Conférence de Presse 2014, année pivot pour l emploi à domicile? Les chiffres et les faits à retenir

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1 Conférence de Presse 2014, année pivot pour l emploi à domicile? Les chiffres et les faits à retenir 1. Introduction : - par Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM 2. Chiffres et données clés : ce qu il faut retenir des rapports de branches 2014 par Isabelle Puech, directrice de l Observatoire des emplois de la famille 3. Dialogue social : avancées des négociations paritaires et informations pratiques pour le particulier employeur (évolution de la classification et des grilles salariales) par Christèle Le Basser, directrice juridique FEPEM 4. Formation : 20 ans de professionnalisation des salariés au domicile : bilan et perspectives par Baptiste Lenfant, Directeur du Développement Ipéria l Institut 5. Temps d échanges 1 20 mai 2014 Point presse FEPEM

2 Structuration, développement et aujourd hui fragilisation? Le secteur des particuliers employeurs confronté à la crise Isabelle Puech Directrice de l Observatoire des emplois de la famille 1 20/05/2014 Point presse FEPEM

3 Deux décennies de structuration du secteur Reconnaissance du libre choix des personnes qui recourent à un salarié à domicile : Le droit de l usager à choisir, de manière libre et éclairée, son lieu de vie et son mode de prise en charge est inscrit dans la loi (2002; 2005) La possibilité de recourir à des modes d accueil individuels pour les jeunes enfants est élargie (dispositifs de développement des modes d accueils individuels : 1987; 1990; ) Le statut de particulier employeur est inscrit dans la loi de modernisation de l économie du 5 août 2008 ( Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés ) Solvabilisation de la demande Aides accordées aux plus de 70 ans, aux personnes en situation de handicap et aux parents employeurs de gardes à domicile dans un premier temps (1987), puis aux autres catégories de ménages (loi Aubry de 1991) Mise en place en 2006 de l abattement de 15 points sur les cotisations sociales en cas de déclaration au réel (supprimé le 1er janvier 2011) Simplification des démarches administratives La mise en place du chèque emploi services en 1994 devenu CESU. 2 20/05/2014 Point presse FEPEM

4 . qui ont contribué au développement de l emploi direct 3,6 millions de particuliers employeurs (soit 5 fois plus qu au début des années 1990) 1,6 million de salariés 12,2 milliards d euros versés par les particuliers employeurs (9,1 milliards de masse salariale nette + 3,1 milliards de cotisations patronales et salariales) 1,8 milliards d heures rémunérées Les deux tiers de l activité rémunérée dans le champ des SAP (hors emplois d assistantes maternelles) le sont par des particuliers employeurs et à la baisse du travail non déclaré L INSEE observe, entre 1995 et 2005, une augmentation de 76% du nombre de ménages déclarant recourir à un salarié à domicile. Les 2/3 de cette augmentation seraient imputables à la déclaration de salariés employés auparavant au noir. Entre 1995 et 2005 la part de travail non déclaré dans les services à domicile est passée de 50 et 30%. La tendance sur la période récente ne s est-elle pas inversée? 3 20/05/2014 Point presse FEPEM

5 Crise et instabilité du cadre fiscal 2009 : les premiers effets de la crise sur le volume horaire déclaré Baisse du volume horaire déclaré des salariés à domicile hors garde d enfants (2009) Suivie d une baisse du nombre de particuliers employeurs hors gardes d enfants à partir de 2010 La suppression de l abattement des 15 points le 1 er janv 2011 accentue le repli observé Les volumes horaires déclarés par les particuliers employeurs concernés par la suppression du dispositif chutent fortement (-4,9% en 2011 et -4,5% en 2012, contre 0,2% en 2010), plus fortement que pour les particuliers employeurs fragiles qui ne sont pas concernés par la suppression des 15 points ETP détruits en 2011; ETP détruits en 2012 Les dernières données publiées par l ACOSS montrent qu en 2013, l emploi à domicile hors garde d enfants se dégrade de nouveau : ETP détruits. Pour la première fois, la masse salariale de l ensemble du secteur recule en rythme annuel : -2,2% en 2013 (contre 1,8% en 2012) L activité de garde d enfants n est plus épargnée Depuis 2012, le volume horaire déclaré pour les gardes d enfants est en recul Bien que toujours en croissance, l activité des assistantes maternelles se ralentit 4 20/05/2014 Point presse FEPEM

6 Et demain? A l horizon 2040, le nombre de personnes de plus de 80 ans devrait doubler Aujourd hui 15% d entre elles sont particuliers employeurs. Le simple effet mécanique des évolutions démographiques jouera probablement sur les effectifs à venir de particuliers employeurs âgés et laisse augurer un fort potentiel de développement pour ces métiers de l accompagnement du vieillissement en emploi direct ou mandataire.. En projetant les volumes horaires déclarés par les particuliers employeurs de 80 ans et plus, en faisant l hypothèse qu ils évolueront dans les mêmes proportions que les effectifs de particuliers employeurs eux-mêmes, l Observatoire de la FEPEM estime que les besoins d aide aux personnes âgées de 80 ans ou plus en emploi direct ou mandataire, devraient générer d ici 2040 un peu plus de emplois équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, à ajouter aux ETP que cet accompagnement représente aujourd hui. Les particuliers employeurs âgés 1,1 million de PE sont âgés de 60 ans et plus PE ont au moins 80 ans PE sont en situation de dépendance 15% des 80 ans et + recourent à l emploi direct 48% de l activité du champ de l emploi à domicile hors gardes d enfants relève de l accompagnement du vieillissement à domicile (235 millions d heures). 5 20/05/2014 Point presse FEPEM

7 Merci de votre attention Retrouvez toutes les productions de l Observatoire sur notre site (rubrique Observatoire) 6 20/04/2014 Point presse FEPEM

8 Dialogue social : avancées des négociations paritaires dans le secteur du particulier employeur (branches des salariés et des assistants maternels du particulier employeur) Christèle Le Basser Directrice du service juridique de la FEPEM 1 20/05/2014 Point presse FEPEM

9 IPERIA, L INSTITUT NATIONAL DE PROFESSIONNALISATION DES EMPLOIS DE LA FAMILLE Conférence de presse 20 mai 2014

10 PRÉSENTATION IPERIA, l Institut national de la professionnalisation des emplois de la famille depuis 20 ans. Pour la reconnaissance des besoins au domicile et la valorisation des compétences des salariés. De l inné culturel à l acquis professionnel 2

11 LA PROFESSIONNALISATION DEPUIS 20 ANS Plus de départs en formation 82 modules de formation (dont 29 modules disponibles en FOAD) 12 thématiques Accueillir les enfants et communiquer Organiser des activités d éveil et de loisirs Garder les enfants au domicile Garder des enfants et communiquer Prendre en charge le domicile Accompagner les personnes âgées Accompagner les personnes en perte d autonomie Accompagner les personnes en situation de handicap Assurer la sécurité au domicile Passer son permis de conduire Prévenir les situations difficiles Gérer son activité professionnelle 350 organismes de formation labellisés 3

12 LA PROFESSIONNALISATION DEPUIS 20 ANS 3 titres professionnels de niveau V 69% de taux de réussite* 93% d accès aux diplômes par la formation* 7% d accès par la VAE* *source IPERIA l Institut 1 er janvier

13 LA PROFESSIONNALISATION DEPUIS 20 ANS 28 départements 100 relais assistants de vie* 500 assistants de vie réunis* 1500 heures d échanges* *source IPERIA l Institut 1 er janvier

14 LES PERSPECTIVES DE PROFESSIONNALISATION Certification de niveau IV Expérimentation du contrat de professionnalisation Développement des compétences langagières Développement des usages et des compétences numériques Programmes européens : carenet et Carer+ Fédération européenne des emplois de la famille Partenariat avec un organisme de formation au Burkina FASO 6

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