«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature

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1 «République Française Ville de Saint-Cloud Développement durable «Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature 1. Contexte et enjeux Avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus consommateur d énergie. Egalement contributeur de 22% des émissions nationales de CO 2, il constitue de fait un gisement important d économies d énergie et donc de réduction de gaz à effet de serre. A Saint-Cloud, plus de 80% des logements se trouvent dans des immeubles collectifs. Et 75% d entre eux ont été livrés avant 1974 alors qu il n existait pas encore de réglementation thermique. (Source : PLU de la ville). La réhabilitation énergétique de ces logements est donc indispensable pour atteindre l objectif de diminution de 38 % des consommations d énergie dans le secteur de l habitat d ici à 2020 fixé par la loi ENE issue du grenelle de l environnement. En copropriété, chacun peut agir individuellement pour des travaux d économie d énergie mais seule une démarche collective de maîtrise de l énergie permettra d atteindre des résultats significatifs. En effet, l isolation thermique par l extérieur, l isolation des toitures, la transformation du mode de chauffage, ou encore l isolation des planchers bas sont des opérations constitutives d économies d énergie d ampleur. Mais ces postes de travaux ne peuvent être enclenchés que par une décision prise collectivement. Et c est en cela que réside la plus grande difficulté rencontrée par les copropriétaires. Les aides financières existent, qu elles soient individuelles ou collectives (pour le syndicat de copropriétaires), et peuvent être l élément déclencheur de travaux. L obligation de réaliser un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots à chauffage collectif est également un outil d aide à la décision important, mais qui n est pas toujours suffisant pour parvenir à ce que les travaux soient votés. 2. Objectif de la consultation Afin d accompagner les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique, la ville de Saint- Cloud en partenariat avec l espace info énergie des hauts de seine et l ADEME lance le projet «défi copro à énergie positive». 2 copropriétés du territoire clodoaldien seront sélectionnées pour être accompagnées dans leur projet de rénovation thermique : - Une «petite» copropriété (<50 lots) non obligée de réaliser un audit énergétique - une «grande copropriété (>50lots) obligée Cet accompagnement aura pour objectif : - d apporter une aide technique, organisationnelle et pédagogique aux copropriétés sélectionnées pour lesl aider à aboutir aux a travaux de rénovation - de communiquer régulièrement sur les supports de communication de la ville les évolutions du projet afin qu ils servent d exemple pour les autres copropriétés du territoire Hôtel de Ville 13 place Charles de Gaulle SAINT-CLOUD CEDEX Tél :

2 3. Descriptif de l accompagnement technique L accompagnement technique sera réalisé par un conseiller info énergie de l EIE spécialisé dans les problématiques des copropriétés. Il se déroulera de la manière suivante : - Phase 1 : Constitution et organisation de groupes de travail : Accompagnement de l EIE : réunion du conseil syndical, sensibilisation et information sur la thématique - Phase 2 : Etat des lieux : Accompagnement de l EIE : Aide à la construction d un tableau de bord de suivi des consommations, fourniture d outil informatique,.., - Phase 3 : Mise en place des premières mesures d'économies d'énergie (à faible investissement) et suivi des consommations Accompagnement de l EIE : propositions de mesures et aides à l interprétation - Phase 4 : réalisation de l audit énergétique Accompagnement de l EIE : Préparation et accompagnement dans l élaboration du cahier des charges et dans l interprétation de l audit - Phase 5 : Planification des travaux : Accompagnement de l EIE : conseils techniques et financiers, présence lors de l assemblée générale, 4. Engagement de la copropriété en matière de communication La ville de Saint-Cloud ou l Espace info énergie seront amenés à communiquer régulièrement sur l état d avancement du projet de la copropriété dans l objectif de promouvoir les bonnes pratiques auprès des autres copropriétés (site internet, journal de la ville). La copropriété devra donner son accord pour la diffusion de photos, témoignages et résultats des actions entreprises, et autoriser d éventuelles visites du site. 5. Echéance - Dépôt des candidatures avant le 31 octobre Jury de sélection des 2 copropriétés : novembre Début de l accompagnement : fin novembre sélection des candidatures : Cet appel à candidature s adresse à toutes les copropriétés du territoire de la ville de St Cloud, représentée par son conseil syndical et son syndic.

3 Afin de garantir un maximum de chance d aboutir, la copropriété doit être volontaire, motivée et dynamique. Pour cela, elle doit respecter les conditions suivantes : - Avoir une relation saine entre conseil syndical et syndic - Etre à jour de ses charges - Ne pas avoir de procédures juridiques en cours 7. Dossier de candidature : Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter : - La lettre d engagement : annexe 1 - Le formulaire de candidature : annexe 2 Le dossier de candidature est : - à compléter par le conseil syndical et le syndic - à envoyer par mail ou courrier sous l appellation appel à candidature «défi copro à énergie positive» à : Service du développement durable à l attention de Stéphanie Hayashi Hôtel de ville, 13 places Charles de gaulle Saint-Cloud La date limite de dépôt de candidature est fixée au 31 octobre Contact Ville de St Cloud Stéphanie Hayashi EIE DES HAUTS DE SEINE Khaled Gaiji

4 ANNEXE 1 : Lettre d engagement Je soussigné, représentant le conseil syndical pour la copropriété..... à l adresse :... et Je soussigné, représentant le syndic pour cette même copropriété, - Déclarons déposer un dossier de candidature pour «le défi copro à énergie positive» au nom de la copropriété - Certifions exact l ensemble des renseignements mentionnés dans le dossier de candidature - Certifions avoir pris connaissance des modalités de l appel à candidature «défi copro à énergie positive en particulier respecter les conditions obligatoire pour candidater (relation saine entre conseil syndical et syndic, être à jour de ses charges sans impayés, pas de procédures juridiques en cours) - acceptons au nom de la copropriété que la ville de Saint-Cloud ou l Espace Info Energie des Hauts-de-Seine communiquent sur les résultats de l accompagnement dans l objectif de promouvoir les bonnes pratiques auprès des autres copropriétés (par exemple : visite de site, rapport d avancement régulier sur le site internet ou le magazine de la ville, publication de photos). Fait le à. Pour le Conseil Syndical Signature et cachet Pour le Syndic Signature et cachet

5 ANNEXE 2 : Formulaire de renseignement concernant la copropriété Données générales de la copropriété Coordonnées de la copropriété (nom, adresse) : Coordonnées du référent pour le «défi copro à énergie positive»: Mr Mme Mlle Mr et Mme Nom Prénom :... Adresse :... Téléphone :...Mobile : Part des propriétaires occupants/propriétaires bailleurs : La copropriété est-elle adhérente à l ARC (association des responsables de copropriété)? Oui Non Description de la copropriété Le conseil syndical Nombre de membres :... Date d élection du CS :... Comporte t-il des commissions si oui lesquelles (ex. chauffage) : Le conseil syndical contrôle-t-il les comptes? Oui Non Moyen S occupe-t-il des petits travaux? Oui Non Moyen

6 Autres actions du conseil syndical : Sur quels types de problèmes le conseil syndical est-il le mieux formé : Sur quels types de problèmes le conseil syndical est-il le moins formé : Le syndic Date d élection du syndic en place :... Cabinet actuel :... Nom du gestionnaire :... Tél. et ... Quels sont les points forts de sa gestion :... Quels en sont les points à améliorer :... Date d élection et nom de l ancien Syndic :... Description du bâti Date de construction :... Nombre de bâtiments :... Nombre de logements :... Nombre de lots secondaires (caves, parking, etc) :... Nombre de m 2 habitables :... Nombre de commerces :... Combien avez-vous de gardiens?... Combien avez-vous d employés d immeuble?...

7 Photo du (ou des) bâtiment(s) : Equipements : Caves Parkings souterrains Voiries Ascenseur, combien :... Parc paysagé Chauffage collectif : Oui Non Types d énergies : Gaz Fuel Chauffage urbain électricité Autre Installations : Eau chaude collective Eau chaude individuelle Ventilation mécanique contrôlée collective (VMC) Murs extérieurs isolés thermiquement autres équipements éventuels. Précisez...

8 Age de la chaudière :... Les consommations de chauffage sont elles connues? Oui Non Si oui : Consommations énergétique annuelle : Consommations annuelles : chauffage : Eau chaude sanitaire : Froid : Existe-t-il un contrat d exploitation?...mwh...mwh...mwh...mwh Travaux lourds (de toute nature) réalisés dans les 5 dernières années (avec le montant approximatif) : Travaux lourds (de toute nature) prévus dans les 5 prochaines années (avec le montant approximatif) : Autres précisions que vous souhaiteriez apporter : Votre projet (vous pouvez étayer votre présentation par tout document ou photos dans la limite de 4 pages maximum) : État d avancement de la copropriété sur les questions énergétiques, (pré diagnostic ou diagnostic énergétique, suivi des consommations, travaux d isolation par l intérieur ou l extérieur, ):

9 Motivation de la copropriété pour lancer un projet de rénovation thermique sur ses bâtiments (obligation réglementaire à réaliser l audit énergétique, ancienneté de la chaudière, charges élevées, )

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