REGLEMENT INTERIEUR ASB4 ASSOCIATION SPORTIVE DU BEAU SEJOUR 4 ASSOCIATION SPORTIVE DU BEAU SEJOUR 4

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1 ASB4 ASSOCIATION SPORTIVE DU BEAU SEJOUR 4 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION SPORTIVE DU BEAU SEJOUR 4 Adopté lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Novembre 2013 BP Libreville - Gabon

2 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement intérieur a pour but de compléter et préciser les dispositions statutaires de l association ASB4. Il a force exécutoire. Chapitre 1 : Adhésion Catégorie de membre Ayants droit Article 1 er : Adhésion L adhésion à l association ASB4 en qualité de membre est volontaire et individuelle. Les services rendus à l association ne sont pas rémunérés. Article 2 : Catégories de membre Les membres de l association sont divisés en trois grandes catégories : 1. Les actifs : o Fonctionnaires o Agents des sociétés privées o Professions libérales (vendeuses, ménagères, maçons, menuisiers, etc.) o Professions du culte (pasteurs, prêtres, évangélistes, catéchistes, etc.) o Les retraités pensionnaires 2. Les étudiants o Etudiants boursiers o Stagiaires salariés o Les retraités non pensionnaires 3. Les sans emploi o Les élèves de plus de 18 ans o Les jeunes en quête d un premier emploi o Les déflatés o Les étudiants non boursiers Article 3 : Ayants droits Sont considérés comme ayants droits du membre adhérent : - Les enfants de moins de 18 ans du membre adhérent - Le père et la mère du membre adhérent - Les frères et sœurs utérins du membre adhérent L association assiste les familles concernées uniquement en cas de décès de l une de ces personnes. 2

3 Chapitre 2 : Perte de qualité d un membre Election Critères d éligibilité Mandat Article 4 : Perte de qualité d un membre La qualité de membre se perd par : - Décès : L intéressé est rayé des effectifs de l association. - Démission : l intéressé présente une lettre de démission au Bureau Directeur, notifiant les causes liées à son départ. Cette démission est statuée par le Bureau Directeur qui peut prononcer la destitution ou la réhabilitation de l intéressé. - Radiation : Sur décision motivée de l Assemblée Générale, l intéressé est rayé des effectifs de l association. Ses versements effectués au titre des cotisations dans l association ne sont pas remboursables. Article 5 : Election L élection du Bureau Directeur et du Commissariat aux Comptes se fait à bulletin secret. Seuls les membres à jour de leurs cotisations participent au vote soit en tant que candidat ou en tant qu électeur. Aucune procuration n est admise le jour du scrutin. Toute réélection du bureau sortant est subordonnée à la présentation d un rapport moral et financier assorti d un quitus donné par l Assemblée Générale. Une séance de passation de service et de mise au point regroupera les bureaux entrants et sortants dans les quarante huit heures qui suivent l élection sous la supervision du Commissariat aux Comptes. Article 6 : Critères d éligibilité Pour assumer les responsabilités dans un quelconque bureau de l association, le postulant doit être à jour de ses cotisations, crédible, honnête, solvable, rassembleur, de bonne moralité et avoir un casier judiciaire vierge. Article 7 : Mandats des instances L Assemblée Générale procède à l élection du Bureau Directeur et du Commissariat aux Comptes tous les deux ans renouvelables. Le quorum du bureau est fixé au 2/3 des membres. Les décisions de l Assemblée Générale sont souveraines et irrévocables. Chapitre 3 : Fonctionnement des réunions Assemblées Générales Vacances Article 8 : Des réunions Les réunions se tiennent au siège de l association ou à défaut à tout autre lieu choisi par le Bureau directeur chaque 1 er Dimanche du mois. Article 9 : Assemblées Générales Ordinaires Elles se tiennent à Libreville au mois d Octobre. La convocation est notifiée aux membres concernés une semaine avant la tenue de l Assemblée Générale. 3

4 Article 10 : Vacances L association débute ses activités au mois d octobre et les clôture au mois de juillet. Chapitre 4 : Mariages hospitalisations décès retrait de deuil Aides financières. Article 11 : Mariages L association ASB4 assiste ses membres dans les cas suivants : - Mariage (achat d un cadeau) - Hospitalisation de plus de sept jours - Décès - Aides financières. N.B : L annonce du mariage ou autres évènement doit parvenir au Secrétariat Général dans les plus brefs délais. Chapitre 5 : Les ressources de l association Article 12: Ressources Les ressources de l association se composent de : - Cotisations de ses membres - Recettes des activités génératrices de revenus - Dons, legs et appuis divers - Subventions de l Etat - Subventions et appuis des organismes et sociétés. Article 13 : Les taux de cotisation Les cotisations sont mensuelles. Les taux sont fixés en Assemblée Générale et peuvent être modifiés en cas de nécessité. Le financement des projets fait l objet d un plan de cotisation qui tient compte du coût du projet et du nombre réel d adhérents. Tous les membres de l Association y sont astreints. Article 14: La caisse de financement des projets personnels Une caisse est ouverte pour le financement des projets en faveur des ressortissants du beau séjour 4 en situation de précarité. Cette caisse est versée mensuellement. Elle est remboursable à la fin de l échéancier signé avec le bénéficiaire. Article 15 : Ouverture et vérification du compte L association dispose d un compte bancaire. 4

5 Article 16 : Retraits et versements bancaires Le Président ordonne les retraits et versements bancaires. Pour les retraits bancaires, deux signatures s imposent indifféremment : - Le Président le Trésorier Général - Le Président le Secrétaire Général - Le Secrétaire Général le Trésorier Général Adjoint Les versements des cotisations sont effectués auprès du Trésorier Général ou son Adjoint assorti d un reçu. Les versements bancaires sont effectués par le Trésorier Général ou son Adjoint. Ces versements doivent se faire dans un délai maximum de deux jours après l encaissement. Article 17 : Les pièces comptables Toute dépense effectuée doit faire l objet d un justificatif (Ordre de dépense, Bon de caisse, Facture, Certificat de service fait, Bon de livraison, Reçu). Les pièces comptables son conservés par la trésorerie générale pour une durée d au moins dix ans. Elles sont mises à la disposition du commissariat aux comptes à sa demande. Article 18 : Remboursement Tout membre démissionnaire de l association ne peut prétendre à aucun remboursement des cotisations versées au compte de l association ASB4 ; Les versements faits pour le compte de financement des projets sont remboursés à la fin du projet. Article 19 : Montant des Cotisations. Les cotisations sont obligatoires pour tous les membres. Les montants sont les suivants : - Membres du Bureau Directeur : FCFA / Mois - Membres simples : ou 5000 FCFA / Mois Les Aides : 1. Hospitalisation et Décès : 1000 FCFA Membres du Bureau et 500 FCFA membres simple ; 2. Mariage : selon la nature du Cadeau à offrir. 3. Les jours de Foot (Dimanche) : 200 FCFA par Joueur. Chapitre 6 : De la discipline, des fautes et des sanctions Article 20 : De la discipline Le responsable de la discipline assure l ordre et la sécurité des membres de l association ASB4. Il régule le temps de parole et présente tous les cas d indiscipline à la commission de discipline après avoir entendu par écrit la personne incriminée. 5

6 Article 21: Fautes Sont considérés comme fautes, des actes contraires à l esprit et à la lettre des statuts et règlement intérieur de l association LAME : - Violation des statuts et règlement intérieur - Détournement des fonds - Non versement des cotisations - Absentéisme aux réunions et assemblées générales - Les retards aux réunions et assemblées générales - Tout mauvais comportement inhérent à l usage des stupéfiants, alcool ou autres drogues - La prise de parole sans permission - Les agressions verbales - Tout esprit de division Article 22 : Sanctions Les sanctions prévues sont : - L amende - L avertissement - Le blâme - La destitution - L exclusion définitive ou temporaire TITRE 2 : Dispositions finales Article 23 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié qu en Assemblée Générale sur proposition du Bureau Directeur ou à la demande des deux tiers des membres de l association. Article 24 : Le présent règlement intérieur, sous réserve de son approbation par les autorités compétentes, prend effet à compter de la date de son adoption par l Assemblée Générale. Adoptés à Libreville, le 17 Novembre 2013 Pour l Assemblée Générale Visas : Le Secrétaire Général Le Président ELLA ETOUA Fleury ANDWUR EDZANG Philippe 6

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