Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives"

Transcription

1 Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Février Préambule Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique? La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements? Conclusions...6 Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 1/6

2 0. Préambule Le 16 février 2005, soit il y a trois ans jour pour jour, le Protocole de Kyoto entrait en vigueur. Conclu en 1997, cet accord international impose aux pays industrialisés de réduire en moyenne leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% entre 1990 et Dans ce cadre, la Belgique est tenue par une diminution de ses émissions de 8% (-7,5% pour la Région wallonne, -5,2% pour la Région flamande et +3,475% pour la Région bruxelloise) en moyenne durant la période , par rapport à l année de référence (1990 pour le CO 2, CH 4 et N 2 O et 1995 pour le HFC, PFC et SF 6 ). Cela signifie donc que depuis le début de cette année 2008, nous sommes entrés de plain pied dans le processus de Kyoto. A l aube de cette période d engagement, il apparaît opportun d analyser la situation et les tendances afin d évaluer si notre pays est sur la bonne voie pour atteindre son objectif. Le Protocole de Kyoto n étant qu un petit premier pas (les scientifiques considèrent que les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de 25% à 40% à l horizon 2020 et 80% à 95% à l horizon 2050), notre pays ne peut prendre du retard dans ce processus au risque de se voir contraint de réaliser des efforts supérieurs à moyen terme, option qui apparaîtra plus coûteuse. Il est dès lors nécessaire que la Belgique s engage sur la bonne voie dès maintenant, et ce d autant plus que comme l illustre la figure ci-dessous, nous figurons parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre par habitant de l UE, voire de planète. Nous nous devons donc d assumer cette responsabilité. Figure 1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant dans l UE en 1990 (vert) et 2005 (orange). Source : EEA, Greenhouse gas emission trends and projections in Europe Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 2/6

3 1. Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique? En 2005 (derniers chiffres officiels), la Belgique a émit 143,8 millions de tonnes (Mt) d équivalent CO 2. La répartition entre les régions s établissait comme suit : Région flamande : 89,9 Mt, soit 62,5% des émissions des émissions belges Région wallonne : 49,6 Mt, soit 34,5% des émissions des émissions belges Région bruxelloise : 4,3 Mt, soit 3% des émissions des émissions belges Selon la figure 2 ci-dessous, qui illustre l évolution des émissions en Belgique depuis 1990 (année de référence = 100), il apparaît qu en 2005, les émissions totales de gaz à effet de serre avaient diminué de 2,1% tandis que les émissions de CO 2 avaient augmenté de 3,6%, par rapport à l année de référence. Cette évolution est préoccupante car : Le CO 2 est le principal gaz à effet de serre, représentant environ 85% des émissions totales de GES. Cette évolution négative, aujourd hui compensée de manière temporaire par une évolution plus favorable des émissions d autres gaz à effet de serre (excepté les HFC), indique donc que des mesures fortes sont nécessaires en matière de production et de consommation d énergie (92% des émissions de CO 2 ) pour inverser la tendance ; Malgré l évolution globale à la baisse, le niveau d émission de la Belgique était supérieur de 3,6% à la trajectoire linéaire pour atteindre l objectif de Kyoto. Figure 2 : Evolution des émissions de CO 2 et émissions de gaz à effet de serre en Belgique depuis 1990, en comparaison avec l objectif de Kyoto Source : Inventaire belge des émissions de gaz à effet de serre 2007 Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 3/6

4 Si l on analyse plus précisément l évolution des émissions de gaz à effet de serre, les tendances contrastent fortement selon les secteurs. Tandis que certains comme l industrie (essentiellement en raison de la fermeture d installations, de changements de combustibles et d amélioration de l efficacité énergétique) ou le secteur de la gestion des déchets ont vu leurs émissions diminuer, le transport et le chauffage des bâtiments ont fortement augmenté (respectivement 28,9% et 11,6%). Figure 3 : Evolution de émissions sectorielles de gaz à effet de serre (2005 par rapport à 1990) Source : Emissions de gaz à effet de serre en Belgique Tendances, projections, progrès par rapport à l objectif de Kyoto, Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 4/6

5 2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements? Figure 4 : Emissions de gaz à effet de serre comparées avec l objectif d Kyoto, avec et sans le recours aux mécanismes flexibles Source : Emissions de gaz à effet de serre en Belgique Tendances, projections, progrès par rapport à l objectif de Kyoto, La figure 4 ci-dessus illustre l évolution des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays depuis l année de référence du Protocole de Kyoto (1990 ou 1995, selon les gaz à effet de serre concernés), ainsi que l évolution attendue jusqu en 2020 selon deux scénarios : «Avec mesures» : les politiques et mesures aujourd hui mises en œuvres sont prises en compte. «Avec mesures additionnelles» : outre les mesures existantes, des mesures planifiées visant principalement à réduire les émissions énergétiques de CO 2 sont également prises en compte. Sont également illustrés sur le graphique l objectif «absolu» de Kyoto («92,5», soit une réduction de 7,5% par rapport à l année de référence), ainsi que cet objectif à atteindre au niveau domestique en tenant compte du recours prévu aux mécanismes flexibles 1 («97,3», soit une réduction de 2,7% par rapport à l année de référence). La Belgique prévoit en effet de recourir aux mécanismes de flexibilité à hauteur de 7 Mt par an, soit 4,8% des émissions de l année de référence. 1 Le Protocole de Kyoto prévoit en effet la possibilité pour les pays de recourir à des instruments de marché (échange de droits d émissions, mise en œuvre de conjointe et mécanisme de développement propre) pour leur permettre d atteindre leur objectif. Les pays peuvent donc acheter des quotas d émission lorsque les émissions nationales sont supérieures à l objectif assigné, pour leur permettre de respecter leurs engagements. Le Protocole de Kyoto consacre toutefois le principe de «supplémentarité», lequel prévoit que les mécanismes de flexibilités ne peuvent être utilisés que pour «compléter» les réductions obtenues vis les politiques et mesures internes. Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 5/6

6 3. Conclusions Récemment, le Gouvernement fédéral a affirmé à plusieurs reprises être en bonne voie pour respecter ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Comme l atteste la figure 4 ci-dessus, il y a toutefois lieu de nuancer cette affirmation. Pour atteindre son objectif, la Belgique prévoit en effet de réduire ses émissions nationales de 4,2 MtCO 2eq et de recourir aux mécanismes flexibles à hauteur 7 Mt. Dans un tel cas de figure, plus des deux tiers de l effort (62,5%) sera réalisé grâce à l achat de quotas d émission à l étranger, ce qui est contraire au principe de supplémentarité consacré par le Protocole de Kyoto (cf. note de bas de page 1). La tendance des émissions belges à l horizon 2020 apparaît elle aussi préoccupante : selon le scénario le plus optimiste («avec mesures additionnelles»), une diminution de 5,6% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 sera alors observée. Ces deux constats nous rappellent donc que la politique climatique en Belgique est amplement insuffisante. Le GIEC estime dans son dernier rapport d évaluation que les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de 25% à 40% d ici 2020 et de 80% à 95% d ici 2050 afin de maintenir une probabilité acceptable de limiter le réchauffement sous les 2 C 2. Au vu de ces objectifs qu il convient de poursuivre à moyen et long terme, il va de soi que les efforts que nous ne consentons pas aujourd hui devront l être demain. L approche actuelle poursuivie par nos responsables politiques aura pour conséquence de reporter l essentiel des efforts sur les générations futures, ce qui apparaît peu responsable et non compatible avec les principes de développement durable. Il serait par ailleurs préférable tant politiquement qu économiquement de réaliser des efforts constants au cours du temps plutôt que de les limiter à court terme et d être donc tenu d en consentir davantage par la suite, ce qui s avèrerait plus difficile à mettre en œuvre. Face aux appels de la communauté scientifique et de la société civile, nos responsables politiques ne peuvent plus fuir leurs responsabilités. Inter-Environnement Wallonie en appelle donc aux partis politiques qui seront très prochainement amenés à négocier l accord du gouvernement «définitif» à prendre des engagements fermes pour faire de la politique climatique une réelle priorité durant la nouvelle législature, à engager notre pays à réduire domestiquement ses émissions d au moins 25 à 30% entre 1990 et 2020, conformément aux recommandations du GIEC, et à tout mettre en œuvre durant la prochaine législature pour y parvenir. 2 Pour rappel, cet objectif de 2 C a été endossé à plusieurs reprises par les instances européennes, notamment le Conseil européen lors du Sommet de Printemps Belgique et Protocole de Kyoto état des lieux et perspectives 6/6

13. PROTOXYDE D'AZOTE (N2O)

13. PROTOXYDE D'AZOTE (N2O) 1.Introduction.1.1.Toxicité / effet sur l'environnement 13. PROTOXYDE D'AZOTE (N2O) Le protoxyde d azote (N2O) présent dans l air ambiant n est pas toxique pour la santé, l environnement naturel ou l environnement

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Émissions de gaz à effet de serre (GES) Les émissions de gaz à effet de serre (GES) d origine humaine perturbent l équilibre énergétique radiatif du système formé par la Terre et l atmosphère. Elles amplifient l effet de serre naturel, avec

Plus en détail

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Contribution nationale de la Principauté de Monaco. Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. - 29 juillet 2015 -

Contribution nationale de la Principauté de Monaco. Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. - 29 juillet 2015 - Contribution nationale de la Principauté de Monaco Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - 29 juillet 2015-1. Préambule... 3 2. Engagements de la Principauté de Monaco dans

Plus en détail

Wallonie : La vision institutionnelle Entre objectifs et perspectives

Wallonie : La vision institutionnelle Entre objectifs et perspectives Wallonie : La vision institutionnelle Entre objectifs et perspectives LEHANCE Pascal, Attaché SPW-DGO4 Département de l Energie et du Bâtiment durable Direction de la Promotion de l Energie durable 1 Sommaire:

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM

Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM Etude de prospective énergétique de Lille MétropoleM PIVER 26 mai 2011 ADEME.J... L étude Armentières Lille Ostricourt Tourcoing Roubaix Templeuve Arrondissement de Lille 124 communes 1 200 000 habitants

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG)

CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG) CHARTE D ENGAGEMENT Conclue le: date Entre: SIG Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG) et: Logo de votre entreprise Nom du client Entreprise Rue NPA/Localité

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Les émissions de gaz carbonique (CO2)

Les émissions de gaz carbonique (CO2) Fiche 21 Les émissions de gaz carbonique (CO2) 1. Quelles émissions pour les différentes énergies fossiles? La quantité de CO2 produit par la combustion d une tep de combustible fossile dépend de sa composition

Plus en détail

Analyse comparative des émissions de GES entre scénarios

Analyse comparative des émissions de GES entre scénarios Contribution au Groupe Experts - Débat National sur le Transition Energétique Analyse comparative des émissions de GES entre scénarios Version 310513g Rédaction Thierry SALOMON Note préalable Ce document

Plus en détail

LA CLIMATISATION : LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX. Les fluides frigorigènes. et leur impact environnemental

LA CLIMATISATION : LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX. Les fluides frigorigènes. et leur impact environnemental LA CLIMATISATION : LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX Les fluides frigorigènes et leur impact environnemental 31 MARS 2005 Les différents aspects environnementaux la couche d ozone l effet de serre : les émissions

Plus en détail

Choix des réfrigérants : un nouveau rapport apporte des éclaircissements sur l éco-efficacité des systèmes de réfrigération de supermarchés

Choix des réfrigérants : un nouveau rapport apporte des éclaircissements sur l éco-efficacité des systèmes de réfrigération de supermarchés Choix des réfrigérants : un nouveau rapport apporte des éclaircissements sur l éco-efficacité des systèmes de réfrigération de supermarchés Depuis que l UE s est engagée à réduire les émissions de gaz

Plus en détail

Les changements climatiques : les outils

Les changements climatiques : les outils Les changements climatiques : les outils Structure de l exposl exposé Les réponses au niveau international : Protocole de Kyoto Politique européenne Les réponses en Belgique Mise en œuvre en Région Wallonne:

Plus en détail

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux

Plus en détail

l économie se mobilise pour une protection active du climat

l économie se mobilise pour une protection active du climat 23 OCTOBRE 2011 FICHES THEMATIQUES: POLITIQUE CLIMATIQUE l économie se mobilise pour une protection active du climat La loi sur le CO 2 est la base de référence pour l application du Protocole de Kyoto

Plus en détail

Bilan Carbone de la Caisse Régionale Toulouse 31

Bilan Carbone de la Caisse Régionale Toulouse 31 Bilan Carbone de la Caisse Régionale Toulouse 31 Rappel des enjeux du changement climatique, résultats du Bilan Carbone et pistes d action de réduction Quels enjeux en termes de climat et d énergie? Un

Plus en détail

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît

Plus en détail

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE CONTEXTE Cette année, la lutte aux changements climatiques pourrait connaître un tournant majeur. La Conférence de Paris en décembre présente une occasion aux leaders politiques et aux chefs d entreprises

Plus en détail

Mesures centrales relatives à la Transition énergétique pour la 18e législature

Mesures centrales relatives à la Transition énergétique pour la 18e législature Mesures centrales relatives à la Transition énergétique pour la 18e législature (L Agenda Énergie en 10 points du Ministère fédéral de l Économie et de l Énergie [BMWi]) 1. Énergies renouvelables, loi

Plus en détail

NO ENERGY, NO FUTURE. 5 e Forum Météo. Par Ir.,Philippe Delaisse Secrétaire général EF4 asbl

NO ENERGY, NO FUTURE. 5 e Forum Météo. Par Ir.,Philippe Delaisse Secrétaire général EF4 asbl NO ENERGY, NO FUTURE 5 e Forum Météo Politique énergétique wallonne Par Ir.,Philippe Delaisse Secrétaire général EF4 asbl Belgique Une unité dans la diversité 3 Régions: - Région flamande - Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

Chiffres & statistiques

Chiffres & statistiques COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Chiffres & statistiques n 547 Août 2014 Objectifs énergétiques Europe 2020 : la doit poursuivre ses efforts pour les énergies renouvelables observation et

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES DANS UNE PERSPECTIVE D AUTONOMIE RÉGIONALE JANVIER 2008

Plus en détail

Avis d Inter-Environnement Wallonie sur le Projet de plan d allocation wallon de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Avis d Inter-Environnement Wallonie sur le Projet de plan d allocation wallon de quotas d'émissions de gaz à effet de serre Avis d Inter-Environnement Wallonie sur le Projet de plan d allocation wallon de quotas d'émissions de gaz à effet de serre Directive 2003/87/CE Enquête publique du 3/5/2004 au 2/6/2004 - Formulaire de

Plus en détail

Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS

Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS Le scénario de référence L'étude WETO (World energy, technology and climate policy outlook) présente

Plus en détail

Le changement climatique : un défi incontournable

Le changement climatique : un défi incontournable CEP G 12/02/2009. Le changement climatique : un défi incontournable Dominique Defrise Constat Le capitalisme génère non seulement une crise financière majeure mais aussi une crise climatique. Les réponses

Plus en détail

Comparaison des situations énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des situations énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des situations énergétiques de la France et de l Allemagne Lors de son discours du 14 janvier 214 1, le Président de la République Française, François Hollande, a souligné l intérêt d une coopération

Plus en détail

Mesure de notre empreinte carbonique. Mesure de l empreinte carbonique SFU. (causes, objectifs, processus, résultats, analyse comparative)

Mesure de notre empreinte carbonique. Mesure de l empreinte carbonique SFU. (causes, objectifs, processus, résultats, analyse comparative) Mesure de notre empreinte carbonique et plan pour atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions Mesure de l empreinte carbonique Contexte : Projet d inventaire des GES de SFU (causes, objectifs,

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014 CONTENU 1. INTRODUCTION...3 1.1. Cadre réglementaire... 3 1.2. Méthodologie retenue... 3 2. ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE...4

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100

ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100 SOMMAIRE ENJEUX ET CONTEXTE 4 ORGANISATION 18 CONSTRUIRE DURABLEMENT 32 RENOVER POUR ASSURER L AVENIR 48 ENTRER DANS L ERE NUMERIQUE 84 MOBILISER LES TERRIROIRES 100 ACCOMPAGNER ET STRUCTURER LA FILIERE

Plus en détail

L énergie en Wallonie et à Bruxelles

L énergie en Wallonie et à Bruxelles L énergie en Wallonie et à Bruxelles Yves Marenne - ICEDD Forum étopia «Kyoto 2» du 16 février 2005 étopia_ 1 Introduction : L état des lieux de la situation énergétique en Wallonie et à Bruxelles donne

Plus en détail

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE [R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE Perspectives énergétiques pour un monde plus durable Synthèse du rapport 2015 image : Gemasolar, tour solaire de 15 MW, Espagne. CONTEXTE Cette année, la lutte contre les changements

Plus en détail

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Comité consultatif sur la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Colloque BOMA Québec présenté par Mario Canuel, TP

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE?

CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE? CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE? Notions essentielles du programme de Première et Terminale - Externalités, biens collectifs, institutions marchandes, droits de propriétés,

Plus en détail

Prise de Position: Contact Date Introduction Les surcharges existantes

Prise de Position: Contact Date Introduction Les surcharges existantes Prise de Position: Surcharges sur l électricité: situation 2015 Contact: Emilie Butaye (Fédération d l Industrie du Verre) +32 2 542 61 29 emilie.butaye@vgi-fiv.be Date: 22/09/2015 Introduction Dans ce

Plus en détail

Présentation par. Nicole Fontaine ministre déléguée à l Industrie

Présentation par. Nicole Fontaine ministre déléguée à l Industrie Présentation par Nicole Fontaine ministre déléguée à l Industrie 7 N O V E M B R E 2 0 0 3 73 QUATRIEME PARTIE : Fiches explicatives des mesures proposées 74 Maîtrise de l énergie I. La situation en France

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du demandeur : s il est un gouvernement municipal

Plus en détail

Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves. Les priorités d Inter-Environnement Wallonie

Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves. Les priorités d Inter-Environnement Wallonie Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves Les priorités d Inter-Environnement Wallonie 22 octobre 2007 CMR PC 071022 Députés belges PE CO2 voitures 1/6 TRIODOS

Plus en détail

5. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre

5. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre 5. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre En 2020, la Belgique devra satisfaire à une série d objectifs fixés par l Europe dans le cadre du paquet Climat- Énergie. Selon les présentes

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier 23/05/2013 Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier L université Joseph Fourier s est engagée dans la réalisation de son propre Bilan des Emissions de Gaz à Effet

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

Esso S.A.F : Information trimestrielle au 31 mars 2010

Esso S.A.F : Information trimestrielle au 31 mars 2010 1- Environnement de l industrie du Raffinage-Distribution Un marché des produits pétroliers encore en repli La baisse de la demande en produits pétroliers sur le marché français observée depuis 2008, s

Plus en détail

ADIA. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre

ADIA. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre 2011 ADIA Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre Synthèse BILAN DE GES ADIA 2011 L'EFFET DE SERRE est un phénomène naturel nécessaire à la vie sur terre : comme les vitres d'une serre, des gaz présents

Plus en détail

L impact de l introduction d une taxe carbone

L impact de l introduction d une taxe carbone L impact de l introduction d une taxe carbone Henri SCHUIND ENVILEG VB 2003 ISBN: 978-90-4654-270-5 PT DO 2006 D/2012/2664/204 PROTENV DO 2003 1er juillet 2012 Waterloo Office Park Service clientèle Drève

Plus en détail

«Paquet climat / énergie»

«Paquet climat / énergie» «Paquet climat / énergie» Atelier de travail du Ministère de l Environnement 28 février 2008 Contexte Conclusions du Conseil européen de mars 2007 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d

Plus en détail

L entreprise face aux défis de l énergie et du changement. climatique. un prodigieux déferlement d énergie. Philippe Delaisse. par

L entreprise face aux défis de l énergie et du changement. climatique. un prodigieux déferlement d énergie. Philippe Delaisse. par L entreprise face aux défis de l énergie et du changement climatique par Philippe Delaisse LE BIG BANG un prodigieux déferlement d énergie LE SOLEIL. 20 milliards de milliards de centrales nucléaires 4.10

Plus en détail

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Version intégrale 2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Par rapport aux séries 2 publiées l'année précédente sur le stock de capital (SDC) et les amortissements, trois adaptations méthodologiques ont été pratiquées

Plus en détail

Stratégie Nationale sur le Changement Climatique

Stratégie Nationale sur le Changement Climatique Publié par la En collaboration avec le Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et du Développement Durable Stratégie Nationale sur le Changement Climatique Synthèse Publié par Bureau

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/72/41 14 avril 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Les produits à base de bois dans la lutte contre le changement climatique. Utiliser davantage de bois pour sauver la planète

Les produits à base de bois dans la lutte contre le changement climatique. Utiliser davantage de bois pour sauver la planète Les produits à base de bois dans la lutte contre le changement climatique Utiliser davantage de bois pour sauver la planète Les responsables politiques cherchent à réduire les émissions de gaz à effet

Plus en détail

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement Petit-déjeuner Débat L'Europe en ordre de bataille avant la conférence de Copenhague C.E.R.D.E.A.U. Le point de vue des milieux d affaires

Plus en détail

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Atelier sur les Inventaires de Gaz à Effet de Serre du GCE Nom :. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles 1. Quels sont les gaz généralement inclus dans le secteur de l'énergie, conformément au

Plus en détail

Bilan carbone complet et plan climat de l école Alain Fournier de Chevilly pour la période 2008/2011

Bilan carbone complet et plan climat de l école Alain Fournier de Chevilly pour la période 2008/2011 Bilan carbone complet et plan climat de l école Alain Fournier de Chevilly pour la période 2008/2011 Notions importantes : Dans les bilans présentés ci-dessous, les consommations d énergie (électricité

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

Eclairage sur des enjeux de la politique énergétique belge confrontée au défi climatique

Eclairage sur des enjeux de la politique énergétique belge confrontée au défi climatique Bureau fédéral du Plan Avenue des Arts 47-49, 1000 Bruxelles http://www.plan.be WORKING PAPER 1-07 Eclairage sur des enjeux de la politique énergétique belge confrontée au défi climatique Janvier 2007

Plus en détail

Les enjeux de la transition énergétique Quel devenir de notre planète?

Les enjeux de la transition énergétique Quel devenir de notre planète? Les enjeux de la transition énergétique Quel devenir de notre planète? Henri WAISMAN Centre International de Recherche sur l Environnement et le Développement waisman@centre-cired.fr La transition énergétique

Plus en détail

Diagnostic Energie-Climat

Diagnostic Energie-Climat Diagnostic Energie-Climat Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart Cabinet EXPLICIT 1 Les émissions de l'agglomération de Sénart s'élèvent à 478 000 tonnes équivalent CO2 Emissions de gaz à effet de

Plus en détail

Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie

Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie Fonds de Réduction du Coût Global de l Energie Présentation FRCE BATIBOUW Le 2 mars 2009 Union Européenne 2007-2020 Rappel des objectifs - 20 % 20 % +20 % Co2 Energies renouvelables Efficacité énergétique

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS Réf : DO/GIM/15-05466 10/12/2015 Page 1/13 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS... 3 2.1.

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

Bâtiment et changement climatique

Bâtiment et changement climatique Bâtiment et changement climatique Problématiques et orientations Jean-rene.brunetiere@chaireeconomieduclimat.org Le changement climatique Les rapports du GIEC Le rapport 2007 du GIEC: Scénario de référence

Plus en détail

Maîtrise de l Energie dans le secteur des Bâtiments en Tunisie Proposition de NAMA

Maîtrise de l Energie dans le secteur des Bâtiments en Tunisie Proposition de NAMA Maîtrise de l Energie dans le secteur des Bâtiments en Tunisie Proposition de NAMA Rym SAHLI Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie rymsahli@anme.nat.tn 17 Décembre 2013 Plan de la présentation

Plus en détail

Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre (BILAN G.E.S.) Loi Grenelle 2 Le Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre (Bilan G.E.S.) Préambule L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Lefèvre Pelletier & associés Avocats

Lefèvre Pelletier & associés Avocats Lefèvre Pelletier & associés Avocats Les contrats de performance énergétique O. Ortega 1 er mars 2012 Agenda Le rapport de mars 2011 Freins Préconisations Concevoir un CPE Objectifs Définition et cadre

Plus en détail

AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE

AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE Energie et Climat 24 JUIN 2008 Erwan MARJO Consommations énergétiques : bref historique Croissance de la consommation énergétique en Belgique : 1970-2000

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES Eléments de définition Les actions de sobriété et d efficacité énergétiques permettent de réduire les consommations d énergie. La sobriété énergétique «consiste à interroger nos besoins puis agir à travers

Plus en détail

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie

Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Plateforme Climat n 7 Certificats d Economie d Energie Compte rendu Capucine LECLERCQ 05/07/2013 Depuis le 1er Juillet 2006, un dispositif national permet aux collectivités territoriales de

Plus en détail

Évaluations statistiques

Évaluations statistiques 1 / 20 Évaluations statistiques Statistiques annuelles 2010, analyses pour l'ensemble de la Suisse Informations et formulaires de demande: www.leprogrammebatiments.ch 2 / 20 18.03.2011 Centre national

Plus en détail

PETR Midi-Quercy. Puissance installée (MW) sur le territoire

PETR Midi-Quercy. Puissance installée (MW) sur le territoire PETR Midi-Quercy Synthèse Consommation d énergie finale Unité Résidentiel/tertiaire Industrie Transport routier Agriculture Total Territoire Ktep 36 4 40 nr 80 Territoire GWh 420 44 468 nr 933 Part de

Plus en détail

CHAPITRE 1. La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

CHAPITRE 1. La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto CHAPITRE 1 La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto Avis au lecteur : Le Bureau du vérificateur général du Canada a décidé de modifier sa terminologie à la suite de l adoption des nouvelles normes

Plus en détail

Les Cahiers de l'observatoire n 212, Janvier 2005

Les Cahiers de l'observatoire n 212, Janvier 2005 Les Cahiers de l'observatoire n 212, Janvier 2005 Les coûts du transport routier international en Pologne en 2005 Après une première phase de travaux centrée sur nos principaux compétiteurs au sein de

Plus en détail

Empreinte carbone des entreprises

Empreinte carbone des entreprises Empreinte carbone des entreprises UWE 31 Mars 2015 Cécile Batungwanayo Dominique Perrin Créée en 2008 Direction à gestion séparée Compétences Qualité de l air Changements climatiques 37 agents en 2015

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

Allocation de Quotas pour les entreprises wallonnes et relance du HF6

Allocation de Quotas pour les entreprises wallonnes et relance du HF6 Bruxelles, le 2 juin 2008. NOTE D INFORMATION AUX MEMBRES DU BUREAU DE L IW CEP/08/NB.I.04 TB/SI/DDe/CS Allocation de Quotas pour les entreprises wallonnes et relance du HF6 1. Contexte Pour rappel, le

Plus en détail

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier

Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Contexte et enjeux Le Plan Climat Energie Territoire du Conseil général de l Allier Afin de lutter contre le changement climatique et s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

C est notre rôle dans l État.

C est notre rôle dans l État. Notes pour une allocution de M. Jules Chevrier Vice-président Exploitation Ouest Société immobilière du Québec Lors d un colloque organisé par le Centre d études et de recherches pour l avancement de la

Plus en détail

Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait

Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait Daniel Büchel, Vice-directeur, directeur du programme SuisseEnergie Politique énergétique: de quoi s agit-il? Sécurité de l approvisionnement Sécurité technique

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/MP.PP/WG.1/2010/8 Distr. générale 17 mai 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion des Parties à la Convention sur l accès

Plus en détail

Révision du règlement F-Gas La position de la France

Révision du règlement F-Gas La position de la France Révision du règlement F-Gas La position de la France Samuel JUST Chargé de mission Substances appauvrissant la couche d'ozone - Gaz à effet de serre fluorés Bureau des Substances et Préparations Chimiques

Plus en détail

CHARVET et l Environnement

CHARVET et l Environnement CHARVET et l Environnement L entreprise Charvet est située au bord du lac de Paladru, à deux pas du massif de la Chartreuse. Dans un territoire protégé, au milieu d une commune rurale, Charvet a depuis

Plus en détail

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique 2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...

Plus en détail

Les politiques climatique et énergétique de la France

Les politiques climatique et énergétique de la France Les politiques climatique et énergétique de la France Rouen, le 11 avril 2011 Domitille BONNEFOI Domitille.bonnefoi@developpement-durable.gouv.fr DGEC Ministère de l'écologie, du Développement durable

Plus en détail

Bilan économique pour la collectivité

Bilan économique pour la collectivité Programme TSP sur la performance énergétique des bâtiments Note d analyse complémentaire Bilan économique pour la collectivité Le Programme TSP pour la rénovation thermique des bâtiments vise à structurer

Plus en détail

Qu est-ce que l efficacité énergétique?

Qu est-ce que l efficacité énergétique? Qu est-ce que l efficacité énergétique? Vous avez sûrement beaucoup entendu cette expression dernièrement. En général, elle désigne le fait d utiliser moins d énergie qu avant pour fournir des services

Plus en détail

Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis?

Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis? Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis? L inventaire et le cadastre des émissions franciliennes, réalisés par AIRPARIF (et actualisés dans le cadre du Plan de protection de l

Plus en détail

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives TOURCOING 27 septembre 2013 Marie-Hélène LEFEBVRE Éléments de contexte depuis les 30 dernières années : augmentation de 20% de la consommation

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

Energie : Economie et Politique(s)

Energie : Economie et Politique(s) Energie : Economie et Politique(s) Jean-Pierre Hansen 1 1. À propos de l énergie en général Energie et Environnement Le couple qui influencera le plus nos situations individuelles et collectives dans les

Plus en détail

Méthodes, forces et faiblesses de l inventaire des gaz à effet de serre dans le secteur du transport en Guinée

Méthodes, forces et faiblesses de l inventaire des gaz à effet de serre dans le secteur du transport en Guinée PRÉSENTATION POWERPOINT Méthodes, forces et faiblesses de l inventaire des gaz à effet de serre dans le secteur du transport en Guinée Mamadou Lamarana DIALLO et Zoumana BAMBA, Centre de Recherche Scientifique

Plus en détail

AJILON ENGINEERING. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre

AJILON ENGINEERING. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre 2011 AJILON ENGINEERING Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre Synthèse BILAN DE GES Ajilon Engineering 2011 L'EFFET DE SERRE est un phénomène naturel nécessaire à la vie sur terre : comme les vitres d'une

Plus en détail

La Belgique peut sortir du nucléaire plus vite que prévu!

La Belgique peut sortir du nucléaire plus vite que prévu! La Belgique peut sortir du nucléaire plus vite que prévu! Analyse pour l APERe rédigée par Daniel Comblin, Président du conseil d administration de l APERe Version du 2/12/213 En janvier 23, le Parlement

Plus en détail

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2. COFHUAT 6 décembre 2007

Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2. COFHUAT 6 décembre 2007 Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2 COFHUAT 6 décembre 2007 Les enjeux de la rénovation du patrimoine immobilier public face à la réduction des émissions

Plus en détail

Le risque nucléaire : comptabiliser pour décider

Le risque nucléaire : comptabiliser pour décider Conseil économique pour le développement durable Le risque nucléaire : comptabiliser pour décider Dominique Bureau Conseil économique pour le développement durable www.developpement-durable.gouv.fr Leçons

Plus en détail