Conférence de Presse 2014, année pivot pour l emploi à domicile? Les chiffres et les faits à retenir

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence de Presse 2014, année pivot pour l emploi à domicile? Les chiffres et les faits à retenir"

Transcription

1 Conférence de Presse 2014, année pivot pour l emploi à domicile? Les chiffres et les faits à retenir 1. Introduction : - par Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM 2. Chiffres et données clés : ce qu il faut retenir des rapports de branches 2014 par Isabelle Puech, directrice de l Observatoire des emplois de la famille 3. Dialogue social : avancées des négociations paritaires et informations pratiques pour le particulier employeur (évolution de la classification et des grilles salariales) par Christèle Le Basser, directrice juridique FEPEM 4. Formation : 20 ans de professionnalisation des salariés au domicile : bilan et perspectives par Baptiste Lenfant, Directeur du Développement Ipéria l Institut 5. Temps d échanges 1 20 mai 2014 Point presse FEPEM

2 Structuration, développement et aujourd hui fragilisation? Le secteur des particuliers employeurs confronté à la crise Isabelle Puech Directrice de l Observatoire des emplois de la famille 1 20/05/2014 Point presse FEPEM

3 Deux décennies de structuration du secteur Reconnaissance du libre choix des personnes qui recourent à un salarié à domicile : Le droit de l usager à choisir, de manière libre et éclairée, son lieu de vie et son mode de prise en charge est inscrit dans la loi (2002; 2005) La possibilité de recourir à des modes d accueil individuels pour les jeunes enfants est élargie (dispositifs de développement des modes d accueils individuels : 1987; 1990; ) Le statut de particulier employeur est inscrit dans la loi de modernisation de l économie du 5 août 2008 ( Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés ) Solvabilisation de la demande Aides accordées aux plus de 70 ans, aux personnes en situation de handicap et aux parents employeurs de gardes à domicile dans un premier temps (1987), puis aux autres catégories de ménages (loi Aubry de 1991) Mise en place en 2006 de l abattement de 15 points sur les cotisations sociales en cas de déclaration au réel (supprimé le 1er janvier 2011) Simplification des démarches administratives La mise en place du chèque emploi services en 1994 devenu CESU. 2 20/05/2014 Point presse FEPEM

4 . qui ont contribué au développement de l emploi direct 3,6 millions de particuliers employeurs (soit 5 fois plus qu au début des années 1990) 1,6 million de salariés 12,2 milliards d euros versés par les particuliers employeurs (9,1 milliards de masse salariale nette + 3,1 milliards de cotisations patronales et salariales) 1,8 milliards d heures rémunérées Les deux tiers de l activité rémunérée dans le champ des SAP (hors emplois d assistantes maternelles) le sont par des particuliers employeurs et à la baisse du travail non déclaré L INSEE observe, entre 1995 et 2005, une augmentation de 76% du nombre de ménages déclarant recourir à un salarié à domicile. Les 2/3 de cette augmentation seraient imputables à la déclaration de salariés employés auparavant au noir. Entre 1995 et 2005 la part de travail non déclaré dans les services à domicile est passée de 50 et 30%. La tendance sur la période récente ne s est-elle pas inversée? 3 20/05/2014 Point presse FEPEM

5 Crise et instabilité du cadre fiscal 2009 : les premiers effets de la crise sur le volume horaire déclaré Baisse du volume horaire déclaré des salariés à domicile hors garde d enfants (2009) Suivie d une baisse du nombre de particuliers employeurs hors gardes d enfants à partir de 2010 La suppression de l abattement des 15 points le 1 er janv 2011 accentue le repli observé Les volumes horaires déclarés par les particuliers employeurs concernés par la suppression du dispositif chutent fortement (-4,9% en 2011 et -4,5% en 2012, contre 0,2% en 2010), plus fortement que pour les particuliers employeurs fragiles qui ne sont pas concernés par la suppression des 15 points ETP détruits en 2011; ETP détruits en 2012 Les dernières données publiées par l ACOSS montrent qu en 2013, l emploi à domicile hors garde d enfants se dégrade de nouveau : ETP détruits. Pour la première fois, la masse salariale de l ensemble du secteur recule en rythme annuel : -2,2% en 2013 (contre 1,8% en 2012) L activité de garde d enfants n est plus épargnée Depuis 2012, le volume horaire déclaré pour les gardes d enfants est en recul Bien que toujours en croissance, l activité des assistantes maternelles se ralentit 4 20/05/2014 Point presse FEPEM

6 Et demain? A l horizon 2040, le nombre de personnes de plus de 80 ans devrait doubler Aujourd hui 15% d entre elles sont particuliers employeurs. Le simple effet mécanique des évolutions démographiques jouera probablement sur les effectifs à venir de particuliers employeurs âgés et laisse augurer un fort potentiel de développement pour ces métiers de l accompagnement du vieillissement en emploi direct ou mandataire.. En projetant les volumes horaires déclarés par les particuliers employeurs de 80 ans et plus, en faisant l hypothèse qu ils évolueront dans les mêmes proportions que les effectifs de particuliers employeurs eux-mêmes, l Observatoire de la FEPEM estime que les besoins d aide aux personnes âgées de 80 ans ou plus en emploi direct ou mandataire, devraient générer d ici 2040 un peu plus de emplois équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, à ajouter aux ETP que cet accompagnement représente aujourd hui. Les particuliers employeurs âgés 1,1 million de PE sont âgés de 60 ans et plus PE ont au moins 80 ans PE sont en situation de dépendance 15% des 80 ans et + recourent à l emploi direct 48% de l activité du champ de l emploi à domicile hors gardes d enfants relève de l accompagnement du vieillissement à domicile (235 millions d heures). 5 20/05/2014 Point presse FEPEM

7 Merci de votre attention Retrouvez toutes les productions de l Observatoire sur notre site (rubrique Observatoire) 6 20/04/2014 Point presse FEPEM

8 Dialogue social : avancées des négociations paritaires dans le secteur du particulier employeur (branches des salariés et des assistants maternels du particulier employeur) Christèle Le Basser Directrice du service juridique de la FEPEM 1 20/05/2014 Point presse FEPEM

9 IPERIA, L INSTITUT NATIONAL DE PROFESSIONNALISATION DES EMPLOIS DE LA FAMILLE Conférence de presse 20 mai 2014

10 PRÉSENTATION IPERIA, l Institut national de la professionnalisation des emplois de la famille depuis 20 ans. Pour la reconnaissance des besoins au domicile et la valorisation des compétences des salariés. De l inné culturel à l acquis professionnel 2

11 LA PROFESSIONNALISATION DEPUIS 20 ANS Plus de départs en formation 82 modules de formation (dont 29 modules disponibles en FOAD) 12 thématiques Accueillir les enfants et communiquer Organiser des activités d éveil et de loisirs Garder les enfants au domicile Garder des enfants et communiquer Prendre en charge le domicile Accompagner les personnes âgées Accompagner les personnes en perte d autonomie Accompagner les personnes en situation de handicap Assurer la sécurité au domicile Passer son permis de conduire Prévenir les situations difficiles Gérer son activité professionnelle 350 organismes de formation labellisés 3

12 LA PROFESSIONNALISATION DEPUIS 20 ANS 3 titres professionnels de niveau V 69% de taux de réussite* 93% d accès aux diplômes par la formation* 7% d accès par la VAE* *source IPERIA l Institut 1 er janvier

13 LA PROFESSIONNALISATION DEPUIS 20 ANS 28 départements 100 relais assistants de vie* 500 assistants de vie réunis* 1500 heures d échanges* *source IPERIA l Institut 1 er janvier

14 LES PERSPECTIVES DE PROFESSIONNALISATION Certification de niveau IV Expérimentation du contrat de professionnalisation Développement des compétences langagières Développement des usages et des compétences numériques Programmes européens : carenet et Carer+ Fédération européenne des emplois de la famille Partenariat avec un organisme de formation au Burkina FASO 6

15

Le secteur du particulieremployeur. services à la personnes. 29/02/2012 titre de la présentation

Le secteur du particulieremployeur. services à la personnes. 29/02/2012 titre de la présentation Le secteur du particulieremployeur dans le champ des services à la personnes 1 29/02/2012 titre de la présentation Le secteur du particulier employeur dans le champ des SAP Le particulier employeur est

Plus en détail

L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ÉDITION 2 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE SOMMAIRE INTRODUCTION...4 LES PRINCIPALES DONNÉES MOBILISÉES...5 LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN 2012...6 1. LES EFFETS DE LA CRISE ÉCONOMIQUE

Plus en détail

2 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

2 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE ÉDITION Les données mobilisées chaque année dans le rapport de la branche Salariés du particulier employeur sont issues de deux sources principales : ACOSS et IRCEM. Le traitement des données par ces organismes

Plus en détail

D o s s i e r D e P r e s s e

D o s s i e r D e P r e s s e D o s s i e r D e P r e s s e Ouverture à Lyon de la première Maison des Emplois de la Famille La Maison des Emplois de la Famille Le Groupe IRCEM La FEPEM IPERIA, l Institut Maison des Emplois de la Famille

Plus en détail

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME 2013 TRIMESTRE

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME 2013 TRIMESTRE LE BAROMETRE DES EMPLOIS DE LA F AMILLE No 7 décembre 2013 TENDANCE AU 2 EME 2013 TRIMESTRE Une stabilisation fragile de l activité dans le champ de l emploi à domicile hors garde d enfants Après avoir

Plus en détail

Les Services à la Personne dans la Vienne

Les Services à la Personne dans la Vienne Les Services à la Personne dans la Vienne Journée des Services à la Personne Mardi 2 décembre 2014 mission OREF Les Services à la Personne (SAP) 21 activités Les services à la vie quotidienne ménage, repassage,

Plus en détail

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 LE BAROMETRE DES EMPLOIS DE LA F AMILLE No 11 décembre 2014 TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 L activité de l emploi à domicile hors garde d enfants est en repli depuis le 1 er trimestre 2012 La dégradation

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

Colloque régional DIRECCTE Alsace. Prévention des risques professionnels dans les activités de services à la personne

Colloque régional DIRECCTE Alsace. Prévention des risques professionnels dans les activités de services à la personne Agence nationale des services à la personne Colloque régional DIRECCTE Alsace Prévention des risques professionnels dans les activités de services à la personne Strasbourg, 22 novembre 2010 La politique

Plus en détail

DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001

DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001 DIECCTE Réunion Novembre 2015 - N 001 Etudes Publication de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de L activité des services à la personne 10 millions

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Les services à la personne

Les services à la personne Les services à la personne Cadrage statistique du secteur DARES COE - 3 décembre 2013 Les contours des SAP Les sources disponibles L activité et la structuration du secteur Caractéristiques des salariés

Plus en détail

La garde des enfants au domicile des parents

La garde des enfants au domicile des parents La garde des enfants au domicile des parents La garde à domicile, Ce mode d accueil consiste à faire intervenir un salarié à votre domicile pour la garde de votre enfant. Vous pouvez avoir recours à ce

Plus en détail

Les services à la personne

Les services à la personne Les services à la personne Présentation des statistiques disponibles en comptabilité nationale Jeanne Pagès Le 30 juin 2011 Plan Définition et contexte 1- Données de cadrage 2- L information disponible

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION...4 LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN 2013...5 1. LE POIDS DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S DANS LES MODES D ACCUEIL FORMELS...6 2. LA SITUATION

Plus en détail

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Claire Marbot, Valérie Dejonghe et Véronique Bruniaux* Sur l ensemble de l année 2006, plus de 1,6 million de salariés ont été employés directement par

Plus en détail

MOT D OUVERTURE DU FORUM METIERS ET PROFESSIONNALISATION DANS LES SAP (Lycée professionnel de Port-Louis le 21/02/2011)

MOT D OUVERTURE DU FORUM METIERS ET PROFESSIONNALISATION DANS LES SAP (Lycée professionnel de Port-Louis le 21/02/2011) MOT D OUVERTURE DU FORUM METIERS ET PROFESSIONNALISATION DANS LES SAP (Lycée professionnel de Port-Louis le 21/02/2011) Permettez-moi d ores et déjà de vous dire tout le plaisir que j ai de me retrouver

Plus en détail

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR arahan - Fotolia.com Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d appliquer

Plus en détail

La gestion des intervenants sportifs

La gestion des intervenants sportifs La gestion des intervenants sportifs Ligue de Judo Date : 28 septembre 2013 Intervenant : Maxime QUEVAL Maxime.queval@lrset.org Introduction Le secteur associatif se professionnalise de manière croissante.

Plus en détail

Services à la personne Bilan économique, enjeux de croissance et contribution des différents acteurs

Services à la personne Bilan économique, enjeux de croissance et contribution des différents acteurs Services à la personne Bilan économique, enjeux de croissance et contribution des différents acteurs Conférence sur les services à la personne Bruxelles, 31 janvier 2013 Trois études publiées par Oliver

Plus en détail

LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE

LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE EN EUROPE : VERS LA CONSTRUCTION D UNE UNION PLUS COMPETITIVE, PLUS SOCIALE ET PLUS SOLIDAIRE. 15 JANVIER 2010 FAIRVALUE Corporate & Public

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE. Département de l Orne ORNE. de Flers. Bassin d Alençon. Bassin. Bassin d Argentan.

OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE. Département de l Orne ORNE. de Flers. Bassin d Alençon. Bassin. Bassin d Argentan. - JANVIER 2014 - OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE SUR LE DÉPARTEMENT DE DE L O ORNE Bassin d Argentan Bassin de l Aigle - Mortagne Bassin de Flers Bassin d Alençon Pays d Alençon Département de

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour les années 2014 et 2015 Mai 2014 1/14 Situation financière de l Assurance chômage pour les années 2014 et 2015 22 mai 2014 Cette note présente la prévision

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN 2013...4

LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN 2013...4 ÉDITION 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION...3 LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN 2013...4 1. LA SITUATION DE LA BRANCHE EN 2013...5 1.1 Le contexte : la suppression du forfait au 1 er janvier 2013...5 1.2 L accélération

Plus en détail

Les emplois dans les services à la personne

Les emplois dans les services à la personne Les emplois dans les services à la personne Etat des lieux du suivi statistique Dares CNIS - 17 septembre 2010 Dares () Les services à la personne CNIS - 17 septembre 2010 1 / 23 Plan de la présentation

Plus en détail

Depuis une dizaine d années, l ACOSS (Agence

Depuis une dizaine d années, l ACOSS (Agence QUELS BESOINS DE COMPETENCES POUR L ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS PAR LES ASSISTANTES MATERNELLES EN BRETAGNE A L HORIZON 2040? Sophie Bressé, avec la participation de Céline Bedel Observatoire FEPEM des

Plus en détail

Au 4e trimestre 2013, le nombre de particuliers employeurs à domicile

Au 4e trimestre 2013, le nombre de particuliers employeurs à domicile -Alpes Bilan n 9 Année 2013 Diminution de l emploi à domicile, l activité de garde d enfants ne progresse plus. Au 4e trimestre 2013, le nombre de particuliers employeurs à domicile en -Alpes est de 163

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

Depuis la loi de 1971, après l accord des partenaires sociaux de 1970, les entreprises ont une obligation de dépense annuelle en formation.

Depuis la loi de 1971, après l accord des partenaires sociaux de 1970, les entreprises ont une obligation de dépense annuelle en formation. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Etat des lieux, avant changements Un domaine important dans l activité du pays Plus de 8 millions de personnes sont parties en formation en 2010, qu elles soient :

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines L assurance emploie environ 205 000 personnes en France. Fort recruteur depuis des années, elle offre des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes, favorisées par la formation initiale et

Plus en détail

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Journée PRISME Les Métiers des Services A la Personne - Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Interventions de : Catherine CHÂTEAU Attachée d administration (UT 61 de la DIRECCTE) Tél. : 02

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010 Septembre 2011 Cécile BAZIN Marie DUROS Henitsoa RAHARIMANANA Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans

Plus en détail

LES PARTICULIERS EMPLOYEURS : UN NOUVEL ESSOR EN 2006. Des utilisateurs du Cesu et de la Paje-Ged de plus en plus nombreux

LES PARTICULIERS EMPLOYEURS : UN NOUVEL ESSOR EN 2006. Des utilisateurs du Cesu et de la Paje-Ged de plus en plus nombreux ACO S S STA T BILAN LES PARTICULIERS EMPLOYEURS : UN NOUVEL ESSOR EN 2006 N 63 - FÉVRIER 2008 En progression de 6,3 % en glissement annuel, le nombre d'employeurs de salariés à domicile s établit à 1,9

Plus en détail

de la Guadeloupe et des Iles du Nord

de la Guadeloupe et des Iles du Nord DISCOURS DE Monsieur Maurice DACCORD Secrétaire Général de l Agence Nationale des Services à la Personne EN CLOTURE DU 1 ER SALON DES SERVICES A LA PERSONNE DE LA GUADELOUPE ET DES ILES DU NORD JEUDI 1

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 Intervention d Emmanuelle Pérès, Metropolitan, Paris, le 11 février 2014 FFP 7, rue Alfred de Vigny

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION 03 En mars 0, un groupe de travail piloté par le Conseil national de l information statistique (Cnis), visant à recenser, analyser et harmoniser l ensemble des données disponibles

Plus en détail

Formation. Thème - Formation. Formation statutaire et professionnelle dans les ministères 7.1. Formation dans la fonction publique territoriale 7.

Formation. Thème - Formation. Formation statutaire et professionnelle dans les ministères 7.1. Formation dans la fonction publique territoriale 7. Formation Formation statutaire et professionnelle dans les ministères.1 Formation dans la fonction publique territoriale.2 Formation continue dans la fonction publique hospitalière.3 Faits et chiffres

Plus en détail

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties Cas 0 Testez vos connaissances Les affirmations sont-elles vraies ou fausses? QUESTIONS VRAI FAUX Un compte épargne-temps peut être mis en place sans document écrit Un salarié peut travailler plus de 10

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

L activité des institutions de prévoyance en 2007

L activité des institutions de prévoyance en 2007 L activité des institutions de prévoyance en 2007 Progression de l activité des institutions de prévoyance Une croissance régulière des cotisations sur 9 ans (en millions d euros) Var. 2007/06 + 3,7 %

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DE LA RÉMUNÉRATION 2014

L OBSERVATOIRE DE LA RÉMUNÉRATION 2014 L OBSERVATOIRE DE LA RÉMUNÉRATION 2014 Jeudi 2 octobre 2014 1 SOMMAIRE PRÉAMBULE : TENDANCE MACRO-ÉCONOMIQUE L OBSERVATOIRE DE LA RÉMUNÉRATION AUGMENTATIONS : PRATIQUES 2014 & TENDANCES 2015 NAO ET BUDGETS

Plus en détail

SERVICES AUX PERSONNES

SERVICES AUX PERSONNES Pays du Grand Beauvaisis Fiche sectorielle Edition 2013 SERVICES AUX PERSONNES Définition du secteur Les services à la personne regroupent l ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens

Plus en détail

Les points forts de la loi du 5 mars 2014

Les points forts de la loi du 5 mars 2014 Les points forts de la loi du 5 mars 2014 Les points forts de la loi du 5 mars 2014 1. Le Compte personnel de formation (CPF) 2. Un entretien professionnel rénové 3. Un financement simplifié 4. Une mutualisation

Plus en détail

EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE ENJEUX FACE AUX DEFIS DE LA RETRAITE

EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE ENJEUX FACE AUX DEFIS DE LA RETRAITE EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE ENJEUX FACE AUX DEFIS DE LA RETRAITE RETRAITE COLLECTIVE, UN DEFI LEGISLATIF ET ORGANISATIONNEL Le paysage démographique comme économique de la France rend de plus en plus inéluctable

Plus en détail

Faire de la formation un levier de compétitivité des entreprises et des actifs de notre territoire! Montpellier 25 mars 2014

Faire de la formation un levier de compétitivité des entreprises et des actifs de notre territoire! Montpellier 25 mars 2014 Faire de la formation un levier de compétitivité des entreprises et des actifs de notre territoire! Montpellier 25 mars 2014 1 Enjeux et philosophie de la réforme Jean -Marc OLUSKI - Président de la CREEF

Plus en détail

Observatoire Landais de l aide à domicile

Observatoire Landais de l aide à domicile Observatoire Landais de l aide à domicile Bulletin n 5 Avril 2014 Analyse de L aide à domicile sur le territoire Landais entre 2010 et 2012 La DREES 1 estime que les dépenses liées à la dépendance en 2011,

Plus en détail

sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS

sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS Source d infos : ANSP ( Agence National de Services à la Personne )du 16 décembre 2008 TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS En tant que travailleur indépendant

Plus en détail

Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc. Les points majeurs de la réforme de la formation professionnelle

Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc. Les points majeurs de la réforme de la formation professionnelle Présentation réforme FPC par Alain Hellard, Opcalia Martinique Explication de l ANI du 4/2/203 et ses implications Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc Les points majeurs de la réforme de

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries EXTRAITS DU N 45 NOVEMBRE 2010 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries Des

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE EMPLOI FORMATION 2013 Ile-de-France

NOTE DE CADRAGE EMPLOI FORMATION 2013 Ile-de-France NOTE DE CADRAGE EMPLOI FORMATION 2013 Chaque année, l'observatoire Emploi Formation de la branche des acteurs du lien social et familial propose une photographie des associations, des salariés et des formations

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE EN 2012

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE EN 2012 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE EN 2012 Juin 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Liza MARGUERITTE Noël TADJINE Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi

Plus en détail

N XXX ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le XXXX 2013.

N XXX ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le XXXX 2013. N XXX ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le XXXX 2013. PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation

Plus en détail

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Rejoignez la 1 ère fédération de proximité d entreprises de Services à la Personne Dans les pas de Richard Binier qui a su

Plus en détail

PASS INDÉPENDANCE. tous pour un!

PASS INDÉPENDANCE. tous pour un! PASS INDÉPENDANCE ne laissez pas vos salariés devenir dépendants de leur situation familiale tous pour un! LA DÉPENDANCE : DE PLUS EN PLUS DE PERSONNES TOUCHÉES Le nombre de personnes dépendantes devrait

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Fiche actualisée le 27/02/2015 Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) Définition Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs,

Plus en détail

Esthétique, Parfumerie, Bien-être L accès aux diplômes et aux parcours professionnels

Esthétique, Parfumerie, Bien-être L accès aux diplômes et aux parcours professionnels Esthétique, Parfumerie, Bien-être L accès aux diplômes et aux parcours professionnels Conférence Mondial SPA et Beauté 15 Mars 2014 RÉGINE FERRERE P R É S I D E N T E D E L A C O N F É D É R A T I O N

Plus en détail

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Ch.1 - Champs d application «La CC du sport règle ( ) les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

Observatoire régional des services à la personne

Observatoire régional des services à la personne Observatoire régional des services à la personne Séminaire régional - 20 novembre 2012 1 mission OREF Les services à la personne 21 activités Les services à la vie quotidienne ménage, repassage, petit

Plus en détail

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur 3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur L employeur a l obligation d assurer l adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité

Plus en détail

LES SERVICES À LA PERSONNE : POURQUOI ÇA NE MARCHE PAS MIEUX?

LES SERVICES À LA PERSONNE : POURQUOI ÇA NE MARCHE PAS MIEUX? LES SERVICES À LA PERSONNE : POURQUOI ÇA NE MARCHE PAS MIEUX? EVALUATION DE 15 ANS D INITIATIVES PUBLIQUES JUIN 2013 SYNTHÈSE 15 ans d initiative ont permis de développer un secteur prometteur pour la

Plus en détail

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles Le système de la formation professionnelle en France Mars 2010 AEFP Bruxelles sommaire La formation tout au long de la vie Le cadre réglementaire L historique La réforme de 2009 Les principaux dispositifs

Plus en détail

Pour une réforme structurelle. de la formation professionnelle

Pour une réforme structurelle. de la formation professionnelle Pour une réforme structurelle de la formation professionnelle L accord du 14 décembre 2013 : ce qu il changera, au quotidien, pour les entreprises, les salariés et les demandeurs d emploi 20 13 POUR L

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

Les recettes de la journée de solidarité 2014

Les recettes de la journée de solidarité 2014 Dossier 20 mai 2015 Les recettes de la journée de solidarité 2014 Depuis son instauration en 2004 et jusqu en 2014, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté au total

Plus en détail

Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE

Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE RAPPEL DE LA SITUATION DES RETRAITES page 1 à 3 REFORMULATION 2008 page 4 REUNION DU 29 JANVIER 2008 page 5 EPILOGUE page 5 NAO_Sna.Unsa

Plus en détail

Note de travail sur l emploi direct dans le secteur de l aide à domicile en Languedoc-Roussillon

Note de travail sur l emploi direct dans le secteur de l aide à domicile en Languedoc-Roussillon Note de travail sur l emploi direct dans le secteur de l aide à domicile en Languedoc-Roussillon Maryline Villain, Chargée d études Les résultats ici présentés sont issus de l exploitation des chèques

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

Salon des services à la personne

Salon des services à la personne Salon des services à la personne Le Salon des services à la personne 3 ème édition Conférence La professionnalisation, un enjeu de taille dans le secteur des Services à la personne Organisée par MERCI+

Plus en détail

Notre capacité collective à nous adapter et à anticiper sera l une des clés de nos succès futurs.

Notre capacité collective à nous adapter et à anticiper sera l une des clés de nos succès futurs. Ensemble 2006 restera pour chacune et chacun d entre nous un moment exceptionnel dans l histoire d un parcours professionnel ; en effet, en moins d un an, nous avons donné naissance à cette grande banque

Plus en détail

Services à la personne: Un champ contraint pour un système d information morcelé. Philippe Rodriguez 20 octobre 2011

Services à la personne: Un champ contraint pour un système d information morcelé. Philippe Rodriguez 20 octobre 2011 Services à la personne: Un champ contraint pour un système d information morcelé Philippe Rodriguez 20 octobre 2011 Déroulé de la présentation Contexte Les enjeux Le plan «Borloo» les activités concernées

Plus en détail

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf de Seine et Marne Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf et le contexte socio-économique 1 294 762 habitants 200 800 Allocataires 308 000 enfants Expansion démographique forte :

Plus en détail

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Dans un contexte difficile depuis le début de la crise de 2008, les encours de crédits accordés par les banques françaises ont

Plus en détail

Dossier de présentation. Fédération du Service aux Particuliers

Dossier de présentation. Fédération du Service aux Particuliers Dossier de présentation Fédération du Service aux Particuliers 48 boulevard de la Tour Maubourg -75007 Paris T +33(0)1 53854080 -F +33 (0)1 44 18 39 94 accueilfesp@fesp.fr www.fesp.fr 1 Maxime AIACH, président

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION TABLEAU 1 Les données disponibles sur l activité de la branche Assistants Maternels du Particulier employeur Les données mobilisées chaque année dans le rapport de la branche

Plus en détail

600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la personne en 2030

600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la personne en 2030 ILE-DE-FRANCE à la page à la page N 372 - Octobre 211 Emploi 6 ménages seraient utilisateurs des services à la personne en 23 En 26, 58 ménages ont recours aux services à la personne en Ile-de-France.

Plus en détail

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Textes applicables : LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Loi n 2008-111 du 8 février 2008 J.O. du 9 février 2008 Circulaire DGT / DSS n 2008-46 du 12 février 2008. Circulaire ACOSS n 2008-039 du 18 mars 2008.

Plus en détail

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch Le projet QualiCarte a été initié par la Conférence suisse de la formation professionnelle en collaboration avec des organisations suisses du monde du travail, et plus particulièrement l Union suisse des

Plus en détail

FORUM «Services à la personne»

FORUM «Services à la personne» FORUM «Services à la personne» Ouverture par M. Henri JEAN, secrétaire général de la préfecture de la Haute Vienne Lundi 25 juin 2012 à 09 heures 30 - Centre culturel municipal Jean Moulin - Limoges Dossier

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne

Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne Une mobilisation autour de la professionnalisation des salariés des Services à la Personne Réunion d information UNIFORMATION

Plus en détail

Introduction : reconnaître et développer

Introduction : reconnaître et développer Introduction : reconnaître et développer l Économie sociale et solidaire Qu est-ce que l ESS? chiffres clés z 200000 structures z 2,4 milions de salariés z + 23 % d emplois créés depuis 10 ans Coopératives

Plus en détail

Audition Emplois Vacants. 09 avril 2013

Audition Emplois Vacants. 09 avril 2013 Audition Emplois Vacants 09 avril 2013 Emploi dans le secteur : notions essentielles 1/2 Au moins 330 000 salariés dans le secteur Au moins 100 000 offres d emplois diffusées depuis 2010* Au moins 15%

Plus en détail

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 N 3 10 juin 2005 Formation REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 Les Flash-infos sont disponibles sur le site

Plus en détail

Les conséquences du franchissement de seuil d effectifs de personnel

Les conséquences du franchissement de seuil d effectifs de personnel Mois AAAA Mois AAAA Mise à jour décembre 2008 de seuil d effectifs de personnel En bref Une opération de restructuration s accompagne en général d une modification des effectifs des entités concernées

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

LES SERVICES À LA PERSONNE : ETUDE D IMPACT DES DERNIERES INITIATIVES REGLEMENTAIRES ET FISCALES SEPTEMBRE 2015

LES SERVICES À LA PERSONNE : ETUDE D IMPACT DES DERNIERES INITIATIVES REGLEMENTAIRES ET FISCALES SEPTEMBRE 2015 LES SERVICES À LA PERSONNE : ETUDE D IMPACT DES DERNIERES INITIATIVES REGLEMENTAIRES ET FISCALES SEPTEMBRE 2015 Sommaire SYNTHESE... 4 1. SUPPRESSION DE LA COTISATION AU FORFAIT POUR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS...

Plus en détail

SPORT & REFORME DE LA FORMATION. (réunion CROS et Ligues - 2 février 2006)

SPORT & REFORME DE LA FORMATION. (réunion CROS et Ligues - 2 février 2006) SPORT & REFORME DE LA FORMATION (réunion CROS et Ligues - 2 février 2006) ORDRE DU JOUR 1- La réforme de la formation professionnelle 2- La branche du sport et la formation LA REFORME DE LA FORMATION Introduction

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN BOURGOGNE EN 2011

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN BOURGOGNE EN 2011 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN BOURGOGNE EN 2011 Septembre 2012 Cécile BAZIN Marie DUROS Noël TADJINE Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans l économie sociale en

Plus en détail

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va-t-elle créer des emplois?

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va-t-elle créer des emplois? 2. Emploi La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va-t-elle créer des emplois? Dans cette étude, nous dressons un bilan de la mesure récente du gouvernement concernant la défiscalisation

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN FRANCHE-COMTÉ EN 2013

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN FRANCHE-COMTÉ EN 2013 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN FRANCHE-COMTÉ EN 2013 Juin 2014 Cécile BAZIN Marie DUROS Guillaume PREVOSTAT Amadou BA Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans l économie

Plus en détail

Extrait du rapport d expertise SEXTANT sur les comptes de l entreprise réalisés 2011 et prévisionnels 2012 En rouge les commentaires de l équipe CFDT

Extrait du rapport d expertise SEXTANT sur les comptes de l entreprise réalisés 2011 et prévisionnels 2012 En rouge les commentaires de l équipe CFDT Le Groupe Amadeus : En 2011 et 2012, la reprise du trafic aérien entrevue en 2010 se confirme tout particulièrement au Moyen-Orient et en Amérique latine Le modèle économique du Groupe Amadeus et son positionnement

Plus en détail