Forest Stewardship Council. Guide simplifié d utilisation des marques à l intention des titulaires de certificats

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1 Forest Stewardship Council Guide simplifié d utilisation des marques à l intention des titulaires de certificats

2 A propos des marques FSC et de ce guide simplifié Les marques FSC sont l outil de communication principal utilisé par les titulaires de certificats FSC pour prouver que leurs produits répondent aux normes définies par le FSC. C est un identifiant unique pour le FSC et les produits certifiés FSC. Les marques informent les consommateurs de l origine des produits (forêts bien gérées / sources responsables / matériaux recyclés), et portent un message clair et cohérent, indiquant que le produit est constitué de matériaux certifiés conformément aux normes FSC. Le guide simplifié d utilisation des marques a été développé d après la norme FSC sur l utilisation des marques (V1-2). Tous les titulaires de certificats FSC doivent obligatoirement se conformer à cette norme pour utiliser les marques FSC. Ce guide simplifié est conçu pour que les titulaires de certificats puissent communiquer plus facilement à propos de leur engagement vis-à-vis du FSC en utilisant correctement les marques FSC. Il fournit des informations importantes extraites de la norme sur l utilisation des marques (50-001) ainsi que des exemples visuels destinés à aider les utilisateurs des marques à mieux comprendre comment appliquer ces règles. Il ne couvre pas tous les aspects de l utilisation des marques et les questions que cela peut soulever. Il faudra donc vous référer à la norme FSC sur l utilisation des marques (V1-2) pour obtenir des informations plus détaillées et consulter les règles relatives aux marques, en complément de ce guide simplifié.

3 Table des matières Quelles sont les marques FSC? Qui doit se conformer à la norme FSC sur l utilisation des marques - FSC-STD (V1-2)? Symbole ou TM? Comment choisir le bon symbole? Comment / quand utiliser le symbole marque? Labels FSC - Utilisation des labels FSC sur les produits Couleurs des labels FSC Utilisation du mini-label Utilisation promotionnelle des marques FSC Panel promotionnel A FAIRE et A NE PAS FAIRE avec le panel promotionnel Couleurs du panel promotionnel Utilisation promotionnelle des marques FSC Autres logos (logo seuls) Emplacement du label, du logo et du panel promotionnel FSC

4 Quelles sont les marques FSC? Le FSC possède les trois marques suivantes: 1. Le logo FSC («checkmark and tree» - logo en forme d arbre - et initiales): 2. Les initiales: 3. Le nom: FSC Forest Stewardship Council Qui doit respecter la norme FSC sur l utilisation des marques - FSC- STD ? Tous les titulaires de certificats FSC disposant d un certificat valide Symbole ou TM? - pour une marque déposée TM - pour une marque non déposée 03

5 Pourquoi l utilisation du symbole de la marque est-elle importante? Pour protéger les marques FSC! Comment choisir le bon symbole? Étape 1 Étape 2 Consulter l annexe 1 du standard FSC- STD pour savoir si la marque est déposée dans le / les pays concerné(s) Choisir le symbole en fonction du/des pays où seront distribués les produits Par exemple: pour des meubles en bois fabriqués en Turquie, distribués en Allemagne et au Royaume-Uni: Étape 1 Étape 2 Turquie TM, Allemagne, R.U.!! Quand les produits doivent être distribués dans plusieurs pays, certains avec le symbole et d autres avec le symbole TM, quel symbole choisir? TM Lorsque l on ne sait pas au moment de l apposition du label où seront distribués les produits, quel symbole choisir? TM Comment / quand utiliser le symbole de la marque? Le symbole ou TM mis en exposant doit figurer à la suite des initiales FSC et du nom Forest Stewardship Council lorsque ces termes apparaissent pour la première fois ou à l endroit proéminant dans un texte. Par exemple FSC ou Forest Stewardship Council 04

6 Les labels FSC - Utilisation des labels FSC sur les produits Les labels standard FSC: 100%, MIXTE, Recyclé L icône FSC est disponible sur le générateur de labels. L accès au générateur de labels est géré par les organismes certificateurs. Veuillez vous référer à la «Matrice des labels FSC» pour consulter tous les exemples de labels et le détail des éléments composant le label. Portrait Paysage 17mm 17mm 17mm 12mm Les mini-labels FSC Portrait Paysage 11mm 11mm 11mm 8mm 05

7 Utilisation d un type de produit sur le label Par exemple Le type de produit approprié doit figurer dans les cas suivants: Produit final comprenant des matériaux non-certifiés FSC Publications imprimées sur du papier certifié FSC Couleur des labels FSC 1) Les couleurs standard pour le label FSC sont le vert, le noir et le blanc. Le vert (en positif) est à privilégier. Couleur verte: Pantone 626C. L équivalent de la couleur Pantone 626C peut être utilisé en CMYK ou en RGB. Vert Vert Noir et blanc Noir et blanc (positif) (négatif) (positif) (négatif) 06

8 2) Lorsque le document imprimé ne comprend pas de vert, de noir ou de blanc, le label peut figurer dans la couleur la plus sombre apparaissant sur le document imprimé, et peut être utilisé dans sa version positive ou négative. Exemple 1 Positif Négatif Exemple 2 Positif Négatif 07

9 3) Lorsque le produit est imprimé dans des couleurs standard ou dans une palette de couleurs limitée et ne comporte aucune zone vierge, il est possible d utiliser un label transparent, à condition que les éléments du label soient reproduits en blanc ou noir et que la couleur du fond soit suffisamment contrastante. Exemple 1 Exemple 2 08

10 Utilisation du mini-label Cas n 1 Le mini-label peut toujours être utilisé dans les cas suivants: Support papier format A5 ou inférieur Emballage de 500 ml ou inférieur Exemple 1 Exemple 2 450ml Milky 09

11 Cas n 2 Lorsque l on ne dispose pas d un espace vierge suffisant pour faire figurer le label classique, il est possible d utiliser le mini-label. Exemple 1 Flyer format A4 Squeaky Clean Window Cleaners 20% off WITH THIS FLYER Call to book your appointment Attention, l espace destiné à recevoir du texte, par exemple sur des lettres-types ou des cartes postales, n est pas considéré comme un espace vierge. Exemple 2 THIS SPACE FOR WRITING MESSAGES POST CARD THIS SPACE FOR ADDRESS ONLY PLACE STAMP HERE 10

12 Utilisation promotionnelle des marques FSC Panel promotionnel Les organisations peuvent utiliser le panel promotionnel FSC pour promouvoir leurs produits certifiés FSC, et pour faire connaître leur statut de titulaire de certificat FSC sur des brochures, des sites internet, du matériel publicitaire destiné aux points de vente et d autres supports ou objets promotionnels. Panel promotionnel 10mm FSC logo Site Internet Code de licence Mention promotionnelle Si vous souhaitez faire figurer d autres formulations et des informations supplémentaires avec le panel promotionnel, vous devez au préalable obtenir l approbation du FSC par l intermédiaire d un organisme certificateur. D autres agencements peuvent êtres approuvés par l organisme certificateur. Par exemple: l allégation promotionnelle, l adresse du site internet du FSC, et/ou le fond coloré peuvent être omis, si l espace est insuffisant. Exemple 1 Exemple 2 FSC C

13 A FAIRE A NE PAS FAIRE Utiliser le panel promotionnel ou ses éléments à un endroit bien visible dans des catalogues, sur des brochures et des sites internet de vente Ne pas utiliser le panel promotionnel en en-tête de documents type Faire figurer un lien ou un texte, par exemple «Rechercher des produits certifiés FSC» à côté du panel promotionnel, lorsque tous les produits ne se trouvent pas sur la même page et indiquer les produits certifiés FSC en utilisant le logo ou les initiales FSC Utiliser le panel promotionnel ou uniquement le logo et le code de licence (au choix) sur des objets promotionnels, par exemple des t-shirts, des mugs, des stylos, des véhicules... Ne pas utiliser le panel promotionnel sur des cartes professionnelles Ne pas utiliser le panel promotionnel comme label FSC sur produit Ne pas utiliser le panel promotionnel avec d autres marques de systèmes de certification forestière en sous-entendant une équivalence entre ces systèmes, ou en désavantageant la marque FSC en termes de taille ou d emplacement Ne pas faire figurer le logo FSC sur un objet promotionnel composé totalement ou en partie de bois, à moins que cet objet ait droit au label Couleurs du panel promotionnel La couleur, le format et l emplacement du panel promotionnel obéissent aux mêmes règles que les labels FSC. Vert Vert Noir et blanc Noir et blanc (positif) (négatif) (positif) (négatif) 12

14 Utilisation promotionnelle des marques FSC Logos supplémentaires (logos seuls) Le logo FSC («checkmark and tree» - logo en forme d arbre - et initiales) peut figurer seul sur un produit ou un support promotionnel en plus du label FSC ou du panel promotionnel. Couleur des logos supplémentaires: vert, noir et blanc - la couleur des logos supplémentaires obéit aux mêmes codes couleur que le label. 10mm Vert Pantone 626C Noir Blanc D autres logos, d une taille minimale de 7 mm, peuvent être utilisés dans les cas suivants: a) Support papier d un format A5 ou inférieur b) Emballage de 500 ml ou inférieur c) Logo utilisé pour indiquer des produits certifiés FSC (par ex. dans des catalogues, sur des brochures et des sites internet) 13

15 Emplacement du label, du logo et du panel promotionnel FSC Ils ne peuvent pas être placés sur un fond photographique ou sur un fond à motif très marqué qui interférerait avec leur forme, traverserait le logo ou risquerait d induire en erreur quant au produit certifié. Veuillez vous référer au «Guide simplifié d utilisation des marques FSC Fond» pour consulter d autres exemples visuels de dispositions du label, du logo et du panel. FSC FSC FSC Top Wood Chairs FSC Veillez à respecter la zone d exclusion autour du label, du logo et du panel Logo indépendant des autres marques Logo avec encadré sur un fond à motif ou un fond photographique Utilisation du label sur un fond à motif régulier Top Wood Chairs Utilisation du logo dans un cercle Logo induisant en erreur Logo associé à une autre marque Utilisation du logo sur un fond photographique qui le traverse Utilisation du label sur un fond à motif qui le traverse 14

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