Marchés publics. Marché de Services «REPORTAGES PHOTOS» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

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Salomé Bertrand
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1 Marchés publics Marché de Services «REPORTAGES PHOTOS» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur : Nom de l organisme : Syndicat Mixte du Parc naturel régional d Armorique Adresse : 15 Place aux foires, BP 27 Téléphone : Pouvoir adjudicateur : Monsieur Daniel CREOFF, Président Code postal - ville LE FAOU Dossier suivi par : E. BERTHOU; M-J LEZENVEN Télécopieur : Adresses de courrier électronique : eric.berthou@pnr-armorique.fr marie-josee.lezenven@pnr-armorique.fr

2 ARTICLE 2 : OBJET CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION A.Type / forme du marché : Marché de services, passé en procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics), Marché exécuté selon les dispositions propres du CCAG de Prestations Intellectuelles en vigueur. B. Contexte : Le territoire du Parc naturel régional d Armorique, rural et habité, est reconnu au niveau national pour la richesse mais aussi la fragilité de son patrimoine naturel, culturel et paysager. Il compte parmi les 48 Parcs naturels régionaux français et il est actuellement le seul PNR en Bretagne. Situé au cœur du Finistère, le Parc d Armorique s étend des monts d Arrée au littoral de la presqu île de Crozon, en passant par la vallée de l Aulne et la rade de Brest, et se prolonge jusqu aux île de la mer d Iroise (Sein, Molène, Ouessant). La vocation du Parc naturel régional d Armorique est de protéger et valoriser ce patrimoine exceptionnel. Pour cela, depuis plus de 40 ans, il met en œuvre une politique innovante d aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l environnement. Chiffres clé Date de création : 1969 Superficie : hectares, répartis sur 44 communes Population : habitants C.Objet du marché : Le Parc naturel régional d Armorique développe des missions d accompagnement à l attention de ses partenaires (communes, communauté de communes, associations ) sur l ensemble de ses champs de compétence (urbanisme, paysage, biodiversité, développement durable, économie, tourisme, médiation des patrimoine ). La photographie est une représentation forte du territoire. En ce sens, le Parc naturel régional d'armorique souhaite développer des reportages photos sur les 6 secteurs géographiques de son territoire (voir carte jointe) et durant les 4 saisons : les Iles de l'iroise, la Presqu'île de Crozon, l'aulne maritime, la Rade de Brest, Les Monts d'arrée Ouest, Les Monts d'arrée Est.

3 D. Description de la prestation La présente consultation se décompose en 10 lots selon les thématiques suivantes : - Lot 1 Flore / milieux : nature ordinaire ou remarquable quantité sélectionnée 60 - Lot 2 Faune sauvage et domestique (Races locales) quantité sélectionnée 60 - Lot 3 Paysages emblématiques et habités quantité sélectionnée 60 - Lot 4 Architecture cœur de bourg quantité sélectionnée 60 - Lot 5 Le patrimoine bâti hors des bourgs quantité sélectionnée 40 - Lot 6 Activités humaines quantité sélectionnée 60 : Agriculture, pêche, forêt Industrie Artisanat, commerce, service Tourisme - Lot 7 Les équipements et les agents du Parc : Musées d Ouessant (Niou + Phares et Balises) + Menez Meur - quantité sélectionnée 60 : les locaux (extérieur / intérieur) + environnement les collections les expositions permanentes les sites d accueil avec des visiteurs - Lot 8 Les entreprises durables et les énergies renouvelables quantité sélectionnée 40 - Lot 9 Culture générale (spectacles, animations, expositions) et culture bretonne (spectacles, les veillées du Parc, sanglier d or, Gourenathlon...) - quantité sélectionnée 60 - Lot 10 Les agents du Parc sur le terrain quantité sélectionnée 40 Sur une série fournie par le ou les titulaire(s), le PNRA effectuera une sélection de 40 ou 60 clichés selon la quantité définie par lot, tous secteurs géographiques confondus au-cours des 4 saisons, de qualité Haute Définition exploitables en format 40 x 60 cm. Dans le cadre de la reproduction de ces clichés, les photos devront être exploitables à partir d'un CD ou disque dur pour utilisation presse, promotion, communication du PNRA. Les clichés sont réputés libre de droit dans le cadre d'une utilisation non commerciale. En cas d'usage commercial (ex : cartes postales, posters, ouvrages des PNR de France... disposés à la vente), les conditions d'utilisation feront l'objet d'un avenant spécifique au marché. Il sera demandé aux candidats d'être vigilant sur les droits à l'image notamment sur les activités humaines et si nécessaire obtenir l'autorisation des personnes représentées et en fournir les justificatifs nécessaires au PNRA. Les candidats fourniront une note d'intention reprenant la méthodologie présentée pour les prises de vue appuyée par un book reprenant les thèmes abordés. Ces échantillons seront retournés aux candidats à l'issue de la consultation. Le candidat précisera dans sa proposition le coût forfaitaire/photo selon les thématiques sousmissionnées voir application d'un tarif dégressif. Remarques: Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs, ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. L'attribution s'effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le marché regroupera les conditions des différents lots. Des échanges seront prévus avec le référent avant validation des clichés proposés.

60 - Lot 5 Le patrimoine bâti hors des bourgs quantité sélectionnée 40 - Lot 6 Activités humaines quantité sélectionnée 60 : Agriculture, pêche, forêt Industrie Artisanat, commerce, service Tourisme

4 ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU MARCHE A.Forme du marché : Le marché est un marché de services, traité à prix ferme. Durée de validité de l offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. B. Durée du marché : Le marché global est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. C. Critères d attribution : L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants : 1. Valeur artistique 40 % 2 Coût de la prestation 40 % 3. Technicité - expérience 20 % Le choix sera réalisé à partir d une appréciation d ensemble. Des auditions pourront être organisées pour que les prestataires pré-sélectionnés puissent préciser leur offre. D. Documents contractuels : Le marché est régi par les pièces constitutives suivantes énumérées par ordre de priorité : l acte d engagement accompagné d un dossier de mise en œuvre des prestations (devis, note d'intention et book proposé), datés et signés par le candidat, le présent cahier des charges, le règlement de la consultation. E. Modalité de paiement : Des acomptes seront versés selon le planning suivant : 10 % à la notification du marché, 20 % à la fin du printemps dès validation des clichés proposés, 20 % à la fin de l'été dès validation des clichés proposés, 30 % à la fin de l'automne dès validation des clichés proposés, 20 % à la fin de l'hiver 2013 dès validation des clichés proposés.

Durée du marché : Le marché global est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. C.

5 Le paiement sera effectué, à chaque livraison sur facture, sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable du PNRA, domicilié 1 place Saint Yves DAOULAS F. Délai d'exécution de la prestation : La durée d'exécution de la prestation est fixée à 1 an dès notification du marché. En vue de l'application éventuelle de l'article 13 du CCAG Prestations Intellectuelles, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel. G. Résiliation Pénalités de retard: En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans le présent cahier des charges, le marché pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours après réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Si, du seul fait du titulaire, les délais d'exécution des prestations sont dépassés, celui-ci encourt sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, une pénalité calculée en application de l'article 14 du CCAG Prestations Intellectuelles par la formule suivante : P = (V * R) / 3000 dans laquelle : P = montant des pénalités; V = valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variation de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations, si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable; R = nombre de jours de retard. Ces pénalités seront déduites du montant restant dû par le PNRA ou feront l'objet d'un ordre de reversement à l'encontre du titulaire. Elles restent dues en cas de résiliation. Si le montant des pénalités est supérieur au montant du marché, le pouvoir adjudicateur prononcera la résiliation aux torts du titulaire.

Délai d'exécution de la prestation : La durée d'exécution de la prestation est fixée à 1 an dès notification du marché.

6 H. Litige: En cas de litige contentieux, le Tribunal Administratif compétent sera le Tribunal Administratif de Rennes. Lu et Accepté par l entreprise soussignée, A,le

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