CONVENTION NATIONALE DE PARTENARIAT SNES-UMIH

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION NATIONALE DE PARTENARIAT SNES-UMIH"

Transcription

1 CONVENTION NATIONALE DE PARTENARIAT SNES-UMIH Convention nationale de partenariat SNES-UMIH pour la professionnalisation et la valorisation des métiers de la prévention et de la sécurité privée dans le secteur des établissements de nuit, événementiel et HCR (*) et Charte d application du LABEL SEN / SNES-UMIH attribuée aux entreprises prestataires de sécurité privée délivrant à leurs agents spécialisés dans le métier sensible des établissements de nuits et autres lieux festifs, une formation complémentaire dédiée *HCR / Hôtels cafés restaurant

2 I. LES PARTENAIRES DE LA CONVENTION D une part : - Le SNES, organisation patronale numéro 1 de la surveillance humaine Première organisation patronale de la surveillance humaine, présidée par Michel Ferrero, le Syndicat National des Entreprises de Sécurité Privée qui a fêté ses 20 ans en 2012, ressemble plus de 75% des entreprises syndiquées du secteur. Avec 200 entreprises adhérentes de toutes les tailles (petites, moyennes et grandes), présentes partout en France et outre-mer, le SNES constitue le premier réseau interrégional d'entreprises indépendantes de sécurité privée de proximité. Détentrices du LABEL SNES, les entreprises adhérentes au SNES s'engagent à respecter un ensemble de bonnes pratiques professionnelles, sociales, conventionnelles, réglementaires, déontologiques, éthiques, citoyennes et qualitatives (certification NF Service et QualiSécurité). Ce corpus de garanties de professionnalisme repose sur l'ensemble des initiatives : conventions, engagements, chartes, partenariats, accords de branche que le SNES signe régulièrement comme partenaire social patronal de la branche humaine. A ce titre, le SNES défend notamment l'existence et le développement d'un secteur français d'acteurs patrimoniaux et indépendants de toutes dimensions et entend favoriser l'émergence de groupes de taille intermédiaire dynamiques et innovants. Premier signataire en 1985 de la "CCN de la Prévention et la Sécurité" le SNES est, entre autres, l'initiateur de la " Charte de bonnes pratiques d'achat de prestations de Sécurité Privé" signée avec la SNCF et qui a servi de modèle à une nouvelle charte de bonnes pratiques d achats de prestations de Sécurité privée pilotée par la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée et signée le 10 septembre dernier. Reconnu comme organisation représentative par l organe de contrôle de la profession, le CNAPS, le SNES y siège au titre des métiers de la surveillance humaine dans l ensemble de ses instances : CNAPS, CNAC et CIAC aux différents niveaux régionaux en métropole et outremer. Enfin, parmi ses objectifs stratégiques et prioritaires, le SNES entend renforcer la professionnalisation du métier par la formation préalable et continue et par la formation spécifique aux différents créneaux d exercice de la profession. Ces métiers, comme celui de l événementiel qui regroupe notamment les prestations pour les établissements festifs de nuit, sont fédérés au sein de la «Fédération SNES des collèges métier de la Sécurité Privée». SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ (SNES) 47, rue Aristide Briand LEVALLOIS-PERRET Président : Michel Ferrero Tél : Fax : Communication, Presse et relations extérieures : Olivier Duran, tél , D autre part : -L UMIH, organisation professionnelle représentative leader des cafés, hôtels, restaurants, établissements de nuit Issue du regroupement de plusieurs organisations patronales, l UMIH représente, défend et promeut les professionnels de l hôtellerie, de la restauration, des bars, des cafés, des brasseries, du monde de la nuit et des professions saisonnières, dans toutes les régions et départements de France. 2

3 Les missions de l UMIH : Informer et conseiller ses adhérents Représenter et défendre ses adhérents et le secteur CHRD : plus de entreprises adhérentes Agir pour ses adhérents L UMIH est présente et active sur tout le territoire avec 300 collaborateurs et plus de élus répartis en plus de 100 fédérations départementales. L UMIH est ainsi en contact direct avec les établissements adhérents et en mesure de les accompagner au quotidien dans les domaines juridique, fiscal, social, ainsi que sur les problématiques d emploi et de formation, mais également de communication. Ce maillage territorial permet une connaissance du terrain et une appréhension globale et précise des enjeux du secteur. Avec entreprises adhérentes et 85 % des établissements syndiqués, l UMIH est la première organisation professionnelle du secteur CHRD, secteur qui représente entreprises et 1 million d actifs. L UMIH s est également dotée d un organisme de formation appelé UMIH FORMATION. L UMIH en bref : 4 BRANCHES PROFESSIONNELLES UMIH Restauration UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit UMIH Hôtellerie Française UMIH Saisonniers 1 STRUCTURE INTERDEPARTEMENTALE UMIH Prestige 2 SYNDICATS ASSOCIÉS Le GNC - Groupement National des Chaînes Le SNRPO - Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (cafétérias) 1 ORGANISME DE FORMATION UMIH Formation UNION DES METIERS DES INDUSTRIES DE L HÔTELLERIE (UMIH) 22, rue d Anjou PARIS Président Confédéral: Roland Heguy Tél : Fax : Communication, Presse et relations extérieures : Gaëlle Missonier, tél , 3

4 II. LE CONTEXTE Les activités de sécurité privée ont une réglementation spécifique, qu elles soient réalisées par une entreprise de sécurité privée ou par un service interne. En effet, le Code de sécurité intérieure (livre VI) encadre cette activité, et notamment l accès à la profession : - pour chacun de ses établissements (principal ou secondaire), une société de sécurité privée doit disposer de la part du CNAPS d une autorisation administrative de fonctionnement ; - chacun des dirigeants et gérants doit avoir été préalablement agréé et être en possession d une aptitude professionnelle ; - enfin, les salariés du secteur doivent disposer d une carte professionnelle délivrée par le CNAPS après vérification de leur aptitude professionnelle et de leur moralité. Il faut noter que le «Livre VI du CSI» réglemente aussi et pratiquement dans les mêmes conditions que les entreprises de sécurité privée elles-mêmes, les services internes des entreprises et établissements de quelque nature que ce soit, dès lors qu ils disposent d un agent de sécurité salarié, et qu ils réalisent pour leurs propres comptes des activités privées de sécurité. Seules seront concernées par la présente charte les activités de sécurité privée décrites aux articles L du Code de sécurité intérieure qui rappellent le périmètre des activités privées de sécurité et le principe d exclusivité. 1. Fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ; Les autres activités de cet article sont exclues de la présente charte. Spécificités des établissements de nuit, événementiel et HCR : En raison de l activité spécifique de ces établissements (horaires souvent nocturnes, consommation d alcool, activités festives ) la sécurité revêt un enjeu majeur pour l exploitation des entreprises et nécessite une approche différenciée au regard des autres secteurs d activité. Parallèlement l évolution du contexte règlementaire des activités de sécurité privée implique une professionnalisation des acteurs issus des établissements CHRD ou des entreprises de sécurité privée. Ainsi, l UMIH est à l origine de la création d un Certificat de Qualification Professionnelle d Agent de Sécurité spécial événementiel et monde de la nuit (ASEN Agent Sécurité Etablissement Nuit) permettant de dispenser aux salariés des services internes de ses adhérents une formation donnant l aptitude professionnelle préalable obligatoire, leur permettant ainsi d obtenir la carte professionnelle, dans le même esprit que le CQP d Agent de Sécurité. Cette formation spécifique et dédiée regroupe l aspect juridique et réglementaire, l étude des cas spécifiques au monde de la nuit et des modules de sécurité incendie et secourisme, sachant que l étude des cas spécifiques au monde la nuit n existe pas dans les modules de formation du CQP APS «traditionnel». 4

5 III. ANALYSE ET CONSTAT DE L ENVIRONNEMENT Les deux parties s'accordent sur le constat suivant. Face à l externalisation de plus en plus fréquente des missions de sécurité confiées par les établissements festifs à des entreprises prestataires indépendantes, il est apparu nécessaire à l UMIH et au SNES de se rapprocher et de collaborer pour œuvrer ensemble à la professionnalisation et à la valorisation des agents affectés en réponse à ces besoins clients spécifiques. Faisant l analyse et le constat commun que l exercice de prestations de prévention et de sécurité privée dans l univers bien particulier des établissements de nuit au sens large s avère spécifique, les deux partenaires conviennent de la nécessité de prendre ensemble des initiatives. La première vise à lancer en commun au plan national le Label + SEN / Sécurité établissement de nuit SNES-UMIH. Son objectif est de distinguer et mettre en avant les entreprises prestataires de sécurité privée s engageant à mettre en poste, dans les établissements CHRD, des agents de sécurité spécialement formés aux spécificités requises par cet environnement particulier. Et cela en supplément des exigences qualificatives préalables minimales, obligatoires et conventionnelles exigées par la réglementation et la CNN (convention collective nationale) des entreprises de sécurité privée. La seconde vise l information mutuelle des deux organisations sur les évolutions juridiques, administratives et économiques relatives aux questions de sécurité. 5

6 IV. LES ARTICLES DE LA CONVENTION IV - 1. Article 1 - Objet de la Convention Nationale La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques des actions communes permettant de professionnaliser et valoriser l exercice des entreprises de prestations de sécurité privée dans l univers client des établissements de nuit et autres lieux «festifs et événementiels». Les parties signataires de la présente convention conviennent à cet effet de : - créer, animer, suivre et promouvoir un label spécifique attribuable aux prestataires spécialisés du domaine - remettre le label aux entreprises candidates qui respectent l ensemble des modalités d application - le symboliser par un logo spécifique uniquement affichable et exploitable par les prestataires respectant les engagements figurant dans la Charte d application faisant l objet de l article 2 de la dite convention. IV - 2. Article 2 - Charte d application du LABEL + SEN /SNES-UMIH : Sécurité Etablissement de Nuit Les deux parties conviennent Pour prétendre à l obtention de ce label, les entreprises candidates devront impérativement : 1. Avoir formé au minimum 3 agents de sécurité au module spécifique «Evénementiel et monde de la nuit» auprès de l organisme de formation UMIH FORMATION. 2. S engager à ne mettre dans les établissements visés par la présente charte que des personnels formés au module spécifique «Evénementiel et monde de la nuit» auprès de l organisme de formation UMIH FORMATION. 3. Etablir en toute transparence avec le client des consignes d application définissant les missions des agents. 4. Rémunérer en conséquence le personnel réalisant ce type de prestation bien spécifique. En contrepartie, les adhérents de l UMIH s engagent : - à mettre en place avec le prestataire les consignes d application définissant les missions - à favoriser les entreprises ayant engagé les actions de formations spécifiques et détentrices du label. Les deux organisations professionnelles représentatives signataires de la présente convention nationale s'engagent enfin à promouvoir auprès des pouvoirs publics en charge de la sécurité, de leurs adhérents et au-delà à l ensemble des deux secteurs concernés par tout moyen à leur convenance le LABEL + SEN / SNES-UMIH Sécurité Etablissement de Nuit. L objectif affiché et accepté est, sans ambiguïté, l intérêt général des entreprises et professions représentées par les deux organisations ainsi que les publics accueillis dans lesdits établissements CHRD et autres lieux «festifs et évènementiels.» 6

7 IV -2.1 Article 2.1 Commission d attribution et de suivi du label Il est créé une commission constitué à nombre équivalent de représentants des 2 organisations pour examiner les candidatures des entreprises souhaitant disposer du label. Cette commission est également en charge de l attribution ou du retrait du label selon une procédure qu elle fixe. IV - 3. Article 3 - Suivi de la Convention A l initiative des deux signataires, un Comité de suivi, composé des représentants désignés par le SNES et l UMIH se réunira au moins une fois par an afin, notamment, d examiner le bilan de l action menée, d analyser les difficultés rencontrées pour l'application de la présente convention et d ajuster ou d actualiser les modalités d application. IV - 4. Article 4 - Sur l utilisation du logo SNES UMIH Seules les entreprises détentrices du label pourront utiliser le logo SNES-UMIH. Fait à Cannes, le 27 novembre Michel FERRERO Président du SNES Roland HEGUY Président Confédéral de l UMIH 7

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée DOSSIER DE PRESSE Mercredi 12 décembre 2012 1- Communiqué de presse

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE)

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE) FICHE TECHNIQUE La validation des acquis de l expérience (VAE) Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment

Plus en détail

L article 1 de l accord collectif national du 5 mai 1999 est rédigé comme suit :

L article 1 de l accord collectif national du 5 mai 1999 est rédigé comme suit : AVENANT N 1 DU 25 SEPTEMBRE 2003 A L ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 05 MAI 1999 ACTUALISANT L ACCORD DU 12 JANVIER 1982 CONSTITUTIF DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L EMPLOI DE L INDUSTRIE HOTELIERE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3225 Convention collective nationale IDCC : 1266. PERSONNEL DES ENTREPRISES DE

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

Aptitude professionnelle des salariés et des dirigeants des entreprises exerçant des activités de surveillance

Aptitude professionnelle des salariés et des dirigeants des entreprises exerçant des activités de surveillance Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE SOCIAL/EMPLOI/F ORMATION Date : 21/02/07 N Juridique : 13.07 N Social : 11.07 Activités Privées de Sécurité de Surveillance et de Gardiennage.

Plus en détail

PARCOURS FORMATION 2014

PARCOURS FORMATION 2014 Branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique APPEL A PROPOSITIONS A L ATTENTION DES ORGANISMES DE FORMATION PARCOURS FORMATION 2014 Maxime MARION Fédération

Plus en détail

Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014

Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014 Groupe de travail La Ville la Nuit Lyon 27 et 28 février 2014 1 Organisation Générale Sommaire 2 Activités du service Tranquillité Publique ( Vie nocturne ) 3 Le contrat Local de Sécurité 4 La Charte de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

AFRC commission Qualité Thème : les certifications

AFRC commission Qualité Thème : les certifications AFRC commission Qualité Thème : les certifications 12 novembre 2007 60, rue de Richelieu 75002 Paris - Tel. : + 33.(0)1.42.96.10.36 Fax : + 33.(0)1.42.60.05.29 www.nexstage.fr SOMMAIRE 1. Rappel des fondamentaux

Plus en détail

www.propiscines.fr Rubrique : Trouver un Pro

www.propiscines.fr Rubrique : Trouver un Pro PISCINES PROPISCINES : 250 PROFESSIONNELS Avec le retour des beaux jours, les 1,7 million de piscines privées de France ont repris du service. Depuis leur construction jusqu à leur rénovation, en passant

Plus en détail

ACCORD DU 10 MARS 2010

ACCORD DU 10 MARS 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU BÂTI ACCORD DU 10 MARS 2010 RELATIF AU CHAMP D APPLICATION DE LA CONVENTION

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3235 Convention collective nationale IDCC : 2101. ENSEIGNEMENT PRIVÉ À DISTANCE ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2006

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Juillet 2011 Vous souhaitez faire reconnaître vos compétences professionnelles, accélérer votre évolution professionnelle ou faciliter votre reprise d études?

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Entre : La Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France dont le siège est sis 17/19 avenue de Flandre - 75019

Plus en détail

L Action Commerciale Terrain

L Action Commerciale Terrain L Action Commerciale Terrain Environnement social légal et réglementaire de l activité Force de vente Janvier 2014 SORAP Alliance des Professionnels de l Action Commerciale Terrain 171 bis avenue C. de

Plus en détail

L Action Commerciale Terrain

L Action Commerciale Terrain L Action Commerciale Terrain Environnement social légal et réglementaire de l activité Force de vente Janvier 2015 SORAP Alliance des Professionnels de l Action Commerciale Terrain 171 bis avenue C. de

Plus en détail

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS

Plus en détail

Avenant créant le Certificat de Qualification Professionnelle «Coordinateur de vie scolaire»

Avenant créant le Certificat de Qualification Professionnelle «Coordinateur de vie scolaire» ACCORD NATIONAL INTERBRANCHES SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT 277 rue Saint-Jacques - 75240 PARIS Cedex 05 Tél : 01.53.73.74.40

Plus en détail

La Certification un outil au service des SDIS

La Certification un outil au service des SDIS La Certification un outil au service des SDIS 02 février 2012 Sommaire Présentation d AFNOR Qu est-ce que la certification Focus sur la certification de service Processus de développement Processus de

Plus en détail

ANGERS LOIRE TOURISME Service Presse Olivier Bouchereau 02 41 23 50 25 olivier.bouchereau@angersloiretourisme.com

ANGERS LOIRE TOURISME Service Presse Olivier Bouchereau 02 41 23 50 25 olivier.bouchereau@angersloiretourisme.com DOSSIER DE PRESSE La Ville d ANGERS, Angers Loire Métropole, Angers Loire Tourisme, Angers Expo Congrès et la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine et Loire ont décidé de créer à ANGERS un BUREAU

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

ZEBRA ENTREPRISES SÉCURITÉ SURVEILLANCE & GARDIENNAGE SOMMAIRE. Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité

ZEBRA ENTREPRISES SÉCURITÉ SURVEILLANCE & GARDIENNAGE SOMMAIRE. Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité SÉCUR ITÉ SOMMAIRE PAGE 3 : Les secteurs d intervention de Zebra Entreprises Sécurité PAGES 4 : Les solutions Zebra Entreprises Sécurité Nos principes & mode de fonctionnement PAGE 5 : Notre personnel

Plus en détail

formation professionnelle continue : des organismes et des actions de qualité

formation professionnelle continue : des organismes et des actions de qualité formation professionnelle continue : des organismes et des actions de qualité Le contexte réglementaire de la formation professionnelle évolue et prévoit que les organismes paritaires s assurent, lorsqu

Plus en détail

Notre mission... Votre métier. Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle

Notre mission... Votre métier. Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle Notre mission... Votre métier Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle Agir ensemble Le SNCT est un organisme professionnel régi par la loi du 21 mars 1884. Les sections professionnelles,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3252 Convention collective nationale IDCC : 1539. COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU,

Plus en détail

Organisation administrative des services de santé au travail

Organisation administrative des services de santé au travail Plan Organisation administrative des services de santé au JDV Nancy juillet 2006 Complément de cours Contexte réglementaire évolutif Les différents types de services de santé au conditionnés par leurs

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

Dossier de presse Animation Numérique de Territoire

Dossier de presse Animation Numérique de Territoire Dossier de presse Animation Numérique de Territoire Contact : Laure Dubois : contact@animateurnumeriquedeterritoire.com Site web : www.animateurnumeriquedeterritoire.com Offices de Tourisme de France Fédération

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES CAHIER DES CHARGES Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES Développer l E.N.F, c est s engager dans le cadre d une démarche partagée, à organiser le concept autour des

Plus en détail

Les Certificats de Qualification Professionnelle : Présentation de la démarche

Les Certificats de Qualification Professionnelle : Présentation de la démarche Les Certificats de Qualification Professionnelle : Présentation de la démarche Le 2 juin dernier les partenaires sociaux de l Interbranches des Etablissements d enseignement privés (EEP) ont signé l accord

Plus en détail

L Enseigne CNP Services à la personne

L Enseigne CNP Services à la personne «Profession: Faciliteur de vie» Laboratoire Assurance Banque Offres de services à la personne Impact des services à la personne sur le marketing-mix mix L Enseigne CNP Services à la personne Christophe

Plus en détail

LA FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE 13 rue Ballu 75009 PARIS

LA FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE 13 rue Ballu 75009 PARIS AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2004 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU 16 DÉCEMBRE 1991 PORTANT ADHÉSION AU FONDS D ASSURANCE FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES (FAF-PL) Entre les soussignées : LA FEDERATION DES

Plus en détail

CONVENTION MASTERS METIERS DE L ENSEIGNEMENT CO-HABILITES

CONVENTION MASTERS METIERS DE L ENSEIGNEMENT CO-HABILITES CONVENTION MASTERS METIERS DE L ENSEIGNEMENT CO-HABILITES Entre L université,,, d une part,, d une part ( ),, d une part,, d une part ),, d une part,, d une part 1/5 L intégration des IUFM dans les universités

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD

Plus en détail

Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD - 2015

Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD - 2015 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire FP N 10.15 du 17/08/15 Financement de la formation professionnelle des entreprises CHRD - 2015 Nouveaux critères de prise en charge FAFIH pour

Plus en détail

PROFESSION : Traiteur Organisateur de Réception (T.O.R)

PROFESSION : Traiteur Organisateur de Réception (T.O.R) PROFESSION : Traiteur Organisateur de Réception (T.O.R) TOUT CONNAITRE DE CET ACTEUR INCONTOURNABLE DE VOS EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS GUIDE D INFORMATION ET CONSEILS A L USAGE DES ENTREPRISES, PARTICULIERS,

Plus en détail

Accord de la branche des du 30/06/05

Accord de la branche des du 30/06/05 Accord de la branche des du 30/06/05 Date de l extension Codes naf : OPCA : HABITAT FORMATION Convention collective : Droit individuel à la formation Démarrage 07/05/05 Ancienneté Au 31 décembre de chaque

Plus en détail

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Rejoignez la 1 ère fédération de proximité d entreprises de Services à la Personne Dans les pas de Richard Binier qui a su

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Des CQP pour accompagner l évolution des salariés

Des CQP pour accompagner l évolution des salariés CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Des CQP pour accompagner l évolution des salariés Qu est-ce qu un CQP? Un certificat de qualification professionnelle est une Certification

Plus en détail

Annexe 12: Référentiel de formation de médecin de prévention DU MEDECIN DE PREVENTION

Annexe 12: Référentiel de formation de médecin de prévention DU MEDECIN DE PREVENTION Annexe 12: Référentiel de formation de médecin de prévention REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU MEDECIN DE PREVENTION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006) NB : Ne pas oublier la médecine statutaire dans la

Plus en détail

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Centre en 2013

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Centre en 2013 ÉTUDES 04 INTERIM & FORMATION en Centre en 0 INTERIM & FORMATION en France en 0 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Centre Rang régional Agences 07 -,6 % 8 Missions 809 85 5, % 7 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP* Centre

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT

CHARTE DE PARTENARIAT CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE Représenté par Ci-après dénommé «le Signataire de la Charte» D UNE PART, ET La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine Syndicat professionnel créé en 1978, enregistré

Plus en détail

Particuliers ou Professionnels

Particuliers ou Professionnels Particuliers ou Professionnels ABSOLUT SECURITE est une société spécialisée dans le gardiennage et la sécurité des biens et des personnes. La prévention, la sécurité et la protection sont les devises de

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Rapport de transparence Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux chiffres...

Plus en détail

Dossier de presse. Une carte d identité pour l entreprise artisanale

Dossier de presse. Une carte d identité pour l entreprise artisanale Dossier de presse Une carte d identité pour l entreprise artisanale Contact presse Elisabeth de Dieuleveult, Responsable des relations avec la presse 01 44 43 10 96 et 06 61 25 98 00 dieuleveult@apcma.fr

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE LA

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8 Charte d Engagement des industries des produits entrant dans la construction pour le développement des formations aux économies d énergie dans le bâtiment et la promotion de la mention RGE «Reconnu Garant

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Analyse des Incidences liées à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle pour les ACI et propositions d actions Avril 2015 La loi

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES - BAC+5 - MRH Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association à but non

Plus en détail

SOMMAIRE GUIDE DU JURY

SOMMAIRE GUIDE DU JURY SOMMAIRE GUIDE DU JURY Certificat de Qualification Professionnelle Mécanicien Cycles Enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Arrêté publié au Journal Officiel du 29 novembre

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONVENTION-CADRE Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dénommé ci-après le CNFPT 10 12 rue d Anjou, 75381 Paris cedex 08 Représenté par son Président Monsieur François DELUGA, D

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS. Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire

CONCOURS PHOTOS. Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire CONCOURS PHOTOS Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire Photographier le travail dans l'économie sociale et solidaire Partenaires historiques du secteur de l économie sociale en protection

Plus en détail

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013

ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013 ÉTUDES 014 INTERIM & FORMATION en Limousin en 013 INTERIM & FORMATION en France en 013 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Limousin Rang régional Agences 74,8 % 1 Missions 165 001 4, 1 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP*

Plus en détail

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PORTANT CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT- CAMBRESIS.

REGLEMENT INTERIEUR PORTANT CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT- CAMBRESIS. REGLEMENT INTERIEUR PORTANT CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT- CAMBRESIS. CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS.

Plus en détail

Alhéna PROPRETÉ. Le spécialiste de la propreté au service de votre réussite

Alhéna PROPRETÉ. Le spécialiste de la propreté au service de votre réussite Alhéna PROPRETÉ Le spécialiste de la propreté au service de votre réussite La propreté pour métier, votre satisfaction pour mission Le Groupe Alhéna est un acteur majeur de la propreté. Fort de ses 50

Plus en détail

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PRÉAMBULE La Préfecture de Police assure dans la capitale, au quotidien, la sécurité des citoyens et la défense des libertés. Afin de doter ses

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

Groupe de travail Lipides 17/03/2009 SNRC LE SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Groupe de travail Lipides 17/03/2009 SNRC LE SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE Groupe de travail Lipides 17/03/2009 SNRC LE SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE NOTRE MÉTIER QU EST-CE QUE LA RESTAURATION COLLECTIVE? La restauration collective est une des branches de la

Plus en détail

Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule

Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule Depuis plusieurs années, convaincue du rôle important de la formation professionnelle dans l évolution

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

Communication. Emetteur : M. VAQUER / C.RICHTER. Commentaire ASF

Communication. Emetteur : M. VAQUER / C.RICHTER. Commentaire ASF Avec «Vigilance Circulaires», vous l auriez déjà! Pour un accès instantané aux circulaires ASF, abonnez-vous dès maintenant (gratuit) Info : circulaires@asf-france.com Communication Numéro : ASF 05.218

Plus en détail

Une autorisation préalable en

Une autorisation préalable en Demande d autorisation préalable ou d autorisation provisoire afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Vous souhaitez Accéder à une formation afin d

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 Intervention d Emmanuelle Pérès, Metropolitan, Paris, le 11 février 2014 FFP 7, rue Alfred de Vigny

Plus en détail

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles)

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles) France Bénévolat a mis au point deux documents type qui peuvent servir de base à la clarification des règles du jeu entre bénévoles et associations et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques.

Plus en détail

MODE D EMPLOI VOUS AVEZ RECOURS À L INTERIM

MODE D EMPLOI VOUS AVEZ RECOURS À L INTERIM RISQUES PROFESSIONNELS VOUS AVEZ RECOURS À L INTERIM Au plan national, les partenaires sociaux de la Caisse Nationale d'assurance Maladie ont adopté, en mars 2007, un texte intitulé "Accueil et santé au

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486. BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES,

Plus en détail

Parcours RH (modularisable)

Parcours RH (modularisable) Parcours RH (modularisable) OBJECTIF Maîtriser les règles et obligations liées à la gestion des ressources humaines, en terme de gestion des contrats de travail, de gestion des relations avec les instances

Plus en détail

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage Master en Sciences de l éducation Règlement du stage adopté par le Conseil de Département des Sciences de l éducation, dans sa séance du 26.03.2015 1. Contexte Le module «Développement professionnel» du

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION DANS LA MÉTALLURGIE Entre : - l Union des Industries Métallurgiques et Minières, d une part, et - les Organisations syndicales

Plus en détail

Etat des lieux, Moratoire, Propositions sur la réforme du diagnostic.

Etat des lieux, Moratoire, Propositions sur la réforme du diagnostic. Etat des lieux, Moratoire, Propositions sur la réforme du diagnostic. Afin que le diagnostic technique immobilier continue de répondre aux attentes des consommateurs et des Pouvoirs Publics, qu il remplisse

Plus en détail

Fiche de fonction responsable Relais Assistants Maternels

Fiche de fonction responsable Relais Assistants Maternels Fiche de fonction responsable Relais Assistants Maternels Les Relais assistants maternels (Ram) ont été créés en 1989 par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. L existence et les missions des

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION : Art. R. 3332-7 du CSP

PROGRAMME DE FORMATION : Art. R. 3332-7 du CSP Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 22/05/2007 N : 21.07 LE PERMIS D EXPLOITATION. Le Décret n 2007-911 du 15 mai 2007 (ci-dessous) pris pour l application de l article

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ)

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Vu le décret n 94-169 du 25 février 1994, relatif à l organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant

Plus en détail

R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S

R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S Mercredi 30 septembre 2015 20h00 Salle Athènes R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S L adhésion au CoSMoS La complémentaire santé L actualité sociale N 1 / 17 Co.S.Mo.S. COnseil Social

Plus en détail

Membre fondateur r ie t é L M e u s d M t û é o ti G ers du Goût - Le

Membre fondateur r ie t é L M e u s d M t û é o ti G ers du Goût - Le Membre fondateur Les Métiers du Goût - Le Goût du Métier Artisanat Commerce alimentaire de proximité Hôtellerie- Restauration 300 000 entreprises 100 milliards d euros de chiffre d affaires 1,1 million

Plus en détail