4 èmes RENCONTRES DU RÉSEAU QUALITÉ EN RECHERCHE

Transcription

1 Mardi 15 mai èmes RENCONTRES DU RÉSEAU QUALITÉ EN RECHERCHE Plateforme Technique : Service de dosimétrie Isabelle Vabre Responsable de service Service de dosimétrie Unité mixte de recherche CNRS-IN2P3 Université Paris-Sud Orsay cedex Tél. : Fax : Accréditation et agrément : démarche, mise en œuvre et perspectives Témoignage du Service de Dosimétrie (CNRS-IPN Orsay) 1

2 SOMMAIRE 1. Présentation du service de dosimétrie 2. Démarche d accréditation 3. Mise en œuvre du système management 4. Perspectives 2

3 1 Présentation du service de dosimétrie de l IPNO 3

4 1 Présentation du service de dosimétrie Missions du service Assurer la surveillance de l exposition externe aux rayonnements ionisants Estimation dose efficace, doses équivalentes au moyen de Hp(d) Hp(d,α) Son unité est le Sievert (Sv) α Hp(0,07) Epiderme - 70 µm Hp(10) Derme : 10 mm d Garantir la traçabilité des expositions professionnelles 4

5 1 Présentation du service Plateforme technique actuelle Détecteurs radiophotoluminecents (RPL) Evaluation Hp(10), Hp(0,07) en champs de rayonnements photons et bêta. Dosimètre RPL Lecteur RPL Détecteurs solides de traces nucléaires (DSTN) Evaluation Hp(10) en champs de rayonnements neutrons Détecteurs thermoluminecents (TLD) Dosimètre neutrons Evaluation Hp(0,07) en champs de rayonnements photons et bêta. Système d analyse Dosimètres doigt Lecteur TLD 5

6 1 Présentation du service Organisation Service de dosimétrie 2011 Effectif : 6 personnes Locaux : 200 m² Budget annuel : 42 k Montant des prestations : 117 k 6

7 1 Présentation du service de dosimétrie Périmètres & volume d activités Bilan 2011 Organisme entier Photons Organisme entier neutrons Extrémités Nombre de travailleurs suivis Nombre de poste d ambiances physiques Volume de dosimètres *

8 1 Présentation du service Contexte réglementaire Agrément / Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Accréditation ISO / Comité Français d Accréditation (COFRAC) Avis favorable de l Institut de Recherche en Sûreté Nucléaire (IRSN) : o o Adéquation des méthodes avec la surveillance Intercomparaisons Déclaration Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) Transmission Système d Information de la Surveillance de l Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) 8

9 2 Démarche d accréditation 9

10 2 Démarche d accréditation Situation initiale Poussé «par une exigence réglementaire» Pré-requis à un agrément Délais court, pas d anticipation Restructuration du service (position indépendante) Séparation des activités Radioprotection & Dosimétrie Rattachement du service à la direction Révision des infrastructures (déménagement remise en conformité, ) Mise en place du système de management Formation du personnel 10

11 2 Démarche d accréditation Dosimétrie Définition de son organisation, périmètre de ses responsabilités 11

12 2 Démarche d accréditation Mise en place du système de management Rédaction de la documentation qualité et consolidation des enregistrements Manuel qualité Politique qualité (Satisfaction client, respect de la réglementation, application système qualité et amélioration continue, ) Missions des responsables technique et qualité Présentation de la structure documentaire et lien avec les procédures 12

13 2 Démarche d accréditation Définition des foncions clés, grille d habilitations Mise en place des fonctions clés du système qualité Responsables qualité Responsable technique Opérateurs habilités Mise en place du système de gestion des compétences Qualification du personnel Description des fonctions Formation au poste/tutorat Formation continue/maintien Système d habilitation 13

14 2 Démarche d accréditation Définition du système de raccordement au SI Mise en place de la métrologie incluant le raccordement des équipements de mesure critiques aux étalons nationaux Périodicité Etalon primaire Externe Laboratoire primaire Accréditation COFRAC Etalonnage (*) Laboratoire d étalonnage 2 à 3 ans Instrument de transfert Certificat d étalonnage externe Interne 1 an 1 mois Procédure Réalisation des étalons internes Mode opératoire Irradiation des dosimètres Faisceau Dosimétrie Etalons de travail (*) Ou tout organisme européen signataire de l accord multilatéral EA (European coopération for Accreditation) Certificat De raccordement interne Certificat d étalonnage interne 14

15 2 Démarche d accréditation Détermination des incertitudes de mesures Nature de l'incertitude Incertitude type A Incertitude type relative Ui A1 : Répétabilité 4,1% Incertitude type B Essais : identifier les facteurs d influence, les quantifier MOYEN Lecteur RPL Stabilité MAIN D OEUVRE Etalonnage Expérience METHOD E Etalonnage standard Verre de classe B Habilitation Bruit de fond MILIEU Non linéarité MATIERE Traitement de recuit et de préchauffage Lumière T, humidité Perturbations électromagnétiques Fading Choc mécanique Homogénéité B1 : Stabilitédu lecteur 2,0 % B2: Etalonnage 3,7 % B3 : Non linéarité 2,5 % B4: Homogénéité 3,8 % Incertitude type composée Hp(d) 7,4 % Incertitude élargie (k=2) 14,8 % 15

16 3 Mise en œuvre du système de management Bilan à 5 ans 16

17 3 Mise en œuvre du SMQ Exigences client Cible Politique Objectifs Processus supports Exigences Réglementaires Processus dosimétrie Bilan Revue direction Enregistrements Fourniture Exploitation Restitution du résultats Actions Correctives, préventives et d améliorations Audits Non conformités Analyses des données Réclamations Constat interne Indicateurs 17

18 3 Mise en œuvre du SMQ Processus d agrément Déclaration CNIL : DSI/CNRS Intercomparaisons réglementaires : Avis favorable Avis IRSN : adéquation des matériels et méthodes avec la surveillance Avis favorable Caractérisation des dosimètres : vers une homologation Accréditation Cofrac ISO 17025:2005 Portée fixe standard Portée flexible Agrément par la DGT (Direction Générale du travail) ASN (Autoritéde SûretéNucléaire) 18

19 3 Mise en œuvre du SMQ Processus d accréditation 1. Formalisation de la demande Questionnaire de renseignements généraux, Questionnaire de renseignements techniques, Questionnaire d auto-évaluation, Proposition de la portée d accréditation 2. Évaluation documentaire (recevabilité de la demande) 3. Evaluation sur site (audit initial) sur le terrain de la mise en application du système, de l efficacité du système, des compétences du candidat, du respect de la réglementation, 4.Examen du rapport d évaluation 5.Notification Délivrance d une attestation précisant la durée et le périmètre de l accréditation 19

20 3 Mise en œuvre du SMQ La vie du système sur un cycle de 5 ans Extrait LAB REF 05 Règlement d accréditation Bilan des audits externes Cofrac Service de dosimétrie IPNO Initial : 9 écarts Qualité, 7 écarts Technique Evaluation S1 : 3 écarts Qualité, 3 écarts Technique Evaluation S2, extension d accréditation (RPL) : 1 écart Qualité, 2 écarts Technique Evaluation S3 : 1 écart Technique Renouvellement : 1 écart Technique 20

21 3 Recherche & sélection de la méthode Panorama des techniques AOO Mise en œuvre du SMQ Modernisation de la plateforme technique Rapport de choix 2006/2008 Développement Réglages instrumentaux Adaptation - processus de dosimétrie Mise au point - modes opératoires 2008/2009 Utilisation en routine Acquisition savoir faire Accréditation / Agrément Bascule Films/RPL 2009/2010 Validation de la méthode Caractérisation Norme CEI 62387: 2007 En cours de révision, publication 2012 Intercomparaisons 21

22 3 Mise en œuvre du SMQ Bénéfices Consolidation des compétences techniques Déploiement de la polyvalence, pérennisation du savoir-faire Meilleure visibilité des activités, relation de confiance (interne & externe) Implication du personnel, responsabilisation de chacun au sein de son processus, dynamique pour l équipe de travail. Développement d une écoute client Facteur de progrès incontestable pour le service et ses clients. 22

23 Jeudi 19 janvier Mise en œuvre du SMQ Bilan à 5 ans Organisme reconnu Présent dans les groupes de travail suivants : Groupe GTF1 : normalisation française dosimétrie Groupe de travail Cofrac : Révision du référentiel d accréditation dosimétrie travailleurs (LAB REF 13) Consultation projet d arrêté du 30/12/2004 DGT/ASN ; évolution SISERI 23

24 4 Perspectives 24

25 4 Perspectives Garantir nos missions Maintenir l agrément 2013, 3 ans Caractériser/homologuer les systèmes de dosimétrie Un dosimètre adapté aux risques de rayonnements ou un dosimètre universel? Maintenir et étendre la portée de ces référentiels à la dosimétrie : Des extrémités < 2012/2013 D ambiance physique H*(10) D environnement H*(10) Participer aux intercomparaisons nationales, voir européennes 2012, 2 ans 25

26 4 Perspectives Anticipation des évolutions réglementaires Organisationnelles (réglementaire) Dématérialisation de la carte de suivi médical Passeport européen Techniques (normatif) Exigences accrues à faibles doses (neutrons) Suivi du cristallin 26

27 4 Perspectives Maintien du système management 27

28 4 Perspectives Initier, faire valoir une politique interne : dosimétrie Dynamiser la politique d une dosimétrie de proximité Répondre aux besoins implicites Au travers.la consultation des acteurs suivants Radioprotection Médecin de prévention Travailleurs Objectifs Inventorier les besoins, identifier les attentes, y répondre Travaux identifiés: Communication politique interne CNRS (interface SISERI-OD-Employeurs- Médecins) note d information (mise en œuvre dosimétrie, missions, ) Etudes de postes - expertises 28

29 4 Perspectives Initier, faire valoir une politique interne : Qualité Développer une approche processus Version ISO17025/2005 Evolution attendue (2013/2014) : Principe d amélioration continue Approche processus Objectifs Un système de management cohérent et homogène avec les autres systèmes de management en place ou en cours de développement A long terme, facile à intégrer à une organisation certifiée IPNO?, CNRS? 29

30 Mardi 15 mai èmes RENCONTRES DU RÉSEAU QUALITÉ EN RECHERCHE Isabelle Vabre, Responsable de service Service de dosimétrie Institut de Physique Nucléaire d Orsay 15 rue Georges Clémenceau Orsay cedex Tél. : Isabelle.vabre@ipno.in2p3.fr 30