Services aux élus 2015 Cezam Grand Sud-Ouest

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1 Services aux élus 2015 Cezam Grand Sud-Ouest Élus de CE Délégation Unique du Personnel Délégués du Personnel Membres de CHSCT Des services adaptés à vos besoins pour vous accompagner dans vos missions Appui-conseil Soutien technique Accompagnement Formation Publications Temps d information et d échanges cezam Aquitaine cezam Limousin cezam Midi-Pyrénées cezam Poitou-Charentes CREDES

2 Informer - Former - Accompagner - Conseiller - Aider Edito Depuis maintenant trois ans, les associations Inter-Comité d Entreprise Cezam du Grand Sud-Ouest, Cezam Aquitaine, ACELIM Cezam Limousin, Cezam Midi-Pyrénées, et CREDES Cezam Poitou-Charentes, s unissent pour que, tout au long de votre mandat, vous puissiez être informés, formés, accompagnés et outillés. Nos quatre associations constituent le premier réseau de coopération Inter CE administré et animé par des élus de Comités d Entreprise dans le Grand Sud- Ouest. C est pour cette raison que nous connaissons vos contraintes et vos besoins au quotidien, car nous les vivons tout comme vous. Notre offre de services aux élus est donc conçue pour vous aider, élus de CE, élus en Délégation Unique du Personnel, membres de CHSCT et Délégués du Personnel, à être acteurs du dialogue social. Nous avons à cœur de vous permettre de développer vos compétences et vos connaissances pour remplir plus aisément les nombreuses missions qui découlent de vos mandats. Nous souhaitons également, via les différentes formes d apprentissage et d accès à l information et aux savoirs, participer au développement de votre parcours de formation tout au long de la vie. Nous avons vécu récemment des changements législatifs et réglementaires qui ont eu un impact fort sur les missions et le fonctionnement des représentants du personnel : la mise en place de la base de données économiques et sociales, la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques de l entreprise, les nouvelles règles de transparence financière des comptes des comités d entreprise, le rapport de gestion, la loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes, celle sur la formation professionnelle et l apparition du compte personnel de formation. Ces évolutions ont été intégrées à notre offre de formation et de services aux élus. Nous continuerons de développer notre capacité à innover et à s adapter aux changements, car de nouveaux chantiers s ouvrent à nous en 2015 : Quelle mise en œuvre effective du compte pénibilité dans les entreprises suite à la réforme des retraites? Comment accompagner les CHSCT, les DP le cas échéant, dans la prise en considération dès 2015 des facteurs de risque? Après la loi en mars 2014 sur la formation professionnelle, comment le Compte Personnel de Formation pourra et sera mobilisé? Comment aider les représentants du personnel à devenir des interlocuteurs bien informés dans leur entreprise, pour répondre aux questions des salariés et être un relai des acteurs régionaux de l orientation et de la formation? En matière de complémentaire santé pour tous, les échéances du calendrier arrivent au plus tard le 1er janvier 2016 en cas d échec d accord de branche et d entreprise, les entreprises devront mettre en place des garanties obligatoires de couverture santé pour les salariés. Comment d ici là, permettre aux représentants du personnel de participer à la construction de la généralisation de la complémentaire santé au sein de leur entreprise, et si possible d aller au-delà des garanties minimales fixées? Et à quelles propositions de refonte des seuils sociaux et de représentation des salariés aboutiront les négociations sur le dialogue social? Attentifs à ces évolutions et soucieux d être les plus réactifs possibles pour adapter nos actions, les Inter-CE CEZAM du Grand Sud-Ouest sont là pour vous accompagner dans la complexité de ces changements. Nous restons à votre écoute. Merci de votre confiance. Les présidents des Inter-CE Sommaire P2 P3 P4 à 32 P32 à 33 P34 P35 P36 à 37 P38 P39 P39 Edito et sommaire Services aux élus Programmes de formation Partir en formation Bulletin d inscription Infos pratiques et conditions générales Appui-conseil Accompagnement Soutien technique Temps d information et d échange Publications Formateurs et intervenants Charte d engagement Déclarations d activité en tant qu organismes de formation Cezam Aquitaine En cours d obtention du N de déclaration d activité ACELIM Cezam Limousin Enregistré sous le N Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat Cezam Midi-Pyrénées Enregistré sous le N Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat 1 agrément pour la formation économique des élus titulaires de CE (Arrêté du 17/12/2010) 1 agrément pour la formation des membres du CHSCT (juillet 2013) CREDES Cezam Poitou-Charentes Enregistré sous le N Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat 1 agrément pour la formation économique des élus titulaires de CE (Arrêté n 126/SGAR-85 du 04/07/1985) 1 agrément pour la formation des membres du CHSCT (Arrêté n 124/SGAR-85 du 03/07/1985) 2

3 Des services adaptés aux besoins des représentants du personnel Nos formations p4 à 32 Formation INTER-CE Elle permet de vous former en prenant du recul par rapport au quotidien et d échanger avec des représentants du personnel de différentes entreprises. 80 stages sont programmés dans l année et s effectuent dans nos locaux. Formation INTRA-CE Elle vous permet de vous retrouver et de vous former avec l équipe de représentants du personnel de votre entreprise et de réfléchir à vos actions. La formation s effectue dans vos locaux ou dans les nôtres, sur un des 56 programmes proposés au catalogue. CE DUP, DP CHSCT Formation SUR MESURE Elle permet de se former sur un stage vraiment adapté aux questions que vous vous posez, aux problèmes auxquels vous avez à faire face, aux projets que vous voulez mener. Suite à vos échanges avec un conseiller, une proposition spécifique vous est formulée. Nos domaines de formation : Le comité d entreprise, ses représentants et sa gestion La santé au travail et la prévention des risques Droit d information et de consultation des élus Outils pour les élus : informatique et communication L appui-conseil p36 Des conseils et des réponses à vos questions L accompagnement p37 Un appui méthodologique dans la construction ou la mise en oeuvre de vos projets Le soutien technique p36 Des interventions techniques pour vos différentes activités (secrétariat, gestion, communication, informatique...) Les temps d information et d échanges p37 Des rendez-vous pour s informer et discuter sur des sujets ciblés avec d autres élus Les publications à destination des élus p38 Une base documentaire sur divers thèmes en lien avec les missions des élus Acquérir, développer des connaissances et des compétences pour mener à bien son mandat de représentant du personnel Tout au long de votre mandat de représentant du personnel, l acquisition et le développement de connaissances et de compétences seront nécessaires : des droits à la formation sont prévus par la loi et des possibilités de départ en stage existent (voir p. 32) une offre de services vous est proposée par les Inter-CE Cezam du Grand Sud-Ouest votre parcours va se construire peu à peu et pourra être valorisé! votre responsabilité vis-à-vis des salariés, et vis-à-vis de votre équipe se met en œuvre : je suis élu, je me forme! 3

4 Sommaire des formations Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE p 5 Exercer la double mission CE et DP dans le cadre de la Délégation Unique du Personnel p 5 Le CE face aux évolutions législatives et réglementaires p 6 Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres économiques de l entreprise p 6 Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : aspects emploi, formations, compétences p 7 Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Entreprises industrielles et services marchands (3 jours) p 7 Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Entreprises industrielles et services marchands (2 jours) p 8 Budgets et comptes administratifs dans le secteur médico-social : comprendre pour donner son avis secteur médico-social (2 jours + 1 jour) p 8 Bilan financier, compte de résultat de l association : comprendre pour donner son avis secteur associatif (2 jours + 1 jour) p 9 Agir dans le cadre de restructuration p 9 Face aux difficultés économiques, quels leviers d action pour le CE? p 10 Le fonctionnement et le rôle économique du CE p 10 Activités Sociales et Culturelles : maîtriser le rôle du CE p 11 Garantir l équité entre les salariés dans les activités sociales et culturelles p 11 Favoriser le départ en vacances des salariés p 12 Exercer les attributions de secrétaire du CE p 12 Assurer l élaboration et l évolution du règlement intérieur du CE p 13 Gérer la comptabilité du CE (3 jours) p 13 Gérer la comptabilité du CE (2 jours ) p 14 Réussir la communication du CE p 14 Santé au travail et prévention des risques Droits d informations et de consultation des élus Exercer son mandat de Délégué du Personnel p 20 Comprendre les missions des Institutions Représentatives du Personnel et leur complémentarité - p 21 Comprendre et appliquer le droit du travail p 21 La modification du contrat de travail p 22 Les ruptures du contrat de travail hors le licenciement p 22 Le licenciement individuel p 23 Le droit disciplinaire : s informer p 23 Prendre en charge le plan de formation dans l entreprise p 24 Valider les Acquis de l Expérience (VAE) p 24 Négocier l épargne salariale p 25 La protection sociale dans l entreprise : comprendre pour agir p 25 Anticiper et prévenir les discriminations en entreprise : le rôle des représentants du personnel p 26 Agir pour l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes p 26 Outils performants pour les élus : informatique et communication S initier à l informatique p 27 Réaliser des courriers et des documents - Word p 27 Maîtriser les calculs, les tableaux et les graphiques - Excel p 28 Pratiquer Internet couramment p 28 Réaliser des supports de communication - Powerpoint p 29 Maîtriser la comptabilité informatique - Ciel Compta p 29 Expression orale : s exprimer et prendre la parole avec aisance p 30 Mieux communiquer pour mieux négocier p 30 Animer une réunion p 31 Gérer son temps pour mieux vivre son mandat p 31 Faciliter sa prise de notes et rédiger un compte-rendu de réunion p 32 Le CHSCT Niveau 1 p 15 Le CHSCT Niveau 2 p 15 Exercer les missions du CHSCT en tant que DP dans les établissements de mois de 50 salariés p 16 Participer au document unique d évaluation des risques professionnels p 16 Pénibilité : participer à la prévention dans l entreprise p 17 Comprendre les risques psychosociaux p 17 Prévenir le risque routier : quel rôle pour les représentants des salariés p 18 Agir en faveur de l emploi des travailleurs handicapés p 18 Anticiper et faire face aux inaptitudes au poste de travail p 19 Prévenir les risques liés à l utilisation des agents CMR p 19 Agir face aux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) p 20 Partir en formation p 33 Bulletin d inscription p 34 Informations pratiques et conditions générales p 35 4

5 Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE Cette formation permettra aux membres de CE de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens, et l étendue de leurs missions afin d exercer au quotidien leur mandat avec plus d aisance et d efficacité. Savoir quand et comment se met en place un CE Maîtriser les règles de fonctionnement du CE S approprier les attributions du CE et connaître les domaines d information et de consultation Identifier les moyens du CE et connaître la protection des membres de CE et de l exercice de leur mandat Tout membre d un Comité d Entreprise ou d Etablissement. Durée 2 jours Code A1 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour Savoir quand et comment se met en place un CE Les conditions de mise en place Les différents comités L essentiel sur les élections des membres du CE Les règles légales en matière de représentativité syndicale Maîtriser les règles de fonctionnement du CE La composition du CE, et le rôle respectif de ses membres La place des représentants syndicaux La personnalité civile Les réunions du CE Le procès verbal des réunions de CE Le règlement intérieur Les commissions obligatoires et facultatives Poitiers (86) - 29 et 30 janvier Niort (79) - 16 et 17 mars La Rochelle (17) - 19 et 20 mai Angoulême (16) - 15 et 16 septembre Bordeaux (33) - 17 et 18 septembre Niort (79) - 06 et 07 octobre Toulouse (31) - 06 et 07 octobre S approprier les attributions du CE L accès à l information : nature des informations transmises au CE et périodicité La consultation obligatoire du CE Les domaines d information et de consultation du CE Identifier les moyens du CE Les autres attributions Les heures de délégation, la liberté de déplacement Les moyens matériels Les moyens financiers : les 2 budgets du CE Les moyens humains Les experts du CE La protection des membres du CE et de l exercice de leur mandat Le délit d entrave Comprendre les équilibres économiques de l entreprise pour (se) poser les bonnes questions Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Exercer la double mission CE/DP dans le cadre de la DUP (Délégation Unique du Personnel) Cette formation permettra aux membres de la DUP de connaître précisément leurs droits, obligations, moyens, et l étendue de leurs missions afin d exercer au quotidien leur mandat avec plus d aisance et d efficacité. Maîtriser la définition de la Délégation Unique du Personnel (DUP) Exercer son mandat de DUP en tant que Délégué du Personnel Exercer son mandat de DUP en tant que membre du CE Assurer le fonctionnement de la DUP Tirer parti des avantages et remédier aux inconvénients de la mise en place d une DUP Tout membre d une Délégation Unique du Personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 200 salariés. Durée 2 jours Code A2 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour Maîtriser la définition de la Délégation Unique du Personnel Les rôles et attributions respectifs des DP et du CE Le cadre de la mise en place d une DUP L essentiel sur les élections Les règles légales en matière de représentativité syndicales Exercer son mandat de DUP en tant que délégué du personnel Les missions des DP L information et la consultation des DP Les réunions Exercer son mandat de DUP en tant que membre du Comité d Entreprise Les missions du Comité d Entreprise L information et la consultation du CE Angoulême (16) - 09 et 10 février Montauban (82) - 12 et 13 mars Limoges (87) - 26 et 27 mars Poitiers (86) - 14 et 15 avril Bordeaux (33) - 28 et 29 mai Niort (79) - 01 et 02 juin Toulouse (31) - 04 et 05 juin La Rochelle (17) - 21 et 22 septembre Limoges (87) - 15 et 16 octobre Montauban (82) - 15 et 16 octobre Niort (79) - 23 et 24 novembre La composition du CE La personnalité civile et le règlement intérieur Les réunions Assurer le fonctionnement de la DUP Les moyens de la DUP : financiers, humains, matériels Le droit de circulation L information et la communication en direction des salariés Avantages et inconvénients de la DUP Tirer parti des avantages et remédier aux contraintes de la Délégation Unique du Personnel : éviter la confusion des rôles Comprendre les équilibres économiques de l entreprise pour (se) poser les bonnes questions Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis 5

6 Le CE face aux évolutions législatives et règlementaires Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Cette formation vous permettra ainsi de mettre à jour vos connaissances et de comprendre vos nouveaux droits et obligations, pour être acteurs et moteurs dans ces changements importants. Appréhender les nouvelles modalités d information de CE via la base de données économiques et sociales Investir la consultation du CE et connaître la procédure, les thèmes concernés, les délais, le recours à l expertise Connaître les nouvelles obligations en matière de transparence financière des comptes du CE Tout membre d un Comité d Entreprise ou d une délégation unique du personnel Code A3 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour Appréhender la base de données économiques et sociales Le contexte : la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi, et les décrets d application La base de données économiques et sociales : contenu, mise en place Les enjeux de cette nouvelle modalités d information et l implication nécessaire du CE dans sa mise en place Investir la consultation du CE La procédure de consultation Les thèmes concernés Les délais Le recours à l expertise Niort (79) - 06 février Angoulême (16) - 03 avril Limoges (87) - 16 avril Bordeaux (33) - 11 mai Connaître les nouvelles obligations en matière de transparence financière des comptes du CE Le contexte : la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l emploi et la démocratie sociale Rappels sur la gestion du CE Le trésorier du CE Les comptes du CE : obligations et seuils pour l établissement, contrôle, arrêté, approbation et publicité Le rapport de gestion Autres mesures La nécessité du règlement intérieur du CE Comprendre les équilibres économiques de l entreprise pour (se) poser les bonnes questions Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l entreprise : comprendre les équilibres économiques de l entreprise pour (se) poser les bonnes questions A partir de documents et de la connaissance que les stagiaires ont de leur entreprise, la formation permettra de s interroger sur les processus de décisions et leurs conséquences possibles sur l activité de l entreprise, d acquérir une vision plus précise des enjeux économiques, et de formuler des propositions sur le contenu de la base de données économiques et sociales. Vous connaissez beaucoup de choses sur votre entreprise, cette formation a pour objectif de vous aider à les analyser : A travers son activité et ses marchés A travers son organisation : actionnariat, groupe, management Pour mieux anticiper les conséquences possibles pour les salariés Et faire des propositions sur le contenu de la base de données économiques et sociales Tout membre d un Comité d Entreprise ou d Etablissement, d une Délégation Unique du Personnel (DUP). Durée 2 jours Code A4 L information et la consultation du CE Le contenu de la base de données économiques et sociales : quelques repères sur ce nouveau dispositif La consultation du CE sur les orientations stratégiques de l entreprise et leurs conséquences Comprendre les caractéristiques des métiers et des marchés, et les perspectives d évolution : Portefeuille d activité et de produits : Que vend l entreprise? À qui? Avec quelles techniques? Avec quelles contraintes? Les marchés de l entreprise et ses concurrents : Quelle zone géographique? Quelle croissance du marché? Quelle part pour l entreprise? Quels sont les atouts et les faiblesses de l entreprise? Et de ses concurrents? L entreprise dans une filière d activité : - les clients et les fournisseurs - le pouvoir de négociation - la sous-traitance/délocalisation Réfléchir aux conséquences de ces évolutions pour les salariés Bordeaux (33) - 02 et 03 avril Niort (79) - 14 et 15 septembre Organisation et management Identifier les déterminants internes de la stratégie : Actionnaires et dirigeants Place de l entreprise dans son groupe Caractéristiques du management et des processus de décisions et leurs conséquences possibles sur l emploi. Synthèse / Action Compte tenu des facteurs-clés repérés, et des conséquences pour les salariés, quelles actions mettre en œuvre par le Comité? - recherche d informations, - questions à la Direction - élaboration d un scénario - envisager les actions de communication du CE Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : aspects emploi, formation et compétences 6

7 Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : aspects emploi, formation, compétences cette formation permettra aux participants d investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l entreprise, en acquérant une vision plus précise de leurs impacts sur l évolution des métiers et des compétences. Connaître les attributions du CE Connaître les outils au service de la formation professionnelle et des trajectoires professionnelles Faire un état des lieux des emplois et de la formation dans l entreprise Etre acteur de la consultation Tout membre d un Comité d Entreprise ou d Etablissement, d une Délégation Unique du Personnel (DUP), délégué syndical. Durée 2 jours Code A5 Rappel du rôle du CE Connaître les domaines de consultation et d information (plan de formation, orientations stratégiques, GPEC, bilan social, PSE ) Connaître les délais, les modalités de ces consultations Connaître les contenus des informations La base de données économiques et sociales Connaître les outils au service de la formation professionnelle et des trajectoires professionnelles Le plan de formation, CPF, VAE, CIF, Bilan de compétences, entretien professionnel, passeport formation, alternance (contrat de professionnalisation, apprentissage) Les acteurs régionaux pour se renseigner : le service public régional de l orientation, l ARFTLV Faire un état des lieux des pratiques de l entreprise pour la formation et l anticipation de l évolution des emplois Maîtriser la réalisation des actions mises en place dans l entreprise (plan de formation, période de professionnalisation, CPF ) Niort (79) juin Bordeaux (33) juin Suivre les accords (contrat génération, égalité H/F, pénibilité, GPEC) Comprendre et suivre la mise en place des entretiens professionnels Etre acteur de la consultation sur les orientations stratégiques Analyser les informations de la base de données économiques et sociales Comprendre les impacts sur l emploi, les postes Connaître les points de vigilance Saisir la possibilité d agir par anticipation Savoir faire des propositions alternatives Communiquer avec les instances dirigeantes Informer les salariés, connaître les limites de la confidentialité Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres de l entreprise Prendre en charge le plan de formation de l entreprise Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Entreprises industrielles et services marchands - 3 jours Cette formation vous permettra de comprendre les grands mécanismes de fonctionnement économique à l aide d un jeu de simulation économique accessible à tous. Une application sur les comptes des entreprises représentées vous permettra de plus de vous approprier votre rôle économique. Comprendre les mécanismes économiques de l entreprise Savoir analyser les informations économiques transmises par l employeur Etre en mesure de formuler l avis du CE Informer le personnel Tout membre d un Comité d Entreprise, d une Délégation Unique du Personnel (DUP), des secteurs industriels et marchands. Comprendre les mécanismes économiques de l entreprise Analyse basée sur la cohérence et la stratégie de l entreprise concernant différents aspects : - le commercial et le secteur d activité - le niveau d activité : l emploi et l investissement - l équilibre de gestion et le plan de développement Savoir analyser les informations économiques transmises par l employeur La base de données économiques et sociales Lire les informations de synthèse : - différenciation entre le bilan et le compte de résultat - la gestion budgétaire - les autres documents Etre en mesure de formuler l avis du CE Formuler un avis : - à travers la définition d une stratégie du CE - avec la définition de critères d appréciation et de suivi (tableau de bord) Informer le personnel Reformuler et illustrer les principales conclusions Durée 3 jours Code A6 Niort (79) - 13, 14 et 15 avril Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres de l entreprise 7

8 Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Entreprises industrielles et services marchands - 2 jours Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Cette formation permettra aux participants de comprendre les mécanismes de fonctionnement économiques propres au secteur industriel et marchand, pour s approprier et assurer avec plus d aisance le rôle économique du CE. S approprier les attributions du CE dans le champ économique : l accès à l information, les domaines d information et de consultation du CE S initier à la lecture et à la compréhension des documents comptables et financiers S entraîner à faire le lien entre des indicateurs chiffrés et la situation économique de l entreprise Se choisir des thèmes de réflexion et d action et trouver des indicateurs à suivre Tout membre d un Comité d Entreprise ou d une Délégation Unique du Personnel (DUP) du secteur industriel et marchand Durée 2 jours Code A7 S approprier les attributions du CE L accès à l information économique : -La base de données économiques et sociales -Nature des informations transmises au CE -Périodicité Les domaines d information et de consultation du CE L approche économique et l analyse de gestion dans le secteur industriel et marchand Quelle approche économique? Analyse du fonctionnement à travers les bilans et comptes de résultat Toulouse (31) - 12 et 13 novembre Les équilibres financiers : analyse du bilan La structure financière - Niveau de lecture des équilibres financiers Le développement économique de l entreprise Exercices et études de cas à partir des situations présentées par les participants Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres de l entreprise Budgets et comptes administratifs dans le secteur médico-social : comprendre pour donner son avis Cette formation permettra aux participants de comprendre les mécanismes de fonctionnement économiques propres aux associations et aux entreprises du secteur médico-social, pour s approprier et assurer avec plus d aisance le rôle économique du CE. S approprier les attributions du CE dans le champ économique : l accès à l information, les domaines d information et de consultation du CE Comprendre les enjeux du secteur médicosocial S initier à la lecture et à la compréhension des documents comptables et financiers S entraîner à faire le lien entre des indicateurs chiffrés et la situation économique de l entreprise Se choisir des thèmes de réflexion et d action et trouver des indicateurs à suivre Tout membre d un Comité d Entreprise ou d une Délégation Unique du Personnel (DUP) du secteur médico-social S approprier les attributions du CE L accès à l information économique : -La base de données économiques et sociales -Nature des informations transmises au CE -Périodicité Les domaines d information et de consultation du CE Les principales évolutions du secteur Regroupements Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) Appels d offre Relation avec les tutelles L approche économique et l analyse de gestion dans le secteur médicosocial Quelle approche économique dans le secteur médico-social? Analyse du fonctionnement à travers les budgets et les comptes administratifs Les équilibres financiers : analyse du bilan La structure financière - Niveau de lecture des équilibres financiers Le développement de l association à travers des investissements Exercices et études de cas à partir des situations présentées par les participants Durée 3 jours non consécutifs Code A8 Nous consulter Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres de l entreprise 8

9 Bilan financier, compte de résultat de l association : comprendre pour donner son avis Cette formation permettra aux participants de comprendre les mécanismes de fonctionnement économiques propres au secteur associatif, pour s approprier et assurer avec plus d aisance le rôle économique du CE. S approprier les attributions du CE dans le champ économique : l accès à l information, les domaines d information et de consultation du CE Comprendre les enjeux économiques du secteur associatif S initier à la lecture et à la compréhension des documents comptables et financiers S entraîner à faire le lien entre des indicateurs chiffrés et la situation économique de l association Se choisir des thèmes de réflexion et d action et trouver des indicateurs à suivre Tout membre d un Comité d Entreprise ou d une Délégation Unique du Personnel (DUP) du secteur associatif des organismes de gestion paritaire et de l enseignement privé Durée 3 jours non consécutifs Code A9 S approprier les attributions du CE L accès à l information économique : -La base de données économiques et sociales -Nature des informations transmises au CE -Périodicité Les domaines d information et de consultation du CE Les évolutions principales du secteur Modes de financement L approche économique et l analyse de gestion pour les associations Quelle approche économique dans une association? Analyse du fonctionnement à travers les comptes de gestion : produits, charges, résultats Bordeaux (33) - 05, 06 février et 09 mars Toulouse (31) - 25, 26 juin et 1 er octobre Niort (79) - 16, 17 novembre et 1 er décembre Les équilibres financiers : analyse du bilan La structure financière - Niveau de lecture des équilibres financiers Le développement de l association à travers des investissements. Exercices et études de cas à partir des situations présentées par les participants Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres de l entreprise Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Agir dans le cadre de restructuration A partir de la présentation des principales disposition légales et d un travail sur un cas pratique, cette formation permettra aux participants de comprendre les différentes étapes d un projet de restructuration et d assurer leur rôle en la matière. S informer sur les restructurations, le cadre réglementaire et les obligations à la charge de l employeur Comprendre les enjeux et appréhender les leviers d action possibles Définir une stratégie et formuler des propositions alternatives Tout membre d un Comité d Entreprise ou d Etablissement, d une Délégation Unique du Personnel (DUP), délégué syndical. S informer sur les restructurations et le cadre réglementaire Qu est-ce qu une restructuration? Quelles peuvent en être les conséquences? L anticipation : la prévention et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) L étape de l information et de la consultation du CE Les restructurations ayant un effet sur les effectifs : les procédures de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l emploi Comprendre les enjeux et les leviers d actions possibles Enjeux économiques : comprendre la situation de l entreprise Enjeux sociaux : construire le consensus Enjeux tactiques : - définir les priorités - gérer les procédures Définir une stratégie et formuler des propositions alternatives Les alternatives économiques - le rôle des motifs économiques évoqués - l organisation future Les mesures sociales - l indemnisation en cas de licenciement - le reclassement Organiser la relation avec les différents acteurs selon la stratégie appropriée et choisie Code A10 La Rochelle (17) - 11 juin Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres de l entreprise Bilan financier, compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis 9

10 Face aux difficultés économiques de l entreprise, quels leviers d action pour le CE? Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Cette formation permettra d intégrer dans la réflexion du CE les risques sociaux relatifs aux situations de crise, et d être en mesure d anticiper et de se positionner de façon réactive. Il sera important de réaliser ce stage dans une démarche d anticipation. Repérer les signes annonciateurs d une situation de crise Maîtriser les modes d action possibles dans ce type de situation Tout membre d un Comité d Entreprise, d une Délégation Unique du Personnel (DUP), délégué syndical. Durée 2 jours Code A11 Rappel des prérogatives des élus : L information du CE sur les comptes prévisionnels, la stratégie de l entreprise et la négociation sur la GPEC Les signes d alerte Le droit d alerte Les différentes formes de réaction de l entreprise en cas de crise Eclairage sur les indicateurs et les marges de manœuvre éventuelles : Suivre des indicateurs d activité pour être en mesure d anticiper pour mieux gérer Identifier ou mesurer les marges de manœuvre financières Les apports de l expert comptable Nous consulter Se mettre en capacité à être réactif Les différentes réponses possibles et alternatives aux propositions des directions Les différentes étapes et procédures possibles (mesures transitoires, obligatoires, procédures judiciaires) Mobiliser les acteurs de l entreprise dans et hors l entreprise Bilan financier et compte de résultat de l entreprise : comprendre pour donner son avis Le fonctionnement et le rôle économique du CE Grâce à des apports théoriques, des exercices de réflexion et un jeu de simulation économique, les membres de CE pourront, au cours de cette formation, acquérir les connaissances indispensables pour assumer leurs responsabilités et pour comprendre les documents économiques de l entreprise. Connaître le cadre de la mise en place et les règles de fonctionnement du Comité d Entreprise S approprier les attributions du CE et identifier les moyens à sa disposition Comprendre les mécanismes économiques de l entreprise et savoir analyser les informations économiques de synthèse Maîtriser l avis formulé par le CE et informer le personnel Tout membre d un Comité d Entreprise ou d Etablissement. Connaître le cadre de la mise en place et les règles de fonctionnement du CE Les conditions de mise en place du CE Les différents comités L essentiel sur les élections La composition du CE, et le rôle respectif de ses membres La personnalité civile Les réunions du comité, et le procès verbal Le règlement intérieur et les commissions S approprier les attributions du CE et identifier les moyens à sa disposition L accès à l information : nature des informations transmises au CE, périodicité La consultation obligatoire du CE Les domaines d information et de consultation du CE Les autres attributions Les heures de délégations, la liberté de déplacement Les moyens matériels, financiers et humains du CE Les experts du CE Le délit d entrave Comprendre les mécanismes économiques et analyser les informations de synthèse Analyse basée sur la cohérence et la stratégie de l entreprise concernant différents aspects : le commercial et le secteur d activité, le niveau d activité (l emploi et l investissement) l équilibre de gestion et le plan de développement Lire les informations de synthèse : différenciation entre le bilan et le compte de résultat, la gestion budgétaire, les autres documents Maîtriser l avis formulé par le CE et informer le personnel Formuler un avis : à travers la définition d une stratégie du CE, avec la définition de critères d appréciation et de suivi (tableau de bord) Agir dans l intérêt collectif des salariés Reformuler et illustrer les principales conclusions pour informer le personnel Durée 5 jours Code A12 Nous consulter Investir la consultation du CE sur les orientations stratégiques : comprendre les équilibres de l entreprise 10

11 Activités Sociales et Culturelles : maîtriser le rôle du CE Cette formation vous permettra par des apports théoriques et pratiques, de vous approprier les notions et étapes nécessaires à la construction de votre politique sociale et culturelle, pour mettre en place ou faire évoluer vos ASC. S approprier la notion d Activités Sociales et Culturelles (ASC) Définir et mettre en œuvre la politique sociale et culturelle du CE Savoir communiquer sur les ASC de son CE Tout membre d un Comité d Entreprise ou d Etablissement, d une Délégation Unique du Personnel (DUP). Code A13 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour S approprier la notion d Activités Sociales et Culturelles (ASC) Les activités sociales et culturelles : quelle définition? Le cadre légal de la gestion des ASC par le CE : la légitimité des élus à agir en matière d ASC, leur responsabilité Les moyens du CE : agir avec ou sans budget ASC, mettre en place des commissions Exemples de pratiques de CE en matière d ASC autour de la culture, des loisirs, du sport, des vacances La réglementation en matière d ASC : quelles cotisations sociales à l Urssaf pour quelles activités? Définir et mettre en œuvre la politique sociale et culturelle du CE Identifier les bénéficiaires de ses ASC : qui sont-ils et quels sont leurs besoins et attentes? Réaliser l état des lieux et analyser ses pratiques : les activités proposées par le CE sont-elles adaptées à ses bénéficiaires? Fixer les objectifs et priorités du CE Bordeaux (33) - 13 avril Angoulême (16) - 09 juin Définir les actions et activités qui traduisent la politique du CE S organiser pour mieux agir : travailler collectivement, établir un budget prévisionnel, définir les modalités d accès aux activités Savoir communiquer sur les ASC de son CE Les enjeux de la communication : assumer, valoriser et faire accepter la politique sociale et culturelle du CE Les moyens à disposition du CE pour communiquer et valoriser les ASC : réunion, document(s) précisant les actions du CE et leurs modalités d accès Garantirl équité entre les salariés dans les ASC Favoriser le départ en vacances des salariés Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Garantir l équité entre les salariés dans les activités sociales et culturelles Cette formation permettra aux participants d identifier comment développer davantage de justice sociale dans les activités et les aides proposées aux CE. Clarifier et légitimer le rôle social du CE Savoir comment intégrer une approche sociale et équitable dans la politique sociale et culturelle du CE Comprendre les enjeux de la communication sur la politique sociale du CE Tout membre de CE et de Délégation Unique du Personnel (DUP), et tout spécialement le secrétaire du CE, le trésorier et les membres des commissions loisirs, vacances et sociales. Clarifier et légitimer le rôle social du CE Définition du rôle social du CE : historique des CE, éléments législatifs et réglementaires... Définition d une activité sociale et culturelle (ASC) Comprendre l utilité sociale du CE dans son environnement socio-économique : le CE face aux problématiques et inégalités sociales des salariés Savoir comment intégrer une approche sociale et équitable dans l offre des ASC Définir sa politique sociale et culturelle : éléments de méthode, exemples de politique sociale Définition de l équité : une notion à ne pas confondre avec celles de solidarité, égalité et discrimination L équité par les aides financières : le Quotient Familial (QF) et ses différents modes de calcul selon les choix du CE L équité par la nature des activités : penser l équité au-delà du financier Comprendre les enjeux d une communication sur la politique sociale et culturelle du CE Les enjeux de la communication : explication des choix, des objectifs du CE Les moyens à disposition du CE pour communiquer et valoriser les ASC : réunion, document(s) précisant les actions du CE Code A14 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour Angoulême (16) - 22 septembre Activités Sociales et Culturelles : maîtriser le rôle du CE Favoriser le départ en vacances des salariés 11

12 Favoriser le départ en vacances des salariés Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Cette formation permettra aux participants d identifier et de construire, à travers leur rôle social, les actions permettant de donner accès aux vacances à leurs salariés. Identifier les enjeux de l accès aux vacances S approprier le rôle et les moyens du CE pour favoriser l accès aux vacances Choisir et mettre en place des actions autour des vacances Tout membre de CE, de Délégation Unique du personnel (DUP), et tout spécialement le secrétaire du CE, le trésorier et les membres des commissions loisirs, vacances et sociales. Code A15 Identifier les enjeux de l accès aux vacances Définition de la notion de «vacances» et de «tourisme» : historique et avancées sociales, le tourisme dans le monde, naissance du tourisme social en France... Etat des lieux de l accès aux vacances des français : constats d inégalités sociales importantes Les bénéfices des vacances sur les salariés : impacts sur la santé, sur la famille, renforcement du lien social S approprier le rôle et les moyens du CE pour favoriser l accès aux vacances Un rôle social légitime : définition, historique de l action des CE en faveur des vacances et utilité sociale actuelle Se doter d une politique sociale de vacances : connaître les salariés, réaliser l état des lieux des pratiques du CE, définir les objectifs du CE Les moyens du CE pour agir : budget des ASC, commissions, mise en place de partenariats avec les acteurs de l économie sociale et solidaire La Rochelle (17) - 28 mai Choisir et mettre en place des actions autour des vacances Les différentes pratiques des CE en matière de vacances : informations sur les dispositifs existants pour partir en vacances, séjours pour les familles, les vacances des enfants, les voyages en groupe, les interventions financières du CE Les outils au service d une politique sociale des vacances : le chèque vacances, structures permettant l aide aux départs en vacances Construire un plan d action en adéquation avec la politique sociale de vacances du CE Activités Sociales et Culturelles : maîtriser le rôle du CE Garantir l équité entre les salariés dans les activités sociales et culturelles Exercer les attributions de secrétaire du CE Cette formation permettra par des apports théoriques, des exercices sur les documents apportés par les participants, et d une analyse des différentes pratiques, d assumer les responsabilités et les particularités du mandat de secrétaire du CE. Connaître le rôle du secrétaire du CE Identifier son statut et ses moyens Articuler ses missions avec celles des autres acteurs du dialogue social dans l entreprise Assurer sa responsabilité concernant l ordre du jour et le procès verbal des réunions Etre garant des attributions du CE Tout secrétaire titulaire et adjoint de CE, et membre du CE souhaitant le devenir. Connaître le rôle du secrétaire du CE Les 2 personnages clés du comité : le Président et le Secrétaire Secrétaire du CE : une fonction obligatoire Le rôle du secrétaire du CE et le règlement intérieur du CE Identifier son statut et ses moyens L absence de statut particulier de par la loi Les heures de délégation et la liberté de circulation La formation économique La protection des représentants du personnel La personnalité civile du CE : le secrétaire comme représentant Articuler ses missions avec celles des autres acteurs du dialogue social Avec le Président du CE Avec le trésorier et les autres membres du CE Avec la section syndicale d entreprise, le représentant syndical au CE, le délégué syndical Avec les DP, le CHSCT, et les salariés Assurer sa responsabilité concernant l ordre du jour et le PV des réunions L établissement de l ordre du jour avec le Président La rédaction du procès verbal de la réunion du CE La transparence sur la gestion des comptes du CE Le délit d entrave Etre garant des attributions du CE L obligation de consultation du CE L information à transmettre au CE par l employeur Les accords conclus par les syndicats et les accords en cas d absence de syndicats représentatifs La notion de confidentialité Agir dans l intérêt collectif des salariés Durée 2 jours Code A16 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour Bordeaux (33) - 29 et 30 janvier Niort (79) - 20 et 21 avril Faciliter sa prise de note et rédiger un compte-rendu de réunion 12

13 Assurer l élaboration et l évolution du règlement intérieur du CE Cette formation permettra d acquérir les connaissances indispensables à la mise en place ou à la révision du règlement intérieur du CE, obligatoire au regard de la loi, mais aussi de découvrir l intérêt de cet outil pour optimiser le fonctionnement du CE, et mieux coordonner ses activités. Comprendre l intérêt du règlement intérieur de CE et en quoi il est nécessaire pour renforcer l autonomie du CE Découvrir comment il peut faciliter l organisation et le fonctionnement quotidien du CE et clarifier le rôle des acteurs Assurer son élaboration, son adoption, son application et son suivi Tout membre d un Comité d Entreprise ou d Etablissement, d une Délégation Unique du Personnel (DUP). Code A17 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour Comprendre l intérêt du règlement intérieur de CE et en quoi il est nécessaire pour renforcer l autonomie du CE Un outil au service de la nécessaire autonomie du CE Une obligation légale Le règlement intérieur au regard de la loi et de la jurisprudence Découvrir comment il peut faciliter l organisation et le fonctionnement quotidien du CE et clarifier le rôle des acteurs Un outil de référence pour le fonctionnement du CE Un outil de clarification du rôle des acteurs et de leurs relations Le règlement intérieur pour améliorer la transparence de fonctionnement auprès des salariés Angoulême (16) - 30 mars La Rochelle (17) - 02 octobre Bordeaux (33) - 05 octobre Montauban (82) - 05 novembre Assurer son élaboration, son adoption, son application et son suivi La mise en place d un règlement intérieur du CE : un projet collectif La procédure : qui en est à l initiative, et qui le fait? La place du Président de CE Son contenu : les rubriques clefs et leur adaptation à la réalité du CE L adoption du règlement intérieur, et la périodicité de sa révision Son application, son suivi Et au-delà du règlement intérieur : quel plan d action, quels axes de travail pour le CE? Animer une réunion Réaliser des courriers et des documents - WORD Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion Gérer la comptabilité du CE - 3 jours A jour des nouvelles dispositions sur la transparence des comptes du CE et combinant en trois jours apports théoriques, étude de cas et exercices pratiques, cette formation permettra de maîtriser les droits et responsabilités du CE dans la gestion de ses ressources, et les notions comptables et financières incontournables. Maîtriser les repères essentiels en matière de gestion des deux budgets du CE Tenir sa comptabilité et satisfaire à ses obligations légales Gérer dynamiquement la trésorerie du CE S exercer concrètement Tout élu de CE responsable de la gestion (trésorier, adjoint), et à tout personnel administratif gérant les comptes du CE. Maîtriser les repères essentiels en matière de gestion du budget du CE Le cadre réglementaire et les nouvelles dispositions sur la transparence des comptes du CE Le vocabulaire et les notions essentielles de la gestion Le budget de fonctionnement, son calcul et son affectation Les autres aides au fonctionnement du CE Le budget des activités sociales et culturelles - calcul de la contribution patronale - traitement social et fiscal des aides ou avantages attribués - les risques et les sanctions Tenir sa comptabilité et satisfaire à ses obligations légales Les principes, mécanismes et documents comptables Un outil de gestion tourné vers l avenir et l aide à la décision Apports et atelier pratique : - la procédure d enregistrement comptable - le suivi par activité (analytique) - les contrôles - l élaboration d un compte de résultat - le bilan - les liens entre compte de résultat et bilan Gérer dynamiquement les budgets du CE Vérifier l adéquation entre les recettes et les dépenses Un outil simple : l état budgétaire Un outil de communication sur les activités du CE : le rapport de gestion Les outils informatiques possibles : démo (logiciel CIEL, ) Durée 3 jours Code A18 Niort (79) - 27, 28 et 29 mai Angoulême (16) - 12, 13 et 14 octobre Bordeaux (33) - 04, 05 et 06 novembre Maîtriser les calculs, les tableaux et les graphiques EXCEL Maîtriser la comptabilité informatique CIEL 13

14 Gérer la comptabilité du Comité d entreprise - 2 jours Le Comité d entreprise, ses représentants et sa gestion A jour des nouvelles dispositions sur la transparence des comptes du CE, cette formation permettra de maîtriser les droits et responsabilités du CE dans la gestion de ses ressources, et les notions comptables et financières incontournables. Maîtriser les repères essentiels en matière de gestion des deux budgets du CE Tenir sa comptabilité et satisfaire à ses obligations légales Gérer dynamiquement la trésorerie du CE S exercer concrètement Tout élu de CE responsable de la gestion (trésorier, adjoint), et à tout personnel administratif gérant les comptes du CE. Durée 2 jours Code A19 Maîtriser les repères essentiels en matière de gestion du budget du CE Le cadre réglementaire et les nouvelles dispositions sur la transparence des comptes du CE Le vocabulaire et les notions essentielles de la gestion Le budget de fonctionnement, son calcul et son affectation Les autres aides au fonctionnement du CE Le budget des activités sociales et culturelles - calcul de la contribution patronale - traitement social et fiscal des aides ou avantages attribués - les risques et les sanctions Tenir sa comptabilité et satisfaire à ses obligations légales Les principes, mécanismes et documents comptables : - la procédure d enregistrement comptable - le suivi par activité (analytique) - les contrôles Limoges (87) - 19 et 20 février Toulouse (31) - 08 et 09 octobre Limoges (87) - 19 et 20 novembre - l élaboration d un compte de résultat - le bilan - les liens entre compte de résultat et bilan Un outil de gestion tourné vers l avenir et l aide à la décision Gérer dynamiquement les budgets du CE Vérifier l adéquation entre les recettes et les dépenses Un outil simple : l état budgétaire Un outil de communication sur les activités du CE : le rapport de gestion Les outils informatiques possibles : démo (logiciel CIEL, ) Maîtriser les calculs, les tableaux et les graphiques - EXCEL Maîtriser la comptabilité informatique CIEL Réussir la communication du CE Par les apports théoriques, les exercices et les temps d échanges proposés, les participants pourront évaluer les pratiques de leur CE et mieux définir dans quel(s) but(s) le CE veut communiquer, afin d envisager et de développer des formes de communication adaptées à chaque situation. Identifier les principes, les enjeux de la communication Identifier à partir des enjeux définis préalablement, les objectifs de la communication du CE Définir la méthode et les moyens de la mise en oeuvre de la communication du CE Diffuser les informations du CE Identifier les principes, les enjeux de la communication Identifier les grands principes de la communication Identifier les enjeux pour le CE : pourquoi et pour qui communiquer Identifier à partir des enjeux définis préalablement, les objectifs de la communication du CE Faire un état des lieux des pratiques actuelles à partir des actions du CE Faire un bilan simple en évaluant l impact de la communication du CE Faire un bilan de la communication du CE Définir la méthode et les moyens de la mise en oeuvre de la communication du CE Repérer les moyens outils et supports dont dispose le CE pour bien communiquer Sélectionner les informations à transmettre aux salariés et planifier la communication de ces informations Organisation et répartition du travail dans le groupe Diffuser les informations du CE Définir la méthodologie de l action de communication Identifier quelques pistes pour la conception du document qui sera transmis aux salariés Tout membre d un comité d entreprise, ou de la Délégation Unique du Personnel (DUP). Réaliser des courriers et des documents - WORD Créer des supports de communication sur POWERPOINT Code A20 Tarif Inter CE 240 nets/jour/stagiaire Tarif Intra CE nets/jour Bordeaux (33) - 05 mars 14

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