COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015

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1 Communauté de Communes du Pays Clayettois COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015 Le huit avril deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Communautaire s est réuni à la salle polyvalente de COLOMBIER EN BRIONNAIS, sous la présidence de Monsieur Pierre MATHIEU, Président. Convocation du 26 mars 2015 Secrétaire de séance : Marion GODARD PERRIN Etaient présents : BAUDEMONT BOIS STE MARIE LA CHAPELLE SOUS DUN CHATENAY SOUS DUN LA CLAYETTE COLOMBIER EN BRIONNAIS CURBIGNY DYO GIBLES OUROUX SOUS LE BOIS STE MARIE ST GERMAIN EN BRIONNAIS ST LAURENT EN BRIONNAIS ST RACHO ST SYMPHORIEN DES BOIS VAREILLES VARENNES SOUS DUN VAUBAN THOMAS Robert, BRETTON Alain, GALLON Serge, GEOFFRAY Nicolas, CANNET Michel, BAJARD Bernard, LAROCHE Daniel, GODARD PERRIN Marion, VAIZAND Grégory, PREVOST Guy, MALATIER Jean-Paul, PHILIBERT Pierre, COLLAUDIN Bertrand, MILLET Christiane, LENGLAIN Isabelle, LORTON Pierre, GRISARD Bernard, MARCHAND Jean-Louis BODET Claude, DUCHARNE Simon, VAIZAND Dominique, AUGAGNEUR Bernard, LAMURE Jean-Paul, CINQUIN Michel, DURIX Arnaud, MATHIEU Pierre, POISEUIL Guy, MALHERBE Pascale, DUCARRE Henri, MALFONDET Michel. Pouvoirs : LIARD Sylviane donne pouvoir à VAIZAND Grégory CHATAIGNIER Jean-Claude donne pouvoir à MALHERBE Pascale Etaient Excusés : PAPERIN Philippe (AMANZE), PEGON Guy (LA CHAPELLE SOUS DUN), DURY Christian (ST SYMPHORIEN DES BOIS). Après un mot de présentation de Jean-Paul MALATIER, Maire de COLOMBIER-EN-BRIONNAIS, le Président, Pierre MATHIEU souhaite la bienvenue aux conseillers et ouvre la séance par l appel nominatif des délégués. En préambule, Pierre MATHIEU présente, au nom du conseil communautaire, ses félicitations à Arnaud DURIX, suite à son élection en qualité de conseiller départemental. Arnaud DURIX remercie l ensemble des élus pour leur soutien. Modifications suite à l élection du Maire et des adjoints à BAUDEMONT Les deux conseillers communautaires pour BAUDEMONT sont désormais M. Robert THOMAS, Maire, et M. Alain BRETTON, premier adjoint. Commission d appel d offres : Membres titulaires : Membres suppléants : Bernard BAJARD Arnaud DURIX Bernard GRISARD Serge GALLON Bernard AUGAGNEUR

2 Délégués SYMISOA : Membres titulaires Membres suppléants : Michel CANNET Bernard AUGAGNEUR Bernard GRISARD Daniel LAROCHE Pascale MALHERBE Bertrand COLLAUDIN Robert THOMAS Henri DUCARRE Délégations du Conseil communautaire au Président Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L , L , L , Vu la délibération n D2014_53, en date du 29 avril 2014, relative à la délégation par le Conseil Communautaire d une partie de ses attributions au Président, Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier la délégation au Président concernant les marchés publics, à savoir «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget», en la limitant aux marchés n excédant pas HT. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, Donne délégation au Président à l effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, pour les marchés n excédant pas HT. Les autres dispositions demeurent inchangées. Budget général et budget annexe zone d activités n 4 Le président, Pierre MATHIEU, présente les grandes lignes du budget 2015, qui s inscrit dans un contexte particulier : Baisse conséquente des dotations de l Etat, dans le cadre de la participation des collectivités territoriales et des EPCI à la contribution à l effort national Mise en place d un pacte financier et fiscal, à l échelle du territoire, se traduisant par, o Une augmentation de la pression fiscale communautaire, pour aboutir à un produit supplémentaire de , destiné à aider les communes membres, qui sont invitées, si elles le souhaitent et/ou le peuvent, à réduire leurs taux. Comme indiqué par le cabinet KPMG au cours des différentes réunions, l objectif est de parvenir à une amélioration du coefficient d intégration fiscale (CIF), afin d optimiser les dotations versées par l Etat o Une redistribution de ce produit aux communes, sous forme de fonds de concours et/ou d une dotation de solidarité, afin de compenser le transfert aux communes de la participation au SDIS et leur contribution à l effort national. o Une prise en charge directe par la CCPC de la contribution au FPIC due par le territoire. Guy PREVOST explique qu il ne votera ni les comptes administratifs, ni le compte de gestion, ni le budget primitif, pour diverses raisons :

3 - Les documents n ont pas été transmis assez en amont pour en prendre connaissance ; - La hausse des taux correspond à un vrai «matraquage fiscal» et la Communauté de communes se défausse sur l Etat, alors qu il est normal que tous les acteurs publics contribuent à l effort national ; - Le chapitre «personnel» est en hausse de 50%, sans nouveaux services ni nouvelles activités ; - La démarche est faite à l envers : la CCPC se focalise sur une optimisation fiscale, sur les moyens, sans objectifs et avant la mutualisation ; - La CCPC est à contre-courant du projet de l ensemble de la Nation. Pierre MATHIEU apporte les précisions suivantes : - La hausse des taux est proposée par le bureau communautaire, regroupant l ensemble des maires, afin d aider les communes. - L augmentation du chapitre «personnel» s explique pour plusieurs raisons, sachant que jusqu à présent le coût par habitant était de 28, contre 60 pour la moyenne de la strate : o la prise en charge de dépenses liées à l entretien de la voirie communautaire (transfert de compétences justifiant un transfert de moyens), o le remboursement à la Commune de LA CLAYETTE des frais liés à la mise à disposition de la Directrice générale des services, rendue indispensable au vu des dossiers et des enjeux à venir, o l inscription budgétaire d un poste d adjoint technique, à valider définitivement lors de la prochaine réunion du conseil communautaire, o la reprise des tâches de préparation des repas pour le portage, autrefois assurées par le CCAS de LA CLAYETTE, et entraînant une augmentation du temps de travail des agents chargés du portage. - La réflexion sur la mutualisation est prévue pour les semaines à venir. Dominique VAIZAND souligne que le budget a été compliqué à établir, sachant qu il est difficile de savoir où on va, au vu des réformes et des projets en cours au niveau national. Il importe de s interroger sur «que faire de notre territoire?», «a-t-on tous envie d aller au même endroit»? Pierre MATHIEU répond qu effectivement cette question est à se poser. De même, la question de la compétence scolaire sera à étudier d autant plus rapidement que la disparition des syndicats, tels que le SIVOM du Brionnais gérant un RPI, est annoncée. Vote du Budget général Le compte administratif 2014 (retrait du Président) est adopté par 30 voix pour, 1 contre et 0 abstention. Le compte de gestion 2014 est adopté par 31 voix pour, une voix contre, 0 abstention. Dépenses Recettes Dépenses Recettes

4 Affectation des résultats 2014 : Suite à la présentation du compte administratif et du compte de gestion 2014, Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire, Affecte les résultats comme suit : Résultat reporté en fonctionnement Résultat d investissement reporté Affectation complémentaire en réserve Dit que ces résultats seront repris pour le vote du budget primitif 2015 de la Communauté de Communes du Pays Clayettois. Vote des taux d imposition : Vu le code général des impôts, Vu l état 1259 de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2015 transmis par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour et 1 voix contre, Fixe pour l exercice 2015 : le taux de la Taxe d Habitation à 8,45 % le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti à 5,64 % le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti à 19,58 % le taux de la Cotisation Foncières des Entreprises à 8,18 % le taux de la Taxe professionnelle de zone reste inchangé à % Après avoir entendu les propositions faites pour l élaboration du budget primitif 2015 du Budget général, le Conseil Communautaire, vote par 31 voix pour et 1 voix contre : Dépenses Recettes Dépenses Recettes Vote du budget annexe zone d activités n 4 : Le compte administratif 2014 (retrait du Président), est adopté par 30 voix pour et 1 abstention. Le compte de gestion 2014 est adopté par 31 voix pour, 1 contre Dépenses... 0 Recettes... 0 Dépenses Recettes... 0 L affectation des résultats 2014 est adoptée par 31 voix pour, 1 abstention Résultat reporté en fonctionnement Résultat d investissement reporté ,55

5 Après avoir entendu les propositions faites pour l élaboration du budget primitif 2014 de la Zone d activités n 4, le Conseil Communautaire, vote à l unanimité : Dépenses Recettes Dépenses ,55 Recettes ,55 SMEVOM du Charolais Brionnais et de l Autunois : approbation des nouveaux statuts Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L ; Vu la délibération du Comité Syndical du 19 mars 2015 par laquelle a été approuvée la modification de l article 5 des statuts du SMEVOM fixant une nouvelle strate démographique d EPCI ; Vu la notification de la délibération du Comité Syndical susvisée par courrier en date du 02 avril 2015 ; Le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération en date du 19 mars 2015, le Comité Syndical du SMEVOM a approuvé la modification de l article 5 de ses statuts permettant l adhésion de collectivité de plus de habitants. Le Comité Syndical, par la délibération susvisée, s est prononcée favorablement à la modification de l article 5 des statuts du SMEVOM, modification établie comme suit : «Le SMEVOM est administré par un comité syndical. Il est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des établissements et collectivités adhérents, à raison de : Par Etablissement Public de Coopération intercommunal adhérent o 3 titulaires jusqu à habitants o 4 titulaires de à habitants o 7 titulaires de à habitants o 10 titulaires de à habitants o 12 titulaires au-delà de habitants Il est désigné pour chaque délégué titulaire, dans les mêmes conditions, un suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d empêchement du délégué titulaire.» Une telle modification statutaire n est pas de nature à remettre en cause, ni même modifier la représentation de la Communauté de Communes au sein du Comité Syndical du SMEVOM, laquelle demeure donc inchangée. Il est, par ailleurs, rappelé, que cette modification statutaire reste subordonnée à l accord de la majorité qualifiée de l ensemble des membres du SMEVOM, au premier rang desquels, notre Communauté de communes. Il faut donc que deux tiers au moins des membres du SMEVOM représentant plus de la moitié de la population totale ou que la moitié au moins des membres du SMEVOM représentant les deux tiers de la population totale (l accord devant comprendre l organe délibérant des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale syndicale), se prononce favorablement à cette réforme statutaire afin que le Préfet puisse prendre, par arrêté, la décision de modifier les statuts du SMEVOM en ce sens.

6 Compte tenu de l ensemble de ces éléments, et en application de l article L du CGCT, sur la modification de l article 5 des statuts du SMEVOM tel qu approuvée par le Comité Syndical le 19 mars dernier, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide : De se prononcer favorablement sur la modification de l article 5 des statuts du SMEVOM visant à compléter les strates démographiques des EPCI membres. D autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération OPAH Michel CINQUIN, vice-président délégué à l OPAH, informe le conseil communautaire que 2 réunions publiques ont eu lieu à LA CLAYETTE le 7 avril, à 16h et 19h. Peu de personnes ont participé (8 à la première ; 10 à la seconde). Il est important de continuer à communiquer sur ce sujet. SYMISOA Nouveau contrat de rivière Bernard GRISARD, vice-président délégué au SYMISOA, informe qu une réunion est prévue le 9 avril, pour connaître les budgets que les EPCI sont prêts à engager pour le futur contrat de rivière. Un rapide bilan de la réalisation du précédent contrat est présenté aux élus. Bernard GRISARD souhaite que, pour ce nouveau contrat, les agriculteurs soient davantage impliqués dans l entretien des berges. Dominique VAIZAND ajoute qu il n est pas souhaitable de multiplier les structures et les intervenants quand il existe d autres solutions moins coûteuses. Le conseil communautaire émet un avis favorable pour l engagement de la Communauté de communes du pays clayettois dans le nouveau contrat de rivière, dans la limite de l enveloppe budgétaire du précédent contrat. MISE A DISPOSITION D UN ADJOINT TECHNIQUE : modification du tarif horaire Monsieur le Président rappelle aux délégués la mise à disposition d un agent des services techniques auprès des communes membres et qu il y a lieu de réactualiser le tarif horaire en fonction de la rémunération pour calculer le remboursement des frais par la collectivité bénéficiaire. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité, FIXE au 1 er mai 2015, à le montant horaire des frais de mise à disposition d un agent des services techniques pour chiffrer le remboursement dû par les communes bénéficiaires de la prestation. *******