ECOTROPHELIA EUROPE. Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ECOTROPHELIA EUROPE. Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E 2 0 1 2"

Transcription

1 ECOTROPHELIA EUROPE Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E ARTICLE 1 ORGANISATEURS FOODDRINK EUROPE (Confédération des industries alimentaires de l Union européenne), l ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) et la CCIT Vaucluse (Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Vaucluse) organisent un concours européen de produits alimentaires innovants. Ils constituent le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE. ARTICLE 2 PRINCIPE DU CONCOURS ECOTROPHELIA EUROPE est un concours européen de création de produits alimentaires innovants qui met en lice le lauréat des sélections nationales de chaque état participant. Le concours ECOTROPHELIA EUROPE est issu du projet européen nommé "European Trophelia Service Platform for Eco-innovation in Food", soit "EcoTroFood" émanant du Programme-cadre pour la Compétitivité et l Innovation (C.I.P) de la Commission européenne. "EcoTroFood" est un projet européen ( ) qui a pour objectif de promouvoir l éco-innovation au sein du secteur agro-alimentaire. ARTICLE 3 PARTICIPANTS Le concours ECOTROPHELIA EUROPE s adresse à tout organisateur national constitué en fédération alimentaire ou plateforme nationale professionnelle ayant une personnalité morale (quelle que soit la forme juridique association, société..) habilité par le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE. Les organisations nationales de chaque État membre de l Union Européenne peuvent participer à ce concours. Les pays non adhérents à l Union Européenne sont également les bienvenus comme invités et participants. L organisateur national est dénommé ci-après "le Participant". RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 1

2 ARTICLE 4 MODALITÉS DE PARTICIPATION Chaque Participant devra faire acte de candidature auprès du Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE par le biais d une lettre d engagement nommée "Letter of Commitment", rédigée en anglais, signée et datée par le Participant, et devra s acquitter des droits d inscription, fixés à (mille) euros pour l'édition Les candidatures des Participants seront enregistrées par ordre d arrivée. Le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE se réserve le droit de limiter le nombre de candidatures à un maximum de 16 (seize) pour l édition 2012 du concours européen. Chaque Participant doit organiser un concours national de création de produits alimentaires innovants répondant aux critères définis par le Cahier des Charges décrit ci-après (cf. article 6). La désignation directe par le Participant d une équipe nationale d'étudiants inscrite dans un établissement d enseignement supérieur public ou privé européen, scientifique ou commercial, pourra être acceptée à titre dérogatoire par le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE. ARTICLE 5 MODALITÉS DE COMPOSITION DES ÉQUIPES Une équipe d étudiants est composée d un nombre d étudiants qui ne peut être inférieur à 2 (deux) ni supérieur à 10 (dix). Chaque étudiant doit être inscrit auprès d un établissement d enseignement supérieur public ou privé européen, scientifique ou commercial. Chaque équipe d étudiants devra désigner en son sein un "Team Manager" qui sera le référent entre le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE et son équipe. Sa présence sera obligatoire lors du concours ECOTROPHELIA EUROPE. L organisation, le fonctionnement et la supervision de l équipe d étudiants pour la participation au concours relèvent de la responsabilité du Participant. ARTICLE 6 - CAHIER DES CHARGES 6.1 Le produit alimentaire, objet du concours, doit répondre à tous les critères du cahier des charges suivant, sans que la liste de ces critères ait été établie dans un ordre croissant ou décroissant d importance, ci-après le "Cahier des Charges". Le produit alimentaire doit : être pour la consommation humaine à destination du grand public ; pouvoir être mis sur le marché au stade de la distribution de détail et/ou de la restauration hors domicile ; être innovant dans l un ou plusieurs de ses éléments par rapport aux produits alimentaires existants sur le marché. Cette innovation peut résulter notamment du concept, et/ou de la technologie, et/ou de la formulation, et/ou de l emballage, et/ou du packaging ; prendre en compte l éco-innovation qui pourra porter sur les matières premières (origine, bio ou à faible coût carbone) et/ou sur l emballage (recyclable) et/ou sur le procédé de fabrication (économe en énergie, recyclage de l eau) et/ou sur la distribution-logistique (nouveaux services ou filière courte) afin de faciliter l'intégration de la dimension environnementale par les entreprises tout au long de la chaîne de production du produit alimentaire ; RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 2

3 se caractériser pour ses qualités organoleptiques, nutritionnelles ou autres ; pouvoir être reproduit industriellement dans une unité de production sur la base d un dossier technique (ingrédients, procédé de fabrication, prix de revient, investissements industriels ) ; être conforme aux réglementations applicables (procédé, additifs et ingrédients, emballage, étiquetage, publicité, allégations, sécurité des aliments ) ; être pertinent commercialement (adéquation à un marché local et/ou national et/ou européen entre l offre et la demande, plan marketing, packaging, logistique ) ; faire preuve d une cohérence globale dans tous les critères énoncés ci-dessus. 6.2 Dossier de présentation Le produit alimentaire doit être présenté au travers d un dossier explicatif limité à 15 (quinze) pages sur un format papier A4, en version PDF, rédigé en anglais. Les annexes éventuelles au dossier sont limitées à 10 (dix) pages. Ce dossier explicatif doit contenir les informations suivantes : une description du produit alimentaire : nom exact, catégorie précise (par exemple : entrées salées, desserts, plats cuisinés, boissons alcoolisées, etc. ), description générale, composition, qualités organoleptiques et nutritionnelles du produit, spécifications techniques, procédé de fabrication, conditionnement, conservation ; une description de l innovation et des aspects éco-innovants du produit ; une synthèse du plan marketing, commercial et du business plan. 6.3 Caractérisation et texte de présentation du produit Une caractérisation du produit doit être rédigée en 100 (cent) signes (espaces et ponctuation compris). Un texte de présentation du projet doit être rédigé dans un langage commercial. Ce texte doit contenir un maximum de 1500 signes (espaces et ponctuation compris) indiquant en titre le nom exact du produit présenté. Il sera destiné à être inséré dans la plaquette de présentation du concours ainsi que sur les sites Internet. Une photo du produit doit être envoyée au Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE (format haute définition). 6.4 Packaging Chaque équipe a l obligation d envoyer au Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE au moins cinq exemplaires du packaging du produit qui feront l objet d une présentation lors du concours ECOTROPHELIA EUROPE. 6.5 Support de présentation Chaque équipe devra faire une présentation orale devant le jury européen lors des épreuves du concours ECOTROPHELIA EUROPE et devra fournir au préalable, le support de sa présentation au Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE aux fins de cette présentation (fichier PowerPoint, etc ). RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 3

4 ARTICLE 7 - CALENDRIER 7.1 Afin de participer au concours, le Participant doit avoir renvoyé au Comité d Organisation d'ecotrophelia EUROPE : AU PLUS TARD le 30 mai 2012 inclus, à 18 heures (GMT+1) : la lettre d engagement, nommée "Letter of Commitment", dûment remplie, datée et signée ; le formulaire d inscription nommé "Registration Form", dûment rempli ; Le paiement des droits d inscription par virement sur le compte bancaire de la CCIT; Les documents susmentionnés devront être renvoyés par le Participant par courriel à l adresse ainsi que par courrier postal à l adresse suivante : COMITÉ D ORGANISATION D ECOTROPHELIA EUROPE - CCIT - CITÉ DE L ENTREPRISE - RUE PIERRE BAYLE - BP AVIGNON CEDEX 9 - FRANCE. Les pièces de ce dossier seront rédigées en anglais AU PLUS TARD le 15 juillet 2012 inclus, à 18 heures (GMT+1) par soumission en ligne via les informations demandées relatives au Participant ainsi que son logo en format AI et JPEG ; les informations demandées relatives à l industriel désigné par le Participant pour le représenter au jury d ECOTROPHELIA EUROPE ; les informations relatives à l établissement d enseignement supérieur présentant l équipe nationale du Participant ainsi que son logo en format AI et JPEG ; les informations demandées et livrées par les étudiants relatives à chaque membre de l équipe nationale du Participant présentant ECOTROPHELIA EUROPE ; le dossier de présentation et ses annexes éventuelles (conformément à l article 6.2 du présent règlement) limité à 15 (quinze) pages sur un format papier A4, en version PDF ; la caractérisation du produit et la version commerciale du texte de présentation du projet (conformément à l article 6.3 du présent règlement) ; une photo du produit en format haute définition (format JPEG) conformément à l article 6.3 du présent règlement. Les pièces de ce dossier seront rédigées en anglais. RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 4

5 7.1.3 AU PLUS TARD le 15 juillet 2012 inclus, à 18 heures (GMT+1) Un engagement collectif signé par chaque membre de l équipe du Participant et libellé dans les termes suivants (ce document devra également être envoyé par courriel, à l adresse ainsi que par courrier postal à l adresse suivante : COMITÉ D ORGANISATION D ECOTROPHELIA EUROPE - CCIT - CITÉ DE L ENTREPRISE - RUE PIERRE BAYLE - BP AVIGNON CEDEX 9 - FRANCE. «Nous soussignons (nom et prénom): - certifions avoir le statut étudiant ; - avoir pris connaissance et accepté le Règlement du concours ECOTROPHELIA EUROPE 2012 ; - nous engager, dans la création et la présentation du dossier sur lequel porte le concours ECOTROPHELIA EUROPE, à n introduire aucune réminiscence susceptible de violer ou de porter atteinte aux droits de tiers ; - nous engager en outre, si nous sommes gagnant d un prix à ce que le produit alimentaire correspondant, s il est commercialisé, porte sur son emballage la marque et le logo ECOTROPHELIA EUROPE en respectant la charte graphique de la marque telle que déposée à l Office de l Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) ; - autorisons dès à présent le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE à publier nos noms, prénoms et photographies de nous-mêmes, ainsi que toutes prises de vue dans lesquelles figureraient nos images, qui seront réalisées au cours du concours ECOTROPHELIA EUROPE et notamment lors de la remise des prix ; - cédons dès à présent nos droits d auteurs sur les éléments définis aux articles 6.3, 6.4 et 6.5 du Règlement, à savoir le texte de présentation, la photo, le packaging du produit présenté et le contenu de son support de présentation, aux fins de reproduction de ces éléments sur les supports émis dans le cadre du concours ECOTROPHELIA EUROPE. 7.2 Afin de participer au concours, le Participant doit avoir envoyé au Comité d Organisation d'ecotrophelia EUROPE : AU PLUS TARD le 15 septembre 2012, à 18 heures (GMT+1) à l adresse suivante : Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE, CCIT - CITÉ DE L ENTREPRISE - RUE PIERRE BAYLE - BP AVIGNON CEDEX 9 FRANCE : Au moins cinq exemplaires du packaging du produit (conformément à l article 6.4 du présent règlement) qui feront l objet d une présentation lors d ECOTROPHELIA EUROPE AU PLUS TARD le 1 er octobre 2012, à 18 heures (GMT+1), par soumission électronique via : le support de leur présentation orale (conformément à l article 6.5 du présent règlement. 7.3 Tout dossier, non parvenu comme indiqué au présent article, ou incomplet ou non régulièrement constitué au regard des prescriptions du concours pour y participer, ne sera pas pris en compte par le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE. RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 5

6 7.4 Les sélections auront lieu du dimanche 21 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012, au Salon International de l Alimentation (SIAL), au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte (France). 7.5 La proclamation des résultats aura lieu en date du lundi 22 octobre 2012, après-midi, au SIAL. ARTICLE 8 - PRISE EN CHARGE FINANCIERE 8.1 Le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE réservera et prendra en charge directement l hébergement des étudiants participants à ECOTROPHELIA EUROPE à hauteur d un maximum de 3 (trois) étudiants par équipe, dans les conditions définies par le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE. Dans le cas où des étudiants souhaiteraient être hébergés dans un hébergement autre que celui réservé par le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE, ces hébergements resteront à la charge de ces étudiants. 8.2 Chaque équipe d étudiants sera remboursée de ses frais de déplacements, sur justificatifs, à hauteur d un montant maximal de 1200 (mille deux cents) Euros par équipe, sur les bases suivantes : dans une classe économique, sur la base de billets nominatifs ou tickets de déplacements les plus économiques possible (présentation des documents originaux) ; Le "Team manager" de chaque équipe devra envoyer, par courrier postal à l adresse mentionnée ci-dessous, une liste récapitulative des montants encourus (et montant total demandé) pour le déplacement de son équipe ainsi que les documents justificatifs orignaux (tickets, billets, etc ). Le montant des frais de déplacements par équipe sera réglé par virement bancaire sur le compte bancaire du Team Manager de chaque équipe. COMITÉ D ORGANISATION D ECOTROPHELIA EUROPE - CCIT - CITÉ DE L ENTREPRISE, RUE PIERRE BAYLE - BP AVIGNON CEDEX 9 FRANCE ARTICLE 9 - JURY - MODALITES DE SELECTION 9.1 Afin de procéder à la sélection des gagnants du concours par la remise des prix correspondants, il est institué un jury européen composé de personnalités représentatives du secteur de l industrie agroalimentaires et de la distribution, de membres de la Commission européenne, d un industriel représentant l industrie agro-alimentaire nationale et désigné par le Participant ainsi que de personnalités spécialistes de l'innovation alimentaire. 9.2 Le jury européen évaluera la présentation faite par les étudiants en anglais et les qualités gustatives des produits. 9.3 Au cours des sélections, chaque équipe devra présenter le produit en anglais, organiser la dégustation du produit et répondre aux questions du jury. 9.4 Chaque membre du jury attribuera une note pour chaque projet. La note par projet est déterminée par la moyenne des notes attribuées à chaque dossier par les membres du Jury. La note la plus élevée correspondra au projet qui selon le Jury est le plus proche des critères établis par le Cahier des Charges. Les trois projets primés seront les trois projets ayant reçu les trois premières notes les plus élevées de la part du Jury. RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 6

7 Les prix seront attribués par ordre décroissant des notes obtenues. Au cas où deux ou plusieurs projets recevraient la même note, il sera procédé, après discussion sur lesdits projets entre les membres du Jury, à une seconde notation. Si les projets concernés reçoivent à nouveau la même note, le meilleur projet sera départagé par tirage au sort. 9.5 Chaque membre du jury sera soumis au respect du principe d impartialité inhérent au concours ECOTROPHELIA EUROPE. L industriel, membre du jury, désigné par chaque Participant pour représenter l industrie agro-alimentaire nationale, ne pourra pas juger le produit présenté par l équipe nationale de son pays d appartenance. Les décisions du jury sont souveraines et sans appel. Les membres du jury sont tenus par le secret des délibérations. 9.6 Les informations confidentielles communiquées par les équipes et identifiées comme telles par lesdites équipes par la mention "Confidentiel", ne peuvent faire l objet d une divulgation ou d une publication sans leur autorisation expresse. ARTICLE 10 - DOTATIONS Le Concours est doté de trois prix : Prix ECOTROPHELIA EUROPE d Or : 8000 (huit mille euros) Prix ECOTROPHELIA EUROPE d Argent : 4000 (quatre mille euros) Prix ECOTROPHELIA EUROPE de Bronze : 2000 (deux mille euros). Le montant des dotations sera réglé par virement bancaire à chacun des étudiants des équipes lauréates qui auront signé l engagement collectif. Ils recevront chacun une somme égale au prorata de la dotation attribuée. Les lauréats acceptent par avance les récompenses qui ne feront l objet d aucun échange. ARTICLE 11- COMMUNICATION Toute communication commerciale, publicitaire ou d une autre nature faisant référence au présent concours, de la part des Participants, devra préciser l intitulé et la date exacte du concours, le titre attribué et la nature du produit alimentaire ayant justifié le prix attribué par le jury. La marque et le logo ECOTROPHELIA EUROPE restent la propriété de son déposant. Ils ne peuvent être utilisés par les équipes qu aux seules fins limitées indiquées dans le présent règlement, et dans le respect de la charte graphique de la marque déposée. ARTICLE 12 ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT La participation au concours implique l acceptation pleine, entière et sans réserve, par les étudiants et le Participant, des dispositions du présent règlement. Le Participant s engage à l occasion de la signature du document visé à l article à communiquer à chaque membre de l équipe inscrit un exemplaire du présent Règlement, se porte garant du respect par chacun d entre eux des dispositions dudit Règlement et indemnisera le Comité d Organisation de toutes réclamations liées à la participation desdits membres. RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 7

8 ARTICLE 13 INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à l article 34 de la loi française «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, chaque candidat inscrit au concours dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d écrire au COMITÉ D ORGANISATION D ECOTROPHELIA EUROPE - CCIT - CITÉ DE L ENTREPRISE, RUE PIERRE BAYLE - BP AVIGNON CEDEX 9 FRANCE ARTICLE 14 DEPÔT DU REGLEMENT Le présent règlement a été déposé auprès de l étude d Huissiers de Maître Catherine BONNAUD, sis 60 rue Bonneterie, BP Avignon, France. Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée à l adresse susmentionnée. ARTICLE 15 MODIFICATION - ANNULATION Le Comité d Organisation d ECOTROPHELIA EUROPE se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le concours ou à en modifier les dates ou les conditions, si des raisons indépendantes de sa volonté l y obligent, et ce sans engager sa responsabilité. ARTICLE 16 LITIGE 16.1 Loi applicable Le présent Règlement est soumis à la loi française Juridiction compétente Les difficultés d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées par le COMITÉ D ORGANISATION d ECOTROPHELIA EUROPE. Dans l hypothèse où les parties ne parvenaient pas à trouver de solution amiable, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale du Vaucluse situé en Avignon, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs. Ce Règlement est émis en version française et anglaise. En cas de divergence entre les dites versions, la version française prévaudra. COMITÉ D ORGANISATION D ECOTROPHELIA EUROPE FOODDRINK EUROPE - Belgique ANIA - Association Nationale des Industries Alimentaires Paris France CCIT Vaucluse Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Vaucluse RUE PIERRE BAYLE - BP AVIGNON CEDEX 9 FRANCE Contact : M. Dominique LADEVEZE - Coordinateur du projet EcoTroFood - Phone:+33 (0) Fax :+33 (0) RÈGLEMENT ANNÉE 2012 PAGE 8

REGLEMENT. Ce concours consiste à présenter une innovation agroalimentaire répondant au cahier des charges énoncé en Article 4.

REGLEMENT. Ce concours consiste à présenter une innovation agroalimentaire répondant au cahier des charges énoncé en Article 4. REGLEMENT ARTICLE 1 OBJET L ARIA Bourgogne, dont le siège est domicilié à la Maison des Industries Alimentaires de Bourgogne, 4 bd Dr Jean Veillet à Dijon, organise un concours ouvert jusqu au 30 juin

Plus en détail

JTIC. 4 e Défi Jeunes Talents. Les Journées Techniques de la Meunerie et des Industries Céréalières. www.jtic.eu. www.jtic.eu INTERNATIONAL CALENDRIER

JTIC. 4 e Défi Jeunes Talents. Les Journées Techniques de la Meunerie et des Industries Céréalières. www.jtic.eu. www.jtic.eu INTERNATIONAL CALENDRIER Les Journées Techniques de la Meunerie et des Industries Céréalières JTIC e 66 INTERNATIONAL 4 e Défi Jeunes Talents A l attention des étudiants inscrits dans l une des écoles partenaires de l AEMIC (ENSMIC,

Plus en détail

RÈGLEMENT ANNEE 2014

RÈGLEMENT ANNEE 2014 PREAMBULE CONCOURS NATIONAL DE CRÉATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES INNOVANTS RÈGLEMENT ANNEE 2014 La création et la mise sur le marché d'un produit alimentaire est un long et délicat processus, semé d'embûches

Plus en détail

RÈGLEMENT ANNEE 2015

RÈGLEMENT ANNEE 2015 PREAMBULE CONCOURS NATIONAL DE CRÉATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES INNOVANTS RÈGLEMENT ANNEE 2015 La création et la mise sur le marché d'un produit alimentaire est un long et délicat processus, semé d'embûches

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2013

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2013 RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2013 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement quotidien d agir en faveur des femmes dans le monde, la Fondation RAJA

Plus en détail

Amendement Règlement de la Bourse et du Prix Santé et Citoyenneté Novartis Edition 2016

Amendement Règlement de la Bourse et du Prix Santé et Citoyenneté Novartis Edition 2016 Amendement Règlement de la Bourse et du Prix Santé et Citoyenneté Novartis Edition 2016 Art. 1 La société Novartis Pharma S.A.S, dont le siège social est situé au 2-4, rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

REGLEMENT. 5 ème EDITION ARTICLE 1 : PRESENTATION DES ORGANISATEURS ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES IMPLIQUES

REGLEMENT. 5 ème EDITION ARTICLE 1 : PRESENTATION DES ORGANISATEURS ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES IMPLIQUES REGLEMENT 5 ème EDITION ARTICLE 1 : PRESENTATION DES ORGANISATEURS Le Comité de Promotion Nord-Pas de Calais : 56 avenue Roger Salengro BP 80039, 62051 ST Laurent-Blangy, Tél. : 03.21.60.57.86 Fax : 03.21.60.57.89,

Plus en détail

Concours Emballage Volailles de Bresse

Concours Emballage Volailles de Bresse Concours Emballage Volailles de Bresse 1 REGLEMENT INTERIEUR EDITION 2014 ARTICLE 1 OBJET Le SYNDICAT MIXTE DU TECHNOPOLE ALIMENTEC créé par arrêté du 2 Septembre 1997 par le département de l Ain, la Ville

Plus en détail

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)

Plus en détail

LES TROPHÉES DE L IMAGE TRAVAUX PUBLICS

LES TROPHÉES DE L IMAGE TRAVAUX PUBLICS LES TROPHÉES DE L IMAGE TRAVAUX PUBLICS RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2014 Article 1. Organisateurs Un concours gratuit intitulé «Les Trophées de l Image Travaux Publics» est co-organisé par : - La Fédération

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS INNOVATROPIC 2013

REGLEMENT DU CONCOURS INNOVATROPIC 2013 REGLEMENT DU CONCOURS INNOVATROPIC 2013 ARTICLE 1 : REGLEMENT Le présent règlement concerne la 2 ème édition du Concours INNOVATROPIC pour l année 2013. Il annule et remplace les précédents. ARTICLE 2

Plus en détail

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions

Plus en détail

Règlement du concours 2012-2013

Règlement du concours 2012-2013 Règlement du concours 2012-2013 Getty Images - Michael Sullivan Article I. Organisateur CREDIT AGRICOLE S.A, Société Anonyme au Capital de 7.494.061.611 Euros, dont le siège social est situé 12, place

Plus en détail

REGLEMENT DU PRIX DU MEILLEUR ETUDIANT JURISTE IMMOBILIER 2014

REGLEMENT DU PRIX DU MEILLEUR ETUDIANT JURISTE IMMOBILIER 2014 REGLEMENT DU PRIX DU MEILLEUR ETUDIANT JURISTE IMMOBILIER 2014 Herbert Smith Freehills Paris LLP, Juridim et l office Notarial Michelez & Associés organisent un concours dénommé "Prix du meilleur étudiant

Plus en détail

PLANNING ET DATES CLES

PLANNING ET DATES CLES EDITION MARS 2014 PLANNING ET DATES CLES Avant le 15 avril (12 heures) Soumission des dossiers de candidature sur le site www.ecotrophelia.fr : dossier technique, et pièces annexes. Envoi par courrier

Plus en détail

PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION. Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au

PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION. Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au Qui? PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au 16 novembre 2015 et appartenant aux catégories suivantes le

Plus en détail

Règlement du concours de dessins d'enfants organisé du 5 février au 20 avril 2013 sur le thème : «Change ta classe!»

Règlement du concours de dessins d'enfants organisé du 5 février au 20 avril 2013 sur le thème : «Change ta classe!» Règlement du concours de dessins d'enfants organisé du 5 février au 20 avril 2013 sur le thème : «Change ta classe!» Article 1 : Objet Dans le cadre de son action «Change ta classe!», La Cité de l architecture

Plus en détail

Règlement du concours «Les Trophées Loading the Future 2015»

Règlement du concours «Les Trophées Loading the Future 2015» Règlement du concours «Les Trophées Loading the Future 2015» Février 2015 SOMMAIRE Préambule... 3 1 Objet... 3 1.1 Format... 3 2 Catégories et Dotations des Trophées... 3 3 Candidature... 4 4 Dossiers

Plus en détail

REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL»

REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL» Préambule REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL» Entrepreneuriat Campus Aquitaine (ECA), Pôle Etudiants Pour l'innovation, le Transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE)

Plus en détail

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE PRINCIPE GENERAL Le concours «TROPHEES@VENIR» organisé par l association BOURSE DES JEUNES de La Vendée a pour objectif de récompenser la création ou la reprise d entreprises et d aider à la réalisation

Plus en détail

PRIX DE LA PHOTOGRAPHIE

PRIX DE LA PHOTOGRAPHIE La est ci-après désigné comme l organisateur. Article 1 : Présentation générale Le viendra récompenser le travail d une personne physique vivante, majeure, de nationalité française ou résidant en France,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «PORTO LATINO 2015»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «PORTO LATINO 2015» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «PORTO LATINO 2015» ARTICLE 1 ORGANISATION La société OSCARO.COM S.A. inscrite au RCS de Paris sous le numéro 434 474 284, dont le siège social est situé 34, Avenue des Champs

Plus en détail

CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2014 RÉGLEMENT

CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2014 RÉGLEMENT CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2014 RÉGLEMENT I. Nature et objectifs du concours Ce concours est ouvert aux producteurs fermiers de la Loire. Le Département de la Loire, dont le siège est

Plus en détail

Règlement du. Concours photos stations Tram

Règlement du. Concours photos stations Tram 1 Règlement du Concours photos stations Tram Liminaire Fil Bleu organise un concours photos pour mettre en avant les 29 stations Tram sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours. 29 photos sélectionnées

Plus en détail

REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014

REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014 REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014 Déposez vos plus belles photographies de la ville de Nantes à l occasion de l événement 2014 Le présent règlement est proposé aux participants

Plus en détail

REGLEMENT du JEU CONCOURS PHOTO «TRANSAT JACQUES VABRE»

REGLEMENT du JEU CONCOURS PHOTO «TRANSAT JACQUES VABRE» REGLEMENT du JEU CONCOURS PHOTO «TRANSAT JACQUES VABRE» Article 1. ORGANISATION LA VILLE DU HAVRE Représentée par son Maire en exercice, pris en son service Editions Multimédia, 15-17 Place de l Hôtel

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2015 RÉGLEMENT

CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2015 RÉGLEMENT CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2015 RÉGLEMENT I. Nature et objectifs du concours Ce concours est ouvert aux producteurs fermiers de la Loire. Le Département de la Loire, dont le siège est

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «PRIX ACTION HANDICAP»

REGLEMENT DU CONCOURS «PRIX ACTION HANDICAP» REGLEMENT DU CONCOURS «PRIX ACTION HANDICAP» Avant propos : La ville de Nice lance le premier concours intitulé «Prix Action Handicap», afin de récompenser les initiatives favorisant l amélioration du

Plus en détail

HACKATHON OBJETS CONNECTES L USINE DIGITALE RÈGLEMENT

HACKATHON OBJETS CONNECTES L USINE DIGITALE RÈGLEMENT HACKATHON OBJETS CONNECTES L USINE DIGITALE RÈGLEMENT ARTICLE 1 ORGANISATEUR La société Groupe Industrie Services Info (ci-après l Organisateur), SAS au capital de 38 628 352, dont le siège est 10 Place

Plus en détail

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Article 1 Objectifs et organisation Le «Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo» (ci-après, le «Concours») est un Concours organisé conjointement

Plus en détail

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez adresser à l URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon Maison des Professions Libérales 285

Plus en détail

Ce poème devra être accompagné d une fiche informative (à retrouver sur www.tersncf.com/centre)

Ce poème devra être accompagné d une fiche informative (à retrouver sur www.tersncf.com/centre) RÈGLEMENT DU CONCOURS DE POÉSIE DU 21 JANVIER AU 28 FEVRIER 2014 «Invitation au voyage poétique : les plus belles destinations des fresques de la gare de Tours.» Article 1 : Objet La Direction Régionale

Plus en détail

REGLEMENT «TROPHEES ENTREPRENEUR»

REGLEMENT «TROPHEES ENTREPRENEUR» REGLEMENT «TROPHEES ENTREPRENEUR» 3 ème édition 2015 DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES REPORTEE AU 10 MARS 2015 ARTICLE 1. ORGANISATEUR Les «TROPHEES ENTREPRENEUR» (ci-après, «le Concours») sont organisés

Plus en détail

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges.

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème Pot(s) de fleurs insolite(s) ouvert aux Scéens de tous âges. La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges. Vous avez jusqu au 26 septembre inclus pour déposer votre cliché et gagnez

Plus en détail

Concours photo Nacarat du 17 septembre au 15 octobre 2014

Concours photo Nacarat du 17 septembre au 15 octobre 2014 Concours photo Nacarat du 17 septembre au 15 octobre 2014 Préambule Ce concours photos a pour but de faire participer le grand public à la mise en place d espaces photos dans le Centre Commercial Nacarat

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE LA «COUPE DE FRANCE DELIFRANCE DU SANDWICH 2010»

REGLEMENT DU CONCOURS DE LA «COUPE DE FRANCE DELIFRANCE DU SANDWICH 2010» REGLEMENT DU CONCOURS DE LA «COUPE DE FRANCE DELIFRANCE DU SANDWICH 2010» 1- OBJET ET DESCRIPTION GENERALE DU CONCOURS La société DELIFRANCE S.A. (ci-après dénommée «DELIFRANCE»), société anonyme au capital

Plus en détail

Règlement 2015 du Prix IDDEA

Règlement 2015 du Prix IDDEA Règlement 2015 du Prix IDDEA Association IDDEA Version du 27 janvier 2015 Article 1: Objectifs et principes du Prix IDDEA Le Prix IDDEA (Idées de Développement Durable pour les Entreprises d Avenir) (ci-après

Plus en détail

Serez-vous le lauréat 2015? 13 ème édition

Serez-vous le lauréat 2015? 13 ème édition Serez-vous le lauréat 2015? 13 ème édition CONCOURS NATIONAL PRIX GOÛT ET SANTÉ DES ARTISANS Dossier de candidature 2015 Le candidat IDENTITÉ DU CANDIDAT ENSEIGNE COMMERCIALE :... Si le candidat est une

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris 1er (75001)

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement permanent d agir en faveur des femmes dans le monde, la

Plus en détail

REGLEMENT DU PRIX «EDF PULSE SCIENCE ET ELECTRICITE»

REGLEMENT DU PRIX «EDF PULSE SCIENCE ET ELECTRICITE» REGLEMENT DU PRIX «EDF PULSE SCIENCE ET ELECTRICITE» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est situé au 22-30 avenue de Wagram,

Plus en détail

REGLEMENT DOSSIER DE CANDIDATURE

REGLEMENT DOSSIER DE CANDIDATURE REGLEMENT ET DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE PRIMe (Promising Renal Investigators Meeting) NOVARTIS 2015 Bourse PRIMe - Novartis 2015 Règlement Art.1 La société Novartis Pharma SAS, dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU TROPHEE MICKAEL MORIEUX 2015

REGLEMENT DU TROPHEE MICKAEL MORIEUX 2015 REGLEMENT DU TROPHEE MICKAEL MORIEUX 2015 Nom du concours : «Trophée Mickael Morieux» Date de l épreuve finale du concours : Lundi 23 et mardi 24 novembre 2015 Lieu : Parc des Exposition de Bordeaux, espace

Plus en détail

PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015

PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015 PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015 REGLEMENT DU CONCOURS Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Annonce du concours Article 4 : Modalités

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE INFORMATIONS PREALABLES

DOSSIER DE CANDIDATURE INFORMATIONS PREALABLES DOSSIER DE CANDIDATURE INFORMATIONS PREALABLES DOSSIER DÛMENT REMPLI à retourner à Anne-Sophie Barrault avant le 27 février 2015 par mail à tropheejardin@infopro-digital.com INFORMATIONS SOCIÉTÉ Nom société

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR»

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac»

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE NATIXIS, société anonyme au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose»

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» 1. ORGANISATION La société Editions Kero (ci-après dénommée «l organisateur»), dont le siège social est situé 14 bis rue des Minimes,

Plus en détail

Prix de l Entreprise Bienveillante

Prix de l Entreprise Bienveillante Prix de l Entreprise Bienveillante Dossier de candidature Page 1 sur 8 Septembre 2015 Entreprise Nom Adresse Code postal Ville Statut juridique Activité Date de création ou de reprise Nombre de salariés

Plus en détail

Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS

Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS 1. Sociétés Organisatrices MICROSOFT France - Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 37/45 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux,

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DOSSIER DE CANDIDATURE

REGLEMENT DOSSIER DE CANDIDATURE REGLEMENT ET DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE PRIMe (Promising Renal Investigators Meeting) NOVARTIS 2014 Bourse PRIMe - Novartis 2014 Règlement Art.1 La société Novartis Pharma SAS, dont le siège social

Plus en détail

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice La société BeMyApp, désignée ci-après par L ORGANISATEUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.250,00 euros,

Plus en détail

Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie»

Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie» Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est situé au 22-30 avenue

Plus en détail

REGLEMENT. Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de participation au Concours.

REGLEMENT. Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de participation au Concours. 1 er CONCOURS JOEL ROBUCHON / FUTUROSCOPE REGLEMENT ARTICLE 1 er ORGANISATION ET MODALITES D ACCES AU CONCOURS Dans le cadre des 25 ans du Futuroscope, les dirigeants du parc en lien avec Joël Robuchon,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 Organisation générale Ce challenge est organisé par le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, assisté par l agence SCALP. Il est parrainé par différents organismes

Plus en détail

CONCOURS D AFFICHE POUR LES FÊTES DE DAX 2015 DU 15 DÉCEMBRE 2014 AU 23 JANVIER 2015 17 HEURES RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS D AFFICHE POUR LES FÊTES DE DAX 2015 DU 15 DÉCEMBRE 2014 AU 23 JANVIER 2015 17 HEURES RÈGLEMENT DU CONCOURS à Dax, le 9 décembre 2014 1] PRÉAMBULE Le présent concours organisé par la Ville de Dax a pour objet de désigner l affiche officielle des Fêtes de Dax 2015. 2] CONDITIONS CONCOURS D AFFICHE POUR LES FÊTES

Plus en détail

11 ème édition concours national

11 ème édition concours national 11 ème édition concours national Prix Goût et Santé des ARTISANS Artisans des métiers de bouche votre savoir-faire est récompensé 1 er prix 10 000 2 ème prix : 7 500 3 ème prix : 5 000 Dossier de candidature

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «Nos belles mairies de France 2015»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «Nos belles mairies de France 2015» Page 1 sur 5 REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «Nos belles mairies de France 2015» Présentation générale L Association des maires de France (AMF), créée en 1907, reconnue d utilité publique dès 1933, regroupant

Plus en détail

FISCHERSTUB 2015. Modalités, règlement et inscriptions : www.concoursfischerstub.com

FISCHERSTUB 2015. Modalités, règlement et inscriptions : www.concoursfischerstub.com FISCHERSTUB 2015 règlement du concours d idées Modalités, règlement et inscriptions : www.concoursfischerstub.com ARTICLE 1 L ORGANISATEUR La Société Heineken Entreprise SAS, immatriculée au Registre du

Plus en détail

REGLEMENT DU TROPHEE PHILIPPE ETCHEBEST

REGLEMENT DU TROPHEE PHILIPPE ETCHEBEST REGLEMENT DU TROPHEE PHILIPPE ETCHEBEST Nom du concours : Trophée Philippe ETCHEBEST Date de l épreuve finale du concours : Lundi 23 novembre 2015 pendant le salon Exp hotel de 9h00 à 13h30 Lieu : Parc

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015 REGLEMENT DU CONCOURS EFashion Awards 2015 L association BeMode organise en juin 2015, un concours d étudiants en école de mode intitulé «EFashion Awards». Le concours des EFashion Awards a pour objectif

Plus en détail

Serez-vous le lauréat 2014? 12 ème édition CONCOURS NATIONAL PRIX GOÛT ET SANTÉ DES ARTISANS

Serez-vous le lauréat 2014? 12 ème édition CONCOURS NATIONAL PRIX GOÛT ET SANTÉ DES ARTISANS Serez-vous le lauréat 2014? 12 ème édition CONCOURS NATIONAL PRIX GOÛT ET SANTÉ DES ARTISANS Dossier de candidature 2014 LE CANDIDAT IDENTITÉ DU CANDIDAT ENSEIGNE COMMERCIALE :... Si le candidat est une

Plus en détail

Participez. Madame, Monsieur,

Participez. Madame, Monsieur, Participez Prix de l initiative agroalimentaire internationale Madame, Monsieur, RIA, Revue de l Industrie Agroalimentaire, lance la première édition des RIA Globes, prix de l initiative agroalimentaire

Plus en détail

CHALLENGE CRÉATEUR/REPRENEUR D ENTREPRISE 1 ère INSTALLATION. Règlement «2014»

CHALLENGE CRÉATEUR/REPRENEUR D ENTREPRISE 1 ère INSTALLATION. Règlement «2014» CHALLENGE CRÉATEUR/REPRENEUR D ENTREPRISE 1 ère INSTALLATION OBJET ET ORGANISATION Règlement «2014» Ce challenge est organisé par «Les Ambassadeurs de la Boulangerie Pâtisserie du Vaucluse» et «le Groupement

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «E =

Plus en détail

Règlement Challenge 2014-2015 de la Chaire Franchise & Commerce en Réseau

Règlement Challenge 2014-2015 de la Chaire Franchise & Commerce en Réseau Règlement Challenge 2014-2015 de la Chaire Franchise & Commerce en Réseau Le «Challenge de la Chaire Franchise & Commerce en Réseau» (ci-après désigné le «jeu-concours»), organisé par l Université de Rennes

Plus en détail

Règlement du Concours «Unlock the Future of Luxury» Louis Vuitton

Règlement du Concours «Unlock the Future of Luxury» Louis Vuitton Règlement du Concours «Unlock the Future of Luxury» Louis Vuitton Article 1 Organisation du Concours La société BeMyApp, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 1.250,00 euros, ayant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

TPE PME. dossier de candidature 2013. Est

TPE PME. dossier de candidature 2013. Est dossier de candidature 2013 TPE PME Est Les actions Création/Reprise d'entreprises sont cofinancées par l Union européenne. L Europe s engage en Ile-de-France avec le Fonds social européen Dossier à retourner

Plus en détail

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, 75008 Paris (France),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

Lors de la diffusion de l émission «100% Foot» le samedi 14 novembre 2009 et le dimanche 15 novembre 2009:

Lors de la diffusion de l émission «100% Foot» le samedi 14 novembre 2009 et le dimanche 15 novembre 2009: REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / 100% Foot» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «100%

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Recherche appartement ou maison 13»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Recherche appartement ou maison 13» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Recherche appartement ou maison 13» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 Neuilly-Sur-Seine Cedex organise, à l occasion de la diffusion de l émission «100% Mag» sur

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Règlement jeu-concours Unexpected Chef

Règlement jeu-concours Unexpected Chef Règlement jeu-concours Unexpected Chef Article 1 : Organisation du Jeu La société : EE Fonds Marketing C/O Espace Expansion Pôle de, SNC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

Plus en détail

Règlement du concours photos

Règlement du concours photos 1 er CONCOURS PHOTOS du GRESIVAUDAN Printemps-Eté 2015 Organisé par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan En partenariat avec les clubs photos du territoire (Club photos Versoud et Biviers,

Plus en détail

RALLYE JEUNES FFSA 2013 REGLEMENT SPORTIF «RALLYE JEUNES FFSA»

RALLYE JEUNES FFSA 2013 REGLEMENT SPORTIF «RALLYE JEUNES FFSA» RALLYE JEUNES FFSA 2013 REGLEMENT SPORTIF La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) organise avec le concours du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

PRIX IDDEA «IDEES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ENTREPRISES D AVENIR»

PRIX IDDEA «IDEES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ENTREPRISES D AVENIR» LA COMMISSION IDDEA DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE GENEVE PRESENTE: PRIX IDDEA «IDEES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ENTREPRISES D AVENIR» REGLEMENT 2013 DU PRIX IDDEA Article 1: Objectifs et principes

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» ARTICLE 1 Organisation L'Association des commerçants du centre commercial Bourse à Marseille, ayant son siège social situé : 17, cours

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU TROPHEES J PASS

REGLEMENT DE JEU TROPHEES J PASS REGLEMENT DE JEU TROPHEES J PASS Article 1 : description Les 2 partenaires suivants : La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Association loi 1901, Organe central du Crédit Mutuel dont le siège est

Plus en détail

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place

Plus en détail

Date limite de dépôt du dossier : 12 mars 2010

Date limite de dépôt du dossier : 12 mars 2010 dossier de candidature Date limite de dépôt du dossier : 12 mars 2010 à l initiative de Est Image Angezia Visione - Fotolia Dossier à retourner avant le 12 mars 2010 Les dossiers dûment complétés doivent

Plus en détail

Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique

Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS S Les Trophées de l Économie Numérique mettent à l'honneur le savoir-faire et les

Plus en détail

CONCOURS DESIGN 2015. «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION

CONCOURS DESIGN 2015. «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION CONCOURS DESIGN 2015 «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION M me M lle M. NOM : PRÉNOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : / / à ( ) (Veuillez joindre obligatoirement une photocopie recto-verso de votre pièce

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de

Plus en détail