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1 Mairie de Belvédère CAHIER DES CHARGES MAPA art. 28 du CMP CABANE VIEILLE Travaux Lieu-dit Le Tuore- Belvédère Mairie de Belvédère Direction Générale 1 place du Colonel Baldoni Belvédère 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET ET TYPE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION TYPE DE LA CONSULTATION...2 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODALITES DE REGLEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION PENALITES...3 ARTICLE 3 : ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION CONDITIONS FORME DE L OFFRE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE...3 ARTICLE 4 : CRITERES DE CHOIX :...3 ARTICLE 5 : DISPOSITIONS D ORDRE GENERAL DIFFERENTS UNITE MONETAIRE ET LANGUE...4 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE...4

3 ARTICLE 1 : OBJET ET TYPE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation de travaux en vue de lancer l opération de travaux à la cabane pastorale dite «Cabane vieille», lieu-dit le Tuore avec : Lot unique : - Mise en place d échaffaudage. - Démontage toiture existante. - Maçonnerie - Nouvelle toiture - Divers TYPE DE LA CONSULTATION Cette présente consultation est une procédure interne soumise au Code des Marchés Publics, conforme aux principes généraux du droit public. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution : 1 mois. - Date prévisionnelle de début des travaux : Seconde quinzaine de Juin. - Date prévisionnelle de fin des travaux : Seconde quinzaine de Juillet VARIANTES ET OPTIONS Variantes et options : non DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de réception des offres. 2.4 MODALITES DE REGLEMENT Les prestations seront rémunérés par mandat administratif (virement bancaire) dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La facture afférente au marché sera établie en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms, n siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire (joindre un RIB) ; - la prestation exécutée ; - le montant H.T. de la prestation exécutée ; - le prix des prestations optionnelles ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant total TTC des prestations exécutées ; - la date. 2

4 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION - Respect des délais - Remise des documents de conformité à réception des travaux : La garantie d un an du parfait achèvement des travaux La garantie biennale de bon fonctionnement des matériels fournis Garantie décennale des travaux 2.6 PENALITES En cas de retard dans les délais et/ou dans la remise des documents de conformité, la mairie se réserve le droit d attribuer des pénalités financières à hauteur de 100 par jour de retard. ARTICLE 3 : ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION 3.1 CONDITIONS L offre devra être adressée par courrier avant le 5 juin 2013 à 11h00 en mairie de Belvédère 1, Place du Colonel Baldoni BELVEDERE FORME DE L OFFRE L offre afférente au marché devra comporter les pièces suivantes dûment remplies: - Le cahier des charges. - L acte d engagement (annexe n 1). - La DPGF (annexe n 2). 3.3 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE - Réception des offres - Analyse des offres en commission de travaux - Choix du prestataire - Signature du marché, notification donnant lieu au démarrage des travaux à la date qui vous sera notifiée par écrit ultérieurement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. ARTICLE 4 : CRITERES DE CHOIX : Les critères de choix des équipes seront : 50% : Prix 30% : Qualité du matériel et moyens mis en œuvre 20% : Délai L attribution définitive du marché portera, (après négociations, s il y a lieu), sur l offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité. ARTICLE 5 : DISPOSITIONS D ORDRE GENERAL DIFFERENTS En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nice est compétent en la matière. 3

5 5.2 UNITE MONETAIRE ET LANGUE Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. L unité monétaire sera l euro. ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, une demande écrite devra être formulée par mail. M. PANIZZI Lionel Secrétaire Général de mairie VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE Considérant l accès pour se rendre sur place, aucune visite ne sera organisée. Néanmoins en annexe 3 vous trouverez le plan de situation, le plan de masse ainsi que les plans du bâtiment. Fait à Belvédère le Le Fournisseur, Lu et accepté, (Date, cachet, signature et paraphe de chaque page) 4

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