Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées."

Transcription

1 Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR) Barcelone, décembre 2006 Objet : Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I : La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Chère Madame/Cher Monsieur, L Institut européen d administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), a le plaisir de vous annoncer que, dans le cadre du Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe, il est en train d organiser le premier module: «La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales», qui se tiendra les 1er et 2 mars 2007 à Barcelone (ES). Au cours de cette année 2007, nous organiserons, en plus de ce module, deux autres modules qui auront pour objectif de traiter des thèmes suivants: le deuxième module traitera de «La Gouvernance de la politique d immigration dans les États membres de l UE. Une approche comparative», et dans le troisième module on abordera les «Expériences régionales et locales en matière de politique d immigration. Meilleures pratiques, points forts et points faibles». Sachez que d autres modules sont prévus à l avenir. Dans les documents en annexe, vous trouverez toute l information utile sur les trois modules ainsi que le programme, l objectif, le groupe cible, des informations générales et le formulaire d inscription du premier module. Les droits d inscription s élèvent à 650 par module, mais, si vous le désirez et à l aide du même formulaire, vous avez la possibilité de vous inscrire à tous les modules pour un montant de Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées. Vous trouverez également de plus amples informations et des informations à jour sur ce programme sur le site Internet de l IEAP : Pour tout renseignement complémentaire sur les aspects logistiques du programme, n hésitez pas à contacter Mme Natalia Doménech (tél. : +34/ ; fax : +34/ ; courriel : Vous pouvez aussi consulter notre site Internet: Si vous désirez de plus amples renseignements sur le contenu du programme, n hésitez pas à me contacter personnellement. J espère pouvoir vous accueillir lors de ces séminaires et vous prie d agréer, chère Madame / cher Monsieur, l expression de mes sentiments les meilleurs. INSTITUT EUROPÉEN D ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRE EUROPÉEN DES RÉGIONS Mercè Kirchner Baliu Chargée de cours Responsable du Programme Tél. : Courriel :

2 Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR) Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I LA POLITIQUE D IMMIGRATION EN EUROPE. QUE PEUT-ON FAIRE? QUAND ET COMMENT? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Barcelone, 1 er et 2 mars 2007 organisé par : l Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone avec la collaboration de

3 INTRODUCTION Notes préliminaires : Le thème de l immigration est un sujet qui préoccupe de plus en plus tous les gouvernements européens. Au cours de la dernière décennie, ce phénomène est devenu tellement complexe et a pris une telle ampleur que les responsables ont dû repenser les politiques déjà existantes ou en créer de nouvelles. Tous les États membres de l UE sont concernés par les flux migratoires internationaux, surtout depuis le milieu des années 90. Dans ce domaine, l UE est confrontée à un véritable défi. L immigration augmente pour des raisons diverses telles que le regroupement familial, l immigration liée à l emploi, les demandeurs d asile et les réfugiés. Le problème est complexe comme le sont les instruments politiques et juridiques qu il faut créer pour y faire face. Ceci en raison de la multiplicité des questions politiques, sociales et économiques liées à l immigration, mais aussi de la complexité et de la diversité des processus décisionnels et des institutions concernées par tous les aspects de cette politique au niveau de l UE. Au milieu des années 90, les États membres sont convenus que la question de l immigration des personnes venant de pays tiers devait être traitée à l échelon européen. La base juridique a été fournie par le traité d Amsterdam qui reconnaît (art. 63) que la politique d immigration est une responsabilité de la Communauté européenne. Lors du Conseil européen qui s est tenu sous la présidence finlandaise à Tampere en octobre 1999, les dirigeants des États membres ont pris la décision de développer une politique d immigration commune au niveau de l UE. Cette politique serait assortie d une structure institutionnelle et décisionnelle adéquate, ainsi que d instruments législatifs et de capacités de contrôle au niveau de l UE. Aujourd hui, sept ans plus tard, l UE s est dotée d une structure appelée «Programme de La Haye» pour mettre en œuvre cette politique. Répondant à ce qui a été décidé à Tampere, ce programme recense dix domaines d action prioritaires en matière de liberté, de sécurité et de justice au sein de l UE. Les récentes conclusions de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l Intérieur de l UE qui s est tenue sous la présidence finlandaise les 22 et 23 septembre 2006 à Tampere, portent essentiellement sur la nécessité de faire porter la priorité sur les actions concernant la gestion des flux migratoires, l amélioration de la prévention de l immigration clandestine, un système européen commun d asile, une meilleure efficacité des contrôles aux frontières et une augmentation de la solidarité entre les États membres. Intérêts régionaux et locaux dans ce domaine Les autorités régionales et locales sont parties prenantes de cette politique car elles sont dotées de compétences réglementaires ou exécutives dans des domaines liés à l immigration. La portée et la nature des compétences régionales et locales dans ce domaine diffèrent cependant d un pays à l autre. Presque tous les États membres ont leur propre système de décentralisation au profit des autorités régionales et locales, et il s agit en plus de systèmes en évolution. Pour ce qui est du degré de pouvoir de décision, on peut en gros diviser les pays en deux catégories : ceux où les régions disposent de pouvoirs législatifs et ceux où les autorités régionales et locales ont des pouvoirs exécutifs. Cette question porte sur le degré de pouvoir de décision de l autorité régionale ou locale, mais aussi sur les domaines de compétence spécifiques dans lesquels ce pouvoir peut être exercé. En matière d immigration, les autorités régionales et locales sont concernées surtout par deux aspects : les services d accueil qu il faut fournir dans un premier temps (autrement dit, les soins médicaux, la communication dans les langues maternelles et l hébergement) et, dans un deuxième temps, la question de l intégration dans la société civile (autrement dit, l accès aux biens, aux services et aux réseaux de participation à la vie civique, la formation professionnelle, l accès au logement, à l éducation, aux services de santé et aux services sociaux, ainsi que les droits de participation politique). D autres défis liés à l immigration et ayant une incidence directe sur les autorités régionales et locales peuvent également être identifiés. Par exemple l intégration sur le marché du travail, le potentiel d emploi de la population autochtone, les aptitudes en matière d éducation et de langue, le logement et autres problèmes urbains, les questions sociales et de santé, l environnement socioculturel, la délinquance dans la population immigrée et les groupes spécifiques de migrants (par exemple les enfants non accompagnés). Toutes ces questions peuvent entrer dans le cadre des compétences politiques et législatives des autorités régionales et locales.

4 Dans ce contexte, le Centre européen des régions, l antenne à Barcelone de l Institut européen d administration publique, a décidé de lancer un programme de formation orienté sur la pratique. Trois modules sont proposés dans un premier temps. Ces modules forment un tout, mais chacun traite d un aspect particulier du sujet. Module I : Module II : Module III : La politique d immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales (1-2 mars 2007) ; La Gouvernance de la politique d immigration dans les États membres de l UE. Une approche comparative (28-29 juin 2007) ; Expériences régionales et locales en matière de politique d immigration. Meilleures pratiques, points forts et points faibles (25-26 octobre 2007). Objectifs : L objectif premier de ce programme est de proposer une approche d ensemble des systèmes et des actions qui régissent la question de l immigration, au niveau des autorités régionales et locales. Ce sera également une excellente occasion pour les participants de rencontrer les principaux décideurs et analystes en matière de politique d immigration ainsi que des collègues d autres pays. Public visé : Ce programme s adresse en premier lieu aux décideurs et aux conseillers chargés de la politique d immigration et des thèmes qui y sont liés, au niveau des autorités régionales et locales en Europe. Il est également ouvert aux représentants chargés de ces questions à d autres niveaux de gouvernement ainsi qu aux experts intéressés par ces questions. Méthode : Ce programme est conçu pour être surtout informatif. Il sera axé sur les aspects pratiques de ce thème et fournira des outils de formulation des politiques. Il favorisera également l échange d expériences entre participants. Responsable de Projet : Mercè Kirchner Baliu, Chargée de cours, IEAP-CER Barcelone ; spécialisée dans la politique d immigration et le rôle des autorités régionales et locales dans la mise en œuvre de la politique de l UE. Inscription et informations pratiques : Natalia Domènech, Organisatrice de programmes, IEAP-CER Barcelone Tél. : Fax : Courriel :

5 PROGRAMME MODULE I : LA POLITIQUE D IMMIGRATION EN EUROPE. QUE PEUT-ON FAIRE? QUAND ET COMMENT? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Le but de ce module est d offrir aux experts des autorités régionales et locales les outils nécessaires pour suivre de près et influencer les politiques d immigration au sein de l UE. L objectif est de déterminer qui est responsable de quoi et quand, afin de permettre aux responsables régionaux ou locaux chargés de la politique d immigration de suivre, de conseiller et d influencer les politiques dont leur administration est partie prenante. A cette fin, ce module fournira une vue d ensemble du cadre des compétences, des institutions et des processus décisionnels liés à cette politique au niveau de l UE. D autres outils seront également présentés tels que les réseaux d experts et les réseaux d administrations régionales et locales qui existent au niveau européen dans le domaine de l immigration. Jeudi 1 er mars 09 h 00 Enregistrement et distribution de documentation 09 h 30 Accueil Eduard Sánchez Monjo, Directeur de l Institut européen d administration publique - Centre européen des régions, IEAP-CER 09 h 45 Présentation des objectifs, de la méthodologie et de l ordre du jour du programme Mercè Kirchner Baliu, Chargée de cours et responsable de projet, IEAP-CER 10 h 00 Les politiques d immigration en Europe : un problème qui concerne aussi les autorités régionales et locales. Que peut-on faire et quand? Mercè Kirchner Baliu 11 h 00 Pause café 11 h , l année qui vient : initiatives en matière de politique et propositions législatives Jordi García Martínez, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne 12 h 30 Le cadre des compétences et les processus décisionnels au niveau de l UE. Quelles sont les questions communautaires et quelles sont les questions intergouvernementales? Qui est concerné et quand? Cristina Castagnoli, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Parlement européen, Bruxelles 13 h 30 Déjeuner 15 h 30 Comment arriver à se mettre d accord à 25 sur une politique «commune»? Points forts et points faibles dans le processus de communautarisation de la politique d immigration Conseil européen Présidence finlandaise 16 h 30 Pause 16 h 45 Ateliers : Échanges d expériences locales et régionales sur : 1. La circulation des informations concernant les initiatives en matière de politique et de législation ; 2. Les actions entreprises dans le cadre de ces initiatives. 18 h 00 Fin de la première journée

6 Vendredi 2 mars 09 h 30 Vue d ensemble des avis et des études du Comité des régions sur la politique d immigration Comité des régions 10 h 30 Pause café 11 h 00 Les réseaux d experts au niveau de l UE, sources d information essentielles et analyse des politiques Jan Niessen, Directeur, Groupe sur les politiques d immigration, Bruxelles 12 h 00 Outils d information et de communication et lobbying dans l UE en matière d immigration Chiara Rossetti, Coordinatrice ERLAI (Réseau européen des autorités locales et régionales sur l'asile et l'immigration), Bruxelles 13 h 00 Clôture et évaluation du séminaire 14 h 00 Déjeuner 15 h 30 Promenade / visite touristique et fin du séminaire *************

7 MODULE II : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE D IMMIGRATION DANS LES ETATS MEMBRES DE L UE. UNE APPROCHE COMPARATIVE (28-29 juin 2007) L objectif de ce module est d informer, d échanger des expériences et d évaluer les avantages et les inconvénients des différents systèmes de gouvernance en vigueur en matière d immigration dans les États membres de l UE. Un certain nombre de thèmes essentiels pour la gestion de l immigration seront abordés (cadre institutionnel, budget, statistiques, ressources humaines, etc.), ainsi que la façon dont ils sont traités par les différents États membres. THÈMES ABORDÉS : Le cadre institutionnel et les domaines de compétence des administrations nationales, régionales et locales ; Les relations des États membres avec les institutions de l UE dans le domaine de l immigration et de l intégration ; La planification du budget et les ressources financières. Comment planifier les imprévus ; Les statistiques au niveau national, régional et local. Définitions communes et sources de données ; Les ressources humaines spécialisées dans les services d immigration et d intégration aux différents niveaux de gouvernement ; La sécurité et le contrôle. Police nationale et locale. Formations et aptitudes spécifiques ; Ateliers. MODULE III : EXPÉRIENCES RÉGIONALES ET LOCALES DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE D IMMIGRATION. LES MEILLEURES PRATIQUES, POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES (25-26 octobre 2007) L objectif de ce module est d aborder les problèmes spécifiques auxquels les administrations régionales et locales doivent faire face concernant leur population immigrée. Ce module sera aussi l occasion d échanger des expériences et de présenter les meilleures pratiques dans les différentes politiques ainsi que dans les services fournis par les autorités régionales et locales. Les thèmes traiteront des différentes phases d acclimatation du migrant dans la société qui l accueille, autrement dit à la fois la définition et la fourniture des services d accueil initial (soins médicaux, communication dans les langues maternelles et hébergement), puis l intégration à proprement parler basée sur les principes de l égalité des chances et l égalité de traitement (accès aux biens et services, droits et devoirs civiques, réseaux de participation, formation professionnelle, accès au logement, à l éducation, à la santé et aux services sociaux, et droits de participation politique). THÈMES ABORDÉS : La transposition de la législation européenne et son application par les autorités régionales et locales ; La définition des besoins du marché du travail et la participation régionale dans la détermination des contingents ; Les services d éducation pour tous. Gestion de la diversité des langues et des cultures. Attribution des ressources humaines appropriées ; Les services sociaux. Besoins spécifiques. Médiation interculturelle ; La santé. Besoins spécifiques. Médiation interculturelle ; La participation à la vie publique. Droits et devoirs des immigrés ; Les campagnes et les moyens de communication. Comment se développe l opinion publique et sur la base de quelle information. Ateliers.

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I : La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Lieu du séminaire Ecole d Administration Publique de Catalogne (EAPC) C/ Girona, 20 (rez-de-chaussée) ES Barcelone Langues de travail Le séminaire se tiendra en deux langues : anglais, espagnol et/ou français. La traduction simultanée sera assurée dans l une ou l autre langue à condition qu il y ait un nombre minimum de participants préférant cette langue. Droits d inscription Les droits d inscription s élèvent à 650 et comprennent la documentation, deux déjeuners de travail, les pauses café et le certificat de participation. Notez que les frais de voyage et de séjour doivent être pris en charge par les participants ou leur administration d origine. Si vous vous inscrivez pour les trois modules, le coût total de l inscription sera de Le paiement avant le 19 février est une condition de participation. En cas d annulation après ce délai, et si vous ne nommez personne pour vous remplacer, le coût de l annulation sera de 150. Date limite d inscription: 19 février 2007 Réservation d hôtel L IEAP-CER se propose de réserver pour vous une chambre dans un hôtel situé à Barcelone. Nous avons effectué une réservation en bloc (limitée) dans 3 hôtels proches du lieu où se déroule le séminaire: Hôtel Europark*** (Rue Aragó 325, tél. : +34/ , 90 Chambre double pour une personne, 105 Chambre double, 10 petit déjeuner buffet (facultatif). Hôtel Soho*** (sup.) inauguré en septembre (Rue Gran Via 389, tél. : +34/ , 110 Hab. Chambre double pour une personne, 120 Chambre double, petit déjeuner buffet inclus Hôtel Catalonia Berna**** (Rue Roger de Lluria, 60, tél. : +34/ , 130 Hab. Chambre double pour une personne, 160 Chambre double, petit déjeuner buffet inclus A noter que le 7% VAT n est incluse dans aucun des tarifs indiqués. Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez indiquer sur le formulaire d inscription le nom de l hôtel, vos dates d arrivée et de départ ainsi que le type de chambre. Le règlement de la note devra se faire directement et individuellement à la réception de l hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous inscrivez après la date de clôture, nous ne pouvons pas vous garantir la réservation de l hôtel. Renseignements et inscription Natalia Doménech García, Organisatrice de programmes Institut Européen d Administration Publique - Centre Européen des Régions C/ Girona, Barcelone Tél. : +34/ ; Fax : +34/ Courriel : Vous pouvez aussi soumettre le formulaire d inscription en ligne qui se trouve sur le site Internet de l IEAP à l adresse : Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, et après le 19 février, nous vous enverrons une confirmation de participation.

9 FORMULAIRE D INSCRIPTION Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I : La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales COORDONNÉES DU PARTICIPANT Nom : M / F: Prénom : Fonction : Service/Département : Organisation : Adresse professionnelle : Code postal et ville : Pays: Téléphone du bureau : Fax: Courriel : Langue de préférence: anglais espagnol français DONNÉES REQUISES POUR LA FACTURE Nom de l institution ou de l organisation : Numéro d identification fiscal : Département : Adresse : Code postal et ville : DROITS D INSCRIPTION (Voir les conditions dans les informations générales) 650: comprend la participation au MODULE I, la documentation, les pauses café, 2 déjeuners, et un certificat de participation. 1750: comprend la participation aux MODULES I, II et III, la documentation, les pauses café, 2 déjeuners et un certificat de participation. Virement bancaire Il est nécessaire d indiquer le nom du participant et la référence Immigration Compte de IEAP-CER nº IBAN: ES , BIC: BBVAESMMXXX BBVA, Plaza Catalunya, 5, Barcelone (ES) Carte de crédit Mastercard Nº date d exp. CVC Visa Nº date d exp. CVC RÉSERVATION D HÔTEL Je souhaite la réservation d une chambre: (voir les tarifs dans les informations générales) Hôtel Europark*** Hôtel Soho*** sup Hôtel Catalonia Berna**** Chambre double pour une personne Date d arrivée: Date de départ : Chambre double Nombre de nuitées : Lieu et date : Signature : Veuillez renvoyer ce formulaire d inscription dûment complété par fax ou courriel avant le 19 février 2007 à: Natalia Doménech, Organisatrice de programmes Tél. : +34/ ; Fax: + 34/ ; Courriel: «L Institut Européen d Administration Publique - Centre Européen des Régions, vous informe que toutes les données personnelles seront introduites dans notre fichier de contacts ainsi que dans la liste des participants qui vous sera distribuée durant le séminaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d accès, rectification, effacement et opposition prévus par la loi en adressant une requête en ce sens au CENTRE EUROPÉEN DES RÉGIONS, Réf. : DONNEES, c/girona nº20, BARCELONE. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos données personnelles à ces fins, vous pouvez nous le communiquer par écrit à l adresse susmentionnée. Si nous ne recevons pas de nouvelles de votre part dans le délai d un mois, nous en conclurons que vous nous accordez votre autorisation. Cependant, par la suite, vous pourrez nous retirer à tout moment cette autorisation.»

Objet: Programme multinational de formation à la stratégie d influence du processus décisionnel communautaire. programme

Objet: Programme multinational de formation à la stratégie d influence du processus décisionnel communautaire. programme Maastricht, avril 2007 Objet: Programme multinational de formation à la stratégie d influence du processus décisionnel communautaire. Madame, Monsieur, Influencer le processus décisionnel de l Union européenne

Plus en détail

Séminaire. Maastricht (NL), du 28 au 30 mars 2007. Organisé par

Séminaire. Maastricht (NL), du 28 au 30 mars 2007. Organisé par Séminaire COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN Organisé par l Institut européen d administration publique (IEAP) O.L. Vrouweplein 22 NL-6211 HE Maastricht www.eipa.nl SEMINAIRE

Plus en détail

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A

EUROMED JUSTICE II. AGENDA 30 juin 2008. 09h30 10h00 Message d'ouverture, Marcus CORNARO, Directeur, EuropeAid Direction A Projet financé par l Union européenne EUROMED JUSTICE II CONFÉRENCE D'OUVERTURE Centre Albert Borschette Salle de réunion AB 3B 36, rue Froissart 1049 Bruxelles Le 30 juin 2008, de 09h00 à 17h00 AGENDA

Plus en détail

Séminaire CAF ET BSC LE TABLEAU DE BORD PROSPECTIF. Maastricht, 18-20 juin 2008. Organisé par

Séminaire CAF ET BSC LE TABLEAU DE BORD PROSPECTIF. Maastricht, 18-20 juin 2008. Organisé par Séminaire CAF ET BSC LE CADRE D AUTO-EVALUATION DES FONCTIONS PUBLIQUES ET LE TABLEAU DE BORD PROSPECTIF Maastricht, 18-20 juin 2008 Organisé par l Institut européen d administration publique (IEAP) Centre

Plus en détail

séminaire Marchés publics européens de la défense

séminaire Marchés publics européens de la défense séminaire Marchés publics européens de la défense Maastricht (NL) les 11-12 mai 2009 organisé par l Institut européen d administration publique (IEAP) Pour en savoir plus sur les autres activités organisées

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

Le rôle des centres de formation judiciaire

Le rôle des centres de formation judiciaire Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE II RÉUNION DES DIRECTEURS DES CENTRES DE FORMATION JUDICIAIRE EURO MED PROJET EUROMED JUSTICE II : Le rôle des centres de formation judiciaire

Plus en détail

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Le recours à la vidéoconférence en vue d obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 Guide pratique Réseau judiciaire

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

L enregistrement dans le fichier est réservé aux candidats qui sont citoyens de l un des pays membres de l Union européenne.

L enregistrement dans le fichier est réservé aux candidats qui sont citoyens de l un des pays membres de l Union européenne. Appel à candidature d experts individuels pour des travaux d assistance technique court terme dans le cadre de la mise en œuvre du programme INTERREG IV «Caraïbes» 1. DISPOSITIONS GENERALES a) Nature des

Plus en détail

La pratique du droit de l Union européenne pour les avocats

La pratique du droit de l Union européenne pour les avocats Séminaire La pratique du droit de l Union européenne pour les avocats Luxembourg, du 07 au 11 juillet 2014 European Institute of Public Administration European Centre for Judges and Lawyers Introduction

Plus en détail

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Foire aux questions. 2. Quand MusicMark a- t- elle été lancée?

Foire aux questions. 2. Quand MusicMark a- t- elle été lancée? Foire aux questions MUSICMARK 1. Qu est- ce que MusicMark? MusicMark est une collaboration entre l ASCAP, BMI et la SOCAN dans le but d améliorer leur efficacité et l expérience générale des membres. 2.

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CULTURE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS CIRCULAIRE 5

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CULTURE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS CIRCULAIRE 5 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CULTURE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS ANNONCE : 1ère REUNION LES 23-24 OCTOBRE 2006, BARCELONE (ESPAGNE) CIRCULAIRE 5 Chers Membres du Groupe de Travail, Le Groupe de Travail

Plus en détail

en Île-de-France l Ordre des architectes

en Île-de-France l Ordre des architectes l Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous sommes heureux que vous nous ayez fait part de votre volonté d enregistrer ou de renouveler votre prestation de services à l Ordre des Architectes d Île-de-France.

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. Les meilleures pratiques en gestion d incidents critiques au travail.

FORMULAIRE D INSCRIPTION. Les meilleures pratiques en gestion d incidents critiques au travail. FORMULAIRE D INSCRIPTION Les meilleures pratiques en gestion d incidents critiques au travail. (Veuillez remplir lisiblement Un formulaire par personne) NUMERO DE FAX: (416) 585-9608 A l Attention de:

Plus en détail

FORMATION «MANAGEMENT DE PROJET»

FORMATION «MANAGEMENT DE PROJET» FORMATION «MANAGEMENT DE PROJET» Du 20 au 24 Mai 2013 Tunis (Tunisie) Management de Projet Objectifs : 1- Repérer les fondamentaux du management du projet et s approprier des arguments pour développer

Plus en détail

Congrès 2014 et exposition de l ACAM. Prospectus des exposants. Le 24 au26 octobre 2014 Le Westin Nova Scotian Halifax (Nouvelle Écosse)

Congrès 2014 et exposition de l ACAM. Prospectus des exposants. Le 24 au26 octobre 2014 Le Westin Nova Scotian Halifax (Nouvelle Écosse) Congrès 2014 et exposition de l ACAM Prospectus des exposants Le 24 au26 octobre 2014 Le Westin Nova Scotian Halifax (Nouvelle Écosse) 15 e CONGRÈS ANNUEL DE l ACAM LE WESTIN NOVA SCOTIAN, HALIFAX (NOUVELLE

Plus en détail

Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh.

Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh. Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh.com SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA MOBILITE INTERNATIONALE

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Être optimiste c est bien la gestion des risques c est mieux

Être optimiste c est bien la gestion des risques c est mieux Être optimiste c est bien la gestion des risques c est mieux SÉMINAIRE SNV Comment appliquer l ISO 31000 dans la pratique DATE Jeudi 26 novembre 2015 de 09 h 00 à 16 h 00 LIEU Hôtel de la Paix Av. Benjamin

Plus en détail

MARKETING RH : CONSTRUIRE ET PROMOUVOIR SON OFFRE RH

MARKETING RH : CONSTRUIRE ET PROMOUVOIR SON OFFRE RH MARKETING RH : CONSTRUIRE ET PROMOUVOIR SON OFFRE RH Animée par Christophe LEPARQ «Les aspects du Marketing RH deviennent stratégiques pour les employeurs, qui n'ont pas de talent à perdre! Au cœur de

Plus en détail

Circulaire n 4301 du 04/02/2013

Circulaire n 4301 du 04/02/2013 Circulaire n 4301 du 04/02/2013 PROGRAMME D OUVERTURE AUX LANGUES ET AUX CULTURES (OLC) PARTENARIAT AVEC L ESPAGNE INSCRIPTION DES ECOLES INTERESSEES POUR L ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Réseaux et niveaux

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Pôle Bourse Bulletin d inscription Université des sociétés cotées 2011 Du vendredi 01 au dimanche 03 juillet 2011 Possibilité de s inscrire via le site : http://universite2011.polebourse.fr Congressiste

Plus en détail

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics EuroMed Formation des Administrations publiques Programme régional de formation et de conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE Marchés publics

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée;

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée; Rapport d étape HYDRO-QUÉBEC MISE EN ŒUVRE DU PLAN D EFFICIENCE DE TRANSÉNERGIE Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Conseillers en administration Société en nom collectif Le 29 juin 2007 Monsieur Pierre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

La formation économique générale CE Formation agréée

La formation économique générale CE Formation agréée Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille La formation économique générale CE Formation agréée La formation Le comité d entreprise constitue le lieu privilégié de l expression collective

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière

Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière 1/8 Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière 1 Édition 2014-2015 I. DONNÉES PERSONNELLES Civilité : Mademoiselle Madame Monsieur NOM. Prénom Nationalité

Plus en détail

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 International Environment House Mél : ssc@pops.int 11-13 chemin des Anémones Site Internet : www.pops.int CH

Plus en détail

Réponse du Congo ANNEXE I

Réponse du Congo ANNEXE I Réponse du Congo ANNEXE I QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS ET PRIORITÉS NATIONAUX EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE CRÉATION DE CAPACITÉS, AFIN D APPUYER LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE NAGOYA

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les

Plus en détail

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX Le Directeur Général Maisons-Alfort, le 17 février 2010 Procédure : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 28 du Code des marchés publics Marché n : 10_05 Formation

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS Ce document s appelle une lettre d information patient et de consentement éclairé. Il contient des explications détaillées sur la

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

--Please Select-- --Please Select-- --Please Select-- COORDONNEES ADRESSE DE LA FACTURE

--Please Select-- --Please Select-- --Please Select-- COORDONNEES ADRESSE DE LA FACTURE Veuillez noter que l inscription n est possible qu à l aide de l outil d inscription en ligne qui est disponible seulement en anglais ; la traduction annexée vous servira de guide. COORDONNEES ADRESSE

Plus en détail

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT Fiche de renseignements pour les externes Fiche d inscription à la demi pension EXTERNE DEMI-PENSIONNAIRE

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA Les critères de participation et le financement accordé pour ce programme sont indiqués dans ce guide pour la session ou l année de mobilité visée, sous réserve de révision

Plus en détail

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016 Projet LA DESCRIPTION DU PROJET Jeunes sur la piste du patrimoine mondial consiste à jumeler des écoles situées dans les

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Fonds de l expérience professionnelle Réservé à l administration Réf. du dossier : Date de réception

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Gestion d un cabinet d avocat

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Gestion d un cabinet d avocat FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES Gestion d un cabinet d avocat Présentation de la formation Contexte L exercice du métier d avocat requiert, outre de solides compétences juridiques,

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

Les premiers 100 jours en tant que cadre dirigeant

Les premiers 100 jours en tant que cadre dirigeant WEKA Business Dossier Les premiers 100 jours en tant que cadre dirigeant Thèmes du dossier Gestion Personnel Direction Succès & carrière Communication Marketing & Vente Finances IT & Office Avantages immédiats

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

PROJET EUROMED JUSTICE III. Droit pénal et droit pénitentiaire. Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2

PROJET EUROMED JUSTICE III. Droit pénal et droit pénitentiaire. Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2 Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Droit pénal et droit pénitentiaire Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2 Groupe de travail sur le droit pénal en vue de préparer un instrument

Plus en détail

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC)

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC) PERMIS DE CONDUIRE Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la circulation Palais Lantivy cours Napoléon - 20188 AJACCIO CEDEX 9 04 95 11 11 39 (Permanence téléphonique du lundi

Plus en détail

Expert en pension. en un tour de main. Formations de base sur les pensions complémentaires

Expert en pension. en un tour de main. Formations de base sur les pensions complémentaires Expert en pension en un tour de main Formations de base sur les pensions complémentaires Comme administrateur d une Institution de Retraite Professionnelle (ou Fonds de Pension, ci-après IRP ), comme membre

Plus en détail

La comitologie après la réforme de 2006

La comitologie après la réforme de 2006 Séminaire avancé Organisé par: l Institut européen d administration publique (IEAP) O.L. Vrouweplein 22 NL-6211 HE Maastricht www.eipa.nl Séminaire avancé Organisé par: l Institut européen d administration

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION REGLEMENT «Aide au Permis de Conduire Citoyen» Les critères d admissibilité du dossier : Avoir entre 18

Plus en détail

Circulaire aux hôpitaux

Circulaire aux hôpitaux Avez-vous des questions ou souhaitez-vous des informations supplémentaires? Envoyez un courriel au frontdesk à l adresse suivante question@miis.be Ou prenez contact avec nous au 02 508 85 86 Le Ministre

Plus en détail

Economie des Transports

Economie des Transports «Economie des Transports». Vision Macro et Stratégique La formation se situe au niveau des relations entre Transports, Territoires et Société. Différentes matières sont interactives comme celles en relation

Plus en détail

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 Objet : Recrutement d un chargé de mission chargé de la formation interne au sein de l Administration générale des Personnels de l Enseignement Réseaux : tous réseaux Niveaux

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION ANNEE 2013

PROGRAMME DE FORMATION ANNEE 2013 RABAT CASABLANCA TUNIS Formation Consultant Recrutement Sarl - RC : 85065 - IF: 3341845 - E-mail : cipecformation@gmail.com - Site Web : www.cipecgroupe.com 1 p. 1 PROGRAMME DE FORMATION ANNEE 2013 CENTRE

Plus en détail

Le 25 mai 2014 auront lieu les élections européennes.

Le 25 mai 2014 auront lieu les élections européennes. Note à l attention des représentants de la presse Campagne d information et de sensibilisation concernant l inscription des non- Luxembourgeois sur les listes électorales dans le cadre des élections européennes

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

Red Europea de Formación Judicial (REFJ) European Judicial Training Network (EJTN) Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ)

Red Europea de Formación Judicial (REFJ) European Judicial Training Network (EJTN) Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) Red Europea de Formación Judicial (REFJ) European Judicial Training Network (EJTN) Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) DÉSCRIPTION DU COURS L APPLIICATIION DES RÈGLES EUROPÉENES DE LA CONCURRENCE

Plus en détail

Réduire les Indisponibilités Réseau

Réduire les Indisponibilités Réseau 2013 Ce module de 4 jours est destiné aux équipes techniques en charge de la supervision, maintenance mais aussi en charge du déploiement ou de l ingénierie du réseau chez un opérateur ou un prestataire

Plus en détail

Société financière de la Nef 30/09/2013

Société financière de la Nef 30/09/2013 POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DES RECLAMATIONS CLIENTS Société financière de la Nef 30/09/2013 1 Introduction Cette politique de La Société financière de la Nef décrit le circuit de traitement de

Plus en détail

Titre Nom Prénom Adresse adresse 2 NPA localité. Lausanne, le XX yyyyy 2014. Vivre en Suisse en 2014 votre avis compte! Cher Monsieur / Chère Madame,

Titre Nom Prénom Adresse adresse 2 NPA localité. Lausanne, le XX yyyyy 2014. Vivre en Suisse en 2014 votre avis compte! Cher Monsieur / Chère Madame, Lausanne, le XX yyyyy 2014 Vivre en Suisse en 2014 votre avis compte! Cher Monsieur / Chère Madame, Le Centre de compétence suisse en sciences sociales (FORS) à l'université de Lausanne réalise l European

Plus en détail

«Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde» Gandhi

«Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde» Gandhi «Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde» Gandhi Gestion de projet de SWAP radio 2G vers 3G 2013 Ce module de 3 jours est destiné aux équipes techniques, PMO, chefs de projets,

Plus en détail

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter ce dossier de candidature. Seuls les dossiers complets

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

L ISO 9001 à nouveau en chantier!

L ISO 9001 à nouveau en chantier! L ISO 9001 à nouveau en chantier! SÉMINAIRE SNV Nouvelle structure, nouvelles exigences et impacts importants sur votre système de management de la qualité SÉMINAIRE FRIBOURG Mardi 16 juin 2015 LIEU BEST

Plus en détail

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Madame, Monsieur, Veuillez utiliser le document requis ci-annexé pour modifier votre abonnement Isabel-6. Ajout/suppression d une banque dans l abonnement

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de

Plus en détail

FORMULAIRE DE MODIFICATION D'UN NOM DE DOMAINE

FORMULAIRE DE MODIFICATION D'UN NOM DE DOMAINE FORMULAIRE DE MODIFICATION D'UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P818 V 13.0 Résumé Ce document vous permet de : Supprimer ou transmettre un nom de domaine ; Modifier des coordonnées de titulaire Modifier le(s)

Plus en détail

I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité

I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité CIRCULAIRE AUX KINESITHERAPEUTES 2008/1 SOINS DE SANTE Correspondant : Tél. : 02/739.74.79 E-mail : kine@inami.fgov.be Website : www.inami.be

Plus en détail

Atelier de formation Analyse financière des scénarios de projets d'investissements avec l'application du logiciel COMFAR

Atelier de formation Analyse financière des scénarios de projets d'investissements avec l'application du logiciel COMFAR Atelier de formation Analyse financière des scénarios de projets d'investissements avec l'application du logiciel COMFAR Niveau débutant Siège de l ONUDI, du 14 au 18 Septembre 2015 Vienne, Autriche Objectifs

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au PLAN D INTERVENTION Service des ressources éducatives Version finale

Plus en détail

MANUEL DU COMITÉ LOCAL. Module 5. Gestion financière

MANUEL DU COMITÉ LOCAL. Module 5. Gestion financière MANUEL DU COMITÉ LOCAL Module 5 Gestion financière TABLE DE CONTENU Introduction p. 2 Questions financières p. 2 Comptes bancaires p. 3 Rôle de la trésorière ou du trésorier p. 3 Budget annuel p. 4 Tenue

Plus en détail

Cours intensifs d allemand en groupe

Cours intensifs d allemand en groupe Cours intensifs d allemand en groupe (Cette information est aussi disponible en allemand et en anglais - veuillez nous contacter sous tél. +41 61 278 99 33 ou sprachkurse@inlingua-basel.ch.) Horaire: 20

Plus en détail

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT PAR BRUXELLES FORMATION D UN PLAN / PROGRAMME DE CIP Quels sont les documents nécessaires à l introduction d un dossier d agrément de plan / programme de CIP auprès

Plus en détail

11 jeunes filles vulnérables apprenties en coiffure et en couture

11 jeunes filles vulnérables apprenties en coiffure et en couture 10 jeunes orphelins hébergés au centre d accueil et de formation et pris en charge totalement par la structure 11 jeunes filles vulnérables apprenties en coiffure et en couture 44 jeunes en situation précaire

Plus en détail

Date limite 15 juin 2015

Date limite 15 juin 2015 Date limite 15 juin 2015 Programme de bourses : Cheminement vers l excellence en art Relève artistique Lors de l adoption de sa politique culturelle en décembre 2006, la Ville de Granby a exprimé sa vision

Plus en détail

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE INITIATIVE EN RESSOURCES HUMAINES PEOPLE & TALENT MANAGEMENT

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE INITIATIVE EN RESSOURCES HUMAINES PEOPLE & TALENT MANAGEMENT WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE INITIATIVE EN RESSOURCES HUMAINES PEOPLE & TALENT MANAGEMENT Intercontinental Paris Le Grand Hotel 17 Novembre 2014 CRITERES D EVALUATION MEILLEURE

Plus en détail

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE dossier d inscription IPSA PRIM 2015 Né(e) le Sexe F M Lieu de naissance Nationalité Adresse de l étudiant(e) Langue vivante 1 Langue vivante 2 Année du bac Série N INE Dernier établissement et classe

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016

DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016 DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016 Restauration, accueils périscolaires et étude surveillée (Dossier à retourner avant le 07 août 2015) Inutile de prendre rendez-vous auprès Service

Plus en détail

Programme de désignation des centres municipaux d information aux visiteurs 2013 pour

Programme de désignation des centres municipaux d information aux visiteurs 2013 pour Programme de désignation des centres municipaux d information aux visiteurs 2013 pour les fournisseurs de renseignements aux visiteurs du Nouveau-Brunswick? Table des matières Définitions. page 3 Introduction...

Plus en détail

Conférence internationale. Promotion et mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives

Conférence internationale. Promotion et mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives Strasbourg, 18 décembre 2014 Accord partiel élargi sur le Sport (APES) Conférence internationale Promotion et mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives organisée par

Plus en détail

1. Qu est-ce que l IGC?

1. Qu est-ce que l IGC? Questions fréquemment posées concernant l accréditation auprès du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Plus en détail

Fédération Française d Aviron

Fédération Française d Aviron Fédération Française d Aviron LICENCE INDOOR INDIVIDUELLE FORMULAIRE DE DEMANDE Attention : Tous les champs doivent être renseignés pour valider votre demande de prise de licence indoor individuelle auprès

Plus en détail

Cher / Chère BFRP. Registre International «Fondation Bach»

Cher / Chère BFRP. Registre International «Fondation Bach» Cher / Chère BFRP Registre International «Fondation Bach» Afin de renouveler votre inscription et confirmer ainsi votre statut de Bach Foundation Registered Practitioner (BFRP), pourriez-vous compléter

Plus en détail

La créativité comme pratique

La créativité comme pratique 2015 Prospectus à l intention des commanditaires La créativité comme pratique Mobiliser différents modes de pensée 14 et 15 mai 2015 dans le Quartier Latin Montréal, Québec, Canada Organisé par : L Institut

Plus en détail

PROJET EUROMED JUSTICE II JUGES ET ACCÈS À LA JUSTICE

PROJET EUROMED JUSTICE II JUGES ET ACCÈS À LA JUSTICE PROJET EUROMED JUSTICE II Projet financé par l Union européenne COMPOSANTE I ACCÈS A LA JUSTICE ET AIDE LÉGALE 1 er Séminaire de formation JUGES ET ACCÈS À LA JUSTICE Madrid (ES), les 24, 25 et 26 novembre

Plus en détail

Système de Qualification des Fournisseurs (SQS)

Système de Qualification des Fournisseurs (SQS) Système de Qualification des Fournisseurs (SQS) pour une visibilité des fournisseurs de Shell à l échelle internationale www.shell.com/supplier/qualification Système de Qualification des Fournisseurs (SQS)

Plus en détail

Cycle : Les abords psychologiques de la médiation Module 1 : Programmation Neuro Linguistique

Cycle : Les abords psychologiques de la médiation Module 1 : Programmation Neuro Linguistique Rue Dodonée 113 1180 bruxelles, Belgique +32 2 344 53 70 WWW.PMR-Europe.COM pour : civils, commerciaux sociaux, familiaux lieu : durée : 1 jour horaire : 9:30-17:30 pmr 17.06 Cycle : Les abords psychologiques

Plus en détail