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1 banque & finance

2 Introduction 3 Compétences 4 Réglementaire 4 Financements 4 Investissements 5 Fonds de placement Produits financiers Private banking 5 Conseil privé aux clients des banques 6 Patrimoine / Fiscalité / Trusts 6 Entraide internationale et criminalité économique 7 Contrats de la pratique bancaire 7 Litiges 8 Externalisation d activités / Sécurité informatique 8 Equipe 9 Distinctions 10 Contacts 11 2

3 Introduction Au bénéfice d une solide expérience cumulée acquise au sein d institutions bancaires suisses de premier rang, notre team bancaire est reconnu pour son expertise et la qualité de ses services rendus aux acteurs du monde bancaire et financier suisse et étranger : banques, négociants en valeurs mobilières, gestionnaires de fortune, fonds de placement, gérants de fonds, compagnies et intermédiaires d assurances, sociétés de négoce et clientèle privée. Notre groupe banque & finance conseille ses clients actifs sur les marchés bancaires, financiers et des capitaux dans plusieurs domaines à haute valeur ajoutée. 3

4 Compétences Réglementaire Financements Notre groupe banque & finance met à votre service une solide expertise en matière réglementaire tant sur le plan domestique que dans le cadre d opérations transfrontalières. Au fil des ans, les membres de notre groupe banque & finance ont noué des liens étroits avec l Autorité de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA) ainsi qu avec les autres autorités compétentes en matière de régulation et surveillance des marchés. BCCC est aussi membre de la Swiss Funds Association (SFA). A titre d exemple, nos spécialistes interviennent régulièrement dans les domaines suivants: procédures devant la FINMA, notamment en matière de licences bancaires, d autorisations pour négociants en valeurs mobilières ainsi que d agréments de fonds de placement (y compris leur distribution); compliance, en particulier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d argent; règles de conduite (garantie d une activité irréprochable, circulaires et directives FINMA, Convention de Diligence des Banques, (CDB), recommandations de l Association Suisse des Banquiers (ASB), etc.). Nos spécialistes vous conseillent et vous assistent lors du choix, de la structuration et de l implémentation de différentes formes de financement (debt/equity). Nos domaines de compétence incluent toutes les opérations relatives aux financements d acquisition et de rachat, avec effets de levier ou non, et aux financements de projets commerciaux, industriels et immobiliers, notamment: les émissions d emprunts obligataires privées ou publiques, y compris leur cotation auprès de SIX Swiss Exchange; les crédits syndiqués, seniors et subordonnés; les financements hybrides (tels que prêts mezzanines à option ou convertibles, leverage buy out, etc.); la création de structures de transfert de risques; et les contrats de sûretés et garanties relatifs aux opérations de financement. Nous vous conseillons également sur tous les aspects fiscaux en relation avec de telles opérations. 4

5 Investissements Fonds de placements Nos experts maîtrisent toutes formes de placements collectifs suisses et étrangers: fonds en valeurs mobilières traditionnels, fonds immobiliers, fonds alternatifs (hedge funds et fonds de private equity). Cette expertise couvre tous les aspects de la vie d un fonds de sa création et de son autorisation, en passant par sa distribution, jusqu à sa liquidation. Ils assistent quotidiennement tous les intervenants liés à ces placements: promoteurs, directions, distributeurs, représentants de fonds étrangers ainsi que les gérants de fonds ou de comptes gérés. BCCC est membre de la Swiss Funds Association (SFA) et contribue à ses travaux. Produits financiers Notre team bancaire est également reconnu pour son expérience de pointe en matière de structuration, d émission, de promotion et de distribution, domestique et transfrontalière, de produits financiers, notamment les produits dérivés (produits structurés, dérivés de crédit, produits OTC soumis aux normes ISDA) qu ils soient émis individuellement ou sur la base d un programme d émission. 5

6 Private banking Conseil privé aux clients des banques A la demande de banques ou d autres établissements financiers, nous conseillons leurs clients (commerciaux ou privés) non seulement sur le choix de leur structure juridique, sur leur organisation interne et sur leur gouvernance, mais également dans le cadre de leurs transactions commerciales, de leurs opérations de restructuration, en particulier dans le domaine du transfert d entreprises (management buy out (MBO), asset deals, share deals, spin-offs, demergers, joint-venture, etc.), de fusions et d acquisitions, ainsi que dans le cadre de leurs projets de financement par le biais de solutions de capital risque, de financement bancaire et/ou de financement hybride ou alternatif. Nous les conseillons également sur tous les aspects fiscaux en relation avec de telles opérations. Patrimoine / Fiscalité / Trusts Les banques privées, les gestionnaires indépendants et les sociétés de trust font régulièrement appel à notre expertise afin de servir au mieux les intérêts de leurs clients privés en matière patrimoniale et fiscale. Ainsi, nous permettons aux clients de ces institutions d optimiser leur planification fiscale et patrimoniale, de structurer intelligemment leurs avoirs, de vendre ou d acquérir leurs activités ou de transférer leur lieu de résidence. Une de nos spécificités est aussi notre savoir faire en matière de trusts. L étude centralise toutes les compétences juridiques et fiscales permettant de satisfaire les exigences d une clientèle privée sophistiquée et dispose d un réseau fiscal et juridique international de premier ordre. A titre d exemple, nous conseillons régulièrement nos clients dans les domaines suivants: restructuration de biens; transfert de résidence en Suisse (forfaits fiscaux); acquisition de biens immobiliers; administration et liquidation de successions; régularisation d avoirs non déclarés; entraide internationale en matière fiscale. 6

7 Private banking (suite) Entraide internationale et criminalité économique Les dirigeants et les cadres d entreprises travaillent dans un environnement professionnel souvent complexe, parfois hostile. Nous leur apportons toute notre expertise dans toutes les procédures auxquelles ils sont confrontés, lors d'enquêtes pénales, civiles ou administratives menées par les autorités fédérales, cantonales ou locales. Les clients étrangers font régulièrement appel à nos services lorsque leurs actifs localisés en Suisse sont la cible de demandes d'entraide pénale d'etats étrangers (demandes de documents, blocage de comptes bancaires, etc.). Nos spécialistes travaillent en étroite collaboration avec les départements juridiques des banques et autres établissements financiers afin d établir avec eux leurs programmes de compliance. Contrats de la pratique bancaire Dans le cadre de vos activités commerciales et de vos transactions financières ou bancaires, nous vous conseillons, nous négocions et nous rédigeons la documentation contractuelle nécessaire, tout en adoptant une approche pragmatique afin de répondre au mieux à vos besoins ainsi qu aux spécificités de chaque affaire. La pratique que nous avons développé inclut notamment les contrats suivants: sélection et constitution de trusts; documentation d ouverture de compte bancaire; mandats de gestion ou de conseil; conditions générales; contrats de prêt; contrats de financement; contrats de garanties bancaires et de facilités de crédits, y compris accréditifs; contrats de mise en gage et de sûretés; contrats de courtage ou de commission. 7

8 Private banking (fin) Externalisation d activités / Sécurité informatique Litiges Les établissements bancaires et financiers sont des acteurs importants de l économie suisse. Dans le cadre de leurs activités quotidiennes, il leur arrive de devoir faire face à des situations de crise et des litiges, qui doivent être gérés avec discrétion et efficacité. Nous disposons d une longue et solide expérience pour gérer de tels conflits que ce soit par la négociation ou la représentation en justice. Notre bonne connaissance des autorités judiciaires et réglementaires, ainsi que des procédures administratives, civiles et pénales applicables dans notre pays, notre capacité à vous assister dans le cadre de procédures arbitrales tant en Suisse qu à l étranger font de BCCC un partenaire juridique de premier plan pour assurer la défense efficace de vos intérêts. Les établissements financiers et les banques en particulier s appuient sur des infrastructures informatiques complexes pour déployer leurs activités, sur lesquelles circulent des quantités importantes de données sensibles, et notamment des données sur les clients de ces institutions. Les besoins en matière de fiabilité, de performance et de sécurité des systèmes se sont considérablement accrus ces dernières années, et l assistance juridique aux projets complexes liés à l informatique s est développée de pair, qu il s agisse d achat de licences, de migration vers de nouvelles plateformes, de questions d archivage électronique ou d externalisation partielle ou complète de l infrastructure ou de certains processus comme le trafic des paiements. Nous avons développé depuis de nombreuses années une expertise dans ces domaines complexes, qui réclament de notre part une connaissance très précise de l industrie bancaire, des règles du marché et des services informatiques. 8

9 Equipe Thierry Amy Associé Co-Head of Banking & Finance Jean-Marc Carnicé Bâtonnier de l Ordre des Avocats Associé carnice@bccc.ch Thomas Goossens Associé Co-Head of Banking & Finance goossens@bccc.ch Dominique Christin Conseil christin@bccc.ch Alain Steinmann Collaborateur a.steinmann@bccc.ch Mélissa Palin Collaborateur m.palin@bccc.ch Léonard Nacenta Collaborateur l.nacenta@bccc.ch Ariel Ben Hattar Avocat-stagiaire a.benhattar@bccc.ch Norbert Schenk Avocat-stagiaire n.schenk@bccc.ch 9

10 Distinctions "The practice at BCCC Attorneys-at-law LLC is jointly led by Thierry Amy, Thomas Goossens, and Dominique Christin, each of whom is very knowledgeable and very quick. The team has been acting for several former business partners of Banco Espirito Santo in the context of its collapse, handling regulatory, civil, and criminal aspects of the case. Other clients include leading international banks, Geneva private banks and investment funds." (Legal ) "Lausanne-based Thierry Amy of BCCC Attorneys-at-law leads the firm's practice. He enters the rankings thanks to strong client recommendations: He is clear, to the point and quick to understand the issues. He provides result-focused advice and solutions you can use." (Chambers Global 2015) "BCCC Attorneys-at-law LLC had a successful year, attracting a number of high-profile clients and a new panel appointment with a leading international bank, and is praised for its availability, response times and technical skills. Its key partners are Thierry Amy, Dominique Christin and Thomas Goossens." (Legal ) "Banking and finance is a real strength through experts Thomas Goossens and Thierry Amy." (Legal500 Europe 2013) "BCCC Attorneys-at-law LLC demonstrates excellent understanding of clients needs and is a triple-a firm, with clients appreciating the strongly cohesive team and its strategic, relevant advice. The outstanding Dominique Christin, the very capable Thomas Goossens, and Thierry Amy, whose realistic, practical advice shows great strategic vision, are all recommended." (Legal500 Europe 2012) "Dominique Christin, who is well known, and innovative in tax planning, and Thierry Amy, who is highly flexible, pragmatic, creative and reliable, lead the team at BCCC Attorneys-at-law LLC. Thomas Goossens has indepth knowledge in financial criminal matters and Jean-Marc Carnicé has sharp expertise in anti-money laundering." (Legal500 Europe 2011) 10

11 Contacts Genève 5, rue Jacques-Balmat Case postale 5839 CH-1211 Genève 11 Tel Fax Lausanne 12, avenue des Toises Case postale 5410 CH-1002 Lausanne Tel Fax