RPLP du concret

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1 RPLP du concret Edition 3/2000 La «redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations», ou RPLP: arrière-plan redevances conseils solutions de remplacement ZOLL DOUANE DOGANA

2 EDITORIAL RPLP 2001: éviter la bureaucratie A ucun doute: la RPLP constitue, tant pour les personnes touchées que pour les autorités, un projet exigeant et coûteux. Trois chiffres peuvent le confirmer: camions et remorques sont soumis à la redevance à l intérieur du pays. Quelque camions étrangers franchissent quotidiennement la frontière suisse. 80 offices douaniers seront équipés d antennes DSRC, et des terminaux de traitement seront installés auprès de 100 d entre eux. Le peuple suisse s est prononcé en faveur de la RPLP; elle entrera en vigueur en Il s agira maintenant de percevoir cette redevance, qui constitue une nouveauté sur le plan mondial, d une manière aussi efficace et peu bureaucratique que possible, cela tant pour les personnes assujetties que pour les autorités. Ce n est pas par hasard que plus de 100 personnes représentants des milieux économiques, des cantons, de la Confédération, mais aussi ingénieurs et planificateurs spécialisés dans les questions de trafic se sont mises à la tâche. Des solutions innovatrices et non discriminatoires sont nécessaires compte tenu de l important trafic qui caractérise aussi bien l intérieur de notre «enclave» que ses frontières. Qu ils soient suisses ou étrangers, les détenteurs de véhicules ne doivent en l occurrence être ni avantagés ni lésés. La présente brochure montre l état actuel (mars 2000) de la préparation et de la réalisation. Elle doit contribuer à rendre plus aisé le passage à la «redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations», ou RPLP. La douane suisse vous souhaite un bon voyage! 2

3 CONTENU Editorial La RPLP en bref contenu Les redevances Le rôle de la frontière Le détenteur de véhicule à l intérieur du pays Le détenteur de véhicule à l étranger Prélèvement de la RPLP CH Prélèvement de la RPLP étranger Conseils pour les détenteurs de véhicules ZOLL DOUANE /11 Eurocompatible Du temps pour planifier et pour agir 12/13 Forfait et solutions de secours LSVA LSVA 14 Exceptions et réglementations spéciales 15 Autres informations i 16 3

4 Quel est le tarif? LES REDEVANCES C est ainsi qu on calcule la redevance Le principe, le cadre tarifaire et la portée sont ancrés dans la constitution, la loi et l ordonnance. La redevance frappe le trafic lourd selon le principe du pollueur-payeur (celui qui roule plus paie également plus). Y sont soumis les véhicules d un poids total supérieur à 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises. La redevance est perçue selon le principe de l auto-taxation, c est-à-dire que les détenteurs de véhicules (ou les chauffeurs dans le cas des poids lourds étrangers) sont responsables des indications données ou du fonctionnement du moyen auxiliaire de saisie. La RPLP se calcule d après les kilomètres parcourus, le poids total autorisé et les valeurs polluantes du véhicule tracteur. Les 4 exemples ci-dessous permettent d y voir plus clair: Echelons tarifaires km parcourus Poids déterminant** Redeen centimes* en Suisse véhicule tracteur + remorque vance en CHF 2,00 x 300 x sans remorque x 18t t 1,68 x 300 x véhicule tracteur x 30t remorque 12 t 12 t 18 t 22 t 8 t 1,68 x 300 x véhicule x 30t articulé (+) 1,42 x 300 x véhicule tracteur x 34t *** remorque, 37t*** 25 t *) = Tarif par tonne et kilomètre (tkm) Echelon 1 = catégorie d émissions 1 (corr. à EURO 0) Echelon 2 = catégorie d émissions 2 (corr. à EURO I) Echelon 3 = catégorie d émissions 3 (corr. à EURO II/III) ** Poids déterminant = poids total maximum autorisé selon permis de circulation. Pour les combinaisons de véhicules (avec remorque), on additionne les poids. (+) Pour les ensembles articulés immatriculés séparément: poids à vide du tracteur à sellette + poids total de la remorque. *** A compter de 2001, la limite nationale de poids sera de 34 t; c est donc cette limite qui vaut pour la perception de la redevance. Poids déterminant pour la RPLP Le poids déterminant pour fixer le montant de la RPLP correspond à la plus petite des trois unités de poids suivantes: poids total du véhicule tracteur plus poids total de la remorque pour les ensembles articulés: poids à vide du tracteur à sellette plus poids total de la semi-remorque ou: poids de l ensemble ou: limite nationale de poids Certains véhicules (par exemple les autocars) sont taxés selon des taux forfaitaires: cf. page 14 Comment calculer les redevances frappant mon parc de véhicules? Internet: (Impôts, redevances, RPLP) 4

5 LE ROLE DE LA FRONTIÈRE Comment la douane suisse en est venue à cette nouvelle tâche La frontière et son franchissement jouent un rôle essentiel dans la perception de la RPLP. En quittant le pays, les conducteurs des véhicules étrangers doivent payer la redevance sur la base des tonnes-kilomètres (tkm) parcourues en Suisse. Pour les véhicules suisses, c est à la douane que le changement de statut Suisse/étranger (ou inversement) est enregistré. Cela nécessite des installations techniques coûteuses dans quelque 100 offices douaniers. En tant qu administration exploitante, l Administration fédérale des douanes (AFD) a une grande expérience des projets informatiques et d exploitation touchant l ensemble du pays. On citera comme exemple les procédures TEI utilisées pour les dédouanements à l importation, à l exportation et en transit. Certes, les droits de douane jouent un rôle de plus en plus mince en ce qui concerne les recettes; en revanche, l AFD encaisse annuellement pour la Confédération quelque 15 milliards de francs d impôts (TVA, impôts sur les huiles minérales, le tabac, les voitures automobiles, etc.). Tous ces éléments ont amené le Conseil fédéral à attribuer la perception de la RPLP à la douane. O n trouvera des antennes à micro-ondes (les radiobalises DSRC) dans 80 offices douaniers et des terminaux de traitement dans 100 offices douaniers; toutes ces installations seront reliées au système informatique central. 5

6 LE DÉTENTEUR DE VÉHICULE A L INTÉRIEUR DU PAYS Le montage de l appareil de saisie est obligatoire Pour les véhicules immatriculés en Suisse, la prestation kilométrique (tonnes-kilomètres, tkm) est calculée par un appareil électronique de saisie. Ce dispositif est couplé au tachygraphe et enregistre automatiquement le kilométrage. A l avenir, il s agira donc d en équiper tous les poids lourds soumis à la redevance. Cela devra être fait pour le 30 novembre A partir du 1 er novembre, on ne pourra mettre en circulation que des véhicules munis d un appareil de saisie. Le montage doit avoir lieu dans un atelier agréé. Comme des plombs doivent obligatoirement être remplacés lors de cette opération, seuls les ateliers également autorisés à monter des tachygraphes entrent en ligne de compte. Une liaison radio par micro-ondes est nécessaire pour afficher le changement de statut étranger/suisse qui enclenche la saisie des kilomètres à la frontière. Cette technologie, appelée Dedicated Short Range Communication (DSRC), sert également lors des contrôles effectués à l intérieur du pays. Elle se base sur des normes internationales. Une antenne GPS permet de contrôler le statut Suisse/étranger et de saisir le franchissement de la frontière dans le trafic de ferroutage; elle permet en outre de contrôler l exactitude du tachygraphe. L appareil de saisie comporte un système d affichage du statut constitué par de petites lampes visibles de l extérieur. A l intérieur du pays, les contrôles DSRC peuvent donc être complétés par des contrôles visuels. Pour la déclaration des remorques, on dispose d une carte à puce et d une liste de sélection mémorisée dans l appareil, mais une saisie manuelle est également possible. Cette saisie ne peut avoir lieu que lorsque le véhicule est immobile. lecteur de cartes à puce indication appareil O.K. indication du statut T out ce que l appareil doit pouvoir faire... et comment on déclare une remorque. touche de commutation à la frontière écran touches de saisie 6

7 Appareil de saisie ou terminal de traitement? LE TRANSPORTEUR Â L ÉTRANGER Pour ceux qui roulent beaucoup dans notre pays ou le traversent fréquemment, le montage d un appareil de saisie (voir page 6) est à conseiller. Si le montage n entre pas en considération, la redevance est perçue à l aide d une carte d identification (ID) et de terminaux de traitement RPLP. Lors de la première entrée d un poids lourd, les données du véhicule qui sont importantes du point de vue de la RPLP sont introduites dans le système informatique central. Le chauffeur reçoit une carte ID mentionnant l identité du véhicule. Lors de chaque entrée en Suisse, il insère la carte ID dans le terminal de traitement, rappelant ainsi les données mémorisées du véhicule. Il introduit ensuite à la main l état actuel du compteur kilométrique, les données de la remorque et le choix du parcours (parcours libre ou parcours défini par la douane, par exemple transit direct Bâle Chiasso). Il reçoit un justificatif en deux exemplaires, qu il complète au moment de quitter la Suisse par l état actuel du compteur kilométrique et sa signature. Les personnes payant comptant doivent se rendre au bureau de douane pour les besoins de l encaissement. La douane contrôle par épreuves les indications déclarées à l entrée et à la sortie de Suisse. Pour les poids lourds sans appareil de saisie, les modifications du statut de la remorque ne sont possibles que dans un environnement contrôlé (par exemple auprès d un bureau de douane de l intérieur ou dans un port franc). Les terminaux de traitement RPLP seront installés dans 100 offices douaniers. Des instructions d emploi simples apparaissant à l écran permettront au chauffeur de s y retrouver sans aide extérieure, cela dès le premier contact. D es terminaux de traitement seront installés auprès de 100 passages frontières. C est ainsi que se passe la perception avec carte ID lors de l entrée et de la sortie. 7

8 PRÉLÈVEMENT DE LA RPLP CH Des données à la facture Les cantons apportent une aide essentielle à la douane suisse. Ils perçoivent la redevance sur le trafic des poids lourds pour les véhicules qui sont taxés de façon forfaitaire (voir page 14). Pour les véhicules suisses devant être taxés selon les prestations, ils saisissent ou mutent les données du véhicule et les transmettent au système informatique (SI) central de la douane. Celui-ci constitue le cœur de toute la perception de la RPLP; tous les éléments de la saisie, du contrôle et de la facturation convergent vers le SI RPLP. La période fiscale est le mois civil; le détenteur assujetti à la redevance doit donc effectuer une lecture des données relatives au kilométrage à l aide d une carte à puce au début du mois suivant. L annonce à la douane peut se faire à l aide de la carte à puce (par la poste); mais le détenteur peut aussi procéder lui-même à la lecture des données et les transmettre électroniquement (modem/internet). Il a également la possibilité d utiliser les données pour la gestion de son parc de véhicules. Les données kilométriques (déclaration) transmises sur la carte à puce ou par voie électronique sont reprises dans le SI RPLP. Elles y subissent un test de plausibilité. Une fois testées et le cas échéant corrigées, elles constituent la base pour le calcul de la redevance et la facturation. La redevance est échue 60 jours après la fin de la période fiscale et elle est payable dans un délai de 30 jours. C est ainsi que les données parviennent au système informatique de la douane (SI RPLP). envoi par la poste données concernant les courses Modem Internet Direction générale des douanes détenteur du véhicule camion 8

9 PRÉLÈVEMENT DE LA RPLP ÉTRANGER Deux bonnes solutions en ayant un appareil de saisie monté dans le véhicule C est que les détenteurs de véhicules et chauffeurs étrangers perdront le moins de temps à la frontière un élément souvent déterminant à une époque dont le leitmotiv est «just in time». Pour le montage, il faut procéder comme pour les véhicules suisses. Le passage au terminal de traitement et la déclaration de sortie proprement dite deviennent superflus. Lors de chaque franchissement de la frontière, les données passent de l appareil de saisie au système informatique central par l intermédiaire du système DSRC; elles constituent la base de la facturation périodique. Cette procédure suppose que le détenteur du véhicule soit titulaire en douane suisse d un compte RPLP avec cautionnement. La procédure décrite en page 7 est encore tout à fait confortable, mais elle prend plus de temps. Dans cette variante, la redevance est fixée lors de la sortie sur la base de la déclaration du kilométrage parcouru. Le paiement en espèces peut être remplacé par l utilisation de cartes de carburant ou d un compte courant auprès de la douane suisse. Pour les parcours définis, les personnes payant comptant acquittent la redevance au moment de l entrée en Suisse déjà. E galement à la disposition des transporteurs étrangers: le montage d un appareil de saisie permet un franchissement plus rapide de la frontière. Les données relatives au kilométrage sont captées par des radiobalises (comme celle qu on aperçoit sur le toit du bureau de douane). A vec la carte ID, la déclaration a lieu sur un terminal de traitement RPLP lors de l entrée en Suisse. 9

10 CONSEILS POUR LES DÉTENTEURS DE VÉHICULES SUISSES S informer et planifier à temps Une nouvelle redevance perçue pour l ensemble du réseau routier suisse apporte des désagréments à ceux qui y sont assujettis. Cela, personne ne songe à le nier. Cependant, avec l aide de l économie et d ingénieurs, les autorités sont arrivées à des solutions qui maintiennent la charge de travail dans certaines limites. L appareil de saisie doit être monté dans les camions, les véhicules articulés, les tracteurs à sellette lourds, ainsi que dans les tracteurs à sellette légers servant à tracter des remorques d un poids supérieur à 3,5 tonnes, donc assujetties à la redevance. La redevance est liée aux prestations et aux émissions. Pour les détenteurs de véhicules, différentes questions peuvent présenter de l intérêt. Quelles sont les répercussions de la RPLP sur la logistique (prix de revient, type de véhicule, structure, capacité, degré d utilisation, partenaires)? Calcul du coût des transports pour le parc de véhicules existant: voir à l adresse internet (Impôts, redevances, RPLP). Un formulaire interactif y est à votre disposition. Ceux qui n ont pas accès à l internet peuvent calculer selon les exemples de la page 4. Pour les trajets qui disposeront à l avenir de capacités ferroviaires confortables, en particulier pour le transport combiné non accompagné (TCNA) ou le transit nord sud et sud nord, une question se pose: le chargement sur le rail n est-il pas plus avantageux au point de vue temps, personnel et coût? Montage d un appareil de saisie: cette opération doit être effectuée par un atelier agréé. Depuis le début de 2000, les appareils peuvent être commandés auprès de la Direction générale des douanes. Sur la base d un arrêté des Chambres fédérales, les appareils de saisie, dont la valeur unitaire se monte à quelque 1300 francs, seront remis gratuitement aux détenteurs de véhicules jusqu en Les frais de montage (normalement environ 500 francs) sont à la charge des détenteurs de véhicules. Les appareils de saisie doivent être montés pour le Remorques: Ai-je une carte à puce pour chacune des remorques utilisées dans mon parc de véhicules? Comment vais-je transmettre les données mensuelles (avec une carte à puce par la poste ou par PC/internet)? Comment organiser la formation de mon personnel? Ai-je besoin d un soutien à cet effet? C haque détenteur est confronté à des questions importantes concernant le parc de véhicules, la logistique et le montage des appareils de saisie. 10

11 S informer et planifier à temps CONSEILS POUR LES TRANSPORTEURS ÉTRANGERS Apartir de 2001, la Suisse connaîtra une nouvelle redevance qui sera perçue pour l ensemble du réseau routier du pays. Une question fondamentale se posera, particulièrement pour le transit nord sud et sud nord, où les installations appropriées existent et la capacité de chargement est fortement augmentée: Le voyage est-il plus avantageux avec un chargement sur le rail ou éventuellement le trafic combiné non accompagné (voir page 15)? Les deux possibilités à la disposition des détenteurs de véhicules étrangers montage volontaire d un appareil de saisie comme pour les véhicules immatriculés en Suisse ou carte ID et terminal de traitement soulèvent les questions suivantes: Roulons-nous régulièrement en Suisse ou à travers la Suisse? Le montage d un appareil de saisie aux mêmes conditions que pour les transporteurs suisses pourrait alors être avantageux (voir page 10). Il s agit en particulier de mettre dans la balance les coûts non répétitifs découlant du montage et l économie de temps réalisée à la frontière. Si le montage d un appareil de saisie ne semble pas indiqué: Utilisons-nous des cartes de carburant pour le paiement? Si tel n est pas le cas, voulonsnous payer la RPLP en espèces ou ouvrir un compte débiteur à la douane suisse? S ur le plan logistique, il s agit d engager la réflexion à temps, y compris en ce qui concerne le mode de paiement: Vaisje utiliser une carte de carburant pour le paiement? Vais-je traverser la Suisse par le rail ou par la route? 11

12 A vec la RPLP, la Suisse a trouvé un modèle eurocompatible qui place les poids lourds suisses et étrangers sur le même pied. EUROCOMPATIBLE Une redevance eurocompatible Lors de plusieurs consultations populaires (notamment en approuvant le projet de RPLP), le souverain s est prononcé en faveur d une politique des transports préservant l environnement. Cela a constitué le feu vert pour un transfert du trafic lourd de la route au rail. Sur le plan de la politique extérieure, la Suisse conclut avec l Union européenne des accords bilatéraux qui ne se réaliseront que si la Suisse ouvre progressivement ses routes aux poids lourds jusqu à 40 tonnes. La réalité politique intérieure est que cette limite de 40 tonnes n est acceptée que si elle s accompagne de mesures fiscales compensatoires. Cependant, un impôt qui ne toucherait que le trafic de transit nord sud et sud nord ne serait pas acceptable pour l Union européenne, car il s adresserait en priorité à ses transporteurs. A cela s ajoute le fait que le trafic est ouest s en tirerait trop bien. Il a donc fallu concevoir une redevance plaçant les détenteurs de véhicules de l UE sur le même pied que leurs homologues suisses; cette redevance ne doit pas être discriminatoire. Avec le tarif lié à la pollution (catégories de redevance 1 à 3 selon les valeurs d émissions, voir page 4), on a en outre introduit un élément qui découle du souci de protéger l environnement et est favorablement accueilli par l UE. Avec cette législation, on cherche à renforcer les chemins de fer. L a RPLP est une des mesures au moyen desquelles on espère obtenir un transfert du trafic lourd sur le rail. 12

13 DU TEMPS POUR PLANIFIER ET POUR AGIR Le temps disponible n est pas le même pour tous La mesure du temps est relative. Même ceux qui planifient peuvent parfois en manquer. En prenant connaissance des exigences de la RPLP, les personnes touchées par cette redevance vont se dire qu elles ont encore assez de temps. Pour l organisation de projet, en revanche, le calendrier semble déjà serré. Une date est cependant valable pour tout le monde: la RPLP sera perçue à partir du 1 er janvier Il s agit d utiliser le temps qui nous sépare de cette date. L organisation de projet a déjà entamé la phase de réalisation en Celle-ci est maintenant terminée. Les appareils de saisie sont produits en série et peuvent être commandés auprès de la Direction générale des douanes. Les installations de frontière (antennes DSRC et terminaux de traitement) et le système informatique sont mis en service et testés. Parallèlement à la technique et à l informatique, on crée les conditions légales jusqu à l échelon des ordonnances et des instructions. Pour les besoins de l exécution, de nouveaux postes ont été accordés à la douane suisse. Il s agit maintenant de former ces nouveaux collaborateurs et ces nouvelles collaboratrices. Pour les personnes assujetties à la redevance, il s agit d utiliser judicieusement le temps à disposition, notamment en s attaquant rapidement aux problèmes logistiques (pages 11 et 12). E tre en avance sur son temps, c est planifier et mettre en œuvre l inévitable suffisamment tôt Le calendrier de la RPLP commander appareil de saisie montage appareil de saisie détenteur de véhicule/transporteur carte ID la RPLP est perçue engager, former du personnel organes de projet 13

14 FORFAIT ET SOLUTIONS DE SECOURS D es redevances forfaitaires sont perçues pour les autocars; les entrepreneurs étrangers peuvent choisir la période fiscale Forfait pour autocars La redevance forfaitaire (RPLF) concerne principalement les autocars. Elle se monte à 1600 francs par année pour ceux dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes mais ne dépasse pas 8,5 tonnes, à 2400 francs pour ceux dont le poids est supérieur à 8,5 tonnes mais n excède pas 18 tonnes, et atteint 3200 francs pour ceux dont le poids dépasse 18 tonnes. Les détenteurs suisses d autocars doivent payer la redevance forfaitaire à l avance, en début d année, à l Office cantonal de la circulation routière. Un remboursement peut être demandé pour les courses effectuées à l étranger. Des variantes qu il vaut la peine d essayer Pour les véhicules étrangers, le forfait peut être payé à l avance pour 1 à 30 jours consécutifs, pour 10 jours à choisir librement dans l année civile, ou encore par mois ou par année. La redevance est perçue à la douane. Une taxation forfaitaire s applique également aux voitures automobiles servant d habitation, aux remorques d habitation et aux voitures automobiles lourdes pesant plus de 3,5 tonnes (taxation forfaitaire de 650 francs par année). Carnet de route et formulaires Les véhicules suisses non soumis à l obligation de monter un appareil de saisie sont munis d un carnet de route et équipés d une vignette électronique appelée tag. Les véhicules suisses équipés d un appareil de saisie sont munis d un formulaire d enregistrement à utiliser au cas où cet appareil ne fonctionnerait pas correctement. La date et l état du compteur kilométrique doivent être notés; les franchissements de la frontière doivent être visés par la douane. Les appareils de saisie défectueux doivent immédiatement être réparés ou remplacés. Pour les véhicules étrangers, des formulaires sont utilisés en tant que solution de secours en cas de panne du terminal de traitement. 14

15 EXCEPTIONS ET RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES L e trafic combiné non accompagné (TCNA) se pratique à partir d un grand nombre de terminaux et de gares de chargement, parfois dans des navettes internationales; il offre aux transporteurs suisses et étrangers une solution de remplacement pour la route ou la chaussée roulante. Exceptions Les véhicules suisses et étrangers suivants sont exonérés de la redevance: les véhicules militaires munis de plaques de contrôle militaires ou de plaques de contrôle civiles et d un autocollant M+ les véhicules de la police, du service du feu, du service de lutte contre les accidents par hydrocarbures et du service de lutte contre les accidents dus aux produits chimiques, ainsi que les ambulances les véhicules au moyen desquels des transports concessionnés de personnes sont effectués les véhicules agricoles munis de plaques de contrôle vertes les véhicules munis de plaques à court terme suisses les véhicules munis de plaques professionnelles suisses les véhicules servant aux écoles de conduite, pour autant qu ils soient exclusivement utilisés pour les leçons de conduite et soient immatriculés au nom d une école de conduite reconnue les véhicules vétérans désignés comme tels dans le permis de circulation les voitures automobiles à propulsion électrique les remorques d habitation et les remorques de transport de choses pour forains et cirques les véhicules à chenilles les essieux de transport. Réglementations spéciales Des réglementations spéciales sont prévues pour les véhicules et transports suivants: Trajets dans le trafic combiné non accompagné Des remboursements sont prévus pour les détenteurs de véhicules qui effectuent des trajets dans le trafic combiné non accompagné (TCNA) route/rail ou route/bateau. Cela vaut pour les unités de chargement mesurant au moins 5,5 sur 2,1 mètres (soit 18 sur 7 pieds). Pour les trajets en TCNA, les véhicules soumis à la redevance sont toutefois taxés comme pour les courses ordinaires (ce qui revient à dire qu ils sont soumis à l obligation de monter un appareil de saisie ou que les transporteurs étrangers doivent annoncer leur transport sur le terminal RPLP). Les parcours initiaux et terminaux étant difficiles à contrôler, le remboursement est effectué pour un trajet de quelque 40 km. Le remboursement prévu se monte à 20 francs pour les conteneurs ou semi-remorques compris entre 5,5 et 6,1 m (18 et 20 pieds) 25 francs pour les conteneurs ou semi-remorques dépassant 6,1 m (20 pieds) Le remboursement doit être revendiqué auprès de la Direction générale des douanes. Transports de bois brut Les détenteurs de véhicules se prêtant au transport de bois qui effectuent des transports de bois en grumes, de bois d œuvre et d industrie, de bois d énergie et de déchets de bois ont droit à un remboursement de 1 fr. 30 par m 3 de bois transporté. Le remboursement doit être revendiqué auprès de la Direction générale des douanes. Transports de lait en vrac et d animaux de rente Pour les véhicules citernes destinés au transport du lait et pour les véhicules servant au transport d animaux de rente, la redevance se monte à 75% des taux mentionnés à la page 4. Cette réglementation spéciale ne s applique pas aux véhicules servant au transport des chevaux. Pour ces derniers, les taux normaux sont applicables. 15

16 AUTRES INFORMATIONS ZOLL DOUANE DOGANA Impressum Editeur: Administration fédérale des douanes (AFD) Commandes: Cette brochure est disponible en allemand, français, italien et anglais auprès des offices mentionnés ci-contre Texte, rédaction, mise en page: Roger Gauderon Graphisme: Peter Villiger, Worb Photos: Bernard Nicod/OFCL Composition + impression: gdz AG Zürich Collaboration: Cet imprimé a été réalisé avec la collaboration des services spécialisés et des services linguistiques de l AFD Copyright: 2 nd edition March 2000 by AFD Sont à votre disposition pour les questions relatives à la RPLP Direction générale des douanes, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne ozd.lsva@inet.ezv.admin.ch Internet: (Impôts, redevances, RPLP) Hotline: Division RPLP tél. 031/ Pour les questions relatives au franchissement de la frontière ou pour commander la présente brochure: Zollkreisdirektionen tél. fax Zollkreisdirektion I, 4010 Basel 061/ / kdbs.zentrale@ezv.admin.ch Zollkreisdirektion II, 8201 Schaffhausen 052/ / kdsh.zentrale@ezv.admin.ch Direction des douanes III, 1211 Genève 022/ / kdge.zentrale@ezv.admin.ch Direzione delle dogane IV, 6901 Lugano 091/ / kdti.zentrale@ezv.admin.ch ZOLL DOUANE C onclusion: malgré la nouvelle tâche que constitue la RPLP, la douane suisse s efforcera de vous assurer un passage de la frontière sans trop de bureaucratie. 16

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