Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

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1 0021 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants formant le quorum. Monsieur Pierre Pilon, maire Monsieur Réjean Doré, conseiller du district 1 Monsieur Jacques Saint-Louis, conseiller du district 2 Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4 Monsieur André David, conseiller du district 5 Monsieur Luc Brisebois, conseiller du district 6 Monsieur Yvon Meilleur, conseiller du district 8 Madame Louise Royer, représentante de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord Absences : Monsieur Jean-Pierre Fortin, conseiller du district 7 Sont également présentes la directrice générale et la greffière. 1. Adoption de l ordre du jour ************************ 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L'ORDRE DU JOUR 3. Procès-verbal 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2006; 4. Règlement 4.1 Avis de motion d un règlement abrogeant le règlement (2005)-83 décrétant un emprunt et une dépense de $ pour l acquisition d un véhicule de poste de commandement; 5. Administration 5.1 Nomination au conseil d administration de l organisme «Les Habitations du Ruisseau Noir»; 5.2 Transport adapté et collectif des Laurentides délégué à l admission; 5.3 Services juridiques Cour municipale; 5.4 Subvention Office du tourisme Mont-Tremblant plan de relance de l industrie touristique; 5.5 Ateliers de réflexions stratégiques; 6. Ressources humaines 6.1 Formation Outlook 2003; 6.2 Création du poste de secrétaire au Service du greffe et nomination; 6.3 Nomination commis/secrétaire au Service de sécurité incendie; 6.4 Création du poste de commis/secrétaire environnement/travaux publics et nomination; 6.5 Création d un poste de préposé aux prêts bibliothèque et nomination; 7. Gestion financière 7.1 Liste des engagements;

2 Transport Adapté et Collectif des Laurentides protocole d entente et quote-part 2006; 8. Urbanisme 9. Travaux publics 10. Environnement 11. Culture et loisirs 12. Police 13. Incendie 13.1 Achat d un camion incendie, poste de commandement attribution de contrat; 14. Rapport 15. Acceptation de la correspondance 15.1 Lac-Tremblant-Nord résolution de nomination d un suppléant au maire au conseil d agglomération. 16. Affaires nouvelles 17. Période d'intervention des membres du conseil d agglomération 18. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 19. Levée de la séance CA Adoption de l'ordre du jour ************************ Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU d adopter l'ordre du jour proposé avec dispense de lecture. 2. Période de questions spécifiques à l'ordre du jour Aucune question n est posée. 3. Procès-verbal CA Adoption du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2006 PRENANT ACTE QU une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur André David Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis

3 0023 ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance du conseil d agglomération tenue le 9 janvier 2006, tel que déposé. 4. Règlement CA Avis de motion d un règlement abrogeant le règlement (2005)-83 décrétant un emprunt et une dépense de $ pour l acquisition d un véhicule de poste de commandement Avis de motion est donné par monsieur Jacques Saint-Louis à l effet qu il sera présenté, lors d une prochaine séance, un règlement abrogeant le règlement (2005)-83 décrétant un emprunt et une dépense de $ pour l acquisition d un véhicule de poste de commandement. 5. Administration CA Nomination au conseil d administration de l organisme «Les Habitations du Ruisseau Noir» QUE la création d un organisme à but non lucratif, «Les Habitations du Ruisseau noir», voué à favoriser l intégration dans la communauté des travailleuses et travailleurs des entreprises tremblantoises à faible ou moyen revenu en leur offrant des logements abordables; l organisme, avec la participation financière de la Société d Habitation du Québec, de la Ville, du milieu et des entreprises de Mont-Tremblant, a construit 104 logements sur la rue Proulx lesquels sont présentement offerts en location aux travailleuses et travailleurs de Mont-Tremblant à des conditions avantageuses; que le conseil d agglomération souhaite remplacer le conseiller Luc Brisebois au conseil d administration de l organisme par le conseiller du district électoral où se trouvent les immeubles de l organisme; Appuyé par monsieur Réjean Doré ET RÉSOLU DE nommer monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortin, membre du conseil d administration de l organisme à but non lucratif «Les Habitations du Ruisseau Noir» en remplacement de monsieur le conseiller Luc Brisebois. CA Transport adapté et collectif des Laurentides délégué à l admission QU en vertu de la politique d admissibilité au transport adapté, la Ville de Mont-Tremblant, organisme mandataire responsable au niveau local, doit procéder à la nomination d un officier délégué à l admission ainsi que d un substitut; Il est proposé par monsieur Yvon Meilleur Appuyé par monsieur Vincent Perreault

4 0024 ET RÉSOLU DE nommer madame Michelle Panneton au titre de déléguée à l admission et monsieur Mario Vallée comme substitut dans le cadre de la politique d admissibilité au transport adapté. CA Services juridiques Cour municipale QUE la création de la nouvelle Cour municipale de la Ville de Mont-Tremblant; la firme Bélisle, Dubé, St-Jean, Guyot représente déjà la Ville de Mont-Tremblant devant la Cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts en vertu de la résolution ; QUE la résolution prévoyait des honoraires professionnels de 25 $ facturés par dossier incluant l analyse des dossiers, les pièces de procédure ainsi que la représentation à la Cour; QU il est préférable d établir les honoraires professionnels sur la base des séances et de leur durée plutôt qu au nombre de dossiers; Il est proposé monsieur Vincent Perreault ET RÉSOLU : DE nommer la firme Bélisle, Dubé, St-Jean, Guyot pour agir à titre de procureur de la Ville devant la Cour municipale de Mont-Tremblant; D établir les honoraires professionnels comme suit : pour les séances de moins de 2 heures : 452 $ pour les séances de plus de 2 heures : 608 $ Les honoraires professionnels incluent tous les actes nécessaires à la préparation et à la présentation de la cause devant la Cour, notamment l analyse des dossiers, les pièces de procédure, la représentation à la Cour et les rencontres ou conversations téléphoniques avec les témoins et les divers intervenants municipaux ou judiciaires. Les honoraires professionnels excluent les appels ainsi que les dossiers requérant une argumentation écrite de nature constitutionnelle. Le tarif horaire applicable dans ces cas sera de 160 $ pour les services de Me Denis Dubé et d un montant moindre qui sera à déterminer pour les services rendus par des stagiaires ou des avocats juniors œuvrant au sein du cabinet. CA Subvention Office du tourisme de Mont-Tremblant plan de relance de l industrie touristique QU la baisse significative de l achalandage touristique depuis les récents événements survenus à la Station Mont Tremblant; il y a lieu de mettre en place un plan de relance afin de promouvoir notre industrie touristique et de stimuler l intérêt envers la destination de Mont-Tremblant;

5 0025 QU une somme de $ est nécessaire à ce plan de relance et que l Office du tourisme de Mont-Tremblant, la Chambre de commerce de Mont-Tremblant et le secteur de l hôtellerie et des activités s engagent à y contribuer pour une somme de $ chacun pour une participation de $; Appuyé par monsieur Luc Brisebois ET RÉSOLU : QUE QUE le conseil d agglomération autorise la trésorière à verser $ à l Office du tourisme de Mont-Tremblant en guise de participation au plan de relance de notre industrie touristique. le financement de cette somme soit effectué par une affectation du surplus libre accumulé. Le vote est demandé Ont voté pour : Monsieur Réjean Doré Monsieur André David Monsieur Jacques Saint-Louis Monsieur Luc Brisebois Madame Thérèse Barrette Monsieur Yvon Meilleur Monsieur Vincent Perreault A voté contre : Madame Louise Royer POUR : (1 731,94 voix) CONTRE : (1 voix) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CA Ateliers de réflexions stratégiques QUE les membres du conseil d agglomération désirent tenir un lac-à-l épaule afin d effectuer une réflexion sur certains sujets d orientation stratégique; ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération autorise une dépense totale de $ (poste budgétaire ) pour la tenue d un lac-à-l épaule incluant les dépenses pour l hébergement, les repas et la location de salle et d équipement dans un établissement hôtelier à l extérieur de Mont-Tremblant, le kilométrage et les honoraires des professionnels qui participeront aux ateliers de réflexion. 6. Ressources humaines CA Formation Outlook 2003 QU l installation du logiciel Outlook 2003 avec serveur Microsoft Exchange sur tous les postes de travail informatique de la Ville; il y a lieu de dispenser une formation à tous les utilisateurs afin qu ils acquièrent les notions qui leur permettra une planification efficace de leurs tâches et de leur temps;

6 0026 Appuyé par monsieur Luc Brisebois ET RÉSOLU d autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer une entente avec la Commission scolaire des Laurentides pour une formation en milieu de travail sur Outlook 2003, pour la période de janvier à mars 2006, au coût maximum de $ plus taxes (poste budgétaire ) tel que stipulé dans l offre de service du 8 décembre CA Création du poste de secrétaire au Service du greffe et nomination QU un poste de secrétaire au Service du greffe a été affiché; Appuyé par monsieur Vincent Perreault ET RÉSOLU DE créer un poste de secrétaire au Service du greffe et de procéder à la nomination de madame France Émond à ce titre laquelle sera effective le 30 janvier CA Nomination commis/secrétaire au Service de sécurité incendie QUE suite à la nomination de madame Cynthia Provost au poste de commis/secrétaire au Service de l urbanisme, le poste de commis/secrétaire au Service de sécurité incendie a été affiché; Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU DE procéder à la nomination de madame Véronique Racette au poste de commis/secrétaire au Service de sécurité incendie laquelle entrera en vigueur dès que les effectifs seront complets et formés à la répartition du Service de police et au plus tard le 1 er mars CA Création du poste de commis/secrétaire environnement/travaux publics et nomination QU un poste régulier à temps partiel de commis/secrétaire environnement/travaux publics existe et qu il convient de le convertir en poste à temps plein; l affichage du poste;

7 0027 ET RÉSOLU DE créer le poste régulier à temps plein de commis/secrétaire environnement/travaux publics et de procéder à la nomination de madame Isabelle Carrière pour une période d essai de 12 mois à compter du 30 janvier 2006, et pouvant se terminer au 29 janvier 2007, selon les conditions de la convention collective applicable. CA Création d un poste de préposé aux prêts bibliothèque et nomination QU un poste régulier à temps partiel de préposé aux prêts - bibliothèque existe et qu il convient de le convertir en poste à temps plein; l affichage du poste; Appuyé par monsieur Yvon Meilleur ET RÉSOLU DE créer un poste régulier à temps plein de préposé aux prêts bibliothèque et de procéder à la nomination de madame Michèle Forest à ce titre laquelle sera effective le 30 janvier Gestion financière CA Liste des engagements Appuyé par monsieur Luc Brisebois ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération approuve la liste des engagements au montant de ,59 $. CA Transport adapté et collectif des Laurentides protocole d entente et quote-part 2006 QU il y a lieu de renouveler le protocole d entente avec le Transport adapté et collectif des Laurentides; ET RÉSOLU d autoriser le maire et la greffière à signer le protocole d entente avec le Transport adapté et collectif des Laurentides pour 2006 ainsi que le versement de la somme de ,93 $ représentant la quote-part de la ville calculée au prorata de la population de l agglomération établie à habitants, le taux étant de 1,63 $ par habitant (poste budgétaire ). 8. Urbanisme 9. Travaux publics

8 Environnement 11. Culture et loisirs 12. Police 13. Incendie CA Achat d un camion incendie, poste de commandement attribution de contrat QUE QUE la Ville souhaite procéder à l achat d un poste de commandement; le Service de sécurité incendie a procédé à un appel d offres pour ce projet et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Maxi-Métal (1983) inc ,50 $ Industries Lafleur ,72 $ Il est proposé par monsieur Jacques Saint-Louis Appuyé par monsieur André David ET RÉSOLU : QUE la Ville attribue le contrat pour la fourniture d un camion incendie, poste de commandement, de fabrication en aluminium, muni d une boîte d un maximum de 21 pieds et d un transporteur Freightliner M2, année 2006, au plus bas soumissionnaire conforme, Maxi Métal (1983) inc., au montant de ,50 $, taxes incluses, le tout conformément aux documents d appel d offres; QUE le coût de l acquisition soit financé par le fonds de roulement, remboursable par le fonds d administration sur une période de trois ans. D autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à signer les documents pertinents à cet achat. 14. Rapport CA Acceptation de la correspondance Appuyé par monsieur Jacques Saint-Louis ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération accepte le dépôt de la correspondance suivante : 15.1 Lac-Tremblant-Nord résolution de nomination d un suppléant au maire au conseil d agglomération. 16. Affaires nouvelles

9 Période d intervention des membres du conseil d agglomération 18. Deuxième période de questions Madame Sonia Ménard, 1110 chemin Normand-Lortie Madame Ménard demande si le point 5.4 fait référence à la grève et si le montant de $ provient de ses taxes. Monsieur Éric Lefebvre, vice-président de la chambre de commerce Monsieur Lefebvre commente la situation de l industrie touristique et demande sur quelle base, la représentante de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord s oppose à une participation financière de la Ville. CA Levée de la séance ET RÉSOLU QUE la séance soit levée et terminée. Il est 20 h 04. Pierre Pilon Maire Isabelle Grenier, o.m.a., avocate Greffière

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