COMPTES ANNUELS. ASSEMBLEE GENERALE du 7 juin Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP Orléans Cedex 1

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1 2012 COMPTES ANNUELS ASSEMBLEE GENERALE du 7 juin 2013 Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP Orléans Cedex 1 Tel : direction@aselqo.asso.fr Site Internet : N SIRET : N RNA : W

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17 2012 RAPPORT FINANCIER ASSEMBLEE GENERALE du 7 juin 2013 Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP Orléans Cedex 1 Tel : direction@aselqo.asso.fr Site Internet : N SIRET : N RNA : W ASELQO Comptes annuels

18 BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 AVANT AFFECTATION DU RESULTAT ACTIF IMMOBILISE ACTIF Valeur d'origine Amortissements cumulés et provisions Valeur nette comptable Valeur nette comptable IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES * ITMO * Aménagement Agencement * Matériel de transport * Matériel de bureau et Informatique * Mobilier de bureau * Matériel éducatif SOUS-TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES * Prêts - Avances * Dépôts et cautionnements Total ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT CREANCES * Adhérents: participations des Usagers * Adhérents: prélèvements sur Usagers * Adhérents: bons coupons & tickets CAF * Adhérents: factures à établir * Personnel: avances et acomptes * Personnel: produits à recevoir divers * Organismes sociaux : produits à recevoir 0 0 * Etat : produits à recevoir 0 0 * Débiteurs divers * Produits à recevoir DISPONIBILITES * Banque comptes courants * Banque à terme * Caisse * Virements internes 0 0 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Total ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL ASELQO Comptes annuels

19 BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 AVANT AFFECTATION DU RESULTAT PASSIF FONDS PROPRES * Résultats cumulés des exercices précédents * Résultat de l'exercice * Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement * Subventions d'investissement travaux Total FONDS PROPRES PROVISIONS * Provisions pour risques et charges (litiges) * Provisions pour charges d'amortissement 0 0 * Autres provisions Total PROVISIONS DETTES FINANCIERES 0 0 * Auprès des Etablissements de crédit Solde créditeur Banque comptes courants 0 0 DETTES DE FONCTIONNEMENT FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES * Fournisseurs * Fournisseurs factures non parvenues * Créditeurs divers * Créditeurs divers charges à payer DETTES FISCALES ET SOCIALES * Personnel - rémunérations dues * Comité d'entreprise créditeur * Personnel - reversements des oppositions 0 0 * Personnel - dettes provisionnées pour CP et Primes * Personnel - autres charges à payer * Organismes sociaux charges à payer * Etat - charges à payer PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Total DETTES TOTAL GENERAL ASELQO Comptes annuels

20 COMPTE DE RESULTAT CHARGES ~ Achats Prestations Fluides Fournitures d'activités Fournitures petit équipement et administratives Fournitures entretien des bâtiments ~ Services extérieurs Locations mob, et immobilières Entretien, réparations, maintenance Entretien ménager Autres dont assurances ~ Autres services extérieurs Honoraires et intermédiaires Transports, déplacements, missions, frais de formation Frais postaux et télécommunications Autres dont communication ~ Impôts taxes et versements assimilés Taxes sur les salaires Autres contributions dont formation ~ Charges de personnel Salaires bruts Charges sociales Indemnités diverses ~ Charges de gestion courante Mise à disposition de locaux à reverser 0 0 Autres ~ Dotations aux amortissements & provisions Dotations aux amortissements Autres provisions Provisions pour risques TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION ~ Charges financières 0 0 TOTAL CHARGES FINANCIERES ~ Charges exceptionnelles Valeur comptable des éléments d'actif Autres charges sur opérations de gestion TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES ~ ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUBV ATTRIBUEES ~ Impôts sociétés TOTAL DEBIT RESULTAT EXCEDENTAIRE TOTAL GENERAL ASELQO Comptes annuels

21 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS ~ Prestations et autres produits Prestation CLSH 3-11 ANS Ville d'orléans Participations des usagers Participations Aide aux vacances Caf/Msa Prestation CAF centres sociaux Prestation CAF accueils de loisirs de proximité Prestation CAF collective famille Mise à disposition de locaux Autres prestations Activités annexes ~ Subventions d'exploitation Ville d'orléans Ville d'orléans (entretien courant) Ville d'orléans (bourses jeunes) Subventions CAF Autres subventions ~ Adhésions et participations Adhésions Produits divers de gestion ~ Reprises sur amortissements & provisions Reprises sur provisions ~ Produits en atténuation de charges Refacturations Versements des organismes sociaux TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION ~ Produits financiers TOTAL PRODUITS FINANCIERS ~ Produits exceptionnels Produits des cessions d'éléments d'actif Produits sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels 10218, ,52 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS ~ Reprises sur subventions attribuées TOTAL PRODUITS RESULTAT DEFICITAIRE 0 0 TOTAL GENERAL ASELQO Comptes annuels

22 DETAIL DES SUBVENTIONS INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT VILLE D'ORLEANS dont - Subvention de fonctionnement Travaux d'entretien courant Projets d'animation spécifiques Bourses jeunes Fonds de soutien habitants Carrefour des projets Autres CAF - Subventions dont - Appui à la parentalité Carrefour des Projets Développement social local CAF - Prestations de service Centre Social Centres de loisirs Animation collective familles AUTRES SUBVENTIONS ETAT - Contrat Urbain de Cohésion Sociale ETAT - Opérations Ville-Vie-Vacances ETAT - Autres CONSEIL GENERAL DU LOIRET FONJEP DIVERS PARTICIPATIONS DIVERSES dont entreprises TOTAL ASELQO Comptes annuels

23 COMPTE 2012 comparé BP et N-1 CHARGES REEL 2012 BP 2012 REEL 2011 REEL ~ Achats Prestations Fluides Fournitures d'activités Fournitures petit équipement et administratives Fournitures entretien des bâtiments ~ Services extérieurs Locations mob, et immobilières Entretien, réparations, maintenance Entretien ménager Autres dont assurances ~ Autres services extérieurs Honoraires et intermédiaires Transports, déplacements, missions, frais de formation Frais postaux et télécommunications Autres dont communication ~ Impôts taxes et versements assimilés Taxes sur les salaires Autres contributions dont formation ~ Charges de personnel Salaires bruts Charges sociales Indemnités diverses ~ Charges de gestion courante Mise à disposition de locaux à reverser Autres ~ Dotations aux amortissements & provisions Dotations aux amortissements Autres provisions Provisions pour risques TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION ~ Charges financières TOTAL CHARGES FINANCIERES ~ Charges exceptionnelles Valeur comptable des éléments d'actif Autres charges sur opérations de gestion TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES ~ ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUBV ATTRIBUEES ~ Impôts sociétés TOTAL DEBIT RESULTAT EXCEDENTAIRE TOTAL GENERAL ASELQO Comptes annuels

24 COMPTE 2012 comparé BP et N-1 PRODUITS REEL 2012 BP 2012 REEL 2011 REEL ~ Prestations et autres produits Prestation CLSH 3-11 ANS Ville d'orléans Participations des usagers Participations Aide aux vacances Caf/Msa Prestation CAF centres sociaux Prestation CAF accueils de loisirs de proximité Prestation CAF collective famille Mise à disposition de locaux Autres prestations Activités annexes ~ Subventions d'exploitation Ville d'orléans Ville d'orléans (entretien courant) Ville d'orléans (bourses jeunes) Subventions CAF Autres subventions ~ Adhésions et participations Adhésions Produits divers de gestion ~ Reprises sur amortissements & provisions Reprises sur provisions ~ Produits en atténuation de charges Refacturations Versements des organismes sociaux TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION ~ Produits financiers TOTAL PRODUITS FINANCIERS ~ Produits exceptionnels Produits des cessions d'éléments d'actif Produits sur opérations de gestion Autres produits exceptionnels TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS ~ Reprises sur subventions attribuées RESULTAT DEFICITAIRE TOTAL GENERAL Résultats cumulés des exercices précédents Résultat de l'exercice Total ASELQO Comptes annuels

25 ANNEXE Total du bilan avant affectation du résultat : Résultat : EXCEDENT : REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice 2012 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : - continuité de l exploitation - permanence des méthodes comptables d un exercice à un autre - indépendance des exercices. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue des biens. Les créances sont à court terme et valorisées à leur valeur nominale. 2 AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES La partie non employée des subventions perçues dans l'exercice et affectées à des projets d'animation définis est inscrite en charges sous la rubrique "engagements à réaliser sur ressources affectées" et au passif du bilan sous le compte 194 "fonds dédiés sur subvention de fonctionnement". Une information est donnée sous forme de tableau (4) sur le suivi des engagements et la reprise des fonds dédiés au rythme d'exécution des projets. 3 COMPLEMENTS D INFORMATION SUR LE BILAN ACTIF TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Au 01/01/2012 Augmentation Diminution Au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total ASELQO Comptes annuels

26 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Au 01/01/2012 Augmentation Diminution Au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total ETAT DES CREANCES A court terme A moyen terme A long terme moins de 3 mois de 3 mois à 1 an plus d un an Actif circulant Total Charges constatées d avance Total PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES DU BILAN Prestations CAF A recevoir des organismes sociaux Subventions à recevoir Produits divers Total CHARGES CONSTATEES D AVANCE Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l exploitation normale de l entreprise Charges d exploitation Charges financières - Charges exceptionnelles - Total ASELQO Comptes annuels

27 4 COMPLEMENTS D INFORMATION SUR LE BILAN PASSIF TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Au 01/01/2012 Augmentation Reprise Au 31/12/2012 JARDINS MADELEINE Total TABLEAU DES PROVISIONS Au 01/01/2012 Augmentation Diminution Au 31/12/2012 Provisions pour risques Autres Total ETAT DES DETTES Dettes financières Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes A court terme A moyen terme A long terme moins de 3 mois de 3 mois à 1 an plus d un an Total Produits constatés d avance Total PRODUITS CONSTATES D AVANCE Produits des activités saisonnières Produits d exploitation Subventions Produits divers Total ASELQO Comptes annuels

28 5 COMPLEMENT D INFORMATION SUR LE COMPTE DE RESULTAT TRANSFERTS DE CHARGES Reversements des organismes sociaux Remboursements Fonds de Formation Aides à l emploi 70 Autres (refacturations ) Total PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Dotation sur subvention affectée Charges exceptionnelles diverses Charges exceptionnelles sur années antérieures Produits exceptionnels INFORMATION CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES MISES A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE D'ORLEANS Matériels Salles 0 Entretien et fleurissement des espaces extérieurs ou intérieurs 12 centres BENEVOLAT* Alphabétisation h Animation globale h Animation enfance jeunesse 3127 h Bénévolat occasionnel TOTAL h * Base Smic horaire non chargé 7 ENGAGEMENTS HORS BILAN Depuis 2007, les engagements pour Indemnités de fin de carrière donnent lieu à externalisation auprès d'un organisme bancaire. L ASELQO a versé au titre de l exercice 2012 la somme de Le cumul du fonds IFC actualisé au 31/12/2012 est de Le montant prévisionnel des indemnités de départ à verser jusqu'en 2016 est de Le montant total des engagements IFC au 31/12/2012 est estimé à ANNEE NB DE DEPARTS MONTANT CHARGE A la création de l'aselqo en 1992, il n'avait pas été constitué de réintégration des provisions d'indemnités de départ en retraite pour les personnels repris du CCAS et des CAL. ASELQO Comptes annuels