HIMEUR Chihab Mohammed ABDELMOUMEN Nedra. La finance islamique. face au droit francais

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1 HIMEUR Chihab Mohammed ABDELMOUMEN Nedra La finance islamique face au droit francais L rfarmattan

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION CHAPITRE I Les principes fondamentaux de la finance islamique Section I. Al-riba ou l'usure : histoire et actualitä I. Riba al fadhl et riba al-nasi'a II. Profit et interet III. Le pret bancaire IV. Les intärets de retard Section II. L'interdiction du gharar ou Yalea I. Qu'est-ce que al-gharar? II. Comment determiner al-gharar? Section III. Röles et fonctions du Conseil Superieur de la Shari'a (CSS).. Section IV. Le partage des pertes et des profits (PPP) Section V. L'adossement de toute Operation financiere ä un actif tangible CHAPITRE II Le credit documentaire et rordre moral islamique Section I. Les parties intervenantes dans un credit documentaire I. Le donneur d'ordre du credit II. La banque ämettrice III. Le bendficiaire IV. La banque du vendeur et la banque notificatrice 1. La garantie directe 2. La garantie indirecte Section II. Avantages et garanties du credit documentaire I. Les avantages procures dans une operation du CREDOC 1. C'est un moyen de paiement efficace 2. Le credit documentaire est un moyen de paiement sdcurise

3 3. Le credit documentaire est un moyen de financement efficace 57 II. Les formes du credit documentaire Le credit documentaire revocable Le credit documentaire irrevocable 58 III. Le deroulement d'une Operation d'ouverture de credit documentaire 59 Section III. Garantie et risque de non-paiement du CREDOC 61 I. Les modalites de paiement d'un credit documentaire 61 II. Les risques documentaires et les risques de non-paiement Les risques documentaires Les risques de non-paiement 63 Section IV. Le CREDOC et rordre moral islamique 64 I. Le CREDOC et le mandat 64 II. Le CREDOC et la hawala 68 CHAPITREIII Al-Takaful ou l'assurance islamique : actualite et perspective 71 Section I. AI Gharar, fondement du contrat d'assurance 73 Section II. La gestion de l'actif dans une assurance solidaire al-takaful 75 Section III. L'assurance -vie, le grand malentendu historique 83 I. Les regles relatives ä l'assurance Takaful La clause beneficiaire La duree du contrat Le versement 89 Section IV. Penser les mutuelles islamiques : les mosquees et l'intermediation financiere 89 CHAPITRE IV Les sukuks ou les obligations islamiques 101 Section I. Les sukuks et les obligations conventionnelles 102 Section II. L'importance des fonds souverains dans le developpement economique 106 Section III. Les fonds souverains et les contraintes juridiques 108 Section IV. Le röle des agences de notation dans l'emission des sukuks 112 CHAPITRE V Le contrat moudharaba ou kirad 115 Section I. Le fondement legal de la moudharaba 116 I. Les conditions de validite du contrat moudharaba Un apport en capital, al-mal

4 2. Un capital disponible et determine Un apport en Industrie Le partage des bdnäfices realises 122 Section IL La gestion de l'actif dans le contrat de moudharaba 124 CHAPITRE VI Le contrat moucharaka 129 Section I. Les conditions de validite du contrat moucharaka 131 I. Elements de döfinitions 131 II. La formation de la societe 132 III. La repartition des benefices dans le contrat moucharaka 136 Section II. Les formes de la moucharaka 139 I. Al-moucharaka ad-daima ou la participation definitive 139 II. Al-moucharaka mutanaqissa ou participation degressive 140 III. Al-moucharaka al-mutatalia ou participation successive 142 CHAPITRE VII Bey' Al-Mourabaha, revente avec benäfice connu 143 Section I. Regime fiscal et conditions de validite du contrat mourabaha 144 I. L'apport de Instruction fiscale 145 II. Les conditions de validite du contrat mourabaha 151 III. Les risques inherents ä l'application du contrat mourabaha 154 Section II. Le Salem ou la vente avec livraison future 155 I. Les differentes caracteristiques du contrat salem Les conditions de validite du contrat salem Determination de la chose L'objet de la chose vendue doit etre possible II ne faut pas que la vente salem dissimule une operation usuraire Le terme de la livraison doit etre fixe ä l'avance Le lieu de la livraison doit etre connu et mentionne dans le contrat Le prix doit etre paye comptant 161 II. Le deroulement d'une operation de vente salem 162 III. Le salem et le riba : une transaction salem est-elle usuraire? 163 CHAPITRE VIII Le financement de projet par le contrat ijara 167 Section I. Präsentation de ('Instruction fiscale 167 I. Caracteristiques des Operations faisant appel ä un contrat d, ijara

5 II. Traitement fiscal du contrat & ijara assimile ä une operation de credit-bail ou de location avec option d'achat 169 Section II. Les conditions relatives ä la realisation du contrat ijara 170 I. Qu'est-ce qu'un contrat ijara? Le contrat d'ijara simple Le contrat d'ijara avec option d'achat 172 II. Les garanties juridiques des parties au contrat ijara La clause resolutoire La clause penale 177 Section III. Les conditions de validite du contrat ijara 178 Section IV. Les sukuks ijara, un facteur de developpement economique 180 I. Les obligations islamiques des biens locatifs 183 II. Les obligations islamiques des biens locatifs avec option d'achat 184 III. La resiliation du contrat d'ijara 186 Section V. Leasing ou ijara 189 I. Les parties au contrat leasing Le droit de propriete du bailleur Les obligations du locataire La valeur residuelle dans le contrat de leasing 196 II. Les differentes formes de leasing : Le leasing financier et le leasing operationnel Le leasing financier (on balance) Le leasing operationnel {off balance) Conditions de validite d'une operation de leasing 197 CHAPITRE IX Le contrat istisna'a et ses applications contemporaines 199 Section I. Le fondement legal du contrat istisna'a 201 Section II. Le probleme de la qualification du contrat istisna'a 203 I. Istisna 'a et le salem 203 II. Istisna 'a et la vente 205 III. Istisna 'a et ijara 207 Section III. Les caracteristiques de l'actif islamique et les conditions de validitö du contrat istisna 'a 208 Section IV. L 'istisna 'a et le partenariat public-prive 220 Section V. La place du droit musulman dans les relations contractuelles internationales : Shari'a et conflits des lois

6 CONCLUSION GENERALE 235 BIBLIOGRAPHIE 239 Ouvrages en frangais 239 Ouvrages en arabe 242 Theses 242 Articles 242 Jurisprudence 243 Rapports, reglements et references electroniques 244 GLOSSAIRE