Résolutions de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 23 Avril 2012

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1 Ordre des Experts Comptables de Tunisie Conseil Régional de Sfax et du Sud Résolution n 06/2012 Résolutions de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 23 Avril 2012 Le Conseil répartit les fonctions suivantes entre ses membres comme suit : - Mr Bacem DAMAK : 1 er Vice-président. - Mr Mohamed MASMOUDI : 2 ème Vice-président. - Mr Mohamed MAGDICH : Vice-président chargé des relations extérieures. - Mr : Secrétaire Général Adjoint. - Mr Ramzi BORGI : Trésorier Adjoint. - Mr Fahmi FEHRI : Contrôleur Général des Stages Adjoint. - Mr Mohamed Ilyes GHRAB : Membre Surcroit, le Conseil décide que ses membres procèdent à la prestation de serment. A cet effet, les membres du Conseil ont procédé, chacun à son tour, à la prestation de serment, dont le texte est le suivant : ا وا /ق وأن أ-ل ا+*&( ھ ااء ا أ)$ ' ا&%$ أن أ!م 2/ 1/ ا 0 وا? ا& م وأن أ+<م =1> ت ا 0 و); /او:ت ا 58 والله 456 أ!ل 3/ Résolution n 07/2012 Le Conseil décide de créer une «Commission de développement de la profession» et désigne le confrère Bacem DAMAK président de ladite Commission. Résolution n 08/2012 au poste de président de la commission de Communication, le Président Raouf GHORBEL est élu à l unanimité président de la Commission de Communication. Résolution n 09/2012 au poste de président de la commission de Formation, le confrère Mohamed MASMOUDI est élu à l unanimité président de la Commission de Formation.

2 Résolution n 10/2012 au poste de Vice-président de la commission de Formation, le confrère Mohamed Ilyes GHRAB est élu à l unanimité Vice-président de la Commission de Formation. Résolution n 11/2012 au poste de président de la commission de l Enseignement et des Stages, le confrère M hamed WALHA est élu à l unanimité président de la Commission de l Enseignement et des Stages. Résolution n 12/2012 au poste de président de la commission de Conciliation et d Arbitrage, le confrère Ramzi BORGI est élu à l unanimité président de la Commission de Conciliation et d Arbitrage. Résolution n 13/2012 au poste de président de la commission des Relations Extérieures, le confrère Mohamed MAGDICH est élu à l unanimité président de la Commission des Relations Extérieures. Résolution n 14/2012 au poste de président de la commission Juridique, le confrère est élu à l unanimité président de la Commission Juridique. Résolution n 15/2012 au poste de vice-président de la commission Juridique, le confrère Ramzi BORGI est élu à l unanimité vice-président de la Commission Juridique. Résolution n 16/2012 au poste de président de la commission des Normes, la consœur Afef ARIBI est élue à l unanimité présidente de la Commission des Normes.

3 Résolution n 17/2012 au poste de président du Comité d Ethique et de la Qualité, le confrère Mohamed Ilyes GHRAB est élu à l unanimité président du Comité d Ethique et de la Qualité. Résolution n 18/2012 au poste de vice-président du Comité d Ethique et de la Qualité, le confrère Bacem DAMAK est élu à l unanimité vice-président du Comité d Ethique et de la Qualité. Résolution n 19/2012 au poste de président du Comité de l Evaluation des Stages, le confrère Fahmi FEHRI est élu à l unanimité président du Comité de l Evaluation des Stages. Résolution n 20/2012 Le Conseil décide d envoyer, par courrier électronique, aux consœurs et aux confrères de la région, des fiches d adhésion aux commissions permanentes. Cette résolution est adoptée à l unanimité Résolution n 21/2012 Le conseil charge les présidents des commissions et des comités d arrêter le calendrier des réunions avec l administration du Conseil Régional. Cette résolution est adoptée à l unanimité Raouf GHORBEL Le Secrétaire Général Afef ARIBI

4 Résolution n 22/2012 Résolutions de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 28 Mai 2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 23 Avril Résolution n 23/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 23 Avril Résolution n 24/2012 Le Conseil décide de convoquer les stagiaires pour une réunion d information portant sur la stratégie du Conseil en matière d évaluation des stages. Résolution n 25/2012 Le Conseil charge le président du Conseil d entreprendre la démarche nécessaire auprès du Conseil National pour l obtention du pouvoir de désignation des contrôleurs des stages des stagiaires de la région. Résolution n 26/2012 Le Conseil félicite les membres du Comité d Evaluation des stages pour leurs efforts déployés. Résolution n 27/2012 Le Conseil approuve les résolutions prises par le Comité d Evaluation des stages lors de sa réunion du 26 mai Résolution n 28/2012 Le Conseil se félicite de la réussite du rencontre-débat du 22 mai 2012 portant sur «La loi de finances complémentaire 2012», animée par les Présidents d'honneur Abderraouf YAICH et Faiçal DERBEL.

5 Résolution n 29/2012 Le Conseil décide d organiser le 4 Juin 2012 un colloque sur «La loi de finances complémentaire 2012», en collaboration avec la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie «CONECT» et l Union des Petites et Moyennes Industries de Tunisie «UPMI», sous le patronage de Monsieur Slim BESBES, Secrétaire d Etat auprès du Ministre des Finances. Résolution n 30/2012 Le Conseil charge le président de la Commission de Communication, le trésorier et le président de la Commission des Relations Extérieures, de définir les besoins du Conseil Régional en matière d assistance en communication et d établir une convention avec Monsieur Nadhem BARDAA.

6 Résolution n 31/2012 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 25 Juin 2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 28 Mai Résolution n 32/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 28 Mai Résolution n 33/2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion exceptionnelle du Conseil du 03 Juin Résolution n 34/2012 Le Conseil se félicite de la réussite du colloque du 4 Juin 2012 portant sur «La loi de finances complémentaire 2012», organisé en collaboration avec la «CONECT» et «L UPMI», avec la participation de Monsieur Slim BESBES, Secrétaire d Etat auprès du Ministre des Finances, de Madame Habiba LOUATI, directeur général des Etudes et de la législation fiscales et du confrère Mohamed Ilyes GHRAB. Le Conseil décide d envoyer des lettres de remerciement à chacun des participants. Résolution n 35/2012 Le Conseil charge le président de la Commission de Développement de la Profession au sein du Conseil Régional, de prendre attache avec la consœur Najoua BOUASSIDA, présidente de la Commission de Développement de la Profession au sein du Conseil National.

7 Résolution n 36/2012 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 30 Juillet 2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 25 Juin Résolution n 37/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 25 Juin Résolution n 38/2012 Le Conseil confirme la résolution de la Commission de Formation, prise lors de sa réunion du 26 Juillet 2012, relative au report de la reconduction de la Convention de Financement de la Formation avec la CNFCPP pour les années 2013 et Le Conseil charge la Commission de Formation ainsi que le Confrère Mohamed MAGHDICH d entamer immédiatement la procédure. Résolution n 39/2012 Le Conseil Régional décide de demander au Conseil National de renouveler les pouvoirs et les prérogatives relatifs à l IFPC et octroyés au président du Conseil Régional. Résolution n 40/2012 Le Conseil décide, afin d arrêter un calendrier de formation pour le reste de l'année 2012, de circulariser les confrères et les consœurs de la région à l effet de proposer les thèmes de formation. Résolution n 41/2012 Le Conseil décide de créer un Comité de Finance Islamique auprès de la Commission de Développement de la Profession, et désigne le confrère Mokhles AJILI Président et le confrère Mohamed MASMOUDI Rapporteur.

8 Le Conseil décide de coordonner avec l Association Tunisienne de la Zaket, présidée par le confrère Mohamed MAGHDICH. Résolution n 42/2012 Le Conseil accepte la proposition de la Commission de l Enseignement et des Stages relative à la mise en place d une bibliothèque virtuelle, en publiant les mémoires d expertise comptable sur le site du Conseil Régional.

9 Résolution n 43/2012 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 27 Aout 2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 30 Juillet Résolution n 44/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 30 Juillet Résolution n 45/2012 Suite à la proposition de la Commission de l Enseignement et des Stages, le Conseil Régional arrête les thèmes de formation des experts comptables stagiaires, comme suit: -La fiscalité de la promotion immobilière (animée par le confrère Mohamed TRIKI) - l'étique professionnelle dans la formation à l'audit (animée par Mme Feten ARFAOUI Doctorante en comptabilité) -La communication constructive pour les professionnels de la comptabilité (animée par Mr Nadhem BARDAA) -L'évaluation des procédures de contrôle interne (animée par le confrère Makram YAICH) -Les aspects juridiques fiscaux et sociaux des salaires (animée par le confrère Mohamed Ilyes GHRAB) Résolution n 46/2012 Suite à la proposition de la Commission de Formation, le Conseil Régional arrête les thèmes de formation des experts comptables, comme suit: - Intervention de l'expert comptable dans le capital investissement (Private equity) -La restructuration financière : rôle de l'expert comptable - L'expert comptable et la mission de mise à niveau : ITP et mécanismes de financement de l'innovation - Cycle de formation en audit et contrôle interne - Formation en Excel avancé

10 Résolution n 47/2012 Au niveau des activités de la Commission de Développement de la Profession, le Conseil Régional décide d effectuer les contacts nécessaires dans le cadre de la convention de Jumelage signée avec le Conseil Régional de l'ordre des Experts Comptables Rhône Alpes en date du 28 Novembre 2002, et d'effectuer aussi les contacts nécessaires auprès de l'ordre des experts comptables de Quebec. Résolution n 48/2012 Le Conseil décide de lancer le Master Co-construit en Finance Islamique, en partenariat avec la faculté des Sciences Economiques et de Gestion à SFAX et l Association Tunisienne de la ZAKET et désigne le confrère Mohamed MEGDICH et Mohamed MASMOUDI comme représentant du conseil auprès de la faculté. Résolution n 49/2012 Le Conseil décide d entrer en partenariat avec Monsieur Ezziddine KHOUGA (le PDG de la Banque ZITOUNA), à l effet de lancer une session de formation pour les experts comptables en Finance Islamique. Le Conseil charge le confrère Mohamed MEGDICH pour effectuer les contactes nécessaires.

11 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 17 Septembre 2012 Résolution n 50/2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 27 Août Résolution n 51/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 27 Août Résolution n 52/2012 Le Conseil décide de préparer et d arrêter le plan d action du Conseil Régional pour l année , à adresser au Conseil National de l Ordre. Résolution n 53/2012 Le Conseil décide de tenir le 2 octobre 2012 un Conseil spécial au sujet notamment de «la Prospection Professionnelle» et décide de convoquer les présidents d'honneur Mr Mohamed AFFES et Mr Raouf YAICH.

12 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 02 OCTOBRE 2012 Résolution n 54/2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 17 Septembre Résolution n 55/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 17 Septembre Résolution n 56/2012 Le Conseil Régional décide de demander au Conseil National de lui octroyer les prérogatives relatives à la désignation des contrôleurs de stage. Résolution n 57/2012 Le Conseil charge le président du Conseil et les confrères Bacem DAMAK et Mohamed MEGDICH de négocier la convention à signer avec TUNISIANA et éventuellement avec d autres opérateurs.

13 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 29 OCTOBRE 2012 Résolution n 58/2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 02 Octobre Résolution n 59/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 02 Octobre Résolution n 60/2012 Le conseil décide d'organiser une séance de travail avec le secrétaire général des stages du Conseil National dans le cadre des activités de la commission de l'enseignement et des stages. Résolution n 61/2012 Le Conseil charge le confrère Bacem DAMAK de négocier la convention de partenariat avec le Conseil Régional des Experts Comptables de Lyon ainsi que l accès des confrères de la région à la bibliothèque dudit Conseil. Résolution n 62/2012 Le Conseil charge le président du Conseil et le confrère de contacter Mr Imed OUERIEMMI à l effet d une concertation sur le projet de réforme des textes régissant la profession d'expert comptable.

14 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 26 Novembre 2012 Résolution n 63/2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 29 Octobre Résolution n 64/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 29 Octobre Résolution n 65/2012 Le conseil charge le confrère Bacem DAMAK pour l'organisation d'une action de formation sur "La loi de finances 2013 " en collaboration avec l'iace. Résolution n 66/2012 Le conseil charge les confrères Mohamed MASMOUDI et Mohamed MEGDICH afin d'organiser une session de formation sur "La Finance islamique" en collaboration avec la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax. Résolution n 67/2012 Le conseil charge la commission de formation à l effet d étudier les procédures de la mise en place d une Plateforme de formation à distance Résolution n 68/2012 Sur proposition du président du conseil le conseil décide l organisation d une action de formation se rapportant aux OPCVM dont la date sera fixée par un conseil ultérieur.

15 Procès Verbal de la réunion du Conseil Régional de Sfax et du Sud du 26 Décembre 2012 Résolution n 69/2012 Le Conseil approuve le Procès Verbal de la réunion du Conseil du 26 Novembre Résolution n 70/2012 Le Conseil prend acte du suivi des résolutions et des actions de la réunion du Conseil du 26 Novembre Résolution n 71/2012 Le conseil charge la commission de développement de la profession d'engager une étude stratégique relative à la restructuration des organes de la profession par la création de plusieurs ordres avec un conseil supérieur. Le conseil charge également la commission de recueillir l'avis des professionnels de la région et notamment celui des past-présidents Résolution n 72/2012 Le conseil félicite le président de la commission des relations extérieures le confrère Mohamed MEGDICH et l'invite à poursuivre les travaux de coordination avec l'association tuniso lybienne "Attawasol". Résolution n 73/2012 Le conseil charge le président de demander auprès du conseil national la création d'un IFPC à Sfax.