CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 FEVRIER 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 FEVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le 4 février 2015 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice. Présents : DEZARNAUD S (procuration de BALLESTA P) ALLIGIER J.C (procuration de BRUCHON D) - BOUVERET M FINAND F - ARGOUD Y - COZ L - ROUX G ANTUNES N - DENOLLY M - LAMBERT C OKOUMOUCHIAN G PINGET M.C. POIPY L - Absents (excusés) : BRUCHON D - BALLESTA P POINT N 1: URBANISME 1.1 : Déclarations préalables M. ROSTAING Robert : remplacement d une pergola par une véranda Situation : 391, route des écoliers Le conseil municipal se conformera à l avis de l architecte des bâtiments de France. 1.2 : Permis de construire M. et Mme DURAND Sébastien : création d un abri de jardin garage Situation : 1164, rue du loup Le conseil municipal suggère une passe de toit côté Est si c est possible, pour améliorer l esthétique du bâtiment. Les eaux pluviales issues de ce bâtiment devront être traitées sur la parcelle. 1.3 : Plan local d urbanisme Une réunion a eu lieu en mairie en présence de représentants du service aménagement de la DDT et de représentants du SCOT. Cette réunion a permis d aborder les points à prendre en compte lors du réexamen du PLU. 1) modification du périmètre de certaines zone Nh et adaptation du règlement 2) mise en conformité avec le SCOT, sachant que le PLU est pratiquement conforme 3) zone d activités - réécriture nécessaire des orientations d aménagement - points de règlement à revoir - signature nécessaire du protocole de la Bièvre répartissant les 160 hectares disponibles déterminées avec le SCOT, sur l ensemble des zones du territoire de Bièvre Valloire. Ce protocole doit aussi avoir un volet qualitatif. 4) prise en compte du plan local de l habitat 5) prise en compte de la loi ALUR Le PLU doit être «Grenellisé» avant le 1 er janvier 2017 et la mise en conformité avec le SCOT doit être réalisée avant mars Au regard de tous les points à prendre en compte, on s oriente vers une modification avec enquête ou une révision allégée s il est nécessaire de modifier le PADD.

2 1.4 : Divers Stationnement d une caravane sur une zone A du PLU : un courrier sera fait au propriétaire du terrain avec rappel de la règlementation POINT N 2: CADRE DE VIE 2.1 : Fleurissement Il sera examiné prochainement avec la commission. POINT N 3: BATIMENTS 3.1 : toiture de l agence postale La visite des artisans est en cours. Les offres chiffrées sont attendues avant le 27 février. Une déclaration préalable sera déposée pour ces travaux. 3.2 : restauration du mur rue du Billier M. POULAIN a transmis les pièces nécessaires au lancement de l appel d offres pour vérification. 3.3 : église de Tourdan Après examen sur place, l humidité decelée sur certains murs est due à des remontées capillaires. 3.4 : église de Revel AGIR pour nos églises souhaite réaliser un badigeon sur les murs intérieurs. Des sondages seront à faire au préalable sur les parties anciennes. Des devis ont été demandés à l entreprise JOUVE-MALFATTO à la fois pour ces sondages et pour rafraichir les murs. 3.5 : Etude de vies de château Concernant l ancienne école de Tourdan, se pose le problème de l accessibilité à l étage s il est utilisé pour des activités publiques. 3.6 : Abri à l entrée de la cure de Tourdan Renseignement pris auprès de professionnels, l état du bâtiment n est pas inquiétant pour l instant. L architecte des bâtiments de France souhaite que cet abri reste une annexe de la cure. 3.7 : Logement près de l église de Tourdan Il paraît nécessaire de ne pas toucher le bâtiment, et de marquer l accès à l église depuis le chemin du Surey. 3.8 : Etude du centre Bourg de Tourdan Il faudrait prolonger la mission de M. POULAIN pour qu il puisse fournir des esquisses pour l aménagement des bâtiments de Tourdan. 3.9 : Foyer rural L étude préalable à la réutilisation du bâtiment proposée par M. POULAIN paraît judicieuse, car la structure du bâtiment est méconnue, et cette étude permettrait un aménagement futur en toute sécurité.

3 3.10 : Projet de transfert de l agence postale Des élus ont rencontré le directeur de la Poste de Beaurepaire, M. TERLET. Il s est montré très favorable au transfert de l agence postale dans les locaux de la mairie et à la mutualisation des services. Les locaux conviendraient très bien et pourraient facilement être aménagés. Un caisson extérieur devra être mis en place comme à l agence postale actuelle. Il faudra bien sûr revoir la signalétique du bâtiment : Aménagement de la mairie De petits travaux ont été réalisés au secrétariat. Il n est pas donné suite pour l instant aux propositions de maîtrise d œuvre pour la mise aux normes PMR notamment, dans l attente de l exploitation de l étude de «vies de château». POINT N 4: ANIMATION 4.1 : Rencontre avec la compagnie Ephémère Mrs Christian NUCCI et Yvan ARGOUD, Mme Gaétane JAMBU en charge du volet animation au syndicat mixte de Bièvre Valloire, ont rencontré Mme Geneviève BAUDOT pour discuter du devenir de l animation «lire au coin de la rue». Il est envisagé de l intégrer à l animation «le pays se livre». Il est prévu de convoquer toutes les compagnies du territoire pour faire le point. 4.2 : Rencontre avec l association Concordia Cette association organise des chantiers de jeunes internationaux, autour d activités variées (organisation de festival, débroussaillage, peinture, etc ). Le financement pour les structures qui font appel à cette association est de l ordre de 4000 à 6000 pour 15 jours à trois semaines. POINT N 5: PERSONNEL COMMUNAL 5.1 : Personnel technique Les évaluations annuelles du personnel technique ont été réalisées. Un point a été fait sur les congés L équipe sera renforcée semaines 33, 34, 35 avec l emploi d une personne en CDD. POINT N 6 : VOIRIE - TERRAINS 6.1 : Coupe affouagère Rappel : la coupe affouagère aura lieu les 26, 27 et 28 février, 5, 6, 7 mars. POINT N 7: ELECTRICITE 7.1 : Fournisseurs d electricité La fin des tarifs réglementés ouvre la concurrence entre les fournisseurs d électricité pour les contrats de plus de 36 kva. Le SEDI propose un achat groupé

4 pour négocier les tarifs. Le conseil municipal souhaite demander des renseignements au SEDI à ce sujet. 7.2 : Raccordement électrique du foyer rural La tranchée a été faite pour désolidariser les bâtiments «mairie» et «foyer rural». Le raccordement sera réalisé après obtention du consuel. POINT N 8: ECOLES 8.1 : Nouvelles activités périscolaires Un pré bilan a été fait au niveau du regroupement pédagogique. Un travail sera réalisé sur les animations proposées en demandant aux parents d amener les fournitures nécessaires pour minimiser les coûts. POINT N 9: INTERCOMMUNALITE 9.1 : Regroupement de communautés de communes Au regard de la loi, les communautés de communes de moins de habitants sont amenées à fusionner. C est le cas de la CCTB. Cette fusion est impérative pour les compétences obligatoires et un délai est accordé pour les compétences optionnelles. Le choix d une fusion avec une communauté de communes à l Ouest ou à l Est reste à l étude. L Etat va à terme favoriser les financements au niveau des territoires plutôt qu au niveau communal. 9.2 : Conseil communautaire du 26 janvier 2015 Points abordés M. Sylvain ELISSONDE, Directeur de l école de musique, présente l école de musique. Activités économiques - convention d études EPORA : friche industrielle de la Maladière Habitat - logements - Dossier FART subvention d aide à la rénovation thermique - Garantie d emprunt OPAC 38 : projet Jean Jaurès Enseignement musical - Ecole de musique convention avec le pôle petite enfance depuis le début de l année 2015 Administration générale - Création de la commission d ouverture des plis de la DSP pour le crématorium - Programme maison de santé à Beaurepaire - Maison de santé pluridisciplinaire à Beaurepaire : jury de concours - Subvention DETR - Création de poste par avancement de grade - Mission d orientation Bièvre Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre des délégations du conseil communautaire - présentation des commandes passées d octobre à décembre 2014

5 Divers - Soutien de la Région à l aménagement numérique du territoire - Projet de center parcs Le compte-rendu détaillé de la séance du conseil communautaire du 26 janvier 2015 est consultable en mairie ou sur le site de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire (rubrique conseil communautaire délibérations) POINT N 10: DIVERS 10.1 : Centre de l Ile du Battoir En raison du temps, l intervention de jeunes encadrés par le CIB pour des travaux de peintures est reportée : Optimisation fiscale La communauté de communes propose une convention avec ECOFINANCES pour une optimisation des recettes fiscales de la commune. Il n y est pas donné suite, la commune ayant effectué ce travail, il y a quelques années. Le Maire Sylvie DEZARNAUD