CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC lundi 24 septembre 2012 à 15h00

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1 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC lundi 24 septembre 2012 à 15h00

2 MONSIEUR LE MAIRE «DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE» «PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 25 JUIN 2012 ET 16 JUILLET 2012» PRESENTE PAR Madame Anne WALRYCK D-2012/426 Adoption du nouveau plan d'action climat-énergie de la Ville de Bordeaux DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN D-2012/427 Appui a un projet d' assainissement, d'eau et d'électricité à Casablanca dans le cadre des actions menées avec l'association Internationale des Maires Francophones (AIMF). Autorisation. Décision. D-2012/428 Rapport annuel d'activité de l'exercice clos au 31 décembre Electricité Réseau Distribution France ('ERDF'). Information du Conseil Municipal. D-2012/429 Modification des règlements intérieurs des cimetières et du columbarium de la ville de Bordeaux. Application du nouveau règlement des cimetières. Autorisation. D-2012/430 Actualisation des tarifs 2013 de la taxe sur l'électricité D-2012/431 Autorisation de défendre. Recours contre la réalisation du nouveau stade. D-2012/432 Autorisation de défendre. Recours contre la réalisation de la cité municipale. D-2012/433 Silo des Grands Hommes, résiliation partielle du bail emphytéotique conclu avec l'etat. Décision. Autorisation.

3 D-2012/434 Cession au Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux de l'immeuble 73 rue Dubourdieu. Décision. Autorisation. D-2012/435 Cession d'une propriété située rue Lucien Faure. Décision. Autorisation. D-2012/436 Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes Attribution. D-2012/437 Fonds d'intervention Local Affectation de subventions DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON D-2012/438 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE D-2012/439 Appui aux 7emes rencontres CHAMPLAIN - MONTAIGNE à Quebec, les 27 ET 28 SEPTEMBRE 2012 dans le cadre du 50 ème anniversaire du jumelage BORDEAUX QUEBEC. DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID D-2012/440 Refonte des tarifs de l'occupation temporaire du domaine public. Décision. Autorisation DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET PRESENTE PAR Monsieur Jean-Michel GAUTE D-2012/441 Construction d'une crèche multi-accueil et d'un accueil familial au Grand-Parc. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Composition du jury. Autorisation.

4 D-2012/442 Ecoles élémentaires. Séjours de découvertes du premier trimestre D-2012/443 Classes de neige. Séjours de ski. Séjours environnement à la montagne. Année scolaire 2012/2013. Fixation des tarifs. Participation des familles. Autorisation. D-2012/444 Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d'eau dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation. D-2012/445 Versement des subventions aux associations en charge de structures d'accueil des jeunes enfants. DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU D-2012/446 Grande salle de spectacles. Transfert de compétence. Autorisation PRESENTE PAR Monsieur Jean-Michel GAUTE D-2012/447 Construction de salles de danse ZAC GINKO. Désignation du lauréat du concours d'architecture. Signature du marché. Autorisation. D-2012/448 Réseau de lecture publique de Bordeaux. Demande de subvention à l'etat au titre de la 2ème fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. Autorisation. D-2012/449 Acquisition sous forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'un complexe musical à l'emplacement de l'ancien cinéma Gaumont. Avenant n 2 au Contrat de VEFA. Décision. Autorisation D-2012/450 CAPC Musée d'art Contemporain. Création d'une boutique. Autorisation.

5 D-2012/451 Ville d'art et d'histoire. Subvention de l'etat Ministère de la Culture en faveur d'un programme de valorisation.signature. Autorisation. D-2012/452 Label ville d'art et d'histoire. Mise en place de visites de quartiers. Autorisation. D-2012/453 Avenant à la convention liant la Ville de Bordeaux à la SARL Théâtre National Bordeaux Aquitaine. Signature. Autorisation. D-2012/454 Subvention pour le programme d'acquisitions 2012 des musées de Bordeaux. Demande. Titre de recette. Signature. Autorisation. D-2012/455 Subvention du fonds de restauration des musées. Demande. Encaissement. Autorisation. D-2012/456 CAPC Musée d'art Contemporain. Partenariat de L'association des Amis du Capc. Conventions. Signature. Autorisation. Encaissement. D-2012/457 Musée des Beaux Arts. Subvention de l'etat. Exposition Lowenstein. Demande. Encaissement. Signature. Autorisation D-2012/458 Musée d'aquitaine. Banquet Gaulois.Signature. Autorisation. D-2012/459 Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction. Convention. Signature. Autorisation.

6 DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE D-2012/460 Information au conseil municipal. Parcs de stationnement allées de Chartres, Victor Hugo et Alsace Lorraine. Rapport d'activité et financier de l'exercice DELEGATION DE Madame Véronique FAYET D-2012/461 Conventions de partenariat autour de l'événement ' la Semaine Bleue '. DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA PRESENTE PAR Monsieur Jean-Michel GAUTE D-2012/462 Palais des Sports. Réhabilitation. Approbation de l'avant-projet définitif. Avenant au marché de marché de maîtrise d'oeuvre Autorisation. D-2012/463 Golf de Bordeaux Lac. Compte rendu annuel de l'exercice clos le 31 décembre Information du Conseil Municipal. D-2012/464 Equipements de sports et de loisirs. Rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre Information au Conseil Municipal DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS D-2012/465 Développement de l'économie créative de la ville de Bordeaux. Soutien à l'association Sew et Laine. Demande de subvention. Décision. Autorisation. DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON D-2012/466 Renouvellement du centre historique d'agglomération. Convention publique d'aménagement. Compte rendu d'activité à la collectivité Approbation.

7 D-2012/467 Information au conseil municipal. Incité. Rapport d'activité et financier de l'exercice D-2012/468 Dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Passeport 1er logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation. Décision. D-2012/469 CPA. Centre Historique. PRI. 45 rue Bouquière. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants. Autorisation. Décision. D-2012/470 Logements locatifs aidés. Opération en neuf sise rue Joseph Brunet réalisée par l'oph Gironde Habitat. Demande de subvention. Autorisation. Décision. D-2012/471 Logements locatifs aidés. Opération en neuf réalisée par la SA d'hlm Mésolia. Ilot Dock B (Bassins à Flots). Demande de subvention. Autorisation. Décision. D-2012/472 Logements locatifs aidés. Opération en neuf réalisée par la SA d'hlm Erilia. Cours Dupré de Saint-Maur (Bassins à Flots). Demande de subvention. Autorisation. Décision. D-2012/473 Logements locatifs aidés. Résidence sociale sise quai de Bacalan réalisée par la SA d'hlm de la Charente Le Foyer. Demande de subvention. Autorisation. Décision. DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK D-2012/474 Charte d'engagement climat énergie des acteurs de Bordeaux. Approbation. D-2012/475 Participation financière de la Ville de Bordeaux à l'étude sur l'opportunité des Zones d'actions Prioritaires pour l'air (ZAPA) - Autorisation - Signature D-2012/476 Mise en place d'un site d'essais d'hydroliennes - co-financement - autorisation D-2012/477 Aménagement de jardins partagés en Demande de subvention. Autorisation.

8 D-2012/478 Organisation d'expositions temporaires dans le cadre du forum Agenda 21 du 13 octobre 2012 au H14 - Prêt d'oeuvres - Conventions - autorisation D-2012/479 Lycée Horticole Camille Godard, déclaration d'ouverture d'une section BTSA, autorisation de percevoir la subvention autorisée. Autorisation et Décision DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON D-2012/480 Exploitation du Marché des Capucins et de ses parcs de stationnement. Rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre Information du Conseil Municipal. D-2012/481 Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Actions menées par les associations de commerçants et artisans. Demandes de subventions. Décision. Autorisation. D-2012/482 Casino. Renouvellement de l'autorisation de jeux en cours de concession avec demande d'extension d'exploitation à un nouveau jeu. Avis. DELEGATION de Monsieur Jean-Charles PALAU D-2012/483 Ouvertures et suppressions de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation. D-2012/484 Attribution d'un logement de fonction. Modification de la délibération n du 24 mars Décision. Autorisation. DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI D-2012/485 Convention de coopération pour la lutte contre la précarité énergétique. Signature de la convention. Décision. Autorisation D-2012/486 PNRQAD-Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants. Autorisation. Décision.

9 DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE D-2012/487 Aménagement de locaux existants pour la création d'un magasin mutualisé municipal sur le site de Schinazi. Signature des marchés. Autorisation D-2012/488 Palais des sports. Travaux de réglage et réparation de la structure à câbles support de couverture. Signature du marché. Autorisation. D-2012/489 Construction modulaire ou industrielle. Fourniture et installation de deux bâtiments en bois. Avenant au marché M Autorisation D-2012/490 Gestion et maintenance assistée par ordinateur de l'éclairage public. Signature du Marché. Autorisation D-2012/491 Maintenance et évolution du progiciel Planitech d'aide à la planification. Signature du Marché. Autorisation D-2012/492 Constitution d'un groupement de commandes Ville de Bordeaux et Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux. Acquisition de matériels de nettoyage. Signature d'une convention. Autorisation D-2012/493 Constitution d'un groupement de commandes Ville de Bordeaux et Centre Communal d'action Sociale de Bordeaux. Achat de matériel électroménager courant. Signature d'une convention. Autorisation D-2012/494 Maintenance corrective et évolutive du logiciel de gestion de réservation des véhicules des pools ' libre service ' et des armoires à clés associées. Signature du Marché. Autorisation D-2012/495 Maintenance évolutive du logiciel de conception d'aménagements paysagers du lycée Horticole Camille Godard. Signature du Marché. Autorisation

10 D-2012/496 Acquisition de matériels, fournitures de pièces détachées et prestations de réparation pour du matériel destiné à l'entretien des terrains de sport, des parcs et jardins de la ville de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation D-2012/497 Acquisition de fournitures pour le conditionnement de fonds patrimoniaux écrits et iconographiques, principalement conservés aux Archives municipales, et dans les autres établissements patrimoniaux de la Ville de Bordeaux. Signature du marché. Autorisation D-2012/498 Maintenance des équipements informatiques et gestion des changements pour les écoles primaires de la Ville de Bordeaux. Signature du marché. Autorisation D-2012/499 Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux. Signature des marchés. Autorisation. D-2012/500 Renouvellement du parc d'engins et de véhicules Lot 13: Fourniture de véhicules industriels de 26 à 32T, avec équipements auxiliaires et bennes tous types fabriquées sur mesure, ainsi que les accessoires, pièces détachées et prestations de réparations associées. Signature du marché. Autorisation D-2012/501 Groupe scolaire Schweitzer. Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses. Signature du marché. Autorisation. D-2012/502 Classes de neige. Séjours de ski séjours environnement à la montagne. Année scolaire Signature du marché. Autorisation. D-2012/503 Restructuration partielle du rez de chaussée de l'école élémentaire Balguerie. Signature des marchés. Autorisation. D-2012/504 Fournitures de motifs et guirlandes pour les illuminations festives sur la ville de Bordeaux. Signature des marchés. Autorisation

11 Délégation permanente du Conseil Municipal à Mr le Maire D-2012/505 Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L et L du CGCT. Délibération D du 21 mars Attribution et reprise de concessions dans les cimetières de la ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal. Communication de Monsieur Le Maire D-2012/506 Rapport d'activité 2011 et compte administratif de la CUB. DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU RAPPORT COMPLEMENTAIRE D-2012/507 CAFE du CAPC. Prolongation du contrat. Autorisation. Décision.