Certificat. Fiscalité bancaire (CFB) Cadre réglementaire

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1 Certificat Fiscalité bancaire (CFB) Cadre réglementaire

2 Certificat Fiscalité bancaire (CFB) Cadre réglementaire Enjeu et cntexte Une cnnaissance pintue et étendue des aspects fiscaux de la clientèle et des prduits s inscrit dans la nuvelle stratégie fndamentale des instituts bancaires. La prise en cmpte d aspects fiscaux cuvrant diverses surces et diverses juridictins impacte tus les aspects du mdèle bancaire, de la relatin clientèle à la cnduite des pératins. De slides cnnaissances fiscales snt dès lrs un avantage cmparatif, vir une cnditin sine qua nn de cmpétitivité, tant au niveau des instituts bancaires que de ses emplyés. La cnnaissance des éléments essentiels du système fiscal suisse et des régimes internatinaux, ainsi que de leurs applicatins dans diverses situatins liées à l investissement, est devenue de ce fait une cmpétence incnturnable.

3 Objectif de la frmatin À l issue de cette frmatin, le candidat sera à même de : Cmprendre les aspects fndamentaux des différents systèmes d impsitins impactant l activité bancaire et de l investissement Mettre en place des éléments de planificatin fiscale pur les clients Identifier les régimes fiscaux internatinaux en vigueur ainsi que leurs impacts sur les pératins bancaires et financières. Acquérir les cnnaissances cmplètes des fndements ainsi que du fnctinnement de la fiscalité suisse et étrangère dans les dmaines de la clientèle, des prduits et des pératins Avantages & Caractéristiques Certificat recnnu par la place financière Mdule du Diplôme en Gestin Privée et du Diplôme en Opératins Bancaires, recnnus par le cantn de Genève (DIP) et crédités par Genève Place Financière Basé sur la mise en pratique et les derniers dévelppements réglementaires Intervenants spécialisés dispsant d une expérience prfessinnelle ntire Axé sur le secteur bancaire Effectif réduit et accmpagnement persnnalisé Hmgénéité des besins et du niveau des participants Examen en fin de frmatin Pints clés Titre : Certificat en Fiscalité bancaire (CFB) Fréquence : 2 fis par an Durée : 6 jurs nn cnsécutifs (dates dispnibles sur Curs : 8 :30 12 :00 & 13 :30 17 :00 Examen : 1 Examen écrit Lieu : ISFB Genève Prix : CHF 3 750* * Candidats emplyés d'établissements membres de l'isfb u finançant seuls leur frmatin

4 Cntenu et structure des études Fiscalité des Opératins Financières Thèmes 1 Jur Drit de timbre d émissin & de négciatin Taux, méthde de calcul et échéance de la créance fiscale en drit de timbre Opératins et investisseurs exnérés du drit de timbre Évlutin de la fiscalité pératinnelle (taxe Tbin, etc.) Recettes impsables, exclues et exnérées en matière de TVA L impôt préalable et les banques : Règles générales Le frfait bancaire Prestatins de services de l étranger Cas spéciaux en matière de TVA bancaire : Fnds de placements Hnraires d administrateurs Sciétés ffshre et trusts Fiscalité Régimes Internatinaux Thèmes 2 Jurs Qualified Intermediary (QI) Freign Tax Cmpliance Act (FATCA) Fiscalité de l épargne Impôt libératire (accrds dit Rubik ) Fiscalité Suisse Thèmes Caractéristiques générales de la fiscalité Niveaux de la fiscalité suisse Harmnisatin fiscale et répartitin inter-cantnale Taux myen et taux marginal d'impsitin Impsitin des persnnes physiques : Impsitin du revenu Impsitin du gain en capital Impôt sur les dnatins et successins Impôt Immbilier Sustractin et fraude fiscale 1 Jur

5 Fiscalité de la clientèle étrangère Thèmes 1 Jur La duble impsitin internatinale Les surces du drit fiscal internatinal et distinctin du drit applicable Évasin fiscale versus fraude fiscale Impôts à la surce : Critères de résidence et de natinalité Fiscalité de l'épargne et Qualified Intermediary (QI) Impôt anticipé Impôt à la surce sur les salaires (frntaliers) Impôts à la surce étrangers Les CDI (cnventin de duble impsitin) en matière d'impôts sur le revenu et la frtune Les CDI (cnventin de duble impsitin) en matière d'impôt sur les successins Impsitin sur la dépense (au frfait) Échange d'infrmatins : Typlgie de l'entraide Fiscalité de l'épargne et QI Évlutin des CDI Situatin actuelle et dévelppements envisageables Fiscalité Planificatin fiscale et successrale Thèmes Règles de partage de prpriété en cas de divrce u décès Instruments de planificatin successrale : Trust Fndatins Assurances Autres (Family Limited Partnerships, etc.) Traité OCDE et règles de résidence Traités de prtectin des investissements Relcalisatin et système de frfait fiscal dans divers pays Objectifs et guvernance familiale Relatins avec le family ffice 1 jur

6 Public cible Ce certificat est d un intérêt majeur pur tute persnne dispsant d une expérience au sein d une banque, d une assurance u d un établissement à caractère financier depuis au mins 4 ans, en particulier dans un établissement traitant une clientèle à caractère transfrntalière, ainsi que tute persnne devant acquérir une cnnaissance slide du dmaine de l investissement dans le cadre de sa prfessin. Gestin privée : relatinship management ; cnseil en investissement ; family ffices. Asset management : gestin institutinnelle ; gestin de prtefeuille. Intermédiaires financiers. Risque : gestin du risque ; audit ; révisin ; cmpliance ; legal. Opératins : back ffice ; middle ffice. Management.

7 Prérequis Au chix : Certificat ISFB en Private Banking ; Cnnaissances bancaires de base crrespndant à ce certificat (u à tute frmatin jugée équivalente par l ISFB) ; Réussite au test de cnnaissance. Dcumentatin L intégralité de la dcumentatin est remise au frmat électrnique (fichier pdf). Chaque participant la reçit, au plus tard 5 jurs avant la frmatin, dans sn espace persnnel sur le site Internet de l'isfb. Le participant peut également cmmander la versin papier de la dcumentatin au tarif frfaitaire de CHF 20,- /jur de frmatin. Dans ce cas elle lui est remise le 1 er jur de la frmatin. Les intervenants «La frmatin des prfessinnels par des prfessinnels» tel est le slgan de l ISFB. Tus ns intervenants snt des spécialistes u des experts exerçant, u ayant exercé, à un niveau élevé, des respnsabilités dans les établissements de la place. GLATZ-SABATIER Capucine Manager pur le département fiscalité indirecte de Delitte expérience spécifique de plusieurs années d expérience dans le dmaine de la TVA Master en Drit Eurpéen des Affaires (Paris), Master en Business Law (Genève)

8 GALLEGOS Albert Directeur respnsable du département Cnseil patrimnial et prévyance auprès de la BCGe Juriste de drit suisse, avcat en drit péruvien, MBA de HEC Lausanne Président du Cnseil de fndatin de la caisse de pensin de la BCGe et membre du cnseil de la Fndatin de libre passage Swisscant et de la fndatin Swisscant Supra Expert aux examens pur la Suisse rmande pur le brevet fédéral de cnseiller financier C- auteur d un livre de référence sur la l'ptimisatin de la prévyance RADIUS Patrick Managing Directr et senir Wealth Planner au sein de la sciété Rthschild Trust depuis 2008 Actif depuis plus de 40 ans au sein d études d avcats u de sciétés de trusts de premier rdre Expertise dans es dmaines de cnseil fiscal internatinal, cnseil juridique, cnseil successral, drit des affaires, gvernance Titulaire de plusieurs diplômes universitaires (Drit des Affaires, Etudes Cmptables supérieures) et est également diplômé de HEC Paris (Gestin d entreprise) et de la Srbnne (Drit) MERCURI Ferdinand Spécialiste en Fiscalité d Entreprise pur Delitte en Suisse Rmande Plus de 15 ans d expérience en cnseil fiscal aux entreprises Expert-fiscal diplômé Licence en Drit Université de Lausanne Chargé de curs à la HEIG-VD et respnsable du mdule «Fiscalité internatinale» pur la Suisse Rmande à la Swiss Tax Academy SCHOPPER Bernhard En charge de la fiscalité bancaire pur Pictet & Cie Expert fiscal diplômé 15 ans cmme cnseiller fiscal au sein de "Big Fur" Auteur de nmbreux articles traitant de la fiscalité des activités financières il est régulièrement sllicité cmme cnférencier par les assciatins prfessinnelles Diplômé de la Fletcher Schl f Law and Diplmacy de Bstn & Licencié de l Institut des Hautes Etudes Internatinales à Genève

9 Résumé Certificat Fiscalité bancaire (CFB) Cadre réglementaire Curs Fiscalité des pératins financières Mme. DUMOULIN Cralie M. MERCURI Ferdinand Fiscalité Régimes internatinaux M. SCHOPPER Bernhard Fiscalité suisse M. GALLEGOS Albert Fiscalité de la clientèle étrangère M. GALLEGOS Albert Fiscalité Planificatin fiscale et successrale Mme. JARRETT Stéphanie Validatin des acquis Examen écrit M. Frédéric RUIZ Dates dispnibles sur Hraire : 8 :30-12 :00 & 13 :30-17 :00

10 A prps de l ISFB L ISFB est une assciatin fndée il y a 25 ans par les banquiers de Genève afin d accélérer le dévelppement des cmpétences prfessinnelles et ainsi la cmpétitivité de la place financière. Il a cmme président du Cnseil Mnsieur Antni PALMA (Asscié et CEO de Mirabaud & Cie, banquiers privés) et Viceprésident Mnsieur Blaise GOETSCHIN (Président de la Directin Générale de la Banque Cantnale de Genève) L ISFB cmpte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sciétés financières représentant plus de 80% de l empli salarié sur la place financière genevise. L ISFB prpse des frmatins prfessinnelles dans un large éventail de dmaines lies a l activité financière et bancaire, tels que : Investissements traditinnels et alternatifs Gestin de frtune Crédits & financements Ecnmie Opératins bancaires Fiscalité, drit et cmpliance Management & stratégie Cmpétences interpersnnelles Gestin des risques Marketing financier Négce de matières premières, etc. L ISFB prpse une palette de plus de 70 curs «à la carte» ainsi que nmbreux prgrammes délivrant des certificats, diplômes et masters L ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques u prfessinnels recnnus, permettant de prpser des frmatins délivrant des crédits ects universitaires u des certificatins prfessinnelles internatinalement recnnues (CAIA, CFA) KALAIDOS UNIVERSITY ZURICH UNIVERSITE DE GENEVE CFA INSTITUTE CAIA INSTITUTE ETC HEG GENEVE

11 Où smmes-nus Retruvez tus les détails sur Rute de Jeunes 12, CH 1227 Genève T : / inf@isfb.ch

12 Cntacts, cnseils et inscriptins Frédéric KOHLER Directeur de l ISFB fk@isfb.ch Frédéric RUIZ Directeur Adjint fr@isfb.ch Retruvez tus les détails sur Rute de Jeunes 12, CH 1227 Genève T : / inf@isfb.ch