2ème année Master Recherche ( M 2 ) Droit Mention Droit public ou Droit comparé Spécialité Droit public comparé européen. Contrat pédagogique

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1 Université de Paris 2ème année Master Recherche ( M 2 ) Droit Mention Droit public ou Droit comparé Spécialité Droit public comparé européen Contrat pédagogique En demandant son admission en 2 ème année de Master, l étudiant s engage à respecter les dispositions du contrat pédagogique ci-dessous qui comporte les conditions d études et de contrôle des connaissances. I. GENERALITES. La seconde année de master recherche a pour objet d initier les étudiants à la recherche et de confirmer leur aptitude à cette activité. 2. La préparation s effectue en un an, sauf dérogation accordée par le président de la l université sur proposition du directeur de la formation.. La seconde année de master recherche est constituée de deux semestres d enseignement. Le premier semestre est constitué d un stage (cf. II. a et V.2), le deuxième est un semestre d enseignement et comporte trois unités. 4. Chaque semestre d enseignement donne lieu à un examen. II. ORGANISATION DES ETUDES. La seconde année du master recherche comporte des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués ainsi qu une initiation à la recherche notamment la rédaction d un mémoire et d autres travaux d études personnels. 2. La seconde année de master recherche comprend 60 crédits européens, à raison de 0 par semestre.. Le programme du master recherche, spécialité Droit public comparé européen s articule en deux parties a. pendant le premier semestre se présente sous forme de stage : les étudiants étrangers suivent un certain nombre de cours de droit public dans les matières fondamentales ; le contrôle sera assuré selon des modalités à déterminer avec les enseignants concernés ; les étudiants français suivent des enseignement dans une Université étrangère qui détermine le nombre et la nature des cours à suivre ; ce semestre donne lieu à la rédaction d un rapport de stage et d un rapport sur une question d actualité juridique du pays d accueil ; b. pendant le deuxième semestre, tous les étudiants suivent quatre enseignements théoriques obligatoires, deux séminaires au choix et un séminaire obligatoire de méthodologie. Ils rédigent un mémoire.

2 Université de Paris III. CONDITIONS D ACCES L accès à la deuxième année du master recherche est soumis aux conditions prévues par l article 6 de l arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales : Elle est subordonnée à l obtention du diplôme de maîtrise délivré en première année de master ou d un diplôme de niveau au moins équivalent* ou au bénéfice de la validation d acquis liés à l expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L accès à ce diplôme est sélectif. Outre un diplôme de M en Droit public ou en Droit comparé (ou un diplôme équivalent), la connaissance de plusieurs langues est indispensable. Des séjours d études à l étranger sont appréciés. Les étudiants présentent un dossier d'inscription contenant, outre leurs diplômes universitaires, un curriculum vitae, une attestation de leurs connaissances linguistiques et une lettre de motivation spécifiant les raisons de l'intérêt pour ce diplôme et le domaine de recherche envisagé. L admission est proposée par la Direction du diplôme en raison des données du dossier. Elle peut l être sous réserve, si le candidat ou la candidate n est pas encore en mesure de fournir l ensemble des diplômes requis. L admission est prononcée par le chef d établissement sur proposition du directeur de l école doctorale. IV. INSCRIPTIONS. L inscription administrative est annuelle. 2. L inscription pédagogique est faite en début d année universitaire pour les deux semestres d enseignement.. Par décision de la Direction du diplôme un étudiant ou une étudiante peut être autorisée à suivre le cursus en quatre semestres pour des raisons tenant au projet scientifique envisagé. Un stage d une durée supérieure à un semestre constitue une telle raison. 4. Le redoublement d un semestre ou de l année ne peut être accordé qu à titre exceptionnel par décision du Président de l Université sur proposition du responsable du diplôme. V. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES. L examen est organisé après le deuxième semestre (d enseignement). 2. Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte : a. le premier semestre se déroule sous forme d un stage à l étranger pour les étudiants français et à l Université de Paris I Panthéon-Sorbonne pour les étudiants étrangers. Il donne lieu à un rapport de stage ainsi qu à un rapport sur une question d actualité juridique soutenus à la fin du premier semestre devant un jury d au moins deux enseignants (coefficient 2). 2

3 Université de Paris b. un contrôle continu pour chacun des séminaires sanctionnant les divers exercices accomplis (exposés, rapports, dossiers). Cette note est établie de 0 à 20. c. une note de contrôle continu pour le séminaire de méthodologie. Cette note est établie de 0 à 20. d. deux épreuves écrites anonymes portant sur deux des matières ayant fait l objet d un enseignement théorique. Chacune de ses épreuves est notée de 0 à 20 e. Deux épreuves orales portant sur les enseignements théoriques qui n ont pas fait l objet des épreuves écrites. f. La soutenance d un mémoire de recherche (coefficient ),. Le mémoire est soutenu devant deux enseignants dont l un est le directeur de la recherche. Il peut être remis soit à la session de juin, soit à la session de septembre. Le jury tient une nouvelle délibération pour tenir compte du résultat de ces épreuves 4. Le stage commence après une réunion préparatoire en septembre et prend fin au plus tard avec le début du deuxième semestre. Il est sanctionné par un rapport de stage ainsi que par un rapport sur une question d actualité juridique 5. L assiduité aux enseignements est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de 2 absences justifiées par semestre. VI. NOTATION DES EPREUVES Les séminaires (contrôle continu) sont notés sur 20.(coefficient ) Les épreuves écrites sont notées sur 20 (coefficient ). Les deux épreuves orales portant sur les enseignements théoriques sont notées sur 20.(coefficient ) Le mémoire est noté sur 20 (coefficient ). Une note inférieure à 8/20 est considérée comme éliminatoire. L épreuve orale portant sur le premier semestre (à partir du rapport de stage et du rapport sur une question d actualité juridique) est notée sur 20 (coefficient 2). Tout étudiant qui obtient une moyenne de 0/20 est déclaré admis. Le Master Droit public Spécialité Droit public comparé est attribué avec les mentions Passable, Assez Bien, Bien, Très Bien selon que la moyenne des notes atteint respectivement 0,, 5 et 7. VII. CONDITIONS D OBTENTION DU DIPLOME. La délivrance du diplôme de master est subordonnée à la validation des deux semestres d enseignement. Toutefois, le jury du second semestre peut procéder à la compensation entre les deux semestres. A cet effet, il peut faire usage de points de jury. 2. Le semestre d enseignement est validé dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne.

4 Université de Paris Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque épreuve.. La validation d un semestre entraîne l attribution des crédits correspondants. 4. La défaillance à une épreuve fait obstacle à la validation du semestre. VIII. ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER. La validation du diplôme de master confère le grade de master en Droit mention Droit public ou Droit comparé spécialité Droit public comparé européen. 2. Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues en deuxième année de master pour l ensemble de l année : - Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 0 - Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à - Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 5 - Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 7. Le diplôme de master recherche ne peut être délivré qu après validation de l aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette validation est effectuée dans les conditions définies par l Université. 4. Supplément au diplôme : Le diplôme de master est accompagné de l annexe descriptive mentionnée au 4 de l article 2 du décret du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur. 4

5 Université de Paris Intitulé des UE et des enseignements Coeff. Crédits Semestre UE n : Stage à l étranger pour les étudiants français, en France pour les étudiants étrangers, rédaction du rapport de stage et du rapport sur une 2 0 question d actualité juridique Ce semestre est validé à la fin du semestre 4 (soutenance!) Volume semestriel des enseignements Volume semestriel par étudiant 0 Semestre 4 UE n : Droit constitutionnel européen et contentieux européen Droit constitutionnel comparé Droit européen des libertés fondamentales Droit administratif comparé UE n 2 : Droit constitutionnel européen et contentieux européen Contentieux constitutionnel comparé Contentieux administratif comparé UE n : Mémoire de recherche Méthodologie Volume semestriel des enseignements Volume semestriel par étudiant 0 6 5