Conférence ICMA Une clef de voûte pour le marché Pan-Européen du Placement Privé. Banque de France Paris, 13 avril 2015

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1 Une clef de voûte pour le marché Pan-Européen du Placement Privé Banque de France Paris, 13 avril 2015

2 Introduction François Haas Directeur Général Adjoint Direction Générale des Opérations Banque de France René Karsenti Président International Capital Market Association

3 Discours d ouverture Gérard Soularue Président de la Commission Économie et Croissance Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Île-de-France

4 Présentation du Guide Européen et du Programme du PEPP Joint Committee Nicholas Pfaff Senior Director, Market Practice and Regulatory Policy International Capital Market Association

5 Mission de l ICMA L ICMA a pour mission d assurer que le marché international des capitaux fonctionne aussi efficacement que possible, et d encourager les meilleures pratiques de marché en: Développant des pratiques de marchés standards et internationales; Travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements, régulateurs, banques centrales et bourses, tant au niveau national qu international, pour veiller à ce que la réglementation financière favorise l efficacité et la rentabilité des marchés internationaux de capitaux; Encourageant la collaboration et les flux d informations notamment par l organisation d événements de marché La mission complète est disponible sur

6 Le marché Pan-Européen du Placement Privé Le marché Pan-Européen du Placement Privé servira à: Elargir la base des émetteurs européens en visant notamment les ETIs, Accroître le volume des financements à moyen et long terme pour ces émetteurs en leur permettant de diversifier leurs modes de financement, Attirer les investisseurs institutionnels en leur offrant aussi une opportunité de diversification, Encourager l émergence d un marché intermédiaire entre le financement bancaire et le marché obligataire, et Promouvoir l Union des marchés des capitaux.

7 La demande des émetteurs européens Source: A&O, YouGov Survey of 218 European medium-sized companies

8 Quel potentiel pour le marché européen? 2,7 milliards devra être refinancé d ici 2018 par des émetteurs de taille moyenne (selon une étude de S&P). Si seulement 5% du besoin de refinancement en crédit bancaire se fait sous la forme de PEPP, cela équivaut à un marche 13.5 milliards par an.

9 The Pan-European Private Placement (PEPP) Joint Committee Allen & Overy LLP Ashurst ASMEP-ETI Association of Corporate Treasurers Association for Financial Markets in Europe Association Française de la Gestion financière (AFG) Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i) Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) Association Française des Trésoriers d Entreprises (AFTE) Banca IMI Banque de France (Observateur) Bank of America Merrill Lynch Bank of Italy (Observateur) Bonelli Erede Pappalardo LLP CMS Bureau Francis Lefebvre Comité de pilotage de l Euro PP Crédit Agricole CIB Delta Lloyd DLA Piper European Private Placement Association (EU PPA) Fédération Bancaire Française (FBF) Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) Fédéris Gestion d Actifs DG Trésor (Observateur) Groupement des entreprises mutuelles d assurance (GEMA) Gide Loyrette Nouel AARPI Herbert Smith Freehills HM Treasury (Observateur) International Capital Market Association (ICMA) KBC Group Kings & Wood Mallesons Kramer Levin Naftalis & Frankel LGIM Linklaters Loan Market Association (LMA) Loyens & Loeff M&G Investments Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Muzinich Natixis Asset Management Paris Europlace Paris IDF Chamber of Commerce and Industry Simmons & Simmons Slaughter and May Société Générale Standard & Poor s Stifel Nicolaus Europe Limited TheCityUK The Investment Association White & Case

10 Principales étapes du PEPP Joint Committee Depuis janvier 2014, la coordination des intervenants du marché, des associations et des autres parties prenantes au niveau Européen Partenariat stratégique avec le Comité de pilotage de l Euro PP et le marché de l Euro PP comme référence clé pour le marché pan-européen Sortie en janvier 2015 d un modèle de documentation standardisée européenne (Euro PP et LMA) à la fois sous forme obligataire et de prêt Publication le 11 février 2015 du Guide Européen qui s inspire fortement de la Charte de l Euro PP

11 Qu est ce que le PEPP? Un titre de créance de premier rang, d une maturité allant du moyen au long terme (sous forme d obligation ou de prêt), généralement à taux fixe, émis à l attention d un petit groupe d investisseurs institutionnels Normalement un instrument non coté et peu liquide, pour un investissement jusqu à l échéance (buy-to-hold), mais néanmoins cessible Une dette à long terme permettant à des société souvent non notées et/ou privées d obtenir du financement, mais pouvant également convenir à des émetteurs corporate de taille plus importante Les banques jouent typiquement un rôle de conseil, bien qu elles puissent aussi participer au financement

12 Pan-European Corporate Private Placement Market Guide Le Guide définit les caractéristiques d un PEPP et identifie les éléments de différenciation par rapport à d autres produits de dette à moyen et long terme. Par exemple: Émission obligataire syndiquée ouverte au public, Placement privé sous forme d une émission d EMTN, ou Prêt bancaire Il clarifie les rôles et les responsabilités de l emprunteur, de l investisseur, de la banque intermédiaire (le cas échéant), du conseil juridique et toute autre partie prenante à une transaction PEPP Il inclue une trame de modalités compatible avec la documentation standard produite par le Comité de pilotage de l Euro PP et la Loan Market Association (LMA), Il énumère les processus clés à suivre au moment de l arrangement du PEPP et jusqu à son terme: L information à diffuser, La due diligences à observer, Un résumé des sujets majeurs encadrant la relation entre l emprunteur et l investisseur

13 Perspectives du PEPP Joint Committee La promotion du Guide Européen par le biais de road shows à partir d avril 2015 (Paris, Londres, Milan, Francfort, Amsterdam, Bruxelles) Réponse en cours à la consultation sur le Capital Markets Union (CMU) dans le contexte d une réflexion sur les initiatives possibles pour la promotion du marché (notamment traitement sous Solvency II) Transformation du Working Group en Joint Committee permanent pour la promotion et l autorégulation du marché Européen en liaison étroite avec les observateurs du Secteur Officiel. Projet de suivi du volume d émissions Mise à jour annuelle du Guide et coordination de la mise à jour de la documentation standardisée

14 Soutien du secteur officiel European Council ECOFIN meeting (9 December 2014): Welcomes the potential benefits presented by market-led initiatives, with a view to establishing reference standards underpinning a common framework for private placements Christian Noyer, Governor of the Banque de France: Building on the Charter for Euro PP, the European Guide is a new milestone for the emergence of a private placement market in Europe and the diversification of financing sources for the real economy. All Paris financial center stakeholders played a major role in the success of this initiative. I take this opportunity to reaffirm Banque de France support to this endeavor" Michel Sapin, French Minister of Finance: The Guide is a key element to foster the development of a private placement market in Europe. This should be one of the building blocks of the Capital Market Union. Andrea Leadsom, Economic Secretary to HM Treasury, said In December, we announced a new exemption from withholding tax for private placements. In January, the Loan Market Association published standardised documentation. Today, ICMA s guide gives a further boost to this emerging market by setting out common market standards and practices

15 Soutien de la place Hervé Labbé, Vice-President of the AFTE (French Association of Corporate Treasurers), and Alexandre Akhavi, Chairman of the AFTE's Legal Committee: Building on the Charter for Euro Private Placements, the European Guide is a significant step forward to boost the access of Europe s mid-cap companies to the financing market. The AFTE is proud to contribute to the further development of infrastructures for the pan-european private placement market. Our members are composed of numerous mid-sized companies, who will find in this Guide a useful and efficient working tool designed to enhance - and even initiate - their access to such a market. Arnaud de Bresson, Managing Director, Paris EUROPLACE: The establishment of internationally recognized market contracts and standards is essential to build a competitive PEPP market and Paris EUROPLACE welcomes ICMA s initiative to launch this Pan-European Corporate Private Placement Market Guide. By gathering investors, intermediaries and issuers, as well as Public Authorities, to build a consensus on the establishment of this documentation, the French financial center has shown its commitment towards the development of a competitive and efficient European private placement market...

16 Contacts ICMA s Pan-European Private Placement Working Group: Nicholas Pfaff: Nicholas.Pfaff@icmagroup.org Katie Kelly: Katie.Kelly@icmagroup.org Working Group: privateplacements@icmagroup.org International Capital Market Association: Loan Market Association: Comité de Pilotage de l Euro PP

17 Panel 1: Le rôle du Guide dans la promotion d un marché Pan-Européen du Placement Privé Modérateur: Anne Courrier Chief Executive Officer, Fédéris Gestion d'actifs Panélistes: Jean Boissinot Chef du Pôle d Analyse Économique du Secteur Financier, Direction Générale du Trésor Nicholas Pfaff Senior Director, Market Practice and Regulatory Policy, International Capital Market Association Emmanuelle Trichet Head of Short and Medium-term Securities Division, in charge of private placements, Banque de France Catherine Vignand Directeur de la Trésorerie, Ubisoft et Administrateur de l Association Française des Trésoriers d Entreprise

18 Panel 2: PEPP Documentation (en anglais) Modérateur: Gary Simmons Director, High Yield Division, Association for Financial Markets in Europe Panélistes: Marc-Etienne Sébire Partner, Solicitor, Head of Capital Markets, CMS Bureau Francis Lefebvre Clare Dawson Chief Executive Officer, Loan Market Association Hubert du Vignaux Avocat Associé, Gide Loyrette Nouel Group

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20 Development of the French Euro PP market Volume (mn ) September 2012 : Bonduelle (bond) July 2013 : Amendment to the French Insurance Code February 2014 : Euro PP Charter published January 2015 : Publication of document templates by Euro PP Working Group July 2012 : Sonepar (loan) June 2014 : December 2012 : Lactalis Launch of ICMA PEPP working group

21 More than 10 M Raised since 2012 by French Borrowers Total amount of transactions (in million Euros) Number of transactions Average size of transactions (in million Euros) Increasing number of transactions Reduction of average size of transactions NB : Data from the table are extracted from external analysis and have been centralised by the Euro PP Working Group. Considering the specifities of the Euro PP market, and in particular the confidentiality of certain transactions, these figures should be analysed carefully Source: Comité de pilotage de la Charte Euro PP Groupe Suivi de Marché - Estimations

22 A fast evolving market MARKET IN 2012 CURRENT MARKET GENERAL TRENDS Emerging market Dynamic market Fast structuring of market under the leadership of Euro PP working groups ISSUE VOLUMES 3.4Mds raised in 6 months 10 bn raised since 2012 BORROWERS PROFILE INVESTORS POOL TRANSACTIONS CHARACTERISTICS CONDITIONS Market dominated by listed companies 2/3 transactions by borrowers having revenues over 1,5bn A small pool of investors 3 lead orders Around ten active investors A 150M average size of issue Preferred maturity: 6 years Applicable rates close to 4% Ex: Altarea-Cogedim: 150M raised in December 2012 to MS bps, i.e., 3.97% (7 year maturity) Increase of unlisted companies Business diversification (holdings/coops/real estate) Diversification towards smaller size borrowers «repeats borrowers» & new borrowers Extended pool of investors with gradual adoption of different documentations Around thirty active investors Around fifteen emerging investors in particular outside France A 60M average size of issue Emergence of issues on longer maturities Tightening of rates and spreads Ex: Altarea-Cogedim: 80M 3% raised in June 2014 (7 year maturity)

23 Main characteristics of the market BORROWERS INVESTORS PRODUCTS Unrated Buy & Hold Low liquidity INVESTORS NEEDS FOR TRANSPARENCY INVESTORS NEEDS FOR PROTECTION INVESTORS NEEDS FOR FLEXIBILITY MARKET NEEDS FOR STANDARDIZATION To avoid information discrepancies Transparency on the use of proceeds Information undertaking Pari passu rank with banks Financial covenants Extended Negative pledge Sharing of security Pre-maturity call Make-whole call Education Promote good practices Document templates Euro PP documentation has been structured and is based on these main characteristics

24 A large variety of formats to meet investors and borrowers needs Unsecured Loan Secured Euro PP different formats Unlisted Unsecured Secured Bond Unsecured Listed Secured

25 Euro PP Working Group goals and participants GOALS Promote the growth of the Euro PP market to contribute to the financing of small and mid-sized companies and to meet the needs of investors by drawing on more mature markets (USPP, Schuldschein ) Define a non binding implementation framework with best practices among borrowers, investors and intermediaries to support the development of the market Help to the development of a Pan-European Private Placement market Authorities Borrowers represented by AFTE Investors Professional associations Intermediaries Law firms Consensual approach taking into account the interests of the different stakeholders

26 The Euro PP master agreements Initial document templates drafted by CMS Bureau Francis Lefebvre, Gide and Kramer Levin On the basis of existing market practices Discussions and validation of the document templates by the Euro PP Working Group Consensual and balanced approach between the different interests (borrowers/investors/intermediaries), as per the Euro PP Charter Published in January 2015 Available free of charge in French and English on 2 formats: Bond (in cooperation with ICMA) Loan Common principle: pari passu rank with the existing banking debt with the same characteristics Some differences resulting from the format retained and market practice (transferability, redemption at the option of the borrower, scope of covenants and events of default)

27 Euro PP comparison and structure Standard Eurobond Investment Grade Euro Private Placement «light» Euro Private Placement Senior unsecured Change of control Cross defaults Standard Eurobond Investment Grade Standard Eurobond Investment Grade Keys clauses Pari passu with banking debt Step-up depending on the financial covenants Stronger cross defaults Euro Private Placement «light» Financial covenants Limitations on acquisitions, dividend, etc. on a case by case basis Clauses similar to loan agreements Pure Bond Close to loan Almost similar to loan Borrowers type Large-caps, émetteur fréquent Having already issued/with best credit profile Mid-caps with low leverage Small-cap with low leverage Mid-cap with a structurally significant debt Examples Bolloré, Plastic Omnium, LFB Ubisoft, Tessi Bonduelle, Orpéa Touax, Soufflet Other clauses / considerations Make-whole redemption clauses Fall-away clauses in case of investment grade rating Specific clauses depending on borrower s business

28 Pause Café Merci de noter que la conférence reprendra à 10h50

29 Panel 3: La perspective des Investisseurs Modérateur: Emmanuelle Nasse Bridier Group Chief Credit Officer, AXA Panélistes: Anne Courrier Chief Executive Officer, Fédéris Gestion d'actifs Damien Guichard Gérant, Responsable Placements Privés, Allianz Global Investors Antoine Maspétiol Head of Private Debt Corporate Credit, Aviva Investors France Cecilia Poullain Structurer, Natixis Asset Management

30 Une clef de voûte pour le marché pan-européen du placement privé Banque de France Paris, 13 avril 2015