Traitement de la DSN de Novembre 2018 Etablissements en paye décalée. Documentation Utilisateur

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1 Traitement de la DSN de Novembre 2018 Documentation Utilisateur

2 Historique des modifications Date Version Auteur 11/2018 V01 AM2 Commentaires Légende A C Diffusion libre. Diffusion restreinte. Le document n a pas à être diffusé en dehors des personnes à qui il a été adressé. Document interne Web100T. Ce document et son contenu sont la propriété de la société Web100T. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 2/9

3 SOMMAIRE 1.PARAMETRAGE POUR LA DECLARATION DES DONNEES FISCALES ANNUELLES Taxe d apprentissage Contribution supplémentaire à l apprentissage Participation à l effort construction Participation à la formation professionnelle continue Taxe sur les salaires RECALCUL TAXE SUR SALAIRES GENERATION DE LA DSN TRAITEMENTS SPECIFIQUES AU DERNIER MOIS DE L EXERCICE... 8 S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 3/9

4 Les établissements en paie décalée doivent déclarer dans la DSN de novembre les données fiscales. 1. PARAMETRAGE POUR LA DECLARATION DES DONNEES FISCALES ANNUELLES L assujettissement des entreprises est déclaré en DSN une fois par an en fin d exercice. Cette déclaration est opérée en DSN via le bloc de données «Assujettissement fiscal» (S21.G00.44) pour les données fiscales suivantes : La taxe d apprentissage La contribution supplémentaire à l apprentissage La participation des employeurs à l effort de construction La participation des employeurs à la formation professionnelle continue La taxe sur les salaires La déclaration de l assujettissement est obligatoire même en cas de non assujettissement. Le 3 ième écran de paramétrage établissement de la DSN permet de renseigner, pour chaque taxe ci-dessus (Menu DSN 3. Etablissement) : si l entreprise est assujettie ou pas le cas échéant, le groupe de cotisations permettant de calculer automatiquement l assiette de la taxe S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 4/9

5 Les groupes de cotisations nécessaires au paramétrage de cet écran seront créés dans le menu des paramètres de paie 27. Groupe de cotisations Dans chaque groupe, vous devrez paramétrer la (ou les) cotisation(s) correspondante(s) : Groupe taxe d apprentissage Groupe contribution supplémentaire à l apprentissage Groupe participation des employeurs à l effort de construction Groupe formation professionnelle continue Il contiendra la ou les cotisations taxe d apprentissage Il contiendra la ou les cotisations supplémentaires à l apprentissage Il contiendra la ou les cotisations d efforts à la construction Il contiendra la ou les cotisations de formation continue Exemple : S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 5/9

6 1.1. Taxe d apprentissage Indiquer si l entreprise est assujettie (code «001») ou non (code «002») à la taxe d apprentissage. Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Contribution supplémentaire à l apprentissage Indiquer si l entreprise est assujettie (code «003») ou non (code «004») à la contribution supplémentaire à l apprentissage. Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Participation à l effort construction Indiquer si l entreprise est assujettie (code «005») ou non (code «006») à la participation des employeurs à l effort de construction Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Participation à la formation professionnelle continue Indiquer : si l entreprise est assujettie (code «007») ou non (code «008») à la participation à la formation professionnelle continue si l entreprise est assujettie (code «013») ou non (code «014») à la participation à la formation professionnelle continue des CDDs Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de ces taxes. Les CDD seront identifiés par le paramétrage renseigné dans le menu DSN 4. Tables de correspondance Taxe sur les salaires Indiquer si l entreprise est assujettie (code «009») ou non (code «010») à la Taxe sur les salaires S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 6/9

7 2. RECALCUL TAXE SUR SALAIRES Menu des retirages 52. Calcul et édition de la taxe sur salaire sur une période Renseigner la période Ajout Participation / intéressement «1» pour inclure participation et ou intéressement de l exercice dans la base de calcul de la taxe. Calcul entreprise Pour les entreprises multi-établissements, le recalcul doit être fait au niveau de l entreprise. Vous devez donc renseigner cette zone à «1». Dans les autres cas, vous pouvez laisser la zone à «blanc» Dans le cas d une entreprise multi-établissement, le recalcul doit être consolidé par entreprise. Si un salarié a travaillé dans plusieurs établissements durant l exercice, ses bases seront déclarées sur le dernier établissement dans lequel il aura travaillé. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 7/9

8 3. GENERATION DE LA DSN TRAITEMENTS SPECIFIQUES AU DERNIER MOIS DE L EXERCICE Vous générez et contrôlez la DSN comme habituellement. Lors de l extraction de la DSN du dernier mois de l exercice, le traitement génèrera automatiquement les données fiscales à partir du paramétrage mis en place : o Taxe d apprentissage - contribution supplémentaire à l apprentissage - participation des employeurs à l effort de construction - participation des employeurs à la formation professionnelle continue : Les bases des cotisations des groupes paramétrés sur l ensemble de l exercice seront cumulées. o Taxe sur les salaires : S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 8/9

9 Assujettissement fiscal : Edition Un nouveau chapitre est imprimé dans le chiffrier concernant l assujettissement Fiscal : Visualisation et/ou modification 12. Gestion des données F11 Assujettissement 12/2018 Les assiettes déclarées dans le chapitre «Assujettissement fiscal» «009 Assujettissement à la taxe sur les salaires» «015 Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux» «016 Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux» «017 Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux» devront être validées au niveau de l entreprise. En effet, si un salarié a travaillé dans plusieurs établissements durant l exercice, ses bases seront déclarées sur le dernier établissement dans lequel il aura travaillé. Pour obtenir un chiffrier consolidé : PRMENDSN 83. Editions de la DSN sur une période. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 9/9