. Ce marché cmprend également la surveillance à la demande des bâtiments du Campus réginal, des Espaces réginaux et tut autre bâtiment cmpris dans le périmètre gégraphique de la Régin des Pays de la Lire. La Régin des Pays de la Lire cnfie à une entreprise spécialisée le gardiennage des bâtiments du Campus réginal. Cette entreprise a pur missins essentielles : Le cntrôle des entrées et des srties des persnnes, véhicules et matériels aux accès des immeubles ; La surveillance des clôtures, des bâtiments, des matériels et installatins diverses au curs des rndes ; La surveillance permanente des dispsitifs de cntrôle d accès, de vidésurveillance, de telesurveillance, d alarmes intrusin et incendie ; Les interventins diverses en cas de besin pur alertes, dépannages et securs des persnnes et de biens ; La réceptin des livraisns des furnisseurs destinées aux différents services réginaux ; La tenue d écritures diverses. II - Prestatins du marché 1) Caractéristiques des lcaux à surveiller a) Les sites identifiés Campus réginal : Le site du Campus réginal situé sur l île Beaulieu NANTES CEDEX 09 regrupe plusieurs bâtiments : - Hôtel de Régin des Pays de la Lire 1, rue de la Lire (Bâtiment 1) - Espace Océan 6, rue de la Lire (Bâtiment 2) - Espace Hrizns 2, square de la délivrance (Bâtiment 3) - Espace Littral 1, rue de la fleur de sel (Bâtiment 4) - Espaces Lire, Sèvre et Erdre bulevard Gerges Pmpidu (Bâtiments 5,6 et 7) - Immeuble Beaulieu Bureaux 2, rue de la Lire (1 er, 3 ème et 4 ème étages) Espaces réginaux : savir : Les espaces réginaux snt situés dans chacun des départements de la Régin des Pays de la Lire, à - L Espace Réginal de Saint Nazaire - 6 place Pierre Sémard, - L Espace Réginal du Maine et Lire - 22 rue Béclard ANGERS, - L Espace Réginal de la Mayenne - 43 quai Gambetta LAVAL, - L Espace Réginal de la Sarthe - Bd Alexandre OYON LE MANS, - L Espace Réginal de la Vendée - 115bis rue du Maréchal Jffre LA ROCHE-SUR-YON, - L Espace Réginal de Nantes est lcalisé dans les lcaux de l Hôtel de Régin à Nantes. La Régin des Pays de la Lire est une cllectivité territriale cmpsée de deux assemblées : le Cnseil Réginal et le Cmité Ecnmique, Scial et Envirnnemental Réginal, ainsi que de divers services administratifs. 3

4 Elle reçit de nmbreux visiteurs et accueille régulièrement diverses manifestatins u réceptins. b) Nature des bâtiments du Campus réginal Le bâtiment principal, situé 1 rue de la Lire, est cls par un mur de 2,50 m de haut et deux prtails en partie Sud et Ouest. Il est uvert sur les autres côtés. Il est cnstitué d un bâtiment R + 3 et R + 4 sur sus-sl cmprenant une partie administratin, une partie assemblée, un lgement de fnctin et six chambres d hôtes. Le bâtiment 2, situé 6 rue de la Lire, est entièrement cls avec un prtail dnnant sur la rue Alain Clas. Il est cnstitué d un bâtiment R + 4 sur sus-sl cmprenant au sus-sl une partie technique et un parking (2 niveaux), et à chaque niveau une partie parking et une partie administratin. Le bâtiment 3, situé 2 square de la délivrance, est cnstitué d un parking en sus-sl, d un rez-dechaussée et de deux étages de bureaux. Le bâtiment 4, situé Place Gastn Defferre, est cnstitué d un parking en sus-sl (2 sus-sls), d un rez-de-chaussée et de tris étages de bureaux dnt deux cmprtent une passerelle cmmuniquant avec le bâtiment 3. Ces deux derniers bâtiments snt séparés par un pati appartenant à la Régin. Les bâtiments 5,6 et 7, situé bulevard Pmpidu, cnstituent un ensemble immbilier de 3 bâtiments avec un parking cmmun cuvrant les 3 îlts, un rez-de-chaussée et tris étages ccupés par des bureaux, des salles de réunins ainsi que par une salle de sprt dans l espace Lire, une cafétéria et une crèche dans l espace Sèvre. Par ailleurs, l Hôtel de la Régin ccupe des bureaux dans l immeuble Beaulieu Bureaux (bâtiment 8) aux 1 er, 3ème et 4ème étages. Un plan de situatin est jint en annexe n 3 au présent CCTP. c) Prtectin des bâtiments et des installatins du Campus Réginal Les bâtiments 1 à 7 et leurs installatins snt prtégés par les équipements suivants : - détectin de fumée, détectin inique et détectin therm vélcimétrique, d extinctin autmatique FM 200 pur le lcal infrmatique, - différents systèmes d alarmes techniques et d intrusin (barrières infraruges, détecteurs vlumétriques, détecteurs linéaires ), - caméras vidé, serrures électrmécaniques Dans les bâtiments 1 à 7, les accès du persnnel et des visiteurs snt actuellement cntrôlés par lecteurs de badges. d) Hraires d uverture La Régin des Pays de la Lire est uverte au public de 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi. L accueil dans les bâtiments 1 à 7 est assuré pendant les heures d uverture par des hôtesses d accueil membres du persnnel de la Régin. Elles snt lcalisées à l accueil général de l Hôtel de Régin. L accès aux bâtiments 2 à 7 se fait par digicdes u par badge. 4

5 e) Vlume des muvements persnnes travaillant sur le site (persnnel) ; élus du Cnseil Réginal et cnseillers du C.E.S.R. fréquentant le site ; - 20 véhicules de traiteurs, services cncessinnaires, explitants et livraisns par jur ; véhicules du persnnel et des élus autrisés et 50 véhicules de service statinnant chaque jur ; visiteurs (individus et grupes) par jur. 2) Nature et rganisatin des missins de surveillance Imprtant : Les heures et le type d agent de surveillance affectés à chacune des prestatins peuvent être mdifiés par la Régin tut au lng de la péride cntractuelle dans les cnditins prévues à l article III du CCAP. Les missins de surveillance des bâtiments du Campus réginal snt rganisées à ce jur de la manière suivante : a) Prestatin n 1 - GARDIENNAGE GENERAL DU CAMPUS REGIONAL - LES JOURS OUVRES (ADS) De 7 h 00 à 19 h 00 De 19 h 00 à 7 h 00 2 agents de sécurité incendie (SSIAP1) 1 Agent de sécurité incendie (SSIAP1) et 1 agent de sécurité De 7 h 00 à 19 h 00, les 2 agents se partagernt les tâches de surveillance générale, de tenue du Pste Central de Sécurité (PCS) et d assistance au persnnel d accueil tels que définies dans les annexes 1 et 2 au présent CCTP. Ils devrnt être réactifs et capables de prendre des initiatives. Un des agents SSIAP 1 de cette prestatin assurera les missins de chef de pste. Outre les missins visées précédemment, cet agent aura dnc un rôle de crdnnateur : Il frmera les autres agents au fnctinnement du PCS, il rganisera la transmissin d infrmatin entre la Régin des Pays de la Lire et la sciété titulaire, il s assurera de la passatin des cnsignes, il participera aux réunins entre la sciété et la Régin, il sera respnsable du respect des cnsignes. Cet agent devra être à temps plein et travailler uniquement les jurs uvrés. Il devra être payé cefficient 150 au minimum. De 19 h 00 à 7 h 00, les 2 agents se partagernt, durant la nuit, les tâches de surveillance générale, de rndes de fermeture et de tenue du PCS telles que définies dans l annexe 1 et 2 du présent dcument. 5

6 b) Prestatin n 2 - GARDIENNAGE GENERAL DU CAMPUS REGIONAL - LES JOURS NON OUVRES De 7 h 00 à 19 h 00 De 19 h 00 à 7 h 00 2 agents (ADS) 2 agents (ADS) Ces agents effectuernt les prestatins décrites aux annexes 1 et 2 au présent CCTP. Les prestatins snt identiques les samedis, dimanches et jurs fériés. c) Prestatin n 3 - RONDES DE NUIT Prestatin 3.1 : Rndes d un Maitre-chien entre 22 h 00 et 5 h 00 Le maître-chien effectuera 3 rndes extérieures aléatires au curs de la péride cnsidérée, sit 3 x 40 minutes pur une durée ttale de 2 heures. Les cheminements des rndes sernt cmmuniqués en temps vulu au titulaire du marché. Le titulaire prévira, sans surcût, un cntrôle régulier. Ce cntrôle purra se faire pendant une péride de rnde, mais ne devra en aucun cas se substituer à la prestatin d'un rndier. Il devra être péré par un salarié de l'entreprise ayant des missins d'encadrement et de frmatin. Ce cntrôleur devra établir un rapprt de cntrôle chaque nuit et le faire figurer sur la main curante. Les prestatins snt réalisées les jurs uvrés, nn uvrés et jurs fériés. Prestatin 3.2 : Rndes véhiculées entre 22 h 00 et 5 h 00 Les rndes véhiculées sernt effectuées par un agent de sécurité au myen d un véhicule léger furni et entretenu par le titulaire. Les cheminements des rndes sernt cmmuniqués en temps vulu au titulaire du marché. Le titulaire prévira, sans surcût, un cntrôle régulier. Ce cntrôle purra se faire pendant une péride de rnde, mais ne devra en aucun cas se substituer à la prestatin d'un rndier. Il devra être péré par un salarié de l'entreprise ayant des missins d'encadrement et de frmatin. Ce cntrôleur devra établir un rapprt de cntrôle chaque nuit et le faire figurer sur la main curante. Les prestatins snt réalisées les jurs uvrés, nn uvrés et jurs fériés. d) Prestatin n 4 - PRESTATIONS DIVERSES Le titulaire sera tenu de furnir les surveillants supplémentaires demandés par la Régin afin d assurer la surveillance des lcaux lrs de manifestatins rganisées à l Hôtel de la Régin u dans les autres sites du périmètre défini à l article I, de jurs, de nuit, en jurs uvrés, week-end u jurs fériés. Le titulaire sera prévenu : 7 jurs à l avance pur des prestatins se dérulant les jurs uvrés 15 jurs à l avance pur des prestatins se dérulant de nuit, un week-end u un jur férié. 6

7 3) Les myens humains a) Persnnel de surveillance Agrément par la Régin du persnnel de surveillance Lrs de l exécutin du marché, le titulaire devra : sumettre au préalable le recrutement des persnnels devant travailler sur le site à l agrément de la Régin. Elle se réserve le drit d accrder u de refuser l autrisatin d affectatin sur sn site. Ces persnnels devrnt bligatirement psséder d unea carte prfessinnelle des agents de sécurité (en applicatin du décret n du 9 février 2009 relatif à la carte prfessinnelle, à l'autrisatin préalable et à l'autrisatin prvisire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la li n du 12 juillet 1983). ne pas faire travailler sur le site u y maintenir des persnnes n ayant pas btenu l autrisatin expresse, ne pas y intrduire, même accmpagnés, des membres de sn rganisatin, quelles que sient leur qualité et leurs fnctins, sans l accrd de la Régin. Cmpétences et aptitude du persnnel de surveillance Le titulaire garantit que le persnnel chisi pur effectuer les prestatins pssède l expérience et les aptitudes nécessaires pur furnir un service de grande qualité. La Régin des Pays de la Lire purra demander à tut mment au titulaire la preuve que le persnnel a reçu la frmatin de base et tutes les frmatins spécifiques cmplémentaires mentinnées par le titulaire dans sn ffre u cnvenues avec la Régin pendant l exécutin du marché. Elle purra également demander que le titulaire furnisse des infrmatins détaillées quant à l rganisatin des prcédures de sélectin, de recrutement et d habilitatin du persnnel. Les surveillants divent : être de mralité irréprchable ; savir faire preuve de tact, de diplmatie et d une discrétin abslue dans tutes les interventins qu ils snt appelés à faire que ce sit auprès des élus, des diverses catégries de persnnel, u des visiteurs et des prmeneurs ; être stables afin de cnnaître parfaitement l établissement et être familiarisés avec les équipements de sécurité ; être aptes à rédiger un cmpte rendu u un rapprt circnstancié ; être frmés par l'entreprise aux actins préventives de sécurité et aux prgrammes de sécurité liés au matériel en place ; respecter la réglementatin générale en matière d'hygiène et de sécurité. En utre, les agents recrutés pur garder les bâtiments la nuit devrnt ne pas travailler dans la jurnée pur être aptes à assurer leur prestatin. De même, le maître-chien et sn chien devrnt avir reçu une frmatin apprpriée. Il est interdit aux surveillants de : s adnner à des activités susceptibles d altérer la qualité de leur missin (télévisin, jeux, lecture ) ; 7

8 utiliser le téléphne pur d'autres mtifs que le service (les cûts des cmmunicatins de type persnnel des emplyés du titulaire purrnt être retenus sur ses factures) ; pénétrer dans les lcaux en état d'ivresse u sus l'influence de drgues ; prvquer du désrdre d'une façn quelcnque sur les lieux de travail ; tenir des réunins sur le site du client ; distribuer des brchures, tracts u jurnaux ; travailler sans la tenue déterminée cnjintement par l'entreprise retenue et la Régin; intrduire de la marchandise destinée à être vendue ; manquer de respect aux élus, aux visiteurs et au persnnel de la Régin ; récupérer pur sn cmpte u celui de tiers tut matériel, dcument u papier, même semblant avir été laissé à l'abandn par la Régin. Le prestataire devra prendre, si l'une au mins de ces règles devait être enfreinte, tutes les dispsitins nécessaires pur faire cesser tus les dysfnctinnements signalés par la Régin. Le prestataire s'engage à remburser le mntant des vls u des détériratins dus à une malveillance de sn persnnel, sit directement, sit par l'intermédiaire d'une cmpagnie d'assurance avec laquelle il aura cnclu une plice à cet effet. Cnstituent ntamment des fautes prfessinnelles : - l abandn de pste, hrs le cas d événement grave u incident grave, - le smmeil en garde effective, - l état d ébriété pendant le service, - la négligence dans l applicatin des cnsignes et dans l exécutin du service, - le refus d béissance et la nn-exécutin des rdres reçus, - la négligence répétée dans la tenue. Cnditins d empli Le titulaire devra respecter la législatin natinale et les cnventins cllectives quant aux cnditins de travail. Une cpie de la plitique et des prcédures en matière d hygiène et de sécurité de la sciété dit également être dispnible sur demande b) Gestinnaire du cntrat sur le terrain Le chef de pste mis en place par le titulaire sera le respnsable permanent de l entreprise devant l Hôtel de la Régin. Il sera apte à diriger le service, cmmander sn exécutin, à prendre immédiatement la décisin qui s impse et à encadrer le persnnel. Il sera l interlcuteur à tut mment des respnsables de la Régin. Le titulaire furnira dès le début du marché des renseignements cmplets sur sn identité, ses cmpétences et sn expérience. c) Equipe de directin La cmpétence et l rganisatin de l équipe externe de gestin snt imprtantes pur la Régin des Pays de la Lire. Tus les membres de cette équipe de gestin divent dnc psséder les cmpétences nécessaires afin de répndre à ses exigences. Les filières de respnsabilité divent être clairement établies et divent démntrer que les temps de réactin et les capacités de réserves snt adéquats. 8

9 Des précisins purrnt être demandées à tut mment. 4) Les myens matériels Remarques : a) Myens matériels mis à dispsitin par la Régin La Régin met à dispsitin les myens suivants : - Vestiaires et sanitaires ; - Myen de cuissn ; - Myens fixes de liaisns (téléphne ) ; - Clefs en nmbre limité strictement cmptabilisées. La Régin assure l entretien et la maintenance des matériels u équipements lui appartenant. Le titulaire dit assurer la cnservatin de tus les dcuments, en prenant tutes les dispsitins et précautins nécessaires. Un nmbre déterminé de clefs est mis à dispsitin du titulaire en raisn des besins de service. Ces clefs snt prises en cmpte par le respnsable du titulaire et divent faire l bjet du plus grand sin. Elles ne divent en aucun cas être emprtées hrs de la Régin, aucun duble ne dit être réalisé. En cas de bris, le remplacement sera effectué par la Régin sur présentatin et restitutin de la clef cassée. En cas de perte, des recherches immédiates snt entreprises avec déclaratin à la Régin qui purra effectuer aux frais du titulaire le remplacement des serrures impliquées. La restitutin est bligatire en fin de marché. b) Myens matériels à furnir par le titulaire Equipement individuel du persnnel : Lampes, trches, piles Equipements prtatifs de liaisns : Un minimum de 6 Radis u autres avec alarme réflexe et dispsitif de sécurité «PTI». Le titulaire assure l entretien et la maintenance des matériels u équipements lui appartenant. Tus les véhicules utilisés dans l exécutin du cntrat devrnt être clairement identifiés par le lg du titulaire et être bien entretenus. Habillement : La tenue cntribue à l image de marque de la Régin cmme à celle du titulaire. Le surveillant dit avir en tut temps et en tut lieu une tenue irréprchable. La tenue devra être identique pur tus les agents et purra cmprter le sigle du titulaire (si celui-ci le suhaite). Elle devra être sbre et discrète tant dans la teinte que dans la cupe nn militaire (absence d accessires u attributs, galns, écussns, brelques, furragères ). Il est strictement interdit de mdifier l rdnnance de l unifrme, ntamment en ce qui cncerne la chemise, la cravate et les chaussures et d y ajuter des accessires vestimentaires nn autrisés. 9

10 La tenue ne dit pas prêter à cnfusin avec un unifrme militaire, de plice, de gendarmerie u autres crps cnstitués. Elle dit être taillée à la mesure des persnnes et être en parfait état (ni sale, ni frissée, ni élimée). Les variantes de la tenue snt :. été. hiver : tenues pur le frid (caban) et la pluie (imper) L armement est rigureusement PROHIBE quelqu en sit la nature. 5) Engagement du titulaire Le plan de sécurité et les cnsignes de base de sécurité devrnt être établis par le titulaire dès la ntificatin du marché. Le prestataire devra prendre tutes les mesures nécessaires pur mener à bien sa missin. Il s'engage à désigner dès la ntificatin du marché, le nm, les crdnnées prfessinnelles et les références de la persnne chargée de cnduire et de diriger l'exécutin de l'ensemble des prestatins en sn nm. La bnne exécutin du marché suppse que le titulaire affecte à l'ensemble du prjet un seul respnsable chargé de le représenter auprès de la persnne publique quelle que sit la nature des prblèmes évqués. Ce respnsable désigné par le titulaire est l'unique interlcuteur de la Régin des Pays de la Lire pendant tute la durée du marché : en cas d'empêchement u de remplacement de ce respnsable en curs de marché, le titulaire en avise sans délai le Service Maîtrise d Ouvrage des Bâtiments administratifs et pératins spécifiques de la Régin des Pays de la Lire et lui indique les nms, crdnnées et références prfessinnelles du nuveau respnsable. 6) Engagement de la persnne publique Le crrespndant de la Régin des Pays de la Lire pur suivre l'exécutin du marché est le Service Maîtrise d Ouvrage des Bâtiments administratifs et pératins spécifiques. Le Service Maîtrise d Ouvrage des Bâtiments administratifs et pératins spécifiques prcédera aux validatins des prestatins. III Mdalités et délais d exécutin 1) Mdalités d exécutin Les candidats snt réputés s'être rendus sur les lieux d'exécutin avant l'établissement de leurs prix et avir pris cnnaissance de tus les éléments susceptibles d'influer sur leurs prpsitins (nature des lieux, cnsignes de sécurité,...). Le marché est un marché à bns de cmmande. Les missins cnfiées au titulaire du marché évluernt dans le temps. La directin du service, le cmmandement dans sn exécutin, le recrutement, la gestin, la frmatin du persnnel snt du ressrt et à la charge du titulaire et de sa hiérarchie. Le cntenu des missins, les directives générales u particulières, les cnsignes snt définies par la Régin et cnstituent la base du service demandé. 10

11 En matière d rganisatin, le titulaire a pur dnneur d rdre à la Régin le chef du Service Maîtrise d Ouvrage des Bâtiments Administratifs et Opératins Spécifiques (SMOBAOS) qui purra déléguer tut u partie de ses prérgatives à l un de ses cllabrateurs expressément désigné. Les cmmandes snt faites au fur et à mesure des besins par le myen de bns de cmmandes délivrés par le service et qui cmprternt : - la référence du marché ; - la désignatin de la prestatin ; - le lieu d'exécutin ; Les persnnes habilitées à signer les bns de cmmande snt : - Le Directeur Général des Services - Le Directeur Général Délégué - Le Directeur du Patrimine Immbilier - Le Chef du Service SMOBAOS - Tute autre persnne dûment désignée par la Régin Mise en œuvre de la prestatin Le titulaire du marché sera tenu d exiger de sn persnnel le respect du règlement intérieur en vigueur dans les lcaux des services de la Régin des Pays de la Lire ainsi que les règles d hygiène et de sécurité. Tut manquement empêcherait l accès des sites aux persnnes en infractins. La Régin des Pays de la Lire u ses représentants se réservent le drit (sans indemnité cmpensatire) d interrmpre, vir d arrêter la prestatin si l entreprise sumissinnaire ne respectait pas les cnsignes de sécurité en vigueur dans la prfessin et sur le site. 11

12 2) Délais d exécutin Les délais d'exécutin des prestatins snt fixés à l article III du CCAP. Ils devrnt être scrupuleusement respectés. Tut retard dans l'exécutin des prestatins fera l'bjet de pénalités dans les cnditins prévues à l'article XII du CCAP. ******************************************************************* Le présent CCTP, lu et appruvé, est accepté sans mdificatins. Date : Date : Signature & Cachet de l entreprise Pur le Président du Cnseil Réginal et par délégatin, Le Rapprteur Général du Budget, Yannick VAUGRENARD 12