«LA NOTION DE FRONTIERE

Transcription

1 11 ème COLLOQUE DOUANIER EUROPEEN «LA NOTION DE FRONTIERE EST-ELLE LA MEME POUR TOUS?» NOVEMBRE 2011 LYON CITE CENTRE DE CONGRES

2 F RONTIERE? A quoi pensez-vous? A vos cours de géographie, peut être? Si l on étudie l histoire de l Union Européenne, les frontières géographiques peuvent être intérieures ou extérieures. Être géographe ne suffit plus, il faut maintenant être historien, économiste, fiscaliste, douanier pour répondre à la question. Il faut faire le distinguo entre plusieurs frontières : celle qui n est que fiscale et celle qui est douanière! Ce constat géographico-économico-fiscalodouanier à lui seul prouve que le sujet de la frontière n est ni innocent, ni simple. Mais alors la frontière, qu est-ce? : - Une limite? Un obstacle? Une ligne? Des confins? Une marche? Une enclave? Un espace? Une enceinte? Une barrière? Un mur? Une lisière? Une borne? - Est-ce politique, juridique, financier, souverain, conflictuel, séparateur, source de pouvoir? Quel que soit le terme que l on accole au mot frontière, on touche un point sensible. Donner une définition du mot frontière demanderait trop de temps et d énergie pour finalement conclure que cela signifie plein de choses. Alors posons-nous une autre question : A quoi cela sert-il? Le premier mot qui vient à l idée est «contrôle»! Au moins, pour cela, il y a consensus - Distribuons les cartes «contrôles» pour une séquence de bataille-frontière : sanitaires, phytosanitaires, santé publique, moralité, normes, conformités, appellation ou classement des produits, origine et étiquetage, valeurs, contrefaçons, sans oublier le petit dernier de la famille : sûreté-sécurité. - Avons-nous tous la même main dans ce jeu? Nous dirons que certains font une bonne pioche mais que d autres passent, font le mort, suivent, relancent, se couchent ou payent. - Comme souvent, ceux qui connaissent les règles du jeu peuvent établir une stratégie et ne pas se laisser guider par le hasard. Ceux qui ont des atouts en main ou qui sont tricheurs passeront la frontière, mais les autres s y enliseront en tant que perdants ou victimes de leur innocence. - Gagner à ce jeu n est pas un gage d honnêteté, donc passer la frontière n est pas un gage de justesse, seule la qualité des joueurs compte. Quels sont les atouts du bon joueur? Son pédigrée, ses connaissances, son analyse des règles, sa chance, sa maîtrise du jeu et des autres joueurs pour assurer la sécurité de sa mise. Remporter un pli implique autant la connaissance des règles, des cartes que des joueurs. Tout est dans l équilibre des forces. Les règles se déclinent en autant de combinaisons de cartes possibles ; le jeu dépend, lui, de la qualité des joueurs. Ces remarques vous interpellent.. Alors, reposez-vous la question que nous souhaitons aborder lors de notre prochain Colloque douanier Européen les 17 et 18 novembre 2011 à Lyon : «La notion de frontière est-elle la même pour tous?» A bientôt pour la distribution des cartes, participez au jeu :

3 JOUR 1 : JEUDI 17 NOVEMBRE heures : Accueil des participants Cité Centre de Congrès de Lyon Etage PASTEUR Café accueil en partenariat avec Arcade Avocats heures : OUVERTURE DU COLLOQUE par la Présidente de l ODASCE à heures : «Vers un modèle du bon opérateur planétaire?» Compétitivité Egalité de traitement dans une gestion intégrée des frontières Vision Réseau : douanes/douanes douanes/entreprises - Kunio MIKURIYA- Secrétaire Général de l Organisation Mondiale des Douanes : intervention préenregistrée - Walter DEFFAA Directeur Général de la Fiscalité et de l Union douanière Commission Européenne - Jérôme FOURNEL Directeur Général des Douanes et Droits Indirects France - François MOUTOT Directeur Général de l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat heures : Repas sur place heures : TABLE RONDE 1 «La Frontière vue par les acteurs des Echanges» Stratégie du suivi des échanges internationaux Sécurisation de la chaîne des échanges : Qui fait quoi à la frontière? Qui fait quoi dans les entreprises? Ce qu il manque aujourd hui pour que cela soit mieux demain? Certification et conformité des produits : le dédale des réglementations La frontière géographique, la frontière informatique : objectifs similaires ou divergents? o Animation : Marc HOFFMEISTER Président Classe-Export - DGDDI : Jean Michel THILLIER Sous-Directeur E ou Annick BARTALA Chef du bureau E/3 - SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE : Bernard VAUDIN, Directeur Général - INVENSYS Mark CORBY Compliance Manager - PME/PMI Lyon à confirmer heures : Pause Café h. TABLE RONDE 2 «Frontière et connaissance de la matière douanière» Inclure la stratégie douanière dans un processus nécessite une vision et une maîtrise globale physique-documentaireinformatique de la chaîne d approvisionnement Dans le futur et le long terme, la frontière peut-elle être positionnée dans l entreprise? Un référentiel incluant la matière douanière est essentiel pour ce faire. Quelles solutions pour les PME/PMI? o Animation : Gilles NAUDY Journaliste au Moci - DGDDI Jean Michel THILLIER Sous-Directeur E Commerce International - Acte International : Anne LE ROLLAND- Président Directeur Général - University Delft- NL: Prof. dr. Yao-Hua TAN Dept of Technology, Policy and Management - Université Panthéon-Assas FR : Prof. Jean-Didier LECAILLON - Europro Peter WILMOTT - Président heures : TABLE RONDE 3 «Frontière et Informatique» L informatique un langage universel? L informatique un outil au service de la convergence ou de l harmonisation? L informatique, une solution ou un outil vers une solution? La gestion intégrée dans les entreprises est-elle compatible avec un guichet unique? La facilitation des procédures est-elle compatible avec des systèmes informatiques mondiaux? o Animation : Evelyne IRIGARAY Délégué Général ODASCE - TAXUD : Frank JANSSENS, Chef du secteur responsable du code des douanes modernisé et des aspects métier de la gestion des processus et des systèmes douaniers transeuropéens. - DGDDI Bruno LATOMBE Sous-Directeur C Systèmes d informations et télécommunications - EASYLOG Alain GRONIER Président Directeur Général - MIC Alfred HIEBL Managing director - SAP Jean-Philippe ORCEL - SVP Development On-Premise Suite - INTEGRATION POINT Tom BARNES Chieff executive officer heures : Apéritif offert par Easylog o Signature convention DGDDI/ODASCE «LA NOTION DE FRONTIERE EST-ELLE LA MEME POUR TOUS?» ODASCE 79 rue du Faubourg Poissonnière Paris - tél : 33 (0)

4 JOUR 2 : VENDREDI 18 NOVEMBRE heures : Accueil de participants Cité Centre de Congrès de Lyon Etage PASTEUR heures : Mise en œuvre des Ateliers en amphithéâtre : film sur projet ITAIDE à heures : 4 Ateliers de travail - pause café dans les ateliers Atelier 1 : Où est la frontière dans les échanges internationaux? Les projets pilotes dans l Union Européenne sont-ils accessibles à tous? o Animation : Cyrille CHATAIL Rédacteur en chef Wolters Kluwer France Atelier 2 : L auto évaluation et la gestion de la fonction douane en entreprise Pourquoi ne pas gérer la douane comme on gère la fiscalité? o Animation : Marc BROCARDI Avocat à la cour- Associé Arsène-Taxand Atelier 3 : Comment se situent les entreprises dans la chaîne logistique internationale? Place des PME-PMI et des prestataires. o Animation : Christine LEPAGE - Relations institutionnelles et PME DGDDI Sous direction E Atelier 4 : La mutualisation des données de la chaîne logistique internationale Pistes de réflexion, partage des données et des contrôles sur les pays, reconnaissance mutuelle pour qui et pourquoi? o Animation : Johan PONTEN Trade Facilitation- Kommerskollegium - Suéde heures : Repas sur place heures : TABLE RONDE 4 - «Frontière et Formation» Les enjeux pour l avenir dans le court terme Les formations et le référentiel sont-ils adaptés aux nouvelles donnes des échanges Les formations initiales incluent-elles la matière douanière comme la matière fiscale? Le panorama est-il le même dans tous les pays? La stratégie douanière doit être placée dans le management de haut niveau : exemples de réalisation o Animation : Pascal PERROCHON - Responsable Affaires Internationales/Transport & Logistique UIC - OMD Robert Ireland - Unité Recherche et Stratégies Secrétariat Général - DNRFP- Pierre MAGNIET Directeur - GROUPE HEMA FR - Guillaume KRAFFT - Directeur - Université de Muenster DE - Prof. Dr. Hans-Michael Wolffgang - ISTELI groupe AFT-IFTIM Michel PLOYE (à confirmer) heures : Pause Café h. COMPTE RENDU DES ATELIERS heures : RAPPORT D ETONNEMENT : o Denis REDON Avocat, Associé CMS Bureau Francis Lefebvre CLOTURE DU COLLOQUE : o Michèle PETITGENET Présidente de l ODASCE heures : Diner de gala Salon PASTEUR de la Cité Centre de Congrès de Lyon «LA NOTION DE FRONTIERE EST-ELLE LA MEME POUR TOUS?» ODASCE 79 rue du Faubourg Poissonnière Paris - tél : 33 (0)

5 BULLETIN D INSCRIPTION - REGISTRATION FORM 11EME COLLOQUE DOUANIER EUROPEEN NOVEMBRE th ODASCE EUROPEAN CUSTOMS CONFERENCE, NOVEMBER 2011 A REMPLIR PAR PARTICIPANT ET A RENVOYER IMPERATIVEMENT A ODASCE ONE REGISTRATION FORM PER PARTICIPANT - PLEASE RETURN TO ODASCE ODASCE Téléphone : + 33 (0) /81 79, rue du Fg. Poissonnière Fax : + 33 (0) Paris odasce@wanadoo.fr ENTREPRISE / COMPAGNY OR ORGANISATION Raison sociale / Full legal name : Adresse / Address : Tél : Fax : N TVA / EU VAT N : Tarif Spécial ÉTUDIANT TTC Copie d une carte d étudiant à jour à l appui de ce bulletin. Permet l accès au colloque, sauf soirée de gala ADRESSE DE FACTURATION / BILLING ADDRESS Raison sociale / Full legal name: Adresse / Address : PARTICIPANT AU COLLOQUE / CONFERENCE PARTICIPANT Nom / Last name: Prénom / First name : Fonction / Job title: Tél: ACCOMPAGNANT GALA / ACCOMPAGNIED BY (GALA DINNER) TTC/vat included Nom / Last name: Prénom / First name: Adresse de facturation (si différente) / Billing address (if different): COUT / COST Tarif normal/normal tariff : H.T. / ex-vat total TTC TVA 19,6%) / VAT-inclusive total (19,6% VAT) Puis par personne supplémentaire : H.T. / ex-vat total TTC/Vat-inclusive total (19.6%) Tarif adhésion intégrale ODASCE E+... ou E... ou P.... (Remplissage obligatoire) : HT / ex-vat total TTC/VAT-inclusive total (19,6% VAT) Puis par personne supplémentaire : 450 / ex-vat total TTC/Vat-inclusive total (19.6%) Tarif EFA EUROPRO member s : HT / ex-vat total TTC/VAT-inclusive total (19,6% VAT) PAIEMENT / PAYMENT Par chèque bancaire à l ordre de ODASCE / By cheque made out to ODASCE Par virement bancaire / By bank transfert to : Caisse des dépôts et consignation Banque : guichet : N compte ODASCE : W - clé RIB : 21- Identifiant IBAN : FR W 21- Adresse SWIFT : CDCGFRPPXXX.

6 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU COLLOQUE DOUANIER EUROPEEN ODASCE ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s appliquent aux différentes activités (formations, Club Clé-Douanes, Colloques ) de l Office de Développement par l Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur (ODASCE) effectuées soit dans ses locaux soit dans tout autre lieu déterminé. La réception par l ODASCE du bulletin d inscription par courrier, fax ou vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 2 MODALITES D INSCRIPTION L inscription ne sera prise en compte qu à la réception du bulletin d inscription dûment rempli et envoyé selon les modalités suivantes : - par à odasce@wanadoo.fr - par fax au +33 0(1) par courrier à ODASCE 79 rue du Faubourg Poissonnière PARIS - inscription en ligne sur notre site ARTICLE 3 - TARIFS Nos tarifs sont donnés par personne et par session de formation ou de prestation. Les tarifs sont indiqués Hors Taxes. La TVA 19,6 % ou au taux en vigueur le jour de la facture est EN SUS. Les adhérents E+, E ou P et les partenaires EFA et EUROPRO bénéficient de tarifs préférentiels. ARTICLE 5 ANNULATIONS Les annulations notifiées : - Avant le 07 novembre 2011, date de réception du courrier ou du courriel, donneront lieu à remboursement intégral du montant de la prestation facturée. - Avant le 14 novembre 2011, date de réception du courrier ou du courriel, donneront lieu à une retenue ou la facturation de 420 Euros TTC pour frais de dossier et d avances auprès de la Cité Centre de Congrès. - La prestation est entièrement due en cas d absence. L ODASCE se réserve le droit d annuler ou de reporter une prestation. ARTICLE 6 DELIMITATION DE RESPONSABILITE La responsabilité de l ODASCE n est pas engagée en cas de grève totale ou partielle des services de transport, en cas de force majeure ou de maladie d un intervenant. ARTICLE 7 PROTECTION COMMERCIALE Le cadre des actions d information, telles que les Club CléDouanes ou le Colloque Douanier Européen, a pour but d expliciter les réglementations en cours et à venir et n est en aucun cas un lieu de résolution de litiges ou de contentieux éventuels des opérateurs. ARTICLE 4 PAIEMENT A L ORDRE DE L ODASCE Le paiement s effectue en euros uniquement, il doit correspondre à la valeur TTC de la prestation afférente et doit parvenir à l ODASCE dans les 30 jours suivant la date de facturation : - par chèque bancaire - par virement bancaire ou postal - Toute somme due au-delà du paiement à 30 jours suivant la date de facturation sera frappée des clauses indiquées en pied de facture. CITE CENTRE DE CONGRES LYON - FRANCE