RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R CORSE PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2018
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- Henriette Boisvert
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R CORSE PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE
2 Sommaire Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/664 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (2 pages) R Arrêté ARS n 2018/665 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la polyclinique de Furiani (2 pages) R Arrêté ARS n 2018/666 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la clinique San Ornello (1 page) R Arrêté ARS n 2018/667 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile de Corse (1 page) R Arrêté ARS n 2018/668 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio (1 page) R Arrêté ARS n 2018/669 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse (2 pages) R Arrêté ARS n 2018/670 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne (1 page) R Arrêté ARS n 2018/671 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de l hôpital local de Sartène (1 page) R Arrêté ARS n 2018/672 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio (1 page) R Arrêté ARS n 2018/673 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'ile de Beauté (1 page) R Arrêté ARS n 2018/674 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d Ajaccio (1 page) R Arrêté ARS n 2018/675 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la Clinique Maymard (1 page) Page 4 Page 7 Page 10 Page 12 Page 14 Page 16 Page 19 Page 21 Page 23 Page 25 Page 27 Page 29 2
3 R Arrêté ARS n 2018/676 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la maison de convalescence de La Palmola (1 page) R Arrêté ARS n 2018/677 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers du centre de rééducation fonctionnelle du Finosello (1 page) R Arrêté ARS n 2018/678 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de l ADPC Ile-Rousse (2 pages) R Arrêté ARS n 2018/679 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli (2 pages) R Arrêté ARS n 2018/684 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio (1 page) Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille R Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse (2 pages) R Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse (2 pages) Secrétariat Général pour les Affaires de Corse R arrêté relatif à la liste régionale des formations des organismes et services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 2019 (1 page) Page 31 Page 33 Page 35 Page 38 Page 41 Page 43 Page 46 Page 49 3
4 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/664 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/664 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone 4
5 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/664 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone 5
6 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/664 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone 6
7 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/665 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la polyclinique de Furiani Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/665 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la polyclinique de Furiani 7
8 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/665 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la polyclinique de Furiani 8
9 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/665 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la polyclinique de Furiani 9
10 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/666 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la clinique San Ornello Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/666 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la clinique San Ornello 10
11 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/666 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la clinique San Ornello 11
12 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/667 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile de Corse Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/667 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile de Corse 12
13 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/667 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile de Corse 13
14 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/668 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/668 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 14
15 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/668 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de la structure d hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 15
16 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/669 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/669 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse 16
17 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/669 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse 17
18 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/669 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la polyclinique du sud de la Corse 18
19 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/670 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/670 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne 19
20 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/670 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne 20
21 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/671 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de l hôpital local de Sartène Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/671 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de l hôpital local de Sartène 21
22 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/671 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers de l hôpital local de Sartène 22
23 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/672 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/672 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 23
24 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/672 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 24
25 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/673 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'ile de Beauté Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/673 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'ile de Beauté 25
26 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/673 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de soins de suites et de réadaptation l'ile de Beauté 26
27 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/674 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d Ajaccio Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/674 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d Ajaccio 27
28 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/674 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d Ajaccio 28
29 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/675 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la Clinique Maymard Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/675 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la Clinique Maymard 29
30 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/675 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la Clinique Maymard 30
31 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/676 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la maison de convalescence de La Palmola Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/676 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la maison de convalescence de La Palmola 31
32 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/676 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers de la maison de convalescence de La Palmola 32
33 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/677 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers du centre de rééducation fonctionnelle du Finosello Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/677 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers du centre de rééducation fonctionnelle du Finosello 33
34 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/677 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentant d usagers dans la commission des usagers du centre de rééducation fonctionnelle du Finosello 34
35 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/678 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de l ADPC Ile-Rousse Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/678 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de l ADPC Ile-Rousse 35
36 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/678 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de l ADPC Ile-Rousse 36
37 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/678 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers de l ADPC Ile-Rousse 37
38 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/679 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/679 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 38
39 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/679 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 39
40 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/679 du 26 décembre 2018 portant nomination de représentants d usagers dans la commission des usagers du centre de régime Valicelli 40
41 Agence Régionale de Santé de Corse R Arrêté ARS n 2018/684 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/684 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 41
42 Agence Régionale de Santé de Corse - R Arrêté ARS n 2018/684 du 26 décembre 2018 portant nomination d un représentant d usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier départemental de Castelluccio 42
43 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille R Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse 43
44 R PUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des solidarités et de la santé Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , L.231-3, L et D à D , Vu la désignation, le 27 décembre 2017, par Monsieur le Préfet de la Région Corse, des personnes qualifiées appelées à siéger au sein du conseil d administration de la Caisse d allocations familiales de Haute Corse, Vu l arrêté n 11RG2018/1 du 24 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute Corse, Vu l arrêté n 1/11RG2018/2 du 29 mai 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute Corse, Vu la proposition de désignation d un conseiller appelé à siéger au sein dudit conseil formulée, s agissant des représentants des assurés sociaux, par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), ARRETE : Article 1er La composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute Corse est modifiée comme suit : En tant que représentant des assurés sociaux : Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT Suppléante Mme Gwenaëlle CASTELLANI, en remplacement de Mme Françoise MARECHAL Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification. Article 2 L Adjoint au chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse. Fait à Marseille, le 21 décembre 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : L Adjoint au chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Page 1 Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse 44
45 Annexe : Caisse d'allocations Familiales de la Haute Corse Organisations désignatrices Statut Titulaire(s) CGT Suppléant(s) Titulaire(s) CGT - FO Suppléant(s) En tant que Représentants des assurés sociaux : Titulaire(s) CFDT Suppléant(s) CFTC CFE - CGC Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) MEDEF En tant que Représentants des employeurs : Suppléant(s) U2P CPME U2P UNAPL / CNPL Titulaire(s) LEVEQUE Christophe BOYER Yannick CONSTANT Mikaël BERNARDINI Jean-Baptiste GIANNUCCI Marie-Françoise CALENDINI Claire SPAZZOLA Daniel DUCREUX Louis GHIZZO DUCOMMUNRICOUX CASTELLANI Vannina Christelle Marie Catherine Gwenaëlle FERRETTI Jacques TRAVGLINI Julie FABIANI Paul TAFANELLI Marie-Pierre EMMANUELLI Pierre Yves MASSON Paul MILON Olivier VILLA Jean-Paul ZUCCARELLI Katia BONAVITA Jacques Yves Suppléant(s) non désigné Titulaire(s) NICOLAI Louise BATTESTINI Pierre CADINU Nathalie Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) En tant que Représentants des associations familiales : Prénom Jeromine non désigné CPME En tant que Représentants des travailleurs indépendants : Nom DOMINICI UNAF / UDAF Suppléant(s) En tant que personnes qualifiées : Dernière mise à jour : non désigné GARSI Violette non désigné NINU Marc GIOVANNANGELI Maud GAMBINI Dominique GUILAUME -CHIARI Marie Isabelle SAMARTINI Antoinette VERDONI Joëlle ALBERTINI Rose Catherine MOEGLEN Aurélie SIMON JEAN Gérald STROPPIANA Michel BALDACCI CARRIER RENUCCI SANTONI Marc Marie-Dominique Pascale Marie-Antoinette 21/12/2018 Dernière(s) modification(s) Page 2 Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté modificatif n 2/11RG2018/3 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse 45
46 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille R Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse 46
47 R PUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des solidarités et de la santé Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , L , L.231-3, L.231-6, L et D à D , Vu l arrêté N 9RG2018/1 du 15 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de Corse, Vu les arrêtés n 1/9RG2018/2 du 12 mars 2018 et n 2/9RG2018/3 du 07 septembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de Corse, Vu la proposition de désignation d un conseiller appelé à siéger au sein dudit conseil formulée, s agissant des représentants des assurés sociaux, par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), ARRETE : Article 1er La composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de Corse est modifiée comme suit : En tant que représentant des assurés sociaux : Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT Suppléant M. Patrick PIANELLI-BALISONI, en remplacement de Mme Françoise MARECHAL Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification. Article 2 L Adjoint au chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse. Fait à Marseille, le 21 décembre 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : L Adjoint au chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Page 1 Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse 47
48 ANNEXE : URSSAF DE CORSE Organisations désignatrices Statut Titulaire(s) CGT Suppléant(s) Titulaire(s) CGT - FO Suppléant(s) En tant que Représentants des assurés sociaux : Titulaire(s) CFDT Suppléant(s) CFTC Titulaire(s) Suppléant(s) CFE - CGC Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) MEDEF Suppléant(s) En tant que Représentants des employeurs : CPME Titulaire(s) Suppléant(s) U2P Titulaire(s) Suppléant(s) CPME Titulaire(s) Suppléant(s) En tant que Représentants des travailleurs indépendants : U2P Titulaire(s) Suppléant(s) UNAPL / CNPL Titulaire(s) Suppléant(s) Titulaire(s) En tant que Représentants des associations familiales : UNAF / UDAF Suppléant(s) Personnes qualifiées Nom BRETEL CHEVALIER FRANCHI DESERT LEROY LECCIA SANTINI MELCHIOR PRONESTI MATTEI MORTREUIL FILIPPI PIANELLI-BALISONI GONIN MAZIN FABIANI non désigné ABELI CECCALDI FOSSE CAMPANA CASTELLANI SANTUCCI GOFFI CHAUDRON FERRANDINI MARCAGGI PETROLI DIPERI MEREU vacant NINU non désigné non désigné non désigné non désigné non désigné non désigné non désigné non désigné non désigné PIETRI HOUBEAUT MARCELLINI CESARI-ACKER Prénom Antonin Marie- Antoinette Annie Stéphane Jean-Baptiste Marcel Stéphane Auguste Joseph Jean Toussaint Gérard Annelaure Patrick Virginie Renaud Olivier Paul Eric François Olivier Jean-Claude Emmanuel Jean-Rémi Karina Benoit Sébastienne Antoine Lucienne Bertrand Jacques-Pierre Marc Jean Antoine Jean Marie-Désirée Véronique Dernière mise à jour : 21/12/2018 Dernière(s) modification(s) Page 2 Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R Arrêté modificatif n 3/9RG2018/4 du 21 décembre 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de l Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF) de Corse 48
49 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse R arrêté relatif à la liste régionale des formations des organismes et services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour 2019 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R arrêté relatif à la liste régionale des formations des organismes et services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour
50 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R arrêté relatif à la liste régionale des formations des organismes et services hors apprentissage susceptibles de bénéficier de fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***
PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale
Nom Prénom chapter. Repas seul
Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART
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