Rapport de la commission chargée d étudier le préavis 16/2013 : Travaux de transformation du Café du Marché demande de crédit complémentaire.

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1 Rapport de la commission chargée d étudier le préavis 16/2013 : Travaux de transformation du Café du Marché demande de crédit complémentaire. Au Conseil communal de et à Payerne Payerne, le 25 juin 2013 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères communales, Messieurs les Conseillers communaux Composée de Madame Sandrine Borgognon et Messieurs Alphonse Manya, Cédric Moullet, Philippe Overney, Gaëtan Savary, Jean Louis Marcuard en remplacement de Delphine Moriset et Gérald Etter, c est au complet que la commission chargée d étudier le préavis en titre s est réunie le 19 juin Elle a profité des réponses et compléments apportés par Messieurs Eric Küng, municipal, et Tony Schroeter, chef du service Bâtiments qu elle remercie ici. Après avoir été informée du fait qu il avait présenté le préavis 11/2009 qui demandait l achat du Café du Marché et le premier crédit pour des travaux d adaptation, la commission a confirmé Gérald Etter dans son rôle de président rapporteur. Visite du bâtiment La visite guidée et commentée par les représentants de la Municipalité, nous a permis de nous rendre compte du bien fondé de la nécessité des travaux envisagés. Le rez de chaussée sera entièrement réaménagé avec la création d un bureau d accueil pour l office du tourisme, d une zone intermédiaire servant de «présentoir» aux divers documents mis à disposition ou vendu par l office du tourisme, mais également de vitrine pour les produits vendus par l Abbatiale Musée. A noter aussi l ouverture en façade d une baie vitrée qui apportera non seulement de la lumière à la cafétéria, mais qui permettra aussi au regard des consommateurs de se porter sur l entrée majestueuse de notre Abbatiale. Une majorité de la commission estime que l idée d une partie extérieure utilisable en toutes saisons ne doit pas être enterrée persuadée qu une approche sensible pourrait aboutir à un projet s intégrant au site. Ces commissaires souhaitent que cette idée soit maintenue dans la suite des réflexions englobant le centre historique dans son entier. Le sous sol sera aussi profondément réorganisé pour y créer une zone de travail (bureau, salle de conférence) permettant ainsi à l office du tourisme d avoir toutes ses activités à proximité immédiate de notre fleuron touristique, d où un gain de visibilité. Les appartements, quant à eux, bénéficieront d un rafraichissement bienvenu, décrit en détail dans le préavis, dont une partie non négligeable sera le remplacement du chauffage électrique, de par son ancienneté gourmand en énergie, par un chauffage à gaz.

2 Des questions sur le foncier, le fonctionnement de l étage d accueil et l aspect financier ont également été abordées. Certaines débordant du mandat de la commission, mais elles nous semblaient utiles pour bien comprendre le fond du préavis, soit l utilité du crédit pour l utilisation du bâtiment et par conséquent de son fonctionnement. Foncier Le bâtiment est une PPE composée de deux membres. Il n y a actuellement, et c était également le cas avec les précédents propriétaires, aucun écrit qui règle la PPE, tout se fait sur parole. Il en est de même pour le droit de préemption sur le solde de la PPE. Selon le municipal, des discussions sont en cours et une rencontre est prévue pour le mois de juillet prochain. A la question de savoir si l achat apporterait des modifications ou induirait une révision du présent préavis, les représentants de la commune nous ont répondu par la négative. Selon eux, l acquisition de la partie basse ayant vue sur la Place de Paray le Monial n apporterait pas forcément un plus pour le projet présentement traité. Mais, de l avis de la commission, ce local pourrait être par sa situation une excellente vitrine pour les produits des vignobles communaux et autres produits régionaux. A noter également la suppression de quelques places de parc pour créer une zone d accueil agréable devant le bâtiment et mettre celui ci en valeur. Etage d accueil En entrant dans la zone publique du bâtiment, le visiteur arrive sur la «vitrine» de l office du tourisme, de l Abbatiale et du musée. Sur des présentoirs, il pourra trouver les prospectus de l office du tourisme, des informations sur l Abbatiale et le musée ainsi que les produits mis en vente par ceux ci. Sur sa gauche se trouvera le guichet de l office du tourisme et sur sa droite la cafétéria. Selon les informations reçues, l office du tourisme devrait continuer de fonctionner selon son horaire actuel (mai septembre lu ve 9h 12h, 13h30 18h, samedi 10h 15h / septembre mai 9h 12h, 13h30 17h lu ve). Le bail des locaux actuels de l office du tourisme arrive à terme le , mais il a pu être prolongé de 3 mois, le temps de permettre aux travaux d arriver à terme selon le calendrier établi et joint au préavis. Les horaires d ouverture de la cafétéria seraient en rapport avec ceux de l Abbatiale soit environ de Vendredi Saint à octobre du mercredi au dimanche de 11h à 19h et du vendredi au dimanche de 11h à 17h en hiver. Lors de manifestations, les horaires pourraient être adaptés. M. Küng nous explique que la gestion de la cafétéria a été confiée à l ERV (Eglise Réformée vaudoise) qui engage et rémunère un responsable à 30%, ainsi que des bénévoles pour compléter durant le temps de service. L ERV paye également les charges liées au fonctionnement de la cafétéria, ainsi que les coûts d énergie, le reste des charges liées aux bâtiments restant à la commune. Si la cafétéria devait faire du déficit, la commune n aurait pas à mettre la main au portemonnaie.

3 Le municipal nous a également dit qu il est toujours prévu de ne faire qu une petite restauration (type planchette) et un service de boissons dans ce local, avec une exclusivité pour les vins payernois. Comme vous avez pu le voir dans le préavis, aucun investissement pour des installations lourdes n est prévu. Il nous a également dit qu il ne serait pas fait de prosélytisme, mais qu une écoute serait en tout temps possible. Les deux appartements sont actuellement vides. Ils seront mis sur le marché en fonction de l avancement des travaux. Aspect financier L augmentation des coûts de l adaptation du bâtiment au besoin de la commune proviennent de la précision de l estimation des coûts et de l importance des travaux qui a pris de l ampleur. En effet, lors de l achat c est un devis d avant projet qui avait été établi et la réfection complète des appartements n était pas prévue ni le changement de type de chauffage. Les montants figurant dans le préavis sont des devis estimatifs établis par des entreprises. Les travaux n ont pas encore été mis en soumission, celle ci seront lancées dès le crédit voté. Les coûts annoncés n ont pas surpris la commission qui a par contre demandé une évaluation des coûts de fonctionnement de l immeuble et les rapports à en attendre. Voici résumés les chiffres qui nous ont été donné : Recettes Loyers (2 ½ et 4 ½ pièces) /mois 36'000. Loyer office du tourisme Total 25' '000. Charges Hypothèque reprise de 531'000. (bloquée jusqu en 2019) Intérêts fixe à 3.45% Amortissement de l hypothèque Intérêts à 2% sur les crédits demandés Frais de fonctionnement immeuble 1% 18' ' ' '900. Total Excédent de recette 2'200.

4 Le rendement de la partie «appartements» du bâtiment nous a été annoncé à 6%, celui du reste à zéro. Selon nos calculs et pour les durées d amortissement usuelles, une fois les investissements portés à l actifs du bilan, donc quand les préavis 11/2009 et 16/2013 auront été bouclés, les charges comptables seraient de : Amortissement de 1'489'000. (achat et travaux) sur 30 ans : Amortissement de 150'000. (mobilier) sur 10 ans : Intérêts à 3% sur 30 ans : Intérêts à 3% sur 10 ans : 49' ' '670. 4'500. Soit 113'820. les 10 premières années et 94'320. pour les 20 années suivantes. En fin et suite à ses discussions, la commission émet le vœu que des volets soient à nouveau installés sur ce bâtiment. En effet, par rapport au site il fait sens de remettre des contrevents afin de donner un aspect fini à la façade de la place du Marché et de préserver une certaine unité aux façades de la place Paray le Monial.

5 Ainsi, la commission unanime vous recommande d accepter la résolution suivante : LE CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE Vu le préavis de la Municipalité n 16/2013 du 29 mai 2013, entendu considérant le rapport de la commission chargée d étudier le dit préavis, que cet objet a été porté à l ordre du jour, DECIDE Article 1 : Article 2 : Article 3 : d approuver la demande de crédit complémentaire pour les travaux de transformation du Café du Marché pour un montant de Fr. 309'000. ; d autoriser la Municipalité à financer ce montant de de Fr. 309'000. par les fonds disponibles en trésorerie. Si ces derniers ne devaient pas être suffisants, d autoriser la Municipalité à avoir recours à l emprunt autorisé dans le cadre du plafond d endettement ; d autoriser la Municipalité à porter à l actif du bilan le montant de Fr. 309'000. et de l amortir sur une durée de 30 ans. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères communales, Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées. Pour la commission Gérald Etter, président et rapporteur

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