1 er concours de clips vidéo : «amitié dans mon club!» Edition 2015 REGLEMENT

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1 1 er concours de clips vidéo : «amitié dans mon club!» Edition 2015 REGLEMENT PREAMBULE La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche Comté située 11bis rue Nicolas Bruand Besançon et ses partenaires, organisent des actions de prévention des violences en milieu sportif. C est dans ce cadre qu elles souhaitent mobiliser cette année les jeunes et le cas échéant, leurs encadrants sur les questions d incivilités et violences dans le sport au travers d un 1er concours intitulé concours de clips vidéo 2015 «amitié dans mon club!». Ce concours soutenu par le CRIJ, le CROS est ouvert du 19 novembre 2014 (jour du lancement) au 19 avril 2015 inclus. Les participants auront imaginé et réalisé un clip vidéo d 1mn 30 ayant pour thème la prévention des violences et des incivilités en milieu sportif. Ce clip devra être une fiction originale. (voir article 4) ARTICLE 1 : PARTICIPATION Ce concours est gratuit et sans obligation d'achat. La participation est ouverte aux jeunes de moins de 30 ans, à la date limite d inscription du 19 avril Ils doivent être adhérents d une association sportive de la région Franche Comté, incluant les associations scolaires ou universitaires, les MJC, les maisons de quartiers, les juniors associations, qui propose comme support de clip une activité sportive (handball, lutte, hip hop, danse, arts du cirque, etc.). Le porteur du projet sera bien l association, et le nom d un référent figurera sur la fiche d'inscription. Les lots seront attribués à l association, porteuse du projet. L association est alors seule responsable vis à vis des organisateurs du respect de l'ensemble des dispositions du présent règlement. ARTICLE 2: S INFORMER SUR LE CONCOURS L ensemble des informations relatives au concours, et notamment le dossier d inscription, est disponible et téléchargeable sur le site de la DRJSCS de Franche Comté ou sur le site du CRIJ «concours.clips», éditée par le centre régional d information jeunesse. Le dossier complet «règlement concours et formulaires d inscription» peut également être demandé par mail à l adresse : «concours.clips@drjscs.gouv.fr ou retiré auprès des organisateurs ou de leurs partenaires (DRJSCS de Franche Comté, CROS, CRIJ). ARTICLE 3 : MODALITES d INSCRIPTION et de PARTICIPATION via internet et Dailymotion 3 1 Dépôt sur DAILYMOTION Les clips sont à déposer directement sur la plateforme dailymotion «concoursclips, amitié dans mon club!» dédiée au concours pour une durée d ouverture du concours du 19 novembre 2014 au 19 avril Les clips dont la musique n est pas libre de droit, seront automatiquement refusés par la plateforme. (Cf. conseils aux participants, article 6)

2 La DRJSCS, administrateur de la plateforme dailymotion du concours, se réserve le droit d exclure du concours les films ne respectant pas les modalités de participation fixées par le présent règlement. Ces dits films qui n apparaitront pas au grand public sur la plateforme ne pourront prétendre à aucun prix. 3 2 Dossier d inscription Renvoyer le dossier dûment complété, par mail ou par courrier, au plus tard le dimanche 19 avril 2015 à minuit, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : «concours.clips» DRJSCS, 11bis rue Nicolas Bruand BESANCON cedex. Le dossier devra comporter la fiche d inscription avec les informations suivantes : L association sportive ou collectivité porteuse du projet et ses coordonnées Le nom du référent / mail / tel portable. Le titre du clip La genèse : présentation du clip en 15 lignes maximum Une déclaration d engagement signée Attention! Si les documents mentionnés ci dessus ne sont pas fournis par le participant sélectionné dans les délais impartis, le jury se réserve le droit de le retirer de la plateforme Dailymotion. Toute information d identité ou d adresse fausse entraîne la nullité de la participation au concours. Article 4 : REALISATION du CLIP ou Format et contenu de la vidéo 4 1 Contenu et durée Le clip vidéo sera une fiction originale dans une discipline sportive : Les diaporamas ne seront pas pris en considération. Les images filmées ne peuvent être extraites d internet, ni être prises lors d un événement, compétition ou match. Elles doivent faire l objet d une mise en scène spécialement conçue pour le projet. Toute personne, manifestement de plus de 30 ans présentée à l image entraînera un hors concours pour le clip dans lequel elle figure. Durée du clip : 1 minute et trente secondes maximums, en dehors du générique qui ne devra pas excéder 10 secondes. Il devra respecter le thème du concours : la prévention des incivilités et des violences dans le sport. Chaque vidéo devra être accompagnée d un titre ou slogan (100 caractères maximum) résumant son contenu et en lien avec le thème du concours. L approche et le traitement du sujet, la qualité artistique de la fiction, sa mise en scène, et enfin son originalité seront des critères déterminants pour la désignation des lauréats. La genèse du clip pourra être prise en considération par le jury. Le visuel du concours («signature visuelle clip vidéo» téléchargeable sur site), devra être inséré en fin de clip. 4 2 Format Les clips vidéo doivent obligatoirement être filmés dans un format permettant le dépôt et la mise en ligne directe sur dailymotion. Tous les modes d enregistrement sont autorisés : caméra, portable, appareil photo numérique...

3 Il pourra être demandé aux participants une version différente d enregistrement selon l utilisation qui en sera faite (cf. article 6). 4 3 Droit d auteur, interprètes (Musique et images) Tous les films vidéos violant de quelque manière que ce soit, les droits d un tiers et notamment les droits de la personne, seront refusés par la plateforme dailymotion. Les candidats ne disposent à cet égard d aucun recours contre les organisateurs et/ou les membres du jury du concours. Il est conseillé aux participants de créer (ou jouer) leur propre musique ou de consulter les sites de téléchargement de musique libre de droit. Pour cette seconde option, il est fortement recommandé de préciser la provenance, l auteur et l éditeur, en fin de clip. ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LAUREATS 5 1 Le jury Il sera composé à minima de la DRJSCS de Franche Comté coordonatrice du concours, et les partenaires du concours. Après un libre visionnage sur Dailymotion, Il se réunira entre le 20 et le 28 avril 2015 pour déterminer, par vote à bulletin secret, les lauréats. 5 2 Jury spécial pour le «prix des internautes» Les internautes, participants compris pourront plébisciter un clip, en votant sur dailymotion pour le «prix des internautes» entre le 19 novembre et le 19 avril 2015 (durée d ouverture des votes). Chaque participant pourra faire la promotion de son clip en envoyant un lien directement de la plateforme Dailymotion «concours clips amitié dans mon club!» 5 3 Lauréats Les participants dont le film est sélectionné seront informés par courrier électronique ou par téléphone par les organisateurs au plus tard le 28 avril 2015, avant minuit. Le jury est souverain et n a pas à motiver ses décisions qui sont incontestables. La remise des prix aura lieu le jeudi 21 mai 2015, lors d une soirée des lauréats. L équipe organisatrice remettra aux lauréats les prix mentionnés à l article 7 du règlement. ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, D IMAGE ET DE DIFFUSION 6 1 Droit de propriété intellectuelle Le participant cède à titre exclusif, expressément et gracieusement aux organisateurs, les droits de propriété intellectuelle afférents au film présenté dans le cadre de sa participation au présent CONCOURS et notamment les droits suivants : le droit de reproduire et de faire reproduire le film, en nombre illimité d exemplaires en tout ou partie, sur tous supports (notamment support imprimé, numérique, magnétique, Internet), en toutes tailles et en tous formats, y compris par affichage, chargement, transmission, stockage, et notamment sur les sites Internet des partenaires. Le droit de représenter et de faire représenter le film, en tous formats, par tous moyens et procédés, sur tous supports, notamment télétransmission et sur Internet.

4 le droit d adapter ou de faire adapter le film, et notamment par arrangement, numérisation, agrandissement, incorporation dans une autre œuvre, ou par incorporation d éléments dans le film en vue de sa reproduction, représentation et communication au public. Cette cession est consentie pour une durée indéterminée et dans un but non commercial. Cette cession de droits à la DRJSCS et à ses partenaires leur permettra d utiliser les vidéos primées comme supports des campagnes de prévention ou d information. Il pourra par ailleurs être demandé aux participants et notamment aux lauréats, la version d enregistrement ad hoc au support de diffusion choisi pour la soirée (vidéoprojecteur) ou la réalisation d un DVD. 6 2 Droit d image et de diffusion Les participants s engagent à autoriser gracieusement les organisateurs à diffuser leur photographie (droit de reproduction), collectivement ou individuellement, ou les images les représentants, collectivement ou individuellement, pour publications (affiches, brochures, affichettes), et tous les supports susceptibles de reproduire ce (cette) dernier (dernière). Les participants garantissent que leurs clips vidéo sont originaux et inédits, ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent. A ce titre, les participants déclarent : Ne pas avoir inséré dans leurs clips vidéo d éléments (musiques*, photographies, images, marque ) susceptibles de constituer une violation de droits d'un tiers ; Etre titulaires des droits d'exploitation rattachés à ce clip vidéo. A ce titre, les participants font leur affaire des autorisations de tout tiers, ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation ; Ou alors, Assumer le cas échéant, la charge financière inhérente aux droits d image et de diffusion qu un tiers pourrait faire valoir. De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent concours contre tout recours, actions ou réclamations que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers à l'occasion de l'exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent concours. Les participants garantissent que le contenu de leurs clips vidéo n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à l'ordre public français. Tout participant fera son affaire personnelle des réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre des organisateurs suite à la diffusion de son film par ces derniers, et garantit les organisateurs de toutes conséquences dommageables. Pour des raisons de droits, il est demandé que le son de la vidéo ne soit pas une musique extraite des répertoires de la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs). Les participants font leur affaire du droit à l image de chaque personne filmée et ce, notamment pour les personnes mineures et toutes celles protégées, qui nécessitent l'autorisation de leur représentant légal (cf. modèle d autorisation parentale pour mineurs ; article 6 4). Les participants s engagent à obtenir et à conserver les autorisations nécessaires que le jury pourra demander si besoin.

5 6 3 Conseils aux associations: Il est de la responsabilité de l association porteuse du projet de requérir les droits ci dessus cités. (6 1 et 6 2) : Un contrat reprenant cette cession des droits pourra être passé par leurs soins avec chacun des participants au clip à défaut de détenir les droits pour l utilisation d une musique, les participants veilleront à choisir une musique libre de droit téléchargeable sur des sites dédiés cf. article 4 3 Droit d auteur, interprète (Musique et images) IL est fortement conseillé d obtenir les autorisations pour mineurs avant le tournage du clip, car faute de consentement, vous pourriez avoir à flouter leurs visages. Nous vous invitons à récupérer les modèles de cession de droit et d autorisation parentale pour les mineurs sur le site de la DRJSCS de Franche Comté : comte.drjscs.gouv.fr rubrique «prévention et protection du sportif» concours de clips Il vous incombe d en faire bon usage avant la mise en ligne du clip sur le net (cf. article 3 du présent règlement). ARTICLE 7 : FILMS PRIMES Les prix à gagner lors du 1 er concours de clips vidéo «amitié dans mon club!», sont les suivants : Dans la catégorie «prix des internautes» : Un seul prix : 200 euros Dans la catégorie «associations sportives» : 1er prix : 400 2ème prix : 300 3èmeprix: 200 Dans la catégorie «associations sportives scolaires ou universitaires» : 1er prix : 400 2ème prix : 300 3èmeprix: 200 Les chèques sont libellés et adressés à l association gagnante. Le jury se réserve le droit d un prix supplémentaire coup de cœur ou «prix spécial». Le prix est attribué à l association, structure juridique présentant l équipe candidate sous la forme d un chèque libellé à l ordre de l association. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger le lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Par ailleurs, les organisateurs se réservent également le droit de remplacer le (les) prix par des prix d une valeur égale ou supérieure sans dédommagement, notamment en cas d indisponibilité dudit (desdits) prix Il est rappelé qu en aucun cas, les coûts liés à la réalisation de clips vidéo ne sauraient être pris en charge par les organisateurs.

6 ARTICLE 8: INFORMATIONS GENERALES 8.1 Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure reconnue comme telle par la jurisprudence des tribunaux français, ils étaient amenés à annuler, écourter, reporter ou modifier les conditions de ce concours. Dans l hypothèse où le concours serait annulé, les organisateurs seraient alors dégagés de leurs obligations sans qu aucune indemnité quelconque ne soit due aux candidats. 8.2 Le concours n est ni géré ni parrainé par Facebook ou Dailymotion, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 8.3 Toute participation au concours implique l adhésion au présent règlement. Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et l attribution des prix devra être adressée par courrier en recommandé avec accusé réception dans les soixante jours calendaires suivant la participation au concours à l adresse suivante : DRJSCS 11bis rue Nicolas Bruand BESANCON cedex. Tout litige fera obligatoirement l objet d une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord définitif, la partie la plus diligente se réserve le droit d engager des poursuites judiciaires à son encontre. 8.4 Les informations communiquées dans le bulletin de participation sont nécessaires aux organisateurs pour l organisation de la présente opération. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les organisateurs mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant les participants au 1er concours de clips vidéo «amitié dans mon club!». Ces derniers bénéficient, sur leurs données, d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motif légitime et à la prospection commerciale. Ils peuvent exercer ces droits, par courrier accompagné d un titre d identité, auprès de la DRJSCS de Franche Comté à l adresse suivante : DRJSCS 11bis rue Nicolas Bruand BESANCON cedex.