Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives

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1 Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Février Préambule Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique? La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements? Conclusions...6 Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 1/6

2 0. Préambule Le 16 février 2005, soit il y a trois ans jour pour jour, le Protocole de Kyoto entrait en vigueur. Conclu en 1997, cet accord international impose aux pays industrialisés de réduire en moyenne leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% entre 1990 et Dans ce cadre, la Belgique est tenue par une diminution de ses émissions de 8% (-7,5% pour la Région wallonne, -5,2% pour la Région flamande et +3,475% pour la Région bruxelloise) en moyenne durant la période , par rapport à l année de référence (1990 pour le CO 2, CH 4 et N 2 O et 1995 pour le HFC, PFC et SF 6 ). Cela signifie donc que depuis le début de cette année 2008, nous sommes entrés de plain pied dans le processus de Kyoto. A l aube de cette période d engagement, il apparaît opportun d analyser la situation et les tendances afin d évaluer si notre pays est sur la bonne voie pour atteindre son objectif. Le Protocole de Kyoto n étant qu un petit premier pas (les scientifiques considèrent que les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de 25% à 40% à l horizon 2020 et 80% à 95% à l horizon 2050), notre pays ne peut prendre du retard dans ce processus au risque de se voir contraint de réaliser des efforts supérieurs à moyen terme, option qui apparaîtra plus coûteuse. Il est dès lors nécessaire que la Belgique s engage sur la bonne voie dès maintenant, et ce d autant plus que comme l illustre la figure ci-dessous, nous figurons parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre par habitant de l UE, voire de planète. Nous nous devons donc d assumer cette responsabilité. Figure 1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant dans l UE en 1990 (vert) et 2005 (orange). Source : EEA, Greenhouse gas emission trends and projections in Europe Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 2/6

3 1. Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique? En 2005 (derniers chiffres officiels), la Belgique a émit 143,8 millions de tonnes (Mt) d équivalent CO 2. La répartition entre les régions s établissait comme suit : Région flamande : 89,9 Mt, soit 62,5% des émissions des émissions belges Région wallonne : 49,6 Mt, soit 34,5% des émissions des émissions belges Région bruxelloise : 4,3 Mt, soit 3% des émissions des émissions belges Selon la figure 2 ci-dessous, qui illustre l évolution des émissions en Belgique depuis 1990 (année de référence = 100), il apparaît qu en 2005, les émissions totales de gaz à effet de serre avaient diminué de 2,1% tandis que les émissions de CO 2 avaient augmenté de 3,6%, par rapport à l année de référence. Cette évolution est préoccupante car : Le CO 2 est le principal gaz à effet de serre, représentant environ 85% des émissions totales de GES. Cette évolution négative, aujourd hui compensée de manière temporaire par une évolution plus favorable des émissions d autres gaz à effet de serre (excepté les HFC), indique donc que des mesures fortes sont nécessaires en matière de production et de consommation d énergie (92% des émissions de CO 2 ) pour inverser la tendance ; Malgré l évolution globale à la baisse, le niveau d émission de la Belgique était supérieur de 3,6% à la trajectoire linéaire pour atteindre l objectif de Kyoto. Figure 2 : Evolution des émissions de CO 2 et émissions de gaz à effet de serre en Belgique depuis 1990, en comparaison avec l objectif de Kyoto Source : Inventaire belge des émissions de gaz à effet de serre 2007 Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 3/6

4 Si l on analyse plus précisément l évolution des émissions de gaz à effet de serre, les tendances contrastent fortement selon les secteurs. Tandis que certains comme l industrie (essentiellement en raison de la fermeture d installations, de changements de combustibles et d amélioration de l efficacité énergétique) ou le secteur de la gestion des déchets ont vu leurs émissions diminuer, le transport et le chauffage des bâtiments ont fortement augmenté (respectivement 28,9% et 11,6%). Figure 3 : Evolution de émissions sectorielles de gaz à effet de serre (2005 par rapport à 1990) Source : Emissions de gaz à effet de serre en Belgique Tendances, projections, progrès par rapport à l objectif de Kyoto, Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 4/6

5 2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements? Figure 4 : Emissions de gaz à effet de serre comparées avec l objectif d Kyoto, avec et sans le recours aux mécanismes flexibles Source : Emissions de gaz à effet de serre en Belgique Tendances, projections, progrès par rapport à l objectif de Kyoto, La figure 4 ci-dessus illustre l évolution des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays depuis l année de référence du Protocole de Kyoto (1990 ou 1995, selon les gaz à effet de serre concernés), ainsi que l évolution attendue jusqu en 2020 selon deux scénarios : «Avec mesures» : les politiques et mesures aujourd hui mises en œuvres sont prises en compte. «Avec mesures additionnelles» : outre les mesures existantes, des mesures planifiées visant principalement à réduire les émissions énergétiques de CO 2 sont également prises en compte. Sont également illustrés sur le graphique l objectif «absolu» de Kyoto («92,5», soit une réduction de 7,5% par rapport à l année de référence), ainsi que cet objectif à atteindre au niveau domestique en tenant compte du recours prévu aux mécanismes flexibles 1 («97,3», soit une réduction de 2,7% par rapport à l année de référence). La Belgique prévoit en effet de recourir aux mécanismes de flexibilité à hauteur de 7 Mt par an, soit 4,8% des émissions de l année de référence. 1 Le Protocole de Kyoto prévoit en effet la possibilité pour les pays de recourir à des instruments de marché (échange de droits d émissions, mise en œuvre de conjointe et mécanisme de développement propre) pour leur permettre d atteindre leur objectif. Les pays peuvent donc acheter des quotas d émission lorsque les émissions nationales sont supérieures à l objectif assigné, pour leur permettre de respecter leurs engagements. Le Protocole de Kyoto consacre toutefois le principe de «supplémentarité», lequel prévoit que les mécanismes de flexibilités ne peuvent être utilisés que pour «compléter» les réductions obtenues vis les politiques et mesures internes. Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 5/6

6 3. Conclusions Récemment, le Gouvernement fédéral a affirmé à plusieurs reprises être en bonne voie pour respecter ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Comme l atteste la figure 4 ci-dessus, il y a toutefois lieu de nuancer cette affirmation. Pour atteindre son objectif, la Belgique prévoit en effet de réduire ses émissions nationales de 4,2 MtCO 2eq et de recourir aux mécanismes flexibles à hauteur 7 Mt. Dans un tel cas de figure, plus des deux tiers de l effort (62,5%) sera réalisé grâce à l achat de quotas d émission à l étranger, ce qui est contraire au principe de supplémentarité consacré par le Protocole de Kyoto (cf. note de bas de page 1). La tendance des émissions belges à l horizon 2020 apparaît elle aussi préoccupante : selon le scénario le plus optimiste («avec mesures additionnelles»), une diminution de 5,6% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 sera alors observée. Ces deux constats nous rappellent donc que la politique climatique en Belgique est amplement insuffisante. Le GIEC estime dans son dernier rapport d évaluation que les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de 25% à 40% d ici 2020 et de 80% à 95% d ici 2050 afin de maintenir une probabilité acceptable de limiter le réchauffement sous les 2 C 2. Au vu de ces objectifs qu il convient de poursuivre à moyen et long terme, il va de soi que les efforts que nous ne consentons pas aujourd hui devront l être demain. L approche actuelle poursuivie par nos responsables politiques aura pour conséquence de reporter l essentiel des efforts sur les générations futures, ce qui apparaît peu responsable et non compatible avec les principes de développement durable. Il serait par ailleurs préférable tant politiquement qu économiquement de réaliser des efforts constants au cours du temps plutôt que de les limiter à court terme et d être donc tenu d en consentir davantage par la suite, ce qui s avèrerait plus difficile à mettre en œuvre. Face aux appels de la communauté scientifique et de la société civile, nos responsables politiques ne peuvent plus fuir leurs responsabilités. Inter-Environnement Wallonie en appelle donc aux partis politiques qui seront très prochainement amenés à négocier l accord du gouvernement «définitif» à prendre des engagements fermes pour faire de la politique climatique une réelle priorité durant la nouvelle législature, à engager notre pays à réduire domestiquement ses émissions d au moins 25 à 30% entre 1990 et 2020, conformément aux recommandations du GIEC, et à tout mettre en œuvre durant la prochaine législature pour y parvenir. 2 Pour rappel, cet objectif de 2 C a été endossé à plusieurs reprises par les instances européennes, notamment le Conseil européen lors du Sommet de Printemps Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 6/6

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