Stratégie Fiscale de KBC 2014
|
|
- Diane Croteau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Stratégie Fiscale de KBC 2014 INTRODUCTION : OBJECTIFS ET MISSION 1 1) Objectif général de la stratégie fiscale de KBC Le Groupe KBC est un CONTRIBUABLE RESPONSABLE, qui RESPECTE LES REGLES FISCALES et s'est doté d'une politique de PLANIFICATION FISCALE légitime, inspirée d'objectifs PROFESSIONNELS PERTINENTS. 2) Objectifs concrets D'une part, la gestion des risques fiscaux vise à préserver la réputation de contribuable responsable dont jouit le Groupe KBC, en : faisant en sorte que tous les impôts dus soient payés avec exactitude et dans les délais limitant d'une façon proactive les risques fiscaux gérant d'une façon proactive les litiges fiscaux fournissant les attestations fiscales relatives aux produits de KBC ; d'autre part, une légitime politique de planification fiscale doit aboutir à un allègement des charges fiscales pour le Groupe : grâce à une gestion proactive du taux d'imposition effectif à l'impôt des sociétés et des autres passifs d'impôt en évitant les pertes fiscales, par la compensation des pertes reportées et l'optimisation de la récupération de la TVA en assurant à l'activité le confort nécessaire, grâce à des conseils fiscaux de haut niveau et orientés solutions. 3) Enoncé de mission L'énoncé de mission expose brièvement les activités de l'équipe Fiscalité. 1. Respect des obligations fiscales (= maîtrise) : Traitement correct, efficace et dans les délais de l'ensemble des données fiscales, conformément aux exigences imposées par la législation fiscale. 1 La Stratégie fiscale de KBC - version 2014 remplace les documents intitulés Entités de KBC à l'étranger : Mémorandum de politique fiscale (approuvé par le CE du Groupe KBC le 20/05/2003), Bonnes pratiques fiscales pour la fonction Fiscalité au sein de KBC (approuvé par le CE du Groupe KBC le 21/09/2004) et Stratégie fiscale de KBC - version 2006 (approuvé par le CE du Groupe KBC le 23/05/2006). 1
2 2. Conseil fiscal (= dans le cadre de l'activité) : Y compris la gestion des risques fiscaux et l'allègement de la charge fiscale de KBC, par le biais de sa politique de planification fiscale. CHAPITRE I : ORGANISATION EFFICACE DE LA FONCTION FISCALITE 1) Distinction entre l'activité Fiscalité Groupe et l'activité Fiscalité locale : Pour l'essentiel, deux activités seront exercées au niveau faîtier par le service Fiscalité Groupe : la stratégie fiscale et la fiscalité internationale/étrangère. Compte tenu du principe de subsidiarité, toutes les autres tâches exposées dans la mission seront confiées aux services Fiscalité locaux. 2) Intégration de la fonction Fiscalité : une équipe Fiscalité locale par pays 3) La fonction Fiscalité n'est ni une entité commerciale, ni un élément constitutif d'une entité commerciale, mais une fonction de support à l'échelon du Groupe, indépendante de tout le reste. Absence d'approche de type centre de profit". 4) Centres d'excellence et Centre de services partagés Le service Fiscalité Groupe a pour ambition de créer des centres d'excellence, là où leur existence sera jugée pertinente. CHAPITRE II : VALEURS ET PRINCIPES DE LA FONCTION FISCALITE 1) L'optimisation fiscale est autorisée. L'évasion fiscale n'est JAMAIS autorisée. La légitimité de l'objectif de l'entreprise est un critère d'appréciation essentiel. 2) Les stratégies de l'entreprise priment les stratégies fiscales. La stratégie de l'entreprise négociée en Country-Management Committee / CE prime automatiquement la stratégie fiscale, sauf quand la législation fiscale contraint l'organisation à mettre en oeuvre des règles ou une stratégie fiscale déterminées. 3) Ouverture vis-à-vis de l'administration fiscale Une politique de divulgation totale envers l'administration fiscale est de mise.
3 4) Excellence des procédures de conformité Une parfaite conformité des déclarations de revenus (impôt des sociétés, TVA, retenues fiscales et autres impôts indirects) passe par l'application d'un certain nombre de principes, lesquels sont définis dans un texte de politique distinct. 5) Les normes de qualité imposées aux conseils fiscaux sont basées sur le fait que la fonction Fiscalité est chargée de supporter l'activité Pour parvenir au niveau de qualité professionnelle requis, le conseil fiscal interne doit se conformer au principe dit "des quatre yeux", être légalement irréprochable, fourni en temps utile, convivial pour le client et orienté solutions. 6) Anticipation des modifications législatives et réaction en temps opportun 7) Conseil fiscal aux clients externes Les membres du Groupe s'abstiennent de fournir à leurs clients des conseils susceptibles de les inciter à enfreindre la législation fiscale. CHAPITRE III : PROCESSUS FORMEL DE GESTION DES RISQUES FISCAUX AU SEIN DE KBC Le service Fiscalité Groupe crée, dans un texte de politique distinct, un cadre (règles, procédures, normes, bonnes pratiques) visant à réduire au maximum les risques fiscaux en termes de coûts et de risques de réputation. Il soutient sa mise en oeuvre au niveau local et prend des initiatives visant à éliminer les risques fiscaux significatifs. 1) Position de KBC sur l'appétence au risque fiscal Le Groupe adopte une position légèrement plus prudente que la moyenne, fixée à 5. KBC obtient un résultat de 4 sur l'échelle de la gestion des risques fiscaux, où le refus de tout risque est coté 0 et l'approche extrêmement agressive, cotée 10 - sur les plans aussi bien du conseil fiscal que de la conformité aux règles fiscales. Soucieux de préserver sa réputation de contribuable responsable, le Groupe refuse toute position fiscale exagérément audacieuse. En cas de doute, il se rabat sur une position plus prudente - d'où sa cotation 4.
4 2) Rôles et responsabilités Le directeur de la Fiscalité Groupe et les directeurs de la Fiscalité au sein des pays sont conjointement en charge de la gestion des risques fiscaux, laquelle se doit d'être à la fois indépendante et proactive. 3) Processus officiel de notification des risques fiscaux au directeur de la Fiscalité Groupe La notification englobe une évaluation de la fonction de vérification de la conformité à l'échelon local, des informations sur les risques fiscaux importants, les audits que pratique l'administration fiscale à cette date et les recommandations émises par l'audit interne. CHAPITRE IV : POLITIQUES FISCALES DIVERSES 2 Le service Fiscalité Groupe est chargé de traduire la stratégie fiscale de KBC en un certain nombre de politiques fiscales : KBC Global Transfer Pricing policy 3, KBC External Tax Advisors policy 4, Formal tax risk management process in KBC 5, Tax Residence Substance guidelines 6, Excellent tax compliance procedures 7, Fiscal guidelines on credit decision procedures and credit allocation 8, Excellent VAT management 9, VAT substance guidelines 10, Business Architect Vision of Group Tax 11 et d'autres encore, si nécessaire. CHAPITRE V : TRANSPARENCE, GRACE A UN SYSTEME D'EDITION DE RAPPORTS ET A UN ECHANGE D'INFORMATIONS OPTIMAL Certaines données relatives à la fiscalité des entités de KBC seront communiquées à un rythme annuel au directeur de la Fiscalité Groupe ; il s'agira des informations suivantes : 2 La Stratégie fiscale de KBC - version 2014 ne définit pas ces politiques. Le texte complet des politiques fiscales distinctes est conservé par le service Fiscalité Groupe, auquel il peut être réclamé à tout moment. 3 Approuvé par le CE du Groupe KBC le 11/10/2005 et mis à jour pour la dernière fois le 09/07/ Approuvé par le CFO du Groupe le 23/11/2006 et mis à jour pour la dernière fois le 14/06/ Approuvé par le CFO du Groupe le 07/09/2011, sous réserve de modifications éventuellement apportées par le Group Finance Committee. 6 Approuvé par le CE du Groupe KBC le 23/09/ Approuvé par le CFO du Groupe KBC le 12/06/ Approuvé par le Credit Risk Committee du Groupe KBC le 9/12/ A rédiger 10 Approuvé par le CE de KBC GS le 16/03/ Approuvé par le CFO du Groupe KBC le 13/07/2011.
5 - montant précis payé à l'impôt des sociétés et taux d'imposition effectif (comparé au taux d'imposition marginal) - pertes à reporter et éléments similaires à reporter, de nature à réduire la base imposable, ainsi que les actifs d'impôts différés liés, s'ils existent - chiffres relatifs à la TVA - litiges fiscaux (information à fournir obligatoirement par le service Fiscalité Groupe au CE du Groupe KBC, à l'audit interne et à l'auditeur statutaire) - honoraires pour services fiscaux externes - risques fiscaux (voir Chapitre III, 3). Le service Fiscalité Groupe s'appuie sur les informations obtenues pour rédiger le Rapport annuel relatif à la gestion de la fiscalité chez KBC. Il a créé sur Connections (intranet) une plate-forme où la stratégie, les politiques et d'autres documents pertinents à l'échelon du Groupe encore sont aisément accessibles à toute employée de KBC intéressée. *****
6 Approbation Approuvé par Group Tax Version Version : Janvier, 2014 Éditeur KBC Groupe SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. TVA BE , RPM Bruxelles. csr.feedback@kbc.be Droits d'auteur Aucune partie de cette publication ne peut être copiée, reproduite, publiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit préalable de l'éditeur ou d'une autre partie autorisée..
CONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailTABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE
PPB-2007-5-CPB-1 TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE CHAPITRE II LA POLITIQUE DE PREVENTION
Plus en détailen savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5
en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec
Plus en détailConseils & Accompagnement
Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailLa société civile de droit commun et la planification successorale
La société civile de droit commun et la planification successorale PRIVATE BANKING WWW.INGPRIVATEBANKING.BE La société civile de droit commun et la planification successorale La société civile de droit
Plus en détailLES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités
Plus en détailPrincipales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détailL Espagne est un pays qui bénéficie des
Accords préalables de prix "intra- groupe" avec l'administration fiscale : une nouvelle frontièr ontière de l'audit? José Maria Bove L Espagne est un pays qui bénéficie des investissements en provenance
Plus en détailLe conseil en investissement
Le conseil en investissement Une formule qui me permet de garder le contrôle ing.be/privatebanking Et vous? Private Banking 1 Grâce à Home'Bank, je suis chaque jour les performances de mon portefeuille.
Plus en détailDONS D'ASSURANCE VIE
DONS D'ASSURANCE VIE Il est intéressant de donner par le biais d une assurance vie car ainsi, pour un coût modeste, on peut faire un don ultérieur substantiel. Plusieurs options sont envisageables : 1
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailVers un durcissement des conditions d application de la Directive mère-filiale?
Vers un durcissement des conditions d application de la Directive mère-filiale? La commission européenne a publié le 25 novembre 2013 une proposition de modification de la directive n 2011/96/UE, autrement
Plus en détailNom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET
Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée
Plus en détailParis, le - 6 ~IMS 2015
KCC A1501475 KZZ 06/03/2015 ~të~5t~é ~ud'df7ae,sli;.a/zf?aûfe Monsieur Didier MI GAUD Premier président Cour des comptes 13 rue Cambon 75001 PARIS Paris, le - 6 ~IMS 2015 Nos réf : TR/654/CMA Monsieur
Plus en détailSOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance
SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Plus en détailING Business Account Règlement
I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre
Plus en détailFonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS
Plus en détailImposition des sociétés
Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place
Plus en détailRèglement des Transactions sur instruments financiers KBC Bank SA
KBC Bank SA Siège de la société : Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0462.920.226 Numéro de TVA BE 462.920.226 www kbc.be Editeur responsable:
Plus en détailSéance du 29 janvier 2015 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 01/2015).
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex
Plus en détailFondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailLe management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse
Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Synthèse SYNTHESE L incertitude est une donnée intrinsèque à la vie de toute organisation. Aussi l un des principaux défis pour la direction
Plus en détailVous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre?
Vous avez perdu quelqu un de proche. Quelles démarches entreprendre? Vous venez de perdre quelqu un de proche. Toutes nos condoléances. Il s agit d une période difficile durant laquelle de nombreuses
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Note technique accompagnant l
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Note technique accompagnant l Avis CNC 2013/14 - Traitement comptable des impôts différés sur des plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée et
Plus en détailExtrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables
Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm Notez que vous trouverez les fiches citées à chaque étape sur le site (Normalement, les liens ont été conservés et fonctionnent) Reste
Plus en détailALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI
2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS
Plus en détailENTRE LES SOUSSIGNÉS :
CONTRAT D'ABONNEMENT À LA BANQUE DE DONNÉES MACRO-ÉCONOMIQUES DE L INSEE Contrat n ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe Pinard -
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détailCONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT Entre: ODIMAT, SARL au capital de 8700 dont le siège social est situé rue de l'abregain, 62800 Liévin, immatriculée au registre du commerce de Béthune sous le numéro 493 754 824
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Réponses globales... 4-6 Procédures d'audit
Plus en détailhttp://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1
Page 1 of 9 Comparaison rapide EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( unipersonnelle) : société à responsabilité limitée SA : société
Plus en détailÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?
COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que
Plus en détailLes versements anticipés à l impôt des sociétés (ISoc)
Mise à jour : 05/03/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Les versements anticipés à l impôt
Plus en détailDATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18
DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 CATÉGORIE : DESTINATAI RES : OBJET : FISCALITÉ Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents généraux, conseillers autonomes et comptes
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :
Plus en détailLa carte d'achat dans les organisations françaises
CHAPITRE 2 La carte d'achat dans les organisations françaises Pour bien appréhender l'usage efficace de la carte d'achat, il est important de toujours la considérer comme un moyen d'exécution de la commande.
Plus en détailRèglement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
Plus en détailGestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures
Gestion des finances personnelles Planifier stratégiquement mes finances personnelles 30 heures Automne2015 Thématique générale du cours Ce cours traite les trois grands objectifs de la planification financière
Plus en détailCONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE
CONDITIONs GéNéRALEs assurance de rente immédiate sur une tête Assurance de rente immédiate sur une tête Table des matières Définitions 5 Objet du contrat 7 Effet du contrat 7 Durée du contrat 7 Prime
Plus en détailTexte de l'arrêté "Site e-business"
Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailCobiT une expérience pratique
dossier : Audit CobiT une expérience pratique Dans un environnement de concurrence mondiale, les entreprises se restructurent pour rationaliser leurs activités et, conjointement profiter des progrès des
Plus en détailInformation financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie
Plus en détailMODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS
MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)
Plus en détailLignes directrices à l intention des praticiens
Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes
Plus en détailN 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET
Plus en détailFINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
Plus en détail2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009
2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société
Plus en détailRapport financier semestriel relatif à l exercice 2014/2015
, Leuven, relatif à l exercice 2014/2015 Lors des six premiers mois de l'exercice 2014/2015, KBC Ancora a affiché un résultat négatif de 10,7 millions d euros. Ce résultat a été déterminé en grande partie
Plus en détailSystèmes de transport public guidés urbains de personnes
service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration
Plus en détailSECTION 3 APPRÉCIATION DU MONTANT DES ÉLÉMENTS DE CALCUL À RETENIR CONTESTATIONS RELATIVES À CES MONTANTS [DB 4N113]
SECTION 3 APPRÉCIATION DU MONTANT DES ÉLÉMENTS DE CALCUL À RETENIR CONTESTATIONS RELATIVES À CES MONTANTS [DB 4N113] Références du document 4N113 Date du document 30/08/97 SECTION 3 Appréciation du montant
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailCLUB AM N 14. MIFID ET GESTION PRIVEE : 2ème partie
CLUB AM N 14 MIFID ET GESTION PRIVEE : 2ème partie Impacts MIF sur les systèmes d informations : Éléments de réponse grâce à un progiciel de gestion de portefeuilles Ordre du jour MIFID, un enjeu pour
Plus en détailInitiation à la Comptabilité
Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre
Plus en détailLe Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailCompte Courant Rémunéré
- 1 - Compte Courant Rémunéré Mots clés : Sommaire :! Compte rémunéré! Epargne! Versements! Rémunération! Livret 1. Définition du compte courant rémunéré 1.1 Historique 1.2 Description 1.3 Différences
Plus en détailOffre Entreprises. L Epargne Salariale Crédit Agricole
Offre Entreprises L Epargne Salariale Crédit Agricole L Epargne Salariale, comment cela fonctionne? Versements des salariés PRIME DE PARTICIPATION PRIME D INTERESSEMENT VERSEMENTS VOLONTAIRES AFFECTATION
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 138/5 Logiciels
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 138/5 Logiciels Introduction La Commission a consacré une étude approfondie au traitement comptable de la création ou de l acquisition d un logiciel par une entreprise,
Plus en détailCahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
Plus en détail4. Espace serveur et transfert de données
1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d
Plus en détailDEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL
Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT
Plus en détailSession : Coût du capital
Session : Coût du capital 1 Objectifs Signification du coût du capital Mesure du coût du capital Exemple illustratif de calcul du coût du capital. 2 Capital fourni par les actionnaires ou les banques L
Plus en détailLA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015
Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA
Plus en détailLors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte
Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»
Plus en détailBIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS
BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS Les Emirats bénéficient d'une des économies les plus dynamiques au monde. Réputé pour sa beauté naturelle et son "art de vivre", Dubaï a également acquis la réputation
Plus en détailIntervention des experts-comptables
Stage de Préparation à l Installation Intervention des experts-comptables PLAN DE L'INTERVENTION Présentation de la profession d'expert-comptable Présentation des missions de l expert-comptable Présentation
Plus en détailCabinet d Avocat Patrick DUPIRE
Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Avocat au Barreau DIPLOME DE L INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D.E.S.S. DE FISCALITE DES ENTREPRISES DIPLOME JURISTE CONSEIL D ENTREPRISE LE CHOIX D UN PACTE D ASSOCIES DANS
Plus en détailMINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailHong Kong: Sociétés offshore à Hong Kong :
Hong Kong: Le territoire de Hong Kong est situé sur les côtes Sud Est de la Chine et regroupe un grand nombre d îles. Ce territoire compte, à ce jour, près de sept millions d habitants. Hong Kong est revenu
Plus en détailContrôle interne et organisation comptable de l'entreprise
Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants
Plus en détailRECOMMANDATIONS COMMISSION
L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes
Plus en détailORACLE TUNING PACK 11G
ORACLE TUNING PACK 11G PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES : Conseiller d'optimisation SQL (SQL Tuning Advisor) Mode automatique du conseiller d'optimisation SQL Profils SQL Conseiller d'accès SQL (SQL Access
Plus en détailPersonnes physiques domiciliées hors de France
SECTION 3 Personnes physiques domiciliées hors de France 1. À condition que la valeur nette de leur patrimoine imposable soit supérieure à la limite de la première tranche du tarif fixé à l'article 885
Plus en détailKoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité
KoopL Le portage salarial à portée de main Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité Simplifiez-vous le portage Les activités de services recrutent. Nombreuses sont
Plus en détailUne nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits
Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)
Plus en détailNotre engagement de service
Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service
Plus en détailSalary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés
Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES FINANCEMENT DU PROJET ARTICLE
MAIRI-SOLIES Mutuelle des Associations d'immigrés Résidents en Italie Membre du Réseau SOLILES Via Angera 3, 20125 Milano Tel: 0039 0287394827/5130 Fax: 0039-0287398408 Cell: 0039 3272413948 CF. 97523800155
Plus en détailDernière mise à jour : septembre 2014
Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur
Plus en détailNormes pour la pratique professionnelle de l'audit interne
Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne Copyright 2001 de The Institute of Internal Auditors, 247 Maitland Avenue, Altamonte Springs, Florida 32701-4201. Tous droits réservés. Conformément
Plus en détailLES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL
HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PROBLEMATIQUES CONTRACTUELLES # 0 LES PARTIES / CONTEXTE - le client (promoteur privé, autorité publique,
Plus en détailSérie sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)
Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development
Plus en détailPolitique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document
Plus en détailIMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012
IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 Les lois de finances de la fin 2012 ont modifié sur de nombreux points le mode d'imposition des dividendes des SARL et des EURL à l'i.s S'agissant des dividendes
Plus en détailEpargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté)
Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté) 1-Objectifdelasimulation Lorsqu'elle met en place une stratégie de rémunération qui ne se limite pas à la seule augmentation de
Plus en détailvotre mandat de gestion
votre mandat de gestion Confiez votre portefeuille à un professionnel! www.fortuneo.be Fortuneo Portfolio Management : Gestion sous mandat FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT Les avantages de la Gestion sous
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détail