Rappel: les heures de formation sont valables 3 années.

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1 FAQ REPRENANT LES DIFFERENTES SITUATIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION A PARTIR DU 1er MAI Rappel: les heures de formation sont valables 3 années. Catégorie Situation du candidat : QUE DOIT FAIRE LE CANDIDAT? A3 -AM Sans permis de conduire provisoire ou permis de conduire provisoire périmé et sans formation Sans permis de conduire provisoire et avec formation entre 1 et 3H Sans permis de conduire provisoire et avec formation au moins 4h. Avec permis de conduire provisoire (en cours de validité) et sans formation Avec permis de conduire provisoire et entre 1 et 3 heures de formation Avec permis de conduire provisoire et avec formation d'au moins 4h. suivre 4 heures de cours et passer examen sur le terrain privé (sous couvert du certificat d enseignement) suivre les heures de cours pour passer au minimum de 4 h et passer permis seul ou en école de conduite (sous couvert certificat d'enseignement). passer examen sous couvert du certificat d'enseignement (seul ou en école de conduite) formation de 4 h puis passer l examen sous couvert du certificat d enseignement mais le permis de conduire provisoire demeure valide pour rouler sur la voie publique (entraînement). compléter sa formation pour atteindre au moins 4 h; passer l examen sous couvert du certificat d enseignement. Le permis de conduire provisoire demeure valide pour rouler sur la voie publique (entraînement). passer l examen sous couvert du certificat d enseignement (avec ou sans l'école de conduite). N.B. : attention : Si perte du permis de conduire provisoire, pas de duplicata après le 1er mai. Rappel 1: à partir du 1er mai le permis de conduire provisoire n'existe plus, il ne sera donc plus possible d'en obtenir. Rappel 2: Possibilités: 1 de suivre les cours avec son propre véhicule pour autant qu'il soit repris dans le registre des véhicules de l'école de conduite + assurance de l école de conduite agréée) 2 de passer l'examen avec son propre véhicule AM sans assistance de l'instructeur. 3 de suivre les cours et /ou passer les examens avec le véhicule de l'école de conduite

2 Catégorie SITUATION DU CANDIDAT A PARTIR DU 1er MAI A< ou A A1 QUE DOIT FAIRE LE/ LA CANDIDATE: il /elle Possède un permis de conduire provisoire en cours de validité au moment de l'examen et : 1 avec 6 h de conduite et veut passer sous couvert du permis de conduire provisoire passe ses examens sur le terrain privé et sur la voie publique 2 avec 6 h et réussite de l examen sur le terrain privé avant le 1 er mai 2013 et veut passer sous couvert permis de conduire provisoire Passe son examen sur la voie publique 3 avec 8 h et veut passer sous permis de conduire provisoire passe ses examens sur le terrain privé et sur la voie publique 4 avec 8h et réussite de l examen sur le terrain privé avant le 1 er mai et veut passer sous permis de conduire provisoire passe son examen sur la voie publique NB : le candidat avec son permis de conduire provisoire peut utiliser un véhicule d école de conduite sans suivre 3h de cours ou son propre véhicule Possède un permis A1 d'un autre pays européen (par exemple FR) Et veut obtenir un permis A1 belge Et veut obtenir permis A2 belge Et veut obtenir permis A belge Et a obtenu un A (<) avec code restrictif 72 en Belgique A< ou A Sans permis de conduire provisoire n'a rien à faire, son permis est valable. suit le principe de progressivité (y compris au niveau âge) doit suivre le principe de l'accès direct (y compris au niveau âge) ce permis est considéré comme un A1 doit suivre la formation dans le principe de la nouvelle réglementation: au moins 9 heures (pour passer sur le terrain privé et obtenir permis de conduire provisoire) ou au moins 12 heures (pour passer les examens sur terrain privé et sur la voie publique via école de conduite). Et avec un minimum de 50% du temps total de la formation sur voie publique. NB. : lorsque le candidat change d école de conduite ou d unité d établissement de l école de conduite : 2 heures de cours obligatoires

3 A< (A2) Le tableau ci-dessous concerne le permis de conduire provisoire A<. permis de conduire provisoire A< périmé au 1er mai ou avant examen et : 1 Avec 6 h de conduite et veut obtenir un permis de conduire provisoire:

4 a) catégorie A1 b) catégorie A2 complète sa formation en école de conduite agréée pour atteindre, au moins, 9 heures de formation. Il réussit ensuite l examen sur le terrain privé avec l école de conduite agréée, obtient un permis de conduire provisoire A1. c) catégorie A Non, c'est une catégorie supérieure. Il/elle doit suivre une nouvelle formation. 2 Avec 6 h de conduite et veut passer avec l'école de conduite: doit suivre au moins 6 h + examens sur le terrain privé et voie publique avec a) pour obtenir un permis A1 école de conduite doit suivre au moins 6 h + examens sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite+ conditions d'âge 3 Avec 6 h et a réussi l examen sur le terrain privé et passer seul sa voie publique: a) pour obtenir un permis A1 b) pour obtenir un permis A2 L examen terrain privé réussi est un examen terrain privé de catégorie A2 : il doit suivre 3 heures en école de conduite agréée, faire l examen sur le terrain privé A1 avec l école de conduite, obtenir permis de conduire provisoire A1 c) pour obtenir un permis A Non, c'est une catégorie supérieure. Il/elle doit suivre une nouvelle formation. 4 Avec 6h et a réussi l examen sur le terrain privé et désire passer sa voie publique avec école de conduite L examen terrain privé réussi est un examen terrain privé de catégorie A2 : doit faire 6 heures en école de conduite agréée et l examen sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite. doit suivre 3h en école de conduite agréée pour passer l'examen voie publique 5 Avec 8 h et veut obtenir un permis de conduire provisoire

5 doit suivre 1h en école de conduite agréée pour passer l examen sur le terrain privé avec l école de conduite pour obtenir permis de conduire provisoire A1 et passer voie publique seul 6 Avec 8h et veut passer avec école de conduite doit suivre au moins 4h en école de conduite agréée + examens sur le terrain privé et voie publique A1 avec école de conduite doit suivre au moins 4h en école de conduite agréée + examens sur le terrain privé et voie publique A2 avec école de conduite 7 Avec 8h et réussite sur le terrain privé et veut passer seul L examen terrain privé réussi est un examen terrain privé de catégorie A2 : il doit faire 1 heure en école de conduite agréée et l examen sur le terrain privé A1 pour obtenir permis de conduire provisoire A1 en a déjà eu un de cette catégorie, il doit obligatoirement passer par le système école de conduite 8 Avec 8h et a réussi l examen sur le terrain privé et veut passer avec école de conduite L examen terrain privé réussi est un examen terrain privé de catégorie A2 : il doit suivre au moins 4h en école de conduite agréée, faire l examen A1 sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite. doit suivre au moins 1h en école de conduite agréée et examen sur la voie publique avec école de conduite. A Le tableau ci-dessous concerne le permis de conduire provisoire A. permis de conduire provisoire A périmé au 1er mai ou avant examen et :

6 1 Avec 6 h. de conduite et veut obtenir un permis de conduire provisoire: a) catégorie A1 b) catégorie A2 c) catégorie A 2 Avec 6 h et veut passer avec l'école de conduite: a) pour obtenir un permis A1 c) pour obtenir un A 3 Avec 6 h et a réussi l examen sur le terrain privé et passer seul sa voie publique: a) pour obtenir un permis A1 b) pour obtenir un permis A2 c) pour obtenir un permis A 4 Avec 6h et a réussi l examen sur le terrain privé et désire passer sa voie publique avec école de conduite complète sa formation en école de conduite agréée pour atteindre, au moins, 9 heures de formation. Il réussit ensuite l examen sur le terrain privé avec l école de conduite agréée, obtient un permis de conduire provisoire A1. complète sa formation en école de conduite agréée pour atteindre, au moins, 9 heures de formation. Il réussit ensuite l examen sur le terrain privé avec l école de conduite agréée, obtient un permis de conduire provisoire A2. doit suivre au moins 6 h. + examens sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite doit suivre au moins 6 h. + examens sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite doit suivre au moins 6 h. + examens sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite+ conditions d'âge suivre 3 heures en école de conduite agréée, faire l examen sur le terrain privé A1 avec l école de conduite, obtenir permis de conduire provisoire A1 suivre 3 heures en école de conduite agréée, faire l examen sur le terrain privé A2 avec l école de conduite, obtenir permis de conduire provisoire A2 L examen terrain privé réussi est un examen terrain privé de catégorie A : doit

7 faire 6 heures en école de conduite agréée et l examen A1 sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite. L examen terrain privé réussi est un examen terrain privé de catégorie A : doit faire 6 heures en école de conduite agréée et l examen A2 sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite. c) pour obtenir un A doit suivre 3h en école de conduite agréée pour passer l'examen voie publique 5 Avec 8 h et veut obtenir un permis de conduire provisoire doit suivre 1h en école de conduite agréée pour passer l examen sur le terrain privé avec l école de conduite pour obtenir permis de conduire provisoire A1 et passer voie publique seul doit suivre 1h en école de conduite agréée pour passer l examen sur le terrain privé avec l école de conduite pour obtenir permis de conduire provisoire A2 et passer voie publique seul c) pour obtenir un A 6 Avec 8h et veut passer avec école de conduite c) pour obtenir un A 7 Avec 8h et réussite sur le terrain privé et veut passer seul doit suivre au moins 4h a réussi l examen + examens sur le terrain privé et voie publique A1 avec école de conduite doit suivre au moins 4h a réussi l examen + examens sur le terrain privé et voie publique A2 avec école de conduite doit suivre au moins 4h a réussi l examen + examens sur le terrain privé et voie publique A avec école de conduite faire 1 heure en école de conduite agréée et l examen sur le terrain privé A1 pour obtenir permis de conduire provisoire A1 faire 1 heure en école de conduite agréée et l examen sur le terrain privé A2 pour obtenir permis de conduire provisoire A2 c) pour obtenir un A

8 8 Avec 8h et a réussi l examen sur le terrain privé et veut passer avec école de conduite c) pour obtenir un A RAPPEL En général pour n importe quelle catégorie : en a déjà eu un de cette catégorie, la personne doit obligatoirement passer par suivre au moins 4h en école de conduite agréée, faire l examen A1 sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite. suivre au moins 4h en école de conduite agréée, faire l examen A2 sur le terrain privé et voie publique avec école de conduite. doit suivre au moins 1h en école de conduite agréée et examen sur la voie publique avec école de conduite. * si 1 échec à l examen terrain privé ou sur la voie publique, repasse sans autre condition; * si 2 échecs à l examen terrain privé : 2 heures supplémentaires * si 2 échecs à l examen voie publique : 2 heures supplémentaires et obligation de passer avec un véhicule de l école de conduite Avec permis B délivré après le 30 avril voulant conduire un A1 en Belgique doit suivre 4 heures de formation en école de conduite agréée + code voulant conduire un A1 hors Belgique doit passer le permis A1 Avec permis B délivré après le 30 avril voulant conduire un tricycle A en Belgique 2 voulant conduire un tricycle A hors Belgique Doit obtenir le permis A. Avec permis B délivré avant le 1 er mai 2011 et après le 31 décembre Voulant conduire un A1 en Belgique ne doit rien faire 2 Voulant conduire un A1 hors Belgique doit passer son permis A1 Avec permis B délivré avant le 1 er mai 2013 et après le 31 décembre 1988 doit avoir 21 ans, suivre 4 heures de formation en école de conduite agréée + code 373

9 1 voulant conduire un tricycle A en Belgique ne doit rien faire 2 voulant conduire un tricycle A hors Belgique doit obtenir le permis A. Avec permis A< ou A2 et désireux de conduire un tricycle A doit obtenir le permis A. changement lors de l'application de la directive 2012/36 en droit belge : droits acquis. Code 79.3 Age minimum légal pour pouvoir conduire sur la voie publique, sous couvert d'un permis de conduire ou avec une école de conduite : AM : 16 ans A1 : 16 ans A2 : 18 ans A : 20 ans type de permis de conduire provisoire : je possédais un permis de conduire provisoire A< (= A2) A (= A) Si je remplis les conditions (d'âge, de formation) je désire avoir un permis de conduire provisoire A1 je peux (car catégorie différente) je peux (car catégorie différente) je désire avoir un permis de conduire provisoire A2 je dois attendre 3 années je peux (car catégorie différente) je désire avoir un permis de conduire provisoire A je peux (car catégorie différente) je dois attendre 3 ans.

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