MATINALE MARDI 23 JUIN 2015 LA BOURSE ET LE FINANCEMENT DIRECT DES PME ET ETI

Transcription

1 MATINALE MARDI 23 JUIN 2015 LA BOURSE ET LE FINANCEMENT DIRECT DES PME ET ETI Eric Forest Président Directeur Général d'enternext Louis-Victor d Herbès Conseil en levée de capitaux et listing sponsor Industrie Bourse Internationale Silvestre Tandeau de Marsac Avocat au Barreau de Paris Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés Vice-président de la CCEF L expertise financière au cœur de l action 31 mars 2015

2 ENTERNEXT, PARTENAIRE DE LA CROISSANCE DES PME-ETI Juin 2015

3 ENTERNEXT : LA FILIALE D EURONEXT DÉDIÉE AUX PME-ETI Pourquoi? Repositionner les marchés comme source alternative de financement pour les PME-ETI dans un contexte de contraction du crédit bancaire et des marges d autofinancement Concentrer l ensemble des actions menées par Euronext en faveur des PME-ETI Ce qui change Lancement en mai 2013 d EnterNext : Nouvelle filiale dédiée aux PME-ETI Moyens humains et financiers renforcés Gouvernance ouverte Fort ancrage local Volonté forte de dynamiser l ensemble de l écosystème boursier Innover : nouveaux services et outils de financement EnterNext Marché réglementé* Comp. B Comp. C Marché régulé* Ce qui ne change pas Maintien de la structure de marché existante : un marché réglementé (Comp. B et C), un marché régulé (Alternext)* Procédures & conditions d introduction demeurent inchangées Modèle paneuropéen Aucune démarche n est nécessaire pour être couvert par EnterNext Alternext *Au sens des directives européennes 3

4 ENTERNEXT : 3 PILIERS Entreprises Etablir des relations de confiance et de proximité avec les sociétés cotées et non cotées Accompagner les entreprises dans leur utilisation de l outil de marché : émissions secondaires, obligations etc. Renforcement de l activité de prospection Positionner la Bourse comme source de financement Créer de nouveaux services adaptés aux PME-ETI Ecosystème Investisseurs Impliquer l ensemble des parties prenantes dont les intermédiaires Fédérer l écosystème boursier : ALIS, ADB etc. Développer le lobbying auprès des autorités publiques nationales et européennes Remettre en contact les PME-ETI et les investisseurs Promouvoir le segment auprès des investisseurs Faire évoluer le modèle de marché Développer l analyse financière sur les Small&Mid caps 4

5 ENTERNEXT : L ÉQUIPE Pays-Bas 62 émetteurs, 17 Md de capi. boursière 1 représentant local permanent Belgique 98 émetteurs, 25 Md de capi. boursière 1 représentant local permanent France 528 émetteurs, 76Md de capi. boursière 13 collaborateurs Siège à Paris 4 représentations régionales : Lyon, Marseille, Bordeaux et Nantes Portugal 38 émetteurs, 8 Md de capi. boursière 1 représentant local permanent 726 émetteurs 125 Md de capi. boursière Source: Euronext Cash Market Statistics au 31 mars

6 PRÉSENTATION D ENTERNEXT Répartition des émetteurs par segment de marché / capi. boursière Répartition des émetteurs par place de marché / capi. boursière Répartition des émetteurs /capi. boursière Comp. C 16% Alternext 7% 62 Amsterdam 13% Bruxelles 20% 209 Paris 61% % Comp. B 77% Lisbonne 6% 0-50M 50M -250M 250M -500M 500M -750M >750M Répartition sectorielle des émetteurs / capi. boursière Depuis 2010, les valeurs small&mid se sont appréciées en moyenne plus que les grandes capitalisations Services aux consommateurs 11,2% Services aux collectivités 2,8% Santé 11,5% Matériaux de base 3,7% Technologie 8,7% Télécom 0,6% Biens de consommation 14,6% Industries 25,2% Finance / Immobilier 20,5% Pétrole & Gaz 1,3% CAC 40 CAC Mid&Small CAC SMALL Alternext All shares 60 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 déc.-13 déc CAC Mid&Small : +81% Alasi : +31% AMX : +46% Bel Mid : +55% BEL 20 : +48% CAC 40 : +28% AEX : +46% PSI 20 : -29% Source : Euronext Cash Market Statistics au 31 mars 2015 Le nombre de sociétés est indiqué par les chiffres à l intérieur du camembert 6

7 BILAN D ACTIVITÉ SUR LE MARCHÉ PRIMAIRE EnterNext Nouvelles cotations EnterNext 2015 nouvelles cotations répartition par pays en fonds levés Fonds levés M Capi. boursière M 2799 Amsterdam 23% nouvelle cotation 3 nouvelles cotations Bruxelles 43% YTD 11 nouvelles cotations Paris 34% 26 nouvelles cotations 24 nouvelles cotations 16 nouvelles cotations 26 nouvelles cotations 31 nouvelles cotations 15 nouvelles cotations 2015 YTD EnterNext Nouvelles cotations 15 Capi. boursière à l introduction (M ) 1669 = Comp. B Comp. C Alternext Fonds levés (M ) Source : Euronext au 15 mai

8 BILAN D ACTIVITÉ SUR LE MARCHÉ SECONDAIRE EnterNext émissions secondaires actions (Md ) Emissions obligataires EnterNext (Md ) 5,3 3 2,9 2,6 1,9 1,1 1,7 2,7 1,6 1,4 0,9 0, Q EnterNext 2015 émissions secondaires actions répartition par pays en fonds levés Amsterdam 0,1% Bruxelles 6,2% Q Paris 26% EnterNext 2015 émissions obligataires répartition par pays par fonds levés Bruxelles 16% Paris 93,7% Lisbonne 58% Source : Euronext au 31 mars

9 2014 : UNE ANNÉE RECORD POUR LES PME EN BOURSE EnterNext 2014 Total fonds levés / répartition par location EnterNext Total des fonds levés* (Md ) Amsterdam 9% 8.3* ESS 2.3 Md 6,3 6,7 7,5 6,8 9,0 Paris 43% Bruxelles 35% Lisbonne 13% EnterNext 2014 Total fonds levés / répartition par segment Comp. C 17% Alternext 8% 146 opérations 214 opérations 161 opérations 148 opérations 210 opérations 304 opérations Recours croissant des PME aux marchés financiers Comp. B 74% Source : Euronext au 31 décembre 2014 *L émission obligataire de 3Md réalisée par Areva en 2009 (alors dans le Comp B) a été retirée 9

10 CONTACT Eric Forest Président Directeur Général EnterNext Tel : +33 (0) Mobile : +33 (0) Mail : eforest@euronext.com

11 MENTIONS LÉGALES Les renseignements fournis dans la présente publication sont donnés uniquement à titre d'information et ne constituent en aucune sorte une offre, sollicitation ou recommandation d'achat ou de vente de placements ou d engagement dans toute autre transaction. Bien que tout le soin nécessaire ait été apporté à la présente publication, ni Euronext, ni ses directeurs, employés ou agents ne garantissent, de façon expresse ou implicite, ni ne seraient être tenus pour responsables de l exactitude et l exhaustivité des informations contenues dans cette publication et déclinent ainsi expressément toute responsabilité. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait référence dans cette publication ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d obligations. La création de droits et d obligations afférente à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d Euronext ne peuvent résulter que des règles de l entreprise de marché concernée. Euronext vous encourage à vous faire votre propre opinion quant à l opportunité et la pertinence à procéder à tout investissement et vous recommande de ne prendre aucune décision sur la base des informations contenues dans la présente publication avant de les avoir vérifiées, étant précisé que vous serez en toute hypothèse, seuls responsables de l'utilisation que vous en ferez. Les personnes souhaitant négocier des produits disponibles sur les marchés d Euronext ou souhaitant offrir à la vente de tels produits aux tiers sont donc avisées au préalable de vérifier l environnement légal et réglementaire dans le territoire concerné ainsi que de s'informer sur les risques y afférant. Euronext est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à cette publication. Toute redistribution ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit ou toute utilisation de cette publication (notamment la traduction, la transformation ou l adaptation) ne peut être effectuée sans l autorisation préalable et écrite de Euronext. Données mise à jour le 31 mars Euronext décline expressément toute obligation quant à leur mise à jour. Les termes Euronext se rapportent à la société Euronext et ses filiales, et les références à Euronext contenues dans cette publication comprennent toute société du groupe tel que l impose le contexte. Euronext, EnterNext, Alternext sont des marques déposées par Euronext.

12 Entreprise et Bourse La Bourse est un espace de liberté pour l investisseur et l entrepreneur à la liberté d entreprendre répond la liberté d investir 23 juin 2015

13 Plan - La Bourse est Une source Un choix Un propulseur Un équilibre Un moteur dont le carburant est l information Les trois bassins Une cohérence Cohérence de la nature 13

14 La Bourse est une source 14

15 La Bourse est un choix Argent / Liquidité / Echange d actions Prix / Cotation / Cours / Temps 15

16 La Bourse est un propulseur Argent / Liquidité / Echange d actions Performance Prix / Cotation / Cours / Temps 16

17 La Bourse est un équilibre Cap Innovation Vitesse 17

18 La Bourse, un moteur dont le carburant est l information 18

19 Les trois bassins essentiels Taille Apporte Visibilité/Notoriété/ Liquidités à l entreprise Euronext Exige Information/Protection/ Rémunération de l investisseur Alternext Marché Libre Temps 19

20 Recherche d une cohérence 20

21 Cohérence de la nature : 21

22 Le financement direct des PME et ETI Aspects réglementaires et pratiques Mardi 23 juin 2015 Intervention de Silvestre Tandeau de Marsac Avocat au Barreau de Paris Vice-président de la CCEF FTMS

23 PLAN 1. Introduction considérations générales 2. Assouplissement des règles de l AMF sur l introduction en bourse 3. Les différents modes d introduction en bourse (offre au public, placement privé, admission directe) l exemple ALTERNEXT 23

24 1. Introduction considérations générales En France : le financement des PME et ETI est quasi exclusivement bancaire Le crédit bancaire représente 90% des sources de financement des PME et ETI soit 690 milliards d euros à fin 2013 : 413 Mds pour les PME 274 Mds pour les ETI 24

25 1. Introduction considérations générales Fortes contraintes imposées sur le crédit bancaire par les nouvelles normes prudentielles et les derniers impacts de la crise financière : Durcissement du ratio de fonds propres introduit par Bâle 3 cela pousse les banques à augmenter le coût du crédit pour préserver les marges ; Nouveaux ratios de liquidité cela pousse les banques à ne pas conserver de crédits à long terme. 25

26 1. Introduction considérations générales Conséquence des nouvelles normes pour les PME et ETI : elles ne peuvent plus se reposer uniquement sur le crédit bancaire pour se financer L évolution de la demande de financement s articule dès lors autour de deux aspects : Une plus grande diversification des sources de financement, pour ne pas dépendre exclusivement des banques ; Un allongement des maturités. 26

27 1. Introduction considérations générales Développement de nouveaux modes alternatifs de financement, dont : Le marché obligataire du High yield ; Les émissions mutualisées ou groupées ; L émergence de nouvelles formes d intermédiation ; Le financement participatif ; Le placement privé et l offre au public. 27

28 PLAN 1. Introduction considérations générales 2. Assouplissement des règles de l AMF sur l introduction en bourse 3. Les différents modes d introduction en bourse (offre au public, placement privé, admission directe) l exemple ALTERNEXT 28

29 2. Assouplissement des règles de l AMF sur l introduction en bourse Courant 2014, l AMF a réformé les introductions en bourse en assouplissant certaines règles Objectif : redonner de l attractivité à la place boursière parisienne et séduire à nouveau les émetteurs et investisseurs Etat des lieux des nouvelles mesures applicables dans une Position- Recommandation de l AMF du 21 janvier

30 2. Assouplissement des règles de l AMF sur l introduction en bourse Maintien du caractère systématique et obligatoire de l offre aux particuliers : Les émetteurs doivent obligatoirement prévoir une offre au public de titres destinée aux particuliers (tranche minimale de 10 %) Cela permet aux particuliers de bénéficier d une quote-part réservée lors des opérations boursières Obligation de moyens et pas de résultat 30

31 2. Assouplissement des règles de l AMF sur l introduction en bourse Flexibilité des règles d encadrement des prix : Possibilité pour l émetteur de mentionner dans le prospectus visé par l AMF uniquement le prix maximum Elargissement de la fourchette indicative de prix : elle passe de +/- 10% à +/- 15% autour d un prix pivot 31

32 2. Assouplissement des règles de l AMF sur l introduction en bourse Langue du prospectus : Nouvel article RGAMF : possibilité pour l émetteur de rédiger le prospectus dans une autre langue que le français (langue usuelle en matière financière) Résumé du prospectus traduit en français Volonté d une plus grande compétitivité de la place de Paris 32

33 PLAN 1. Introduction considérations générales 2. Assouplissement des règles de l AMF sur l introduction en bourse 3. Les différents modes d introduction en bourse (offre au public, placement privé, admission directe) l exemple ALTERNEXT 33

34 3. Différents modes d introduction en bourse ALTERNEXT Trois modes d introduction en bourse : L offre au public Le placement privé L admission directe Les conditions applicables varient sensiblement en fonction du marché et du mode d introduction en bourse choisi Mise à jour récente des règles d admission applicables au Marché ALTERNEXT (Système Multilatéral de Négociation Organisé, créé par EURONEXT) entrée en vigueur le 16 mars

35 3. Différents modes d introduction en bourse ALTERNEXT Nécessité de se reporter aux Règles de Marchés édictées par ALTERNEXT «Chapitre 3» des Règles des Marchés ALTERNEXT consacré aux conditions de première admission aux négociations L article de ces Règles prévoit que : «La première admission aux négociations de Titres sur un Marché Alternext peut s effectuer de trois façons : (i) Une offre au public ; (ii) Un placement privé ; (iii) Une admission directe.» 35

36 3. Différents modes d introduction en bourse ALTERNEXT Conditions communes à toute première admission : Obligation de produire un document informatif : Offre au public : Prospectus qui décrit la situation juridique et comptable de la société. Visa préalable de l AMF obligatoire ; Placement privé ou admission directe : Document d Information qui n est pas visé par le régulateur. 36

37 3. Différents modes d introduction en bourse ALTERNEXT Conditions communes à toute première admission : Obligation de désigner un Listing Sponsor spécialiste financier qui accompagne la société lors du processus d introduction. Deux fonctions majeures : Conseiller le candidat et l aider dans ses démarches ; Accompagner la société dans sa vie boursière, au moins pendant 2 ans (suivi de sa situation et de son évolution). Dérogation : l émetteur qui effectue un placement privé de Titres de Créance est dispensé de l obligation de nommer un Listing Sponsor. Le Listing Sponsor peut être sanctionné par l AMF pour manquement à ses obligations professionnelles Décision de la Commission des Sanctions du 30 mai

38 3. Différents modes d introduction en bourse ALTERNEXT Conditions supplémentaires pour les Titres de Capital : Méthode de première admission : Offre au public : Capital flottant minimum de 2,5 M ; Offre au public réalisée avec le concours d une entreprise d investissement ou un établissement de crédit agréé. Placement privé : Capital minimum de 2,5 M ; Nombre minimum de personnes : 3, à l exclusion de certaines catégories de personnes (liens étroits avec l émetteur). Admission directe : Diffusion des Titres pour un minimum de 2,5 M ; Description détaillée de l actionnariat pour prouver que les titres sont déjà diffusés dans le public. 38

39 3. Différents modes d introduction en bourse ALTERNEXT Conditions supplémentaires pour les Titres de Capital : Obligation pour l émetteur d exister depuis au moins 2 ans : obligation de présenter un historique des comptes sur deux années Exigence de transparence des comptes : Publication des comptes annuels sociaux certifiés au titre des deux exercices précédant la demande d admission ; Certification des comptes par le Commissaire aux Comptes de l entreprise. 39

40 3. Différents modes d introduction en bourse ALTERNEXT Conditions supplémentaires pour les Titres de Créance : Exigence d un montant nominal minimum : Offre au public : minimum 5 millions d euros ; Placement privé : minimum euros ; Admission directe : preuve qu un minimum de euros a été émis sur le marché d origine. Obtention d une notation de la part d une agence de notation financière dûment enregistrée ou certifiée auprès de l ESMA : Notation obligatoire pour les PME en cas d offre au public ; Notation facultative, sur demande de l entreprise de marché, pour le placement privé et l admission directe. 40

41 DES QUESTIONS? Silvestre TANDEAU de MARSAC Sandy DURET Avocats au Barreau de Paris Pôle Banque Finance International Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0)