TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet Opérations à destination de l étranger

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger"

Transcription

1 Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique europée (4) : Émissio d u viremet europée classique occasioel e agece Émissio d u viremet SEPA occasioel e agece Émissio d u viremet SEPA permaet e agece Émissio d u viremet SEPA occasioel et permaet via Émissio d u viremet SEPA télétrasmis Émissio d u viremet europée télétrasmis Frais d émissio de viremets o SEPA e euros ou e devises (viremets étragers y compris zoe EEE e devises) viremet occasioel e agece : commissio de trasfert (cumulable par trache) dégressivité de la commissio de trasfert : > et > et > majoratio pour frais de port ou Swift viremet télétrasmis : majoratio pour frais de port ou Swift viremet occasioel ou permaet via : commissio de trasfert (cumulable par trache) dégressivité de la commissio de trasfert : > et > et > majoratio pour frais de port ou Swift commissio de chage e sus, le cas échéat Frais d émissio de viremets o SEPA e devises exotiques : (viremets étragers y compris zoe EEE e devises) commissio de trasfert majoratio pour frais de port ou Swift zoe SEPA (1) : date de valeur (2) = jour de règlemet hors zoe SEPA : date de valeur = veille de règlemet 4 par viremet 4 par viremet 0,75 par viremet 0,20 par viremet 0,20 par viremet 0,20 par viremet 1 avec u miimum de 14,50 1 avec u miimum de 14,50 0,50 0,25 0,125 ous cosulter 1 avec u miimum de 10 1 avec u miimum de 10 0,50 0,25 0,125 (cf. rubrique commissio de chage ci-après) 1 avec u miimum de 20 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité) (1) Le SEPA est l espace uique de paiemet e euros, qui vise à créer ue gamme uique de moyes de paiemet e euros commue à l esemble des pays europées (zoe EEE aisi que la Suisse). (2) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. (3) Aisi que les viremets e SEK (couroe suédoise). (4) Il compred : l Autriche**, la Belgique**, l Allemage**, l Espage**, la Filade**, la Frace**, la Grèce**, l Irlade**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovéie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Daemark, L estoie**, le Royaume-Ui, la Hogrie, la Lituaie, la Lettoie, la Réuplique de Malte**, la Pologe, la Roumaie, la Suède, l Islade, le Liechtestei, la Norvège et la Croatie. Elle e compred pas le Moteegro et le Kosovo. * Pays Eurolad icluat par extesio : la Cité du Vatica, Moaco, Sait Mari, Adorre. ** Le Crédit Coopératif cosidère toutefois la Suisse comme faisat partie de l Espace écoomique europée pour les viremets et prélèvemets émis ou reçus e euros. 1 1

2 Autres commissios liées aux viremets : commissio de réparatio sur viremet SEPA frais de correspodat évetuels si IBAN ou BIC icorrects optio frais du correspodat au bééficiaire garatis optio frais du correspodat au doeur d ordre garatis demade de rappel de fods à la demade du cliet retour de fods pour viremet o applicable frais de modificatio d ordre ou d ivestigatio copie d u acquit Swift, evoi d u de cofirmatio Remise de chèques : commissio de paiemet frais de prorogatio ou frais d impayé 18,70 e sus ,30 + frais de la baque destiataire du viremet 18,30 + frais de la baque destiataire du viremet 26 par modificatio ou demade d ivestigatio 7,30 HT + TVA 1 avec u miimum de 18 et u maximum de 170 Opératios e proveace de l étrager Réceptio de viremets e proveace de l étrager : Réceptio de viremets e euros (1) depuis l Espace écoomique europée (2) : réceptio d u viremet SEPA gratuit date de valeur (3) = jour de règlemet (4) Réceptio de viremets hors de l Espace écoomique europée (2) : réceptio d u viremet o SEPA e euros (1) ou e devises sas chage majoratio pour frais de port ou Swift réceptio d u viremet o SEPA e devises avec chage majoratio pour frais de port ou Swift Exceptio : réceptio d u viremet e SEK (couroe suédoise) commissio de chage e sus pour viremet e devises avec chage Prélèvemet étrager : réceptio de prélèvemet SEPA Ecaissemets : chèques export : commissio d ecaissemet : crédit sauf boe fi (date de valeur = J+7 du ledemai de la remise) après ecaissemet (date de valeur J+1 de la valeur du correspodat) frais d impayé pour défaut de proviso ou autres motifs (e sus de ceux du correspodat) demade de sort frais de port express 17,30 date de valeur = jour de règlemet + 1 jour ouvré 17,30 date de valeur = jour de règlemet + 2 jours ouvrés commissio de chage uiquemet cf. rubrique commissio de chage ci-après gratuit jusqu à : forfait de 8 au-delà : 1 du motat du chèque avec u miimum de 14 et u maximum de 66 frais réels (1) Aisi que les viremets e SEK (couroe suédoise). (2) Il compred : l Autriche**, la Belgique**, l Allemage**, l Espage**, la Filade**, la Frace**, la Grèce**, l Irlade**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovéie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Daemark, L estoie**, le Royaume-Ui, la Hogrie, la Lituaie, la Lettoie, la Réuplique de Malte**, la Pologe, la Roumaie, la Suède, l Islade, le Liechtestei, la Norvège et la Croatie. Elle e compred pas le Moteegro et le Kosovo. * Pays Eurolad icluat par extesio : la Cité du Vatica, Moaco, Sait Mari, Adorre. ** Le Crédit Coopératif cosidère toutefois la Suisse comme faisat partie de l Espace écoomique europée pour les viremets et prélèvemets émis ou reçus e euros. (3) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. (4) Le jour de règlemet est le jour ouvrable (au ses de la covetio de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opératios passées au crédit, le règlemet iterbacaire est iterveu au profit de la baque du bééficiaire et, pour les opératios au débit, le jour ouvrable au cours duquel le motat de l opératio est débité du compte du cliet/payeur. Ce jour est variable selo le caal d acquisitio de la demade d exécutio et est foctio de l heure à laquelle l ordre est réceptioé par la baque (cf. e foctio de la ature de l opératio, l heure limite de réceptio d u ordre de paiemet, telle que défiie das la covetio de compte de dépôt). (5) Le SEPA est l espace uique de paiemet e euros, qui vise à créer ue gamme uique de moyes de paiemet e euros commue à l esemble des pays europées (zoe EEE aisi que la Suisse). 2 2

3 Activités liées au Trade : Import Crédit documetaire import : forfait Crédit documetaire import : il compred les frais de dossier, l ouverture, ue levée de documets, ue modificatio, u frais de port express et le règlemet. trasmissio via otre service Iteret Coopimport : crédit documetaire crédit documetaire > trasmissio sur support papier : crédit documetaire crédit documetaire > commissio de risque (ouverture) uiquemet pour les opératios > Cette commissio est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité et pour toute prologatio et/ou chagemet de motat par trimestre idivisible. Pour les crédits documetaires dot le motat est libellé «circa» ou «eviro», la commissio de risque sera perçue sur le motat idiqué majoré du pourcetage limite de dépassemet autorisé pour la période d ouverture. commissio d acceptatio ou de paiemet différé Cette commissio est perçue au-delà de la période couverte par la commissio de risque et jusqu à l échéace fiale. evoi express supplémetaire : Frace modificatio supplémetaire pour prologatio et/ou motat modificatio supplémetaire hors prologatio et motat levée de documets supplémetaires et règlemet commissio pour documets irréguliers majoratio pour frais de Swift (par message) Lettre de crédit stad-by import : commissio d egagemet levée de documets Frace Remises documetaires import : commissio de paiemet frais d evoi à l acceptatio frais de prorogatio ou frais d impayés bo de cessio bacaire majoratio pour frais de port ou Swift Frace autres itervetios (evoi documet fraco de paiemet) Remises d effets import : commissio de paiemet frais de prorogatio ou frais d impayés Frace Aval de traite fourisseur : frais d acte commissio d aval ,50 par trimestre idivisible avec u miimum de 110 1,50 par mois idivisible avec u miimum de 110 HT + TVA 2,50 par trimestre idivisible avec u miimum de ,50 avec u miimum de ,50 par trimestre idivisible avec u miimum 110 1,50 avec u miimum de 110 HT + TVA 2 avec u miimum de 39 et u maximum de HT + TVA 15,30 par remise 1 avec u miimum de 18 et u maximum de 170 HT + TVA 39 1,50 % avec u miimum de 3 mois et

4 Activités liées au Trade : Export Crédit documetaire export (ces commissios s etedet hors frais évetuels du correspodat) : forfait Crédit documetaire export : il compred les frais de dossier, la otificatio, ue levée de documets, ue modificatio, u frais de port express et le règlemet : crédit documetaire crédit documetaire > commissio de risque (cofirmatio) Cette commissio est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité, et pour toute prologatio et/ou chagemet de motat par trimestre idivisible. Pour les crédits documetaires dot le motat est libellé «circa» ou «eviro», la commissio de risque sera perçue sur le motat idiqué majoré du pourcetage limite de dépassemet autorisé pour la période d ouverture. commissio d acceptatio ou de paiemet différé Cette commissio est perçue au-delà de la période couverte par la commissio de cofirmatio et jusqu à l échéace fiale. trasmissio modificatio supplémetaire levée de documets supplémetaires et règlemet Frace trasfert de crédit documetaire exame de documets et/ou mise e coformité majoratio pour frais de Swift (par message) égociatio, escompte de documets commissio de o-utilisatio du crédit documetaire Lettre de crédit stad-by export : commissio de otificatio levée de documets Frace Remises documetaires export : commissio d ecaissemet après ecaissemet (date de valeur (1) = J+1 de la valeur du correspodat ; si chage = J+3 de la valeur du correspodat) frais d evoi à l acceptatio frais de prorogatio / demade de sort frais d impayés pour défaut de proviso ou autres motifs (e sus de ceux du correspodat) Frace autres itervetios (documet fraco de paiemet) Effets simples d export : commissio d ecaissemet après ecaissemet (date de valeur = J+1 de la valeur du correspodat ; si chage = J+3 de la valeur du correspodat) frais de prorogatio / demade de sort frais d impayés pour défaut de proviso ou autres motifs (e sus de ceux du correspodat) Frace 260 HT + TVA 300 HT + TVA étude selo risque pays avec u miimum de 170 1,50 par mois idivisible avec u miimum de HT + TVA 87 HT + TVA 1,50 avec u miimum de 110 HT + TVA HT + TVA 1,25 avec u miimum de étude persoalisée 70 HT + TVA 1 avec u miimum de 110 HT + TVA 1,50 avec u miimum de 110 HT + TVA HT + TVA 2 avec u miimum de 39 et u maximum de 360 HT + TVA 15,30 par remise 1 avec u miimum de 18 et u maximum de 170 HT + TVA (1) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. 4 4

5 Cautios / garaties frais d acte stadard commissio d egagemet frais de modificatio frais de mailevée frais de relace de mailevée frais d itervetio d urgece frais de mise e jeu frais d acte spécifique frais de correspodat e sus e cas d obligatio de garatie locale Frace 0,50 avec u miimum de 115 étude persoalisée HT + TVA à 305 selo le cas ous cosulter HT + TVA Trésorerie et chage Avaces ou dépôts de devises : frais de dossier frais de prorogatio frais de remboursemet aticipé Opératios de chage : couverture de chage à terme classique : frais de dossier frais de levée aticipé par prorogatio chage à terme à cours uique : frais de dossier (pour 3 tirages maximum) au-delà de 3 tirages optio de chage : frais de dossier ous cosulter ous cosulter ous cosulter ous cosulter ous cosulter Aboemets à des services de baque à distace et autres services Télématique : Coopimport (ouverture et modificatio de crédit documetaire) Turbo (logiciel de gestio des flux) : aboemet Turbo T aboemet Turbo TS (gestio des sigataires) frais d istallatio et de formatio du logiciel Turbo (si déplacemet sur site) sur la base forfaitaire d ue jourée : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS < certificat électroique autre que Crédit Coopératif frais d istallatio et de formatio du logiciel Turbo T à distace itervetio télémaiteace Turbo : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS Comptes (cosultatio et viremets SEPA) Comptes et Placemets Comptes et Services professioels (Portefeuille et cautios) Comptes et Placemets et Services professioels (Portefeuille et cautios) Comptes et Netprélèvemet Comptes et Placemets et Netprélèvemet Aboemet à Coopatras optio étrager Aboemet viremet iteratioal via gratuit 30 HT + TVA 250 HT + TVA, par licece 310 HT + TVA, par licece 100 HT + TVA, par licece 150 HT + TVA 150 HT + TVA, par itervetio 180 HT + TVA, par itervetio 14,50 par mois 22,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois + 25 par mois + 6,50 par mois Ue remise peut comporter des trasferts classiques e euros ou e devises et des viremets europées. 5 5

6 Aboemets à des services de baque à distace et autres services (suite) Autres services : frais forfaitaires de recherche : opératio de mois d u a opératio de plus d u a attestatio de blocage de fods frais de reseigemets commerciaux 50 HT + TVA 100 HT + TVA 1 frais réels du prestataire Commissio de chage (1) Commissio de chage (cumulable par trache) : > et > et > Les opératios avec chage impliquet u délai de mise à dispositio des devises de 2 jours ouvrés. 0,50 avec u miimum de 14,50 0,25 0,125 0,0625 (1) Commissio s appliquat à toutes les opératios avec chage. Offres et services sous réserve d acceptatio du Crédit Coopératif. Nos tarifs sot idiqués e euros au 1 er juillet. Les tarifs et commissios assujettis à la TVA sot sigalés par la metio «HT+TVA». Das ce cas, la TVA au taux e vigueur à la date de l opératio s applique. Toute modificatio des présetes coditios tarifaires et/ou de leur traitemet fiscal résultat d ue mesure d ordre législatif ou réglemetaire predra effet dès l etrée e vigueur de la-dite mesure. Toute modificatio de tarifs à l iitiative de la Baque fera l objet d ue iformatio préalable avat la date de mise e applicatio. Crédit Coopératif - Société Coopérative aoyme de Baque Populaire à capital variable - 12 boulevard Pesaro - CS Naterre cedex - RCS Naterre Courtier e assuraces Orias

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Votre baque au quotidie Coditios Tarifaires Mars 2013 www.alliazbaque.fr Sommaire 3 Sommaire Les présetes Coditios Tarifaires sot applicables à compter du 1er javier 2013 aux particuliers exclusivemet.

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Coditios Tarifaires Avril 2015 www.alliazbaque.fr Avec vous de A à Z Sommaire 1 Sommaire Les présetes Coditios Tarifaires sot applicables à compter du 1er avril 2015 aux particuliers exclusivemet. Elles

Plus en détail

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone Règlemet Télé-Equity relatif à la trasmissio d ordres par fax et téléphoe (Cliets de détail) 02541 Pour des raisos d efficacité et de rapidité, le Cliet peut trasmettre ses ordres par fax et/ou téléphoe

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet

Plus en détail

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement Fiche stadardisée pour pla tarifaire mobile à prépayemet Opérateur Mobile Vikigs Pla tarifaire 10 Date de derière mise à jour 27/05/2015 Date de limite de validité Ne s applique pas Valeur de recharge

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain ivestir Autocall EUR/USD Feu vert pour le billet vert Profiter d ue possible appréciatio du dollar américai U coupo uique évetuel de 8% brut la 1 re aée à 40% brut la 5 e aée U capital garati à 100% à

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible.

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible. L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ ACTÉPARGNE Actéparge : l u des meilleurs cot Actéparge, la solutio persoalisée LES FRANÇAIS ET L ASSURANCE-VIE Optimisatio fiacière Gestio souple Régime

Plus en détail

Gestion du Risque de Change

Gestion du Risque de Change A / Pratiques de cotatio Gestio du Risque de Chage - Moaies «i» : FRF, DEM «pré i» : GBP «out» : USD EONIA : Europea over ight idex average TEC : taux à échage costat Toute cotatio compred deux prix :

Plus en détail

T usive web l. sfr sur mesure. x DE l. SFR 24h/24 Pour gérez vous même votre compte

T usive web l. sfr sur mesure. x DE l. SFR 24h/24 Pour gérez vous même votre compte LOGO SFR Nº dossier : Date : 12/09/08 Validatio DA/DC : Validatio Cliet : Coectez-vous sur www.sfr.fr, rubrique «Mo Compte» SFR CONSEIL Pour optimiser ma formule, mo forfait et mes optios Appelez le 9

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Le meilleur scénario pour votre investissement

Le meilleur scénario pour votre investissement ivestir Best Strategy 2012 Le meilleur scéario pour votre ivestissemet U ivestissemet diversifié U coupo uique de 0% à 50% brut* à l échéace Ue courte durée : 4 as et demi Votre capital garati à l échéace

Plus en détail

Les nouveaux relevés de compte

Les nouveaux relevés de compte Ifo CR Les ouveaux relevés de compte Les relevés de compte actuels du Crédit Agricole de Champage-Bourgoge sot issus de la migratio iformatique sur le GIE AMT e 2001 : petit format (mais A4 pour les Professioels),

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6

IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6 PROFESSIONNELS ENTREPRENEuRS Tarifs des principales opérations réalisées avec l'étranger JANVIER 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE...P. 2 I. Vos opérations de change...p. 2 II. Les opérations portées au crédit de

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/01/2016 Edition au 1 er septembre 2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE Le Guide et catalogue

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O pour toute souscriptio (Offre soumise à coditios) MUTUELLE D&O Copilote de votre saté Seiors AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre des solutios itégrées pour optimiser la mobilité et la productivité de votre etreprise.

Plus en détail

MARQUE DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE

MARQUE DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE 15 rue des Miimes - CS 50001-92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct 020 210 211 Pour déposer par télécopie : +33 (0)1 56 65 6 00 Code de la propriété itellectuelle - Livre VII Veuillez

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel Extrait du Guide Pratique des Représetats du Persoel Partie 5 - Moyes mis à dispositio des ititutios représetatives du persoel 5-4 Les heures de délégatio et la liberté de déplacemet A) Les heures de délégatio

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O Copilote de votre saté AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services FONGECFA-Trasport IPRIAC MUTUELLE D&O OREPA-Prévoyace

Plus en détail

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Votre compte Mauvie U peut cotiuer à travailler... même lorsque vous e le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Sas reveu, auriez-vous ecore ue maiso? Si vous avez des dettes à rembourser, ue blessure

Plus en détail

Renseignements importants pour nos clients

Renseignements importants pour nos clients Reseigemets importats pour os cliets Placemets Mauvie Icorporée Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 5 1. Qui ous sommes 5 a) Placemets Mauvie icorporée 5 b) Relatios etre

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

ETABLISSEMENT : SERVICE : GROUPE 1 : DEPENSES COURANTES Pourcentage du total des charges en GR 1 :

ETABLISSEMENT : SERVICE : GROUPE 1 : DEPENSES COURANTES Pourcentage du total des charges en GR 1 : ETABLISSEMENT : SERVICE : LE LANGUEDOC SESSAD LE LANGUEDOC ACTIVITE (Cocher les cases) Alloué 2012 Réalisé 2012 Taux de variatio Iterat / Hébergemet SESSAD X Nombre de jourées : 8400 8406 0,07% Accueil

Plus en détail

Mobile Business Communiquez efficacement avec vos relations commerciales

Mobile Business Communiquez efficacement avec vos relations commerciales Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet

Plus en détail

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200%

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200% Mutuelle Saté pompiers - pats Offre reservee SPASDIS prévi POMPIERS surcomplemetaire spasdis CUMUL maladie (1) Cosultatios, visites (gééralistes / spécialistes) 130% 70 % 200 % Pharmacie : médicamets remboursés

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais 2013 / 2014 Après les aées MEP, les aées mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bieveue das vos aées mis Vos études sot termiées, il vous faut doc passer de votre mutuelle étudiate à ue mutuelle spécialisée

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2013 applicables aux professionnels et entreprises Votre confiance mérite toute notre transparence Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche coseil Rompre de maière aticipée, égocier et résoudre les litiges Négocier ue rupture covetioelle du CDI Référece Iteret Saisissez la Référece

Plus en détail

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un Nouveau! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Full Pack Téléphoie fixe, téléphoie mobile et iteret tout-e-u Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar

Plus en détail

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Hadlig Frace SOLUTIONS DE FINANCEMENT TOYOTA MATERIAL HANDLING Parce qu avat tout ous sommes Toyota NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT Coçues

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE

MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE 15 rue des Miimes - CS 50001-92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct 0820 210 211 MARQUES DE FABRIQUE Code de la propriété itellectuelle - Livre VII Page 1/2 Veuillez remplir ce formulaire

Plus en détail

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces QuadraFACT La gestio commerciale das QuadraENTREPRISE Simplicité et souplesse > Echaiemet de la saisie du devis à la facture > Evoi d'u clic, de toutes les pièces, (devis, commade, bl, facture) par email

Plus en détail

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais.

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais. Télé OPTIK Plus spectaculaire que jamais. Vivez toute la puissace de la télévisio sur IP grâce au réseau OPTIK 1 de TELUS et découvrez-e l extraordiaire potetiel. Télé OPTIK MC vous doe la parfaite maîtrise

Plus en détail

BREVETS D INVENTION, CCP, TPS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES

BREVETS D INVENTION, CCP, TPS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES 15 rue des Miimes - CS 50001-92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous iformer : INPI Direct 0820 210 211 DATE D INSCRIPTION Code de la propriété itellectuelle - Livres V, VI et VII Page 1/2 Veuillez remplir ce

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012 Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre

Plus en détail

Votre confiance mérite toute notre transparence

Votre confiance mérite toute notre transparence Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2012 applicables aux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

Demandes de prêt REER FAQ

Demandes de prêt REER FAQ Demades de prêt REER FAQ Commet soumettre des demades de prêt REER e lige 1. Commet puis-je accéder à l outil e lige? Pour accéder à l outil e lige, redez-vous à l adresse mauvie.ca/pretreer. Etrez votre

Plus en détail

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires

Extrait des conditions tarifaires MON COMPTE AU QUOTIDIEN Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules est à dispositio olie et sera doé aux cadidats lors des exames oraux

Plus en détail

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Commet utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Survol du compte Mauvie U La majorité des Caadies gèret leurs fiaces comme suit : 1. Ils déposet leur reveu et autres actifs à court

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Votre confiance mérite toute notre transparence

Votre confiance mérite toute notre transparence Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2012 applicables aux AGRICULTEURS Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture de compte Frais

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr GUIDE PRATIQUE XEDE SÉJOU TA R s r u e g r e b é h s e d à l attetio www.commuaute-urbaie-aleco.fr sommaire 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? 3 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? 3 3. Quelle peut

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

www.laplacedelimmobilier-pro.com

www.laplacedelimmobilier-pro.com www.laplacedelimmobilier-pro.com La Place de L Immobilier Pro est ue base de doées accessible par iteret, créée par la société HBS Research, dot la vocatio est d accroître la performace des professioels

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Nouveau! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/04/2015 PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

Une action! Un message!

Une action! Un message! Ue actio! U message! Cotact Master est u service exclusif de relaces automatiques de vos actes vers vos cliets, par SMS, messages vocaux, e-mails, courrier... Il se décleche lorsque vous réalisez ue actio

Plus en détail

L harmonie. professionnels. Agencement. Deco. Ergonomie. & les particuliers. Pour les. Sur-mesure & Spécifique. www.burostyleconseil.

L harmonie. professionnels. Agencement. Deco. Ergonomie. & les particuliers. Pour les. Sur-mesure & Spécifique. www.burostyleconseil. www.burostylecoseil.fr Variété de NOS produits et services Ue gamme étedue de mobiliers et accessoires de bureau de qualité - LARGE CHOIX Sadard, sur-mesure, desig, ergoomique, écologique, écoomique )

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui. S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui. Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des

Plus en détail

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules sera mis à dispositio des cadidats, si écessaire. Etat au 1er mars

Plus en détail

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes.

Plus en détail