Barème. Allocations familiales pour travailleurs salaries ALLOCATIONS FAMILIALES
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- Frédéric André
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1 Barème Allocations familiales pour travailleurs salaries ALLOCATIONS FAMILIALES
2 1. MONTANTS DE BASE 1.1 Primes Une seule fois ALLOCATION DE NAISSANCE Première naissance Deuxième naissance et chacune des suivantes Chacun des enfants issus d une naissance multiple 1.223,11 920, ,11 PRIME D ADOPTION Par enfant adopté 1.2 Allocations familiales de base L allocation de naissance peut être demandée à partir du sixième mois de la grossesse et le paiement peut être obtenu deux mois avant la date probable de la naissance ,11 TAUX ORDINAIRES 90,28 167,05 249,41 ORPHELINS (art. 50bis, LC) Par orphelin 346,82 ALLOCATION FAMILIALE FORFAITAIRE POUR ENFANTS PLACES CHEZ UN PARTICULIER (art. 70ter, LC) Par enfant place 60,58 L enfant orphelin dont le parent survivant est remarié ou établi en ménage bénéficie des allocations familiales aux taux ordinaires.
3 2. SUPPLEMENT D AGE 2.1 Allocations familiales ordinaires et enfants d une famille monoparentale sans droit à un supplément PREMIER ENFANT + 6 ans + 12 ans + 18 ans Handicapés nés avant le 1er juillet 1966 DEUXIEME ENFANT ET CHACUN DES SUIVANTS 15,73 23,95 27,60 52, ans + 12 ans + 18 ans 31,36 47,92 60,93 SUPPLEMENT D AGE ANNUEL APPLICABLE SI DROIT A DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN JUILLET 2015 Annuel 0-5 ans 6-11 ans ans ans 20,00 43,00 60,00 80,00 (01/01/ /06/2015) (01/01/ /12/2009) (01/01/ /12/2003) (01/07/ /12/1997) 2.2 Allocations familiales ordinaires et enfants d une famille monoparentale avec droit à un supplement, allocations familiales pour travailleurs salariés invalides, pour orphelins, pour les enfants de chômeurs complets indemnisés depuis plus de 6 mois et de retraités TOUS LES ENFANTS + ENFANTS ATTEINTS D UNE AFFECTION + 6 ans + 12 ans + 18 ans 31,36 47,92 60,93 SUPPLEMENT D AGE ANNUEL APPLICABLE SI DROIT A DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN JUILLET 2015 Annuel 0-5 ans 6-11 ans ans ans (01/01/ /06/2015) (01/01/ /12/2009) (01/01/ /12/2003) (01/07/ /12/1997) 27,60 58,59 82,02 110,42
4 3. AUTRES SUPPLEMENTS 3.1 Allocation supplémentaire pour enfants atteints d une affection (< 21 ans) ANCIEN SYSTEME (PAR ENFANT VISE) Degré d autonomie : de 0 à 3 points de 4 à 6 points de 7 à 9 points 444,59 475,27 NOUVEAU SYSTEME (PAR ENFANT VISE) Gravité des conséquences de l affection : 4 points au moins dans le 1er pilier et moins de 6 points dans les trois piliers 79, points dans les trois piliers > moins de 4 points dans le 1er pilier > et au moins 4 points dans le 1er pilier 105, points dans les trois piliers > moins de 4 points dans le 1er pilier > et au moins 4 points dans le 1er pilier 246, points dans les trois piliers points dans les trois piliers points dans les trois piliers + 20 points dans les trois piliers 461,83 494,81 527, Suppléments pour enfants de chômeurs de plus de six mois et de pensionnes (art. 42bis, 1.c.) A partir du troisième enfant dans une famille monoparentale 45,96 28,49 5,00 22, Suppléments pour enfants de travailleurs invalides (art. 50ter, 1.c.) A partir du troisième enfant dans une famille monoparentale 98,88 28,49 5,00 22, Suppléments pour familles monoparentales 45,96 28,49 22,97 Les suppléments sont accordés sous certaines conditions relatives aux charges familiales, aux revenus du ménage et à l activité professionnelle. Si ces conditions ne sont pas remplies, les allocations familiales sont payees aux taux ordinaires. Sous certaines conditions, ces suppléments peuvent encore être payés après une reprise du travail par un ex-invalide, un ex-chômeur ou un exattributaire de prestations familiales garanties.
5 4. PLAFONDS DES REVENUS 4.1 Plafond concernant la famille L attributaire ou l allocataire vit seul avec l enfant L attributaire et son conjoint ou partenaire vivent ensemble avec l enfant 2.338,47 à partir du 01/07/ ,54 à partir du 01/07/ Plafond concernant l enfant bénéficiaire Montant de la rémunération ou de la prestation sociale au-delà duquel les bénéficiaires concernés cessent d avoir droit aux allocations familiales 520,08 Montant mensuel global des revenus de remplacement et des rémunérations (activité autorisée et/ou activité du conjoint ou du partenaire) au-delà duquel un supplément n est pas accordé à l attributaire invalide, pensionné ou chômeur de plus de 6 mois, ou a repris le travail, ou à la famille monoparentale. Sont concernés : - l apprenti lié par un contrat d apprentissage ; - le demandeur d emploi exerçant une activité lucrative ou bénéficiant d une prestation sociale ; - le bénéficiaire qui, n étant pas soumis à l obligation scolaire, suit un des types d enseignement secondaire à horaire réduit, tels qu organisés aux conditions fixées par les Communautés, et exerce une activité professionnelle ou bénéficie d une prestation sociale ; - l étudiant stagiaire rémunéré dont l accomplissement des stages est une condition à l obtention d un diplôme, certificat ou brevet légalement réglementé.
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