CHAPITRE 12 APPRENTISSAGE COURS EN ÉCOLE DE CONDUITE

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1 CHAPITRE 12 APPRENTISSAGE COURS EN ÉCOLE DE CONDUITE TABLE DE MATIÈRES INTITULE PAGE I. COURS THÉORIQUE...2 II. TYPES DE COURS PRATIQUES ET VALIDITÉ les Cours obligatoires Cours de perfectionnement... 2 III. AGE MINIMAL...2 IV. NOMBRES D' DE COURS PRATIQUE IMPOSÉES Pour les catégories AM, A1, A2 et A Pour les catégories B et BE Pour les catégories C1, C1E, C et CE Pour les catégories D1, D1E, D et DE Pour le catégorie G... 8 V. CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT OU D'APTITUDE Pour tous les candidats Pour les candidats au permis de conduire provisoire valable 18 mois (catégorie B)... 8 TITEL BLADZIJDE UP TO DATE 01/06/2015 Chapitre 12 - Page 1

2 Articles 5 à 16 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 et l'arrêté royal du 10 juillet I. COURS THÉORIQUE Après deux échecs successifs à l'examen théorique, le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B, doit suivre 12 heures de formation théorique en école de conduite (art. 32 de l'arrêté royal du 23 mars 1998). II. TYPES DE COURS PRATIQUES ET VALIDITÉ 1. LES COURS OBLIGATOIRES Il s'agit des cours, imposés par la réglementation dans le cadre d'une procédure d'apprentissage. Ces cours sont valables 3 ans à compter de la date de suivi effectif de chaque cours. 2. COURS DE PERFECTIONNEMENT Il s'agit des cours, suivis par des personnes titulaires d'un permis de conduire belge, européen, étranger reconnu ou d'un permis de conduire provisoire en vue de perfectionner leur aptitude à conduire un véhicule de la catégorie pour laquelle le document est valable. Ces cours peuvent entrer en ligne de compte pour d'éventuelles autres heures de cours obligatoires de la même catégorie. Ils sont également valables 3 ans. III. AGE MINIMAL L'âge minimal pour suivre des cours pratiques sur la voie publique en école de conduite est fixé par le code de la route. CATÉGORIE AM A1 A2 A B ÂGE MINIMAL 16 ans 16 ans 18 ans 20 ans 17 ans C1, C1E 18 ans C, CE 18 ans 01/06/2015 Chapitre 12 - Page 2

3 CATÉGORIE Formation "conducteur poids lourds" (BE, BE, C1, C1E, C, CE) ÂGE MINIMAL 17 ans D1, D1E 18 ans D, DE 18 ans Formation "conducteur d'autobus et autocars" (B, BE, D1, D1E, D, DE) G 17 ans 16 ans IV. NOMBRES D' DE COURS PRATIQUE IMPOSÉES Article 15 de l'arrêté royal du 23 mars POUR LES CATÉGORIES AM, A1, A2 ET A CATÉGORIE AM Apprentissage (uniquement en école de conduite) 4 Réintégration dans le droit de conduire 2 CATÉGORIE A1 Accès à l'examen pratique sur terrain privé 9 Accès à l'examen complet (terrain privé + voie publique) sans permis de conduire provisoire Après 2 échecs à l'examen pratique sur terrain privé 2 Après 2 échecs à l'examen pratique sur la voie publique 2 Réintégration dans le droit de conduire /06/2015 Chapitre 12 - Page 3

4 CATÉGORIE A2 Accès à l'examen pratique sur terrain privé 9 Accès à l'examen complet (terrain privé + voie publique) sans permis de conduire provisoire Accès à l'examen pratique pour le titulaire de la catégorie A1 depuis 2 ans 4 Après 2 échecs à l'examen pratique sur terrain privé 2 Après 2 échecs à l'examen pratique sur la voie publique 2 Réintégration dans le droit de conduire 8 CATÉGORIE A Accès à l'examen pratique sur terrain privé 9 Accès à l'examen complet (terrain privé + voie publique) sans permis de conduire provisoire Accès à l'examen pratique pour le titulaire de la catégorie A1 depuis 2 ans 4 Après 2 échecs à l'examen pratique sur terrain privé 2 Après 2 échecs à l'examen pratique sur la voie publique 2 Réintégration dans le droit de conduire POUR LES CATÉGORIES B ET BE CATÉGORIE B PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE Candidat au M18 (certificat d'aptitude voir point V.2.) 20 Après 2 échecs consécutifs (2 ème, 4 ème, 6 ème, ) à l'examen pratique 6 Après expiration du permis de conduire provisoire 6 CATÉGORIE B CODE 372 Titulaire de la catégorie B (depuis 2 ans) qui souhaite obtenir l'apposition du code /06/2015 Chapitre 12 - Page 4

5 CATÉGORIE B CODE 373 Titulaire de la catégorie B qui souhaite obtenir l'apposition code CATÉGORIE B CODE 96 Candidat à l'apposition du code 96 sur la catégorie B sans permis de conduire provisoire 8 CATÉGORIE B AUTOMATIQUE, RÉINTÉGRATION OU CARA Réintégration dans le droit de conduire 10 CATÉGORIE BE 3. POUR LES CATÉGORIES C1, C1E, C ET CE CATÉGORIE C1 01/06/2015 Chapitre 12 - Page 5

6 CATÉGORIE C1E CATÉGORIE C CATÉGORIE CE 01/06/2015 Chapitre 12 - Page 6

7 4. POUR LES CATÉGORIES D1, D1E, D ET DE CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES CATÉGORIE D1 CATÉGORIE D1E CATÉGORIE D CATÉGORIE DE 01/06/2015 Chapitre 12 - Page 7

8 5. POUR LE CATÉGORIE G CATÉGORIE G Apprentissage en école de conduite 8 V. CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT OU D'APTITUDE 1. POUR TOUS LES CANDIDATS Un certificat d'enseignement doit être délivré à l'issue des cours. 2. POUR LES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE VALABLE 18 MOIS (CATÉGORIE B) (retour au point IV.2.) À l'issue des cours (minimum 20 heures) et si le directeur de l'école de conduite estime que le candidat est apte à conduire seul, l'école de conduite délivre un certificat d'aptitude. En cas d'inaptitude, le certificat d'aptitude n'est pas délivré et un complément de cours peut être demandé (mais un certificat d'enseignement qui n'est cependant pas valable pour l'obtention d'un permis de conduire provisoire valable 18 mois, doit être délivré sur demande du candidat). 01/06/2015 Chapitre 12 - Page 8