REX Relations extérieures. Le CESE et les pays voisins de l Est et la Russie

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1 REX Relations extérieures Le CESE et les pays voisins de l Est et la Russie

2 Le CESE et les voisins européens de l Est Le CESE entend impliquer les organisations de la société civile dans le dialogue entre l UE et ses voisins européens de l Est. Il estime que le dialogue et l échange d expériences entre les représentants de la société civile des deux côtés peut apporter une contribution décisive à la mise en œuvre de la politique extérieure de l UE dans la région. La politique extérieure de l UE à l égard de l Europe orientale comprend la politique européenne de voisinage et le partenariat stratégique UE-Russie, auxquels s ajoutent le partenariat oriental ( 1 ) et l initiative Synergie de la mer Noire ( 2 ). Le groupe de contact Voisins de l Est est l organe du CESE responsable des relations avec la société civile dans ces pays. Les principaux objectifs du CESE dans la région sont les suivants: promouvoir la participation de la société civile au partenariat oriental et, plus particulièrement, jouer un rôle important dans l établissement du Forum de la société civile; aider les organisations de la société civile dans la région de la mer Noire à accroître leur visibilité et à contribuer à la transformation de la région; renforcer la participation de la société civile organisée à la mise en œuvre des plans d action nationaux dans le cadre de la politique européenne de voisinage ainsi qu aux négociations relatives à de prochains accords internationaux qui seront conclus entre l UE et les pays du partenariat oriental; contribuer à la consolidation des organisations de la société civile dans les pays européens de l Est et en Russie, et ( 1 ) Le partenariat oriental concerne l Arménie, l Azerbaïdjan, le Belarus (uniquement au niveau technique), la Géorgie, la République de Moldavie et l Ukraine. ( 2 ) La Synergie de la mer Noire concerne l Arménie, l Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la République de Moldavie, la Roumanie, la Russie, la Turquie et l Ukraine. renforcer la capacité des acteurs concernés à intervenir dans les mécanismes de prise de décision nationaux; établir à terme des structures permanentes de dialogue et de coopération entre le CESE et la société civile organisée des pays de la région. Partenariat oriental Le partenariat oriental vise à renforcer et à adapter les relations entre l UE et ses voisins de l Est. En 2009, le CESE a élaboré, à la demande de la présidence tchèque de l Union, un avis exploratoire sur la participation de la société civile à cette initiative. En mars 2009, le Comité et le Bureau international du travail ont organisé conjointement une conférence sur le thème La société civile dans la région de la mer Noire et les pays du partenariat oriental: promouvoir le dialogue civil et le dialogue social. Y ont assisté des représentants des employeurs, des salariés et des activités diverses, aussi bien des États membres de l UE que de l Arménie, de l Azerbaïdjan, du Belarus, de la Géorgie, de la Moldavie, de la Russie, de la Turquie et de l Ukraine. Les participants à la conférence ont plaidé pour que la société civile soit pleinement associée aux activités du partenariat oriental et pour que le CESE remplisse un rôle essentiel dans le Forum de la société civile. Synergie de la mer Noire En 2008, le CESE a élaboré un avis exploratoire sur le thème La constitution d un réseau d organisations de la société civile dans la région de la mer Noire, à la demande de la commissaire Ferrero Waldner, en réponse à la nouvelle initiative

3 de coopération régionale de la Commission visant à créer une synergie de la mer Noire entre les dix pays de la région. L objectif du CESE est de renforcer la création de réseaux entre partenaires sociaux et organisations non gouvernementales dans la région, comme une contribution à la dimension société civile de l initiative. Ukraine Le CESE a établi des contacts avec la société civile ukrainienne et a organisé, en 2005, une conférence sur le thème Mettre en rapport la société civile de l UE et celle de l Ukraine: relever les défis et exploiter pleinement le plan d action UE-Ukraine. Il entretient également des contacts réguliers avec son homologue ukrainien, le Conseil national tripartite économique et social d Ukraine (CNTES). Le CESE a adopté un avis sur La relation UE-Ukraine: un nouveau rôle dynamique pour la société civile en septembre Ce document avance plusieurs propositions concrètes quant à la manière d associer la société civile ukrainienne au processus d intégration européenne. En octobre 2008, une conférence sur la participation de la société civile aux relations UE-Ukraine a été organisée conjointement avec le CNTES et d autres représentants de la société civile ukrainienne. Les participants ont adopté des propositions relatives à la création d une instance commune de la société civile UE-Ukraine qui deviendrait partie à l accord d association UE-Ukraine. Le CESE soutient l établissement d une telle instance commune et travaille activement à la réalisation de cet objectif. Moldavie Le CESE a adopté en 2007 un avis sur le thème Les relations UE-Moldavie: quel rôle pour la société civile organisée?. Une visite d étude à Chisinau a été organisée en mars 2008, en vue de développer des contacts avec les organisations de la société civile du pays. En 2009, une délégation composée de représentants de la société civile moldave a rendu visite au CESE afin de travailler à renforcer la coopération. Belarus En 2006, le CESE a adopté un avis d initiative pour évaluer la situation des organisations de la société civile au Belarus. À l heure actuelle, le Comité maintient des contacts avec des organisations indépendantes de la société civile du pays et suit étroitement tous les développements politiques. Caucase du Sud En 2008, le Comité a commandé une vaste étude externe sur la société civile organisée en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie. Un avis sur le thème La participation de la société civile à la mise en œuvre des plans d actions de la PEV dans les pays du Caucase du Sud a été adopté en Cet avis souligne que les gouvernements des pays du Caucase du Sud devraient coopérer activement avec les partenaires sociaux et d autres organisations de la société civile dans le cadre de la mise en œuvre des plans d action et des accords de partenariat et de coopération. Une visite d étude dans la région est prévue pour Elle vise la mise en place d une coopération plus étroite avec des représentants de la société civile. L objectif du CESE est de

4 contribuer à renforcer la société civile dans la région et d établir des contacts réguliers avec des organisations de la société civile afin d apporter une valeur ajoutée à la PEV et au partenariat oriental. Russie Le CESE a entrepris plusieurs activités impliquant les organisations de la société civile russe et a adopté deux avis sur la Russie. Dans ceux-ci, le Comité plaide pour: une position plus proactive pour la société civile dans la mise en œuvre des quatre espaces communs, étant donné que plusieurs aspects de ces espaces communs concernent la société civile; un approfondissement de la coopération entre organisations de la société civile en vue de renforcer la participation de celles-ci à des projets conjoints; une dynamisation du rôle de la société civile dans le futur accord UE-Russie en créant un comité consultatif de la société civile. Depuis 2006, le CESE entretient des relations de travail avec la Chambre publique de la Fédération de Russie, un organe consultatif public créé en 2005, ayant vocation à devenir un forum national pour la société civile en Russie. Un protocole d accord a été signé au cours de la visite du président du CESE à Moscou en janvier L objectif est d élaborer une stratégie de coopération avec la Chambre publique et de promouvoir un rôle plus important de la société civile dans les relations entre l UE et la Russie. La coopération avec la Chambre publique inclut des consultations régulières et l organisation d activités sur des thèmes d intérêt mutuel. Dans ce contexte, un atelier conjoint consacré à l énergie et à la dimension septentrionale a été organisé à Moscou, en En 2009, un atelier sera organisé conjointement avec la Chambre publique sur le thème de la participation de la société civile à la mise en œuvre du partenariat stratégique UE-Russie et sur les conséquences de la crise économique actuelle. L objectif final visé par le CESE est la participation de la société civile aux négociations du nouvel accord UE-Russie et la création d une structure de coopération permanente entre l Union européenne et la société civile russe. Groupe de contact Voisins européens de l Est Le groupe de contact Voisins européens de l Est est l organe du CESE responsable des relations avec les voi sins d Europe orientale. Le groupe de contact a été créé le 1 er j uillet Il se compose de 12 membres du CESE et se réunit quatre ou cinq fois par an. Des experts externes et des représentants des organisations de la société civile et des institutions publiques des pays européens de l Est concernés sont invités à participer aux réunions. Les membres du groupe de contact rencontrent également régulièrement des représentants des institutions européennes. Outre ces activités, le groupe de contact organise et participe à des ateliers de travail et à des conférences.

5 Avis Les avis mentionnés ci-après témoignent du rôle actif joué par le Comité dans le cadre de la politique à l égard des voisins européens de l Est: Quelle contribution la société civile peut-elle apporter aux relations entre l UE et la Russie? (2005) Politique européenne de voisinage (2006) L avenir de la politique de dimension septentrionale (2006) Société civile au Belarus (2006) Les relations UE-Moldavie: Quel rôle pour la société civile organisée? (2007) Études Les sociétés civiles des quatre États voisins de l Est de l Union européenne (UE), CESE, Bruxelles, 2004 La relation UE-Ukraine: un nouveau rôle dynamique pour la société civile (2008) La constitution d un réseau d organisations de la société civile dans la région de la mer Noire (2008) La participation de la société civile à la mise en œuvre des plans d actions de la PEV dans les pays du Caucase du Sud: Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie (2009) Implication de la société civile dans le partenariat oriental (2009) La dimension extérieure de la politique énergétique de l UE (2009) La société civile dans les pays du Caucase du Sud: Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie, CESE, Bruxelles, 2008 Pour de plus amples informations, veuillez contacter: enp-rus@eesc.europa.eu

6 Le dépliant décrit les activités du CESE dans les pays voisins européens de l Est. Unité Visites et Publications Tél Fax Rue Belliard Bruxelles / BELGIQUE Numéro de catalogue : EESC FR DOI /94190 QE FR-D FR EUROPE DIRECT est un service qui vous aidera à trouver une réponse à vos questions sur l Union européenne. Un numéro de téléphone gratuit et unique: