Préavis No 06/2011 Château-d'Oex, le 17 février 2011 N/réf. : Conseil\Préavis 06/2011/MUN/EM

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préavis No 06/2011 Château-d'Oex, le 17 février 2011 N/réf. : Conseil\Préavis 06/2011/MUN/EM"

Transcription

1 Préavis No 06/2011 Château-d'Oex, le 17 février 2011 N/réf. : Conseil\Préavis 06/2011/MUN/EM Demande de crédit pour : la participation financière communale à l Entreprise de correction fluviale (ECF) du ruisseau des Bossons divers travaux d entretien du torrent de La Leyvra Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Par le présent préavis la municipalité sollicite une demande de crédit pour : La participation financière à l ECF (Entreprise de correction fluviale) du ruisseau des Bossons, entité regroupant les divers partenaires économiques dans le cadre d objets qui bénéficient de subventions de la confédération et du canton. Divers travaux d entretien du torrent de La Leyvra. HISTORIQUE Le torrent des Bossons draine un bassin versant de près de 8 km 2. Dans sa partie supérieure, il est alimenté par les ruisseaux de la Leyvra et des Coullaytes. Il traverse ensuite les hauts de Château-d Oex avant d être rejoint par le torrent des Tenasses (aussi appelé la Vausseresse), puis par le ruisseau du Mont, avant de se jeter dans la Sarine au lieu dit «Le Berceau». Les différents ruisseaux alimentant le torrent des Bossons ont été l objet, au cours du siècle passé, de plusieurs entreprises de corrections fluviales, dont le but principal était de conserver et de protéger le patrimoine existant et un environnement agréable. Les premiers travaux de correction et d endiguements ont été réalisés dans les années 1940 afin de garantir la stabilité et la sécurité de la ligne de chemin de fer MOB et de la route cantonale à travers le village de Château-d Oex. D autres travaux (endiguement du cours d eau et construction de seuils) ont été entrepris durant les dernières décennies. En outre, plusieurs travaux de curage et d évacuation des matériaux ont été entrepris afin de maintenir le gabarit hydraulique de ce torrent dont le charriage d alluvions peut être important.

2 Préavis No 06/2011 Page 2 En février 1995, un important glissement de terrain dans le secteur «Rayes de la Dent» a provoqué une lave torrentielle de type «coulée boueuse» dans le torrent des Tenasses. La coulée boueuse a atteint le village en y faisant d importants dégâts. Suite à cet évènement, le torrent des Tenasses a fait l objet d une étude et d un projet de réhabilitation des ouvrages détériorés : 1. Etude de charriage dans la Vausseresse en Ruisseau de la Vausseresse, travaux de remise en état suite à l évènement catastrophique du 13 février 1995, rapport final Quelques années plus tard, il a été décidé d étudier le reste du bassin versant des Bossons, dans le but de dresser la carte des dangers liées à l eau et de proposer un concept de sécurité pour ce torrent : 3. Carte des dangers liés à l eau pour le torrent des Bossons, établissement des bases de dangers et d un concept de sécurité, avril Carte des dangers liés à l eau pour le torrent des Bossons, finalisation du concept de protection, septembre Torrent des Bossons, validation de l analyse laves torrentielles et mesures proposées, Avant-projet du concept de sécurité du torrent des Bossons, mise à jour de la conception des ouvrages de gestion des laves torrentielles (Tenasses et Leyvra), Avant-projet du concept de sécurité du torrent des Bossons, dossier de demande d autorisation de construire : mesures en traversée de Château-d Oex. 8. Avant-projet du concept de sécurité du torrent des Bossons, calcul de la rentabilité des mesures de protection, PHASE DE TRAVAUX L ECF a décidé de réaliser dans un premier temps les mesures en traversée de Château-d Oex car elles permettent de protéger le village contre des évènements de crues de probabilité élevée (temps de retour inférieur à 30 ans). Les mesures de protection contre les laves torrentielles, qui génèrent un danger uniquement pour des évènements plus rares, seront réalisées dans une seconde phase des travaux. Phase 1 : Mesures en traversée de Château-d Oex Les mesures en traversée de Château-d Oex sont prioritaires car elles permettent d assurer le transit à travers le village des crues avec charriage. Ces mesures sont par ailleurs indispensables pour permettre le transit d une coulée boueuse du même type que celle qui s est produite sur le torrent des Tenasses en Au contraire, un évènement de type lave torrentielle n a jamais été observé à Château-d Oex. La configuration du bassin versant et les observations effectuées le long des torrents montrent qu un tel évènement est possible, mais le risque qu une lave atteigne effectivement le village de Château-d Oex reste faible. Les mesures envisagées se résument de la manière suivante :

3 Préavis No 06/2011 Page 3 Mesure 2 : Correction du cours d eau aux abords du pont du local pompiers, comprenant l abaissement du lit, un élargissement du cours d eau et le carénage du pont d accès au local des pompiers. Mesure 3 : Elargissement du lit et renforcement des berges en amont du pont des Monnaires. Mesure 4 : Carénage du pont des Monnaires. Mesure 5 : Augmentation de la capacité hydraulique de la passerelle du pont MOB aux Bossons. Mesure 6 : Protection des bâtiments situés sur le tronçon aval en rive droite, 150 m. en amont de la confluence avec la Sarine (secteur le Berceau). Mesure 7 : Carénage et modification de la passerelle située au droit de la menuiserie Chaletbau Matti. Mesure 8 : Modification ponctuelle du dévers de la route au Clôt. Mesure 9 : Modification du profil en long au niveau du pont de la route de la Villa d Oex. Phase 2 : Mesures en amont de Château-d Oex : protection contre les laves torrentielles Les mesures prévues pour dévier et stocker les matériaux en amont du village en cas de laves torrentielles sur le torrent des Tenasses ou celui de la Leyvra sont plus délicates à concevoir. Dans le courant de l année 2009, une expertise a été réalisée sur les phénomènes liés aux laves torrentielles sur le bassin versant du torrent des Bossons, suivie par une mise à jour de la conception des ouvrages de gestion des laves torrentielles. Par ailleurs, le Service cantonal des eaux, sols et assainissement a mandaté le laboratoire de construction hydraulique de l EPFL pour réaliser un modèle physique portant sur un filet de protection contre les laves torrentielles. Les mesures envisagées se résument de la manière suivante : Mesure 1 : Réalisation de deux ouvrages de gestion des laves torrentielles, comprenant un filet de brise-laves et une zone d épandage, en amont du village, sur les torrents de la Leyvra et des Tenasses. Phase 3 : Mesures de rétablissement des ouvrages existants Les mesures de rétablissement des ouvrages existants ont été mises en veilleuse dans l attente du rapport final de l ECF. Aujourd hui ce rapport est établi. Il nous permet dès lors de procéder aux travaux d entretien courants du torrent de La Leyvra. Ces travaux seront réalisés en même temps que ceux prévus dans le cadre de l ECF et feront l objet d un taux de subventionnement différent. Ils se présentent de la manière suivante : Réfection de seuils en béton et en bois. Enrochements bétonnés. Murs mixtes/sous œuvres. Nettoyage/rhabillage. Travaux divers.

4 Préavis No 06/2011 Page 4 FINANCEMENT Le financement global des phases Nos 1 et 2 se présente comme suit : Coût total des travaux Subventions CH/VD Part communale FR. 1'500' FR. 1'395' FR. 105' Les taux de subventionnement sont fixés comme suit : Confédération : 28% Canton : 65% Part communale 7% Maître de l œuvre : ECF. Le financement de la phase No 3 se présente comme suit : Coût total des travaux Subventions CH/VD Part communale FR ' FR. 640' FR. 360' Les taux de subventionnement sont fixés comme suit : Confédération : 0% Canton : 64% Part communale maximale 36% Maître de l œuvre : Commune de Château-d Oex. Il est à noter que la part des subventions CH/VD pourrait être plus importante, ceci sous réserve des autorités compétentes en la matière. CONCLUSIONS La municipalité, convaincue du bien-fondé de ces différentes phases de travaux, ne peut que vous encourager à voter le crédit sollicité. Les changements climatiques enregistrés ces dernières années démontrent l importance et le sérieux à donner à de tels ouvrages qui touchent la sécurité de la population.

5 Préavis No 06/2011 Page 5 En conclusion, la municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE CHATEAU-D OEX - vu le préavis municipal No 06/2011 du 17 février 2011 ; - ouï le rapport de la commission chargée d étudier cette affaire ; - considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, D une part : d é c i d e D autoriser la municipalité à participer financièrement aux travaux ECF du ruisseau des Bossons. D octroyer à cet effet un crédit de FR. 105' De financer ce montant par la trésorerie générale D amortir l investissement de FR. 105' sur une durée de 10 ans, la première fois au budget et d autre part : D autoriser la municipalité à entreprendre divers travaux d entretien du torrent de La Leyvra. D octroyer à cet effet un crédit de FR. 1'000' De financer ce montant de la manière suivante : FR. 640' au minimum par des subventions FR. 360' au maximum par la trésorerie générale ou par un emprunt bancaire. D amortir l investissement maximum de FR. 360' sur une durée de 10 ans, la première fois au budget Dans l attente de votre décision, nous vous présentons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, nos salutations distinguées. Préavis approuvé par la municipalité en séance du 17 février AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic : La Secrétaire : Jean-Jacques Mottier Eliane Morier

Entreprise de correction fluviale E.C.F. Canal de dérivation de l Arbogne

Entreprise de correction fluviale E.C.F. Canal de dérivation de l Arbogne 1562 Corcelles, le 17 janvier 2012 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/PAYERNE PREAVIS N o 01/2012

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

Arrêté communal d imposition 2013

Arrêté communal d imposition 2013 Préavis No 17/2012 Château-d'Oex, le 23 août 2012 N/réf. : Conseil\Préavis 17/2012/MUNI/JMC Arrêté communal d imposition 2013 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, OBJET DU

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

dos. 4063-7137 Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir

dos. 4063-7137 Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 4063-7137 Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis N 9/2015 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis N 9/2015 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis N 9/2015 au Conseil communal Demande de crédit de dépense extrabudgétaire de CHF 58'212.-- destiné à mener une étude de renaturation du ruisseau de Calèves

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis no 29 15 août 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 735'000.- pour le curage des

Plus en détail

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 03/2015 Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Lavey, le 10 février 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur

Plus en détail

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes.

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes. 1562 Corcelles, le 08 février 2011 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/Payerne PREAVIS N o 01/2011

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451)

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451) DA 564-14.11 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451) Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Fin août 2013, suite aux précipitations

Plus en détail

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 22/2015

Plus en détail

Préavis N 10-2014 au Conseil communal

Préavis N 10-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2014 au Conseil communal Créditts supplémentaires au budget communal de l'exercice 2014, 1ère série Crédit demandé CHF 189'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015

Plus en détail

Préavis N 10-2015 au Conseil communal

Préavis N 10-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2015 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2015, 1ère série Crédit demandé CHF 28'000.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir

Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 21/2015 Préavis pour l octroi d un crédit pour la réalisation du Concept Bois-Noir Lavey, le 31 août 2015 Au Conseil communal de

Plus en détail

En relation avec l'objet mentionné ci-dessus, nous avons l'avantage de vous exposer ce qui suit :

En relation avec l'objet mentionné ci-dessus, nous avons l'avantage de vous exposer ce qui suit : MESSAGE DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT RELATIF A UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE EN VUE DU SUBVENTIONNEMENT DES PRESTATIONS DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DANS LE PROJET DE PROTECTION ET DE REVITALISATION DE LA

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2012 Objet du préavis Demande de crédit pour les études d assainissement du pont Guillermaux et le remplacement des infrastructures

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2015 Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Lavey, le 30 juillet

Plus en détail

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 20/2015 Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Lavey, le 26 août 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles,

Plus en détail

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville Date proposée pour la séance de la commission:

Plus en détail

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier No 106/2011 LA MUNICIPALITÉ DE FROIDEVILLE AU CONSEIL

Plus en détail

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) PREAVIS MUNICIPAL NO 2/2012 concernant le déplacement de la conduite d eau potable

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Renouvellement de l infrastructure serveurs et stockage de données informatiques. Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2011

Plus en détail

Demande de prolongation de soutien financier en faveur de la Société Télé-Château-d Oex SA (TCO SA)

Demande de prolongation de soutien financier en faveur de la Société Télé-Château-d Oex SA (TCO SA) AU CONSEIL COMMUNAL de et à 1660 CHATEAU-D'OEX Préavis No 12/2010 Château-d'Oex, le 05 octobre 2010 N/réf. : Conseil\Préavis 12/2010/MUN/EM Demande de prolongation de soutien financier en faveur de la

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement (et autres formes de garanties) pour la législature 2011

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1783-1800-2045-6081 - PG/cv V/réf. Orbe,

Plus en détail

RÉVISION DE LA PLANIFICATION DES

RÉVISION DE LA PLANIFICATION DES Commune de Val-de-Ruz Conseil communal RÉVISION DE LA PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS 2015-2020 à l attention du Conseil général Version : 1.0 - TH 172023 Date : 26.1.2015 Page 1/ Révisions Date Version

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 4/2014 Projet de création d un giratoire sur la RC 76, route de la Pierre, et d une nouvelle route de desserte de la zone industrielle

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour les années 2009-2011 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment

Plus en détail

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Demande d'octroi d'un crédit d un montant de Fr. 183'000.-- (cent huitante trois mille) pour l étude de l aménagement d un parking et l achat

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

Ville de Bulle Novembre 2014

Ville de Bulle Novembre 2014 Ville de Bulle Novembre 2014 SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2014 Point 3.1.9 de l ordre du jour Construction d'un nouveau réservoir d'eau potable 1. Préambule Afin d éviter toute ambiguïté

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, Préavis No 7-2007 Mise à jour de la version du logiciel de facturation des services industriels Frs 49'000.- 4 avril 2007 Table des matières 1. Objet du

Plus en détail

Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital

Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital Services industriels Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital Préavis N 2015/81 Lausanne, le 26 novembre 2015 Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, 1. Objet du

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 110'000.- pour le rachat du bienfonds 6833 de 255 m 2 et du bâtiment Côte 5 sis dessus, sa démolition et la

Plus en détail

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL Parking de la Duche SA Demande d un crédit d investissement de 345'000.- pour le rachat d actions et la reprise d un prêt Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 13

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 35 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 35 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 35 au Conseil communal «Gestion des archives de la commune d Avenches» Approuvé en séance de Municipalité le 27 août 2012 1 Monsieur

Plus en détail

N 16/12. Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur

N 16/12. Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur Commune de Moudon Hôtel de Ville PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 16/12 Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

A l'appui des comptes 2011

A l'appui des comptes 2011 Rapport du Conseil communal au Conseil général de la Commune de Saint-Aubin-Sauges A l'appui des comptes 2011 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'exercice 2011 du compte de fonctionnement se

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail

Préavis N 04-2012 au Conseil communal

Préavis N 04-2012 au Conseil communal Municipalité Préavis N 04-2012 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2012, 1ère série Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH COMMUNE DE VICH PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH Fixation des plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Vente de la parcelle communale n 288

Vente de la parcelle communale n 288 Municipalité Direction administration générale, Préavis No 6-2008 Vente de la parcelle communale n 288 Chemin des Osches Chemin des Prouges 9 avril 2008 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Préambule...

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil communal de Payerne : Préavis n 14/2014 Objet du préavis Reprise à la SA des Domaines agricoles de la SRA du solde des capitaux non amortis et engagés par celle-ci sur

Plus en détail

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 08/2015 Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Lavey, le 28 juillet 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : CW/fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 18 août 2010 Préavis municipal N 10 /2010 relatif

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 0-06 Préavis municipal n 5 au Conseil communal «Modification des statuts de l Association intercommunale pour l alimentation en eau des communes vaudoises et

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 32/6.08 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 40'000.00 POUR UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE INFORMATIQUE, POUR L ETABLISSEMENT D UNE POLITIQUE DE SECURITE ET POUR UNE

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

Préavis N 6-2009 au Conseil communal

Préavis N 6-2009 au Conseil communal Municipalité Préavis N 6-2009 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2009, 1 re série Crédit demandé CHF 166'300.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0

Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Mire L A N C Y 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Message de bienvenue par M.Lorenzini Conseiller administratif Présentation du concept d assainissement Par M. Dubois service des travaux et de l urbanisme Par M. Martin

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert.

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert. MUNICIPALITE PREAVIS MUNICIPAL NO 8/2013 Concernant la construction d un parking communal souterrain et de son règlement d application pour une somme de Fr. 2'315'000.00 TTC AU CONSEIL COMMUNAL D YVORNE

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction 1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation

Plus en détail

PREAVIS N 13/2006. Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2006-2011

PREAVIS N 13/2006. Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2006-2011 PREAVIS N 13/2006 Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2006-2011 Au Conseil communal de et à Chavannes-près-Renens Monsieur le Président, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Plus en détail

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape)

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) P R E A V I S No 69 Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) Renens, le 16 janvier 2006 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Rénovation des églises

Rénovation des églises Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2013 Rénovation des églises Lavey, le 10 septembre 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 02 avril 2012 Préavis municipal N 07/2012 relatif à la demande de crédits d étude

Plus en détail

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte

Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Association intercommunale pour l épuration des eaux usées de la Côte Préavis no 20 relatif à l octroi d un crédit de 386'000 fr. pour la réalisation des travaux d entretien à moyen terme du réseau intercommunal

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l appui d une demande de crédit de CHF 427'000.-- TTC pour des travaux de réfection de la toiture du bâtiment de l école du secteur tertiaire (ESTER),

Plus en détail

PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL EAUX - EPURATION. Préavis présenté au Conseil communal en séance du 28 janvier 2016

PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL EAUX - EPURATION. Préavis présenté au Conseil communal en séance du 28 janvier 2016 Commune d'echichens PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 1'100'000.00 POUR LE REMPLACEMENT ET LA REFECTION DE COLLECTEURS EAUX CLAIRES-EAUX

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 2/15 DEMANDE D'UN CREDIT D ETUDE DE FR. 280'000.00 TTC POUR L ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom) MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 2/15 Demande

Plus en détail

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012 relatif à la rémunération des membres de la Municipalité, à la réadaptation des

Plus en détail

N 56/12.04 - Direction des travaux, énergies et services industriels - Direction de la sécurité sociale et des espaces verts

N 56/12.04 - Direction des travaux, énergies et services industriels - Direction de la sécurité sociale et des espaces verts PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 56/12.04 - Direction des travaux, énergies et services industriels - Direction de la sécurité sociale et des espaces verts Objet : Demande de crédits de

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 11 /2014 le 25 juin 2014 Concerne : Demande de crédit de Fr. 107'000.-- pour des travaux de réfection au 1 er étage du Collège des

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 15/6.07 OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE A LA SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE "LA MAISON OUVRIERE" POUR LA REALISATION D'UN IMMEUBLE A LOYERS SUBVENTIONNES

Plus en détail

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >.

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de

Plus en détail

Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel

Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel 1 Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel N 33/12 août 2009 AU CONSEIL COMMUNAL DE BALLAIUGES

Plus en détail

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit de CHF 213'000.-- TTC pour financer la réfection des chemins d alpages de Combe-Grasse et d Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 09/2015 Objet du préavis Remplacement des vestiaires du skater-hockey à La Palaz Municipalité de Payerne / Préavis n 09/2015 Page 2 /

Plus en détail

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL IMPÔTS COMMUNAUX ARRÊTÉ D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2016 Saint-Sulpice, le 14 septembre 2015 - 2 - MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 15 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. ÉTAT DU RÉSEAU EP 2 3. CONCEPT PROPOSÉ 3 4. ESTIMATION DES COÛTS 3 5. CONCLUSION ET DÉLAI 4 6. PROJET D ARRÊTÉ

Plus en détail

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 50/12.12 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF VOGEAZ ET DE LA BURTIGNIERE 110'000.00 POUR LA REFECTION DES PLACES DE JEUX DE LA Infrastructures, énergies et espaces

Plus en détail

PRÉAVIS N 13/11. Création d'un mur de confinement sur le site de Roche

PRÉAVIS N 13/11. Création d'un mur de confinement sur le site de Roche PRÉAVIS N 13/11 Création d'un mur de confinement sur le site de Roche SIGE, septembre 2013 Feuille de contrôle du document No de préavis Objet Auteur(s) Délégué du Comité Date de dépôt Date de séance commission

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 5 relatif à l'octroi d'un crédit pour l établissement de l avant-projet de piscine couverte sur la parcelle n 91 au lieu dit "Montoly" Date proposée pour la séance

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire.

La Municipalite de Froideville a l'honneur de vous soumettre Ie present preavis extrabudgetaire. Preavis de la Municipalite concernant la demande d'un credit extrabudghaire pour financer les travaux de rem placement d'un tron~on de collecteur au Chemin du Closel. No 109/2011 Monsieur Ie President,

Plus en détail