*** COMMUNIQUE. Augmentation fréquences de paiement BSP à 2 par Mois ou 1 Semaine

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Angèle Lacroix
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1 Tunis, le 24 Aout 2015 COMMUNIQUE COMMISSION TRANSPORT AERIEN DOSSIER PROPOSE PAR DEMARCHES RESULTATS Augmentation fréquences de paiement BSP à 2 par Mois ou 1 Semaine IATA (ISS Management) Opposition ferme à tout changement de Fréquence (Mensuelle) eu égard : - La conjoncture économique en Tunisie (Etat d Urgence) et la précarité du Secteur. - Avec un taux de dettes (Impayés BSP 2014) de 0.15 % la Tunisie, malgré la conjoncture défavorable, la Tunisie se place loin comme pays à très haut risque. Projet IATA Nouvelle Génération ISS (Systèmes de Règlement de l Industrie ou BSP) IATA (Hautes Instances - Conseil des Gouverneurs) Le Projet IATA prévoit 3 Types d Agréments : (a) Agrément Avec Cash : c est le système actuel mais avec limitation des ventes crédit à l Agent dans limites de sa Garantie Bancaire BSP. C'est- à- dire, Si le montant des ventes de l Agent dépasse le montant de couverture de la Garantie, il ne peut plus émettre les billets(déconnection) sauf paiement avec Cartes de Crédit, ou un compte spécial dit «IEP» (IATA Easy Pay) ou via une Assurance IATA (Projet IATA en cours d élaboration par IATA) (b) Agrément Sans Cash : Où il ne peut utiliser que les cartes de Crédit de l Agence, ou du Client, ou à travers le IEP, ou la couverture Assurance IATA (c) Agrément Réseau International : Ne concerne pas la Tunisie puisque la Loi n autorise que les Agences sur territoire Tunisien) ACTION ; Position : Ce Projet devra entrer en 2017, mais la l anticipe et l appréhende. Refus en bloc de ce nouveau modèle inadaptable pour la Tunisie. Il risque même de faire disparaitre un nombre important d Agences s il est introduit en Tunisie. La suit ce dossier et coordonne avec la Cie Nationale 1

- Avec un taux de dettes (Impayés BSP 2014) de 0.15 % la Tunisie, malgré la conjoncture défavorable, la Tunisie se place loin comme pays à très haut risque.

2 Main levée sur anciennes Garanties Bancaires - a demandé au cours de l APJC du 20 Février 2015 la remise aux Agences de la Main levée sur les anciennes GB remplacées. - Elle réitère à l APJC du 19 Aout, avec insistance que soient transmises par IATA les mains levées aux Agences concernées - ACTION : Toute Agence n ayant pas reçu une main levée sur sa Garantie Bancaire devra le notifier d urgence à la (ftav@planet.tn abenaissi@carthagetours.net- ftavaerien@orange.tn ) qui doit en établir une liste à IATA pour suite à donner Garanties Bancaires Parallèles - a dénoncé les Garanties Bancaires parallèles demandées aux Agences par certaines Cies aériennes (en sus de la Garantie BSP évaluée par IATA). Cette pratique est interdite par la Réglementation et doit être notifiée à IATA. - a identifié ces compagnies mais il appartient à l Agent de Voyages de le signaler. - ACTION : Toute Agence faisant l objet d une Garantie (en plus de la Garantie BSP) doit en aviser d urgence la Erreurs Administratives (Irrégularités de l Agent) ** - Certaines défaillances des Agences font l Objet d une Irrégularité, qui, cumulée à 4 (chaque défaillance comptant pour 2) IATA déconnecte l Agent - La qui suit les Travaux du Commissaire des Agences a constaté dans son dernier Rapport, qu il trouvait irraisonnable de compter les irrégularités non liées aux règlements BSP et ne mettant pas en danger l argent des Cies. - La propose que les défaillances non liées aux risques financiers (délais dépassés pour le chargement des Bilans, retard de règlement des cotisations IATA ) bénéficient d un moratoire (délais de 48 Heures). ACTION : La proposition vient en soutien à une proposition de l Union Européenne (ECTAA) à la prochaine PAConf (Oct 2015 Genève) 2

Bancaire devra le notifier d urgence à la (ftav@planet.tn abenaissi@carthagetours.net- ftavaerien@orange.

3 Services «La Poste Tunisienne» - La médiocrité des Services de La Poste Tunisienne, en cas de Règlement par l Agent de Voyages s est traduite par plusieurs cas de «Retard ou Défauts» avec Déconnection de l Agence - propose à IATA un Plan d amélioration : (a) Toutes les Agences localisées dans Tunis, Grand Tunis, et Sfax effectueront leurs Règlements BSP à Citibank (b) Pour les villes de l Intérieur un seul Bureau de Poste sera indiqué ce qui réduit la centaine de Bureaux La Poste à une vingtaine (c) Cette vingtaine de Bureaux seront dotés d équipements adéquats (d) Leur personnel devra être formé pour être conscientisé sur les conséquences «dévastatrices» sur l Agent de Voyages, en cas d erreur de leur part. (e) Chaque Mois le jour de Règlement un Guichet Spécial doit être réservé aux Agences de Voyages pour les départir des transactions quotidiennes du Bureau, et des longues attentes ACTION : Ces propositions ont été très favorablement accueillies par IATA et les Cies Aériennes. (1) Surcharge GDS LH (DCC LH) (16 Euros) - A l annonce de la Surcharge dite «GDS» par LH (début Juin pour application le 01 Septembre), la a entrepris les démarches suivantes : (a) Réunion le 17 Juin avec le Directeur General LH pour la Tunisie Libye Maroc et Malte à l échelle du Président, des Président et Secrétaire de la Commission T. Aérien (b) la DGACT a organisé une réunion le 06 Aout avec la participation de tous les Organismes (Direction Générale de l Aviation Civile Tunisienne (DGACT) Banque Centrale Amadeus Tunisie Organisation de Défense des Consommateurs Tunisair- ) ACTION : en attente d une décision officielle imminente autorités sur cette affaire de Surcharge. des 3

de l Intérieur un seul Bureau de Poste sera indiqué ce qui réduit la centaine de Bureaux La Poste à une vingtaine (c) Cette vingtaine de Bureaux seront dotés d équipements adéquats (d) Leur personnel

4 SYPHAX Airlines - A l annonce de la suspension de cette Cie du BSP par IATA, le vendredi 29 Juillet, et la décision de suspendre ses vols le lendemain, le Président met en place dans la nuit du vendredi au Samedi 29/30 un Comité de Crise et convoque ce Comité le Samedi 29 Juillet - Le Comité de crise examine les incidences de la situation sur les Agences de Voyages, et les passagers détenant des billets inutilisés en rade en Tunisie et à l étranger, notamment la Colonie Tunisienne - Des contacts sont établis avec le DG SYPHAX - Des contacts sont établis avec le Ministère du Transport et un courrier urgent est adressé à la Ministre du Tourisme. - Le 19 Aout le dossier est inscrit à l Ordre du Jour du Conseil Mixte IATA (APJC Tunisie). La FATV défendra les intérêts et les droits de ces adhérents par les moyens légaux (droit de recours). 4

détenant des billets inutilisés en rade en Tunisie et à l étranger, notamment la Colonie Tunisienne - Des contacts sont établis avec le DG SYPHAX - Des contacts sont établis avec le Ministère du

5 Creation dune Commission Pre Accreditation IATA ** - Au cours du Conseil Mixte APJC du 20 Février 2015 la a proposé la mise sur pied d une «Commission Pré Accréditation Consultative» qui émettrait un avis sur les nouvelles demandes d Agréments IATA - La Commission consisterait en représentants de la et de Cies Aériennes - L objectif assigné serait de «tamiser» les candidatures à l Agrément IATA sur la base de critères d éligibilité avant d être soumis aux Accréditation Services IATA, et les Cies aériennes étant mieux informées sur le marché et maintiendrait un niveau de professionnalité. - Le défrichage des dossiers permettrait d assister IATA dans la gestion des dossiers, écourterait les délais d accréditation et réduirait les couts ACTION : Proposition soumise par pour examen par la PAConf de Genève en Octobre prochain Les Agences sont priées de réagir aux actions de suivi et de donner suite aux demandes telles que spécifiées sur le présent Communiqué afin d être relayées à IATA. Les adhérents sont aussi sollicités pour donner leurs avis/feed back sur les différents dossiers, et, s ils le souhaitent participer (en observateurs) aux réunions de la Commission Transport Aérien pour y apporter leur utile contribution. Il demeure bien entendu que les Adhérents seront informés sur les développements ou aboutissement de ces dossiers en temps opportun. Nous vous remercions de votre collaboration. Le Secrétaire Commission CTA Mohamed DHAOUADI Le Président Commission CTA Abdellaziz BENAISSI 5

sur la base de critères d éligibilité avant d être soumis aux Accréditation Services IATA, et les Cies aériennes étant mieux informées sur le marché et maintiendrait un niveau de professionnalité.

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