BONNES NOUVELLES DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAL SUR LES DONS D ACTIONS

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1 ! " #" $%& ' ( ) *!&&!' + ( %*, -. / ( 0 NOUVEAUX FONDS CRÉES Fonds - Famille Paul Drouin Encouragé par son ami Rodrigue Julien, M. Drouin, président du Conseil de la firme ADS de St-Elzéar de Beauce, a créé son fonds familial au montant de $. Lui-même ingénieur, son Fonds aura pour objectif de remettre des bourses d études en génie civil à des étudiants de l Université Laval et de l Université de Sherbrooke. Il soutiendra également des organismes du secteur communautaire. Son don est constitué à 100% d actions, cotées en bourse. Le gouvernement fédéral vient tout juste de légiférer là-dessus, accordant une exemption fiscale de 100% sur le gain en capital lors du don d actions. Outre les avantages pour la communauté, les avantages fiscaux sont très intéressants. Son généreux geste veut aussi montrer l exemple aux entrepreneurs de la région, qu il est facile d être philanthrope et de faire du bien dans la communauté. De gauche à droite : Rodrigue Julien, créateur de fonds et membre bénévole du comité de liaison avec les créateurs de fonds, en compagnie de Paul Drouin lors de la signature du Fonds. BONNES NOUVELLES DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAL SUR LES DONS D ACTIONS «Le budget fédéral du 2 mai 2006 comportait une nouvelle importante : l élimination de l impôt sur les gains en capital dans le cas de dons d actions cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. Cette mesure, annoncée le 2 mai 2006, est entrée en vigueur immédiatement et a reçu la Sanction royale le 22 juin sous le projet de Loi C-13. Revenu Québec a déclaré dans son bulletin d information du 29 juin 2006 qu il suivra également cette nouvelle mesure.» Nous annonçons à tous nos donateurs, actuels et éventuels, que cette mesure est maintenant adoptée et rétroactive au 2 mai Ce véhicule est des plus intéressants pour vous! Le transfert des actions se fait très facilement par l intermédiaire de nos courtiers respectifs, via notre Fiduciaire. Appelez-nous pour plus de détails! 1

2 DONS D ACTIONS ACCRÉDITIVES Gena Katz et James Morrisey, Ottawa Comme la majeure partie des contribuables le savent, le gouvernement fédéral a grandement amélioré les avantages fiscaux liés au don de titres cotés en bourse. Ainsi, pour les dons de titres effectués après le 1 er mai 2006, aucun gain en capital ne devra être déclaré si les titres sont donnés à un organisme de bienfaisance enregistré (autre qu une fondation privée). Avant cette modification, la moitié du gain autrement à déclarer était incluse dans le revenu, donnant lieu à une partie imposable correspondant à 25% du gain propre au titre. Ces modifications font en sorte que le droit fiscal canadien s aligne sur les règles fiscales en vigueur depuis longtemps aux États-Unis. Dans la mesure où les contribuables détiennent des titres avec plus-value, le don de ces titres dans le cadre d un programme de bienfaisance fournit des avantages importants, tant pour l organisme de bienfaisance qui reçoit le don que pour le donateur. L organisme reçoit un don équivalent à la juste valeur marchande du titre, tandis que le coût net du don est considérablement réduit pour le donateur en raison des incitatifs fiscaux améliorés liés au don. Les organismes de bienfaisance devraient donc ainsi être en meilleure position pour améliorer leur campagne de collecte de fonds. Plus le gain accumulé sur le titre donné est élevé, plus élevé sera l avantage pour le donateur. C est pourquoi les actions accréditives peuvent constituer un don particulièrement attrayant. Les actions accréditives représentent depuis longtemps une source de capitaux propres pour le secteur des ressources naturelles du Canada. Une société de ce secteur qui peut normalement se prévaloir des déductions d impôt à l égard des coûts d exploration y renonce (c.-à-d. déductions plutôt transférées à l investisseur dans les capitaux propres, d où l expression «actions accréditives»). Ces déductions réduisent le coût aux dons de l impôt des actions pour l investisseur, généralement à un montant théorique ou à un montant nul. Lorsque les travaux d exploration sont terminés, habituellement de deux à trois ans plus tard, les actions accréditives sont en général converties, avec report d impôt, en titres cotés en bourse. Ces titres présenteront bien souvent des gains accumulés importants, mais seront généralement admissibles à l exonération des gains en capital s ils font l objet d un don à un organisme de bienfaisance en vertu des nouvelles règles. Par contre, la vente de ces titres, plutôt qu un don, donnera lieu à des gains en capital imposables, entraînant ainsi une récupération d environ la moitié de l économie fiscale tirée des déductions liées aux actions accréditives. Par conséquent, les investisseurs dans des actions accréditives qui font également des dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance voudront certainement combiner ces deux incitatifs fiscaux des plus intéressants. Voici un exemple qui suppose qu un particulier donateur (auquel le taux marginal d imposition le plus élevé de 46% s appliquerait) a acheté des actions accréditives d un montant de $, a réclamé des déductions au titre des ressources naturelles d un montant de $ et a fait par la suite don des titres cotés en bourse d une valeur de $. Don d actions accréditives Coût initial des actions accréditives à l achat $ Moins : (46 000) Économies fiscales découlant des déductions liées aux actions accréditives Coût net de l investissement Moins : (46 000)* Économies fiscales liées au don des actions Coût net du don* $ Le calcul suppose que la juste valeur marchande du titre faisant l objet du don correspond à son coût d origine au moment de l achat, mais la valeur marchande réelle sera différente. La combinaison des déductions au titre des ressources naturelles ayant été réclamée à des fins fiscales et du crédit d impôt pour dons fait en sorte que les frais réels du donateur d actions accréditives ne représentent qu une fraction de la valeur du don à l organisme de bienfaisance. Dans les faits, ce donateur ne paie que 8 $ pour chaque tranche de 100 $ de don à un organisme de bienfaisance. Source : Questions fiscales@eyservices de fiscalité Ernst & Young- Juillet

3 FONDATION YVES LAROCHE Yves Laroche confie la gestion de sa Fondation à la FCGQ Yves La Roche a créé en 2005 une Fondation afin de soutenir, par l entremise de bourses, les efforts de jeunes qui ont subi un traumatisme grave, que ce soit par accident ou une maladie subite, et qui veulent réorienter leur vie pour une plus grande autonomie et la pleine réalisation de leur potentiel. Yves La Roche : Ce nom évoque le ski acrobatique, le sommet, les compétitions, des facultés de motivation, de visualisation et de force mentale assez exceptionnelles. Son accident en 1989 l a amené vers d autres défis et maintenant, grâce à sa Fondation, vers d autres sommets! La Fondation Yves La Roche organisera une première activité bénéfice le 9 septembre prochain au Centre national d entraînement Yves La Roche. Cette activité bénéfice présentera en grande première au Québec un spectacle nocturne unique de saut acrobatique sur rampes aquatiques. Le 6 juillet 2006, Yves La Roche a confié la gestion de ce fonds de dotation à la Fondation communautaire du grand Québec pour assurer la pérennité de sa mission et de son oeuvre. Pour information : De gauche à droite : Hélène Fortier, relationniste d Yves La Roche ; Yves La Roche ; Gilbert Lacasse, éditeur retraité du Soleil et président bénévole du comité de liaison avec les créateurs de fonds à la FCGQ ; Nataly Rae, directrice générale de la FCGQ. LA FONDATION QUÉBÉCOISE DU PATRIMOINE La Fondation québécoise du Patrimoine crée un fonds de dotation de $ grâce à Placements Culture. La Fondation québécoise du Patrimoine a signé sa convention pour l ouverture d un Fonds sous gestion au sein de la Fondation communautaire du grand Québec au montant de $ dans le cadre du programme Placements Culture. Ce montant sera jumelé par le Ministère de la Culture et des communications. La Fondation québécoise du Patrimoine est vouée à «soutenir financièrement les actions de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti et naturel du Québec élaborées par le Conseil des monuments et sites du Québec.» Elle «estime que la conservation du patrimoine participe à l amélioration de la qualité de vie des citoyens, en s intégrant comme un élément vivant dans la trame économique, sociale et culturelle du milieu dans lequel il se situe.» Placements Culture est un support de premier ordre qui vise à encourager le mécénat culturel et créer des liens de longue durée entre les particuliers, les entreprises privées et les organismes culturels pour sensibiliser ces groupes à s investir au profit de la collectivité culturelle et à s assurer une sécurité financière et une pérennité aux organismes créant leur fonds de dotation. France Gagnon-Pratte, fondatrice de la Fondation québécoise du Patrimoine ; Louise Mercier, présidente directrice générale du Conseil des monuments et sites ; Fernand Paradis, président de la Fondation communautaire du grand Québec. 3

4 CERCLE PHILANTHROPIQUE DE QUÉBEC Comme annoncé à l assemblée générale annuelle du 24 avril, votre Fondation communautaire lancera à l automne prochain un Cercle philanthropique de prestige réunissant des créateurs de fonds de la Fondation communautaire et des représentants de toute autre Fondation de la région de Québec. Les membres du «Cercle philanthropique de Québec (CPQ)» se rencontreront trois fois par année pour un dîner* au Club de la Garnison de Québec afin d échanger et de prendre conscience de leur soutien collectif à notre communauté. La mission première du CPQ sera de sensibiliser toute notre communauté à la philanthropie et de rassembler les personnes intéressées à «faire une différence» par leurs actions et leur leadership, et qui répondent aux critères établis pour en devenir membre. Des conférenciers de marque entretiendront les membres et leurs invités des avantages de la philanthropie sur les plans personnel, communautaire et fiscal, au bénéfice d une cause qui leur tient à cœur. Le CPQ lui-même fera œuvre de philanthropie grâce aux frais d adhésion de 500$ que verseront ses membres une seule fois et pour lesquels ils recevront un reçu d impôt. Les sommes ainsi recueillies iront à la création d un Fonds ou serviront d apport à un Fonds existant selon la décision du Cercle, une fois par année. C est le moment de vous inscrire au Cercle maintenant! Complétez le formulaire suivant et retournez-le sans tarder. Pour toute question, veuillez vous adresser aux deux membres suivants du comité des créateurs de fonds de la Fondation communautaire : Gilles Bernier ( ) ou Gilbert Lacasse ( ) OUI, je désire devenir membre du Cercle philanthropique de Québec Nom Adresse Tél. Adresse courriel : Qualité : (Créateur de fonds, ou ) Ci-joint mon chèque au montant de 500$. * Exceptionnellement la première rencontre sera un souper. 4

5 LE CARDINAL MARC OUELLET REÇOIT Le Cardinal Marc Ouellet reçoit La Fondation communautaire du grand Québec (FCGQ) et son Bureau des Gouverneurs. Le vendredi 9 juin dernier, le Cardinal Marc Ouellet recevait chez lui, pour le petit-déjeuner, certains membres du Bureau des Gouverneurs et du conseil d administration de la Fondation communautaire du grand Québec. Une rencontre très positive pendant laquelle les Gouverneurs ont exprimés leur attachement à la Fondation et au bien-fondé de son œuvre : améliorer la qualité de vie de la communauté d aujourd hui et de celle de demain. Le Président leur a résumé les actions entreprises cette année par la FCGQ ainsi que les projets à venir. Le Bureau des Gouverneurs se compose principalement d éminentes personnalités de la région, titulaires d importantes charges publiques. Son rôle est de nommer des administrateurs compétents, indépendants et représentatifs des intérêts de la collectivité et de s assurer que ce conseil d administration s acquitte de sa mission avec rigueur et professionnalisme, dans le respect de ses objectifs. Étaient présents à ce déjeuner, de gauche à droite : Pierre Courcy, trésorier de la FCGQ et associé, Morneau, Sobeco ; Nataly Rae, directrice générale de la FCGQ ; Ralph Mercier, premier vice-président du comité exécutif représentant d Andrée Boucher, mairesse de Québec ; Marie Deraîche, attachée politique de Danielle Roy-Marinelli, mairesse de Lévis ; le Cardinal Marc Ouellet, Archevêque de Québec et Primat du Canada ; Fernand Paradis, président du conseil d administration de la FCGQ; Karen MacDonald, présidente de Centraide et directrice de Global Television Network ; Marie-France Delisle, administratrice de la FCGQ et conseillère en placements, CIBC Wood Gundy ; Me Marcel Blanchet, président du Bureau des Gouverneurs et directeur général des élections du Québec ; Gilbert Lacasse, vice-président du conseil d administration de la FCGQ; Archevêque Bruce Stavert, archevêque anglican de Québec; Grant Regalbuto, vice-président et secrétaire de la FCGQ. Absent de la photo : l honorable Michel Robert, juge en chef du Québec. REMISES DE SUBVENTIONS La Famille Huguette Beaudoin et André Tremblay a remis au Carrefour Jeunesse Emploi de la Capitalenationale 1 000$ pour son projet de Coopérative Jeunesse dans Lebourgneuf. Les coopératives jeunesses de service, regroupent des jeunes de 14 à 17 ans. Ensemble ils relèvent le défi de mettre sur pied leur propre entreprise à titre coopérative. Tout en créant leur emploi, dans leur localité, ils offrent de nombreux services à leur communauté. Les familles québécoises sont de plus en plus nombreuses à créer leur fonds de dotation pour aider et soutenir les organismes sans but lucratif à atteindre leur objectif d améliorer la qualité de vie de leur communauté. De gauche à droite : Nataly Rae, directrice générale de la FCGQ, représentait la Famille Huguette Beaudoin et André Tremblay ; Laurent Deslauriers, Martine Tremblay, Mélissa Ndakebuka et Marie-Hélène Lachance du Carrefour Jeunesse Emploi du secteur Lebourgneuf. 5

6 REMISES DE SUBVENTIONS (SUITE) *1 Cette année le Fonds de dotation Andrée de Billy Gravel, fonds dédié à soutenir des activités ou organismes à caractère culturel, a remis 4 subventions totalisant $ soit, $ à l Opéra de Québec ; $ aux Violons du Roy ; $ à l Orchestre symphonique de Québec et 500 $ à la Fondation Domus Domini de la paroisse St-Dominique. Ce Fonds fut créé en 1998 et depuis c est environ $ qui ont été remis en subventions à différents organismes culturels de la région de Québec. La carrière de Mme Gravel s est déroulée dans le domaine de l orientation professionnelle à l Université Laval et à la Commission scolaire de Sainte-Foy. C est au Ministère de l Éducation qu elle oeuvrera jusqu à sa retraite en Tous ont grandement profité de sa compétence et de sa grande intelligence. La qualité et la crédibilité des gouverneurs et des membres du conseil d administration de la Fondation communautaire du grand Québec ont incité Mme Gravel à choisir cet organisme pour administrer un fonds destiné à la promotion des arts à Québec. Il n est pas étonnant que Mme Andrée de Billy Gravel, à son décès, ait constitué un fonds consacré aux arts. En effet, elle aimait beaucoup la musique, avait un grand intérêt pour la peinture et tout ce qui était relié aux arts. Sa générosité et sa remarquable sensibilité faisaient d elle une personnalité attachante. Un comité formé de trois liquidateurs testamentaires soit : Paul Gourdeau, Dr. Paul L Espérance et Fernande Gourdeau Nadeau, choisit à chaque année les organismes culturels que le Fonds entend soutenir. Madame Andrée de Billy Gravel est décédée à Québec le 2 avril 1997 et depuis ce temps, à chaque année, la Fondation communautaire est fière de remettre en son nom des subventions variant de 500$ à 2 000$ à des organismes de la région de Québec. De gauche à droite : Paul Gourdeau, de la Fondation Andrée de Billy Gravel ; Nataly Rae, directrice générale de la FCGQ ; Grégoire Legendre, directeur général de l Opéra de Québec. De gauche à droite : Simon Noël, directeur général des Violons du Roy ; Nataly Rae, directrice générale de la FCGQ ; Paul Gourdeau de la Fondation Andrée de Billy Gravel ; Yves Demers, président du C.A. des Violons du Roy. 6

7 REMISES DE SUBVENTIONS (SUITE) Pierre Courcy, trésorier de la FCGQ en compagnie de Caroline Vallières, directrice administrative du Théâtre du Trident, lors de la remise d une subvention de $ provenant du Fonds du même nom créé à la Fondation communautaire. «En 1969, le ministre des Affaires culturelles, M. Jean-Noël Tremblay, se propose de réunir les forces vives du théâtre à Québec et de mettre en branle le processus de création d'une compagnie permanente. Le Théâtre du Trident est né du regroupement de trois des principales compagnies de la Vieille Capitale qui avaient dû fermer leurs portes: le Théâtre de l Estoc, le Théâtre du Vieux-Québec et le Théâtre pour Enfants de Québec». EN VRAC Fondation communautaire du grand Québec 3100, avenue Du Bourg-Royal, bureau 201 Beauport (Québec) G1C 5S7 Téléphone : Télécopieur : Site internet : Nataly Rae : directrice générale Chantal Henri : directrice des communications Marie-Claude Cantin : adjointe à la direction générale Joann Lambert : comptable Isabelle Barette : stagiaire 7