ASIE CENTRALE. Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan

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1 ASIE CENTRALE Atelier de couture au centre d accueil des réfugiés de Bichkek (Kirghiistan). Kaakhstan Kirghiistan Oubékistan R A P P O R T G L O B A L Tadjikistan H C R / A. A B D R A K H M A N O VA Turkménistan

2 Aperçu Faits marquants Lors d une réunion tenue à Almaty (Kaakhstan) en septembre 2012, les États d Asie centrale ont convenu que la seconde Conférence ministérielle sur la protection des réfugiés et les migrations internationales, organisée conjointement par le Gouvernement kaakhe, le HCR et l OIM à la moitié de 2013, avalisera un cadre de coopération régionale et un plan d action pour le Processus d Almaty qui vise à aider les États à respecter les garanties de protection tout en gérant les migrations. Le HCR a travaillé en étroite collaboration avec l Organisation de la coopération islamique, le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive et l Organisation du Traité de sécurité collective pour garantir la promotion et l intégration de la protection des réfugiés et des politiques du HCR dans les lois nationales et régionales. Avec le concours de l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l École des cadres pour la gestion des frontières à Douchanbé, le HCR a formé des hauts fonctionnaires des États d Asie centrale et de pays voisins à une gestion des frontières qui intègre les impératifs de la protection. Les modules de formation du HCR font désormais partie intégrante du programme d études de l École des cadres pour la gestion des frontières. Au Kaakhstan, le HCR a apporté une contribution substantielle à la préparation du rapport de la Commission des droits de l homme du Kaakhstan sur la situation des oralmans (personnes sans citoyenneté) et des réfugiés. Le Gouvernement a avalisé ce rapport. Le HCR a poursuivi ses interventions pour maintenir l espace de l asile et protéger les réfugiés et les demandeurs d asile au Kirghiistan, en mettant particulièrement l accent sur les structures de détermination du statut de réfugié, les centres d accueil, le renforcement des capacités des acteurs gouvernementaux et le plaidoyer auprès des décideurs. Il a continué à mettre en œuvre des activités de protection et d assistance pour la réintégration durable des rapatriés. Des mesures visant à instaurer un climat de confiance ont été prises aux niveaux communautaires et avec les autorités ; elles Rapport global 2012 du HCR Asie centrale 2

3 préconisaient l application des principes du droit, l accès aux documents d identité et la mobilisation de la communauté moyennant des projets de consolidation de la paix. Le Kirghiistan a été sélectionné comme l un des trois pays pilotes dans le monde, suite à la décision du Comité des politiques du Secrétaire général de l ONU sur les solutions durables pour mettre fin au déplacement, au lendemain d un conflit. Le Gouvernement tadjik s est montré disposé à réviser la résolution d État 325 qui restreint la liberté de mouvement des réfugiés et demandeurs d asile arrivés après 2000 et leur interdit de résider dans la capitale, Douchanbé, ainsi que dans d autres grandes villes du pays. En août 2012, le Gouvernement turkmène a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d apatridie et le HCR a aidé les autorités à vérifier le statut des personnes enregistrées relevant de sa compétence du point de vue de la nationalité. Il a aussi exhorté le Turkménistan à harmoniser sa législation relative à la nationalité avec les Conventions sur l apatridie. Enfin, le HCR a mis ses compétences spécialisées au service de la révision de la loi sur la citoyenneté et l élaboration d une procédure de détermination de l apatridie. Une Conférence ministérielle internationale sur les réfugiés dans le monde musulman a été organisée conjointement par le Gouvernement turkmène, l Organisation de la coopération islamique (OCI) et le HCR en mai Elle a adopté la déclaration d Achgabat contenant plusieurs recommandations pour considération et suite à donner par les États membres de l OCI. Environnement opérationnel Rapport sur les résultats de 2012 Au Kaakhstan, les préoccupations suscitées par l arrivée dans le pays d un grand nombre de demandeurs d asile et d individus voyageant dans des flux migratoires mixtes, ainsi que les craintes relatives au trafic de drogue et à la traite de personnes, à l extrémisme et au terrorisme, ont incité le Gouvernement kaakhe à faire preuve de prudence dans son approche concernant les questions d asile et des réfugiés. Au Kirghiistan, l environnement de la protection a été influencé par la rotation rapide des personnes nommées par le Gouvernement pour traiter les questions relatives à l asile. De plus, les considérations politiques et les craintes relatives à la sécurité nationale affectent les décisions sur la détermination et l octroi du statut de réfugié. Compte tenu des priorités multiples du Gouvernement, le taux de reconnaissance des réfugiés a été faible. Compte tenu de l environnement social et politique au sud du Kirghiistan et dans les pays voisins, la préparation aux situations d urgence et la surveillance aux frontières sont demeurées prioritaires opérations. Au Tadjikistan, le taux élevé de chômage et le manque d infrastructure et de moyens d existence ont réduit les perspectives de succès de l intégration locale des quelque demandeurs d asile et réfugiés vivant dans le pays. En dépit de la capacité extrêmement limitée du Tadjikistan à fournir protection et assistance, environ 75 personnes, principalement originaires d Afghanistan, continuent de demander l asile chaque mois. Au Turkménistan, le HCR a bénéficié d un niveau très élevé de coopération avec le Ministère des Affaires étrangères et le Service national des migrations du Turkménistan. Pourtant, le travail dans le pays rencontre bien des embûches, notamment les formalités administratives requises pour la prise de décision et l absence d un réseau établi de la société civile capable de dispenser une protection supplémentaire aux personnes relevant de la compétence du HCR. D autres institutions des Nations Unies et organisations régionales/internationales de développement, qui dépendent de l accord annuel du Gouvernement pour réaliser leurs tâches, disposent d une souplesse restreinte pour coopérer à des activités en dehors de leurs propres opérations. Réalisations et impact Kaakhstan Le HCR a participé à des discussions parlementaires sur un projet de loi relatif aux documents d identité et il a transmis ses commentaires sur les moyens de renforcer le statut juridique des réfugiés et des demandeurs d asile. Ces efforts ont abouti à un accord sur l amendement du code du travail qui lèvera les obstacles juridiques empêchant les réfugiés d occuper des emplois rémunérés. Suite à de vastes négociations avec le Ministère de la santé, les réfugiés et les demandeurs d asile sont désormais couverts par les programmes nationaux de soins de santé, qui assurent gratuitement des actes chirurgicaux pouvant sauver des vies. Avec l accord des autorités locales et la pleine participation des communautés locales, des centres communautaires d accès à la technologie ont été ouverts réfugiés et les demandeurs d asile à des fins d études et de formation. Kirghiistan En mars 2012, le Parlement a adopté des amendements à la loi sur les réfugiés qui ont été rédigés avec la participation active du HCR. Ces amendements introduisaient une clause de non-discrimination dans le préambule de la loi, ainsi que des dispositions relatives aux réfugiés «sur place» et au non-refoulement. En outre, depuis le mois d août, des amendements du code pénal national permettent désormais à une personne menacée d extradition de faire appel de la décision devant un tribunal. Le HCR a préconisé l accès sur un pied d égalité de toutes les personnes relevant de sa compétence aux procédures nationales de détermination du statut de réfugié. Les écoles publiques et les institutions médicales de santé sont ouvertes à tous les réfugiés et demandeurs d asile alors que les plus vulnérables d entre eux ont bénéficié d une aide sociale. Des articles hygiéniques ont été distribués à toutes les jeunes filles et femmes de la population de réfugiés et demandeurs d asile qui en avaient besoin. L autosuffisance et l emploi ont été encouragés parmi les réfugiés et les déplacés internes rapatriés. Rapport global 2012 du HCR Asie centrale 3

4 En décembre 2012, le HCR et le Service national d enregistrement ont organisé conjointement la troisième réunion directrice de haut niveau sur la prévention et la réduction de l apatridie au Kirghiistan. Plus tôt, en mars 2012, la législation nationale sur la citoyenneté avait été amendée pour exempter les personnes d origine ethnique kirghie avec ou sans nationalité étrangère, les anciens citoyens du Kirghiistan revenant dans le pays et les étrangers ou apatrides mariés à des citoyens kirghies de payer une taxe étatique pour obtenir la citoyenneté. Les activités visant à prévenir et réduire les cas d apatridie ont bien progressé, avec l octroi de la citoyenneté à près de personnes possédant des passeports de l ex-union des Républiques socialistes soviétiques et la délivrance d un certificat de naissance à un millier d enfants sans papiers. Le HCR a également mené une enquête pour identifier les individus sans citoyenneté et les personnes risquant l apatridie. Tadjikistan La coopération avec le Bureau de l Ombudsman a facilité le règlement positif des cas sensibles. Le HCR a également établi un contact avec l Académie judiciaire du pays pour participer au développement du régime d asile. Un accord entre le HCR et la First Microcredit Bank a permis aux réfugiés d ouvrir pour la première fois un compte bancaire et d avoir accès au microcrédit. Le HCR a présenté ses commentaires sur la législation relative aux réfugiés à un groupe de travail formé par le Ministère de l Intérieur. Les commentaires ont dans l ensemble été bien accueillis. Turkménistan Au total, personnes de nationalité indéterminée ont été immatriculées dans une opération nationale d enregistrement menée conjointement par le Gouvernement et le HCR en L ONG Keik Okara a aidé près de personnes à présenter leur demande de citoyenneté et de résidence permanente en 2012, et elle en assistera d autres en Le Gouvernement turkmène a mis en commun ses examens positifs de l enregistrement des apatrides avec le Tadjikistan et le Kirghiistan. Fin 2012, 23 familles réfugiées sur 46 relevant du mandat du HCR n avaient pas trouvé de solution durable. Le Haut Commissariat a continué de faire campagne pour la pleine application de la loi sur les réfugiés et l octroi d avantages socio-économiques réfugiés relevant de son mandat. La Déclaration d Achgabat est perçue comme une plateforme permettant de mobiliser l action des États membres de l OCI en vue de soutenir les situations de réfugiés dans la sous-région et au-delà. Contraintes Des écarts dans les statistiques officielles sur l apatridie au Kaakhstan fournies par différents organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ont entravé la planification des activités ciblées du HCR au titre du programme d apatridie. Au Kirghiistan, l inégalité d accès au système national de détermination du statut de réfugié, les restrictions qui pèsent sur les permis de travail demandeurs d asile et les bénéficiaires relevant du mandat du HCR, et les longues procédures de demande de naturalisation réfugiés en vertu de la Convention sont demeurées les principales difficultés en matière de protection en faveur des réfugiés et des demandeurs d asile. Les réfugiés et les demandeurs d asile relevant du mandat qui n ont pas pu avoir accès à l enregistrement étatique dépendaient exclusivement du HCR et de ses partenaires pour les services juridiques, médicaux et sociaux. Les conditions économiques et sociales au Tadjikistan ont réduit la capacité du Gouvernement à apporter des ressources financières pour l aide aux réfugiés, en dépit du flux continuel de nouveaux arrivants. Au Turkménistan, aucun demandeur d asile n a été enregistré auprès du Service national des migrations après que le HCR lui a transféré les responsabilités de la détermination du statut de réfugiés en La fréquente rotation des fonctionnaires du Service oblige le HCR à répéter souvent la formation à la détermination du statut de réfugié. La lenteur des procédures et les taxes exigées par les ambassades pour les attestations et le Service national des migrations pour délivrer des papiers de citoyenneté posent des difficultés aux individus qui souhaitent changer leur statut d apatride. Les restrictions des ressources humaines dans le Service sont largement responsables des retards dans l examen des demandes de naturalisation présentées par les réfugiés relevant du mandat du HCR. Opérations Au Kaakhstan, le renforcement de la coopération avec les organismes gouvernementaux compétents est resté prioritaire afin de consolider leur capacité à aborder les questions relatives aux réfugiés, aux demandeurs d asile et aux apatrides. La recherche d une solution durable s est poursuivie par le biais de l intégration locale, la réinstallation et le rapatriement librement consenti étant également utilisés le cas échéant. Au Kirghiistan, 29 réfugiés ont été naturalisés, dix personnes relevant de la compétence du HCR ont reçu une aide au rapatriement librement consenti et 30 familles (environ 130 personnes) sont parties pour être réinstallées. Près de individus ont obtenu la nationalité kirghie et un millier d enfants sans papiers se sont vu délivrer un certificat de naissance. Le HCR a soutenu 83 petits projets communautaires pour améliorer l infrastructure, les moyens d existence et l autosuffisance, ce qui facilitera la réconciliation et la consolidation de la paix. Le HCR a aussi aidé personnes à récupérer ou obtenir des documents individuels. Les droits au logement, à la terre et à la propriété ont été protégés par l enregistrement de maisons qui ont été reconstruites ou remises en état après le conflit de juin Au Tadjikistan, la priorité a continué de porter sur le renforcement du régime d asile après le transfert des responsabilités au ministère de l Intérieur. Le HCR a contribué à étoffer les capacités parmi ses homologues gouvernementaux. Il a offert protection et assistance aux demandeurs d asile et aux réfugiés. Il a également recherché des solutions durables, spécialement par le biais de l intégration locale et en résolvant les problèmes liés à l apatridie. Au Turkménistan, les opérations ont mis l accent sur les activités destinées à soutenir des solutions durables réfugiés relevant du mandat du HCR et les apatrides, à consolider la capacité des autorités nationales en matière de détermination du statut de réfugié et à se préparer aux situations d urgence potentielles en cas d afflux massif de réfugiés. Rapport global 2012 du HCR Asie centrale 4

5 Informations financières En 2012, les besoins financiers globaux du HCR se sont élevés à près de 23 millions de dollars E.-U. Le budget pour l Asie centrale était inférieur à celui de 2011, du fait de la suppression du budget supplémentaire pour la situation kirghie. Au Kirghiistan, les programmes réfugiés et les projets déplacés internes ont été partiellement financés, avec près de 46 pour cent des besoins satisfaits en Le financement disponible pour couvrir les dépenses s est élevé à quelque 10,9 millions de dollars É.-U. opérations en Asie centrale. Ces fonds ont permis au HCR de mettre en œuvre certaines des activités prévues pour lutter contre l apatridie au Turkménistan et d appliquer la politique relative aux réfugiés urbains au Tadjikistan, mais seulement de manière partielle. Au Kaakhstan, le manque de ressources financières a obligé à diminuer de 25 pour cent le budget des activités d autosuffisance pendant la deuxième moitié de l année. L assistance médicale aux réfugiés et aux demandeurs d asile a également été touchée par les limitations financières et les partenaires d exécution n ont pu recevoir une assistance technique suffisante. Budget et dépenses en Asie centrale Dollars E.-U. Kaakhstan - Bureau régional Opération PILIER 1 réfugiés PILIER 2 apatrides PILIER 4 Projets déplacés internes Budget Dépenses Kirghiistan Budget Dépenses Tadjikistan Budget Dépenses Turkménistan Budget Dépenses Total du budget Total des dépenses Total Contributions volontaires pour l Asie centrale Dollars E.-U. Affectation / Donateur ASIE CENTRALE - SOUS-RÉGION PILIER 1 réfugiés PILIER 2 apatrides PILIER 4 Projets pour les déplacés internes Tous les piliers Donateurs privés en République de Corée Fédération de Russie États-Unis d Amérique KAZAKHSTAN - BUREAU RÉGIONAL Asie centrale - Sous-total Kaakhstan KIRGHIZISTAN Kaakhstan - Bureau régional - Sous-total Brésil Fast Retailing Co., Ltd. (UNIQLO) Kirghiistan Fonds des Nations Unies "Unis dans l action" Fonds fiduciaire des Nations Unies pour la consolidation de la paix Total États-Unis d Amérique TURKMÉNISTAN Kirghiistan - Sous-total Turkménistan Turkménistan - Sous-total Total Note: Inclut les coûts d appui indirects prélevés sur les contributions piliers 3 et 4, les budgets supplémentaires et la réserve Activités nouvelles ou additionnelles - liées au Mandat. Rapport global 2012 du HCR Asie centrale 5