Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

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1 Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1

2 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3 Déclaration d engagement... 4 Section I : Réalisations visant à éliminer et prévenir les obstacles... 4 Supports de substitution pour les tests... 4 Réglementation du service à la clientèle... 5 Formation... 5 Information et communications... 6 Processus de rétroaction... 6 Emploi... 6 Protocole du service à la clientèle... 7 Section II : stratégies et actions... 7 Préparation de l organisation aux fins de conformité... 7 Séances de formation et de sensibilisation... 7 Communication des informations sur des supports accessibles... 7 Conclusion... 8 Rétroaction... 8 Annexe - Principes d accessibilité de la fonction publique de l Ontario (FPO)... 9 Dignité... 9 Autonomie... 9 Intégration... 9 Égalité des chances

3 Introduction L Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) a été établi en 1996 à la suite d une recommandation faite par la Commission royale sur l éducation. La Commission a consulté un grand nombre de membres du personnel enseignant, de parents d élèves et de contribuables. Elle a conclu que l évaluation de tous les élèves à l échelle de la province contribuerait à améliorer grandement la qualité et la responsabilité dans le système éducatif financé par les deniers publics. L OQRE a été créé en tant qu organisme indépendant pour administrer des tests ainsi que pour recueillir et publier des renseignements objectifs sur les écoles. L OQRE joue un rôle important dans le domaine de l éducation en Ontario en effectuant des tests à l échelle de la province à des étapes clés de l éducation aux cycles primaire, moyen et au secondaire, et en communiquant les résultats aux membres du public et au système éducatif. Les tests mesurent le rendement des élèves en lecture, écriture et mathématiques par rapport à une norme provinciale commune, et fournissent d importants renseignements sur le rendement du système éducatif de l Ontario. L OQRE travaille fort pour supprimer et prévenir les obstacles pour ses employés, ainsi que pour les élèves, les écoles et les conseils scolaires. L OQRE a toujours encouragé la participation de tous les élèves à ses tests, à tous les niveaux, et a toujours fourni des tests sur des supports de substitution ou avec des adaptations. En tant qu organisme de services opérationnels, l OQRE continuera de fournir des services accessibles à ses intervenantes et intervenants, conformément à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO), les règlements de LAPHO et le Code des droits de la personne. À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE En 2005, le gouvernement de l Ontario a adopté la LAPHO, qui exige que l Ontario soit accessible d ici Dans le but d aider le public, les organismes privés et les organisations à but non lucratif à prévenir et éliminer les obstacles à l accessibilité, la LAPHO prévoit des normes d accessibilité dans les domaines ci-dessous : service à la clientèle ; information et communications ; emploi ; transport ; milieu bâti. 3

4 Le Règlement de l Ontario sur les Normes d accessibilité dans le cadre du service à la clientèle est entré en vigueur en Ces normes visent à faire mieux comprendre que les personnes handicapées peuvent avoir des besoins différents. D autres normes ont été intégrées au Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées. Ce règlement est devenu une loi en 2011 et consolide les normes de En vertu de LAPHO, les organisations privées ou sans but lucratif ayant 50 employés ou plus comme l OQRE, doivent créer un plan pluriannuel d accessibilité ainsi que des politiques d accessibilité et doivent satisfaire à un certain nombre d autres exigences. Le plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE présente le travail que l OQRE a déjà entrepris pour offrir des services et un milieu de travail accessibles et montre les efforts qui vont être poursuivis pour que l OQRE puisse se transformer en organisation accessible conformément aux exigences de la loi. Ce plan d accessibilité énonce les politiques que l OQRE a mis en place et les actions déjà entreprises pour améliorer les possibilités des personnes handicapées. Déclaration d engagement L OQRE s engage à traiter toutes les personnes de manière à respecter leur dignité et leur indépendance et croit à l intégration et à l égalité des chances. L OQRE s engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps utile, en prévenant et en éliminant les obstacles à l accessibilité et en respectant les exigences de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. Section I : Réalisations visant à éliminer et prévenir les obstacles L OQRE a déjà entrepris un certain nombre d initiatives visant à faciliter l accessibilité de l ensemble de ses activités. Supports de substitution pour les tests L OQRE se sert d une technologie d assistance pour créer d autres versions de ses tests à tous les niveaux. Les supports de ces versions permettent aux élèves des cycles primaire, moyen et de la 9e année de faire les tests, et permettent aux élèves de 10e année de faire le Test provincial de compétences linguistiques. L OQRE offre également des adaptations aux élèves. Ces adaptations sont des changements dans la manière d administrer le test, ou dans la manière dont un élève ayant des besoins spéciaux répond aux composantes du test. Ces adaptations ne modifient pas le contenu du test et n affectent ni sa validité, ni sa fiabilité. En outre, l OQRE autorise la présence de personnes pour aider à la concentration ou à 4

5 la transcription, personnes qui fournissent les mêmes adaptations que celles que l élève reçoit habituellement pour toutes les formes d évaluation. Réglementation du service à la clientèle L OQRE offre des services sans obstacles ni préjugés aux élèves, parents, tuteurs et tutrices, au public et à notre personnel. L OQRE fait tout son possible pour offrir un appui et des ressources qui reflètent les principes essentiels d indépendance, de dignité, de respect, d intégrité et d égalité des chances. L OQRE, par sa conduite, affirme sa conviction que la diversité est une force pour la collectivité. L OQRE s engage à fournir à sa clientèle un service exceptionnel et accessible. Ses services sont offerts de manière à tenir compte des handicaps, respecter la dignité et l indépendance de tous ses clients et intégrer l accessibilité à ses pratiques entrepreneuriales chaque fois que cela est possible. Formation L OQRE a donné une formation à ses employés et à d autres membres du personnel sur les règlements de l Ontario en matière d accessibilité, ainsi que sur le Code des droits de la personne relatif aux personnes handicapées. La formation a été dispensée de manière à correspondre de près aux responsabilités exercées par les employés et d autres membres du personnel. L OQRE a veillé à ce que les membres du personnel qui fournissent des services à la clientèle reçoivent une formation conforme aux exigences du Règlement sur les Normes d accessibilité pour les services à la clientèle et au Règlement sur les Normes d accessibilité intégrée. Cette formation a notamment comporté : un examen des objectifs de LAPHO; un examen des exigences énoncées dans le Règlement sur les Normes d accessibilité pour les services à la clientèle et le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées; des instructions sur les protocoles, les procédures et les pratiques de l OQRE ayant trait à la prestation de biens et de services aux personnes handicapées; des instructions sur la manière d interagir et de communiquer de manière appropriée avec les personnes ayant divers handicaps; des instructions sur ce qu il convient de faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux biens ou services offerts par l OQRE; des instructions sur la manière d interagir avec des personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels ou qui ont besoin de l aide d une personne de soutien ou d un animal d assistance; des renseignements sur l équipement ou les appareils et accessoires qui se trouvent dans les locaux de l OQRE qui peuvent servir à fournir des biens ou des services à des personnes handicapées. 5

6 Information et communications L OQRE s engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Comme l exige la LAPHO, l OQRE émettra un avis public au sujet de la documentation disponible pour les personnes handicapées. Tous les documents exigés conformément au Règlement sur les Normes d accessibilité pour les services à la clientèle, notamment le protocole de service à la clientèle, les avis de perturbations temporaires, les dossiers de formation et le processus de rétroaction par écrit, seront mis à leur disposition sur demande sous réserve de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée. L OQRE mettra des documents, ou les informations qu ils contiennent, à la disposition des personnes handicapées sur un support qu elles peuvent utiliser. La préparation d un support de substitution pourrait entraîner des délais dans la remise de l information demandée. Une nouvelle conception du site Web de l OQRE incorporant l accessibilité pour les personnes handicapées est en cours. L OQRE œuvre pour se conformer à toutes les exigences légales et respecter les échéances ayant trait à l accessibilité de son site Web. Processus de rétroaction Donner de la rétroaction au sujet de la prestation de biens et de services aux personnes handicapées peut se faire par téléphone, en personne, par écrit, par courrier électronique ou par d autres méthodes. Le centre d information de l OQRE consignera la rétroaction reçue, l étudiera, puis en fera un rapport au moyen du processus d élaboration des rapports internes de l OQRE. Le personnel répondra immédiatement à toutes les questions ayant trait à des problèmes d accessibilité. Emploi L OQRE s engage à adopter des pratiques d emploi impartiales et accessibles et prend les mesures suivantes pour informer le public et le personnel que, s ils en font la demande, des adaptations sont fournies aux personnes handicapées au cours du processus de recrutement et d évaluation, ainsi qu au moment de l embauche : L OQRE suit les directives en matière d accès facile pour tous les recrutements; demande aux candidats s ils ont besoin d adaptations au cours du processus de recrutement; fournit des adaptations conformément à ses obligations sans qu il y ait de contraintes excessives. 6

7 Les employés de l OQRE qui déclarent avoir un handicap et qui ont les documents requis peuvent mettre au point des plans individuels d adaptation avec le service des ressources humaines. En outre, des programmes de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d un handicap seront établis en cas de besoin. Protocole du service à la clientèle La fonction publique de l Ontario observe un protocole relatif à l accessibilité des services à la clientèle depuis La politique satisfait à toutes les exigences du Règlement sur les Normes d accessibilité pour les services à la clientèle et couvre toutes les pratiques et obligations actuelles de l OQRE. Section II : stratégies et actions L OQRE s engage à fournir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées. Cela signifie que l OQRE fournira des biens et des services de grande qualité, et dans les mêmes délais, aussi bien aux personnes handicapées qu aux autres personnes. L OQRE continuera à suivre de près la législation et les règlements provinciaux afin de s y conformer. Préparation de l organisation aux fins de conformité En vue d être conforme, l OQRE révisera ses protocoles, procédures et pratiques d approvisionnement dans l optique de l accessibilité. L OQRE passera également constamment en revue ses protocoles d accessibilité et ses principes directeurs pour s assurer qu ils sont conformes aux règlements. Séances de formation et de sensibilisation Afin de s assurer que tous les employés connaissent les règlements relatifs à l accessibilité ainsi que les obligations de l OQRE dans ce domaine, tous les nouveaux employés recevront une formation dans le cadre de leur orientation. Les employés déjà en poste recevront une mise à jour de la formation tous les trois ans. S il y a un changement dans les procédures et les pratiques qui régissent la prestation de biens et de services aux personnes handicapées, le personnel suivra des séances de formation pour se mettre à jour. Communication des informations sur des supports accessibles Pendant que le site Web de l OQRE est en cours de refonte afin d être conforme aux lignes directrices sur l accessibilité des contenus Web, version 2.0, les employés concernés apprennent également comment l OQRE peut fournir des documents et des publications clés sur supports de substitution accessibles. 7

8 Si nécessaire, l OQRE examinera également comment rendre tous les aspects de ses activités accessibles, notamment en cherchant des façons de rendre ses réunions plus accessibles aux personnes qui indiquent leurs besoins en la matière au service des ressources humaines. En outre, l OQRE veillera à ce que les membres de son personnel qui ont des handicaps aient un poste de travail accessible ainsi que les outils et les logiciels nécessaires pour pouvoir effectuer leur travail. Conclusion L OQRE a beaucoup œuvré pour renforcer la capacité de son personnel et établir des pratiques d accessibilité cohérentes et continuera à cerner et éliminer les obstacles à tous les niveaux afin de créer des espaces et des services accessibles pour tous. Rétroaction Ce que vous pensez nous intéresse. Si vous avez des questions au sujet des pratiques de l OQRE en matière d accessibilité, veuillez communiquer avec nous. Téléphone : Par la poste : Office de la qualité et de la responsabilité en éducation 2, rue Carlton, bureau 1200 Toronto (Ontario) M5B 2M9 8

9 Annexe - Principes d accessibilité de la fonction publique de l Ontario (FPO) L OQRE a adapté les principes directeurs de la FPO afin qu ils reflètent ses convictions en matière d accessibilité. De manière générale, la direction, les chefs de service et le personnel de l OQRE doivent faire des efforts raisonnables pour s assurer que les programmes, protocoles et services comprennent des procédures et des pratiques qui permettent de rendre des services accessibles aux personnes handicapées aussi bien à l intérieur qu à l extérieur de l OQRE. Dignité Ce principe consiste à respecter la dignité des personnes handicapées en les traitant comme des clients importants qui méritent autant un service de grande qualité fourni en temps utile que les autres clients. Les personnes handicapées ne sont pas traitées après coup, ou forcées d accepter des services de moindre qualité ou moins commodes. La prestation de biens et de services doit tenir compte de la manière dont les personnes handicapées peuvent avoir accès à ces biens et services et comment elles peuvent effectivement les utiliser. Autonomie Dans certains cas, l autonomie signifie être affranchi de la surveillance ou de l influence d autrui, autrement dit, avoir la liberté de faire ses propres choix. L autonomie peut également signifier la liberté de faire les choses à sa façon. Il ne faut pas, par exemple, enlever aux personnes qui se déplacent ou qui parlent différemment la possibilité de participer à un programme ou d obtenir un service. Les personnes handicapées doivent pouvoir prendre le temps dont elles ont besoin, sans être pressées ou sans qu une tâche soit faite pour elles si elles préfèrent la faire par elles-mêmes. Intégration La prestation de biens et de services doit être intégrée de manière à ce que les personnes handicapées puissent tirer pleinement profit des mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres clients. L intégration signifie que les politiques, pratiques et procédures sont conçues pour être accessibles à tout le monde, y compris aux personnes handicapées. Égalité des chances L égalité des chances signifie que les personnes handicapées ont la même possibilité que les autres d obtenir, d utiliser et de tirer profit des biens et des services. Elles ne devraient pas avoir à faire plus d efforts pour avoir accès à des services ou pour les obtenir. Elles ne devraient pas non plus avoir à accepter un service de moindre qualité ou un service qui présente plus d inconvénients que celui que reçoivent les autres clients. 9

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