IVee Forum Français de la Finance Islamique

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1 IVee Forum Français de la Finance Islamique Organisé par : Dès 2011, la finance islamique sera un moteur pour l économie, les institutions financières et les entreprises françaises SECURE FINANCE partenaire exclusif de : En partenariat avec : 28 octobre Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Centre de conférences Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy, Paris

2 Éditorial La publication, le 24 août dernier, de quatre instructions fiscales relatives à la murabaha, à l ijara, à l istisna a et aux sukuk d investissement, ont opposé un démenti absolu aux «observateurs» qui, au cours du premier semestre 2010, avaient cru déceler quelque refroidissement dans l ardeur du gouvernement et des institutions de la Place de Paris à adopter les «mesures nécessaires pour rendre», selon Mme Christine Lagarde, «les activités financières islamiques aussi bienvenues à Paris qu à Londres». Démenti confirmé par l annonce, quasi simultanée, de l assentiment apporté par le Sharia Board de l Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), régulateur international reconnu de la finance islamique, à l approche juridique française des sukuk. Désormais dotée, pour les principaux produits financiers islamiques, d une «boîte à outils» élargie et reconnue, la France et son industrie financière ont désormais les capacités juridiques et institutionnelles nécessaires pour mettre en oeuvre une ouverture dynamique à la finance islamique et créer les synergies nouvelles, entre finances conventionnelle et islamique, qui offrent aux investisseurs et fonds islamiques privés, publics ou souverains, des ouvertures et des alternatives attractives. C est donc tout naturellement que les organisateurs et partenaires de la quatrième édition du Forum Français de la Finance Islamique, qui se tiendra le 28 octobre prochain au ministère des Finances, sous le haut patronage de Mme Christine Lagarde, ont décidé d expliquer pourquoi et de prouver comment! grâce aux témoignages des grands acteurs, internationaux et français, de cette industrie, «dès 2011, la finance islamique sera un moteur pour l économie, les institutions financières et les entreprises françaises». Au cours des trois sessions plénières, les intervenants s attacheront à répondre à toutes les questions et à présenter, sur des bases et des exemples concrets, tous les retours d expérience en rapport avec les nouvelles ouvertures qui s offrent à l émission des sukuk, à l utilisation des produits financiers islamiques sur les marchés de l immobilier, aux co-financements de projets, en France, en Euro-Méditerranée» et en Afrique. Sous la présidence de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l Autorité des Marchés financiers, la table ronde de clôture donnera, enfin, l occasion aux personnalités les plus éminentes de grandes places étrangères et de la Place de Paris, de préciser les prochaines étapes de développement de leurs relations. Concentré sur une matinée pour une efficacité optimale, ce Forum, sommet international de la finance islamique, sera également le plus important carrefour 2010 d échanges entre professionnels des industries financières et de l immobilier, un séminaire incontournable de formation financière et juridique et un atelier d analyse prospective, pour les décideurs de l industrie financière et des groupes internationaux, mais aussi pour les dirigeants de PME, pour qui s ouvrent des perspectives inédites de financement de leur développement. Hervé de Charette ancien ministre des Affaires étrangères, président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe

3 Programme 8h30 Ouverture Christine Lagarde, ministre de l Économie, de l Industrie et de l Emploi Hervé de Charette, président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe président de l Institut Français de Finance Islamique Saleh Al Tayar, secrétaire général de la Chambre de Commerce Franco-Arabe Jean-Paul Laramée, directeur général de Secure Finance secrétaire général de l Institut Français de Finance Islamique 9h00 10h00 SESSION I 2011 : LES PREMIERS SUKUK FRANÇAIS une boîte à outils juridique opérationnelle Gilles Saint Marc, avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Philippe Henry, HSBC, président de la Commission Finance Islamique de Paris Europlace retours d expérience General Electric Capital : premier sukuk émis par un groupe international Valéry Foussé, associé KPMG Direction générale, General Electric Capital International Innovative Technologies : premier sukuk émis au Royaume-Uni, par une PME industrielle Me. Farmida Bi, Norton Rose LLP Londres Projets 2011 Total : un sukuk pour financer la raffinerie saoudienne de Djoubaïl? Jonathan Marsh, responsable du Département Acquisitions-Cessions et Opérations Financières de la Direction Juridique de Total 10h00 10h40 SESSION 2 IMMOBILIER D ENTREPRISE ET RÉSIDENTIEL 2011 : un marché ouvert et des outils compatibles pour les investisseurs islamiques un compartiment islamique déjà en place (3 milliards d euro investis depuis 2003), les clés de développement : attractivité, profondeur, diversité des typologies d actifs, les 10 propositions du Livre Blanc de la finance islamique, des premières expériences concluantes. Me. Anne-Sylvie Vassenaix-Paxton, avocat au Barreau de Paris, Norton Rose LLP Paris M. Anass Patel, Director of Business Development, DTZ Asset Management M. Emmanuel Limido, Centuria Capital M. Eric de Lahaye Saint-Hilaire, notaire

4 Programme 10h40 11h40 SESSION 3 LES FINANCEMENTS ET COFINANCEMENTS DE PROJETS EN FRANCE, EN EURO-MÉDITERRANÉE ET EN AFRIQUE l Union pour la Méditerranée : un champ d expérience et de coopération pour des co-financements M. Charles Milhaud, chargé de mission par le président de la République pour le financement de l Union pour la Méditerranée, M. Mohamed Sakhr El Matri, CEO Banque Ziotuna retour d expérience et ouvertures pour les entreprises françaises : Tunisie : co-financement de projet en accord avec les droits musulman et européen Me Mehdi Haroun, avocat, associé Herbert Smith LLP Afrique : représentant de la Banque Islamique de Développement 11h40 12h40 Table ronde de clôture Pour que, dès 2011, la finance islamique soit un moteur pour l économie, les institutions financières et les entreprises françaises Dr. Ahmad Mohammad Ali, CEO Banque Islamique de Développement M. A. de Bresson, délégué général PARIS Europlace M. Hervé de Charette, président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, président de l Institut Français de Finance Islamique M. Jean-Pierre Jouyet, président de l Autorité des Marchés Financiers Direction générale, Agence Française de Développement M. Jean-Paul Laramée, secrétaire général de l Institut Français de Finance Islamique 12h45 Cocktail * Les organisateurs ne seraient être tenus pour responsables d empêchements éventuels des personnalités prévues qui conduiraient à leur remplacement ou à l annulation de leur intervention. * Langues de travail : français, anglais, avec traduction simultanée

5 Bulletin d inscription Paris, 28 octobre 2010 Ministère de l Économie; de l Industrie et de l Emploi Centre de conférences Pierre Mendès France 139 rue de Bercy, Paris à retourner avant le 18 octobre 2010 à la : CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE Madame Neirouz FAHED, Chargée de mission 250 bis, boulevard Saint-Germain Paris Tél direct : Standard : fahed@ccfranco-arabe.org - info@ccfranco-arabe.org M Mme Mlle Nom : Prénom : Fonction : Fonction en anglais : Société : Activités : Activités en anglais : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Fax : Droits d inscription au Forum : Membres de la CCFA, du Club Prévention SECURE FINANCE et de l Institut français de finance islamique 239,20 e TTC (200,00 e HT + 39,20 e de TVA) Non membres : 299,00 e TTC (250,00 e HT + 49,00 e de TVA) Pour recevoir une facture tenant lieu de convention simplifiée de formation, merci de prendre contact avec Mme Neirouz FAHED ( fahed@ccfranco-arabe.org). Modes de paiement : Par chèque bancaire à l ordre de la Chambre de Commerce Franco-Arabe Forum Finance Islamique Par virement bancaire : HSBC FR CAE TROCADERO Code Banque : Code guichet : N de compte : Clé : 14 Domiciliation : HSBC FR CAE TROCADERO IBAN : FR BIC : CCFRFRPP Merci de nous communiquer l ordre de transfert par fax avec votre bulletin d inscription NB Remboursement des frais de participation si l annulation parvient à la CCFA par écrit avant le 18 octobre Aucun remboursement ne sera effectué après le 18 octobre A: Date : Signature et cachet de l entreprise